ARCHIVÉE - Développement durable

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

Cible 1.1 de la SFDD - Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d’ici 2020.

Stratégie de mise en ouvre de la SFDD - Programme sur la qualité de l’air

1.1.5 Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques (EC, SC, RNCan,TC)

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les activités de RNCan qui soutiennentcette stratégie de mise en œuvre :

• Exploration énergétique et minérale
• Science et technologie propre
• Efficacité énergétique et carburants de remplacement
• Géoscience des changements climatiques et adaptation
• Information et support géographiques essentiels

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Exploration énergétique et minérale

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 1 « 
  Compétitivité économique »
  
  
  • Activité de programme 1.1 « 
    Possibilités économiques pour les ressources naturelles »
    
    
    • Sous-activité 1.1.6 « 
      Exploration énergétique et minérale »
      
      

Description

Les études économiques démontrent invariablement que les renseignements et les données géoscientifiques du domaine public peuvent s’avérer des outils efficaces pour réduire le risque lié à l'exploration des ressources énergétiques et minières, et augmenter par le fait même les dépenses engagées dans ce domaine. Dans le cadre de la sous-activité « Exploration énergétique et minérale » (AAP 1.1.6), RNCan fournit à l’industrie de nouvelles données géoscientifiques et son expertise du domaine, et stimule l'exploration des ressources énergétiques et minières, et par le fait même la mise en valeur de ces ressources au Canada, qui contribue à la croissance économique. Cette sous-activité comprend une sous-sous-activité qui contribue à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD.

• Sous-sous-activité « Nouvelles sources d’énergie » (AAP 1.1.6.3) : RNCan fournit des données, de l’information et des connaissances pertinentes qui visent à susciter l’intérêt du secteur privé pour les ressources renouvelables viables, comme les hydrates de gaz, le gaz de schiste , les sources d’énergie géothermique et marémotrice qui pourraient devenir d’importantes composantes de l’infrastructure énergétique canadienne de demain.

Lien avec la cible

Acquérir de nouvelles connaissances et données géoscientifiques sur les sources d’énergie renouvelables viables et les rendre publiques au moyen de publications, comme l’atlas nord-américain de captage et de stockage du carbone, aidera à susciter l’intérêt de l’industrie et à l’encourager à investir en diminuant les risques et en fournissant du soutien aux décideurs. Cela permettra par la suite de renforcer le futur bouquet énergétique du Canada, ce qui appuiera la réduction des émissions totales de gaz à effet de serre au Canada. La sous-activité « Exploration énergétique et minérale » contribue donc indirectement à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Résultat attendu et indicateur (sous-sous-activité 1.1.6.3)

Des rapports et des évaluations sur les nouveaux approvisionnements énergétiques sont utilisés par les autorités de réglementation, l’industrie et d’autres ministères.

• Nombre de mentions de rapports et d’évaluations de RNCan (signalées annuellement à partir de 2012-2013).

Réalisations pour 2011-2012 seulement (sous-sous-activité 1.1.6.3)

• Fournir des commentaires sur l’initiative collaborative du manuel des meilleures pratiques de stockage géologique du CO2 liées à la récupération assistée des hydrocarbures élaboré dans le cadre du projet Weyburn-Midale (indiqué dans l’accusé de réception des promoteurs du projet Weyburn-Midale).
• Publication d’une évaluation du potentiel d’énergie géothermique pour les collectivités du Nord (indiqué par le pourcentage des rapports diffusés 12 mois après la fin de l’étape de collecte de données).

Réalisations pour 2012-2013 seulement (sous-sous-activité 1.1.6.3)

• Publier une étude d’impact sur les paramètres géologiques pour le stockage de carbone (indiqué par le pourcentage des rapports diffusés 12 mois après la fin de l’étape de collecte de données).
• Publier une évaluation du potentiel d’énergie géothermique pour les collectivités du Nord (indiqué par le pourcentage des rapports diffusés 12 mois après la fin de l’étape de collecte de données).

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Science et technologie propre

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 2 « 
  Responsabilité environnementale »
  
  
  • Activité de programme 2.1 « 
    Énergie propre »
    
    
    • Sous-activité 2.1.3 « 
      Science et technologie propre »
      
      

Description

Il faut de nouvelles connaissances et technologies pour assurer la transition du Canada vers une économie axée sur l'énergie propre et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de la sous-activité « Science et technologie propre » (AAP 2.1.3), RNCan finance et entreprend - en partenariat avec des experts des secteurs privé, public et universitaire - la mise au point de solutions scientifiques et technologiques qui aideront à établir un système d’énergie propre. Le travail comprend notamment la génération de nouvelles connaissances, ainsi que le perfectionnement et la démonstration de technologies qui relèvent des priorités en matière d’énergie propre, à savoir les hydrocarbures, le transport, les bâtiments, les collectivités, l’industrie, la production d’énergie, la bioénergie et les isotopes médicaux. En fin de compte, ces activités contribuent aux objectifs en matière d’eau propre, d’air pur et d’utilisation durable des terres en améliorant la responsabilité environnementale sur le plan de la production, de la conversion et de l’utilisation finale de l’énergie propre au Canada.

Lien avec la cible

L’avancement des points principaux en matière de science et de technologie propre au Canada aidera à fournir des solutions à long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production, à la transformation et à l’utilisation finale d’énergie. Donc, la sous-activité « Science et technologie propre » contribue indirectement à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Exercice 2011-2012.

Résultat attendu et indicateurs (sous-activité 2.1.3)

Promotion des connaissances et des technologies en matière d’énergie propre qui répondent aux besoins des partenaires et des intervenants.

• Proportion des investissements totaux du gouvernement dans la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre par rapport au financement des partenaires.
• Connaissances et renseignements scientifiques (p. ex. publications et présentations revues par des pairs, rapports techniques, rapports des clients, etc.) diffusés à nos clients et à nos partenaires (p. ex. industrie, autres ministères et organismes, autres gouvernements, associations, universités et organisations non gouvernementales).
• Nombre de normes et de codes publiés ou révisés.

Réalisations et indicateurs (sous-activité 2.1.3)

Établir des partenariats pour la recherche, la conception et la démonstration de technologies qui s’harmonisent aux objectifs des intervenants en matière d’énergie propre.

Examiner les propositions et approuver les projets.

Examiner et évaluer les progrès et les résultats des projets.

• Nombre de partenariats (p. ex. contrats, ententes, protocoles d’entente, projets, etc.) établis pour mener des recherches sur les technologies propres, développer ces technologies et en faire la démonstration.
• Pourcentage des propositions de projets examinées et évaluées.
• Pourcentage des projets surveillés et examinés.

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Science et technologie propre » contribue aussi à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 1.1.26 - Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions.
• 1.1.27 - Utiliser le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) pour mener des activités de recherche et développement sur les technologies énergétiques qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre (GES).
• 1.1.28 - Utiliser le Fonds pour l'énergie propre afin d'effectuer la transition du secteur de l'énergie en élaborant et en présentant de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES).
• 1.1.37 - Entreprendre la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies pour réduire les gaz à effet de serre (GES).

La sous-activité contribue également à l’atteinte de la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques » au moyen de deux stratégies de mise en œuvre :

• 2.1.16 - Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques.
• 2.1.23 - Entreprendre la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies pour réduire les gaz à effet de serre (GES) et les autres émissions de polluants atmosphériques.

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Efficacité énergétique et carburants de remplacement

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 2 « 
  Responsabilité environnementale »
  
  
  • Activité de programme 2.1 « 
    Énergie propre »
    
    
    • Sous-activité 2.1.4 « 
      Efficacité énergétique et carburants de remplacement »
      
      

Description

Le gouvernement du Canada a pour objectif de réduire de 17 % ses émissions totales de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2005, d'ici 2020. Dans le cadre de la sous-activité « Efficacité énergétique et carburants de remplacement » (AAP 2.1.4), RNCan s’efforce d’améliorer l’efficacité énergétique et d’accroître la production et l’utilisation de carburants de remplacement pour le transport. Le gouvernement cible différents secteurs de l’économie au moyen de divers mécanismes d’intervention, notamment les incitatifs, les règlements, la recherche, la diffusion de l’information et la formation par l’entremise d’ateliers. Les initiatives de cette sous-activité qui contribuent à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD comprennent la promotion de l’utilisation responsable de l’énergie et de l’achat de technologies efficaces, et l’information sur les carburants de remplacement pour le transport.

Lien avec la cible

Les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques peuvent être réduites grâce à des améliorations de l’efficacité énergétique et à l’utilisation de carburants de remplacement plus propres pour le transport. Donc, la sous-activité « Efficacité énergétique et carburants de remplacement » contribue directement à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014.

Résultat attendu et indicateur (sous-activité 2.1.4)

Amélioration de l’efficacité énergétique dans tous les secteurs.

• Pourcentage d’amélioration de l’efficacité énergétique et économies d’énergie en pétajoules qui en découlent.

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Efficacité énergétique et carburants de remplacement pour le transport » contribue aussi indirectement à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 1.1.13 - Améliorer les règlements concernant l'efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation.
• 1.1.26 - Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions.
• 1.1.40 - Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

La sous-activité contribue également à l’atteinte de la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 2.1.2 - Entreprendre des recherches scientifiques et présenter des rapports à l'appui des programmes de réglementation et d'autres programmes menés à bien, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations technologiques, sociales et économiques.
• 2.1.11 - Travailler à l'élaboration d'un règlement concernant l'efficacité énergétique pour les produits commerciaux et de consommation.
• 2.1.16 - Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques.
• 2.1.27 - Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

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Géosciences des changements climatiques et adaptation

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 3 « 
  Sûreté, sécurité et intendance »
  
  
  • Activité de programme 3.1 « 
    S’adapter aux changements climatiques et gestion du risque lié aux dangers »
    
    
    • Sous-activité3.1.3 « 
      Géosciences des changements climatiques et adaptation »
      
      

Description

Le climat mondial évolue, et les Canadiens ont besoin d’acquérir des connaissances sur les effets des changements climatiques afin de s’y adapter. Dans le cadre de la sous-activité « Géosciences des changements climatiques et adaptation » (AAP 3.1.3), RNCan fournit des données sur les changements climatiques afin que les intervenants clés et les Canadiens puissent mieux comprendre les effets d’un climat en évolution sur leur collectivité et prendre des décisions fondées sur les risques et les possibilités qui découlent de ce phénomène. Grâce aux activités de sensibilisation de cette sous-activité, RNCan facilite la collaboration et la gestion des enjeux afin d’aider les Canadiens à se préparer et à s’adapter aux changements climatiques. Cette sous-activité comprend deux sous‑sous‑activités clés qui contribuent à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD :

• Sous-sous-activité « Science du changement climatique » (AAP 3.1.3.1) : RNCan effectue des recherches, et diffuse des données, des renseignements et des connaissances aux gouvernements et aux collectivités afin d’informer les habitants du Nord sur l’utilisation des mesures d’adaptation.
• Sous-sous-activité « Impact du climat et adaptation » (AAP 3.1.3.2) : RNCan crée et finance des initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale et soutient l’élaboration et la diffusion d’outils d’aide à la décision concernant l’adaptation ainsi que la formation sur ces outils.

Lien avec la cible

De nouvelles données géoscientifiques ainsi que des activités de sensibilisation pour les décideurs de tout le Canada faciliteront la gestion des questions liées aux changements climatiques et aideront les collectivités à se préparer et à s’adapter à ce phénomène. Ces activités feront également la promotion des connaissances et des communications liées aux changements climatiques et aideront, en définitive, à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Donc, les initiatives de la sous-activité « Géosciences des changements climatiques et adaptation » contribuent indirectement à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Résultat attendu et indicateur (sous-activité 3.1.3)

Les intervenants principaux utilisent l’information et le soutien relatifs aux impacts et à l’adaptation pour appuyer leur processus décisionnel.

• Nombre de citations de RNCan utilisées par les professionnels des secteurs public et privé (planificateurs urbains  et ingénieurs) (signalé annuellement à partir de 2011-2012)

Résultat attendu et indicateur (sous-sous-activité 3.1.3.1)

Les gouvernements et les collectivités du Nord du Canada (au nord du 60e parallèle) ont accès à des mesures d’adaptation.

• Nombre de rapports publiés sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques propres au Nord (signalé annuellement à partir de 2012-2013)

Résultats attendus et indicateurs (sous-sous-activité 3.1.3.2)

A. Des praticiens dans des régions ciblées sont formés sur la façon d’utiliser les outils d’adaptation pour prendre des décisions.

• Nombre de régions où les praticiens reçoivent la formation (signalé annuellement)

B. Les questions clés font l’objet de discussions collectives.

• Nombre de questions ayant fait l’objet de discussions (signalé annuellement)

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Géosciences des changements climatiques et adaptation » contribue aussi à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 1.1.31 - Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements aux problèmes liés aux changements climatiques par l'élaboration d'initiatives d'énergie durable et en les appuyant en gérant les vulnérabilités et les possibilités créées par les changements climatiques.
• 1.1.43- Travailler avec les partenaires internationaux afin de mettre en œuvre les engagements pris dans l'Accord de Copenhague, comme les objectifs et les mesures d'atténuation; le financement à court et à long termes; les mécanismes relatifs à la technologie et à la réduction des émissions allant du déboisement et du dépérissement de la forêt; des mesures d'adaptation; et des dispositions concernant la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les mesures liées aux changements climatiques.

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Information et support géographiques essentiels

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 3 « 
  Sûreté, sécurité et intendance »
  
  
  • Activité de programme 3.2 « 
    Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes »
    
    
    • Sous-activité 3.2.1 « 
      Information et support géographiques essentiels »
      
      

Description

Des connaissances et des données géographiques fondées sur des preuves sont essentielles pour gouverner le pays et faciliter la mise en valeur de ses ressources naturelles. Par exemple, sans ces connaissances, les frontières ne pourraient être déterminées, la gestion et l’aménagement rigoureux des terres seraient impossibles, et les droits souverains ne pourraient être assurés.

Dans le cadre de la sous-activité « Information et support géographiques essentiels » (AAP 3.2.1), RNCan fournit des données géographiques essentielles et des produits dérivés aux secteurs public et privé du Canada, ce qui appuie la prise de décisions concernant des activités économiques, environnementales et sociales clés, comme la présentation du Canada à la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Grâce à ces connaissances, RNCan respecte l’engagement et les obligations du Canada à l’égard des frontières  juridiques, offre ses connaissances à l’échelle internationale et sous-tend les activités scientifiques dans l’Arctique canadien. Cette sous-activité comprend trois sous-sous-activités qui contribuent à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD :

• Sous-sous-activité « Fondement géographique du Canada » (AAP 3.2.1.2) : RNCan s’assure que des données et des connaissances à jour, exactes et pertinentes sur la masse terrestre et les eaux du Canada sont à la disposition des secteurs public et privé pour la prise de décisions.
• Sous-sous-activité « Observation de la Terre » (AAP 3.2.1.3) : RNCan fournit des données/produits dérivés, notamment des coordonnées géographiques et des données satellite aux ministères fédéraux, et aux secteurs public et privé du Canada dans des domaines tels que le développement durable des ressources, la gestion de l’utilisation des terres, les incendies de forêt et la surveillance du climat.
• Sous-sous-activité « GéoConnexions » (AAP 3.2.1.5) : RNCan est le chef de file dans la connaissance, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques qui garantissent que des données géographiques, assujetties à des normes uniformes et à des cadres de données, sont créées.

Lien avec la cible

Grâce à de solides connaissances et données géographiques, comme des données topographiques numériques et des données télédétectées, on peut prendre des décisions fondées sur des données probantes concernant l’aménagement et l’utilisation des terres. Les sciences de l’observation de la Terre permettent aux responsables des ressources naturelles d’utiliser des applications de télédétection, comme la surveillance et la cartographie des glaces et d’autres effets des changements climatiques. Ces outils peuvent améliorer les processus décisionnels, et ainsi réduire l’impact du développement et en définitive, contribuer à la réduction des émissions totales de gaz à effet de serre au Canada. Donc, la sous-activité « Information et support géographiques essentiels » contribue indirectement à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Résultat attendu et indicateur (sous-activité 3.2.1)

Des données de programmes sont utilisées dans des applications à valeur ajoutée qui soutiennent la prise de décisions (systèmes d'information géographique, etc.).

• Des applications à valeur ajoutée sont utilisées dans le cadre d’activités des secteurs public et privé liées à des questions de gouvernance et de développement économique des ressources naturelles (signalées annuellement à partir de 2011-2012).

Réalisation et indicateur (sous-sous-activité 3.2.1.2)

Ensembles de données géographiques à jour (transport, frontières, élévation, toponymes, points de référence, images satellite et cours d’eau)

• Nombre d’ensembles de données mis à jour (signalé annuellement à partir de 2011-2012).

Réalisation et indicateur (sous-sous-activité 3.2.1.3)

Des images satellite sont reçues, traitées, archivées et diffusées.

• Pourcentage d’images satellite en temps quasi réel et de produits archivés disponibles selon les cibles établies (signalé annuellement à partir de 2011-2012).

Réalisation et indicateur (sous-sous-activité 3.2.1.5)

Des outils, des méthodes et des normes sont rendus publics.

• Nombre d’outils, de méthodes et de normes élaborés et diffusés (signalé annuellement à partir de 2011-2012).

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Information et support géographiques essentiels » contribue aussi à l’atteinte de la cible 6.2 de la SFDD « Écosystèmes et habitats terrestres » au moyen d’une stratégie de mise œuvre :

• 6.1.13 - Établir un nouveau parc national d'ici mars 2013; réaliser les évaluations de faisabilité pour cinq autre parcs nationaux potentiels et un projet d'agrandissement.

Cette sous-activité contribue également à l’atteinte de la cible 6.4 de la SFDD « Gestion des menaces pour les écosystèmes » au moyen d’une stratégie de mise œuvre :

• 6.4.1 - Assumer les responsabilités fédérales en matière de prévention, de détection, d'intervention et de gestion rapides relativement aux espèces exotiques envahissantes. Les activités clés sont liées à la gouvernance (notamment la législation et la réglementation concernant la coopération internationale, les sciences et la technologie, l'analyse des risques, la gestion et le partage de l'information, la promotion du rendement, les mesures de gestion et d'atténuation).