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Section II : Analyse des programmes et des sous-programmes par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements sur les programmes essentiels à la réalisation des résultats stratégiques et des priorités de RNCan pour 2012-2013.

De plus amples renseignements sur ces programmes et initiatives ainsi que des pièces justificatives provenant des évaluations internes et des rapports de vérification sont disponibles sur le site WebNote de bas de page51 de RNCan.

Résultat stratégique I

Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale

Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels è l'échelle mondiale

Version textuelle

Résultats stratégique 1 – Longues descriptions – (Page 19 du PDF)

1- Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale

1.1 Accès au marché et diversification
1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus
1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
1.4 Programmes législatifs – zone extracôtières de l’Atlantique

Description : Le Canada est un important producteur et exportateur de ressources naturelles. La compétitivité sur les marchés canadiens et étrangers est essentielle à sa croissance économique. Les conditions de succès sont en évolution constante et le Canada doit s’adapter à ces changements afin de demeurer concurrentiel. L’objectif du présent résultat stratégique est d’aider les secteurs des ressources naturelles à devenir plus concurrentiels de façon globale. Cet objectif est réalisé en aidant les secteurs des ressources naturelles à réunir les conditions de succès suivantes : a) l’accès au marché et la diversification; b) l’élaboration de nouveaux produits et processus; c) l’investissement dans les secteurs des ressources naturelles.

Résultats du rendement – Résultat stratégique I
Inidacteurs de rendement Résultats réels

Classement du Canada en matière de commerce selon le Trade Performance Index (TPI)* pour le bois, les produits du bois et le papier par rapport à l'ensemble des pays; les unités désignent le classement

Le classement du Canada par rapport aux autres pays a reculé entre 2007 et 2011 en ce qui concerne le bois, les produits du bois et le papier. La situation économique aux États-Unis, destination première des produits du bois canadiens et où la croissance du PIB n’a été que de 0,2 % pendant cette période, a entraîné une baisse des exportations des produits du bois et explique la baisse relative du rendement du Canada.

Source: Centre du commerce de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement  / Organisation mondiale du commerce.

Classement du Canada en matière de commerce selon le Trade Performance Index (TPI) pour les minéraux (y compris l'énergie et l'électricité) par rapport à l'ensemble des pays; les unités désignent le classement

La part canadienne du marché mondial des minerais, de l’énergie et de l’électricité a baissé, passant de 4,5 % à 3,8 %, entre 2007 et 2011. Cette baisse est due à l’émergence de la Chine et d’autres pays asiatiques en tant que fournisseurs de ressources naturelles. 

Toutefois, comme le reflète le programme 1.1, Accès au marché et diversification, la valeur des exportations nationales canadiennes des produits des ressources naturelles a augmenté de 54 % entre 2003 et 2012. Celles-ci représentent désormais 52 % de toutes les exportations nationales de marchandises. En comparaison, les exportations nationales de marchandises en dehors des secteurs des ressources naturelles ont accusé une baisse de 3 % pendant cette même période.

Source: Centre du commerce de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement  / Organisation mondiale du commerce.

*The Trade Performance Index (TPI) is defined and reported by the International Trade Centre (ITC) of the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) and World Trade Organization (WTO).

Analyse du rendement et leçons retenues

Le changement des conditions mondiales, entre autres la récession économique et l’émergence de nouveaux marchés, a obligé le Canada à améliorer davantage la compétitivité mondiale des exportations de ses ressources naturelles.  À cette fin, RNCan a entrepris un certain nombre d’activités, allant de l’identification et de l’exploitation des occasions se présentant sur de nouveaux marchés (comme la Chine et l’Inde) à la promotion de l’innovation pour le développement d’une offre de produits plus diversifiée afin de favoriser les possibilités d’investissement dans les secteurs des ressources naturelles du Canada.

Malgré ces activités, RNCan n’a pas atteint ses cibles en 2012-2013 pour ce qui est du classement du Canada par rapport aux autres nations, conformément à l’indice de performance commerciale. Les résultats indiquent que la place du Canada a légèrement reculé entre 2007 et 2011. Toutefois, des efforts entrepris par les programmes du ministère se sont traduits par d’importantes réalisations qui ont contribué à la compétitivité mondiale des exportations des  ressources naturelles du Canada.

Programme 1.1 : Accès au marché et diversification

1.1-Accès au marché et diversification

Accès au marché et diversification

Version textuelle

Programme 1.1. Accès au marché et diversification

1.1.1  Accès aux marchés des minéraux et des métaux et développement de ces marchés
1.1.2  Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés
1.1.3 Réglementation et renseignement pour le marché énergétique
1.1.4 Débouchés internationaux pour l'industrie des sciences de la Terre

Description : Les secteurs des ressources naturelles canadiens font face à deux importants  types d’obstacles à l’accès au marché et à la diversification : 1) les obstacles commerciaux et relevant des politiques publiques, 2) le manque de notoriété des produits des ressources naturelles du Canada. Ce programme vise à éliminer ces obstacles et à soutenir les marchés des ressources naturelles en mettant de l’information à la disposition des Canadiens, en appuyant les négociations sur la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que la réglementation soit à jour. Cela aide à maintenir l’accès des secteurs des ressources naturelles aux marchés actuels et à accroître leur accès à de nouveaux segments de marché.

Ressources financières– pour le programme 1.1 (en milliers de dollars)
Total des dépenses
budgétaires
2012-2013
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations totales
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
28,258 28,258 57,374 55,420 (27,162)

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les fonds reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, des travaux en développement des politiques accrus dans le domaine des règlements sur l’énergie, des dépenses supplémentaires dans le programme de gestion des déchets radioactifs (surveillance du programme de subventions pour la protection de la valeur des propriétés et activités de nettoyage des déchets hérités), et les dépenses liées à la restructuration d’AECL. De plus, les dépenses réelles comprenaient les dépenses liées à la signature de conventions collectives et aux indemnités de départ, ainsi qu’à un paiement unique pour le réaménagement des effectifs, qui ne faisaient pas partie des dépenses prévues. Certaines dépenses prévues pour 1.1 Accès au marché et diversification ont été par la suite affectées à 1.3 Investissement dans les ressources naturelles et certains fonds pour frais généraux ont été transférés aux services internes.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le programme 1.1
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
222 230 (8)

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le programme 1.1
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels

Les secteurs des ressources naturelles ont un meilleur accès aux marchés et aux segments de marché

L’accès des secteurs de ressources naturelles aux marchés et aux nouveaux segments de marché est défini selon les explorations nationales de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers

Tendance favorable sur dix ans d’ici au 31 mars 2013

La valeur des exportations nationales canadiennes des produits des ressources naturelles a augmenté de 54 % entre 2003 et 2012. Elle représente désormais 52 % de toutes les exportations nationales de marchandises. En comparaison, les exportations nationales de marchandises en dehors des secteurs des ressources naturelles ont accusé une baisse de 3 % pendant cette même période.

Source: Statistique Canada.

Investissement direct du Canada à l’étranger

Tendance favorable sur dix ans d’ici au 31 mars 2013

Entre 2003 et 2012, la valeur des investissements canadiens à l’étranger a augmenté de 127 %.

Source: Tableau 376-0052 de Statistique Canada pour les secteurs 211, 213, 324, 321, 322, 212, 327, 331 et 332 du SCIAN.

Analyse du rendement et leçons retenues

Un meilleur accès aux marchés pour les exportations des ressources naturelles canadiennes est nécessaire pour assurer la compétitivité mondiale. RNCan a permis d’améliorer l’accès aux marchés par diverses activités entreprises au niveau des sous-programmes, par exemple par une plus grande sensibilisation aux occasions en matière d’exploration des minerais, la diversification des marchés pour les produits forestiers, la réduction des barrières réglementaires quant aux exportations d’énergie et l’augmentation des occasions relatives aux sciences de la Terre. Ces activités ont appuyé les résultats du rendement au niveau des programmes, qui montrent que la valeur des exportations nationales des produits des ressources naturelles a augmenté de 54 % et que la valeur des investissements directs canadiens à l’étranger a augmenté de 127 % entre 2003 et 2012.

Sous-programme 1.1.1 :
Accès aux marchés des minéraux et des métaux et développement de ces marchés

Description : Les producteurs canadiens de minéraux et de métaux exigent un accès aux marchés d'exportation. La production intérieure de nombreux produits excède la demande nationale, donc les barrières tarifaires et non tarifaires peuvent limiter la production. Les recettes des producteurs et les revenus de l'État peuvent également être réduits soit par des politiques et des mesures qui diminuent la demande de minéraux, de métaux et de produits contenant des métaux soit par des régimes de certification qui placent les producteurs canadiens dans une situation désavantageuse. Ce sous-programme a pour but de veiller à l’application de la Loi sur l'exportation et l'importation de diamants bruts et des règlements qui mettent en œuvre les obligations internationales du Canada en vertu du régime de certification prévu par le Processus de Kimberley, et assure aux producteurs de diamants et aux utilisateurs canadiens un accès au marché.

Ressources financières – pour le sous-programme 1.1.1 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
2,443 439 2,004

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par des dépenses qui avaient à l’origine été prévues pour le sous-programme 1.1.1 Accès aux marchés des minerais et des métaux et développement de ces marchés, et qui ont par la suite été affectées au sous-programme 1.3.1 Investissement dans les minerais.

Ressources humaines– (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 1.1.1
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
23 2 21

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 1.1.1
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels

Meilleurs débouchés commerciaux pour les entreprises dans les biens et les services liés aux minéraux et aux métaux

Exportations de minéraux et de métaux exprimées en pourcentage de la valeur de production des minéraux et des métaux (y compris les exportations et le production de charbon à partir de matières premières importées)

Stable ou croissant d’ici au 31 mars 2013

Les exportations de minerais et de métaux (y compris du minerai de fer et du charbon, mais exclusion faite de l’aluminium, du fer et de l’acier), ont augmenté, exprimées en pourcentage de la production des minerais et des métaux (y compris de la production à partir  de matières premières importées) entre 2003 et 2012. Les chiffres préliminaires de 2012 indiquent un retour aux valeurs de 2010, la deuxième meilleure année pendant cette période.

Source : Système d'extraction et de regroupement de données de RNCan.

Analyse du rendement et leçons retenues

La tendance favorable des exportations canadiennes de ressources naturelles s’est appuyée en partie sur une augmentation correspondante des exportations de minerais et de métaux (comme le minerai de fer) pendant la même période (soit 2003-2012). Les réalisations notables qui ont contribué à cette augmentation en 2012-2013 comprennent la mission commerciale du Ministre en Inde et les 284 certificats émis par RNCan pour l’exportation de diamants bruts en vertu du processus de Kimberley.

Une évaluation des programmes des minerais et des métaux liés aux marchés, à l’innovation et aux investissements (sous-programmes 1.1.1, 1.2.1 et 1.3.1) a confirmé que les programmes sont très pertinents et en accord avec les priorités du gouvernement fédéral, ainsi qu’avec ses rôles et responsabilités. L’évaluation a en outre confirmé que les programmes réalisent des progrès considérables quant à l’atteinte des résultats liés à la création et au transfert  des connaissances et de l’information dans le domaine des S-T aux intervenants extérieurs.

Sous-programme 1.1.2 :
Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

Description : Le secteur forestier canadien dépend fortement d'un seul marché (celui des États-Unis) pour les exportations de produits forestiers, mais devant la croissance de la concurrence mondiale (principalement du bois servant à la construction résidentielle). Il ne peut plus se fier uniquement aux marchés traditionnels ou aux produits traditionnels pour demeurer concurrentiel. Le Canada doit mettre au point de nouveaux produits du bois et de nouvelles utilisations finales et diversifier ses marchés pour accroître les ventes. Il doit également réduire les obstacles à l'accès aux marchés que posent les restrictions commerciales, les tarifs, la réglementation et les idées fausses à l'égard du solide bilan environnemental du secteur forestier canadien et de ses produits. Grâce à ce sous-programme, Ressources naturelles Canada (RNCan) offre des contributions financières aux associations de l'industrie forestière canadienne afin de soutenir les initiatives qui visent à accroître les exportations vers les marchés internationaux (p. ex. l'Asie, l'Europe), à favoriser une plus grande utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord et à accroître les débouchés pour les fabricants de produits du bois à valeur ajoutée. Il offre également des contributions financières et de l'information scientifique aux partenaires de l'industrie afin de soutenir l'élaboration et la diffusion de produits d'information qui visent à promouvoir la réputation environnementale du secteur forestier canadien sur les marchés internationaux. En outre, ce sous-programme fournit une expertise à d'autres ministères fédéraux à l'appui des positions de négociation à l'échelle internationale du Canada à l'égard des principaux enjeux commerciaux et environnementaux, et de l'analyse qui influence les décisions stratégiques touchant les principales possibilités de concurrence.

Ressources financières – pour le sous-programme 1.1.2 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
7,147 26,413 (19,266)

* La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les fonds reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses lié au Programme de développement des marchés.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 1.1.2
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
59 65 (6)

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 1.1.2
Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Cibles Résultats réels

Augmentation des ventes de produits du bois canadiens dans les marchés internationaux et les nouveaux segments de marché

Valeur monétaire des ventes de produits du bois dans les marchés extérieurs ciblés (Chine, Corée, Japon et Europe - UE des 27) et d'autres marchés émergents (p. ex. Inde, Moyen-Orient)

Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l'année de référence 2007 (marchés extérieurs : 2,471 milliards de dollars) d’ici au 31 mars 2013

En 2012, les exportations canadiennes de produits du bois vers les marchés étrangers ont atteint 3,4 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 38 % par rapport à 2007. Pour mieux diversifier les ventes du bois canadien, le Canada se penche aussi sur les occasions que présentent les nouveaux marchés émergents (Inde et Moyen-Orient).

Source : World Trade Atlas, Global Trade Atlas, importations de bois provenant des marchés extérieurs ciblés.

Valeur monétaire des produits du bois utilisés dans les projets de construction non résidentiels utilisant du bois plutôt que d’autres matériaux conventionnels (Canada et États-Unis)

Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l’année de référence 2007 (25 M$ pour le Canada, 0 $ pour les secteurs ciblés des États-Unis) d’ici au 31 mars 2013

En 2012-2013, le Programme de développement des marchés a permis d’appuyer la conversion de 109 projets pour qu’ils utilisent une plus grande quantité de bois dans les structures et dans l’intérieur des immeubles, ce qui a représenté 85 millions de dollars de nouvelles ventes de bois pour le secteur nord-américain des produits du bois. Ce chiffre est nettement supérieur à la cible de 25 millions de dollars.

Source: Rapports trimestriels de WoodWorks Canada, Cecobois et WoodWorks USA.

Diversité des marchés pour les produits du bois canadiens

Indicateur : On se sert de l'évolution des valeurs de l'indice Herfindahl pour évaluer la réussite du Canada dans la diversification de ses exportations de produits du bois d'un marché principal (p. ex. les États-Unis) vers les marchés extérieurs au fil des ans

Tendance favorable sur une durée de 5 ans d’ici au 31 mars 2013

La diversification des marchés d’exportation des produits du bois canadiens a considérablement augmenté entre 2007 et 2012, comme l’indique l’indice Herfindahl. Cet indice était de 0,46 en 2012, comparativement à 0,67 en 2007, ce qui représente une amélioration de 30 %. Une baisse de la valeur de cet indice correspond à une plus grande diversification des exportations. Plus la valeur se rapproche de 0, plus le pays a diversifié ses marchés d’exportation et moins il dépend d’un marché principal. Il est intéressant de souligner que cet indice était de 0,397 en 2011, en partie du fait d’une demande plus faible de la Chine en raison d’un ralentissement de l’économie chinoise et d’une demande accrue des États-Unis à la suite d’une reprise du marché de l’habitation.

Source: World Trade Atlas

Perception positive des intervenants ciblés dans les marchés internationaux à l'égard des pratiques et des produits forestiers canadiens

Pourcentage des intervenants ciblés qui ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers canadiens

La majorité (51 %) des intervenants ciblés ont une perception positive des produits forestiers canadiens d’ici au 31 mars 2013

Aucune étude visant à mesurer la perception que se font les intervenants des produits forestiers et des pratiques du Canada n’a été réalisée en 2012-2013. Ces questions seront intégrées dans un sondage qui sera réalisé auprès des intervenants en 2013-2014.

Source: Sondage annuel ou semestriel réalisé auprès des intervenants du secteur forestier afin de connaître leurs opinions sur les produits forestiers canadiens (le sondage sera réalisé par l'Association des produits forestiers du Canada).

Pour de plus amples renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable, consulter le site Web sur les plans et les rapports de RNCanNote de bas de page52.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, les exportations canadiennes de produits du bois vers les marchés étrangers ont atteint 3,4 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 38 % par rapport aux niveaux de 2007. RNCan a contribué à cette augmentation par la signature d’accords de contribution évalués à 7,6 M$ en vertu du Programme de développement des marchés, qui vise à développer les marchés hors-frontière. De plus, RNCan a appuyé les missions commerciales ministérielles au Japon et en Corée du Sud de 2012. Le Ministère a aussi signé un protocole d’entente avec le ministère chinois de l’Habitation et du développement urbain et rural en vue de trouver des façons dont le Canada et la Chine pourraient collaborer au développement d’éco-villes en Chine.

Thème I

Les efforts de RNCan pour élargir les débouchés sur des marchés nouveaux et émergeants s’accompagnaient d’activités en vue de diversifier les utilisations des produits du bois sur les marchés traditionnels, comme les États-Unis. Dans le cadre du Programme de développement des marchés, RNCan a signé des accords de contribution d’un montant de 3,3 millions de dollars pour appuyer la recherche sur les changements à apporter au code du bâtiment et pour promouvoir une plus grande utilisation du bois dans les immeubles non résidentiels et de hauteur moyenne en Amérique du Nord. Cela a contribué à une augmentation des ventes de bois de 85 millions de dollars, résultat nettement supérieur à la cible de 25 millions de dollars. Ces efforts ont appuyé l’objectif 1 (Changements climatiques) et la cible 1.1 (Atténuation des changements climatiques) de la SFDD 2010-2013.

Sous-programme 1.1.3 :
Réglementation et renseignement pour le marché énergétique

Description : Les ressources énergétiques abondantes du Canada représentent une importante source de richesse et d'emploi, et l'exportation de l'énergie contribue de manière significative au commerce canadien. Garantir ces avantages exige une évaluation et une surveillance régulières des ressources énergétiques, de l'infrastructure et de la réglementation canadiennes. Ce sous-programme vise à favoriser un secteur de l'énergie canadien concurrentiel en travaillant avec les provinces et les territoires afin d'exprimer clairement l'approche de gestion des ressources énergétiques du Canada, en engageant l'industrie et les autorités responsables de la réglementation dans le but de renouveler les règlements au besoin (par exemple le pétrole et le gaz extracôtiers, les pipelines, le nucléaire, etc.), et en promouvant  l'éducation en matière d'énergie auprès des Canadiens. Afin de réaliser ces objectifs, ce sous-programme évalue et révise (au besoin) les politiques et les règlements fédéraux sur l'énergie, s'engage sur les questions énergétiques à l'échelle nationale et internationale et donne de l'information relative aux marchés de l'énergie aux Canadiens.

Ressources financières – pour le sous-programme 1.1.3 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
18,668 28,558 (9,890)

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par des travaux politiques accrus dans le domaine des règlements sur l’énergie, des dépenses supplémentaires dans le programme de gestion des déchets radioactifs (surveillance du programme de subventions pour la protection de la valeur des propriétés et activités de nettoyage des déchets hérités). De plus, les dépenses liées à la restructuration d’AECL, la signature de conventions collectives et les indemnités de départ (qui ne faisaient pas partie des dépenses prévues), ainsi qu’un paiement unique pour  le réaménagement des effectifs, expliquent certaines des différences.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 1.1.3
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
140 163 (23)

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 1.1.3
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels

Amélioration de la collaboration entre les gouvernements fédérale-provinciale-territoriale en matière d’énergie

Les priorités, identifiées par les ministres de l'énergie, sont complétés dans les délais prévus

D’ici le 11 septembre 2012

RNCan a facilité une plus grande collaboration relativement aux questions énergétiques entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) pour fournir aux responsables l’orientation des travaux sur les priorités partagées en matière d’énergie. Ces efforts ont découlé sur la Conférence des ministres de l’énergie et des mines (CMEM) 2012, qui a eu lieu en septembre 2012 et qui s’est avérée être une réussite. Elle a permis aux ministres de discuter des progrès réalisés et d’offrir l’orientation des travaux à réaliser avant la CMEM suivante, soit en août 2013.

Source : Compte rendu de décisions de la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines.

Les intervenants publics et les autres intervenants - nationaux et internationaux - ont accès à de l'information sur les marchés et la réglementation des ressources énergétiques du Canada

Nombre de requêtes sur les sites Web  pour la consultation de publications

Maintenir le niveau d'achalandage du site Web et le nombre de requêtes de consultation des publications d’ici au 31 mars 2013 (données de référence à déterminer en 2011-2012)

Le suivi des sites Web en 2012-2013 indiquait que l’intérêt des utilisateurs envers la réglementation et les marchés des ressources énergétiques du Canada est resté élevé comparativement à l’année précédente. Par exemple, les sites Web Info-Carburant se classaient au 7e rang des pages Web de RNCan les plus consultées par le public. Environ 50 % des 20 pages les plus consultées dans le secteur de  l’énergie (exclusion faite de l’Office de l’efficacité énergétique, qui dispose de son propre site Web), étaient celles du site Info-Carburant et 60 % des 50 pages les plus téléchargées portaient sur des questions d’Info-Carburant. De plus, Info-Carburant a été téléchargé 4 148 fois entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.

Source : Notices des publications Web Trends expédiées et/ou téléchargées; achalandage du site Web (données disponibles auprès de la Divison des produits et des services de communication, SGAPP).

Le cadre de réglementation du gouvernement du Canada sur les ressources énergétiques du Canada (p. ex. pipelines, régions pionnières, et pétrole et gaz extracôtiers) est renouvelé et continuellement amélioré

Évaluation et/ou mise à jour de la réglementation sur les ressources énergétiques

1 d’ici au 31 mars 2013

Le Règlement sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne a été publié dans la Gazette du Canada et le Règlement sur le forage et la production a été analysé afin de répondre aux préoccupations soulevées par le comité mixte permanent de l’examen de la réglementation.

Source : Gazette du Canada.

Analyse du rendement et leçons retenues

RNCan a continué à faciliter les occasions d’améliorer la compétitivité et les exportations des produits énergétiques du Canada en tirant parti des partenariats nationaux et internationaux. Ces efforts ont aussi appuyé la tendance favorable des exportations de produits des ressources naturelles canadiennes. Au pays, RNCan a représenté les intérêts du Canada et a collaboré avec les provinces et les territoires relativement aux priorités partagées en matière d’énergie, ce qui a débouché sur la Conférence des ministres de l’énergie et des mines (CMEM), qui a eu lieu en septembre 2012 et qui s’est avérée être une réussite. En outre, RNCan a utilisé ses pouvoirs réglementaires pour renforcer le cadre réglementaire des ressources énergétiques du Canada en faisant progresser les travaux sur les paiements rectificatifs à l’égard des parts de la Couronne et le Règlement sur le forage et la production.

Au plan international, RNCan a collaboré avec les États-Unis pour renforcer le partenariat sur les ressources énergétiques. Le Ministère a aussi poursuivi ses efforts pour réduire les mesures discriminatoires de la Directive sur la qualité des carburants de l’Union européenne. Toujours RNCan a aussi appuyé les réunions bilatérales avec la Pologne et Israël en vue de renforcer les relations et la coopération. Les premières étaient axées sur la sécurité énergétique, la durabilité environnementale, l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable. Les secondes se concentraient sur le développement des ressources extracôtières, les nouvelles sources d’approvisionnement en pétrole et en gaz et l’énergie renouvelable.

En Asie, RNCan s’est efforcé de renforcer les principaux partenariats avec les économies émergentes. Par exemple, RNCan a accueilli le Groupe de travail conjoint Canada-Chine sur la coopération énergétique et a appuyé un certain nombre de missions ministérielles, notamment au Japon, en Corée du Sud et en Inde. Cette dernière a permis de jeter les bases de la visite que le premier ministre Harper a effectuée en Inde en novembre 2012 pour annoncer le début d’un dialogue entre RNCan et la Commission indienne de planification, ainsi que d’autres annonces importantes dans le domaine de l’énergie, par exemple un protocole d’entente sur le pétrole et le gaz. Le Ministère a aussi tiré parti de plusieurs forums multilatéraux (comme la réunion des ministres de l’Énergie dans le cadre du Forum de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique ou l’Agence internationale de l’énergie) pour promouvoir le Canada en tant que fournisseur fiable et responsable de ressources naturelles.

Sous-programme 1.1.4 :
Débouchés internationaux pour l’industrie des sciences de la Terre

Description : Sans la présence initiale du gouvernement canadien, l'industrie des sciences de la Terre canadienne et les parties intéressées concernées ont de la difficulté à avoir accès aux débouchés qui s'offrent ailleurs dans le monde en géosciences et en géomatique. RNCan met en œuvre des projets ou des études avec des groupes internationaux afin de démontrer l'expertise et le savoir-faire canadien, lesquels peuvent servir à appuyer des politiques ou des décisions saines concernant le développement des ressources naturelles. De l'établissement de cette position internationale des sciences de la Terre canadiennes découle un accroissement des débouchés à l'étranger pour l'industrie canadienne et les parties intéressées concernées.

Ressources financières – pour le sous-programme 1.1.4 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
0 11 (11)

*La différence entre les dépenses prévues et  les dépenses réelles est liée principalement aux frais d’exploitation qui n’avaient pas été prévus à l’origine pour ce sous-programme.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 1.1.4
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
0 0 0

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 1.1.4
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels

Meilleure sensibilisation des parties / organisations internationales à l'égard de l'expertise et du savoir-faire de l'industrie canadienne des sciences de la Terre et des intervenants connexes

Nombre d'outils ou standards reliés aux sciences de la Terre adoptés par les parties / organisations internationales

2 d’ici au 31 mars 2013

Le Ministère a élaboré le Cadre national de géomatique du Sénégal, pour placer les technologies et les politiques canadiennes de la géomatique dans un développement géospatial essentiel, et l’Étude sur les glissements de terrain en Inde, pour placer les technologies canadiennes des sciences de la Terre dans la surveillance des glissements de terrain sur place et les capacités de télédétection pour surveiller les géorisques.

Source: Rapports annuels sur le rendement des programmes.

Analyse du rendement et leçons retenues

Ce sous-programme a pris fin le 31 mars 2013. Les deux projets restant – le Cadre national de géomatique du Sénégal et l’Étude sur les glissements de terrain en Inde – ont été réalisés. En ce qui concerne le premier projet, le premier ministre Harper a présenté un plan national lors d’une visite au Sénégal. En ce qui concerne le second projet, la surveillance des glissements de terrain sur place et par télédétection a été définie.

Programme 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et processus

1.2-Innovation mentant à de nouveaux produits et processus

Innovation mentant à de nouveaux produits et processus

Version textuelle

Programme 1.2. – Longues descriptions – (Page 28 du PDF

1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus

1.2.1 Innovation minière
1.2.2 Innovation dans le secteur forestier
1.2.3 Innovation en géomatique

Description : Optimiser l’utilisation des ressources naturelles canadiennes ainsi que les  processus par lesquels elles sont exploitées augmenterait la productivité des secteurs des ressources naturelles et réduirait la dépendance du Canada à l’égard de la vente de produits traditionnels issus des ressources naturelles. L’objectif de ce programme est double : porter au maximum la productivité et réduire la dépendance du Canada à l’égard de la vente de produits traditionnels en encourageant les secteurs des ressources naturelles à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux processus afin de créer de nouveaux produits. Cet objectif est réalisé par la science, la recherche, le développement et des démonstrations de nouvelles applications et technologies et de nouveaux processus et produits.

Ressources financières – pour le programme 1.2  (enmilliers de dollars)
Total des dépenses
budgétaires
2012-2013
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations totales
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
71,292 71,292 99,731 93,948 (22,656)

*La différence entreles dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les fondsreçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses lié au Programmed’innovation forestière, un transfert du programme 2.2 Innovationtechnologique, un transfert au programme 3.2 Information sur la massecontinentale et les mesures d’économie du Budget 2012. Certains fonds pourfrais généraux ont été transférés aux services internes.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le programme 1.2
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
319 280 39

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le programme 1.2
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels

Les renseignements fournis par RNCan permettent aux secteurs des ressources naturelles d'accroître leur production de nouveaux produits et procédés

Nombre de nouveaux produits et procédés découlant des renseignements fournis par RNCan

5 d’ici au 31 mars 2013

Sept nouveaux produits et procédés ont été développés à partir de l’information de RNCan.

Source: Rapports annuels sur le rendement des programmes.

Dépenses liées à la recherche et au développement dans les secteurs des ressources naturelles, définies selon les dépenses intra-muros totales liées à la recherche et au développement dans les secteurs de l'énergie, de l'exploitation minière et de la foresterie

Tendance favorable sur dix ans d’ici au 31 mars 2013

Les dépenses en R-D dans les secteurs des ressources naturelles ont affiché une tendance à la hausse entre 2003 et 2007. Cette tendance s’est stabilisée en 2008 et a depuis amorcé une baisse progressive, ce qui cadre avec les tendances des dépenses en R-D dans l’ensemble de l’économie canadienne. D’une façon générale, le niveau des dépenses dans les secteurs des ressources naturelles a augmenté de 43 % entre 2003 et 2012, comparativement à une hausse de 10 % dans l’ensemble de l’économie.

Source: Statistique Canada.

Les organismes des secteurs public et privé accroissent leur rentabilité et leur productivité selon l'intégration des politiques, des outils et des cadres géomatiques ou géoscientifiques

Nombre de citations de gains en rentabilité et en productivité dans les organismes du secteur public et du secteur privé

5 d’ici au 31 mars 2013

L’information géospatiale et celle sur les géosciences de RNCan ont fait l’objet de cinq citations, ce qui démontre dans de nombreux cas une productivité accrue ou la rentabilité des établissements privés, publics et universitaires.

Source: Rapports annuels sur le rendement des programmes.

Analyse du rendement et leçons retenues

L’innovation joue un rôle important dans l’appui à la compétitivité des exportations des ressources naturelles du Canada. En 2012-2013, RNCan a entrepris des efforts ciblés au niveau des sous-programmes pour favoriser l’innovation dans les domaines minier, forestier et de la géomatique. Plus spécifiquement, le Ministère a offert son expertise aux intervenants de l’industrie dans ces domaines. Les résultats à au niveau des programmes indiquent que l’expertise fournie par RNCan a permis de développer 7 nouveaux produits et procédés en 2012-2013, ce qui est supérieur à la cible de 5. RNCan a aussi atteint sa cible relative au nombre de citations en matière de rentabilité et de gains de productivité dans les organismes publics et privés. Par exemple, des mentions ont été faites par Canada North Environmental Services, Manitoba Hydro et Environnement Canada. Les dépenses en R-D dans les secteurs des ressources naturelles ont aussi augmenté de 43 % entre 2003 et 2012.

Sous-programme 1.2.1 : Innovation minière

Description : Des efforts en innovation sont requis afin d'améliorer la productivité et la compétitivité des mines, des fonderies et des affineries canadiennes. La capacité du Canada en matière d'innovation minière a atteint un seuil critique suite à la baisse des inscriptions dans les programmes universitaires et aux modifications structurelles de l'industrie. La recherche minière est fragmentée et mise principalement sur des projets à court terme dont les niveaux de risque sont plus faibles et qui visent à améliorer les systèmes existants. Beaucoup de temps et d'efforts sont nécessaires afin de mettre au point et commercialiser des technologies de pointe pour lesquelles les risques associés sont beaucoup plus grands. Ce sous-programme permet d'effectuer de la recherche structurée afin de répondre aux priorités définies par les parties intéressées, notamment le Conseil canadien de l'innovation minière, l'industrie, des universitaires, des concepteurs de technologie et des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux. Une approche coopérative réduit les risques financiers des partenaires de l'industrie et garantit que les priorités de ce programme correspondent aux besoins des entreprises.

Ressources financières – pour le sous-programme 1.2.1 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
3,542 6,414 (2,872)

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les dépenses liées à l’appui au renouvellement et à la relocalisation du laboratoire d’Ottawa à Hamilton, qui avaient à l’origine été prévues dans le sous-programme 2.2.1 Matériaux pour l’énergie, et qui ont par la suite été affectées au sous-programme 1.2.1 Innovation minière.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 1.2.1
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
52 36 16

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 1.2.1
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels

Les promoteurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies novatrices liées à l'exploitation minière et à la transformation des minéraux

Nombre de projets de démonstration

2 (total sur une période de 5 ans) d’ici au 31 mars 2017

En 2012-2013, un projet de démonstration des technologies de surveillance du levage a été réalisé. D’autres technologies sont en cours de développement et RNCan a bon espoir de réaliser un autre projet de démonstration d’ici 2017.

Source : Système d'information Meritus.

Les partenaires de l'industrie augmentent leurs contributions financières et leurs contributions en nature

Valeur des contributions financières et des contributions en nature offertes par les partenaires de l'industrie collaborant avec RNCan à la recherche sur l'exploitation minière et le traitement des minéraux

Augmentation de 10 % sur 3 ans, période de référence de 4.0 M$ d’ici au 31 mars 2015

En 2012-2013, la valeur des contributions financières et en nature a atteint 1,9 million de dollars. RNCan est en voie d’atteindre cette cible d’ici mars 2015.

Source : Système d'information Meritus

Le milieu universitaire, le gouvernement et les autres partenaires ne faisant pas partie de l'industrie augmentent leurs contributions financières et leurs contributions en nature

Valeur des contributions financières et des contributions en nature offertes par le milieu universitaire, le gouvernement et d'autres partenaires ne faisant pas partie de l'industrie qui collaborent avec RNCan à la recherche sur l'exploitation minière et le traitement des minéraux

Augmentation de 10 % sur 3 ans, période de référence de 750 K$ d’ici au 31 mars 2015

En 2012-2013, la valeur des contributions financières et en nature a atteint 437 000 $. RNCan est en voie d’atteindre cette cible d’ici mars 2015.

Source : Système d'information Meritus

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, RNCan a appuyé l’innovation technologique dans le secteur minier en réalisant un projet de démonstration des technologies de surveillance du levage chez Westwood d’IAMGOLD, en Abitibi. Un fabricant commercialisera la technologie sous la marque de commerce Contiscan. La technologie développée sera maintenant utilisée dans des projets intégrant des câbles synthétiques novateurs au lieu de câbles d’acier classiques. RNCan a aussi élaboré le premier protocole d’essais en laboratoire du comportement dynamique de boulons à friction, utilisés pour stabiliser les excavations dans le roc, et a entrepris la validation de principe de l’analyse du dévissage des trous de forage dans le but de déterminer les contraintes de la masse rocheuse à plus grandes profondeurs afin d’assurer la sécurité des travailleurs, la stabilité des ouvertures et la viabilité de l’exploitation à grande profondeur. La valeur des contributions financières et en nature des partenaires industriels collaborant avec RNCan aux travaux de recherche sur l’exploitation et le traitement a atteint 1,9 million de dollars, preuve des progrès réalisés en vue des cibles à long terme, qui sont d’augmenter les contributions en nature de la part de l’industrie et d’autres partenaires.

Sous-programme 1.2.2 : Innovation dans le secteur forestier

Description : La part du marché du secteur forestier canadien, traditionnellement le plus gros exportateur mondial de produits forestiers, a diminué en raison de l'évolution de la demande régionale et mondiale et de la concurrence accrue. Pour rétablir sa situation concurrentielle, le secteur doit se concentrer sur l'innovation (c'est-à-dire la recherche, le développement et le déploiement) qui génère plus de valeur des forêts du Canada qu'elle n'en a généré dans le passé. Cela permettra au secteur de délaisser l'approche conventionnelle fondée sur le volume des produits de base pour se tourner vers un mélange plus diversifié de produits spécialisés de grande valeur, des processus et des technologies qui rivaliseront de manière rentable dans un plus large éventail de marchés. Afin d'accélérer l'innovation dans le secteur forestier, il faut un système national intégré pour l'innovation dans le secteur forestier canadien. Grâce à ce sous-programme, Ressources naturelles Canada assure le leadership dans le système d'innovation du secteur forestier canadien en rassemblant les gouvernements, l'industrie et les établissements de recherche dans un partenariat de travail visant à se concentrer collectivement pour déterminer, financer et mettre en œuvre les priorités du secteur. Ressources naturelles Canada effectue également de la recherche et fournit une contribution financière à FPInnovations, F82à d'autres partenaires de recherche du secteur forestier et à des entreprises admissibles de produits forestiers pour effectuer de la recherche, créer et de déployer de nouveaux produits, de nouveaux processus et de nouvelles technologies. Ce sous-programme comprend le programme Investissement dans la transformation de l'industrie forestière (ITIF).

Ressources financières – pour le sous-programme 1.2.2 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
56,608 79,850 (23,242)

* La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les fonds reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses lié au Programme d’innovation forestière, ainsi que par une réduction liée aux mesures d’économie du Budget 2012.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 1.2.2
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
194 197 (3)

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 1.2.2
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels

Augmentation du nombre de produits, de technologies et de procédés forestiers canadiens à valeur ajoutée (c.-à-d. gamme de produits plus diversifiée et procédés plus efficients)

Nombre de produits, de technologies et de procédés forestiers canadiens à valeur ajoutée qui sont développés

10 par année d’ici au 31 mars 2013

Plus de 10 produits, procédés ou technologies ont été développés.

Source : Rapports internes, rapports de recherche de FPInnovations.

Priorités communes adoptées par les partenaires dans le système d'innovation du secteur forestier

Nombre de partenaires adoptant des priorités communes dans le secteur forestier

3 (ce qui est une tendance positive par rapport à la base de référence actuelle de 2) d’ici au 31 mars 2013

Trois partenaires, gouvernement, industrie et universités, ont œuvré sur des priorités communes établies dans le secteur forestier pour la période du rapport.

Source : Plans stratégiques et plans annuels de FPInnovations Plans de travail du Conseil canadien des ministres des forêts Budgets, plans de travail et rapports provinciaux / territoriaux Rapports et plans de travail de l'Association des produits forestiers du Canada (APFC) Sondage de Statistique Canada.

*Pour de plus amples renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable, consulter le site Web sur les plans et les rapports de RNCanNote de bas de page53.

Analyse du rendement et leçons retenues

RNCan a dépassé sa cible, qui était de 10 produits ou procédés forestiers ou technologies dans ce domaine, à l’appui de l’innovation technologique dans le secteur pour 2012-2013. RNCan a financé l’un de ces projets par le Programme des technologies transformatrices (PTT), ce qui a donné un nouveau procédé d’isolation des filaments de cellulose dans la fibre de bois pour renforcer les produits de papier. Dans le même ordre d’idées, le programme ITIF a financé six nouvelles technologies très intéressantes dans les installations de produits forestiers, y compris deux procédés modernes dans les biotechnologies.

Thème I

Par l’intermédiaire de l’ITIF, RNCan a aussi appuyé la mise en œuvre commerciale de trois technologies évoluées. Les travaux effectués par l’entremise de l’ITIF appuyaient l’objectif 1 (Changements climatiques) et la cible 1.1 (Atténuation des changements climatiques) de la SFDD 2010-2013. Une vérification du programme de l’ITIF a révélé que RNCan avait mis en œuvre un cadre de gouvernance efficace et que le programme était administré avec diligence raisonnable et transparence, conformément aux modalités approuvées. Une recommandation avait pour objet de mieux renforcer la mise en œuvre de mesures de surveillance des bénéficiaires de paiements anticipés.

Le Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) de RNCan a amélioré les outils d’inventaires forestiers pour offrir aux gestionnaires forestiers les connaissances leur permettant de mieux prédire l’approvisionnement en fibre et ainsi optimiser les activités de récolte et de sciage. Le CCFB a aussi développé des outils d’optimisation du bois dur, permettant aux gestionnaires forestiers de tirer parti des occasions d’ajout de valeur tout en augmentant le potentiel économique et la durabilité à long terme des forêts de feuillus de l’Est. RNCan a aussi atteint sa cible relative aux priorités communes du secteur forestier. Ces priorités se reflétaient dans les projets entrepris par FPInnovations par l’intermédiaire du PTT et du CCFB. FPInnovations a aussi fait partie des huit réseaux de R-D du secteur forestier, qui ont effectué des travaux de recherche universitaire pour assurer leur arrimage avec les priorités du secteur forestier.

Sous-programme 1.2.3 : Innovation en géomatique

Description : L'émergence des systèmes de distribution des marchés de masse, comme les appareils mobiles, a accru de façon extraordinaire la visibilité et le profil des données géographiques référencées et de la technologie. Toutefois, ces systèmes d'information géographique et autres applications géodépendantes sont tributaires d'une information géoréférencée normalisée, à jour et exacte. Ce sous-programme offre l'architecture, des politiques de normalisation et d'application et de l'expertise à travers diverses plateformes en ligne du Gouvernement du Canada afin de permettre au secteur des ressources naturelles de créer des applications novatrices à valeur ajoutée utilisées, par exemple, dans la gestion des forêts, pour déterminer la pente sur l'emplacement d'un pipeline et pour effectuer la modélisation des hauteurs dans la construction d'un barrage. Ces applications provenant du savoir en matière de géoréférence de Ressources Naturelles Canada, incluant l’observation du globe terrestre, peuvent réduire les coûts d'opération, rendre des projets plus efficaces et éclairer d'autres processus décisionnels, comme ceux concernant l'infrastructure, le transport et les besoins en matière de développement. En conséquence, les connaissances et les produits géospatiaux de Ressources Naturelles Canada ont le potentiel de jouer un rôle significatif dans la stimulation de la croissance économique et la productivité dans ces secteurs.

Ressources financières – pour le sous-programme 1.2.3 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
11,141 7,684 3,457

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est en partie attribuable aux mesures d’économie du Budget 2012 et aux dépenses prévues à l’origine pour  le sous-programme 1.2.3 Innovation en géomatique, affectées par  la suite au sous-programme 3.2.1 Information essentielle sur la géographie.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 1.2.3
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
73 48 25

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 1.2.3
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels

Adoption de politiques, de normes ou de cadres géospatiaux à l'échelle nationale ou internationale.

Nombre de cadres nationaux adoptés, améliorant l'interopérabilité des applications, des outils et des données de géomatique.

2 d’ici au 31 mars 2013

Deux normes de couches de données  nationales seront livrées d’ici le 31 mars 2014 : le réseau national de chemin de fer (RNCF) et le réseau national de transport d’électricité (RNTE). Ces couches de données sont développées à partir d’une norme commune, ce qui favorise la cohérence à l’échelon national, et elles peuvent être appliquées aux besoins variés des secteurs canadiens des ressources naturelles et autres, comme l’initiative situationnelle du système de conscience de Multi-Agence (MASAS).

La couche de données normalisée du RNCF est d’accès public par l’intermédiaire de GéoBase. Le RNCF est maintenant disponible avec les ensembles de données sur les chemins de fer de sept provinces et territoires.

Le modèle du RNTE est maintenant disponible sur le portail de GéoBase. Toutefois, l’obtention des droits de publication (droits d’auteur) auprès des propriétaires provinciaux respectifs de ces données se poursuit. RNCan va continuer de travailler avec les fournisseurs de données pour obtenir les droits d’accès et livrer cette couche de données en 2013-2014.

Source : Rapports annuels sur le rendement des programmes.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, RNCan a contribué à l’innovation en géomatique par le développement de normes, de politiques et de cadres, de solutions technologiques et de collaboration dans le domaine géospatial.

RNCan est sur le point de livrer deux normes nationales de couches de données géospatiales. En 2012-2013, le Ministère a publié diverses solutions technologiques par l’intermédiaire de la livraison de données ouvertes, d’outils et de technologies connexes, y compris des catalogues personnalisés d’information sur les données, sous forme accessible et réutilisable, pour une utilisation dans diverses applications commerciales et gouvernementales.

RNCan poursuit ses travaux sur le développement d’une politique, de normes et de cadres dans le domaine géospatial en dirigeant un projet de recherche qui étudie la valeur de l’information géospatiale pour les Canadiens.

Le programme GéoConnexions du Ministère a été développé en tant que cadre d’évaluation de l’infrastructure de données géospatiales (IDG). Par l’entremise d’une évaluation indépendante de l’Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), la feuille de route globale de l’ICDG et un cadre stratégique des normes ont été développés pour mieux coordonner et intégrer les normes géospatiales au Canada. Un exemple de réussite initiale est la technologie du cadre de données d’interopérabilité de l’Open Geospatial Consortium, qui a été utilisée pour développer l’outil de partage de l’information climatique et hydrologique. Cet outil collaboratif est un système novateur d’observatoire virtuel pour la publication de l’information sur les ressources en eau, recueillie à partir des observations et des prévisions faites aux États-Unis et au Canada.

Programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Version textuelle

Programme 1.3. – Longues descriptions – (Page 35 du PDF)

1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

1.3.1 Investissement dans les minéraux
1.3.2 Partenariats de collectivités forestières
1.3.3 Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC 4)
1.3.4 Géocartographie de l'énergie et des minéraux
1.3.5 Nouvelles sources d'énergie
1.3.6 Initiative du Bureau de gestion des grands projets

Description : Investir dans l’exploitation des ressources naturelles est coûteux et risqué en raison des incertitudes liées à la viabilité économique  éventuelle de ces ressources. Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte dans la décision d’exploiter ou non une ressource naturelle. Dans certains cas, les investisseurs ou les sociétés manquent de connaissances et ne sont ainsi pas conscients de toutes les possibilités. Par ailleurs, des retards attribuables au processus de réglementation peuvent se produire et le climat d’investissement peut être menacé par l’incertitude. L’objectif de ce programme est d’encourager l’investissement dans le secteur des ressources naturelles soit en diminuant les risques de l’exploitation, soit en faisant mieux connaître les possibilités. Cet objectif est réalisé en favorisant des améliorations de la réglementation à l’échelle du système fédéral, ainsi qu’en fournissant du financement et en communiquant de l’information sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des ressources naturelles.

Ressources financières – pour le programme 1.3  (en milliers de dollars)
Total des dépenses
budgétaires
2012-2013
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations totales
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
74,618 74,618 74,985 73,319 1,299

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique largement par les mesures d’économie du Budget 2012, les fonds non utilisés à la fin de l’exercice, un transfert du programme 1.1 Accès au marché et diversification, et des transferts aux programmes 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles et 3.2 Information sur la masse continentale. De plus, les dépenses réelles comprenaient les dépenses liées à la signature de conventions collectives, aux indemnités de départ et aux paiements uniques pour le réaménagement des effectifs, qui ne faisaient pas partie des dépenses prévues. Certains fonds pour frais généraux ont été transférés aux services internes.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le programme 1.3
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
492 467 25

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le programme 1.3
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels

Augmentation des investissements dans les secteurs des ressources naturelles

Nouveaux investissements de capitaux dans les secteurs de la foresterie, de l’énergie, des minéraux et des métaux

Tendance favorable sur dix ans

Ces cinq dernières années, les dépenses en capital dans les secteurs des ressources naturelles ont augmenté en moyenne de 7,1 % par année. Cette augmentation est supérieure au taux de croissance annuel moyen de 2,2 % que connaît la partie de l’économie canadienne qui n’est pas reliée aux ressources naturelles.

Source : Statistique Canada, Tableau Cansim 029-0005 « Immobilisations et réparations, selon le secteur et la province, annuel (dollars) ».

Analyse du rendement et leçons retenues

Les investissements dans le développement des secteurs des ressources naturelles du Canada sont essentiels à sa compétitivité mondiale. RNCan a appuyé les investissements en se penchant aussi sur les risques du développement tout en améliorant les connaissances sur les occasions éventuelles. Plus spécifiquement, le Ministère a entrepris un certain nombre d’activités dans le cadre de ses sous-programmes, axées sur l’exploration des minerais, la foresterie et de nouvelles sources  d’énergie. De plus, le Bureau de gestion des grands projets a permis d’améliorer le cadre réglementaire des examens des grands projets par le développement et la mise en œuvre du Plan du gouvernement pour le développement responsable des ressources. Les résultats, au niveau du programme, indiquent qu’au cours des 5 dernières années, les dépenses en capital dans les secteurs des ressources naturelles ont augmenté en moyenne de 7,1 % par an. Ce pourcentage est nettement supérieur au taux de croissance annuel moyen de 2,2 % enregistré dans le restant de l’économie canadienne. Les efforts ciblés continus de RNCan dans chacun des secteurs en 2012-2013 ont contribué à ce résultat.

Sous-programme 1.3.1 : Investissement dans les minéraux

Description : Le Canada doit soutenir la concurrence quant à l'investissement, car les capitaux sont mobiles et s'en vont vers des pays qui offrent des rendements attrayants adaptés aux risques des investisseurs. L'exploration minière ouvre des possibilités aux Canadiens et peut conduire à un accroissement des investissements et, à moyen terme, à des recettes tirées des ressources. Afin de rectifier les politiques qui ont un effet sur l'investissement minier, les gouvernements ont besoin d'information propre au secteur sur l'exploration des minéraux et sur les activités de développement minier. Il est difficile de faire un suivi des activités d'exploration, car il existe des milliers de projets et de sociétés d'exploration, et que de nouvelles sociétés s'établissent continuellement alors que d'autres cessent leurs activités. Ce sous-programme répond à ce manque d'information en permettant la collecte des données socioéconomiques sur l'exploration des minéraux, les dépenses d'exploration minière, de mise en valeur du gisement et d'aménagement du complexe minier, sur les extrants physiques des installations de production et sur la valeur de la production et du commerce des minéraux.

Ressources financières – pour le sous-programme 1.3.1 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
8,450 12,819 (4,369)

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les dépenses prévues à l’origine pour le sous-programme 1.1.1 Accès aux marchés des minerais et des métaux et développement de ces marchés, qui ont par la suite été affectées au sous-programme 1.3.1 Investissement dans les minerais. De plus, les dépenses réelles comprenaient les dépenses liées à la signature de conventions collectives et aux indemnités de départ, qui ne faisaient pas partie des dépenses prévues, ainsi que des paiements uniques pour  le réaménagement des effectifs.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 1.3.1
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
83 96 (13)

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 1.3.1
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels

Les décideurs de l'industrie financent des projets d'exploration minérale au Canada

Classement des dépenses prévues dans des projets d'exploration de métaux communs non ferreux au Canada par les entreprises déclarant un budget annuel d'au moins 100 000 $US

Troisième rang ou mieux dans le classement mondial d’ici au 31 mars 2013

Selon les données du SNL Metals Economics Group, le Canada était la première destination au chapitre des dépenses budgétées pour la prospection de métaux non ferreux en 2012.

Source : Publication du Metals Economic Group intitulée Corporate Exploration Strategies.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les résultats de 2012 indiquent que le Canada était la première destination au chapitre des dépenses budgétées pour la prospection de métaux non ferreux. En 2012-2013, RNCan a appuyé la hausse des investissements dans la prospection des minerais en contribuant à la mise en œuvre de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger, de concert avec l’Agence canadienne de développement international et le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (maintenant Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement). La stratégie de RSE est conçue pour améliorer l’avantage concurrentiel des entreprises canadiennes œuvrant dans le secteur international de l’extraction en améliorant leur capacité de gérer les risques sociaux et environnementaux.

RNCan a aussi continué de travailler en collaboration avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour renforcer et appliquer une approche au cycle de développement des minerais en vue de faciliter le développement durable de ces ressources dans le Nord. L’avant-projet offre à chacun des secteurs les bases nécessaires à l’élaboration d’un plan rendant le développement de leurs ressources plus efficient et plus efficace. Un article et une présentation ont été préparés, soumis et partagés avec d’autres ministères afin d’expliquer le concept et la mise en œuvre d’avant-projets régionaux.

Sous-programme 1.3.2 : Partenariats de collectivités forestières

Description : L'affaiblissement des marchés, la concurrence mondiale accrue et la restructuration du secteur ont donné lieu à des fermetures ou à des réductions de la capacité et à la perte d'emplois dans des collectivités forestières partout au pays. Les collectivités cherchent par conséquent à diversifier leur économie en tentant de tirer parti de toute une gamme de possibilités de développement économique qui naissent d'un secteur forestier en transition. Grâce à son Programme des collectivités forestières et à ses initiatives de projet en matière de foresterie autochtone, Ressources naturelles Canada appuie et favorise des projets de partenariat communautaires à l'échelle régionale et offre du soutien financier à 11 partenaires des collectivités forestières ainsi qu'à des collectivités autochtones partout au Canada. L'objectif est d'aider les partenaires des collectivités forestières en élaborant des produits et des outils de connaissance novateurs et des stratégies, de sorte que des communautés forestières autochtones et non autochtones puissent saisir de nouvelles possibilités économiques et en tirer des avantages. Les projets contribuent au renforcement des capacités et des possibilités de création d'entreprises dans des domaines tels que la biomasse et la bioénergie, les produits forestiers non ligneux, les initiatives locales relatives au bois et la gestion de la forêt.

Ressources financières – pour le sous-programme 1.3.2 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
8,690 6,420 2,270

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique largement du fait des mesures d’économie du Budget 2012.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 1.3.2
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
33 30 3

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 1.3.2
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels

Les communautés tributaires de la forêt et les communautés autochtones ont les connaissances nécessaires pour tirer profit des nouveaux débouchés économiques

Nombre de nouveaux projets économiques facilités, négociés et/ou élaborés grâce aux renseignements et au financement de RNCan

Tendance à la hausse par rapport à l'année de référence 2008

Base de référence : 166 projets financés par le Programme des collectivités forestières ont été réalisés en 2008

En 2012-2013, environ 90 projets allaient être facilités grâce aux connaissances de RNCan et au financement de l’Initiative de foresterie autochtone et du Programme des collectivités forestières. L’information définitive sur ces projets n’est pas encore disponible. Cette baisse par rapport à l’année de référence 2008 résulte de la baisse des fonds résultant des mesures d’économie du Budget 2012.

Source : Plans stratégiques, plans de travail et rapports annuels pour les sites du Programme des collectivités forestières.

Augmentation des investissements réalisés par les partenaires des communautés tributaires de la forêt en proportion des investissements réalisés par RNCan au cours du Programme des collectivités forestières

Proportion des fonds obtenus pour les programmes

Les contributions des partenaires des collectivités tributaires de la forêt s'élèvent à au moins le double des contributions de RNCan d’ici au 31 mars 2013

Les contributions financières des partenaires devraient dépasser les investissements de RNCan dans un rapport de 1.5:1, valeur qui augmentera probablement lorsque les renseignements des rapports finals seront disponibles. Les contributions en nature, qui sont intégrées dans les calculs d’atteinte des cibles, ne se reflètent pas dans ce qui précède et seront substantielles.

Source : Rapports annuels et états financiers vérifiés des organisations partenaires qui reçoivent du financement.

*Pour de plus amples renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable, consulter le site Web sur les plans et les rapports de RNCanNote de bas de page54.

Analyse du rendement et leçons retenues

Malgré la baisse du financement dans ce sous-programme et la diminution connexe du nombre de projets développés à partir des connaissances et du financement de RNCan, le Ministère a été en mesure d’appuyer des investissements dans le secteur forestier en 2012-2013, notamment par l’entremise de l’Initiative de foresterie autochtone (IFA).

En vertu de l’IFA, RNCan a signé 15 accords de contribution avec des promoteurs, dont plusieurs en collaboration avec d’autres ministères. L’un de ces accords, d’un montant de 1,75 million de dollars, a été conclu avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour les collectivités autochtones se préparant à fournir des fibres et des services commerciaux à une nouvelle installation de granules. L’IFA a aussi aidé le Prince Albert Grand Council à réaliser une enquête auprès d’anciens participants au programme des jeunes gardes forestiers. Les résultats seront mis à la disposition d’autres groupes pour les aider à trouver des moyens de mobiliser et de retenir les jeunes autochtones dans des projets qui leur permettront d’acquérir les compétences qu’il faut pour obtenir des emplois dans les secteurs des ressources naturelles.

Sous-programme 1.3.3 : Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC 4)

Description : Les ressources minérales représentent l'un des principaux moteurs économiques dans de nombreuses collectivités rurales et éloignées du Canada, mais les réserves connues s'épuisent progressivement. Afin de maintenir la viabilité économique de ces régions, il faut de nouvelles connaissances et techniques géoscientifiques visant à aider l'industrie à trouver plus efficacement des ressources minérales enfouies et toujours inconnues dans des régions minières existantes et nouvelles. L'Initiative géoscientifique ciblée 4 représente la quatrième génération de ce programme qui élargit notre compréhension de tous les systèmes minéralisateurs et fournit à l'industrie des moyens novateurs d'exploration en profondeur maximisant ainsi le rendement. Cette initiative cible des districts miniers choisis partout au Canada afin d'offrir les meilleurs exemples des principaux systèmes minéralisés et d'élaborer de meilleurs modèles de prévision et des techniques d'exploration en profondeur. En retour, ce sous-programme soutient l'accès aux possibilités d'investissement viables du secteur des ressources naturelles.

Ressources financières – pour le sous-programme 1.3.3 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
9,848 11,486 (1,638)

* La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par une plus grande contribution aux dépenses des salaires de base A utilisées à l’appui du programme en 2012-2013, ainsi que par certaines dépenses prévues à l’origine pour le sous-programme 1.3.4 Géocartographie de l’énergie et des minerais, qui ont par la suite été affectées au sous-programme 1.3.3 Initiative géoscientifique ciblée 4.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 1.3.3
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
64 69 (5)

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 1.3.3
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels

L'application des connaissances et des techniques de RNCan permet à l'industrie de réduire les risques et les coûts liés à l'exploration

Nombre d'attributions sur l'utilisation des connaissances et des techniques géoscientifiques générées par Ressources naturelles Canada dans le cadre de stratégies d'exploration entraînant l'amélioration de l'efficacité du processus d'exploration

12 d’ici au 31 mars 2014

Les renseignements sur l’utilisation des connaissances géoscientifiques de RNCan seront disponibles d’ici le 31 mars 2014.

Source : Rapports annuels sur le rendement des programmes.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, RNCan a contribué à la hausse des investissements dans l’exploration des minerais par l’Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC-4). IGC-4 améliore la compréhension des indicateurs distaux des milieux gîtologiques, ainsi que des méthodes et technologies pertinentes de l’exploration grâce à des ateliers et à des présentations, ainsi que la divulgation de publications scientifiques et de données aux intervenants des secteurs public et privé.

Plus spécifiquement, IGC-4 a amélioré la capacité de détection de gisements de minerais cachés grâce à des levés gravimétriques à plus haute résolution et à des données spatiales haute résolution d’indicateurs géochimiques autrement indisponibles (p. ex. des vecteurs biogéochimiques organiques). Le programme a aussi produit des sondages sismiques actifs et passifs multidimensionnels liés à une méthodologie de modélisation 3D améliorée, permettant une meilleure détection des gisements de minerais cachés. Il a aussi amélioré les modèles d’exploration des régions avec d’importantes lacunes au chapitre des connaissances, notamment celle de Canadian Malartic, près de Val d'Or (Québec), des mines MacDonald dans  les basses-terres de la baie James (Ontario) et le gisement Millennium de CAMECO (partie sud-est du bassin de l’Athabasca). Pour appuyer la disponibilité d’un personnel compétent en vue des emplois dans le secteur de l’exploration des minerais, IGC-4 a organisé des ateliers, des visites sur le terrain et la formation en milieu de travail de 20 nouveaux étudiants dans les méthodologies de l’exploration des minerais et de la modélisation dans les géosciences. Au total, 76 étudiants ont déjà été formés.

Sous-programme 1.3.4 : Géocartographie de l’énergie et des minéraux

Description : Sans données géologiques publiques fiables et disponibles, l'industrie risque soit d'investir dans le développement de régions qui ont un faible potentiel d'énergie et de ressources minérales soit d'utiliser des stratégies inadéquates pour exploiter ces ressources. Ces risques peuvent affecter la capacité du Canada d'attirer des investissements; par conséquent, il faut des données géologiques fiables et accessibles afin d'attirer des investissements. Les activités de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM) fournissent à l'industrie des données géologiques modernes qui améliorent la capacité de l'industrie à déterminer les régions ayant des sources potentielles de ressources énergétiques et minérales. Les activités sont centrées sur la mise à jour et la diffusion du modèle géologique, lequel cerne les éventuelles régions où pourraient se situer certains types de minéraux et d'énergie. Ces activités comblent le manque d'information essentielle dans la base de connaissances qui sont nécessaires à l'accroissement des investissements dans l'exploration et facilitent les décisions relatives à l'utilisation des terres dans les territoires.

Ressources financières – pour le sous-programme 1.3.4 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
39,140 32,449 6,691

* La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par  les dépenses prévues à l’origine pour le sous-programme 1.3.4 Géocartographie de l’énergie et des minerais, qui ont par la suite été affectées aux sous-programmes 3.2.3 Soutien logistique sur le plateau continental polaire et 1.3.3 Initiative géoscientifique ciblée 4.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 1.3.4
Prévues 2012-2013 Réels 2012-2013 Écart 2012-2013
239 199 40

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 1.3.4
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels

Les gouvernements et l'industrie disposent de plus de données géoscientifiques sur le Nord du Canada

Nombre de produits consultés chaque année (par exemple, téléchargé) sur les données géoscientifiques du Nord du Canada

50 d’ici au 31 mars 2013

Un total de 97 nouveaux produits de géoscience, dont 67 cartes et 30 rapports publics, a été publié. Ces produits sont disponibles sur le site Web de RNCan, où ils sont largement consultés et téléchargés par les intervenants, notamment les gens du Nord, l’industrie et les universités.

Source : Geoscan (base de données scientifique de RNCan).

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, RNCan a encouragé davantage les investissements dans l’exploration des ressources minérales et énergétiques en comblant les lacunes dans les connaissances sur le Nord par le programme de géocartographie de l’énergie et des minerais (GEM). GEM a publié des cartes géologiques, des levés géophysiques et autre information sur les trois territoires et les parties nord des six provinces dans le but d’appuyer les investissements dans les ressources et d’autres types de décisions sur l’utilisation des terres. Ce faisant, GEM a fourni des connaissances en géoscience, essentielles à des décisions éclairées en matière d’investissement dans les ressources et d’utilisation des terres dans le Nord. De plus, tous les résultats de la GEM peuvent être téléchargés à partir de GEOSCAN. Ce recueil interactif a été distribué dans le cadre de Geoconvention 2012, de l’AMEBC Mineral Exploration Roundup 2013 et de Prospectors and Developers Association of Canada 2013. De plus, des mises à jour d’une page pour chacun des projets sur les minerais et l’énergie ont aussi été distribuées lors de ces événements. Les mises à jour et le recueil ont aussi été réunis sur un CD-ROM conçu spécifiquement pour distribution au pavillon canadien du 34e Congrès international de géologie, en Australie. Les travaux de GEM ont aussi été soulignés par l’intermédiaire de plusieurs sources en 2012-2013 (p. ex. les rapports sur les activités mondiales de l’Engineering & Mining Journal).

Une vérification et une évaluation du programme de GEM ont révélé qu’il était pertinent et en accord avec les priorités du gouvernement du Canada, et qu’il comblait un besoin existant dans le Nord, où il n’y a pas de données géoscientifiques de base. Les conclusions indiquent en outre que le programme offre la base de connaissances géoscientifiques qui rend l’exploration plus rentable et que l’industrie utilise ces données dans la planification de ses travaux d’exploration. Les recommandations contenues dans les rapports de vérification et d’évaluation permettront de préparer la conception organisationnelle et administrative de la prochaine étape du programme de GEM.

Sous-programme 1.3.5 : Nouvelle sources d’énergie

Description : L'exploitation de nouvelles sources d'énergie est essentielle afin de répondre aux besoins énergétiques à long terme du Canada engendrés par une utilisation accrue de l'énergie et une diminution mondiale des ressources énergétiques conventionnelles. Ces nouvelles sources appuieront les différentes sources d'approvisionnement énergétique nécessaires à une croissance économique durable et à long terme au Canada. Toutefois, il manque actuellement d'information géoscientifique qui permette au secteur privé de prendre des décisions en matière d'investissement. Ce sous-programme offre des évaluations stratégiques, des méthodes et de l'information nécessaire pour prendre des décisions en matière d'investissement dans des ressources extracôtières et autres ressources viables renouvelables telles que les hydrates de gaz, les gaz de schiste, l'énergie géothermique et l'énergie marémotrice qui pourraient devenir une composante importante de l'approvisionnement futur en énergie au Canada.

Ressources financières – pour le sous-programme 1.3.5 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
8,153 6,737 1,416

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par une réduction des dépenses prévues par les mesures d’économie du Budget 2012. De plus, d’autres dépenses prévues pour le sous-programme 1.3.5 Nouvelles sources d’énergie, ont pas la suite été affectées au programme 3.1.5 Géorisques et sécurité publique, du fait du redéploiement du personnel et d’une intervention scientifique en vue d’étudier les séquelles de l’important séisme qui avait secoué la côte de la Colombie-Britannique en 2012.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 1.3.5
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
70 49 21

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 1.3.5
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels

Les ministères, les organismes de réglementation et l'industrie ont accès à des rapports et à des évaluations stratégiques sur l'approvisionnement extracôtier et les nouveaux approvisionnements énergétiques

Nombre de différents rapports et d'évaluations stratégiques consultés (par example, téléchargé) par les intervenants chaque année

5 d’ici au 31 mars 2013

56 revues stratégiques évaluées par les pairs et 5 évaluations publiques sur l'approvisionnement extracôtier et les nouveaux approvisionnements énergétiques ont été rédigées et téléchargées. Ces produits, qui permettent de maintenir et d’améliorer les connaissances des secteurs des ressources naturelles sur les segments de marchés nouveaux et existants, ont été largement téléchargés (l’évaluation géothermique nationale publique ayant été le document le plus téléchargé à partir de Géoscan en 2012).

Source : Rapports annuels sur le rendement des programmes.

*Pour de plus amples renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable, consulter le site Web sur les plans et les rapports de RNCanNote de bas de page55.

Analyse du rendement et leçons retenues

Thème I

En 2012-2013, par  l’entremise de son sous-programme sur les nouvelles sources d’énergie, RNCan a élaboré et publié de l’information géoscientifique sur la viabilité de nouvelles sources d’énergie (p. ex. l’énergie géothermique dans les collectivités du Nord) qui a permis d’éveiller l’intérêt de l’industrie, d’encourager les investissements et l’appui aux décideurs. Cela a non seulement contribué à la compétitivité mondiale des produits énergétiques du Canada, mais a aussi permis de réduire la dépendance aux sources d’énergie traditionnelles, compensant ainsi pour les impacts environnementaux qui en résultent. RNCan a dépassé sa cible annuelle, qui était la consultation ou le téléchargement d’au moins 5 rapports stratégiques par des intervenants. Certaines  des ressources qui se sont avérées particulièrement utiles aux intervenants en 2012-2013 étaient les suivantes :

  • un rapport sur la validation de principe des hydrates de gaz de Mallik, qui présente la base environnementale et réglementaire du passage des hydrates de gaz de l’état de ressource à celui de réserve;
  • le développement de nouvelles connaissances géoscientifiques et un aperçu du potentiel des ressources au large de la Nouvelle-Écosse dans le cadre d’un grand projet prioritaire en collaboration avec plusieurs agences du nom de Play Fairway Analysis (PFA), qui a mené à des investissements de deux milliards de dollars de la part du secteur de l’exploration;
  • des levés aéromagnétiques et gravimétriques (avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador), reliant la géologie côtière et extracôtière de l’ouest de Terre-Neuve;
  • une nouvelle synthèse et évaluation géologiques de la formation de schiste d’Utica, directement appuyées par l’évaluation environnementale stratégique des gaz de schiste du Québec;
  • un Atlas nord-américain du captage et du stockage du carbone.

Les ressources produites par RNCan dans le cadre de ce sous-programme appuyaient l’objectif 1 (Changements climatiques) et la cible 1.1 (Atténuation des changements climatiques) de la SFDD 2010-2013.

Ressources financières – pour le sous-programme 1.3.6 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
338 3,409 (3,071)

* La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par le financement reçu par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses lié au renouvellement du Bureau de gestion des grands projets.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 1.3.6
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
3 24 (21)

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 1.3.6
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Les examens réglementaires des grands projets sont à l'heure et prévisible Pourcentage des examens des grands projets actuels qui sont réalisés dans les 8 semaines suivant la date prévue
* cet indicateur représente le rendement collectif de plusieurs ministères et organismes à l'égard de leurs normes de service et des échéanciers cibles pour l'examen des projets
80% de façon continue Les échéances relatives à l’examen des projets sont en tout temps  restés au-dessus de la cible de 80 %, qui était de 89 % à la fin de mars 2013 (il est important de souligner que cette mesure représente le rendement collectif de plusieurs ministères et agences pour ce qui est de la cible relative aux échéances de l’examen des projets).

Source : Système de suivi du Bureau de gestion des grands projets, évaluations de projet.

Durée moyenne des examens réalisés à l'égard des grands projets portant sur les ressources naturelles 2 ans de façon continue La durée moyenne des examens de projets réalisés a été de 18 mois.

Source : Système de suivi du Bureau de gestion des grands projets.

Une approche pangouvernementale à l'égard de la consultation auprès des Autochtones est appliquée uniformément à l'ensemble des projets du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) Pourcentage des accords relatifs aux projets qui comprennent des jalons et des normes de service liés aux responsabilités en matière de consultation des Autochtones (s'il y a lieu) 100% de façon continue Les plans et jalons de consultations auprès des Autochtones sont compris dans 100 % des accords de projets. En outre, des mesures ont été prises pour clarifier l’approche de la Couronne à la consultation des Autochtones par la rédaction d’un document d’orientation destiné aux promoteurs.

Source : Système de suivi du Bureau de gestion des grands projets, dossiers de programme.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) de RNCan a œuvré pour faire progresser des améliorations fondamentales au système réglementaire pour les grands projets dans les ressources par le développement et la mise en œuvre du plan du gouvernement pour le développement responsable des ressources, un élément essentiel du Plan d’action économique 2012 du gouvernement. Le Plan contient quatre principaux objectifs : rendre les examens des grands projets plus prévisibles et plus rapides; réduire le chevauchement du processus d’examen; renforcer la protection de l’environnement; et améliorer les consultations auprès des Autochtones. Les principaux éléments de ce Plan, y compris les changements apportés à sept mesures législatives sur les grands projets, sont entrés en vigueur dans le cadre du projet de loi C-38 de la Loi sur  l’emploi, la croissance et la prospérité durable le 6 juillet 2012. Les changements, y compris les propositions politiques et réglementaires connexes, sont en cours d’adoption.

Le BGGP a géré le processus réglementaire fédéral de plus de 74 projets représentant des investissements de plus de 200 milliards de dollars, pour assurer des examens prévisibles et rapides, ainsi que le respect des échéances législatives. Tous les projets du BGGP faisant l’objet d’un examen réglementaire fédéral sont en voie de faire l’objet de signature d’accords de projets par les administrateurs généraux. Le BGGP a aussi modifié des accords déjà signés afin qu’ils coïncident avec les changements apportés au processus d’examen réglementaire mis en œuvre dans le cadre du plan du gouvernement pour le développement responsable des ressources. Enfin, le BGGP a travaillé avec d’autres ministères pour rationaliser les accords de projet de façon à réduire le fardeau administratif tout en maintenant l’efficacité globale de cet important outil de responsabilisation et de transparence.

De plus, le BGGP a avancé des mesures pour améliorer les consultations auprès des groupes autochtones et leur participation, y compris l’appui aux travaux du représentant spécial fédéral concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest.

Programme 1.4 : Programme législative - zone extracôtières de l’Atlantique

Description : Ce programme vise à assurer le suivi et à faciliter la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois concernant les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique.

Ressources financières – pour le programme 1.4  (en milliers de dollars)
Total des dépenses
budgétaires
2012-2013
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations totales
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
1,134,954 1,134,954 684,965 684,965 449,989

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique principalement par des paiements inférieurs à ceux prévus au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, du fait de baisse de la production résultant de la fermeture de plates-formes pétrolières, et par des paiements inférieurs à ceux prévus au Compte néo-écossais des recettes extracôtières, du fait de baisses de la production resultant de la faiblesse des prix du gaz naturel et de réduction de la capacité opérationnelle. Ces réductions ont été compensées par les paiements rectificatifs à l’égard des parts de la Couronne pour les hydrocarbures extracôtiers de la Nouvelle-Écosse qui ne faisaient pas partie des dépenses prévues.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le programme 1.4
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
0 0 0

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le programme 1.4
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Gestion opportune et efficace des obligations légales liées aux hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador Caractère opportune et exactitude des paiements relatifs aux ressources extracôtières Paiement dans les délais prévus (100%) 100 % des paiements ont été effectués dans les délais et aucun retard n’est prévu pour les paiements à venir.

Source : Régies extracôtières, entreprises privées, provinces, autres ministères.

Analyse du rendement et leçons retenues

RNCan a atteint sa cible quant à la précision et au respect des échéances des paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en 2012-2013. Pour cela, le Ministère avait anticipé et préparé les documents nécessaires pour que les paiements soient traités en 48 heures aussi bien pour la Nouvelle-Écosse que pour Terre-Neuve-et-Labrador, en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. De ce fait, 100 % des paiements ont été effectués dans les délais.

Résultat stratégique II

Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement

Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement

Version textuelle

Résultats stratégique 2 – Longues descriptions – (Page 46 du PDF)

2- Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
2.2 Innovation technologique
2.3 Gestion responsable des ressources naturelles

Description : La consommation d’énergie et  l’exploitation des ressources naturelles peuvent avoir des répercussions négatives sur la terre, l’eau et l’air, ce qui peut affecter le niveau de vie des générations actuelles et futures. L’objectif de ce résultat stratégique est d’encourager les consommateurs de ressources naturelles et les secteurs des ressources naturelles à réduire et à prévenir les répercussions sur l’environnement. RNCan contribue à l’atteinte de ce résultat en encourageant l’adoption de technologies, de produits, de pratiques et de services plus propres et efficaces, en faisant la promotion de solutions novatrices aux problèmes environnementaux associés à l’exploitation et à la consommation des ressources naturelles, ainsi qu’en facilitant la gestion des éventuels impacts sur l’environnement.

Résultats du rendement – Résultat stratégique II
Indicateurs de performance Résultats réels
Variation des émissions de gaz à effet de serre canadiennes Selon le dernier Rapport d’inventaire national 1990–2011 : Sources et puits de gaz à effet de serre au CanadaNote de bas de page56, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada ont baissé de 6,5 % (35 mégatonnes [Mt] entre 2005 et 2011). Les plus grandes réductions d’émissions proviennent de la production d’électricité et du chauffage, avec une baisse de 22 Mt, et du secteur manufacturier, avec une baisse de 17 Mt (influencées par le ralentissement économique), ce qui représente 35 % et 46 % respectivement de la réduction totale.

La baisse des émissions dans le domaine de la production d’électricité et du chauffage résulte principalement d’une réduction de la production d’électricité et de chaleur à partir du charbon et du pétrole, d’une augmentation de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables ainsi que d’une meilleure efficacité énergétique. La production d’électricité à partir de sources renouvelables augmente, y compris la contribution des sources éoliennes et solaires.

Les émissions de GES des industries des combustibles fossiles (pétrole, gaz et charbon) a baissé d’environ 5,5 Mt entre 2005 et 2011, surtout du fait d’une baisse de 17 % de la production de gaz naturel et d’une tendance prononcée à la baisse de la production de pétrole brut léger et lourd conventionnel. Les émissions de GES des sables bitumineux ont augmenté de 16 Mt entre 2005 et 2011, du fait d’une augmentation de la production. Toutefois, depuis 1990, l’industrie a réduit ses émissions de 26 % par baril de pétrole produit.

Source : Rapport d'inventaire national. Ce rapport est publié par Environnement Canada chaque année et est présenté à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Récolte annuelle de bois d'œuvre par rapport au niveau de récolte jugé durable (possibilité annuelle de coupe - PAC) Selon la base de données nationale sur les forêtsNote de bas de page57, la récolte annuelle de bois s’est maintenue dans les limites de l’approvisionnement en bois, ce qui reflète la reconnaissance des pratiques d’aménagement forestier durable. En 2011 (dernière année pour laquelle les données sont disponibles), l’approvisionnement en bois disponible était de 230 millions de m3, mais la récolte a été de 146,7 millions de m3.

Source : L'état des forêts du Canada - Rapport annuel 2010 (rapport de RNCan) Programme national de données sur les forêts.

Analyse du rendement

Des progrès considérables ont été réalisés au chapitre de la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES). Entre 2005 et 2011, les émissions de GES ont baissé de 6,5 %. Ce résultat est en partie attribuable à une baisse de la production d’électricité à partir du charbon et du pétrole et à une augmentation complémentaire de la production d’électricité à partir de sources renouvelables. Une baisse similaire des émissions de GES des industries des combustibles fossiles (5,5 %) s’est produite du fait d’une baisse de la production de pétrole brut léger et lourd conventionnel. Les activités entreprises au niveau des programmes ont appuyé ces tendances, notamment l’adoption de pratiques plus écoénergétiques par les Canadiens, le secteur privé et l’industrie, ainsi que des investissements accrus dans l’innovation technologique dans chacun des secteurs des ressources naturelles. Le Ministère a aussi développé un processus amélioré pour les évaluations environnementales, qui fournit aux développeurs une meilleure connaissance des éventuels impacts négatifs que pourraient avoir les projets (émissions de GES). Avec ces connaissances, les développeurs sont mieux équipés pour éviter et réduire ces impacts.

Programme 2.1 : Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

2.1 - Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

Version textuelle

Programme 2.1. – Longues descriptions – (Page 47 du PDF)

2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

2.1.1 Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables
2.1.2 Aide à la décision sur les énergies propres
2.1.3 Carburants de remplacement pour le transport
2.1.4 Efficacité énergétique

Description : Les marchés de l’énergie du Canada sont définis par des décisions sur la consommation et la production. Toutefois, les consommateurs et les producteurs ne prennent pas nécessairement des décisions qui réduisent au minimum leur incidence sur l’environnement, et ce, en raison de plusieurs obstacles dont : 1) un manque de connaissance des options disponibles et de leurs avantages; 2) une capacité d’adoption insuffisante (par exemple, des cadres de réglementation, des codes et des normes); et 3) le risque financier. L’objectif de ce programme est d’éliminer ces obstacles, d’encourager les consommateurs et les producteurs à adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques plus propres et efficaces et de leur donner la possibilité de le faire, et ainsi de transformer le marché. Cet objectif est réalisé au moyen d’activités d’éducation et de sensibilisation, d’incitations ciblées et d’interventions d’ordre réglementaire qui suivent le rythme de l’évolution de la technologie.

Ressources financières – pour le programme 2.1  (en milliers de dollars)
Total des dépenses
budgétaires
2012-2013
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations totales
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
585,488 585,488 521,650 342,425 243,063

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique principalement par les mesures d’économie du Budget 2012, les fonds inutilisés des crédits votés pour les subventions et contributions pour écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, les subventions écoÉNERGIE pour les biocarburants au Fonds des biocarburants de prochaine génération de Technologies du développement durable Canada et les crédits votés pour l’exploitation, les dépenses pour le règlement des salaires qui n’avaient pas été prévues et le transfert de certains fonds pour frais généraux aux services internes.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le programme 2.1
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
318 296 22

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le programme 2.1
Résultats
attendus
Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les consommateurs et les producteurs d’énergie adoptent des pratiques et des produits respectueux de l’environnement Économies d’énergies annuelles totales réalisées par le Canada grâce à l’efficacité énergétique Tendance favorable sur une période de 5 ans en ce qui concerne les économies de PJ – Année de référence 2006 Entre 2006 et 2010, les économies d’énergie résultant de l’efficacité énergétique au Canada ont affiché une tendance favorable. Pendant cette période, l’efficacité énergétique s’est améliorée de 6 %, diminuant ainsi la consommation d’énergie de 465 pétajoules (PJ).

Entre 1990 et 2010, les économies d’énergie résultant de l’efficacité énergétique au Canada se sont améliorées de 25 %, ce qui représente une augmentation importante des économies d’énergie qui a permis de réduire la consommation d’énergie de 1681 PJ et a fait économiser aux Canadiens 32 milliards de dollars en 2010.

Pour de plus amples renseignements sur les améliorations de l’efficacité énergétique au Canada ainsi que sur les tendances de la consommation et de l’efficacité énergétiques dans les secteurs résidentiel, commercial, institutionnel, industriel et du transport, consulter le rapport en ligne intitulé Évolution de l’efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 2010 (tableaux d’analyse de l’évolution de l’efficacité  énergétique).

Source : Base de données nationale sur la consommation d'énergie (Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada).

Capacité de production d’électricité renouvelable en mégawatts Tendance favorable sur une période de 5 ans, en mégawatts – Année de référence 2005 Une tendance favorable s’observe. En 2010, la capacité totale des sources d’électricité renouvelables (en excluant les grandes installations hydrauliques), a atteint 9 261 mégawatts (MW).

Source : Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique (données de Statistique Canada avec un retard de 2 ans).

Production de biocarburants au Canada Tendance favorable sur une période de 5 ans – Base de référence à déterminer Depuis 2007, la production de biocombustibles au Canada affiche une tendance favorable, en augmentant régulièrement, passant à 1661 millions de litres d’éthanol et à 156,7 millions de litres de biodiesel en 2011. Le niveau de production de biocombustibles a augmenté à la suite de l’exigence du gouvernement fédéral d’un contenu renouvelable dans l’essence et le diesel. La production accrue de combustibles renouvelables diversifie l’offre énergétique au pays tout en permettant aux consommateurs canadiens d’utiliser des produits respectueux de l’environnement.

Source : RNCan (Office de l'efficacité énergétique).

Analyse du rendement et leçons retenues

La réduction des émissions de GES a aussi été appuyée par des activités au niveau des sous-programmes qui continuent d’encourager les consommateurs et les producteurs canadiens à adopter des pratiques et des produits respectueux de l’environnement, par la disponibilité accrue de sources d’énergie renouvelables et de combustibles de rechange ainsi que par l’existence d’expertise du domaine de l’énergie propre à l’appui du processus décisionnel à tous les ordres de gouvernement. Les tendances au niveau des programmes montrent que les économies découlant de l’efficacité énergétique ont augmenté au cours des 20 dernières années. Des tendances favorables dans la production d’une capacité d’électricité à partir de sources renouvelables et la production de biocombustibles ont aussi contribué à la baisse des émissions. Par exemple, en 2010, la capacité totale des sources d’électricité renouvelables (en excluant les grandes installations hydrauliques) a atteint 9 261 MW, comparativement à 5 790 MW en 2005. En 2011, la production de biocombustible a atteint 1661 millions de litres d’éthanol et 156,7 millions de litres de biodiesel.

Sous-programme 2.1.1 : Encouragement aux systèmes d’énergies renouvables

Description : Le Canada possède d'abondantes ressources énergétiques renouvelables et le déploiement des technologies diversifiera le mélange énergétique canadien et diminuera, à long terme, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays. Le sous-programme élabore un cadre de politiques de soutien visant des mesures liées à l'énergie renouvelable de la mer. Le sous-programme continuera également de soutenir la production des projets d'énergie renouvelable déjà en déploiement. Ce sous-programme est soutenue par le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne, et le Programme de mesures favorisant l'énergie marine renouvelable.

Ressources financières – pour le sous-programme 2.1.1 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
173,098 158,239 14,859

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique principalement par les mesures d’économie du Budget 2012 et la non-utilisation de fonds dans écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable du fait, en moyenne, de montants incitatifs moins élevés réclamés par les promoteurs étant donné que les projets ont produit moins d’énergie que prévu.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 2.1.1
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
10 9 1

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 2.1.1
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Les intervenants sont informés en temps opportun des options stratégiques pour le développement de l'énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales Le document d'orientation contenant des renseignements sur les options stratégiques pour la gestion de l'énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales du Canada est produit dans les délais prévus 31 mars 2015 Le Ministère est en voie d’atteindre cette cible, étant donné que son intention est de soumettre le document d’orientation intitulé Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine (MAERM) d’ici le 31 mars 2015.

Source : Rapports du Programme des mesures habilitantes pour le développement de l'énergie marine renouvelable.

Production d'électricité renouvelable Quantité de terawatts-heure d'électricité propre produite 16,5 terawatts-heure d’ici au 31 mars 2013 Les projets établis devraient continuer de produire jusqu’à 16,9 TWh d’électricité propre par an, ce qui diminuerait les émissions de CO2  de 7 à 7,7 Mt.

Source : Données des bases de données du programme Encouragement à la production d'énergie éolienne et écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable.

*Pour de plus amples renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable, consulter le site Web sur les plans et les rapports de RNCanNote de bas de page58.

Analyse du rendement et leçons retenues

La production continue d’une capacité d’énergie renouvelable, essentielle à la réduction des émissions de GES, a été appuyée par les 126 accords de contribution signés par RNCan avant le 31 mars 2011 dans le cadre des programmes Encouragement à la production d’énergie éolienne et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable. Ces accords représentent une capacité de 5382 MW d’énergie renouvelable et des engagements aux deux programmes d’un total de 1,64 milliards de dollars. Rien qu’en 2012-2013, 15,2 TWh d’électricité propre ont été produits. Ces résultats ont appuyé l’objectif 2 (Pollution atmosphérique) de la SFDD 2010-2013. Une vérificationNote de bas de page59 du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable réalisée en 2012 a révélé qu’il comprenait un système efficace de gouvernance et de surveillance et qu’il était administré avec diligence raisonnable conformément aux modalités.

Thème I

Un rapport sur les approches réglementaires à la gestion de l’énergie renouvelable marine dans d’autres pays a aussi été rédigé en 2012-2013. Le rapport contribuera à l’avancement des connaissances sur les options politiques de gestion de l’énergie renouvelable marine dans les zones extracôtières fédérales du Canada.

Sous-programme 2.1.2 : Aide à la décision sur les énergies propres

Description : L'exploitation des ressources énergétiques canadiennes est une source d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres impacts environnementaux. La transition vers un approvisionnement énergétique propre représente un défi à long terme qui exige une compréhension de la manière dont les options de production d'énergie propre peuvent s'intégrer dans l'ensemble du système énergétique. Il n'y a pas suffisamment d'information pour que le public ainsi que les parties intéressées du gouvernement fédéral évaluent l'efficacité des solutions aux impacts environnementaux nationaux et internationaux de l'exploitation de l'énergie. Ce sous-programme fournit des outils, de l'information et des analyses aux Canadiens sur l'atténuation des changements climatiques et sur les technologies énergétiques propres, et appuie les négociateurs internationaux canadiens dans les négociations sur les changements climatiques. Ce sous-programme est soutenue par le programme Politique sur l'énergie propre et le Programme sur les négociations internationales.

Ressources financières – pour le sous-programme 2.1.2 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
3,845 2,712 1,133

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles résulte principalement de fonds non utilisés dans le programme de politique sur l’énergie propre. Cette non-utilisation des fonds résulte principalement d’un contrat qui ne s’est pas matérialisé et de frais de déplacement inférieurs à ceux qui avaient été prévus.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 2.1.2
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
29 19 10

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 2.1.2
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Les instances décisionnelles publiques et les décideurs du gouvernement fédéral ont accès à des outils et à des renseignements qui orientent les décisions liées au changement climatique et aux énergies propres Nombre de nouveaux outils et produits d'information sur le changement climatique offerts au public 15 d’ici au 31 mars 2013 RNCan est en voie d’atteindre cette cible, ayant produit 11 fiches d’information publiques, contenant des renseignements sur les projets de captage et de stockage du carbone (CSC). Ces fiches d’information contiennent des renseignements sur des projets CSC spécifiques, incluant les partenaires participants, les coûts, les résultats attendus et la quantité de dioxyde de carbone (CO2) à stocker. Deux fiches d’information sur la sismicité et la fracturation hydraulique ont aussi été rédigées et des travaux ont été entrepris pour préparer une fiche d’information sur les émissions de GES.

Source : Registres de programme; site Web de RNCan.

Des progrès sont réalisés à l'égard des objectifs canadiens liés au changement climatique à l'échelle internationale dans le cadre des réunions internationales Pourcentage des objectifs canadiens reflétés chaque année dans les résultats des réunions internationales pertinentes (p. ex. CCNUCC) 75% d’ici au 31 mars 2013 Au moins 75 % des objectifs canadiens se reflétaient dans les résultats des réunions internationales pertinentes, et tous les résultats respectaient les limites et les priorités des positions canadiennes.

Source : Compte rendu des réunions.

*Pour de plus amples renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable, consulter le site Web sur les plans et les rapports de RNCanNote de bas de page60.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, la réduction des émissions de GES dans le secteur de l’énergie a continué de se refléter nettement dans les travaux de RNCan avec ses partenaires fédéraux et internationaux. Par exemple, RNCan a poursuivi sa collaboration avec Environnement Canada (EC) sur l’approche à un cadre réglementaire pour les émissions de GES, y compris le développement de règlements applicables au secteur du pétrole et du gaz.

Thème I

Au plan international, l’objectif de réduire les émissions de GES a aussi été appuyé par les efforts continus de RNCan dans le cadre de plusieurs tribunes internationales en vue de faire progresser les intérêts du Canada liés à la technologie de l’énergie propre, y compris le captage et le stockage du carbone (CSC). Pour cela, RNCan a représenté le Canada relativement à des questions techniques lors des négociations sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui ont mené à la passerelle de Doha sur le climat en décembre 2012.

Le Ministère a aussi représenté le Canada au sein du groupe ministériel sur l’énergie propre (Clean Energy Ministerial -  CEM) dirigé par les États-Unis, présentant le Canada comme un leader de l’énergie propre, et a travaillé avec d’autres grandes économies pour faire progresser le développement et le déploiement des technologies de l’énergie propre. Cette représentation était appuyée par des analyses et des conseils fournis par le Ministère au Groupe d’action pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone relevant de la CEM. De plus, RNCan a préparé 11 fiches d’information publiques sur le CSC et a fourni de l’expertise en matière de CSC au Global CCS Institute et à l’Agence internationale de l’énergie.

Toutes ces activités ont contribué à l’objectif 1 (Changements climatiques) et à la cible 1.1 (Atténuation des changements climatiques) de la SFDD 2010-2013.

Sous-programme 2.1.3 : Carburants de remplacement pour le transport

Description : Les carburants de remplacement (par exemple le gaz naturel, l'éthanol, le biodiesel, etc.) ont une faible teneur en carbone et par conséquent, ils émettent moins de gaz à effet de serre que les carburants de transport conventionnels comme l'essence et le diesel. Cependant, les producteurs et utilisateurs de carburants, les fabricants de véhicules et d'équipement, et les responsables des politiques font face à des obstacles qui découragent la production and l’utilisation des carburants de remplacement. Ces obstacles comprennent, mais ne se limitent pas : le manque de capacité du marché visant à produire des carburants de remplacement, le manque de connaissances des utilisateurs finaux et autres parties intéressées quant aux avantages de l'utilisation des carburants de remplacement, et le manque de codes et de normes régissant les véhicules propres et les infrastructures connexes. Afin de vaincre ces obstacles, le sous-programme vise à accroître la capacité de production, à concevoir et à élaborer des documents d'éducation et de sensibilisation, et à faciliter la conception, l'élaboration et la mise à jour des codes et des normes. Ce sous-programme est soutenue par le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et le Programme écoÉNERGIE  pour les carburants de remplacement.

Ressources financières – pour le sous-programme 2.1.3 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
362,534 133,392 229,142

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique principalement par les mesures d’économie du Budget 2012, qui ont entraîné une baisse du financement du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants. De plus, les fonds non utilisés des subventions et contributions votées pour le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et les subventions pour le programme Biocarburants de la prochaine génération de Technologies du développement durable Canada ont contribué à ces dépenses inférieures à celles prévues. La non-utilisation des fonds dans le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants est due au fait que les bénéficiaires du programme ont produit des carburants admissibles à des niveaux inférieurs à ceux qu’ils auraient pu produire en vertu des accords existants. Technologies du développement durable Canada n’a exigé aucun des fonds qui avaient été affectés; toutefois, les fonds législatifs resteront à la disposition de ce programme dans les années à venir.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 2.1.3
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
27 24 3

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 2.1.3
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Renforcement de la capacité des producteurs de carburants de produire des carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel Capacité de production de carburants de remplacement du Canada Capacité de production nationale de 2 milliards de litres de carburants renouvelables de  remplacement à l'essence et 500 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement au diesel, ou en proportion des fonds disponibles d’ici au 31 mars 2013 Depuis son lancement, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants a signé des accords avec des producteurs représentant une capacité construite de production de 1 881 millions de litres par an d’autres sources renouvelables remplaçant l’essence (éthanol), et 575 millions de litres par an de sources renouvelables remplaçant le diesel (biodiesel).

Source : Dossiers de programme.

Les intervenants (responsables des politiques, utilisateurs finaux, producteurs de carburants substituts et conventionnels et fabricants de véhicules et d'équipement) connaissent mieux les débouchés et les avantages des carburants de remplacement Pourcentage des répondants aux sondages qui indiquent mieux connaître les débouchés du secteur des carburants de remplacement et être mieux sensibilisés aux avantages des carburants de remplacement Objectif à déterminer lorsque les données de référence du premier sondage auront été recueillies (au cours de la première année du programme) d’ici au 31 mars 2013 Les résultats ne sont pas encore disponibles. Ces indicateurs seront reportés aux années ultérieures.

Source : Sondages annuels auprès des intervenants.

Le milieu de la normalisation est mieux en mesure d'harmoniser et de mettre à jour les codes et les normes Nombre de comités des codes et des normes qui travaillent activement à l'élaboration et à la mise à jour des codes et des normes 2 d’ici au 31 mars 2013 Le programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement a appuyé trois comités techniques en 2012-2013. Ces comités élaborent des codes et des normes pour les véhicules au gaz naturel.

Source : Consultation avec les comités des normes.

*Pour de plus amples renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable, consulter le site Web sur les plans et les rapports de RNCanNote de bas de page61.

Analyse du rendement et leçons retenues

Thème I

La tendance positive de la production de biocarburant au Canada a été appuyée en 2012-2013 par le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, qui a dépassé sa cible quant à la capacité construite pour le biodiesel (575 Ml/an par rapport à une cible de 500 Ml/an). Il faut souligner que les conditions du marché, qui sont hors du contrôle du Ministère, influencent parfois sa capacité à respecter ses cibles. Tel est le cas en ce qui concerne la capacité en éthanol. En 2012-2013, la production a raté sa cible (1881 Ml/an par rapport à une cible de 2000 Ml/an).

Le programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement a atteint sa cible, qui était d’appuyer trois comités techniques élaborant des codes et des normes pour les véhicules au gaz naturel et l’infrastructure connexe. Ce programme a aussi atteint en partie une autre cible à l’appui de la création de réseaux de soutien locaux au gaz naturel, qui joueront le rôle de centres d’information pour les utilisateurs de gaz naturel et autres intervenants importants. Ces réseaux devraient être en place en 2013-2014.

En 2011-2012, le sous-programme Carburants de remplacement pour le transport a été évalué. L’évaluation a révélé que les programmes Carburants de remplacement pour le transport (y compris écoÉNERGIE pour les biocarburants) correspondent aux priorités fédérales et ministérielles et au rôle du gouvernement. Plus spécifiquement, l’évaluation a cerné le besoin de poursuivre le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants jusqu’en 2016-2017, date à laquelle il prendra fin, étant donné le rôle qu’il joue à l’appui de la stratégie du gouvernement sur les carburants renouvelables.

Les travaux entrepris dans le cadre de ces programmes appuyaient l’objectif 1 (Changements climatiques) et l’objectif 2 (Pollution atmosphérique) de la SFDD 2010-2013.

Sous-programme 2.1.4 : Efficacité énergétique

Description : Accroître l'efficacité énergétique demeure un moyen efficace et peu coûteux de réduire les émissions de gaz à effet de serre. De nombreux consommateurs d'énergie canadiens ne connaissent pas les avantages d'adopter des technologies et des pratiques éconergétiques. En outre, la réglementation, les codes et les normes ont besoin d'améliorations rigoureuses continuelles, parce que l'efficacité énergétique des maisons, des édifices et des produits utilisant l'énergie ne cesse de s'améliorer. Ce sous-programme encourage l'adoption de technologies et de pratiques éconergétiques par l'étiquetage, l'information et la formation, et rend le parc de logements, les édifices et les produits utilisant l'énergie plus efficace, grâce à des règlements, à des codes, à des normes et à des activités d'analyse comparative énergétique. Il rend également les opérations industrielles et les véhicules plus éconergétiques grâce à des normes de gestion de l'énergie, à des pratiques et à de la formation. Ce sous-programme est soutenu par le programme écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique.

Ressources financières – pour le sous-programme 2.1.4 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
46,011 48,081 (2,070)

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les dépenses liées à la signature de conventions collectives et aux indemnités de départ, qui ne faisaient pas partie des dépenses prévues, ainsi que par des paiements uniques dans le cadre du réaménagement des effectifs.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 2.1.4
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
252 245 7

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 2.1.4
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Amélioration du rendement énergétique grâce aux programmes de RNCan Économies d'énergie réalisées grâce aux programmes de RNCan, en pétajoules De 36 à 44 pétajoules d’ici au 31 mars 2013 Ce sous-programme a atteint sa cible de 2012-2013, qui était de 11,30-13,21 pétajoules, et est sur la voie d’atteindre celle de 2015-2016, qui est de 36-44 pétajoules.

Source : Données des programmes.

Les Canadiens adoptent des produits et des pratiques éconergétiques ciblés par RNCan a) Nombre de programmes provinciaux / territoriaux / publics qui utilisent les normes et les systèmes élaborés par RNCan en matière d'habitation
b) Nombre d'administrations qui adoptent le Code national de l'énergie pour les bâtiments 2011 (CNEB)
12 programmes régionaux qui utilisent les normes et les systèmes élaborés par RNCan en matière d'habitation; 4 provinces / territoires qui adoptent le CNEB ou des normes équivalentes d’ici au 31 mars 2013 Au total, 26 programmes provinciaux, territoriaux et publics ont utilisé les normes et systèmes d’habitation élaborés par RNCan en 2012-2013. Deux autres programmes non gouvernementaux ont utilisé les normes et systèmes. En outre, 4 provinces ont adopté ou pris d’importantes mesures en vue d’adopter le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNEB) 2011 ou un équivalent. L’Ontario a adopté un code équivalent de l’énergie pour les bâtiments en 2011, et 3 provinces ont entrepris des consultations sur le CNEB en 2012-2013. Cinq autres provinces et territoires ont entrepris une analyse technique du code en 2012-2013.

Source : Données des programmes.

Mise en œuvre des pratiques encouragées en matière d'efficacité énergétique, par type, en rapport avec les opérations et les achats des conducteurs et des organisations du transport Mise en œuvre accrue des techniques de conduite éconergétique par les conducteurs de véhicules légers et de véhicules utilitaires lourds participants et amélioration du rendement du carburant par les sociétés de transport qui participent à SmartWay En 2012-2013, les résultats de l’enquête ont révélé une augmentation de la mise en œuvre des techniques de conduite écoénergétiques promues par RNCan pour les conducteurs de véhicules légers et lourds participants. Une étude de cas d’élèves conducteurs de véhicules légers a montré que 85 % d’entre eux avaient reçu l’information qu’il leurs fallait pour réduire leur consommation de carburant du programme. Le bon sens au volant, et pratiquement tous les élèves avaient utilisé au moins trois des nouvelles techniques pour réduire leur consommation.

Dans le même ordre d’idées, selon les résultats de l’enquête, 96 % des conducteurs commerciaux qui ont participé à la formation Conducteur averti ont dit avoir reçu l’information qu’il fallait pour réduire leur consommation sur la route et ont appliqué, en moyenne, trois nouvelles techniques ayant entraîné une baisse de 5 à 7 % de leur consommation de carburant. Les résultats sur l’amélioration de l’efficacité énergétique par les organismes de fret participant au programme Conducteur averti ne sont pas encore disponibles.

Source : Enquête de suivi et données des participants de l'initiative SmartWay

*Pour de plus amples renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable, consulter le site Web sur les plans et les rapports de RNCanNote de bas de page62.

Analyse du rendement et leçons retenues

Thème I

Les mesures d’efficacité énergétique, comme les initiatives de formation de RNCan pour les particuliers et le développement de codes et de règlements, contribuent aux objectifs du Canada de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre tout en permettant aux consommateurs et aux entreprises du pays d’économiser. Grâce au programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique, plus de 12 pétajoules d’énergie ont été économisées avant le 31 mars 2013, ce qui est l’équivalent de l’énergie consommée par 125 000 foyers chaque année. Le programme a dépassé sa cible, qui était de former des particuliers dans divers secteurs. Par exemple, 216 000 conducteurs ont été formés dans le secteur des transports. La cible connexe pour la mise en œuvre de pratiques écoénergétiques a aussi été atteinte. Les résultats de l’enquête indiquent que 96 % des chauffeurs commerciaux qui ont suivi la formation Conducteur averti ont amélioré leurs connaissances et utilisent des techniques de conduite écoénergétiques; des résultats similaires ont été obtenus lors d’enquêtes auprès d’élèves conducteurs de véhicules légers.

En ce qui concerne les codes et les normes sur l’efficacité énergétique, 26 programmes provinciaux, territoriaux et publics ont utilisé les normes et systèmes d’habitation élaborés par RNCan et 4 provinces ont adopté ou pris d’importantes mesures en vue d’adopter le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNEB) 2011. L’adoption de codes et de normes de  l’habitation et du bâtiment améliore le rendement énergétique minimal des nouvelles constructions, les rendant plus écoénergétiques, et améliore la capacité des propriétaires de réduire leur consommation en énergie.

Le Règlement sur l’efficacité énergétique établit des normes d’efficacité énergétique pour une grande variété de produits consommateurs d’énergie, dans le but d’éliminer ceux qui sont le moins écoénergétiques du marché canadien. RNCan a réalisé 16 évaluations du marché de produits de consommation et commerciaux qui seront réglementés ainsi que 9 évaluations de technologies.

Comme pour les autres sous-programmes, toutes ces activités appuyaient l’objectif 1 (Changements climatiques) et l’objectif 2 (Polluants atmosphériques) de la SFDD 2010-2013.

Programme 2.2: Innovation technologique

Innovation technologique

Innovation technologique

Version textuelle

Programme 2.2. – Longues descriptions – (Page 56 du PDF)

2.2 Innovation technologique

2.2.1 Matériaux pour l'énergie
2.2.2 Mines vertes
2.2.3 Science et technologie de l'énergie propre

Description : Les solutions aux défis environnementaux auxquels font face les secteurs des  ressources naturelles exigent un effort soutenu en matière de recherche, de développement et de démonstration, car le niveau actuel de la science et de la technologie ne suffit pas à répondre à ces préoccupations. Toutefois, les secteurs des ressources naturelles n’ont pas toutes les connaissances nécessaires et ne font pas non plus les investissements requis en innovation, en raison du risque de faible rendement de l’investissement. L’objectif de ce programme est d’encourager le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public à faire de la recherche et à élaborer et démontrer des solutions novatrices aux problèmes environnementaux auxquels se heurtent les secteurs des ressources naturelles. Cet objectif est réalisé grâce à la production et à la diffusion de connaissances scientifiques ainsi qu’au développement et à la démonstration des nouvelles technologies.

Ressources financières – pour le programme 2.2  (en milliers de dollars)
Total des dépenses
budgétaires
2012-2013
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations totales
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
430,843 430,843 290,673 152,200 278,643

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles résulte principalement des mesures d’économie du Budget 2012, de la non-utilisation de subventions et de contributions votées pour l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, le report lié au Fonds pour  l’énergie propre, un transfert du programme 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles, un transfert au programme 1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus, le règlement de certaines dépenses salariales et le transfert de certains fonds pour frais généraux aux services internes.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le programme 2.2
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
759 647 112

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le programme 2.2
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Les intervenants investissent dans des activités de recherche, de développement et de démonstration afin de relever les défis environnementaux Montant des investissements des intervenants dans les activités de recherche, de développement et de démonstration en vue de relever les défis environnementaux Tendance favorable sur une période de 5 ans – Année de référence 2006 (1,15 G$) RNCan a atteint sa cible d’une tendance favorable sur cinq ans pour ce qui est des investissements des intervenants dans les S-T en vue de relever les défis environnementaux. Plus spécifiquement, les investissements des intervenants ont augmenté de 26 % entre 2006 et 2010, dernière année pour laquelle des données sont disponibles.

Source : Résultats du sondage de Statistique Canada (retard de 2 ans).

Analyse du rendement et leçons retenues

La réduction des impacts sur l’environnement du développement des ressources naturelles, y compris des émissions de GES, exige des efforts de tous les ordres de gouvernement et de la part du public, tel que décrit ci-dessus. Toutefois, l’industrie et d’autres intervenants ont aussi un rôle important à jouer, du fait qu’ils sont bien placés pour relever les défis environnementaux sur le terrain et mettre en œuvre des pratiques novatrices. RNCan appuie l’industrie à cet égard par un certain nombre de sous-programmes offrant de nouveaux matériaux, des démonstrations de technologies ainsi que des fonds pour l’innovation dans les mines vertes, l’énergie  propre et autres domaines. Les données au niveau des programmes montrent une tendance favorable sur une période de 5 ans (par rapport à l’année de référence 2006) des investissements des intervenants dans ces domaines.

Sous-programme 2.2.1 : Matériaux pour l’énergie

Description : Le sous-programme livre de la recherche et des solutions liées aux matériaux qui permettent une production, une transportation, une utilisation énergétiques moins polluantes. Le Canada doit réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production, du transport et de l'utilisation de l'énergie, accroître l'approvisionnement énergétique et maintenir un mélange de sources d'énergie et de technologies. Des solutions novatrices liées aux matériaux sont des catalyseurs essentiels des nouvelles technologies d'extraction et de traitement des sables bitumineux et de la production d'électricité des centrales nucléaires et des centrales alimentées au charbon. Il faut également de nouvelles technologies des matériaux pour accroître la capacité des pipelines pétroliers et gaziers et pour surveiller le rendement et l'intégrité des pipelines.

Ressources financières – pour le sous-programme 2.2.1 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
15,462 13,204 2,258

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par un report de fonds en fin d’exercice et des dépenses prévues à l’origine pour le sous-programme 2.2.1 Matériaux pour l’énergie, qui ont par la suite été affectées au sous-programme 1.2.1 Innovation minière; cette baisse des dépenses a été en partie compensée par des dépenses prévues à l’origine pour le sous-programme 3.1.2 Matériaux et certification de sécurité et de sûreté, qui ont par la suite été affectées au sous-programme 2.2.1 Matériaux pour l’énergie.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 2.2.1
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
43 87 (44)

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 2.2.1
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
L'industrie utilise de nouvelles technologies des matériaux dans les réacteurs nucléaires Nombre de nouvelles technologies des matériaux qui ont été développées ou validées par RNCan dans la conception des réacteurs nucléaires et qui ont été présentées aux fins d'approbation 3 (total sur une période de 5 ans) d’ici au 31 mars 2017 Le Ministère est en voie d’atteindre cette cible, ayant mis au point ou validé deux nouvelles technologies des matériaux en 2012-2013.

Source : Système d'information Meritus.

L'industrie utilise de nouvelles technologies des matériaux pour le transport de combustibles fossiles propres Nombre de projets proposés pour le transport de combustibles fossiles propres à l'aide des technologies des matériaux développées ou validées par RNCan 3 (total sur une période de 5 ans) d’ici au 31 mars 2017 Au moins trois projets ont été amorcés pour développer de nouveaux matériaux ou technologies pour transporter le pétrole et le gaz de manière plus efficace et plus sûre.

Source : Système d'information Meritus.

L'industrie intègre des technologies des matériaux de pointe dans la conception de nouveaux véhicules éconergétiques Nombre de technologies des matériaux de pointe auxquelles RNCan a contribué et que les intervenants de l'industrie prévoient mettre en œuvre dans la conception de nouveaux véhicules éconergétiques qui seront produits en Amérique du Nord 2 (total sur une période de 3 ans) d’ici au 31 mars 2015 Deux technologies de matériaux de pointe ont déjà été produites.

Source : Système d'information Meritus; données des intervenants.

*Pour de plus amples renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable, consulter le site Web sur les plans et les rapports de RNCanNote de bas de page63.

Analyse du rendement et leçons retenues

RNCan a contribué à cette tendance positive d’investissements accrus de la part des intervenants dans les pratiques écoénergétiques, ce qui a permis de compenser les impacts négatifs sur l’environnement, en développant, en partenariat avec d’autres, de nouveaux matériaux, projets et technologies évoluées de matériaux pour les véhicules. Par exemple, RNCan a entrepris des projets de R-D en collaboration avec des fournisseurs de pièces pour véhicules automobiles et des équipementiers, comme Cosma, Meridian, General Motors et Ford. Deux projets ont aussi été amorcés avec US Steel : le premier portait sur des aciers haute résistance pour maintenir ou améliorer la résistance aux collisions de véhicules plus légers et donc, plus écoénergétiques; le second portait sur le développement d’acier magnétique pour améliorer l’efficacité des moteurs de traction des véhicules électriques. Ces projets présentaient l’avantage supplémentaire d’améliorer la compétitivité du secteur canadien de l’automobile.

Thème I

En 2012-2013, RNCan a développé des alliages renforcés par dispersion d’oxyde ainsi que des tubes isolants céramiques à base de zirconium, se caractérisant par une haute résistance et une faible conductivité thermique. Le Ministère a développé un certain nombre de technologies des matériaux avancés, surtout destinées aux véhicules écoénergétiques. Les projets de RNCan en 2012-2013 portaient aussi sur le transport sûr et efficace du pétrole et du gaz (brut extrait du bitume et corrosivité). De plus, RNCan a réalisé des projets avec Dana Canada pour permettre la fabrication de refroidisseurs de batteries en volumes suffisant pour répondre à la future demande en véhicules électriques, et avec Comber Tool & Mold Engineering Inc. pour le développement d’un processus pour le compartiment des soupapes d’une transmission à neuf vitesses. Le corps de la soupape contrôle le changement de vitesses d’une boîte d’engrenages à neuf vitesses qui devrait améliorer l’économie de carburant de 16 % par rapport aux transmissions actuelles à six vitesses. Toutes ces activités ont appuyé l’objectif 1 (Changements climatiques) et la cible 1.1 (Atténuation des changements climatiques) de la SFDD 2010-2013.

Sous-programme 2.2.2 : Mines vertes

Description : L'exploitation minière et le traitement des minéraux ont des répercussions sur les sols, l'eau et l'air. Le développement technologique et la commercialisation comportent d’importants risques financiers et risques liés aux marchés, en plus des risques techniques, puisque l’adoption de nouvelles technologies se fait en fonction des exigences réglementaires, des priorités d'investissement et de la disponibilité des fonds des entreprises. Ce sous-programme réduit les risques commerciaux grâce à la mise au point et à la démonstration de technologies et de pratiques minières innovatrices qui éliminent ou réduisent les impacts environnementaux et les risques pour l'environnement. Les besoins des entreprises, les déficiences et les priorités en matière de technologies sont déterminés en collaboration avec le Conseil canadien de l'innovation minière et un comité consultatif. La recherche appliquée vise à réduire les perturbations dans les sols, l'utilisation de l'eau et de l'énergie, l'utilisation de produits chimiques à risque, le volume des résidus et les rejets dans l'environnement, ainsi qu’à accélérer la restauration des sites miniers.

Ressources financières – pour le sous-programme 2.2.2 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
7,869 9,454 (1,585)

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les dépenses réelles, étant donné que ce sous-programme a reçu des fonds du report de fonds du budget de fonctionnement. D’autres dépenses ont été encourues du fait de la signature de conventions collectives et d’indemnités de départ, ainsi que d’un paiement unique pour  le réaménagement des effectifs, qui ne faisaient pas partie des dépenses prévues.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 2.2.2
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
105 77 28

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 2.2.2
Résultats
attendus
Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les promoteurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies environnementales Nombre de projets de démonstration 3 (total sur une période de 5 ans) d’ici au 31 mars 2017 RNCan est en voie d’atteindre cette cible, ayant déjà terminé un projet de démonstration.

Source : Système d'information Meritus.

Les partenaires de l'industrie augmentent leurs contributions financières et leurs contributions en nature Valeur des contributions financières et des contributions en nature offertes par les partenaires de l'industrie qui collaborent avec Ressources naturelles Canada Augmentation de 10 % par rapport à la période de référence sur 3 ans de 1.2 M$ d’ici au 31 mars 2015 RNCan est en voie d’atteindre cette cible  d’ici mars 2015. La valeur pour 2012-2013 est de 3,1 millions de dollars.

Source : Système d'information Meritus.

Les partenaires du milieu universitaire et du  gouvernement et les autres partenaires ne faisant pas partie de l'industrie augmentent leurs contributions financières et leurs contributions en nature Valeur des contributions financières et des contributions en nature offertes par les partenaires du milieu universitaire et du gouvernement et les autres partenaires en dehors de l'industrie qui collaborent avec Ressources naturelles Canada Augmentation de 10 % par rapport à la période de référence sur 3 ans de 5.8 M$ d’ici au 31 mars 2015 RNCan est en voie d’atteindre cette cible  d’ici mars 2015. La valeur pour 2012-2013 est d’un million de dollars.

Source : Système d'information Meritus.

*Pour de plus amples renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable, consulter le site Web sur les plans et les rapports de RNCanNote de bas de page64.

Analyse du rendement et leçons retenues

Thème I

Le recours aux pratiques des mines vertes a permis d’atténuer les impacts sur l’environnement résultant de l’exploitation minière traditionnelle. En 2012-2013, RNCan a appuyé les investissements des intervenants et les contributions financières et en nature pour les mines vertes en collaborant avec l’industrie à la réalisation d’études sur l’utilisation des déchets pour remplacer le ciment Portland dans le remblai minier, ce qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). RNCan a aussi organisé des ateliers sur les technologies des mines vertes et a assuré le suivi des obstacles à l’adoption de ces technologies. De plus, le Ministère a développé les matières premières de la bioénergie sur les terrains miniers, ce qui réduit la dépendance aux combustibles fossiles, réduit les émissions de GES et offre une utilisation secondaire des terres une fois terminées les activités minières. Tous ces projets ont appuyé l’objectif 1 (Changements climatiques) et la cible 1.1. (Atténuation des changements climatiques) de la SFDD 2010-2013.

Le Ministère a aussi promu une technologie de moteur diesel propre et d’atténuation des émissions de diesel, qui a permis de réduire les émissions atmosphériques des activités des mines souterraines et à ciel ouvert. Les travaux de recherche du Ministère sur les mines vertes portaient, entre autres, sur la gestion de la ventilation dans les mines, qui réduira la consommation d’énergie et l’empreinte écologique des mines. RNCan a aussi lancé une initiative de recherche à l’échelle du Canada, appelée Plan sur les véhicules miniers écologiques et sur l’énergie verte, qui vise à remplacer les véhicules miniers actuels au diesel par des véhicules utilitaires à zéro émission.

RNCan a réalisé avec succès un projet visant à concevoir et à tester un chargeur hybride au diesel et à l’électricité dans une mine souterraine et a continué de travailler avec un fabricant et Technologies du développement durable Canada pour mettre au point une version de plus grande capacité de ce véhicule. RNCan a aussi signé un accord avec le Centre for Excellence in Mining Innovation, pour le transfert de la technologie Ventilation sur demande (VSD) à la Nickel Rim South Mine de Xstrata. Ce projet a été entrepris pour faire la démonstration de meilleurs contrôles des ventilateurs primaires et auxiliaires afin de livrer la quantité d’air voulue dans les mines souterraines.

Sous-programme 2.2.3 : Science et technologie de l’énergie propre

Description : La production et l'utilisation de l'énergie ont des impacts environnementaux qui ne peuvent être traités adéquatement en utilisant les technologies actuelles. Ce sous-programme établit de la collaboration avec le milieu universitaire, l'industrie et le secteur public en vue de faire de la recherche, de concevoir et de démontrer des solutions novatrices aux problèmes environnementaux du secteur de l'énergie. Le but à long terme est de jeter les bases de la prochaine génération de produits et de pratiques énergétiques non polluants qui auront moins de répercussions négatives sur l'air, la terre et l'eau du Canada grâce au financement, à la création et l'avancement de nouvelles connaissances et technologies de l'énergie. Ce sous-programme est soutenue par le Programme de recherche et de développement énergétiques et par le Fonds pour l'énergie propre.

Ressources financières – pour le sous-programme 2.2.3 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
407,511 129,542 277,969

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles résulte principalement des mesures d’économie du Budget 2012 liées à l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation et à des fonds non utilisés dans les subventions et contributions votées en rapport avec l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation et le report de fonds liés au Fonds Énergie propre. Les fonds non utilisés de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation ne l’ont pas été surtout du fait d’un changement dans la politique. Les fonds du Fonds Énergie propre ont été reportés aux années ultérieures pour atteindre les objectifs, conformément à l’engagement pris à la suite de l’annonce, dans le Budget 2009, de conclure les négociations de trois accords de contribution et de modifier plusieurs accords de contribution existants.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 2.2.3
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
611 483 128

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 2.2.3
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Le milieu universitaire, l'industrie et le secteur public investissent dans la recherche de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies Proportion de l'ensemble des investissements de programme de Ressources naturelles Canada dans la recherche, le développement et la démonstration des énergies propres par rapport au financement offert par les partenaires Rapport de 1:1 d’ici au 31 mars 2013 Cible dépassée. Le rapport du total des investissements dans les programmes de RNCan pour tirer parti des fonds dépasse la cible de 1:1. Cela s’avère pour chacun des programmes de RD-D (Fonds Énergie propre, Programme de recherche et développement de l’énergie et Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation).

Source : Rapports annuels des projets, rapports de programme.

*Pour de plus amples renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable, consulter le site Web sur les plans et les rapports de RNCanNote de bas de page65.

Analyse du rendement et leçons retenues

Thème I

RNCan a réalisé d’importants progrès en 2012-2013 quant à l’appui à la recherche, au développement et à la démonstration dans le cadre de projets sur l’énergie propre, qui sont essentiels à la réduction des impacts sur l’environnement découlant de la production des formes d’énergie traditionnelles. Par exemple, dans le cadre du Programme de recherche et de développement énergétiques, RNCan a financé quelque 280 projets de R-D sur l’énergie propre étudiant diverses questions de l’approvisionnement en énergie, sa distribution et son utilisation finale. De plus, par l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, RNCan a entrepris  123 projets de R-D et de démonstration dans cinq domaines de priorité stratégique : efficacité énergétique, énergie propre et combustibles renouvelables, bioénergie, électrification du transport et pétrole et gaz non classiques. Tous ces projets ont appuyé l’objectif 1 (Changements climatiques) et la cible 1.1. (Atténuation des changements climatiques), ainsi que l’objectif 2 (Pollution atmosphérique) et la cible 2.1 (Polluants atmosphériques) de la SFDD 2010-2013.

Une évaluation du volet Systèmes énergétiques propres pour l’industrie (SEPI) du sous-programme a révélé que SEPI était pertinent et donnait des résultats valables à l’échelle du projet. Toutefois, l’évaluation a indiqué que le programme pourrait bénéficier d’une portée plus ciblée et d’une stratégie plus forte de diffusion, de vulgarisation et de transfert des connaissances afin d’avoir un meilleur impact. 

RNCan a réalisé 7 projets à petite échelle de captage et de stockage du carbone (CSC), avec des partenaires de l’industrie. Deux des projets qui restent seront terminés en 2013-2014, en raison de changements administratifs et de retards techniques, alors que le dernier devrait être terminé en 2014-2015. De plus, plus de 253 millions de dollars ont été obtenus de promoteurs et collaborateurs de deux projets de démonstration de CSC à grande échelle (Shell Quest et Enhance Energy’s Alberta Carbon Truck Line). La construction des deux projets avance comme prévu. Quelque 3 mégatonnes de CO2 devraient être captées chaque année à partir de 2015. De plus, RNCan a signé un contrat avec un consortium de producteurs de sables bitumineux pour l’étude du procédé de production de vapeur en contact direct, pour ainsi parfaire la technologie de CSC. RNCan a aussi mis en œuvre avec succès un système pilote de conversion d’énergie de gazéification et d’oxycombustion sous pression. Le projet de surveillance et de stockage de CO2 IEA GES Weyburn-Midale est aussi terminé, avec la publication d’un manuel de pratiques exemplaires.

Respectant un processus rigoureux de concurrence dans le cadre du Programme d’accélération des technologies des isotopes, RNCan a signé trois accords de contribution pour appuyer le développement de technologies relatives aux isotopes médicaux nécessitant un réacteur afin de remplacer celles qui existent. Conformément à l’intention du gouvernement du Canada de quitter le secteur des isotopes médicaux d’ici 2016 en faveur d’une chaîne d’approvisionnement entièrement fondée sur le marché, la commercialisation prévue de ces technologies de remplacement améliorera la sécurité de l’approvisionnement pour les Canadiens, réduira la production de déchets radioactifs et appuiera la non-prolifération nucléaire.

Le Ministère a aussi appuyé des projets de recherche en vue de développer des contre-mesures pour les déversements de pétrole extracôtiers. Des consultations ont eu lieu auprès d’intervenants du Nord sur le plan de recherche sur les déversements de pétrole dans l’Arctique et l’identification de toute modification qui devrait être apportée en fonction des connaissances locales.

Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles

Gestion responsable des ressources naturelles

2.3 Gestion responsable des ressources naturelles

Version textuelle

Programme 2.3. – Longues descriptions – (Page 63 du PDF)

2.3 Gestion responsable des ressources naturelles

2.3.1 Science des écosystèmes forestiers et son application v 2.3.2 Programme géoscientifique des eaux souterraines
2.3.3 Études et évaluations environnementales
2.3.4 Gestion des déchets radioactifs

Description : Une meilleure connaissance des risques et des pratiques respectueuses de l’environnement peut contribuer à prévenir et à réduire les incidences environnementales de l’exploitation des ressources naturelles. Les objectifs du programme sont de permettre aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie d’évaluer ces incidences sur l’environnement et d’exploiter, de surveiller et de maintenir les ressources ou de nettoyer les déchets de façon responsable. Ces objectifs sont réalisés par la prestation d’évaluations et de connaissances fondées sur des données scientifiques fiables, et par des efforts de gestion des déchets en collaboration avec les provinces, les organismes fédéraux et les municipalités.

Ressources financières – pour le programme 2.3  (en milliers de dollars)
Total des dépenses
budgétaires
2012-2013
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations totales
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
234,547 234,547 310,838 236,875 (2,328)

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles résulte principalement du financement accru de l’initiative dans la région de Port Hope, dont une grande partie a été reportée en fin d’exercice du fait de retards dans la mise en œuvre. De plus, les mesures d’économies du Budget 2012 et certains reports ont contribué à cette différence. Certains fonds pour frais généraux ont été transférés aux services internes.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le programme 2.3
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
336 276 60

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le programme 2.3
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Les secteurs public et privé établissent des pratiques afin de réduire l’incidence environnementale sur les ressources naturelles Nombre de nouvelles politiques, de nouveaux règlements ou d’autres outils de prise de décisions élaborés par les secteurs public et privé chaque année, y compris les mises à jour de ces politiques, règlements ou outils de prise de décisions 3 d’ici au 31 mars 2013 L’objectif est en passe d’être atteint.

Source : Rapports annuels sur le rendement des programmes; comptes rendus des ateliers et réunions avec les intervenants.

Le gouvernement fédéral met en œuvre des pratiques de gestion des déchets qui répondent aux normes modernes en matière de sécurité et de production de l’environnement Nombre de sites contaminés ou les impacts environnements ont été réduits Les impacts environnementaux sont réduits aux Laboratoires de Whiteshell et de Chalk River, aux installations de gestion des déchets Glace Bay, Port Granby et Welcome, aux sites Port Hope et sur le trajet de transport du Nord d’ici au 31 mars 2016 La cible est en passe d’être atteinte. D’importants progrès ont été réalisés quant à la remise en état de sites spécifiques aux laboratoires de Chalk River (LCR) et aux laboratoires Whiteshell, ainsi que du site d’une ancienne usine de production d’eau lourde à Glace Bay, en Nouvelle-Écosse. Les jalons à atteindre d’ici le 31 mars 2014 sont l’installation et la mise en service d’un quatrième système de traitement de l’eau souterraine aux LCR, l’installation d’une couverture sur un vaste site d’enfouissement de déchets aux LCR, et l’achèvement des travaux de remise en état du site de Glace Bay.

Source : Base de données du PRNH
Base de données de l'IRPH
Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Analyse du rendement et leçons retenues

Une autre façon d’éviter les impacts sur l’environnement du développement des ressources naturelles est de fournir de l’information scientifique et des évaluations à tous les secteurs des ressources naturelles, pour permettre une prise de décision éclairée, y compris pour les processus d’approbation réglementaire fédérale. En 2012-2013, les activités de RNCan ont appuyé les organismes des secteurs public et privé relativement aux pratiques de gestion réglementaire, politique ou environnementale, ce qui a mené au développement de trois politiques, nouvelles ou mises à jour, dans les secteurs public et privé ainsi que d’activités continues dans le domaine de la géoscience des eaux souterraines et de la foresterie. Les efforts de RNCan ont aussi entraîné des progrès continus dans la réduction du nombre des impacts environnementaux des sites contaminés (Whiteshell, laboratoires de Chalk River, Port Granby).

Sous-programme 2.3.1 : Science des écosystèmes forestiers et son application

Description : Le développement durable des forêts canadiennes exige que les écosystèmes forestiers et leur santé soient mieux compris, surveillés et évalués étant donné que les forêts sont sensibles aux changements climatiques et aux influences naturelles (maladies) et humaines (récolte, utilisation changeante du sol). La prise de décision, la pratique professionnelle, la réputation internationale et l'accès au marché des produits forestiers reposent toutes sur des données scientifiques et des connaissances fiables qui permettent une meilleure compréhension de la dynamique forestière en évolution. L'objectif de ce sous-programme est d'accroître la connaissance scientifique globale des écosystèmes forestiers et d'appuyer les politiques et les pratiques de gestion durable des forêts, qui sont fondées sur le savoir et qui tiennent compte des principes écologiques, sociaux et économiques solides. Grâce à ce sous-programme, Ressources naturelles Canada mène des recherches, procède à une surveillance et à des évaluations nationales en vue d'élaborer des connaissances sur les écosystèmes forestiers du Canada, d'en faire la synthèse et de les intégrer. Les gouvernements, l'industrie et les organisations non gouvernementales utilisent ces connaissances afin d'élaborer des pratiques et des politiques de gestion forestière, de s'acquitter des obligations internationales en matière de présentation de rapports, de déterminer les positions de négociateur du Canada sur les enjeux environnementaux internationaux liés aux forêts et de dissiper les malentendus ou les idées fausses concernant les pratiques forestières du Canada. Ce sous-programme comprend l'Initiative des forêts modèles africaines.

Ressources financières – pour le sous-programme 2.3.1 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
22,690 22,459 231

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique largement du fait que les mesures d’économie du Budget 2012 s’ajoutaient à un report des dépenses pour les paiements  de transfert pour l’initiative des forêts  modèles africaines.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 2.3.1
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
174 146 28

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 2.3.1
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Utilisation accrue des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers du Canada par les gouvernements, l'industrie et les organisations non gouvernementales Représentation du Service canadien des forêts au sein de conseils ou de comités consultatifs auxquels participent des intervenants Maintenir la représentation actuelle (base de référence à 128) d’ici au 31 mars 2013 RNCan comptait des représentants à 137 comités et conseils consultatifs pour les écosystèmes forestiers en 2012-2013.

Source : Suivi interne, professeurs auxiliaires.

Pourcentage des publications évaluées par des pairs sur les écosystèmes qui ont été citées au cours d'une période continue de 5 ans Ne pas dépasser la base de référence de plus de 10 % (base de référence à 78.21%) d’ici au 31 mars 2013 En moyenne, 83 % des publications de RNCan sur les écosystèmes forestiers ont été mentionnées entre 2008 et 2012.

Source : Scopus (bibliothèque de données de Ressources naturelles Canada) Science Citation Index.

*Pour de plus amples renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable, consulter le site Web sur les plans et les rapports de RNCanNote de bas de page66.

Analyse du rendement et leçons retenues

Même si l’aménagement forestier durable relève de la responsabilité des provinces et des territoires, RNCan a permis de réduire les impacts environnementaux qui pourraient résulter des pratiques forestières en offrant aux provinces et aux territoires son expertise en matière d’aménagement forestier durable. Par sa représentation au sein de 137 conseils et comités consultatifs sur les écosystèmes forestiers, RNCan a dépassé sa cible, qui était de participer à 128 de ces organismes en 2012-2013. Plus important encore, le Ministère a offert son expertise de l’aménagement forestier durable par l’intermédiaire de ces conseils aux provinces et aux territoires, pour relever les défis en matière de durabilité des écosystèmes nationaux. Certains exemples sont présentés ci-dessous. 

Par l’intermédiaire du Groupe de travail sur les forêts du Conseil canadien des ministres des forêts, RNCan a participé à l’identification et au développement d’options en vue de relever les défis de la durabilité des écosystèmes forestiers du pays. L’identification et la mise en œuvre de ces options a eu aussi des répercussions positives sur l’accès aux marchés des produits du bois canadiens.

Le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts du Canada permet d’améliorer l’estimation du carbone des forêts et les estimations des émissions de gaz à effet de serre, qui seront utilisées dans les analyses et les rapports. Pour ce système, RNCan a mis au point une version améliorée du Modèle de bilan du carbone pour le secteur forestier canadien (MBC-SFC3), qui comprend des mises à jour des paramètres du modèle représentant la toute dernière science et une documentation et un code améliorés. RNCan a aussi mis à jour l’information par l’intermédiaire du Programme national de surveillance de la déforestation, du fait que cette dernière influence les bilans de carbone.

Thème I

Par l’intermédiaire de la Cumulative Environmental Management Association, RNCan est resté membre et a participé activement à un certain nombre de groupes de travail et a prodigué des conseils sur le développement de pratiques et de lignes directrices pour la réhabilitation réussie des paysages affectés par les sables bitumineux.

Les travaux dans ce domaine ont appuyé l’objectif 1 (Changements climatiques) et la cible 1.1 (Atténuation des changements climatiques) de la SFDD 2010-2013.

Thème II

En plus d’offrir son expertise scientifique par la représentation et la participation aux conseils, RNCan a préparé des publications qui ont été mentionnées par des intervenants. En gros, 83 % des publications sur les écosystèmes forestiers de RNCan ont été mentionnées entre 2008 et 2012. En principe, ces travaux scientifiques peuvent être utilisés pour informer les clients et les intervenants sur les pratiques d’aménagement forestier durable (la création et la diffusion de connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers se fondent sur des publications évaluées par les pairs). Ces travaux appuyaient la cible 7.3 (Aménagement forestier durable) de la SFDD 2010-2013.

Objectif de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Cible de la SFDD État du rendement de la SFDD
Objectif 7 – Ressources biologiques Nombre de publications avec comité de lecture avec les écosystèmes forestiers (*) 7.3 Gestion durable des forêts – Améliorer la gestion des écosystèmes forestiers du Canada grâce au développement et à la transmission des connaissances (**) RNCan continue d’accroître ses connaissances sur les écosystèmes forestiers et la durabilité des forêts, ce qui a pour effet d’améliorer la réputation du Canada en matière d’environnement et de contribuer à sa compétitivité économique. En moyenne, entre 2008 et 2012, 83 % des publications du Ministère évaluées par les pairs et traitant des écosystèmes forestiers ont été utilisées par des intervenants comme les provinces et les territoires afin de documenter leurs pratiques de gestion durable.

Les publications évaluées par les pairs sont la norme pour assurer que l’analyse est scientifiquement fiable et pour documenter des politiques scientifiquement éprouvées.

Cet indicateur du rendement est lié à l’indicateur canadien de la durabilité de l’environnement (ICDE) Durabilité de la récolte de bois d’œuvreNote de bas de page67.

*RNCan est le seul ministère responsable de cet indicateur.
**RNCan est le seul ministère responsable de cet objectif.

Sous-programme 2.3.2 : Programme géoscientifique des eaux souterraines

Description : Les eaux souterraines fournissent jusqu'à 80 p. 100 de l'eau potable des populations rurales du Canada et sont une composante essentielle à la santé de l'écosystème. Face à la pression croissante exercée sur les ressources en eau en raison de l'urbanisation, de l'expansion économique et de la croissance de la demande d'énergie, le Canada doit avoir une approche cohérente et coordonnée de la gestion des eaux souterraines. RNCan effectue de la cartographie des eaux souterraines et mène des activités d'évaluation sur les aquifères principaux afin de mieux comprendre l'étendue des systèmes d'eaux souterraines, leur dynamique et leur vulnérabilité en se servant des protocoles, des normes et des méthodes courantes. RNCan collabore également avec ses partenaires provinciaux afin de s'assurer que les données et les approches des divers territoires sont harmonisées. Cette information est diffusée grâce à la mise en commun d'un inventaire national dont se servent d'autres ordres administratifs et d'autres ministères, des planificateurs et des professionnels de l'utilisation des sols pour la prise de décision. La source d'information globale et l'expertise sur les eaux souterraines du sous-programme contribuent à la prise de décision concernant l'utilisation durable des sols et aux activités de gestion des eaux souterraines, qui en retour appuient le développement responsable des ressources naturelles du Canada.

Ressources financières – pour le sous-programme 2.3.2 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
4,413 4,025 388

*La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est en partie attribuable aux mesures d’économie du Budget 2012 et au fait que les dépenses réelles se sont avérées inférieures à celles qui avaient été prévues pour l’exercice.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 2.3.2
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
43 29 14

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 2.3.2
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Le gouvernement et l'industrie ont accès aux données géoscientifiques sur les eaux souterraines Nombre d'attributions qui se fondant sur des cartes et des évaluations des eaux souterraines de Ressources naturelles Canada 10 d’ici au 31 mars 2013 RNCan a atteint sa cible de 10 mentions par d’autres organismes privés et publics, qui ont mentionné des données sur la géoscience de l’eau souterraine à l’appui du processus décisionnel.

Source : Information de l'Inventaire national des eaux souterraines, Système des projets par secteur, rapports annuels sur le rendement des programmes.

*Pour de plus amples renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable, consulter le site Web sur les plans et les rapports de RNCanNote de bas de page68.

Analyse du rendement et leçons retenues

Par la fourniture continue de cartes et d’évaluation des eaux souterraines en 2012-2013, le Ministère a contribué à la prise de décisions éclairées sur l’utilisation durable des terres et les activités de gestion des eaux souterraines, ce qui appuie le développement responsable des ressources naturelles et permet d’anticiper tout impact sur l’environnement qui pourrait en résulter. Par exemple, dans le cadre du Programme géoscientifique des eaux souterraines, RNCan a réalisé des cartes, des évaluations et la caractérisation de sept importants aquifères intergouvernementaux (tels que Nanaimo, CB, Milk River, AB, et rivière Saint-Maurice, QC). La carte et l’évaluation réalisées par RNCan de l’aquifère de Milk River ont aussi été présentées et utilisées pour élaborer un modèle 3D conjoint Canada-É.-U., harmonisant les données et l’information des deux sources.

Des progrès ont été réalisés dans l’évaluation et la caractérisation des aquifères. Le Ministère est en voie d’évaluer 19 des 30 principaux aquifères transfrontaliers d’ici la fin de 2013-2014.  De plus, RNCan a continué d’améliorer un inventaire national des eaux souterraines en vue d’appuyer la gestion durable des ressources en eaux souterraines du Canada et la responsabilité environnementale.

Des résultats importants en 2012-2013 ont été publiés et partagés de manière complète et rapide, tels que des études de caractérisation sur place, des analyses de données et l’interprétation et la production de cartes et de rapports, les rapports du gouvernement soumis aux partenaires provinciaux pour révision, la publication de deux documents accessibles au public et des actifs géophysiques ainsi que trois articles évalués par des pairs. Plusieurs de ces résultats et l’expertise qu’ils contiennent ont été mentionnés par des ministères provinciaux, notamment les ministères de l’Environnement du Québec et de l’Ontario, l’Alberta Geological Survey et des universités comme l’Université Laval.

Les autres réalisations dignes de mention de 2012-2013 comprennent l’ajout d’un lien sur le site Géoscan de RNCan vers l’International Joint Commission Research Inventory, afin de renforcer la collaboration entre les deux organismes, qui a été mentionnée comme progrès important de la capacité de recherche et de caractérisation hydrogéologiques liée au Grands Lacs, et le développement d’importants indicateurs environnementaux pour la surveillance de l’état environnemental des Grands Lacs.

Ces réalisations ont appuyé l’objectif 3 (Qualité de l’eau) et la cible 3.1 (Qualité de l’eau douce) ainsi que l’objectif 4 (Disponibilité de l’eau) et la cible 4.1 (Gestion et utilisation des ressources en eau) de la SFDD 2010-2013.

Sous-programme 2.3.3 : Études et évaluations environnementales

Description : Les ministères, les organismes de réglementation et l'industrie exigent des données scientifiques fiables afin de réduire les impacts sur l'environnement qui peuvent survenir dans le développement des grands projets d'exploitation des ressources. Ce sous-programme fournit de l'information scientifique novatrice telle que la télédétection et l'expertise géoscientifique afin de faire face aux risques, aux contraintes et aux impacts environnementaux qu'impose le développement de l'exploitation minière des métaux, des pipelines du Nord, des sables bitumineux et de l'énergie extracôtière. L'expertise de RNCan contribue également à la réalisation des évaluations environnementales, requises par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), et à tous les projets/études réglementés entrepris par le gouvernement fédéral. L'expertise est également utilisée dans les documents d'évaluations publiés portant sur les minéraux et les ressources d'énergie non renouvelables, lesquels sont nécessaires à la désignation de nouveaux parcs fédéraux et d'aires protégées sur le territoire domanial.

Ressources financières – pour le sous-programme 2.3.3 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
10,281 9,373 908

*La différence entre les Dépenses prévues et les Dépenses réelles est attribuable, en partie, aux mesures d’économie du budget 2012 et au fait que les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues pour l’année.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 2.3.3
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
101 69 32

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 2.3.3
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Les gouvernements, les organismes de réglementation et l'industrie ont accès à des connaissances et à des renseignements éclairés en matière de science de l'environnement Nombre d'attributions de connaissances  (par example, citations) pour l'utilisation des données de télédétection, des données géoscientifiques ou de l'information dérivée de RNCan, dans le contexte des études, des rapports ou des directives environnementales (excluant les évaluations environnementales de la LCEE, et les évaluations des ressources minérales et énergétiques) 5 d’ici au 31 mars 2013 RNCan a atteint son objectif de 5 citations d’autres organismes du secteur public ou privé dans le contexte d’études, de rapports ou de lignes directrices dans le domaine environnemental.

Source : Système des projets par secteur, Rapports annuels sur le rendement des programmes.

Pourcentage des réponses fournies conformément aux demandes d'évaluation d'impact sur l'environnement et aux demandes d'évaluation des ressources minérales énergétiques 99% d’ici au 31 mars 2013 100 % des demandes ont été satisfaites dans les échéances.

Source : Dossiers d'étude d'impact des secteurs, Registre canadien d'évaluation environnementale.

*Pour de plus amples renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable, consulter le site Web sur les plans et les rapports de RNCanNote de bas de page69.

Analyse du rendement et leçons retenues

En fournissant de l’information en géoscience environnementale, de l’information dérivée et des données en télédétection en 2012-13, RNCan a contribué, par son expertise, aux publications suivantes :

  • Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux;
  • Lignes directrices environnementales de la Nouvelle-Écosse sur la gestion efficace et la remédiation des mines d'or historiques;
  • Deux chapitres de la Stratégie de gestion du risque relative au mercure, qui doit être publiée par Environnement Canada en 2013; et
  • Un rapport d'évaluation du mercure dans l’Arctique publié par l’Arctic Monitoring and Assessment Programme, un organisme international reconnu.

Cette expertise a été utilisée pour aborder les risques, les contraintes et les impacts environnementaux associés à l’exploitation minière des métaux, les pipelines du Nord, les sables bitumineux et le développement de l’énergie extracôtière.

Thème II

RNCan a fourni des réponses aux demandes d’évaluations environnementales et d'évaluation des ressources minérales et énergétiques dans les délais demandés, notamment des demandes de Parcs Canada pour appuyer la création de la Réserve de parc national Naats’inhch’oh, en août 2012. RNCan continue d’offrir de l’expertise pour les évaluations de faisabilité pour donner une compréhension claire du potentiel des ressources minérales et énergétiques et contribuer à la prise de décision éclairée pour l’établissement de parcs qui maintiennent l’équilibre entre la protection environnementale et le développement des ressources. À cette fin, RNCan a aidé Parcs Canada à la publication de l’Évaluation des ressources minérales et énergétiques de Lancaster Sound en 2013-2014. Ces travaux ont contribué à l’objectif 6 (Conservation et protection des écosystèmes et habitats) et à la cible 6.2 (Écosystèmes et habitats terrestres) de la SFDD 2010-2013.

RNCan a appuyé Pêches et Océans Canada en offrant des conseils sur les zones potentielles de développement des ressources dans le cadre du réseau fédéral-provincial-territorial des aires marines protégées. Cette contribution d’expertise s’inscrit dans l’objectif 6 (Conservation et protection des écosystèmes et habitats) et la cible 6.3 (Écosystèmes marins).

Sous-programme 2.3.4 : Gestion des déchets radioactifs

Description : Dans le passé, les exigences en matière de gestion des déchets radioactifs visant à protéger l'environnement et la santé des humains n'étaient pas en place ou pas aussi rigoureuses que dans la pratique moderne. Par conséquent, les activités nucléaires ou l'extraction de l'uranium traditionnel ont laissé, dans certains cas, un héritage de déchets radioactifs ou de sols contaminés qui présentent des risques pour l'environnement et la santé des Canadiens. Ce sous-programme utilise les politiques ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre du programme afin d'établir des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs dans des régions où l'intervention du gouvernement fédéral est requise. Plus précisément, RNCan participe aux opérations de nettoyage dans les cas où les déchets ont été produits par une société d'État, ou lorsque le producteur du secteur privé d'origine n'existe plus ou ne peut être tenu responsable. Ce sous-programme permet la collaboration avec les provinces, les municipalités et le secteur privé grâce aux programmes suivants : le Programme des responsabilités nucléaires héritées; le Programme des déchets historiques, y compris l'Initiative dans la région de Port Hope; le Programme des sites miniers de Gunnar et de Lorado.

Ressources financières – pour le sous-programme 2.3.4 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
197,164 201,018 (3,854)

*La différence entre les Dépenses prévues et les Dépenses réelles est principalement attribuable à l'augmentation du financement de l'Initiative dans la région de Port Hope, dont une grande partie était expiré à la fin de l’exercice en raison des retards dans la mise en œuvre de l’initiative.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 2.3.4
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
18 32 (14)

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 2.3.4
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Le gouvernement fédéral élabore et met en œuvre des solutions de gestion à long terme pour le nettoyage des déchets radioactifs Pourcentage des jalons liés à la gestion des déchets radioactifs qui sont réalisés dans le cadre du Programme des responsabilités nucléaires héritées 80% d’ici au 31 mars 2018 RNCan est en bonne voie de réaliser plus de 90 % des jalons de la deuxième phase d'ici au 31 mars 2014.

Source : Rapports trimestriels et annuels d'Énergie atomique du Canada limitée.

Pourcentage des obligations liées à la gestion des déchets qui sont respectées dans le cadre de l'Accord juridique de Port Hope 100%  d’ici au 31 mars 2018 RNCan est en bonne voie de terminer le projet de Port Granby comme prévu. Les jalons relatifs au projet Port Hope sont en retard en raison d’une annonce retardée relative au projet, du manque de portée de l’échéancier original et les délais associés a la réévaluation de la démarche d'approvisionnement  

Source : Bureau de gestion de Port Hope; Division de l'uranium et des déchets radioactifs; Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité.

Pourcentage des mesures de contrôle institutionnelles applicables de la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui sont respectées pour la mise en œuvre des pratiques de gestion 100% d’ici au 31 mars 2018 RNCan respecte 100 % des autorisations de projet de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Source : Bureau de gestion de Port Hope; Division de l'uranium et des déchets radioactifs.

*Pour de plus amples renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable, consulter le site Web sur les plans et les rapports de RNCanNote de bas de page70.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-13, RNCan a continué à faire d’importants progrès à résoudre la problématique des impacts environnementaux négatifs des sites contaminés. Par exemple, dans le cadre du Programme des responsabilités nucléaires héritées (PRNH), un programme de gestion intégrée des déchets a été réalisé pour les Laboratoires de Chalk River. Le Ministère est sur la bonne voie de réaliser plus de 90 % des jalons de la seconde phase d’ici le 31 mars 2014, relativement à la gestion des déchets dans le cadre du PRNH.

Thème II

Quant à Port Hope, la réalisation des jalons du projet accuse un retard. Toutefois, le Ministère a entrepris la construction d’installations habilitantes à Port Hope et à Clarington dans le cadre de la phase II de l’Initiative dans la région de Port Hope. Ces installations comprennent notamment des routes d’accès et la construction d’installations de traitement de l’eau. Cette construction s’inscrit dans l’objectif  3 (Qualité de l’eau) et la cible 3.1 (Qualité de l’eau douce) de la SFDD 2010-2013. Le Ministère est également sur la bonne voie de réaliser le Projet de Port Granby comme prévu.

L’option de remédiation pour le déclassement des sites d’exploitation minière d’uranium de Gunnar accuse un retard. La Saskatchewan n'a pas pris de décision en raison du retard de l'étude d'impact environnemental. L'évaluation du Projet de réhabilitation de l’ancien site minier de Gunnar est nécessaire des points de vue de la santé humaine et environnementale et de l'alignement du projet aux priorités gouvernementales et aux résultats stratégiques de RNCan relativement à la responsabilité environnementale.

RNCan respecte 100 % des autorisations de projet de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Résultat stratégique III

Résultat stratégique III

Les Canadiens ont l'information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés

Version textuelle

Résultats stratégique 3 – Longues descriptions – (Page 72 du PDF)

3- Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés

3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles
3.2 Information sur la masse continentale

Description : Ce n’est qu’avec une compréhension vaste et approfondie des terres et des ressources naturelles du Canada que les décideurs d’aujourd’hui peuvent faire les bons choix pour demain – de sorte que les terres et les ressources naturelles  du Canada soient adéquatement gérées et protégées. Cette compréhension vaste et approfondie requiert une expertise et de la technologie. L'objectif de ce résultat stratégique est réalisé en fournissant l’expertise et la technologie permettant : a) la gestion des risques pour les humains, les ressources naturelles et l’infrastructure, et b) l’utilisation des connaissances sur la masse continentale.

Résultats du rendement – Résultat stratégique III
Indicateurs de rendement Résultats réels
Nombre de nouveaux plans, activités et stratégies d'atténuation des risques et d'adaptation des secteurs public et privé, comme les plans de gestion des ressources naturelles, les plans d'adaptation ou les plans de préparation aux situations d'urgence, qui sont préparés à l'aide de renseignements de RNCan RNCan a atteint son objectif en aidant les organismes des secteurs public et privé dans le développement de plus de neuf activités, programmes et stratégies d’adaptation et d’atténuation du risque en fournissant de l’information, des services et de la collaboration.

Source : Rapports annuels sur le rendement des programmes.

Nombre d'outils géomatiques et de cadres de données interopérables à l'échelle nationale et internationale qui appuient la gestion des terres, des ressources naturelles, de l'infrastructure nationale et de la population humaine RNCan a publié de nouveaux outils et cadres de travail de données qui contribuent à la gestion des terres et des ressources naturelles du Canada.

Source : Rapports annuels sur le rendement des programmes.

Analyse du rendement

En 2012-2013, RNCan a fourni l'expertise et développé de nouveaux outils et des cadres de travail de données à l'intention des intervenants pour la gestion des terres et des ressources naturelles et pour atténuer les risques et dangers associés. Les résultats de rendement au niveau du résultat stratégique indiquent que les organismes des secteurs public et privé ont développé des activités, programmes et stratégies d'adaptation aux changements climatiques et d’atténuation des dangers grâce à l'expertise et à la collaboration du Ministère. Par exemple, l'évaluation de RNCan des perturbations météorologiques dans l’espace a été utilisée par un intervenant pour la décision du concept final et de la trajectoire du pipeline de l’Alaska. Cette information était nécessaire pour atténuer les dangers que présente cette région d’activité tellurique (géomatique) intense.

RNCan a également élaboré de nouveaux outils et cadres de travail de données qui viennent appuyer la gestion des terres et des ressources naturelles du Canada. En préparation pour son rôle de président du Conseil de l’Arctique, de 2013 à 2015, le Ministère a publié un modèle pour l’infrastructure de données géospatiales sur l’Arctique, en collaboration avec les organismes de cartographie des huit nations du cercle polaire. Le Ministère a également fourni l’expertise pour l’initiative situationnelle du système de conscience de Multi-Agence (MASAS) en tenant des séances d'information pour établir les exigences de données, élaborer des activités de partenariat public-privé à long terme et étendre l’utilisation du MASAS en appui à la planification et à l’exécution des efforts d’intervention en cas d’urgence. Ce travail est mené en partenariat avec le Centre des sciences pour la sécurité de R & D pour la défense Canada.
Par des efforts de collaboration, RNCan a également continué à soutenir le développement de la Plateforme géospatiale fédérale (PGF), un environnement en ligne qui comprendra des couches de données géospatiales, des services et des applications d'une variété de sources de données. Cette Plateforme viendra appuyer l’accès aux données, l’intégration, l’analyse et la capacité de visualisation pour soutenir la prise de décision dans les domaines socioéconomique et environnemental. La Plateforme s’inscrit également dans le cadre du  Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvertNote de bas de page71. Une fois lancée, la PGF propulsera l’évolution du gouvernement du Canada vers une organisation moderne, axée sur la technologie, offrant la découverte et l’accès à des collections complètes de données géospatiales précises et documentées.

Programme 3.1 : Protection des Canadiens et de ressources naturelles

3.1 Protection des Canadiens et de ressources naturelles

Protection des Canadiens et de ressources naturelles

Version textuelle

Program 3.1 – Long description (page 67 of PDF)

3.1 Protection for Canadians and Natural Resources

3.1.1 Explosives Safety and Security
3.1.2 Materials and Certification for Safety and Security
3.1.3 Forest Disturbances Science and Application
3.1.4 Climate Change Adaptation
3.1.5 Geohazards and Public Safety

Description : Les activités d’exploitation des ressources naturelles, les activités militaires et les changements qui surviennent dans l’environnement comportent des risques pour la santé humaine et la santé des ressources naturelles et de l’infrastructure. Sans la coordination efficace et les connaissances nécessaires à la gestion de ces risques, les répercussions seraient graves. L’objectif de ce programme est de permettre aux autres ministères, aux collectivités et au secteur privé de gérer ces risques pour la santé humaine, les ressources naturelles et l’infrastructure. Cet objectif est réalisé en fournissant la réglementation et les connaissances voulues, en s’acquittant des responsabilités prévues par la loi et en assurant la capacité à gérer ces risques.

Ressources financières – pour le programme 3.1  (en milliers de dollars)
Total des dépenses
budgétaires
2012-2013
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations totales
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-13
56,020 56,020 60,234 55,604 416

*La différence entre les Dépenses prévues et les Dépenses réelles est attribuable, en partie, aux dépenses liées aux salaires qui n’étaient pas incluses dans les Dépenses prévues, la dépense des fonds reçus du report prospectif du budget de fonctionnement, des transferts du programme 1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles, un transfert au programme 2.2 Innovation technologique, aux mesures d’économie du budget 2012 et à la révision du profil du programme d’amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques. Une partie du financement a été transféré des services internes pour les coûts indirects.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le programme 3.1
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
569 452 117

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le programme 3.1
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Les risques pour les secteurs des ressources naturelles, les infrastructures et la santé humaine sont gérés de façon sécuritaire Nombre d’évaluations des risques liés au changement climatique ou d’évaluations connexes réalisées en rapport avec les ressources naturelles et les infrastructures 4 (par année) d’ici au 31 mars 2013 RNCan a produit trois rapports d’évaluation relatifs au changement climatique. Les travaux se poursuivent pour la préparation d’un rapport d'évaluation d'adaptation au changement climatique à l'échelle nationale, qui donnera une version actualisée de l’évaluation nationale de 2008, dont la publication est prévue en 2013-2014.

Source : Rapports annuels sur le rendement des programmes.

  Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé sur la gestion des risques pour les personnes, les ressources naturelles et les infrastructures  3 ententes de collaboration d’ici au 31 mars 2013 RNCan a plusieurs collaborations actives avec les secteurs public et privé sur la gestion des risques pour les personnes, les ressources naturelles et les infrastructures.

Source : Protocoles d'ententes / accords avec les gouvernements et le secteur privé.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le travail de RNCan au niveau du sous-programme en 2012-2013 a porté principalement sur une vaste gamme de dangers et risques qui pourraient avoir un impact négatif sur les Canadiens, l’environnement ou l’infrastructure. RNCan a fourni l’expertise aux intervenants à propos des perturbations des forêts, des risques et possibilités d’adaptation pour les collectivités et l’infrastructure nordique, les géorisques et la sécurité publique. Il a également soutenu le régime de réglementation pour les explosifs et les certifications. Ce travail a contribué au rendement obtenu au niveau du programme.

Les résultats de rendement au niveau du programme indiquent que le Ministère satisfait aux attentes relatives au nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé pour soutenir la gestion des risques. RNCan a également lancé une Plateforme d'adaptationNote de bas de page72 nationale, qui rassemble tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et d’autres intervenants clés pour produire des connaissances et des informations nouvelles, partager l'information, l'expertise et l'expérience et cerner les occasions d'initiatives d'adaptation. Le Ministère a produit des évaluations et des rapports sur les changements climatiques dans le cadre du projet d’amélioration de l’aéroport d’Iqaluit et sur l’impact des changements du pergélisol dans deux régions clés : la vallée du Mackenzie et les routes du Yukon (en collaboration avec le gouvernement du Yukon et Transports Canada). Le travail se poursuit en vue de produire un rapport d’évaluation sur l’adaptation au changement climatique à l’échelle nationale, prévu pour publication en 2013-2014.

Sous-programme 3.1.1 : Sécurité et sureté des explosifs

Description : Les explosifs sont essentiels à de nombreuses activités économiques, mais sont dangereux par nature. Il faut des contrôles rigoureux afin de protéger les Canadiens des incidents qui pourraient entraîner la mort, des blessures graves ainsi que des dommages économiques et environnementaux. Ce sous-programme veille à l'application et au respect de la Loi sur les explosifs et de la réglementation qui gouverne la fabrication, l'importation, le transport, la vente, la distribution et l'entreposage des explosifs, notamment les feux d'artifice et les pièces pyrotechniques, et la vente de matériaux pouvant servir à la production d'explosifs. L'utilisation des explosifs relève principalement de la compétence provinciale.

Ressources financières – pour le sous-programme 3.1.1 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
4,751 4,946 (195)

*La différence entre les Dépenses prévues et les Dépenses réelles est principalement attribuable aux dépenses réelles liées aux accords relatifs aux conventions collectives et aux indemnités de départ, qui n’ont pas été incluses dans les Dépenses prévues, ainsi qu’à des paiements uniques d’ajustement de la main-d’œuvre.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 3.1.1
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
74 62 12

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 3.1.1
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Les établissements réglementés se conforment aux exigences réglementaires Pourcentage des rapports d'inspection jugés satisfaisants ou mieux 90 % ou plus d’ici au 31 mars 2013 Les sites d’inspection ont obtenu des notes de  3 ou plus (sur une échelle de 1 à 5, où une note de 3 est jugée satisfaisante) à 87 % des évaluations pour la période de production de rapports.

Source : Rapports de l'inspecteur (document interne).

Les distributeurs réduisent le risque de détournement de produits chimiques précurseurs Pourcentage des distributeurs de produits chimiques précurseurs réglementés qui démontrent par des documents la mise en œuvre d'une initiative volontaire de sensibilisation à l'égard des produits chimiques précurseurs 75 % ou plus d’ici au 31 mars 2013 Les inspecteurs d’explosifs travaillent avec les intervenants et sont en voie d’atteindre cet objectif d’ici le 31 mars 2015.

Source : Rapports volontaires présentés par les distributeurs et les associations de l'industrie.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le travail de RNCan relativement aux règlements sur les explosifs a contribué à atténuer les risques associés à ces derniers. En 2012-13, plus des 65 % des inspections prévues dans les usines et les entrepôts d'explosifs ont été réalisées. Le nombre total d’inspections réalisées en 2011-2012 a atteint de 629, par rapport à la cible de 800. Par conséquent, le Ministère élabore un plan intégré d’inspection des explosifs qui augmentera l’efficacité grâce à la planification et à la tenue d’inspections sur une base géographique qui comptera sur les inspecteurs régionaux. Cette démarche permettra aux inspecteurs de diminuer leurs déplacements et d’avoir plus de temps pour mener les inspections. Un plan d’inspection intégré permettra également d’adopter une approche globale fondée sur le risque pour tous les types d’autorisations et de permis émis par RNCan.

Pendant cette période, RNCan a émis 1891 permis et certificats, dépassant la cible de 1700. Le Ministère fait un examen attentif des commentaires obtenus dans le processus de la Gazette du Canada, Partie INote de bas de page73. On prévoit que le Règlement sur les explosifs sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II, en 2013, et entrera en vigueur au début de 2014.

Sous-programme 3.1.2 : Matériaux et certification de sécurité et de sureté

Description : Les matériaux sont conçus et fabriqués pour des applications et des environnements particuliers. Des défauts dans un équipement ou des structures peuvent provoquer des pannes pouvant entraîner la mort, des blessures graves et des dommages économiques et environnementaux. Les essais non destructifs permettent de garantir l'intégrité des composantes critiques de sécurité dans les aéronefs, les chaudières et les navires sous pression, les ponts, les édifices, les grues, l'équipement lourd, les réacteurs nucléaires, les pipelines et autres applications. Plusieurs organismes de réglementation fédérale et autres autorités exigent que des essais non destructifs soient exécutés par des inspecteurs certifiés en conformité avec la norme nationale CAN/CGSB-48.9712-2006, « Qualification et certification du personnel affecté aux essais non destructifs ». Ce sous-programme certifie les personnes en conformité avec la norme nationale. Les procédures relatives aux normes et à la certification s'harmonisent aux exigences de la norme internationale ISO 9712:2005 et de la norme européenne EN 473:2000.

Ressources financières – pour le sous-programme 3.1.2 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
1,776 (362) 2,138

*Le montant négatif des Dépenses réelles est attribuable à un revenu de 1,497 million de dollars dépassant les dépenses de 1,135 million de dollars. La différence entre les Dépenses prévues et les Dépenses réelles est principalement attribuable aux dépenses initialement prévues pour le sous-programme 3.1.2 Matériaux et certification de sécurité et de sûreté qui ont été subséquemment prises pour le sous-programme 2.2.1 Matériaux pour l’énergie.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 3.1.2
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
57 11 46

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 3.1.2
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Accréditation de personnes pour la réalisation d'essais non destructifs selon une norme nationale Nombre de personnes qui détiennent au moins une accréditation décernée par RNCan 4800 d’ici au 31 mars 2013 RNCan a émis des accréditations à 5429 personnes, soit 13 % de plus que la cible.

Source : Système d'information Meritus.

Nombre d'accréditations valides décernées par RNCan (les accréditations sont actuellement offertes pour six méthodes, et les personnes sont généralement accréditées pour plus d'une méthode ou plus d'un secteur) 12000 d’ici au 31 mars 2013 RNCan a émis 13 394 accréditations, soit 12 % de plus que la cible.

Source : Système d'information Meritus.

Les intervenants du secteur de la Défense adoptent des solutions fondées sur des matériaux de pointe pour protéger les véhicules militaires légers et les occupants contre les effets d'engins explosifs improvisés Nombre de solutions fondées sur des matériaux de pointe auxquelles RNCan a contribué et que les intervenants du secteur de la Défense prévoient adopter 1 (total sur une période de 3 ans) d’ici au 31 mars 2013 Une solution fondée sur les matériaux de pointe a été choisie et adoptée par les intervenants du secteur de la Défense.

Source : Système d'information Meritus, données des intervenants.

Analyse du rendement et leçons retenues

En plus de l’élaboration des règlements, RNCan est responsable de l’octroi d’accréditations, faisant en sorte que les inspecteurs possèdent les qualifications conformes aux normes nationales. En 2012-2013, RNCan a accordé des accréditations à 5 429 personnes, par rapport à la cible de 4 800. Le Ministère a également émis 13 394 accréditations valides, et dépassait la cible de 12 000.

De plus, RNCan a atteint l’objectif de produire une solution fondée sur les matériaux de pointe à l'intention des intervenants du secteur de la Défense en élaborant un nouveau matériau pour les véhicules blindés légers. Ce matériau vise à protéger contre les dispositifs explosifs de plus en plus puissants et à réduire le poids des vêtements de protection individuelle blindés.

Sous-programme 3.1.3 : Science des perturbations des forêts et son application

Description : On croit en général que les changements climatiques contribuent à l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des infestations d'espèces de ravageurs indigènes et exotiques envahissantes, et d'autres perturbations telles que les feux de végétation. Le Canada a besoin de connaissances scientifiques pour comprendre, prévoir et atténuer les impacts naturels et anthropiques sur les écosystèmes forestiers et s'y adapter. Grâce à ce sous-programme, Ressources naturelles Canada effectue de la recherche et des analyses visant à développer le savoir scientifique relatif aux perturbations de la forêt (par exemple les feux et les ravageurs). Ce savoir scientifique est utilisé par les gouvernements et les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux (les responsables de l'élaboration des politiques et les organismes de réglementation) ainsi que par l'industrie forestière afin d'évaluer les risques, de prévoir les impacts et d'élaborer des stratégies d'atténuation et d'adaptation concernant les ravageurs, les feux et les changements climatiques. Ce sous-programme comprend la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes.

Ressources financières – pour le sous-programme 3.1.3 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
28,015 30,020 (2,005)

*La différence entre les Dépenses prévues et les Dépenses réelles est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses en salaire due à des versements uniques d’ajustement de la main-d’œuvre et à l’impact de la paie rétroactive associée à plusieurs conventions collectives.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 3.1.3
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
255 246 9

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 3.1.3
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Utilisation accrue des connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts par les gouvernements, les organismes et l'industrie Représentation du Service canadien des forêts au sein de conseils ou de comités consultatifs sur les perturbations des forêts auxquels participent des intervenants Maintenir la représentation actuelle (base de référence 73 représentation) d’ici au 31 mars 2013 RNCan a des représentants à 72 comités et conseils consultatifs sur les perturbations des forêts.

Source : Suivi interne, professeurs auxiliaires.

Pourcentage des publications évaluées par des pairs sur les perturbations des forêts qui ont été citées au cours d'une période continue de 5 ans Ne pas dépasser la base de référence de plus de 10 % (base de référence : 70.8% 2007-2011) d’ici au 31 mars 2013 En moyenne, 78 % des publications de RNCan qui portent sur les perturbations ont été invoquées entre 2008 et 2012.

Source : Scopus (bibliothèque de données de Ressources naturelles Canada) Science Citation Index.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Ministère contribue à travailler sur les risques résultants des infestations de ravageurs dans les forêts. En 2012-13, RNCan a tenu un atelier de transfert des connaissances sur le système de soutien à la décision relativement à la tordeuse des bourgeons de l’épinette pour le ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse. RNCan a également animé une séance d’information sur le dendroctone du pin ponderosa dans les provinces touchées, a présenté une analyse des connaissances et a tenu un symposium, qui portait sur les conséquences des infestations. Le Ministère a également offert son expertise pour l’analyse des impacts de la propagation de l’agrile du frêne au Manitoba et dans le Nord de l’Ontario, à titre de membre du Conseil canadien des ministres des forêts. Cette expertise a appuyé l'établissement d’efforts de prévention et d’actions préventives applicables à toute région non infestée au Canada.

D’une manière plus étendue, RNCan a produit une matrice d’impact pour cinq groupes de pathogènes prioritaires au Canada. De plus, RNCan a mené une évaluation du risque relative à l’espèce invasive Phytophthora ramorum pour le mélèze canadien en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Le Ministère a également offert son expertise pour atténuer le risque d’incendie par le biais du Système canadien d’information sur les feux de végétation et lors de l’atelier national sur les feux de végétation, auquel participaient des représentants du Canada, de l’Australie et des États-Unis.

Sous-programme 3.1.4 : Adaptation aux changements climatiques

Description : Les changements climatiques comportent un risque pour les entreprises canadiennes, les collectivités et les infrastructures, et la collaboration intergouvernementale est difficile. Ce sous-programme appuie la collaboration entre les principaux intervenants dans tout le pays, notamment les ministères et les organismes gouvernementaux, le secteur privé et les organismes communautaires. Cette collaboration permet des discussions portant sur les principales questions liées à l'adaptation et à la préparation de mesures d'adaptation concrètes qui prépareront aux risques et à la saisie des occasions découlant des changements climatiques. Ce sous-programme met également en œuvre des analyses scientifiques portant sur les principaux changements climatiques qui touchent le Nord canadien (au nord du 60e parallèle). Dans l'ensemble, ce sous-programme aide le Canada à mieux comprendre les changements climatiques, à prendre des décisions éclairées et des actions concrètes les concernant.

Ressources financières – pour le sous-programme 3.1.4 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
11,397 5,909 5,488

*La différence entre les Dépenses prévues et les Dépenses réelles est en partie attribuable aux mesures d’économie du budget 2012 associées au Programme de géoscience des changements climatiques, ainsi qu’au besoin de la Direction des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques de revoir le profil des ressources importantes pour l’amélioration de la compétitivité face aux changements climatiques.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 3.1.4
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
75 33 42

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 3.1.4
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Les décideurs des secteurs public et privé de partout au Canada intègrent le changement climatique dans leur planification Variation en pourcentage du nombre de décideurs des secteurs public et privé qui envisagent d'intégrer le changement climatique dans leur planification Augmentation de 30 % par rapport aux résultats de l'enquête de référence (2009-2010) d’ici au 31 mars 2013 Le sondage pour déterminer la variation du nombre de décideurs qui envisage d’intégrer les changements climatiques dans leurs décisions sera entrepris en 2014-15.

Source : Résultats de l'enquête de RNCan.

Les gouvernements et les collectivités du Nord du Canada (au nord du 60e parallèle) sont au courant des renseignements disponibles sur les mesures d'adaptation Nombre de projets (phase de conception ou de mise en œuvre) pour lesquels des mesures d'adaptation géoscientifiques à l'égard du changement climatique sont envisagées 4 d’ici au 31 mars 2013 Cible retardée. Trois projets qui tiennent compte des mesures d’adaptation géoscientifique à l’égard des changements climatiques sont en cours.

Source : Rapports annuels sur le rendement des programmes, dossiers de consultation avec les intervenants.

*Pour de plus amples renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable, consulter le site Web sur les plans et les rapports de RNCanNote de bas de page74.

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour contribuer à réduire les impacts des changements climatiques sur les ressources naturelles, RNCan a fourni son expertise et sa collaboration à d’autres ministères en 2012-13. Par exemple, RNCan a lancé la Plateforme d’adaptation nationale, qui offre un forum pour tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et d'autres intervenants clés afin de produire de l'information et des connaissances nouvelles, de partager l’information, l’expérience et l’expertise et de repérer les occasions d’initiatives d’adaptation. RNCan a également signé des ententes avec des partenaires fédéraux et provinciaux pour mener des études et des évaluations sur les impacts des changements climatiques sur l’infrastructure terrestre et côtière nordique, y compris le développement de méthodes en vue d’évaluer les impacts sur les infrastructures comme les routes et les pistes d’aéroport.

Thème I

Par l’entremise de ce sous-programme, le Ministère a réalisé des projections du niveau de la mer pour les collectivités côtières au Canada. Ces projections sont intégrées dans une évaluation côtière nationale. RNCan a également publié un rapport sur les impacts du pergélisol sur le transport dans l'Arctique et la Cordillère septentrionale au Yellowknife Geoscience Forum ainsi que 14 articles et rapports sur les changements climatiques et les mesures d’adaptation découlant de campagnes sur le terrain. Ces réalisations soutiennent l’objectif 1 (Changements climatiques) et la cible 1.1 (Atténuation des changements climatiques) de la SFDD de 2010-13.

Bien que le Ministère n’ait pas atteint l’objectif de plusieurs nouveaux projets dans le Nord, les trois projets suivants sont toutefois en cours :

  • Infrastructure terrestre;
  • Infrastructure de stabilité côtière et paysagère; et
  • Surveillance des variables climatiques essentielles (p. ex., équilibre des masses glacières, pergélisol, couverture de neige).

Ces projets ont été établis en collaboration avec des partenaires locaux et territoriaux (Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) et selon des ententes avec des partenaires nordiques (p. ex., Affaires autochtones et développement du Nord Canada, Transports Canada, Environnement Canada).

Le Ministère entend mener un sondage en 2014-15 pour déterminer la variation en pourcentage du nombre de décideurs publics ou privés tenant compte des changements climatiques dans leur planification.

Sous-programme 3.1.5 : Géorisques et sécurité publique

Description : Afin de veiller à ce que les Canadiens soient protégés des catastrophes naturelles, il est nécessaire de faire une surveillance constante des incidents naturels dangereux et de planifier efficacement. Ces événements sont notamment des séismes, des irruptions volcaniques, des glissements de terrain, des orages géomagnétiques, des incidents nucléaires et radiologiques et des tsunamis. La fourniture de renseignements et de produits sur les dangers aide d'autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et des organisations professionnelles comme l'Institut canadien des urbanistes à se préparer aux désastres naturels et à les atténuer. Ce travail répond également à l'obligation qu'a Ressources naturelles Canada d'exercer une surveillance continue des essais nucléaires, comme l'exige le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Ce sous-programme comporte un volet de recherche qui diffuse l'information relative aux risques afin de soutenir les étapes d'intervention, de préparation et de rétablissement de la gestion des urgences.

Ressources financières – pour le sous-programme 3.1.5 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
10,080 15,091 (5,011)

*La différence entre les Dépenses prévues et les Dépenses réelles est en partie attribuable à la collecte de revenus inférieure aux revenus prévus et en partie aux dépenses associées aux indemnités de départ et aux prestations parentales, qui n'ont pas été incluses dans les Dépenses prévues. De plus, les dépenses prévues pour le sous-programme 1.3.5 Nouvelles sources d’énergie ont été subséquemment dépensées par le programme 3.1.5 Géorisques et sécurité publique en raison du redéploiement du personnel et de la demande d’une étude scientifique sur les conséquences d’un important tremblement de terre au large des côtes de la Colombie-Britannique en 2012.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 3.1.5
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
108 99 9

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 3.1.5
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
D’autres niveaux de gouvernement, le secteur privé et les organisations professionnelles participant à la gestion des urgences au Canada se fondent sur les informations et les produits de connaissance sur l’atténuation des risques ou la service d’information sur les risques de RNCan pour la prise de décisions. Le nombre annuel des autres niveaux de gouvernement, le secteur privé et les organisations professionnelles participant à la gestion des urgences au Canada qui confirment l’utilisation de l'information de RNCan pour la prise de décisions et le niveau de satisfaction à son égard 5 d’ici au 31 mars 2013 Au moins cinq organismes impliqués dans la gestion des urgences au Canada ont utilisé l’information fournie par RNCan pour la prise de décisions.

Source : Procès-verbal, Rapports annuels sur le rendement des programmes.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-13, RNCan a continué d'offrir son expertise pour atténuer les risques parasismiques et d’autres dangers naturels. Par exemple, RNCan a aidé à la conception du programme public d'atténuation des tremblements de terre de la Colombie-Britannique (Shakeout BC). Le Ministère a également amélioré le modèle parasismique national du Canada et élaboré des lignes directrices de mesure de la vélocité des ondes de cisaillement. De plus, le Service canadien d’information sur les risques, à l’aide de la technologie « en nuage », a examiné et mis en place un système d’information plus robuste pour assurer l'accès rapide à l'information sur l'activité sismique aux Canadiens. Ce service renouvelé offre des alertes automatisées sur tout tremblement de terre au Canada ayant une magnitude supérieure à quatre. En plus de l’introduction de la technologie « en nuage », le  Service a établi un compte Twitter qui envoie des messages automatisés pour disséminer l’information critique aux Canadiens. La portée du système a également été étendue pour inclure des alertes de veille météorologique géospatiale.

L’expertise de RNCan en matière de risque a également été utilisée pour les réalisations suivantes : 

  • RNCan a réalisé la cartographie complète des risques à l’échelle nationale en matière de probabilité de glissement de terrain et de tsunami;
  • Les entreprises d’hydroélectricité (p. ex., Hydro One, Manitoba Hydro) ont adopté le simulateur de courants induits géomagnétiquement de RNCan, qui aide à analyser et prédire les courants induits géomagnétiquement pour atténuer leurs impacts sur les systèmes d’approvisionnement en électricité;
  • Le District of North Vancouver (DNV) a intégré les scénarios d’atténuation de risque sismique de RNCan dans ses initiatives de gestion durable de risques liés aux dangers et de réduction des risques associés aux catastrophes; il s’agissait de la dernière année d’un partenariat de quatre ans avec le DNV;
  • L’Agence spatiale canadienne a utilisé l’analyse de l’environnement de rayonnement de RNCan pour la conception de sa Mission de télécommunications et de météorologie polaire (PCW); et
  • La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies a intégré l’information fournie par RNCan dans le Code national du bâtiment (les sismologues de RNCan participent à la Commission).

Programme 3.2 : Information sur la masse continentale

3.2 Information sur la masse continentale

Information sur la masse continentale

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Programmes 3.2. – Longues descriptions – (Page 83 du PDF)

3.2 Information sur la masse continentale

3.2.1 Information essentielle sur la géographie
3.2.2 Les limites juridiques du Canada
3.2.3 Soutien logistique sur le plateau continental polaire

Description : RNCan établit des limites juridiques clairement définies, un système rigoureux de droits de propriété, une infrastructure géographique de référence et des données géospatiales fondamentales sur la masse continentale du Canada. L’absence de ces cadres aurait des répercussions négatives sur l’économie, l’environnement et le niveau de vie des Canadiens. Ce programme fournit le système de réglementation applicable aux levés officiels des terres du Canada, le système de référence géodésique fondamental du Canada, l’observation de la Terre et l’information cartographique essentielle. Ensemble, ces éléments aident la population canadienne, d’autres ministères et ordres de gouvernement, le secteur privé et le milieu universitaire à mettre en œuvre diverses décisions nécessitant de l’information géographique, visant par exemple les transactions foncières, le développement commercial et industriel, le transport et la logistique. Cette information permet de gérer efficacement les ressources naturelles et les terres du Canada et favorise une collaboration efficace entre les administrations (p. ex., en ce qui concerne la planification transfrontalière et l’efficacité de la réglementation), ce qui sert les intérêts des secteurs des ressources naturelles du Canada, aussi bien au pays que sur la scène internationale.

Ressources financières – pour le programme 3.2  (en milliers de dollars)
Total des dépenses
budgétaires
2012-2013
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations totales
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
48,117 48,117 103,326 90,961 (42,844)

*La différence entre les Dépenses prévues et les Dépenses réelles est principalement attribuable au financement de l’année courante reçu en estimations supplémentaires, aux dépenses liées aux salaires qui n’étaient pas incluses dans les Dépenses planifiées, aux transferts du programme 1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus et au programme 1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles, aux mesures d’économie du budget 2012, à la révision du profil et à un financement ne pouvant pas être reporté. De plus, une partie du financement des coûts indirects a été transféré aux services internes.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le programme 3.2
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
416 471 (55)

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le programme 3.2
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Les secteurs public et privé et le milieu universitaire utilisent de l’information géomatique fiable et précise du gouvernement du Canada pour prendre des décisions et faire des recherches Nombre d’intervenants des secteurs public et privé et du milieu universitaire qui utilisent les données sur la masse terrestre 6 grands organismes ministériels fédéraux d’ici au 31 mars Le programme a atteint les objectifs établis pour six ministères et organismes fédéraux à l’aide de l’information géographique sur la masse terrestre du Canada. Ce type d’information est également utilisé par des organisations publiques et privées.
Source: Rapports annuels sur le rendement des programmes.
Satisfaction des clients ou résultats de référence sur le cadre des limites légales du Canada pour une gouvernance et un développement social et économique qui sont efficaces Tendance positive des résultats des sondages semestriels sur la satisfaction des clients (en rotation parmi les groupes-clients clés : Autochtones, autres ministère, industrie) – Période de référence se terminant en 2012-2013 d’ici au 31 mars 2013 En raison de la réattribution des ressources découlant du budget 2012, le sondage bi-annuel prévu auprès des clients n’a pas été entrepris. Toutefois, une évaluation de programme est prévue pour 2013-14 et comprendra un sondage auprès des clients dans le cadre de la phase de collecte de données de l’évaluation. Le Ministère étudiera la possibilité de tenir compte des résultats de ce sondage pour établir sa nouvelle année de référence, qui sera désormais 2013-14.

Source : Rapports annuels sur le rendement des programmes.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-13, RNCan a produit de l’information géographique essentielle (p. ex., des cartes) et a fourni de l’expertise sur les frontières juridiques du Canada et un soutien logistique coordonné dans le Nord par le biais de ses sous-programmes. Ces activités ont contribué aux résultats de rendement à ce niveau du programme et ont permis aux intervenants de prendre des décisions éclairées sur la gestion des terres et des ressources naturelles du Canada ainsi que d’atténuer les risques associés.

Les résultats de rendement démontrent que cette expertise produite par RNCan a été consultée et utilisée par les intervenants en 2012-13. Plusieurs organismes des secteurs public et privé ont utilisé l'information sur la masse continentale produite par RNCan (p. ex. Google, University of Guelph). De plus, RNCan et d’autres ministères utilisent ces données, par exemple pour aider à communiquer de l’information aux intervenant à propos du potentiel de ressource minérales dans le Nord. Agriculture et Agroalimentaire Canada utilise les données cartographiques de base de RNCan pour l’analyse des cultures et d’autres initiatives de prestation de programme. Environnement Canada utilise l’information sur la masse continentale de RNCan pour la planification de l'utilisation des terres et des activités de protection, comme l'initiative de protection des milieux humides. Parcs Canada utilise les données d’observation de la Terre de RNCan pour cartographier l’intégrité des écosystèmes dans les parcs nationaux du Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada utilise le cadre de travail des frontières juridiques pour soutenir ses activités en appui à l’administration de la gestion des terres et des ressources.

RNCan continue d’offrir un niveau élevé de service en offrant à ses clients publics fédéraux et aux autres intervenants de l’information documentée sur la masse continentale. En 2012-13, RNCan a répondu à 2667 demandes de service de clients.

Sous-programme 3.2.1 : Information essentielle sur la géographie

Description : De nombreuses décisions de nature socioéconomique et environnementale, comme pour l’utilisation des terres, la planification des élections, la préparation aux situations d’urgence, le transport et l’immobilier, entraîneraient des incohérences, des conflits et des crises si aucune infrastructure géographique officielle ne régissait la gérance de la masse continentale du Canada. Ce sous-programme assure la prestation du système de référence géodésique fondamental du Canada, des technologies des satellites et de la télédétection, de la cartographie de référence, de l’observation de la Terre, de données et d’autres solutions et produits géoréférencés. Les politiques, l’infrastructure et les produits de RNCan aident les autres ministères et ordres de gouvernement, le secteur privé, le milieu académique et la population canadienne à prendre une variété de décisions de nature socioéconomique et environnementale nécessaires à la gestion effective et efficace des ressources naturelles et des terres du Canada.

Ressources financières – pour le sous-programme 3.2.1 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
24,569 54,604 (30,035)

*La différence entre les Dépenses prévues et les Dépenses réelles est en partie attribuable au financement en cours d’exercice reçu dans les estimations supplémentaires liées à la revitalisation des installations de station satellite de RNCan au Canada et en partie aux dépenses liés au règlement de convention collective et aux indemnités de départ, qui n'avaient pas été incluses dans les Dépenses prévues, ainsi qu’aux versements uniques de réaménagement des effectifs. De plus, des dépenses originalement prévues pour le sous-programme 1.2.3 Innovation en géomatique ont été subséquemment dépensées dans le sous-programme 3.2.1 Information géographique essentielle.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 3.2.1
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
254 314 (60)

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 3.2.1
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Les décideurs des secteurs public et privé ainsi que le milieu universitaire ont accès à des données géographiques et géospatiales pour la gestion des ressources naturelles et des terres Nombre de téléchargements de données géographiques et géospatiales (information géomatique) Augmentation de 5 % d’ici au 31 mars 2013 (par rapport à la base de référence de 2010-2011) Le nombre de téléchargements en 2012-13 a dépassé les 7,4 millions, 34 % de plus que la référence de 2010-11.

Source : Rapports annuels sur le rendement des programmes.

*Pour de plus amples renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable, consulter le site Web sur les plans et les rapports de RNCanNote de bas de page75.

Analyse du rendement et leçons retenues

Thème I
Thème II

En 2012-13, RNCan a fourni des données et des produits dérivés, y compris des coordonnées géographiques et des données satellites à d’autres ministères, au public canadien et au secteur privé pour éclairer des décisions relatives au développement durable des ressources, aux questions de gestion des terres, à l’habitat protégé des parcs, aux incendies de forêt, aux espèces étrangères invasives et à la surveillance du climat. Cette information a été consultée et utilisée par les intervenants, comme le confirme le nombre de téléchargements par des intervenants, qui a augmenté de 34 % par rapport aux niveaux de 2010-11. Toutefois, l’augmentation sous-estime l’apport puisqu’elle ne comptabilise pas les autres utilisateurs de l’information. Ce travail appuie l’objectif 1 (Changements climatiques) et la cible 1.1 (Atténuation des changements climatiques), ainsi que l’objectif 6 (Conservation et protection des écosystèmes/des habitats) et la cible 6.2 (Écosystèmes et habitats terrestres) de la SFDD 2010-13.

RNCan a augmenté l’accessibilité à l’information géographique. Par exemple, un nouvel outil de gestion a été élaboré et offre un algorithme innovateur qui gère les données d’élévation de manière plus souple et multi-représentative. Ce système permet aux utilisateurs d’extraire les données précises dont ils ont besoin et assure une précision et une efficacité géographiques accrues. Cet outil et son algorithme sont maintenant intégrés à la base de données de source ouverte PostgreSQL accessible à tous les Canadiens et à d’autres intervenants.

Le nombre de clients utilisant le service Positionnement ponctuel précis (PPP) a augmenté de 15 % par rapport à 2011-12. Les clients actifs, provenant principalement de l’industrie – y compris les entreprises d’arpentage, d’ingénierie, de ressources naturelles et du domaine géospatial - ainsi que des utilisateurs provenant des universités, se servent de cette information pour traiter leurs données GPS (Global Positioning System). Cette norme d’information de positionnement fiable, documentée et précise, permet aux utilisateurs d’obtenir de manière constante des positions à l’échelle du centimètre dont ils ont besoin pour mener leurs activités.

RNCan a terminé la production de la couverture terrestre fondée sur des données satellites, d’un océan à l’autre, y compris une série temporelle de dix ans. Cette information actualisée est importante pour plusieurs clients et vient compléter les produits précédents relatifs à la couverture terrestre de RNCan, comme la couverture terrestre de la région sous-arctique de 2000, qui est téléchargée 55 000 fois par année.

Le Ministère s’est également assuré que l’information sur la masse continentale a été recueillie dans tout le pays. À cette fin, RNCan a utilisé le financement du budget 2012 et ses niveaux de référence actuels pour entreprendre un projet visant à revitaliser les installations de station satellite en Saskatchewan, au Québec et dans les Territoires du Nord-Ouest. La revitalisation comprend également un nouveau système de gestion des données pour loger et protéger les données satellites. Ce nouveau système assurera un accès aux données et produits d'observation de la Terre ainsi qu’aux photographies aériennes à partir d’un portail, offrant ainsi un accès plus facile à cette mine d’informations au sujet de la masse continentale et des eaux canadiennes.

Sous-programme 3.2.2 : Les limites juridiques du Canada

Description : L’incertitude quant aux limites nuit à la confiance du public dans le système de droits de propriété et constitue un obstacle à l’exercice des droits souverains et de propriété, ainsi qu’au développement social et économique responsable. Pour le bien de tous les Canadiens, ce sous-programme assure la certitude des frontières  par : a) l'entretien adéquat de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis visant l’application de la loi, l’administration des terres, les douanes et l’immigration et la gestion des ressources transfrontalières; b) l'arpentage efficace des limites des terres autochtones octroyées dans le cadre du règlement des revendications territoriales pour respecter les obligations du Canada en vertu du règlement et des traités en matière de revendications territoriales; c) l’enregistrement légal des levés officiels des terres du Canada (le Nord, la région extracôtière canadienne, les terres autochtones et les parcs nationaux) essentiels à la création de parcelles de terrain. La certitude des limites assurée par ce sous-programme encourage la confiance du public, ce qui permet une collaboration efficace entre les gouvernements et un accès aux ressources naturelles, à la fois à l’échelle nationale et internationale.

Ressources financières – pour le sous-programme 3.2.2 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
16,945 15,747 1,198

*La différence entre les Dépenses prévues et les Dépenses réelles est en partie attribuable aux mesures d’économie du budget 2012, à la révision du profil du  Programme de revendications territoriales globales et des fonds non utilisés à la fin de l’exercice.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 3.2.2
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
152 127 25

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 3.2.2
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Les obligations réglementaires et les engagements interministériels sont respectés afin d'assurer la certitude à l'égard des frontières pour les terres du Canada et des Premières nations Pourcentage cumulatif de réalisation du plan d'entretien de la frontière internationale, un plan conjoint de 15 ans (États-Unis et Canada) 50% d’ici au 31 mars 2013 Le pourcentage cumulatif de 50 % a été atteint.

Source : Données et rapports de fin d'année de la Commission de la frontière internationale.

Pourcentage des obligations imposées par la loi et des engagements interministériels qui sont respectés, selon ce qui est défini dans la législation et les ententes concernant les terres du Canada et des Premières nations 100 % des obligations sont respectées conformément au plan annuel de la Division de l'arpenteur général d’ici au 31 mars 2013 100 % des obligations et engagements imposés par la loi ont été respectés.

Source : Système d'information sur la gestion des projets de la Direction de l'arpenteur général et Rapport annuel de l'Association des arpenteurs des terres du Canada.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le travail de RNCan relatif aux frontières juridiques est important pour maintenir la confiance du public et la capacité d’exercer des droits de propriété et de souveraineté grâce à la certitude des frontières.

Les résultats de rendement indiquent que toutes les cibles de ce sous-programme ont été atteintes en 2012-13. Notamment, la section canadienne de la Commission de la frontière internationale continue d’être sur la bonne voie d’après le procès-verbal de décisions des commissaires du printemps 2013. De plus, tous les projets sur le terrain attribués à la section canadienne pour 2012-13 le long de la frontière Québec-Maine-New York-Vermont, y compris la rénovation des monuments, le nettoyage de la végétation, l’arpentage et les inspections, ont été réalisés à temps et dans les limites budgétaires.

RNCan a mené l’ensemble des 36 ententes actives de travail relatives aux levés des frontières et des terrains pour les terres des Premières Nations, évalué à environ 5,3 millions de dollars. Par exemple, le plan annuel de travail des revendications territoriales du Yukon a été élaboré en collaboration avec les comités des terres visées par le règlement pour définir par levé et l’étendue des terres visées pour les Premières nations du Yukon. La demande de levé relative aux revendications territoriales des Tlicho a été reportée et n’est donc pas prise en compte dans ce résultat.

De plus, RNCan a analysé l'ensemble des données scientifiques qui seront utilisées pour appuyer la demande du Canada dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer  (UNCLOS). Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (AECDC) ébauchera et présentera les documents de la demande, y compris les preuves scientifiques relatives à l’Atlantique et à l’Arctique appuyant la revendication du Canada d’étendre ses frontières extracôtières au-delà des 200 milles nautiques conventionnels. La préparation de l’ébauche de la demande progresse et respecte l'échéancier fixé à décembre 2013. Ce sous-programme sera évalué en 2013-14.

Sous-programme 3.2.3 : Soutien logistique sur le plateau continental polaire

Description : Il existe un besoin constant d'offrir un soutien logistique sécuritaire, efficace et peu coûteux aux chercheurs qui effectuent du travail de terrain partout dans l'Arctique canadien. L'Étude du plateau continental polaire (ÉPCP) est mandaté par la Loi sur les levées et l'inventaire des ressources naturelles, et il offre et coordonne un soutien logistique efficace et économique aux chercheurs dans l'Arctique canadien, comme le transport aérien aller-retour aux camps sur les terrains éloignés, de l'équipement et du carburant. L'Étude du plateau continental polaire offre également l'hébergement dans son installation à Resolute, au Nunavut. Ce service est offert aux chercheurs provenant des organismes gouvernementaux canadiens, des collectivités du Nord et de groupes universitaires indépendants, ainsi qu'à des universités étrangères qui mènent des activités scientifiques dans des régions isolées et éloignées partout dans l'Arctique canadien.

Ressources financières – pour le sous-programme 3.2.3 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
6,602 20,610 (14,008)

*La différence entre les Dépenses prévues et les Dépenses réelles est principalement attribuable au financement en cours d’exercice reçu du Budget supplémentaire des dépenses relatif à un transfert de la Défense nationale pour la construction du Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique. De plus, certaines dépenses du sous-programme 1.3.4 Géocartographie de l’énergie et des minéraux ont été subséquemment dépensées dans le sous-programme 3.2.3 Soutien logistique sur le plateau continental polaire.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le sous-programme 3.2.3
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
10 31 (21)

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Résultats du rendement – pour le sous-programme 3.2.3
Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles Résultats réels
Les organismes du gouvernement canadien et le milieu universitaire canadien et international reçoivent du soutien logistique efficient Pourcentage des projets pour lesquels on offre du soutien tout en respectant les contraintes budgétaires 95% d’ici au 31 mars, 2013 138 projets (94 %) ont reçu un certain niveau de soutien logistique du Programme du plateau continental polaire (PPCP) pendant la période visée par le rapport.

Source : Rapports annuels sur le rendement des programmes.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les résultats de rendement indiquent que la cible de ce sous-programme a été atteinte en 2012-13. Dans sa première année complète d’exploitation, le nouveau laboratoire Dr. Roy « Fritz » Koerner a fonctionné à pleine capacité et les commentaires des clients ont indiqué que le laboratoire était un ajout très apprécié aux services de soutien du Programme du plateau continental polaire (PPCP). Conjointement avec Services partagés Canada, RNCan a également entrepris l’installation d’une connexion satellite dédiée à Resolute, ce qui améliorera les systèmes fonctionnels, les communications et la gestion de projet. Pendant la saison de terrain 2012, le PPCP a apporté un soutien à 138 projets scientifiques dans l’Arctique et répondu à plus de 40 demandes supplémentaires d’équipement de terrain spécialisé partout au Canada.

Une évaluationNote de bas de page76 du Programme du plateau continental polaire (PPCP) révèle que le programme est très pertinent et bien aligné sur les priorités du gouvernement fédéral et ses rôles et responsabilités. L’évaluation a également aidé à orienter le programme afin d’améliorer ses outils de gestion de projets et ses normes de service et afin de mieux démontrer ses réalisations en matière de réponse aux besoins de soutien logistique coordonné pour les équipes de chercheurs ou d’autres organismes publics ou universitaires dans l’Arctique canadien.

Services internes

Description : Ce programme regroupe trois domaines permettant à RNCan de livrer son mandat et ses priorités : appui en matière de gouvernance et de gestion, services de gestion des ressources et services de gestion des avoirs. La clé de l’efficacité et de l’efficience de ce programme est la capacité des services internes de s’adapter et de répondre aux exigences et aux priorités opérationnelles changeantes. Cela permettra au Ministère de mieux harmoniser ses priorités avec les besoins et les attentes des Canadiens, ses activités avec ses priorités, et ses ressources avec ses activités. De plus, cela accroîtra la capacité de RNCan d’exercer un suivi du rendement financier et non financier de ses activités et programmes.

Pour 2013-2014, RNCan s’acquittera de sa priorité en matière de gestion pour améliorer l’efficience et l’efficacité de ses activités par quatre orientations stratégiques : affirmer le leadership en matière de politiques, mobiliser la science et la technologie, transformer le modèle d’affaires et développer le capital humain. Ainsi, le Ministère pourra-t-il développer sa capacité, sa rapidité à réagir et sa résilience afin de porter au maximum sa contribution au gouvernement du Canada et aux Canadiens.

Ressources financières – pour le programme 4.1  (en milliers de dollars)
Total des dépenses
budgétaires
2012-2013
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations totales
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart*
2012-2013
147,720 147,720 187,192 181,093 (33,373)

*La différence entre les Dépenses prévues et les Dépenses réelles est en partie attribuable au financement reçu du Budget supplémentaire des dépenses pour les programmes de RNCan, qui comprenait un élément touchant les services internes. L’autre partie de l'augmentation est attribuable à un transfert de fonds pour payer une partie des coûts indirects.

Ressources humaines – (équivalents temps plein – ETP)* – pour le programme 4.1
Prévues
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
1,063 1,105 (42)

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

En 2012-13, RNCan a continué à mettre en œuvre ses priorités ministérielles, soit affirmer son leadership en matière de politiques, transformer son modèle d’affaires, mobiliser sa science et sa technologie et développer son capital humain.

RNCan a affirmé son leadership en matière de politiques, tant au sein du gouvernement qu’à l’extérieur. Au sein du gouvernement, le Ministère a mis sur pied un guichet unique pour les données socioéconomiques, connu sous le nom de datahub. À l’extérieur, RNCan a offert son expertise pour le Projet de filières énergétiques, qui étudie les impacts des technologies liées à l’énergie (p. ex, les immeubles nets zéro) sur l’économie énergétique du Canada et soutient le plus vaste cadre d’innovation énergétique. RNCan a également mené l’élaboration de la position du gouvernement du Canada sur la transparence dans le cadre de l’Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction, qui faisait partie du sommet du G8 en 2013.

Pour appuyer la transformation de son modèle d’affaires, RNCan a présenté le Plan stratégique de technologie de gestion de l’information (TGI), de 2013-14 à 2017-18, ainsi que le Plan d’investissement 2013-18. Le Ministère a également appuyé la transition des fonctions de TGI à Services partagés Canada par le transfert de 76 ETP et 31,4 millions de dollars. Le groupe horizontal sur l’amélioration des processus opérationnels de RNCan a mis en place des améliorations de processus fonctionnels dans 7 domaines, comme les réservations de voyage ou la dotation en personnel. Le Ministère a sollicité la participation des intervenants et actualisé le cadre de travail de RNCan en matière de communication et de participation du public.

Le Ministère a soutenu la mobilisation de sa science et sa technologie par l’établissement d’un Conseil des sciences et de la technologie, présidé par le sous-ministre. Le conseil a établi 23 projets signatures, qui couvrent plus de 95 % des domaines de S et T de RNCan, y compris le suivi des dépenses financières associées. Le Ministère a également lancé un système de politique de publications en S et T offert en ligne, qui donne aux analystes politiques et aux scientifiques un accès facile à une gamme de ressources en S et T. De plus, RNCan a mis sur pied une communauté de pratique d’intégration des sciences et des politiques pour encourager l’intégration continue des deux domaines et renforcer la relation entres les analystes politiques et les scientifiques.

RNCan a contribué à l’objectif de développement de son capital humain en élaborant un plan d’action pour réagir aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. RNCan a également mis en place des éléments des plans d’action d’équité en matière d’emploi, de langues officielles et de gestion du bien-être et de l’incapacité. De plus, le Ministère a identifié un deuxième co-champion des valeurs et de l'éthique au niveau du sous-ministre adjoint pour renforcer la structure de gouvernance. RNCan a appuyé la gestion des talents en s’assurant que 95 % des activités de gestion du rendement étaient réalisées. Le Ministère a également élaboré un document sur le rôle de gestionnaire et un plan annuel de la communauté des gestionnaires pour 2013-14.

Le Ministère contribue à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), notamment au thème IV: Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. Dans ce domaine, les cibles spécifiques comprennent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le rendement environnemental des propriétés immobilières, l'approvisionnement vert et la gestion de l'eau.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur les activités d’Écologisation des opérations gouvernementales de RNCan, consulter le site web de RNCanNote de bas de page77.

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