ARCHIVÉE - Développement durable

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

Cible 1.1 de la SFDD - Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d’ici 2020.

Stratégie de mise en ouvre de la SFDD - Énergie propre

1.1.26 Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions. (RNCan)

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les activités de RNCan qui soutiennent cette stratégie de mise en œuvre :

• Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables
• Science et technologie propre
• Efficacité énergétique et carburants de remplacement

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Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 2 « 
  Responsabilité environnementale »
  
  
  • Activité de programme 2.1 « 
    Énergie propre »
    
    
    • Sous-activité 2.1.2 « 
      Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables »
      
      

Description

Le gouvernement du Canada s’est engagé à tirer parti de son système d’électricité propre en se faisant chef de file mondial de la production d’énergie propre. Dans le cadre de la sous-activité « Programme d’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables » (AAP 2.1.2), RNCan offre un incitatif aux producteurs d’électricité afin qu’ils augmentent l’approvisionnement canadien en électricité propre produite à partir de sources renouvelables, comme le vent, la biomasse, les petites centrales hydroélectriques, les panneaux solaires photovoltaïques et l’énergie marémotrice. En plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada, cette sous-activité permettra de créer un panier d’énergies plus durables et diversifiées. La sous-activité « Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables » est appuyée par le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable et le programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne.

Les incitatifs financiers offerts aux producteurs d’électricité renouvelable admissibles au programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable encourageront la production de plus de 4 000 MW fournis par de nouvelles sources d’électricité renouvelable au Canada, ce qui devrait réduire l’émission des GES de 6 à 6,7 mégatonnes d’ici 2012. Grâce au Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne, la capacité du Canada en matière de nouvelles sources d’énergie éolienne a augmenté de 924 MW, ce qui réduit les GES d’environ 1,5 mégatonne par année.

Lien avec la cible

Les incitatifs financiers accordés aux projets d’électricité propre permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui aggravent les changements climatiques. Ainsi, la sous-activité « Programme d’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables » contribue directement à atteindre la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable prendra fin en 2010-2011 et fera partie du RMR 2010-2011. Les attentes relatives au rendement non financier ne s’appliquent qu’à l’exercice 2010‑2011.

Résultat attendu et indicateur (sous-activité 2.1.2)

Production accrue d’électricité renouvelable au Canada.

• La quantité d’électricité propre issue de sources renouvelables à faible impact environnemental.

Réalisations et indicateurs (sous-activité 2.1.2)

Propositions de projets examinés pour un financement.

• Nombre de projets examinés dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.

Accords de contribution signés.

• Nombre d’accords de contribution conclus pour des projets admissibles dans le cadre du Programme. écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables » contribue à atteindre la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques » au moyen de la stratégie de mise en œuvre suivante :

• 2.1.16 - Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques.

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Science et technologie propre

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 2 « 
  Responsabilité environnementale »
  
  
  • Activité de programme 2.1 « 
    Énergie propre »
    
    
    • Sous-activité 2.1.3 « 
      Science et technologie propre »
      
      

Description

Il faut des connaissances et des technologies pour assurer la transition du Canada vers une économie axée sur l’énergie propre et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de la sous-activité « Science et technologie propre » (AAP 2.1.3), RNCan finance et entreprend - en partenariat avec des experts des secteurs privé, public et universitaire - la mise au point de solutions scientifiques et technologiques qui aideront à établir un système d’énergie propre. Le travail comprend notamment la génération de nouvelles connaissances, ainsi que le perfectionnement et la démonstration de technologies qui relèvent des priorités en matière d’énergie propre, à savoir les hydrocarbures, le transport, les bâtiments, les collectivités, l’industrie, la production d’énergie, la bioénergie et les isotopes médicaux. En fin de compte, ces activités contribuent aux objectifs en matière d’eau propre, d’air pur et d’utilisation durable des terres en améliorant la responsabilité environnementale sur le plan de la production, de la conversion et de l’utilisation finale de l’énergie propre au Canada.

Lien avec la cible

L’avancement des points principaux en matière de science et de technologie propre au Canada offrira des solutions à long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre découlant de la production, de la conversion et de l’utilisation finale de l’énergie. La sous-activité « Science et technologie propre » contribue donc à atteindre la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Exercice 2011-2012.

Résultat attendu et indicateurs (sous-activité 2.1.3)

L’avancement des connaissances et des technologies en matière d’énergie propre qui répondent aux besoins des partenaires et des parties intéressées.

• Proportion des investissements totaux du gouvernement dans la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre par rapport au financement des partenaires.
• Les connaissances scientifiques et l’information (p. ex., publications et présentations revues par des pairs, rapports techniques, rapports des clients, etc.) diffusées à nos clients et à nos partenaires (p. ex. l’industrie, d’autres ministères et organismes gouvernementaux, d’autres gouvernements, des associations, des universités et des organismes non gouvernementaux).
• Nombre de normes et de codes publiés ou révisés.

Réalisations et indicateurs (sous-activité 2.1.3)

Établir des partenariats pour effectuer des recherches dans le domaine des technologies qui correspondent aux objectifs des parties intéressées en matière d’énergie propre, assurer la mise au point et procéder à la démonstration de ces technologies.

Examiner des propositions et approuver des projets.

Examiner et évaluer les progrès et les résultats des projets.

• Nombre de partenariats (p. ex., contrats, ententes, protocoles d’entente, projets, etc.) établis pour effectuer des recherches dans le domaine des technologies d’énergie propre, assurer la mise au point et procéder à la démonstration.
• Pourcentage de propositions de projet examinées et évaluées.
• Pourcentage de projets surveillés et examinés.

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Science et technologie propre » contribue à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 1.1.5 - Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques.
• 1.1.27 - Utiliser le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) pour mener des activités de recherche et développement sur les technologies énergétiques qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre (GES).
• 1.1.28 - Utiliser le Fonds pour l'énergie propre afin d'effectuer la transition du secteur de l'énergie en élaborant et en présentant de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES).
• 1.1.37 - Entreprendre la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies pour réduire les gaz à effet de serre (GES).

Cette sous-activité contribue aussi à atteindre la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques » au moyen des deux stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 2.1.16 - Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques.
• 2.1.23 - Entreprendre la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies pour réduire les gaz à effet de serre (GES) et les autres émissions de polluants atmosphériques.

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Efficacité énergétique et carburants de remplacement

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 2 « 
  Responsabilité environnementale »
  
  
  • Activité de programme 2.1 « 
    Énergie propre »
    
    
    • Sous-activité 2.1.4 « 
      Efficacité énergétique et carburants de remplacement »
      
      

Description

Le gouvernement du Canada a pour objectif de réduire de 17 % ses émissions totales de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2005, d'ici 2020. Dans le cadre de la sous-activité « Efficacité énergétique et carburants de remplacement » (AAP 2.1.4), RNCan travaille à améliorer l’efficacité énergétique et à accroître la production et l’utilisation des carburants de remplacement. Le gouvernement cible différents secteurs de l’économie au moyen de divers mécanismes d’intervention, notamment les incitatifs, les règlements, la recherche, la diffusion de l’information et la formation par l’entremise d’ateliers. Cette sous-sous-activité renferme une sous-sous-activité essentielle qui contribue à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD.

• Sous-sous-activité «  Carburants de remplacement » (AAP 2.1.4.6) : Dans le but de limiter les émissions de gaz à effet de serre, RNCan cible les producteurs et les utilisateurs finaux de carburants de remplacement. Des activités renseignent le public sur les carburants de remplacement - comme le biodiesel, l’éthanol, le gaz naturel, l’hydrogène et l’électricité - encourage leur utilisation et facilite leur production au Canada. Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants compte parmi ces activités et, selon les niveaux de production et les conditions du marché, il offre des incitatifs d’exploitation aux producteurs de solutions renouvelables qui remplacent l’essence et le diesel.

Lien avec la cible

Des améliorations en matière d’efficacité énergétique, ainsi que la production et l’utilisation accrues des carburants de remplacement, réduisent les émissions de gaz à effet de serre, car elles diminuent la demande en électricité et la consommation du carburant. Alors, dans le cadre de la sous-activité « Efficacité énergétique et carburants de remplacement », la sous-sous-activité « Carburants de remplacement » contribue indirectement à la cible 1.1 de la SFDD, « Atténuation des changements climatiques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014.

Résultat attendu et indicateurs (sous-activité 2.1.4)

Augmentation de la production et de l’utilisation des carburants de remplacement.

• La production du carburant renouvelable en termes de pourcentage des réserves totales d’essence et de distillat.
• Le carburant de remplacement en termes de pourcentage de tout le carburant utilisé pour le transport.

Résultat attendu et indicateur (sous-sous-activité 2.1.4.6)

Les programmes de RNCan feront augmenter la capacité nationale et la production actuelle en matière de carburants renouvelables pour remplacer l’essence et le diesel, ce qui soulignera le rôle du Canada sur le plan du développement et de l’utilisation des ressources naturelles.

• Production nationale totale, en litres et par type de carburant, des carburants de remplacement renouvelables financés directement par le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Efficacité énergétique et carburants de remplacement  » contribue à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 1.1.5 - Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques.
• 1.1.13 - Améliorer les règlements concernant l'efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation.
• 1.1.40 - Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Cette sous-activité contribue aussi à atteindre la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 2.1.2 - Entreprendre des recherches scientifiques et présenter des rapports à l'appui des programmes de réglementation et d'autres programmes menés à bien, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations technologiques, sociales et économiques.
• 2.1.11 - Travailler à l'élaboration d'un règlement concernant l'efficacité énergétique pour les produits commerciaux et de consommation.
• 2.1.16 - Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques.
• 2.1.27 - Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES).