PIEMG - Critères de sélection

Dans leur proposition de projet, les proposants doivent traiter de tous les critères indiqués plus loin (veuillez consulter la section 6 du Guide) et fournir la documentation à l’appui de toutes leurs affirmations. Il faut noter que les descriptions des critères individuels mentionnés ci-dessous indiquent tous les facteurs pris en compte par les examinateurs, sans toutefois être exhaustifs.

On incite les proposants à indiquer dans leur proposition tous les renseignements qu’ils jugent pertinents en rapport aux critères. Les propositions de projet seront évaluées et classées sur une base comparative en fonction des autres propositions faisant l’objet d’un examen, selon les critères suivants et sur une évaluation globale des propositions de projet individuelles.

Critères de sélection – Résumé

Critères obligatoires :

Les propositions seront évaluées par le Comité de gestion du Programme au moyen des critères obligatoires suivants :

Critères obligatoires

Le promoteur est-il un bénéficiaire admissible au financement en vertu de cette DPP?

Oui/Non

Le projet répond-il à la portée d’un des domaines de démonstration telle que définie à l’annexe 1?

Oui/Non

Le coût total du projet est-il dans les limites minimales et maximales applicables?

Oui/Non

La proposition est-elle complète et accompagnée de toute la documentation demandée?

Oui/Non

Critères d’évaluation :

Les propositions qui satisfont aux critères obligatoires susmentionnés seront ensuite examinées et classées au moyen des critères indiqués à la section 6.2 du Guide. Tous les critères ont la même importance.

Processus d’examen et de sélection des propositions

Les comités d’experts du gouvernement seront chargés d’examiner les propositions en fonction des critères d’évaluation.