PIEMG - Présenter une demande


Calendrier et processus de demande

Demande – Calendrier

Voici le calendrier actuel du processus de demande et d’examen :

Début de la sollicitation de propositions de projet - 24 décembre 2012

Date finale de soumission des propositions de projet - 18 février 2013

Sélection de projets par le comité d’experts du gouvernement - Février 2013

Proposant informé de la décision de RNCan - Février 2013

Négociation des accords de contribution - Avril 2013

Le calendrier précédent est sujet à changement. Toute modification sera communiquée aux proposants par courriel.

Soumission d’une proposition de projet

Une soumission de projet doit comprendre les éléments suivants, sinon, elle ne sera pas prise en compte :

  • Un modèle de proposition de projet rempli (pièce jointe et annexe 3 du Guide).
     
  • Une liste de contrôle remplie (pièce jointe) se rapportant aux obligations prévues en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Veuillez consulter l’annexe 4 du Guide « Conformité à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ».
     
  • Une description de projet tel qu’indiqué à la section 6 de l’annexe 4 du Guide « Conformité à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ».

Un proposant peut fournir des documents à l’appui pour tout aspect de la proposition. Les proposants doivent soumettre tous les documents susmentionnés au plus tard le 18 février 2013, à 23 h 59 HAE. Les proposants doivent conserver une preuve de l’heure de l’expédition de la trousse de documentation à RNCan. Celle-ci peut être exigée au cas où RNCan ne recevrait pas la trousse avant la date d’échéance pour des motifs qui sont hors du contrôle de l’expéditeur.

Conformément à la section 4 précédente, RNCan reconnaît que le courriel n’est pas un moyen de communication sécuritaire et il ne peut garantir la sécurité des renseignements confidentiels envoyés par courriel durant leur transmission. Néanmoins, les proposants qui utilisent régulièrement le courriel afin de communiquer des renseignements confidentiels à l’intérieur de leur propre organisme peuvent choisir de soumettre leur trousse de documentation par courriel à l’adresse suivante : mdip-piemg@nrcan-rncan.gc.ca.

Les proposants peuvent également soumettre leur documentation par messagerie ou par courrier recommandé à :

Fonds pour le Programme d’incitation à l’expansion des marchés du gaz
Division des politiques et des programmes sur les carburants
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 18e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0E4

Dans tous les cas où les proposants envoient leur demande par messagerie ou par courrier recommandé, nous demandons qu’une version électronique sur clé USB ou CD-ROM soit incluse à la trousse, où soient indiqués clairement le nom de l’organisation et le titre du projet.

Documents d’appui et demande de renseignements supplémentaires

Si vous soumettez des documents à l’appui, nous recommandons qu’ils soient en format électronique, de préférence en format PDF. Cependant, veuillez prendre note que la taille de fichier maximale RNCan est de 10 Mo. Au cas où votre demande électronique dépasserait la taille de fichier maximale autorisée, nous vous recommandons de la soumettre par messagerie ou par courrier recommandé, sur une clé USB ou sur un CD ROM, en indiquant clairement le nom de l’entreprise et le titre du projet.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés à divers moments au cours du processus d’examen. Ils demanderont alors ces renseignements par courriel, et les réponses doivent également être envoyées par courriel. Tous les documents supplémentaires fournis en réponse comme pièces jointes doivent être en format électronique, préférablement en PDF. On peut également demander aux proposants de faire une présentation en personne ou par téléconférence au cours du processus d’examen.