ARCHIVÉE - Développement durable

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

Cible 1.1 de la SFDD - Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d’ici 2020.

Stratégie de mise en ouvre de la SFDD - Travaux internationaux sur les changements climatiques

1.1.43 Travailler avec les partenaires internationaux afin de mettre en œuvre les engagements pris dans l'Accord de Copenhague, comme les objectifs et les mesures d'atténuation, le financement à court et à long termes, les mécanismes relatifs à la technologie et à la réduction des émissions allant du déboisement et du dépérissement de la forêt, des mesures d'adaptation, et des dispositions concernant la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les mesures liées aux changements climatiques. (EC, RNCan)

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les activités de RNCan qui soutiennent cette stratégie de mise en œuvre :

• Politique énergétique nationale et internationale
• Géosciences des changements climatiques et adaptation

Politique énergétique nationale et internationale

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 1 « 
  Compétitivité économique »
  
  
  • Activité de programme 1.1 « 
    Possibilités économiques pour les ressources naturelles »
    
    
    • Sous-activité 1.1.7 « 
      Politique énergétique nationale et internationale
      
      

Description

L’exploitation des ressources énergétiques du pays demeure un élément important de la prospérité canadienne, qui sera réalisée uniquement en établissant un secteur de l’énergie concurrentiel à l’échelle mondiale et en assurant que la gouvernance concorde avec les objectifs sociaux et environnementaux du Canada.

Pour soutenir cette gouvernance et la mise en valeur responsable des ressources énergétiques du Canada, dans le cadre de la sous-activité « Politique énergétique nationale et internationale » (AAP 1.1.7), RNCan offre en temps opportun des analyses ponctuelles concernant les questions énergétiques et formule des conseils et des recommandations à l’intention des cadres supérieurs de RNCan sur différentes questions énergétiques nationales et internationales, notamment l’énergie propre, les changements climatiques, l’électricité renouvelable, l’énergie nucléaire, l’uranium, les déchets radioactifs et les relations entre les gouvernements au niveau fédéral, provincial et territorial sur le plan de l’énergie. Le renforcement des capacités dans ces domaines contribue à cette stratégie de mise en œuvre de la SFDD en consolidant les connaissances de RNCan concernant les technologies et les pratiques qui permettent de réduire les émissions et qui soutiennent l’analyse des politiques et la prestation de conseils stratégiques sur l’atténuation des changements climatiques.

Par l’entremise de cette sous-activité, RNCan appuie également l’élaboration de la position de négociation du Canada sur les tribunes internationales liées aux changements climatiques et à l’énergie propre. En travaillant avec ses partenaires de l’étranger, RNCan appuie le développement et la mise en place de technologies propres dans les pays en développement, ce qui facilite le respect des engagements pris en vertu de l’Accord de Copenhague.

Lien avec la cible

L’Accord de Copenhague comprend des cibles de réduction des émissions ou des mesures d’atténuation de GES pour 85 pays, y compris les principaux pays émetteurs. Sa mise en œuvre contribuera donc à l’atténuation des changements climatiques. Les efforts déployés dans le cadre de la sous-activité « Politique énergétique nationale et internationale » contribuent donc indirectement à la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Cette initiative prendra fin en 2010-2011, et on en fera état dans le RMR de 2010-2011. Les attentes relatives au rendement non financier s’appliquent seulement à l’exercice 2010-2011.

Réalisation et indicateurs (sous-activité 1.1.7)

Conseils, recommandations et analyse concernant des engagements particuliers à l’échelle internationale pris lors de tribunes sur l’énergie et dans le cadre de projets énergétiques.

• Conseils, recommandations et analyse à l’appui de groupes de travail, de réunions ou de projets d’envergure internationale.
• Conseils, recommandations et analyse à l’appui des engagements liés aux changements climatiques à l’échelle internationale.

Autres liens avec la SFDD

• 1.1.20 - Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États-Unis et travailler en collaboration par l'entremise du Dialogue États-Unis - Canada sur l'énergie propre pour faire avancer les priorités en matière d'énergie propre.
• 1.1.30 - La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé, pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources énergétiques renouvelables dans la région.
• 1.1.48.2 - Participer aux négociations internationales stratégiques et à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et assurer un leadership à l'égard des principaux enjeux.
• 1.1.49.1 - Défendre les intérêts canadiens dans une variété de forums internationaux sur les changements climatiques de haut niveau, comme le Groupe des Huit, le Forum américain sur l'énergie et le climat des principales économies, y compris le groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures (FEM); et la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC).
• 1.1.50 - Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres.
• 1.1.53 - Capture et stockage du carbone (CSC) : Participer à une variété de forums de coopération multilatérale stratégiques et techniques, y compris l'Institute mondial pour le CSC, le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone, l'Agence internationale de l'énergie et le groupe d'action sur la capture et le stockage du carbone du groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures.

Cette Sous-activité contribue également à atteindre la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques » au moyen des deux stratégies de mise en ouvre suivantes :

• 2.1.16 - Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques.
• 2.1.19 - La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources en énergie renouvelable dans la région.

Géosciences des changements climatiques et adaptation

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 3 « 
  Sûreté, sécurité et intendance »
  
  
  • Activité de programme 3.1 « 
    S’adapter aux changements climatiques et gestion du risque lié aux dangers »
    
    
    • Sous-activité 3.1.3 « 
      Géosciences des changements climatiques et adaptation »
      
      

Description

Le climat mondial évolue, et les Canadiens ont besoin d’acquérir des connaissances sur les effets des changements climatiques afin de s’y adapter. Dans le cadre de la sous-activité « Géoscience axée sur les changements climatiques et l’adaptation » (AAP 3.1.3), RNCan fournit des données sur les changements climatiques afin que les intervenants clés et les Canadiens puissent mieux comprendre les effets d’un climat en évolution sur leur communauté et prendre des décisions fondées sur les risques et les possibilités qui découlent de ce phénomène. Grâce aux activités de sensibilisation de cette sous-activité, RNCan facilite la collaboration et la gestion des enjeux afin d’aider les Canadiens à se préparer et à s’adapter aux changements climatiques. Cette sous-activité comprend une sous‑sous‑activité clé qui contribue à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD :

• Sous-sous-activité « Science du changement climatique » (AAP 3.1.3.1) : RNCan effectue des recherches, et diffuse des données, des renseignements et des connaissances aux gouvernements et aux collectivités afin d’informer les habitants du Nord sur l’utilisation des mesures d’adaptation.

Lien avec la cible

Les recherches, la sensibilisation et les renseignements fournis dans le cadre de la sous-activité « Géoscience des changements climatiques et adaptation » permettront aux gouvernements et aux communautés du Nord de comprendre et d’appliquer des mesures d’adaptation aux changements climatiques, et influenceront la planification à long terme dans le Nord. Ces activités soutiendront les plans d’infrastructure et feront la promotion des connaissances et des communications liées aux changements climatiques, qui sont diffusées à l’échelle internationale. Donc, les initiatives de la sous-activité « Géoscience des changements climatiques et adaptation » contribuent indirectement à la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Résultat attendu et indicateur (sous-activité 3.1.3)

Les intervenants principaux utilisent l’information et le soutien relatifs aux impacts et à l’adaptation pour appuyer leur processus décisionnel.

• Nombre de citations de RNCan utilisées par les professionnels des secteurs public et privé (urbanistes et ingénieurs) (signalées annuellement à partir de 2011-2012).

Résultat attendu et indicateur (sous-sous-activité 3.1.3.1)

Les gouvernements et les  collectivités  du Nord du Canada (au nord du 60^e parallèle) ont accès à des mesures d’adaptation.

• Nombre de rapports publiés sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques propres au Nord (signalés annuellement à partir de 2012-2013).

Autres liens avec la SFDD

• 1.1.5 - Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques.
• 1.1.31 - Travailler avec les communautés autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements aux problèmes liés aux changements climatiques par l'élaboration d'initiatives d'énergie durable et les aider à gérer les vulnérabilités et les possibilités créées par les changements climatiques.