Évaluation du Programme du plateau continental polaire

Table des matières

SOMMAIRE

Introduction

Ce rapport présente les constatations de l’évaluation du Programme du plateau continental polaire (PPCP) de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour la période s’étendant de 2006-2007 à 2010-2011, couvrant des dépenses de programme directes d’environ 88,9 millions de dollars (y compris 10,7 millions de dollars de dépenses en capital). Environ 55 p. 100 des dépenses de programme directes étaient des dépenses recouvrables.

Le PPCP est le programme de prestation de services du Canada responsable de fournir un soutien logistique aux chercheurs des organismes gouvernementaux canadiens, des communautés nordiques et des groupes universitaires indépendants qui mènent des activités scientifiques sur la masse terrestre du Canada, en mettant l’accent sur l’Arctique canadien.Note de bas de page1 Même si le PPCP existe depuis 1958 avec pour mandat de fournir un soutien logistique aux chercheurs, il a connu les transformations suivantes au cours des cinquante-quatre dernières années :

  • pendant ses trente premières années, le PPCP disposait de jusqu’à 70 scientifiques internes étudiant la géologie, la géographie, le climat, les écosystèmes, la culture et l’histoire de l’Arctique;
  • en 1986, le personnel scientifique s’est joint ou est retourné dans d’autres ministères fédéraux ou d’autres secteurs de RNCan, et le PPCP est devenu un organisme de coordination logistique;
  • en 1994, le PPCP a créé un programme de transmission du savoir traditionnel afin de fournir un soutien logistique aux communautés nordiques en mettant l’accent sur la préservation des connaissances et compétences traditionnelles autochtones;
  • en 1996, le PPCP a forgé un partenariat avec le Programme canadien de recherche sur l’Antarctique afin de créer le Programme de recherche canadien Arctique-Antarctique dans le but d’encourager la collaboration scientifique entre les scientifiques chargés des recherches sur les deux pôles;
  • en 2008, le PPCP et le Service de soutien technique sur le terrain (SSTT) de la Commission géologique du Canada 2 ont fusionné en un seul programme, grâce auquel le PPCP est maintenant responsable de fournir l’équipement de terrain à RNCan et aux autres ministères fédéraux qui réalisent des travaux sur le terrain à l’extérieur de l’Arctique canadien.

Tout au long de ces transformations, la mission fondamentale du PPCP est demeurée la même, soit de « fournir un appui logistique sécuritaire, efficace et rentable à des chercheurs d’organisations gouvernementales et étrangères menant des travaux scientifiques sur le terrain dans l’Arctique canadien. »3 À cette fin, les services logistiques sur le terrain du PPCP dans l’Arctique sont les suivants :

  • coordination du transport aérien à destination et en provenance de camps de recherche éloignés dans tout l’Arctique canadien;
  • prestation des repas, du logement et de l’espace de travail dans les installations du PPCP de Resolute, au Nunavut;
  • prestation de l’équipement de terrain et des camps;
  • prestation du carburant pour les aéronefs, l’équipement et les camps;
  • prestation du réseau de communications liant le PPCP aux équipes scientifiques se trouvant dans des camps dispersés partout dans l’Arctique canadien.4

Le soutien aérien, c.-à-d. la coordination du transport aérien à destination et en provenance de camps de recherche éloignés dans tout l’Arctique canadien, est le plus important soutien (en dollars) offert par le PPCP. Un échantillon de 50 rapports d’établissement des coûts de projets (10 par an de 2006 à 2010) laisse croire que la valeur en argent du soutien aérien représente plus de 90 p. 100 de la valeur du soutien logistique total offert par le PPCP.

Le soutien touchant les aspects logistiques est planifié et alloué en fonction des demandes de projet annuelles, chaque demande étant étudiée en fonction des capacités du PPCP en matière de ressources humaines et matérielles. Le PPCP offre un soutien logistique aux promoteurs de recherche en utilisant l’un des trois arrangements suivants :

  1. arrangement de soutien en nature à 100 p. 100, en vertu duquel les coûts logistiques sont couverts intégralement par le PPCP;
  2. arrangement composé en partie de soutien en nature et en partie de dépenses recouvrables, en vertu duquel les coûts logistiques sont partagés par le PPCP et le promoteur de recherche;
  3. arrangement de dépenses recouvrables à 100 p. 100, en vertu duquel les coûts logistiques sont couverts intégralement par le promoteur de recherche.

Comme l’illustre le tableau suivant, le PPCP a fourni un soutien logistique à un total de 749 projets entre 2006 et 2010.

Nombre de projets bénéficiant d’un soutien logistique de la part du PPCP, campagnes sur le terrain 2006 à 2010
Arrangement de soutien 2006 2007 2008 2009 2010 Total
En nature (100 p. 100 ou partiel) 114 91 109 126 106 546
100 p. 100 recouvrable 22 36 48 42 55 203
Total 136 127 157 168 161 749

Source : Base de données du PPCP.

Questions, méthodes et limites de l’évaluation

L’évaluation a permis de mesurer la pertinence et le rendement en général du PPCP et de déterminer en particulier la mesure dans laquelle le Programme :

  • correspond aux priorités du gouvernement, aux objectifs stratégiques de RNCan et aux rôles et responsabilités du fédéral et répond à un besoin continu de poursuivre le programme (la pertinence);
  • a permis d’atteindre les résultats attendus (l’efficacité) et témoigne d’efficience et d’économie (le rendement);
  • recueille et utilise l’information sur le rendement pour appuyer la détermination de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie.

L’évaluation a été menée en fonction d’une approche axée sur la théorie et fondée sur le modèle logique du PPCP.5

La présente évaluation a eu recours à de multiples éléments de preuve (reportez-vous à la section 2.2 pour obtenir des renseignements supplémentaires), notamment les suivants :

  • l’examen de documents;
  • l’examen de bases de données et de dossiers;
  • les études de cas sur des projets (sept);
  • les études de cas de comparaison internationale (quatre);
  • les entrevues auprès des intervenants (22);
  • le sondage auprès des demandeurs (142).

Le tableau suivant cerne les principales limites liées à l’exécution de la présente évaluation de même que les stratégies d’atténuation employées pour essayer de minimiser l’incidence de ces limites (reportez-vous à la section 2.3 pour obtenir des renseignements supplémentaires).

Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation connexes
Limite Stratégie d’atténuation
Juste avant la phase de collecte de données de la présente évaluation, il y a eu un tragique écrasement d’avion près de l’aéroport de Resolute, dans lequel le directeur du PPCP (Marty Bergmann) et onze autres personnes ont trouvé la mort. En conséquence, la présente évaluation a été retardée d’un mois, ce qui fait que la collecte de données a commencé après la fermeture de l’installation de Resolute pour la saison 2011. Cela signifie que l’équipe d’évaluation n’a pas pu effectuer une visite sur place prévue à Resolute pour réaliser des entrevues auprès des employés locaux des installations et des membres de la communauté et pour effectuer un examen des dossiers imprimés, y compris les renseignements liés à la coordination des déplacements, les manifestes de vol, les rapports d’incident, etc. On a ajouté un groupe supplémentaire d’intervenants pour renforcer l’élément de preuve des entrevues, en vue d’évaluer l’incidence du Programme au Nunavut et en particulier dans la communauté de Resolute. Des questions ont également été ajoutées aux guides d’entrevue auprès des cadres et des employés du programme pour tenter d’obtenir des preuves anecdotiques qui auraient pu être obtenues dans le cadre de l’examen des dossiers.
Un modèle logique de programme dépassé, des lacunes dans les renseignements et les indicateurs à l’appui et la disponibilité limitée de renseignements sur le rendement. Par l’utilisation d’une approche axée sur la théorie, l’équipe d’évaluation s’est efforcée de cerner et de remettre en question les présomptions qui sous-tendent le modèle logique disponible. L’analyse de la base de données du PPCP et les entrevues se sont avérées être des éléments de preuve essentiels pour obtenir des renseignements liés au rendement.
Des lacunes et des incohérences dans les diverses bases de données et les divers dossiers. Les renseignements (liés par exemple aux demandes reçues, au soutien logistique convenu, au soutien logistique réellement fourni et facturé aux projets) étaient répartis dans des systèmes ou des dossiers différents. Même s’il était possible de recouper ces renseignements au moyen des numéros de projets, il était impossible de les lier électroniquement. On ne disposait ni du temps, ni des ressources nécessaires pour que l’équipe d’évaluation effectue un recoupement manuel pour les 748 projets. Néanmoins, des échantillons de 10 projets par année ont été sélectionnés afin d’effectuer un examen détaillé.
Des renseignements limités étaient disponibles en ce qui concerne la demande, l’utilisation et la qualité de l’équipement en raison d’incohérences et de lacunes dans l’accessibilité et la communication des renseignements dans les diverses bases de données. Les entrevues et le sondage ont été les moyens employés pour recueillir les renseignements relatifs à l’équipement (dans la mesure du possible).

Aucun renseignement n’était disponible pour certains projets dans certaines bases de données, certains systèmes ou certains dossiers. Par exemple, dans certains cas, il manquait un ou plusieurs éléments de documentation à certains projets (p. ex., le Formulaire de demande de soutien logistique, la Lettre de soutien ou le Rapport d’établissement des coûts) Aucune stratégie d’atténuation applicable.

Conclusions générales de l’évaluation

On a déterminé que le PPCP est très pertinent du fait qu’il correspond aux priorités du gouvernement fédéral, aux objectifs stratégiques de RNCan et aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. On a jugé que le Programme répond à un besoin de coordination et de prestation de soutien logistique pour les recherches réalisées dans l’Arctique canadien. Ce besoin est particulièrement pertinent compte tenu du coût de l’exécution de recherches dans l’Arctique de même que de l’étendue géographique de cette région.

Dans l’ensemble, le PPCP contribue à la réalisation de ses résultats et objectifs escomptés, en particulier ceux liés à la connaissance des services logistiques du PPCP, à la prestation de soutien logistique efficace, à la création de synergies entre les équipes de recherche, au renforcement de la capacité nordique, au soutien de l’économie nordique, à la facilitation de l’acquisition de connaissances scientifiques de même qu’à l’augmentation de la présence canadienne dans l’Arctique tout en contribuant aux priorités nationales expressément liées aux Nord. Néanmoins, l’évaluation a permis de déterminer que les principaux renseignements sur le rendement ne sont pas systématiquement suivis en ce qui concerne la sécurité des chercheurs sur le terrain (en termes d’incidents de sécurité liés aux vols et à l’équipement), le caractère économique du Programme et le rendement du Programme en matière de progression vers la réalisation des résultats escomptés indiqués dans son modèle logique.

Même si le Programme utilise ses ressources à bon escient et réussit à offrir un soutien logistique aux chercheurs, des améliorations aux processus internes de même qu’aux outils de gestion des projets et de l’inventaire pourraient accroître l’efficacité, l’efficience, l’économie et la durabilité du Programme.

Constatations détaillées

Pertinence

Correspondance avec les priorités gouvernementales et les résultats stratégiques de RNCan

Le PPCP correspond aux priorités du gouvernement fédéral et aux résultats stratégiques de RNCan. En particulier, le Programme vise à fournir un soutien logistique sécuritaire et rentable aux chercheurs participant aux initiatives de recherche scientifique et de développement du Nord. Cela correspond aux priorités générales du gouvernement du Canada (telles que décrites dans des documents stratégiques comme la Stratégie pour le Nord du Canada), de même qu’aux priorités d’autres ministères fédéraux. En outre, le Programme continue de correspondre aux résultats stratégiques de RNCan malgré les déplacements au sein des trois résultats stratégiques et des sept activités de programme de l’Architecture des activités de programme (AAP) de RNCan, et entre elles, depuis l’exercice financier 2006-2007.

Besoin continu du programme

Il faut fournir un soutien logistique pour la recherche dans l’Arctique canadien en raison du coût élevé de ces recherches et de l’étendue géographique de l’Arctique. Cela dit, le modèle logique actuel du PPCP reflète des résultats que le Programme réalise peut-être, mais qui présentent des difficultés relativement au déroulement logique puisqu’ils reposent sur une réflexion datant de 1958. Plus précisément, les énoncés des résultats doivent être mis à jour de manière à refléter avec plus d’exactitude les objectifs actuels du Programme (p. ex., la sécurité et la rentabilité) ainsi qu’à faire preuve de plus de transparence à l’égard des utilisateurs, des clients ou des partenaires visés et de l’incidence prévue.

Correspondance avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Le mandat du PPCP ne chevauche celui d’aucun autre organisme, qu’il s’agisse d’autres ministères fédéraux ou d’organismes des secteurs bénévole, universitaire ou privé. Certains organismes internationaux offrent des services similaires à ceux du PPCP aux chercheurs de leur propre région dans les régions polaires (c.-à-d. l’Arctique et l’Antarctique), mais pas de manière spécifique aux chercheurs canadiens dans l’Arctique canadien. Lorsque des services sont offerts par d’autres organismes, ils complètent les services offerts par le PPCP et ce dernier peut parfois travailler avec ces organismes, si nécessaire. Le PPCP est le seul organisme ayant pour mandat de fournir ces activités et ces services (en vertu de la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles de 1994). Aucun autre organisme ne semble être en mesure de fournir des services semblables à ceux offerts par le PPCP.

Rendement

Réalisation des résultats escomptés (efficacité)

Malgré les défis posés par l’exécution de recherches dans le Nord et par les aspects logistiques de ces recherches (p. ex., climat inhospitalier, politiques en matière de ressources humaines et d’approvisionnement pouvant s’avérer être incompatibles avec l’exécution du programme), le PPCP a fourni un soutien logistique efficace à tous les projets. Cela est en partie attribuable à la qualité et à l’expertise des employés du PPCP à Ottawa aussi bien qu’à l’installation de Resolute. En particulier, le Programme a accompli des progrès pour ce qui est de mieux faire connaître les services logistiques offerts par le PPCP, de créer des synergies entre les équipes de recherches, de renforcer la capacité dans le Nord, d’appuyer l’économie nordique, de faciliter l’acquisition de connaissances scientifiques et d’accroître la présence canadienne dans l’Arctique tout en contribuant aux priorités nationales visant le Nord expressément. Dans l’ensemble, les preuves indiquent que le niveau de recherche actuellement mené dans l’Arctique canadien ne pourrait pas être maintenu sans l’existence et le soutien du PPCP.

Malgré l’ajout de deux projets de grande envergure aux dépenses entièrement recouvrables – Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) et Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) – au cours des campagnes sur le terrain de 2009 et 2010, le PPCP a tout de même été en mesure de fournir un soutien logistique à de nombreux autres projets. En fait, pendant cette période, le Programme a connu une augmentation du nombre de demandes présentées et de projets appuyés. Cependant, avec son financement de base relativement stable, l’augmentation des coûts de prestation du soutien logistique et l’augmentation du nombre des projets, on constate une tendance vers la prestation d’un soutien en nature moins important à un plus grand nombre de projets. C’est-à-dire que le PPCP semble se diriger de plus en plus vers un modèle de prestation de soutien en nature partiel et de dépenses partiellement recouvrables afin de continuer à fournir efficacement du soutien aux chercheurs menant des recherches dans l’Arctique.

Bien que l’ajout des projets GEM et CNUDM n’ait eu aucune incidence négative sur le nombre de projets auxquels on a offert un soutien, il peut s’avérer difficile de maintenir le soutien offert à de tels gros projets, compte tenu du temps et des ressources humaines requis à l’interne pour composer avec l’augmentation des exigences logistiques (aussi bien en termes d’aéronefs que d’équipement). Cela correspond à certains des défis internes auxquels le PPCP est confronté, notamment les défis liés aux politiques rigoureuses touchant les ressources humaines et l’approvisionnement. Le climat, les problèmes mécaniques touchant les aéronefs et les problèmes d’approvisionnement en carburant sont d’autres facteurs externes susceptibles d’avoir une incidence négative sur l’efficacité du Programme.

Résultats inattendus

Quelques résultats positifs inattendus ont été révélés par de multiples éléments de preuve. La majeure partie de ces résultats inattendus consistait en impacts sur les communautés et les économies nordiques de même que sur le renforcement de la capacité par l’inclusion d’étudiants dans les programmes bénéficiant du soutien du PPCP et par les présentations des chercheurs dans les écoles des communautés nordiques. Pendant l’évaluation, on a tenté de déterminer si les constatations sont étayées par des données sur le rendement ventilées selon le sexe. Même s’il y a un écart dans les données ventilées selon le sexe (des chercheurs principaux et des étudiants), la période de cinq ans couverte par la présente évaluation n’a pas permis de cerner de constatation importante à cet égard.

Efficience et économie

Dans l’ensemble, le PPCP utilise les ressources à bon escient. Toutefois, il semble y avoir une tendance vers la prestation d’un soutien logistique en nature moins important à un plus grand nombre de projets. De façon plus précise, on constate une tendance vers un plus grand nombre d’arrangements de dépenses partiellement recouvertes et de soutien en nature partiel en ce qui concerne les heures de vol demandées par les chercheurs. Cela peut être attribué à la relative stabilité du financement de base entre 2006 et 2010, à l’augmentation des coûts de prestation du soutien logistique (comme l’augmentation des coûts du carburant et du transport) et à l’augmentation du nombre de demandeurs pendant la même période.

Les preuves laissent également entendre que l’on pourrait accroître l’efficience et l’économie du Programme au moyen d’améliorations à ses procédures administratives et d’une modernisation des outils de gestion de l’inventaire et des projets (y compris les outils de gestion des finances). Même si le PPCP dispose actuellement d’employés de qualité (et bien qualifiés), il éprouve des difficultés dans l’exécution du programme engendrées par le manque de souplesse dans les processus du gouvernement du Canada liés aux ressources humaines et à l’approvisionnement.

En particulier, l’évaluation a permis de constater que l’on pourrait envisager des alternatives ou des assouplissements en ce qui concerne les éléments suivants :

  • La gestion de l’inventaire, fondée sur un logiciel sur mesure dépassé qui ne peut être entretenu que par l’expert-conseil qui l’a conçu et qui n’est pas relié au système de gestion de l’inventaire de l’installation de Resolute.
  • La gestion financière de l’inventaire, dans le cadre de laquelle les dépenses recouvrées sont calculées en fonction de formules dépassées et qui ne comporte aucun plan à long terme à l’égard des achats et de la gestion de l’inventaire.
  • Les processus de ressources humaines liés aux arrangements touchant les postes isolés et le statut « en déplacement », parce que le coût pour se rendre à Resolute est si élevé et parce que ce lieu est isolé, sans aucune possibilité d’amener sa famille. On a récemment déterminé que la pratique consistant à accorder aux employés de Resolute le statut « en déplacement » n’est pas la bonne approche et que l’on doit plutôt utiliser les arrangements pour postes isolés. Cela pourrait faire augmenter les coûts à un niveau prohibitif pour les personnes qualifiées et intéressées.
  • Les processus d’approvisionnement, en particulier ceux liés à l’acquisition et l’expédition de biens dans le Nord, compte tenu du fait que le transport maritime n’est disponible qu’une fois par année. On a cerné des difficultés supplémentaires liées à l’exigence de respecter les limites de l’offre à commandes de TPSGC pour la prestation de contrats de transport aérien à la demande, y compris les limites de prix et les heures de travail normales de neuf heures à dix-sept heures, du lundi au vendredi de TPSGC, qui ne correspondent pas toujours à la réalité de l’exécution de recherches dans le Nord.
  • Les processus de facturation qui pourraient être exécutés plus rapidement. Les retards de facturation sont en partie attribuables à l’absence d’une capacité de ressources humaines du Programme de même qu’aux changements apportés aux plans par les chercheurs par rapport aux demandes initiales. Ces retards obligent souvent les chercheurs à effectuer la facturation de la campagne sur le terrain précédente tout en essayant de déterminer les ressources nécessaires pour la prochaine campagne sur le terrain.
  • Le manque de correspondance avec les autres organismes offrant du soutien, comme le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). Cela oblige le PPCP à prendre des décisions concernant le soutien logistique en nature sans connaître la quantité réelle dont les chercheurs ont besoin, parce que les propositions n’ont pas encore été approuvées par le CRSNG lorsque les décisions du PPCP sont prises.

Le PPCP joue également un important rôle de coordination, permettant ainsi d’accroître l’efficacité et de créer des économies d’échelle. En particulier, l’établissement de partenariats ou d’accords avec d’autres compétences aide à améliorer l’efficience, l’économie et l’efficacité du Programme. Par exemple, l’un des principaux partenariats conclus par le PPCP récemment est celui conclu avec le ministère de la Défense nationale (MDN) à l’installation de Resolute, qui a entraîné l’expansion de l’installation existante du PPCP et facilité la formation militaire à grande échelle pour le personnel du MDN. Les avantages pour le PPCP découlant de ce partenariat avec le MDN sont les suivants :

  • la campagne sur le terrain se prolonge d’un mois pour tous les utilisateurs – ce qui est particulièrement profitable pour les clients du domaine des sciences et de la recherche comme le projet CNUDM;
  • le MDN paie les coûts d’ouverture de l’installation de Resolute du PPCP et pour tous les coûts d’exploitation pendant les périodes où il exécute un cours de formation;
  • une partie des ressources du MDN sera utilisée pour compenser d’autres coûts logistiques scientifiques.6

La coordination des vols, permettant à de multiples équipes de recherche de partager des vols nolisés, engendre également des économies normales et d’échelle. Toutefois, il existe des obstacles et des défis qui doivent être abordés en examinant les possibilités de remplacement ou d’assouplissement, si possible. Aborder ces obstacles et défis pourrait être bénéfique pour le PPCP et sa capacité de fournir un soutien logistique pour aider les chercheurs à mener des recherches dans l’Arctique.

Renseignements sur le rendement

Le PPCP recueille peu de renseignements sur le rendement qui permettraient de déterminer l’efficacité, l’efficience et l’économie du Programme. Cela dit, le PPCP recueille effectivement des renseignements sur la satisfaction de ses clients au moyen de sondages réguliers sur la satisfaction. Toutefois, il existe des incohérences et des lacunes dans l’accessibilité, la disponibilité et la communication des renseignements dans les divers systèmes et fichiers de données et de renseignements du Programme. De même, le PPCP ne recueille, ne surveille et ne communique pas systématiquement les progrès accomplis dans la réalisation de ses résultats liés à la prestation d’un soutien logistique sécuritaire, efficace et rentable – cela comprend la surveillance et la communication systématiques des résultats immédiats, intermédiaires et à long terme du modèle logique du Programme. En conséquence, il existe des lacunes en matière d’information au sujet du rendement du Programme dans la réalisation des résultats et des objectifs visés, surtout en ce qui concerne l’économie du Programme et la sécurité des chercheurs sur le terrain.

L’exécution sécuritaire des recherches est une responsabilité partagée par le PPCP et l’employeur du chercheur parce que la sécurité au travail relève au moins en partie de la compétence de l’employeur du chercheur. Cela dit, l’évaluation a permis de déterminer que l’on ne recueille pas systématiquement les renseignements nécessaires pour assurer le suivi et la communication des incidents liés à la sécurité touchant les vols et l’équipement – par exemple, les vols supplémentaires pour secourir les chercheurs sur le terrain, des vols servant à assurer le suivi en cas de contact prévu manqué des chercheurs avec l’installation de Resolute de même que le nombre de fois où l’équipement a dû être réparé ou remplacé sur le terrain.

Il importe de noter que le Programme prend des mesures importantes pour s’efforcer d’assurer la sécurité des chercheurs menant des recherches dans l’Arctique canadien. Par exemple :

  • Le Programme exige que tous les chercheurs sur le terrain possèdent une formation de base en premiers soins et en réanimation cardiopulmonaire (RCP), au moins, et au moins un chercheur principal doit i) posséder au moins trois ans d’expérience de travail dans l’Arctique et ii) avoir dirigé ou aidé à diriger un camp de base dans l’Arctique pendant au moins deux ans.
  • Le formulaire de demande exige i) les détails sur le voyage (identification des membres de l’équipe, emplacements des camps, dates d’arrivée et de départ pour les camps), ii) le nombre d’années d’expérience dans l’Arctique du chef de projet, iii) la formation en premiers soins et en RCP de tous les membres de l’équipe de projet de même que les dispositions de communication d’urgence et les numéros de téléphone des équipes de projet lorsqu’elles sont dans les camps.
  • On doit fournir un téléphone satellite à toutes les équipes de projet et exiger deux communications par jour des camps vers l’installation de Resolute, de même qu’envoyer un avion de secours si l’une de ces communications est manquée.

RECOMMANDATIONS, RÉPONSES DE LA DIRECTION ET PLAN D’ACTION

Recommandations Réponses de la direction et plan d’action Agent ou secteur responsable (date visée)

1. Le PPCP doit améliorer et moderniser les outils de gestion de l’inventaire et des projets (y compris les outils de gestion des finances). Cela doit inclure :

  • èmes intégrés pour permettre de surveiller le soutien logistique demandé, approuvé (en nature et en dépenses recouvrées) et réel;
  • –équipement, aéronefs, carburant, logement (Resolute ou commercial
  • des modèles d’établissement des coûts à jour pour l’équipement, toutes les présomptions étant expliquées clairement.

Acceptée. À l’automne 2011, le PPCP a engagé la section de TI de RNCan pour l’aider à améliorer la connectivité entre Ottawa et Resolute, pour fournir le soutien de bureau à Resolute et pour assurer des systèmes commerciaux améliorés et bénéficiant d’un soutien complet.

  • RNCan, via Services partagés Canada, installe un système dédié de connectivité par satellite à Resolute, qui permettra d’élaborer et d’intégrer des outils fonctionnels bénéficiant d’un soutien complet. Ce système devrait être fonctionnel à l’été 2013.
  • On a effectué et achevé en février 2012 une analyse des options de systèmes fonctionnels pour le PPCP.
  • Les exigences commerciales et fonctionnelles du nouveau client Web de l’outil intégré de demande de services logistiques sont achevées (août 2012) et la conception et la mise en œuvre seront achevées d’ici juillet 2013.

La connectivité améliorée et les changements aux systèmes fonctionnels en cours permettront de suivre les demandes de services logistiques de la soumission des clients à l’achèvement des travaux (y compris la facturation), notamment le suivi des changements apportés aux demandes de services logistiques et l’enregistrement du soutien logistique demandé, approuvé et réellement fourni.

Le PPCP examine déjà son modèle intégré de prestation de l’équipement, les répercussions de l’élargissement de la portée des clients (soutien dans l’Arctique ou ailleurs, accords de soutien annuels ou pluriannuels, soutien direct en nature ou dépenses recouvrables) de même que l’incidence que cela peut avoir sur le modèle d’établissement des coûts utilisé. On préparera une politique de facturation de l’équipement et une Procédure normale de fonctionnement connexe. Le modèle d’établissement des coûts sera aussi mis à jour si nécessaire.

SMA, Secteur des sciences de la Terre

- nouveau portail Web (juillet 2013)

- achèvement complet (2014 – date à déterminer en fonction des échéanciers de la TI de RNCan)

2. Le PPCP doit mettre à jour le modèle logique du Programme pour garantir qu’il reflète tous les aspects du Programme. Cela doit inclure l’explication claire de la théorie du changement – un ensemble de présomptions, de risques et de facteurs externes décrivant comment et pourquoi le Programme doit fonctionner.

Acceptée. Le PPCP fonctionne sous sa forme actuelle depuis plus de 20 ans. Pendant ce temps, des rôles ont été ajoutés au PPCP (p. ex., Service de soutien technique sur le terrain - SSTT) et RNCan lui-même a changé, eu égard à la manière dont il se décrit lui-même et décrit ses priorités. En conséquence, le PPCP a organisé une série de discussions et d’ateliers sur le modèle logique du PPCP, auxquels ont participé des experts en la matière du secteur et de RNCan. Le modèle logique a été mis à jour de manière à refléter clairement tous les aspects du Programme (p. ex., le service d’équipement à l’extérieur de l’Arctique pour les ministères et organismes du gouvernement fédéral, le soutien des priorités d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral de même que les travaux du PPCP visant à garantir la sécurité des clients sur le terrain dans tout l’Arctique). Le PPCP travaille maintenant à expliquer clairement l’ensemble des présomptions, des risques et des facteurs externes qui appuient le modèle logique révisé.

SMA, Secteur des sciences de la Terre (mars 2013)

3. Le PPCP doit mettre au point et en œuvre une stratégie de mesure du rendement (de même que les systèmes connexes au besoin) avec des indicateurs et des mesures permettant la collecte, la surveillance et la communication systématiques de tous les composants du modèle logique du Programme mis à jour. Ces renseignements doivent également contribuer à la planification et au processus décisionnel courants du Programme.

Acceptée. Pendant la mise à jour de son modèle logique, le PPCP a également entamé des discussions sur son cadre de mesure du rendement (CMR), y compris les indicateurs, les mesures, les objectifs, les exigences en matière de collecte de données (source, fréquence) et les responsabilités assignées pour la collecte et la communication des mesures. Le PPCP est résolu à mettre en place un CMR à jour d’ici la fin de mars 2013 de même qu’à commencer de collecter des données à l’appui des mesures et indicateurs de rendement en 2013-2014. Les données sur le rendement recueillies appuieront les exigences relatives à l’AAP, au CMR, au Rapport ministériel sur le rendement (RMR) et au Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de RNCan, et y seront conformes.

SMA, Secteur des sciences de la Terre (mars 2013)

4. Le PPCP doit demander des renseignements sur le sexe dans les formulaires de demande (pour les membres de l’équipe de recherche aussi bien que pour les étudiants) afin de permettre une analyse comparative entre les sexes (ACS) dans le but d’assurer une surveillance et une reddition de comptes périodiques sur ces renseignements et ces tendances.7

Acceptée. Le nouveau formulaire en ligne de demande de services logistiques du PPCP demandera des renseignements sur le sexe aux clients qui demandent un soutien dans l’Arctique. Les renseignements sur le sexe seront fournis par les demandeurs pour tous les membres de l’équipe de terrain, y compris le personnel de terrain et les étudiants. Les données recueillies et enregistrées dans la base de données du PPCP seront disponibles pour appuyer une analyse comparative entre les sexes.

SMA, Secteur des sciences de la Terre (septembre 2012)

5. Le PPCP doit explorer des options pour aligner le processus de demande et d’approbation avec les processus d’autres sources de soutien – p. ex. sources de financement comme le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) – et les mettre en œuvre, le cas échéant, afin d’améliorer l’efficacité et l’économie du Programme.

Acceptée. Le PPCP a eu une série de discussions avec le CRSNG pour tenter de cerner des options permettant de mieux aligner le financement des sciences avec le cycle d’approbation du PPCP. En conséquence, le PPCP a révisé ses échéanciers et son processus de présélection des demandes et avis afin de mieux s’aligner sur les processus décisionnels universitaires et fédéraux et d’éliminer le dédoublement. Le PPCP continue de travailler avec le CRSNG, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la Commission canadienne des affaires polaires afin de simplifier le processus d’approbation et de financement des sciences dans l’Arctique. Le PPCP travaillera en outre avec AADNC pour garantir que la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique, dont le soutien logistique de terrain doit être assuré entièrement par le PPCP, est intégrée dans les processus et échéanciers existants.

SMA, Secteur des sciences de la Terre (septembre 2012)

6. Le PPCP doit améliorer le processus de demande et d’examen. Il doit entre autres définir clairement les exigences particulières, cerner les considérations aux fins d’examen de même que le processus d’examen et mettre au point et définir les normes de service. Cela aidera également le Programme à déterminer et surveiller son efficacité.

Acceptée. Le PPCP a lancé un examen de son processus de demande et d’examen à l’automne 2011. Le PPCP a mis à jour son Guide des opérations dans l’Arctique en mars 2012 de manière à inclure une section décrivant le processus de demande et d’examen de même que les modalités de soutien du PPCP. Le site Web du PPCP sera également mis à jour au début de septembre 2012 afin de communiquer clairement aux clients potentiels les services offerts par le PPCP, ses exigences et les échéanciers pour la présentation et l’examen des demandes de soutien logistique. Les clients du PPCP sauront mieux, désormais, quand ils peuvent s’attendre à ce que le PPCP prenne une décision quant à leur demande et quand ils devront répondre ou confirmer leur intention d’effectuer leurs travaux sur le terrain.

SMA, Secteur des sciences de la Terre (décembre 2012)

7. Le PPCP doit explorer les possibilités de remplacement et/ou d’assouplissement des approches et processus de prestation actuels de manière à optimiser l’efficacité, l’efficience et l’économie du Programme tout en garantissant le respect continu des politiques et règlements du gouvernement du Canada (tels qu’applicables compte tenu du statut du Programme), en particulier ceux touchant les processus de ressources humaines et d’approvisionnement.

Acceptée. Le PPCP, avec l’appui de la Division de la stratégie et de la planification du Secteur des sciences de la Terre, a eu des discussions avec le Secteur de la gestion et des services intégrés (SGSI) de RNCan et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) au sujet des enjeux touchant les finances, les ressources humaines, l’approvisionnement et la gestion des installations auxquels est confronté le PPCP dans la prestation de son programme de soutien logistique dans l’Arctique ou à partir d’endroits dans l’Arctique. D’autres entités œuvrant dans l’Arctique sont également confrontées à ces enjeux. On s’attend à ce que les solutions trouvées aux défis opérationnels dans l’Arctique doivent être officialisées dans un cadre (interne à RNCan ou externe par le SCT).

Le PPCP est pleinement engagé dans ce processus et s’attend à respecter les échéances de mise en œuvre une fois que le cadre aura été établi.

SMA, Secteur des sciences de la Terre

- cadre (mars 2013)

1.0 INTRODUCTION ET CONTEXTE

1.1 Introduction

Ce rapport présente les constatations de l’évaluation du Programme du plateau continental polaire (PPCP) de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour la période de 2006-2007 à 2010-2011, couvrant environ 88,9 millions de dollars en dépenses de programme, dont 10,7 millions de dollars en immobilisations. Environ 55 p. 100 des dépenses de programme directes étaient des dépenses recouvrables. Cette évaluation a été entreprise entre octobre 2011 et mai 2012 dans le cadre du cycle d’évaluation courant de RNCan.8

Le PPCP est le programme de prestation de services du Canada responsable de fournir un soutien logistique aux chercheurs des organismes gouvernementaux canadiens, des communautés nordiques et des groupes universitaires indépendants exécutant des activités scientifiques sur la masse continentale du Canada, en mettant l’accent sur l’Arctique canadien.

1.2 Histoire et évolution du Programme du plateau continental polaire9

Au printemps 1958, en réponse à une recommandation formulée lors d’une réunion spéciale des organismes gouvernementaux concernés, le Cabinet a créé le Projet du plateau continental polaire. Parmi les plus importants moteurs de sa création, notons la reconnaissance de la valeur économique et stratégique de l’Arctique de même que la compréhension scientifique limitée de cette région.

La première équipe de terrain a commencé des recherches scientifiques et culturelles en 1960. Pendant ses trente premières années, le PPCP comptait jusqu’à 70 scientifiques étudiant la géologie, la géographie, le climat, les écosystèmes, la culture et l’histoire de l’Arctique. Au milieu des années 1980, le PPCP avait :

  • lancé l’Expérience sur la dorsale Lomonosov (LOREX), un projet pluridisciplinaire visant à étudier la nature et l’origine de la dorsale Lomonosov;
  • contribué à l’Atlas de la glace de mer du Canada Arctique en trois volumes;
  • achevé l’Expédition canadienne chargée d’étudier la dorsale Alpha (CESAR), qui a prélevé des carottes de sondage recelant 3 millions d’années d’histoire de l’océan Arctique.

Même si le Programme comportait à l’origine une capacité scientifique interne, il a été modifié en 1986 pour devenir un organisme de coordination logistique. Dès lors, le personnel scientifique s’est joint ou est retourné à d’autres ministères fédéraux ou dans d’autres secteurs de RNCan.

Dans les années 1990, le PPCP a encore une fois élargi son rôle :

  • Tout en continuant d’offrir un soutien logistique à la recherche scientifique, le PPCP a créé un programme de transmission du savoir traditionnel (1994) (maintenant appelé Programme de Savoir écologique traditionnel) pour offrir un soutien logistique semblable aux programmes communautaires nordiques auxquels participent des aînés et des jeunes et mettant l’accent sur la préservation des connaissances et compétences autochtones traditionnelles.
  • En 1996, le PPCP a forgé un partenariat avec le Programme canadien de recherche sur l’Antarctique afin de créer le Programme de recherche canadien Arctique-Antarctique dans le but d’encourager la collaboration scientifique entre les scientifiques chargés des recherches sur les deux pôles.

Enfin, en 2008 – l’année de son 50e anniversaire – le PPCP et le Service de soutien technique sur le terrain (SSTT) de la Commission géologique du Canada10ont fusionné en un seul programme. Le SSTT est chargé de fournir un soutien logistique aux projets sur le terrain de RNCan en prêtant de l’équipement de terrain. Sur demande, le SSTT peut également prêter de l’équipement de terrain aux chercheurs d’autres ministères fédéraux selon le principe des dépenses recouvrables.

1.3 Survol du Programme du plateau continental polaire

1.3.1 L’Architecture des activités de programme (AAP) du Programme du plateau continental polaire

Des extraits du Cadre de mesure du rendement (CMR) 2011-2012 de RNCan sont fournis dans le tableau 1, qui cerne les résultats escomptés du programme en rapport avec l’AAP du Ministère.

Tableau 1 : Résultats du Programme de CMR par comparaison avec les résultats ministériels, 2011-2012
Niveau de l'AAP Ordre Nom Résultat escompté
Résultat stratégique 3 Sûreté, sécurité et intendance Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.
Activité de programme 3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes Le gouvernement possède les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes requis afin de gouverner le pays et de permettre au Canada d'assumer un rôle de leadership au sein de tribunes fédérales/provinciales/territoriales et internationales.
Sous-activité de programme 3.2.2 Information géographique essentielle et soutien Des renseignements géographiques et géodésiques sont utilisés dans les discussions des secteurs privé et public sur des questions de gouvernance (aménagement du territoire, frontières, etc.) et le développement économique des ressources naturelles; les données de programmes sont utilisées dans des applications à valeur ajoutée qui soutiennent la prise de décisions (Google Maps, systèmes d'information géographique, etc.).
Sous-sous-activité de programme 3.2.1.6 Programme du plateau continental polaire Fournir un soutien logistique rentable.

Source : RNCan. (novembre 2011). Cadre de mesure du rendement 2011-2012 du Secteur des sciences de la Terre avec des descriptions en français et en anglais.

1.3.2 Objectifs du Programme du plateau continental polaire

La mission centrale du PPCP est de fournir « un appui logistique sécuritaire, efficace et rentable à des chercheurs d’organisations gouvernementales, non gouvernementales et étrangères menant des travaux scientifiques sur le terrain dans l’Arctique canadien».11À cette fin, les services logistiques sur le terrain du PPCP dans l’Arctique sont les suivants :

  • coordination du transport aérien à destination et en provenance de camps de recherche éloignés dans tout l’Arctique canadien;
  • prestation des repas, du logement et de l’espace de travail dans les installations du PPCP de Resolute, au Nunavut;
  • prestation de l’équipement de terrain et des camps;
  • prestation du carburant pour les aéronefs, l’équipement et les camps;
  • prestation du réseau de communications liant le PPCP aux équipes scientifiques se trouvant dans des camps dispersés partout dans l’Arctique canadien.12

1.3.3 Ressources du Programme du plateau continental polaire

Comme l’indique le tableau 2, le PPCP est un Programme permanent qui s’appuie lourdement sur le soutien de sources externes.

Tableau 2 : Dépenses du Programme du plateau continental polaire, 2006-2007 à 2010-2011 (en millions de dollars)
Type de dépense 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 Total
PPCP – Exploitation
Services votés* 5,72 5,87 5,84 6,16 5,49 3,89
Recouvrables*** 1,60 2,02 6,99 10,85 17,38 1,34
Total PPCP
Services votés 6,34 6,58 6,63 6,98 6,44 32,97
Recouvrables 1,60 2,02 7,27 11,35 17,94 40,18
SSTT – Salaires
Services votés* 0,24 0,27 0,36 0,39 0,38 1,64
Recoverable - - - - - -
SSTT – Exploitation
Services votés* 0,43 0,34 0,33 0,29 0,04 1,43
Recouvrables**** 0,12 0,17 0,27 0,64 0,72 1,92
Total SSTT
Services votés 0,67 0,61 0,69 0,68 0,42 3,07
Recouvrables 0,12 0,17 0,27 0,64 0,72 1,92
PPCP – Immobilisations
Total Immobilisations - - - 1,75 8,99 10,74
Dépenses globales du Programme
Services votés 7,01 7,19 7,32 7,66 6,86 36,04
Recouvrables 1,72 2,19 7,54 11,99 18,66 42,10
Dépenses totales 8,73 9,38 14,86 21,40 34,51 88,88
Remarques:
* comprend toutes les dépenses portées à l’affectation 201, sauf l’article de rapport 0513 – Recouvrement des coûts supplémentaires – Autres ministères fédéraux;
** comprend toutes les affectations de fonds temporaires au sein de RNCan;
*** comprend l’article de rapport 0513, toutes les affectations de fonds temporaires et le compte d’attente des autres ministères fédéraux;
**** comprend les affectations de fonds temporaires jusqu’à l’exercice financier 2010-2010; en 2010-2011, comprend les montants crédités en vertu de l’article courant 05 - Location.

Source : PPCP/GUFI.

1.3.4 Description détaillée du Programme du plateau continental polaire

Portée géographique et installations

La première installation du PPCP a été construite à Resolute, au Nunavut, sur l’île Cornwallis, à la limite du détroit de Barrows et du passage du Nord-Ouest.13 La première installation du PPCP a été construite à Resolute, au Nunavut, sur l’île Cornwallis, à la limite du détroit de Barrows et du passage du Nord-Ouest) pour agrandir et améliorer cette installation. Le tableau 3 présente une comparaison de l’installation avant et après l’expansion.

Tableau 3 : Installation de Resolute en 2009 et en 2011
Capacité 2009 2011
Capacité d’accueil de clients 41 76
Espaces de logement et de bureau 25 250 pieds carrés 37 300 pieds carrés (augmentation de 65 p. 100)
Installations de laboratoire Salles de travail générales Installations de laboratoire modernes
Saison d’exploitation 7 mois 9 à 10 mois

Source : Présentation intitulée Programme du plateau continental polaire : Offrir un soutien logistique pour la science dans l’Arctique canadien, 21 août 2009, diapositive 13.

En plus de l’installation de Resolute, le PPCP a bâti un réseau de soutien logistique totalisant plus de 2 100 kilomètres dans l’Arctique canadien.14Aujourd’hui, le Programme peut offrir un soutien à des camps dans l’ensemble du territoire arctique et subarctique du Canada, du parc national Auyuittuq sur la côte est de l’île de Baffin à la frontière Yukon-Alaska, en passant par les îles Belcher (dans le sud de la baie d’Hudson).15

Projets appuyés

De nombreux projets de recherche scientifique sont appuyés lors de chaque campagne sur le terrain dans de multiples disciplines scientifiques. En octobre de chaque année, les demandes de projets scientifiques et les demandes de soutien logistique connexes sont présentées au PPCP.16 Le PPCP avise les promoteurs des recherches de sa décision dans une lettre de soutien adressée au chercheur principal, au mois de mars de l’année civile suivante.

Le soutien touchant les aspects logistiques est planifié et alloué en fonction des demandes de projet annuelles, chaque demande étant étudiée en fonction des capacités du PPCP en matière de ressources humaines et matérielles. Le PPCP offre un soutien logistique aux promoteurs de recherche en utilisant l’un des trois arrangements suivants :

  1. arrangement de soutien en nature à 100 p. 100, en vertu duquel les coûts logistiques sont couverts intégralement par le PPCP;
  2. arrangement composé en partie de soutien en nature et en partie de dépenses recouvrables, en vertu duquel les coûts logistiques sont partagés par le PPCP et le promoteur de recherche;
  3. arrangement de dépenses recouvrables à 100 p. 100, en vertu duquel les coûts logistiques sont couverts intégralement par le promoteur de recherche.

Comme l’illustre le tableau 4, le PPCP a offert un soutien logistique à un total de 749 projets entre 2006 et 2010.

Tableau 4 : Nombre de projets ayant obtenu un soutien logistique du PPCP, campagnes sur le terrain de 2006 à 2010
Arrangement de soutien 2006 2007 2008 2009 2010 Total
En nature (100 p. 100 ou partiel) 114 91 109 126 106 546
100 p. 100 recouvrable 22 36 48 42 55 203

Total

136 127 157 168 161 749

Source : Base de données du PPCP.

La figure 1 illustre la répartition annuelle générale typique des projets appuyés par catégorie de promoteur de recherche (c.-à-d. universités, ministères et gouvernements territoriaux, ministères fédéraux, organismes de revendication territoriale et organismes exécutant des projets touchant les connaissances traditionnelles).

Figure 1 : Répartition annuelle générale des clients du PPCP

La figure 1 illustre la répartition annuelle générale des clients du PPCP
Ministères fédéraux* Quarante-trois pour cent des clients proviennent de ministères fédéraux, 42 p. 100 des universités Universités*
Organismes de revendication territoriale 5 p. 100 d’organismes de revendication territoriale 10 p. 100 de ministères territoriaux Ministères territoriaux *
* Including academics from foreign universities and Arctic research organizations (primarily joint projects).
Version textuelle - figure 1

Figure 1:

La figure 1 illustre la répartition annuelle générale des clients du PPCP. Quarante-trois pour cent des clients proviennent de ministères fédéraux, 42 p. 100 des universités (y compris les chercheurs d’universités étrangères et d’organismes de recherche dans l’Arctique, principalement dans le cadre de projets conjoints), 10 p. 100 de ministères territoriaux et 5 p. 100 d’organismes de revendication territoriale

Tous les organismes scientifiques canadiens, à l’exception des organismes privés, sont admissibles à un soutien direct en nature. Aucun soutien direct en nature touchant les aspects logistiques n’est offert aux parties indépendantes, au secteur privé ou aux chercheurs internationaux ou aux projets non canadiens. Le PPCP ne dispose pas d’un financement suffisant pour appuyer pleinement les besoins logistiques de tous les projets. En conséquence, il est courant pour le PPCP de ne couvrir les coûts que d’une partie des éléments logistiques requis, le reste étant acheté par le PPCP, mais facturé au projet à titre de dépense recouvrable.

En plus d’appuyer les projets scientifiques au moyen d’un soutien direct en nature, le PPCP offre également un soutien indirect en nature (organise et coordonne les aspects logistiques nécessaires) à des projets qui peuvent appuyer la science indirectement (p. ex., médias) ou appuyer une science rentable (partage des coûts), ou qui disposent d’un financement à long terme pour leurs activités scientifiques, y compris la logistique. Pour ces projets, le PPCP recouvre 100 p. 100 des coûts directs des éléments logistiques (heures de vol, carburant, etc.). Parmi les organismes entrant actuellement dans cette catégorie, notons l’Agence spatiale canadienne, le ministère de la Défense nationale et Parcs Canada.

Gouvernance

Le Programme du plateau continental polaire fait partie du SST de RNCan. Le directeur de la Division des Services logistiques et techniques rend des comptes au sous-ministre adjoint (SMA) du SST par l’intermédiaire du directeur général (DG) de la Direction de la politique stratégique et des opérations.

La haute direction du PPCP et de RNCan reçoit des directives du Conseil consultatif du PPCP. Les membres de ce Conseil sont invités par le DG de la Direction de la politique stratégique et des opérations de RNCan à siéger au Conseil pendant une période d’au plus trois ans. Le nombre de membres du Conseil consultatif est limité à 14, en fonction de la représentation suivante :

  • quatre membres doivent provenir des ministères et organismes fédéraux;
  • quatre membres doivent provenir de la communauté universitaire;
  • quatre membres doivent provenir des organismes autochtones et des gouvernements et organismes territoriaux;
  • deux membres d’office – le directeur du PPCP et le président du Comité d’évaluation scientifique.17

Selon son mandat, ce Conseil consultatif est chargé de fournir des conseils sur les sujets suivants :

  • la logistique et les directives permettant au PPCP de combler les besoins de la science dans l'Arctique;
  • les processus de sélection des projets proposés;
  • le respect du savoir traditionnel et des intérêts des communautés de l'Arctique;
  • l'adhésion au Comité d'évaluation scientifique du PPCP, qui examine les demandes de recherche de groupes universitaires, les demandes non canadiennes ou les demandes indépendantes dans le but d'assurer la justice, l'équité et la transparence.18

Dans son mandat, le Conseil est également chargé d’offrir un forum :

  • afin de permettre aux universités et aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux qui font de la recherche sur l'Arctique d'informer le PPCP de leurs priorités à moyen terme et à long terme dans l'Arctique;
  • afin de permettre au PPCP de communiquer ses stratégies pour favoriser la recherche sur l'Arctique;
  • de discuter des priorités en matière de logistique;
  • de coordonner les activités entre les fournisseurs de services logistiques et de permettre au PPCP et aux organismes participants de discuter des besoins en matière de logistique afin d'appuyer la recherche sur l'Arctique dans le futur, et de formuler des commentaires à ce sujet.19
Intervenants du Programme

De nombreux intervenants principaux du Programme ont été identifiés par le PPCP. Ces relations trouvent leur origine, en majorité, dans les ministères et organismes du gouvernement fédéral canadien et dans les universités canadiennes. Les autres sont de niveau national et international.

Plus récemment, le PPCP a conclu des partenariats officiels avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin d’augmenter le nombre d’activités du programme en général. Voici des exemples de clients du Programme qui apportent au PPCP leur propre financement pour couvrir les services logistiques offerts par le PPCP :

  • La géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) : On a fourni au PPCP 10,0 millions de dollars sur cinq ans (salaires et exploitation & entretien combinés) dans le Budget 2008 pour offrir un soutien logistique à l’initiative GEM, une initiative fédérale de cartographie géologique mettant l’accent sur le Nord (les fonds dureront jusqu’en 2013).
  • Demande du Canada à la Commission des limites du plateau continental (CLPC) dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) : On a fourni expressément au PPCP 4,0 millions de dollars sur quatre ans dans le Budget 2008 pour fournir un soutien logistique au projet CNUDM visant à établir les limites extérieures du plateau continental.

En outre, plusieurs autres intervenants du gouvernement fédéral ont été identifiés, entre autres :

  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) : AADNC est le ministère responsable de la mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord du Canada, qui offre une vision du Nord fondée sur le développement économique et social durable, la protection de l’environnement, la bonne gouvernance et la protection de la souveraineté du Canada dans le Grand Nord.
  • Service canadien des glaces (SCG) d’Environnement Canada (EC) : Fournit au PPCP des renseignements, des services et des produits visant à garantir la sécurité des activités dans les eaux prises par les glaces. En outre, EC fournit des renseignements climatiques pour permettre de prendre des décisions appropriées et de protéger les biens.
  • Garde côtière canadienne (GCC) : La GCC aide le PPCP en offrant un soutien aux visites sur place et en transportant les cargaisons sèches dans des brise-glaces utilisés pour tenir compte de la possibilité de glace dense dans le Haut-Arctique et d’autres difficultés pour les navires commerciaux conventionnels.
  • Ministère de la Défense nationale (MDN) : Le MDN accroît sa présence dans l’Arctique. Le MDN a conclu avec le PPCP un partenariat visant l’installation de Resolute ayant entraîné l’expansion de l’installation existante du PPCP et facilité la formation militaire à grande échelle du personnel du MDN. En 2010, le MDN et RNCan ont signé un protocole d’entente (PE) d’une durée de 25 ans intitulé « Collaboration dans l’Arctique canadien », dans lequel le MDN appuie l’expansion de l’installation de Resolute en contrepartie de « dispositions relatives à l’utilisation et à l’occupation de l’installation du PPCP à Resolute » pour le Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique au cours de la saison morte.20 Les avantages que le PPCP tire de ce partenariat avec le MDN sont les suivants :
    • la campagne sur le terrain se prolonge d’un mois pour tous les utilisateurs – ce qui est particulièrement avantageux pour les clients en science et en recherche comme le projet CNUDM;
    • le MDN paie les coûts d’ouverture de l’installation du PPCP de Resolute et tous les coûts d’exploitation pendant les périodes où il y donne un cours de formation (250 000 $ et 700 000 $ respectivement);
    • une partie des ressources du MDN sera utilisée pour compenser d’autres coûts logistiques scientifiques.21

Comme on l’a déjà mentionné, il y a également des intervenants autres que le gouvernement fédéral, entre autres :

  • Collèges de l’Arctique : Le PPCP a mis en œuvre de nombreux protoles d’ententes (PE) avec des collèges de l’Arctique canadien à Iqaluit (Nunavut), Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) et Whitehorse (Yukon) afin de faciliter la coordination logistique et certains échanges de services.
  • Gouvernement du Nunavut (GN) : Le PPCP a loué des terrains du GN, jusqu’à 2,6 hectares à l’aéroport de Resolute Bay, afin de satisfaire les besoins constants et accrus du Programme.

2.0 PORTÉE, APPROCHE ET MÉTHODOLOGIE DE L’ÉVALUATION

2.1 Portée et approche de l’évaluation

La présente évaluation couvrait les dépenses de programmes directes de RNCan pour le Programme du plateau continental polaire pendant la période s’étendant de 2006-2007 à 2010-2011. Conformément à la nouvelle Politique sur l’évaluation (2009) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), cette évaluation s’est penchée sur les enjeux suivants :

  • la pertinence, y compris l’alignement avec les priorités du Ministère et du gouvernement fédéral, le besoin continu du Programme et le rôle du gouvernement fédéral;
  • le rendement, y compris l’efficacité (c.-à-d. les progrès vers la réalisation des résultats), l’efficience et l’économie.

Cette évaluation s’est également penchée sur l’importance de la collecte de renseignements sur le rendement et de leur utilisation pour déterminer l’efficacité, l’efficience et l’économie.

Dans la mesure du possible, la présente évaluation a été menée en utilisant une approche axée sur la théorie. Le Programme offre un soutien logistique aux chercheurs dans le Nord du Canada; à titre de fournisseur de services, le Programme se prêtait bien à la prémisse d’une évaluation théorique, soit de rendre explicite la théorie du changement associée à chaque intervention afin de tirer des conclusions sur les contributions du programme aux résultats produits. Le modèle logique du PPCP a été utilisé pour étayer cette démarche.22

Dans une évaluation axée sur la théorie, le processus prévu par lequel l’intervention engendrera son résultat escompté est examiné de façon plus détaillée que ce que présente généralement un modèle logique. Tous les éléments d’une chaîne de résultats, y compris les intrants, les activités, les extrants, les résultats immédiats et intermédiaires, en conjonction avec les risques et les présomptions, sont décrits dans le cadre de la théorie du changement du Programme à chaque étape de déplacement entre les composants du modèle logique.

2.2 Méthodologies

Pour évaluer la pertinence et le rendement du PPCP, cette évaluation a employé de multiples éléments de preuve, soit :

  • des examens de documents : l’évaluation s’est penchée sur la documentation du programme, les énoncés de priorités et de politiques du gouvernement du Canada de même que les recherches d’universités et de tierces parties touchant la prestation de services logistiques dans des régions éloignées, nordiques et polaires;
  • des examens de bases de données et de dossiers : l’évaluation s’est penchée sur les bases de données, les systèmes et les dossiers du programme pour évaluer les renseignements sur le rendement recueillis et utilisés de même qu’analyser tout renseignement sur le rendement disponible;
  • des études de cas sur des projets : sept études de cas sur des projets appuyés sélectionnés couvrant l’éventail des programmes entre 2006-2007 et 2010-2011;
  • des études de cas de comparaison internationale : quatre études de cas internationales (Royaume-Uni, États-Unis, Suède et Norvège) ont été réalisées pour cerner les pratiques exemplaires et les possibilités d’amélioration;
  • des entrevues auprès des intervenants : en utilisant un mélange d’échantillonnage au jugé et à l’aveuglette, 22 entrevues ont été réalisées avec des représentants du PPCP (huit) et des intervenants externes (14);
  • un sondage auprès des demandeurs :23 un sondage sur le web et par courriel a été rempli par 142 demandeurs qui ont obtenu un soutien logistique du PPCP (taux de réponse de 50 p. 100) pour examiner les tendances et les consensus entre les groupes d’intervenants et pour déterminer l’incidence du soutien du PPCP sur la capacité d’exécuter des activités scientifiques dans l’Arctique canadien.

2.3 Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation connexes

Juste avant la phase de collecte de données de la présente évaluation, il y a eu un tragique écrasement d’avion près de l’aéroport de Resolute, dans lequel le directeur du PPCP (Marty Bergmann) et onze autres personnes ont trouvé la mort. En conséquence, la présente évaluation a été retardée d’un mois, ce qui fait que la collecte de données a commencé après la fermeture de l’installation de Resolute pour la saison 2011. Cela signifie que l’équipe d’évaluation n’a pas pu effectuer une visite sur place prévue à Resolute pour réaliser des entrevues auprès des employés locaux des installations et des membres de la communauté et pour effectuer un examen des dossiers imprimés, y compris les renseignements liés à la coordination des déplacements, les manifestes de vol, les rapports d’incident, etc.

Afin d’atténuer cette limite, on a ajouté un groupe supplémentaire d’intervenants pour renforcer l’élément de preuve des entrevues, en vue d’évaluer l’incidence du Programme au Nunavut et en particulier dans la communauté de Resolute. Des questions ont également été ajoutées aux guides d’entrevue auprès des cadres et des employés du programme pour tenter d’obtenir des preuves anecdotiques qui auraient pu être obtenues dans le cadre de l’examen des dossiers.

Il existait également d’autres défis pratiques, surtout en ce qui concerne le modèle logique, les indicateurs et renseignements sur le rendement à l’appui de même que les bases de données, les systèmes et les dossiers.

D’abord, le modèle logique disponible au moment de cette évaluation était périmé et il lui manquait les définitions de termes clés (p. ex., efficience, intervenants), des parties importantes de la mission du Programme dans ses résultats (c.-à-d. sécurité, rentabilité) et des indicateurs de rendement pour tous les composants du modèle logique. Par conséquent, des renseignements limités avaient fait l’objet d’une collecte et de rapports systématiques en ce qui concerne la progression vers la réalisation des résultats escomptés. En utilisant une approche axée sur la théorie, l’équipe d’évaluation s’est efforcée de cerner et de remettre en question les présomptions étayant le modèle logique disponible. L’analyse de la base de données du PPCP et les entrevues ont été des éléments de preuve clés pour obtenir de renseignements sur le rendement.

Ensuite, il a été difficile de dresser un portrait général du PPCP au moyen des bases de données et des dossiers disponibles. L’information sur les divers aspects des activités du PPCP (p. ex., demandes reçues, soutien logistique convenu, soutien logistique réellement fourni facturé aux projets) n’était pas conservée dans un seul système, mais plutôt dispersée dans plusieurs systèmes ou groupes de dossiers distincts qui, s’ils pouvaient faire l’objet de renvois grâce au numéro de projet, ne pouvaient pas être liés électroniquement. De façon plus précise, la base de données du PPCP (tenue dans Microsoft Access) contient des renseignements liés aux objectifs des projets de même que des renseignements partiels sur le soutien logistique (p. ex., équipement, logement et aéronefs) demandé et approuvé. Toutefois, les lettres de soutien, qui sont des fichiers Microsoft Word distincts, contiennent également des renseignements sur le soutien logistique approuvé et fourni en nature (le cas échéant). Afin de trouver des renseignements sur le soutien logistique réellement fourni et le montant facturé aux promoteurs de recherches, il faut se reporter à un système distinct de Rapports d’établissement des coûts (fichiers Microsoft Excel distincts créés pour chaque projet appuyé). L’équipe d’évaluation ne disposait ni du temps, ni des ressources nécessaires pour faire des renvois manuels pour l’ensemble des 748 projets. Néanmoins, 50 projets (soit dix par année) ont été choisis au hasard comme échantillon pour effectuer cet examen.

En outre, peu de renseignements étaient disponibles en ce qui concerne la demande, l’utilisation et la qualité de l’équipement en raison d’incohérences et de lacunes dans l’accessibilité et la communication des renseignements dans ces diverses bases de données, divers systèmes et divers dossiers. Par exemple, le Formulaire de demande de soutien logistique (c.-à-d. le formulaire de demande du programme) demande les exigences relatives à l’équipement; toutefois, la base de données du PPCP conserve très peu de renseignements sur l’approbation de l’équipement demandé. De la même manière, des renseignements détaillés sur l’équipement et le carburant fourni pour le camp sont disponibles dans les Rapports d’établissement des coûts; toutefois, des feuilles de calcul individuelles sont fournies pour chaque projet appuyé, sans connexion électronique avec les renseignements contenus dans le formulaire de demande ou la base de données du PPCP. Les entrevues et les sondages sont les moyens qui ont été utilisés pour recueillir des renseignements relatifs à l’équipement (dans la mesure du possible).

Enfin, aucun renseignement n’était disponible pour certains projets dans certaines bases de données, certains systèmes ou dossiers. Par exemple, dans certains cas, il manquait à certains projets un ou plusieurs éléments de documentation (p. ex., le Formulaire de demande de soutien logistique, la Lettre de soutien ou le Rapport d’établissement des coûts).

3.0 CONSTATATIONS DE L’ÉVALUATION

3.1 Pertinence

3.1.1 Alignement avec les priorités gouvernementales et les résultats stratégiques de RNCan

Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
1. À quel point les priorités du PPCP sont-elles alignées avec les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques de RNCan? Examen de documents, examen des bases de données et dossiers, sondage auprès des demandeurs. Les priorités du PPCP sont alignées avec les priorités gouvernementales et les résultats stratégiques de RNCan.

Résumé:
Le PPCP est aligné avec les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques de RNCan. En particulier, le Programme vise à offrir un soutien logistique sécuritaire et rentable aux chercheurs participant à des initiatives de développement du Nord et de recherche scientifique. Cela correspond aux grandes priorités du gouvernement du Canada (telles que définies dans les documents stratégiques comme la Stratégie pour le Nord du Canada), de même qu’aux priorités d’autres ministères fédéraux. En outre, le Programme demeure aligné avec les résultats stratégiques de RNCan malgré les déplacements au sein des trois résultats stratégiques et des sept activités de programme de l’AAP de RNCan, et entre elles, depuis l’exercice financier 2006-2007.

Analyse :

Alignement avec les priorités gouvernementales
Le PPCP exerce ses activités aux termes de la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles (1994) qui demande au ministre de RNCan de :

  • « prendre en charge la coordination du soutien logistique d’activités visant à faire progresser les connaissances scientifiques des régions arctiques ou contribuant à l’exercice de la souveraineté canadienne sur celles-ci ainsi que sur les eaux contiguës et fournir l’aide connexe. » [paragraphe 8(1)]

En outre, le PPCP est assujetti à d’autres lois fédérales, notamment :

  • Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994;
  • Loi sur le Nunavut, 1999;
  • Loi sur les océans, L.C. 1996, c. 31;
  • Loi sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, c. 26;
  • Loi sur les pêches, L.R.C. 1985, c. F-14;
  • Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, L.R.C 1985, c. E-22;
  • Loi d’exécution du budget, 2008;
  • Loi d’exécution du budget, 2009;
  • Loi d’exécution du budget, 2010.

Le PPCP répond également aux initiatives et aux exigences des politiques fédérales, notamment :

  • Règlement concernant les immeubles fédéraux;
  • Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers.

Les résultats escomptés du PPCP sont également alignés avec la Stratégie pour le Nord du Canada (2009). Par exemple, la Stratégie indique entre autres :

  • que l’exercice de la souveraineté du Canada comprend le maintien d’une présence dans le Nord, l’amélioration de la gestion du Canada dans le Nord, la délimitation du territoire canadien et l’amélioration des connaissances du Canada sur le Nord;
  • qu’en affirmant sa présence dans le Nord, le gouvernement du Canada s’assure que le Canada a la capacité de « [protéger] et de patrouiller notre territoire arctique souverain au sol, sur la mer et dans le ciel », en particulier parce que le Canada accroît sa présence dans le Nord.24

Compte tenu du mandat qui lui est confié par la loi, le PPCP appuie non seulement les projets qui s’alignent avec les priorités et les résultats stratégiques de RNCan, mais également les projets d’autres ministères fédéraux. De ce fait, on appuie parfois des projets qui n’ont pas de lien clair avec le mandat de RNCan mais ont un lien clair avec les priorités du gouvernement dans son ensemble. Par exemple, des projets de recherche entrepris par l’Agence spatiale canadienne ont obtenu un soutien logistique du PPCP. Le soutien logistique offert à Environnement Canada pour étudier la population de caribous dans le Nord en est un autre exemple.

Cela dit, très peu de propositions (2,9 p. 100) examinées par le PPCP entre 2006 et 2008 – les années au cours desquelles une évaluation stratégique était effectuée sur les demandes de soutien logistique des projets de recherche – se sont avérées n’avoir aucun lien avec les priorités stratégiques gouvernementales, comme le démontre le tableau 5.

Tableau 5 : Liens des propositions avec les priorités stratégiques gouvernementales (2006 à 2008)
Résultats de l’évaluation 2006 2007 2008 Total
Lien fort 79 (46,5%) 76 (47,2%) 111 (60,7%) 266 (51,7%)
Lien faible 52 (30,6%) 49 (30,4%) 6 (3,3%) 107 (20,8%)
Aucun lien 4 (2,3%) 8 (5,0%) 3 (1,6%) 15 (2,9%)
Aucune évaluation 35 (20,6%) 28 (17,4%) 63 (34,4%) 126 (24,5%)
Nbre total de projets 170 161 183 514

Source : Base de données du PPCP.

De même, la majorité des répondants (91 p. 100) au sondage mené dans le cadre de la présente évaluation croyait que leur projet de recherche était aligné avec les priorités du gouvernement fédéral.

Alignement avec les résultats stratégiques de RNCan
La mission fondamentale du PPCP est de fournir un soutien logistique sécuritaire, efficace et rentable pour l’exécution de travaux de terrain dans tout l’Arctique canadien. Cette mission est demeurée constante malgré les déplacements au sein des trois résultats stratégiques et des sept activités de programme de l’AAP de RNCan, et entre elles, depuis l’exercice financier 2006-2007.

Le PPCP – qui en 2006-2007 et 2007-2008 relevait du premier résultat stratégique (RS) de RNCan : Compétitivité économique, avec pour résultat escompté que « Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques »25 est passé entre 2008-2009 et 2010-2011 au troisième RS : Sûreté, sécurité et intendance, avec pour résultat escompté que « Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l’efficacité de l’intendance du Canada ».26

3.1.2 Besoin continu du Programme

Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
2. La théorie du changement du PPCP aborde-t-elle le problème qu’elle a été conçue pour aborder, soit son ampleur et les groupes cibles? Examen de documents, entrevues auprès des intervenants. Il existe un besoin continu pour le Programme; toutefois, la théorie du changement et le modèle logique sont périmés.

Résumé:
Il faut fournir un soutien logistique pour la recherche dans l’Arctique canadien en raison du coût élevé de ces recherches et de l’étendue géographique de l’Arctique. Cela dit, le modèle logique actuel du PPCP reflète des résultats que le Programme réalise peut-être, mais qui présentent des difficultés relativement au déroulement logique puisqu’ils reposent sur une réflexion dépassée (c.-à-d. datant de 1958). Plus précisément, les énoncés des résultats doivent être mis à jour de manière à refléter avec plus d’exactitude les objectifs actuels du Programme (p. ex., la sécurité et la rentabilité) ainsi qu’à faire preuve de plus de transparence à l’égard des utilisateurs, des clients ou des partenaires visés et de l’incidence prévue.

Analyse :

Les documents pertinents soulignent l’importance du soutien logistique pour garantir que les recherches scientifiques et autres et les autres priorités gouvernementales (p. ex., souveraineté, intendance, etc.) peuvent être satisfaites, parce que « La logistique est le moyen d’accéder à l’Arctique ».27 Toutefois, le coût de la logistique est souvent si élevé qu’il peut engloutir la plus grande partie des fonds alloués à la recherche et aux autres activités dans le Nord. Les coûts de logistique étant couverts par des projets de recherche ou des programmes individuels mettant l’accent sur le Nord, il peut y avoir une incidence négative sur la science ou d’autres enjeux pouvant être abordés par les chercheurs dans le Nord.

Par conséquent, il est évident que le PPCP répond à un besoin identifié de soutien logistique pour les chercheurs exécutant des activités dans l’Arctique canadien. Cela se reflète dans la théorie du changement sous-tendant le Programme du fait que, par la prestation de soutien logistique, il vise à faciliter les activités de science et de recherche dans l’Arctique canadien (y compris l’établissement de synergies, la contribution au renforcement de la capacité, etc.) et, en fin de compte, à appuyer l’accroissement des connaissances scientifiques sur la région Arctique et ses eaux adjacentes, contribuant aux priorités nationales actuelles et émergentes à l’appui de l’intendance et de la souveraineté dans l’Arctique (le modèle logique intégral est présenté à l’annexe A).

Cependant, le modèle logique approuvé existant pour le PPCP était dépassé du fait que les éléments de la mission du Programme liés à la sécurité n’y apparaissent pas, non plus qu’un résultat lié à la rentabilité. Cela avait des répercussions qui ont rendu difficile de déterminer avec certitude à quel point les résultats ont été produits. Par exemple, au niveau des résultats immédiats, il a été difficile de déterminer à quel point le PPCP a fourni des services de soutien logistique sans concurrencer des entrepreneurs privés oeuvrant dans les communautés nordiques. Cela découle en partie de la manière dont le Programme définit, fait participer et surveille les intervenants. Des définitions des intervenants seraient également utiles pour déterminer s’il y a augmentation de la collaboration avec les organismes de recherche et de services logistiques au niveau des résultats intermédiaires. Dans les exemples susmentionnés, les documents ont peu aidé à identifier les entrepreneurs privés, à déterminer quels types d’entrepreneurs existent et à déterminer comment ils interagissent avec le Programme; les documents n’indiquaient pas non plus quels autres organismes de services logistiques existent et comment ils interagissent avec le PPCP.

Malgré le modèle logique périmé, les entrevues auprès des intervenants (aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de RNCan) ont révélé l’existence d’un lien entre les activités du PPCP et ses résultats escomptés, en particulier par la prestation de soutien logistique et de ressources partagées. C’est-à-dire que le PPCP contribue à l’augmentation des services logistiques, des synergies et des recherches dans le Nord. Certains répondants ont fait remarquer que d’autres facteurs contribuent également à ces résultats escomptés, entre autres le Programme de l’Année polaire internationale (API) exécuté par AADNC, qui visait à financer la recherche dans le Nord.

Néanmoins, la majorité des répondants externes a confirmé qu’il existe un besoin pour un solide soutien logistique dans l’Arctique en raison de la concentration des ressources et de l’immensité géographique. Cela est conforme au besoin indiqué dans les documents de même qu’au rôle et au mandat du PPCP.

3.1.3 Alignement avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
3. À quel point le mandat du PPCP chevauche-t-il les objectifs, les programmes ou les activités d’autres organismes des secteurs public, bénévole, universitaire, privé ou international? D’autres organismes seraient-ils capables de fournir de manière sécuritaire des services semblables à ceux offerts par le PPCP? Examen de documents, entrevues auprès des intervenants, sondage auprès des demandeurs, études de cas de comparaison internationale. Le Programme est aligné avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral.

Résumé:
Le mandat du PPCP ne chevauche celui d’aucun autre organisme. Cela comprend les autres ministères fédéraux de même que les organismes de secteurs bénévole, universitaire ou privé. Des organismes internationaux offrent des services semblables à ceux du PPCP aux chercheurs de leur propre région dans les régions polaires (c.-à-d. Arctique et Antarctique), mais pas de manière spécifique aux chercheurs canadiens dans l’Arctique canadien. Lorsque des services sont offerts par d’autres organismes, ils complètent les services offerts par le PPCP et le PPCP peut travailler en collaboration avec eux de temps à autre, au besoin. Le PPCP est le seul organisme ayant pour mandat de fournir ces services ou d’exécuter ces activités (en vertu de la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles de 1994). Aucun autre organisme ne semble être en mesure de fournir des services semblables à ceux offerts par le PPCP.

Analyse :

Services offerts par le PPCP
Le PPCP offre un soutien logistique aux projets de recherche sur le terrain menés dans l’Arctique canadien.28 Les chercheurs faisant appel au Programme proviennent d’universités canadiennes et d’organismes du gouvernement fédéral, de ministères des gouvernements territoriaux, de groupes indépendants et d’organismes étrangers.29 Les projets de recherche couvrent toutes les disciplines, de l’archéologie à la zoologie en passant par les sciences spatiales.30

Le principal service (en valeur monétaire) fourni par le PPCP est le transport aérien des chercheurs à destination et en provenance des camps éloignés.31 Toutefois, le Programme offre les services suivants aux projets de recherche sur le terrain réalisés dans l’Arctique canadien :

  • systèmes de navigation et de positionnement;
  • réseau de communication par radio et par téléphonie satellite;
  • équipement de terrain (p. ex., tentes, motoneiges) par l’entremise du SSTT et des entrepôts de Resolute;
  • carburant pour les aéronefs, l’équipement et les camps;
  • l’espace de travail à l’installation de Resolute;
  • le logement et les repas à l’installation de Resolute.32

L’installation de Resolute sert de lieu de rassemblement pour les recherches menées dans tout l’Arctique,33 et une équipe d’employés du PPCP y est chargée de gérer les activités (y compris l’entretien, les horaires de vol, l’emplacement des camps, etc.).

En ce qui concerne l’équipement, l’unité des SSTT du PPCP offre aux chercheurs des prêts d’équipement faisant partie de son inventaire d’une valeur de plus de 7 millions de dollars.34 En ce qui concerne l’équipement, l’unité des SSTT du PPCP offre aux chercheurs des prêts d’équipement faisant partie de son inventaire d’une valeur de plus de 7 millions de dollars.

Comparaison avec d’autres pays
Tous les programmes des pays examinés dans le cadre des études de cas (Royaume-Uni, États-Unis, Suède, Norvège) offraient des types semblables de soutien logistique à leurs chercheurs dans les régions polaires (c.-à-d. Arctique, Antarctique), mais pas aux chercheurs canadiens dans l’Arctique canadien. La liste complète des soutiens logistiques offerts par le PPCP et les proposants des études de cas de comparaison internationale est disponible à l’annexe B.

Autres organismes
Des organismes autres que le PPCP offrent du financement pour les éléments logistiques dans l’Arctique. Selon un sondage auprès des bénéficiaires du soutien du PPCP, mené par le Programme en 2009, les répondants ont en majorité indiqué que leur projet a reçu du financement d’autres sources que le PPCP. Les autres sources de financement les plus souvent mentionnées sont les suivantes :

  • gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux;
  • conseils subventionnaires universitaires;
  • industrie privée;
  • Année polaire internationale.

Certains organismes offrent certains types de soutien aux chercheurs dans le Nord au niveau régional. Notons parmi ces organismes :35, 36

  • l’Inuvik Research Institute de l’Aurora Research Institute dans les Territoires du Nord-Ouest;
  • le Nunavut Research Institute à Iqaluit, au Nunavut;
  • le gouvernement du Yukon;
  • le Yukon College;
  • l’Institut arctique de l’Amérique du Nord;
  • le Programme de subvention pour la formation scientifique dans le Nord administré par le ministère du Développement du Nord à l’intention des étudiants universitaires;
  • la Commission canadienne des affaires polaires;
  • le Canadian Circumpolar Institute.

Toutefois, un nombre limité de fournisseurs de services logistiques offrent des services dans le Nord. En plus du PPCP, voici ceux qui existent :

  • la Station de recherche du lac Kluane;
  • le Churchill Northern Studies Centre;
  • le Centre d’études nordiques;
  • l’Aurora Research Institute;
  • le NGCC Amundsen.37

Même si certains services fournis par les organismes susmentionnés sont semblables à ceux offerts par le PPCP (p. ex., location d’équipement, espace de travail et de laboratoire), ces organismes n’offrent pas un éventail aussi large de services de soutien logistique que le PPCP. Néanmoins, le PPCP travaille avec ces organismes pour optimiser l’efficience et l’efficacité du soutien offert aux chercheurs dans l’Arctique.38

Les personnes interviewées à l’intérieur et à l’extérieur de RNCan, de même que les répondants au sondage, ont également identifié d’autres organismes qui offrent des services semblables. Beaucoup de ces organismes ont déjà été mentionnés. Les personnes interviewées ont souligné les détails suivants sur certains autres organismes :

  • Les compagnies privées qui offrent du soutien logistique dans l’Arctique canadien (p. ex., Adventure Canada, Arctic Kingdom, Wilderness Adventures), et tendent à servir le secteur touristique et les étrangers qui ne sont pas admissibles au soutien du PPCP puisqu’ils n’entreprennent pas des activités de recherche scientifique liées aux priorités du gouvernement du Canada ou au mandat de RNCan, n’œuvrent pas à la même échelle que le PPCP.
  • La National Science Foundation des États-Unis possède son propre fournisseur de services logistiques (CH2MHill), mais la majorité des travaux est exécutée en Alaska.
  • La Garde côtière offre des services extra-côtiers semblables, mais n’offre pas de soutien logistique littoral ou côtier comme le fait le PPCP.
  • Discovery Mining Services est un service d’expédition qui expédie des biens, installe des camps et peut aider à embaucher du personnel de camp, etc.; ces services complémentent ceux offerts par le PPCP.
  • Il existe d’autres compagnies d’aviation, mais les chercheurs n’ont pas accès au même réseau de caches à carburant et de camps éloignés qu’avec le PPCP, et ces compagnies ne fournissent pas de services appropriés aux chercheurs, à part les vols nolisés, puisqu’elles sont davantage axées sur le tourisme.
  • Les militaires (c.-à-d. le MDN) offrent des vols vers Alert, mais ce service est limité.

De même, d’après le sondage mené dans le cadre de la présente évaluation, même si d’autres fournisseurs de services ont été identifiés, très peu de répondants connaissaient d’autres fournisseurs de services offrant un éventail de services comparable à celui du PPCP.

Comme on l’a mentionné à la section 3.1.1, le PPCP a pour mandat de fournir ces services et d’exécuter ces activités – aucun autre organisme du gouvernement du Canada ne possède un mandat semblable.

Niveau de dédoublement et de chevauchement
Les éléments de preuve susmentionnés laissent croire que les services offerts par d’autres organismes, le cas échéant, complètent les services offerts par le PPCP. Lorsque de tels services sont offerts, ils le sont à une échelle plus limitée que ce qu’offre le PPCP, ils peuvent se limiter à des endroits précis ou peuvent ne pas être aussi coordonnés (p. ex., partage de ressources).

3.2 Rendement

3.2.1 Réalisation des résultats escomptés (efficacité)

Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
4. À quel point le PPCP offre-t-il un soutien logistique efficace à tous les projets? Examen de documents, examen de bases de données et de dossiers, entrevues auprès des intervenants, sondage auprès des demandeurs. On accomplit des progrès vers la réalisation des résultats escomptés et des objectifs du Programme.

Résumé:
Malgré les défis posés par l’exécution de recherches dans le Nord et par les aspects logistiques de ces recherches (p. ex., climat inhospitalier, politiques en matière de ressources humaines et d’approvisionnement pouvant s’avérer être incompatibles avec l’exécution du programme), le PPCP a fourni un soutien logistique efficace à tous les projets. Cela est en partie attribuable à la qualité et à l’expertise des employés du PPCP à Ottawa aussi bien qu’à l’installation de Resolute. En particulier, le Programme a accompli des progrès pour ce qui est de mieux faire connaître les services logistiques offerts par le PPCP, de créer des synergies entre les équipes de recherches, de renforcer la capacité dans le Nord, d’appuyer l’économie nordique, de faciliter l’acquisition de connaissances scientifiques et d’accroître la présence canadienne dans l’Arctique tout en contribuant aux priorités nationales visant le Nord expressément. Dans l’ensemble, les preuves indiquent que le niveau de recherche actuellement mené dans l’Arctique canadien ne pourrait pas être maintenu sans l’existence et le soutien du PPCP.

Malgré l’ajout de deux projets de grande envergure aux dépenses entièrement recouvrables (GEM et CNUDM) au cours des campagnes sur le terrain de 2009 et 2010, le PPCP a tout de même été en mesure de fournir un soutien logistique à de nombreux autres projets. En fait, pendant cette période, le Programme a connu une augmentation du nombre de demandes présentées et de projets appuyés. Cependant, avec son financement de base relativement stable, l’augmentation des coûts de prestation du soutien logistique et l’augmentation du nombre de projets, on constate une tendance vers la prestation d’un soutien en nature moins important à un plus grand nombre de projets. C’est-à-dire que le PPCP semble se diriger de plus en plus vers un modèle de prestation de soutien en nature partiel et de dépenses partiellement recouvrables afin de continuer à fournir efficacement du soutien aux chercheurs menant des recherches dans l’Arctique.

Bien que l’ajout des projets GEM et CNUDM n’ait eu aucune incidence négative sur le nombre de projets auxquels on a offert un soutien, il peut s’avérer difficile de maintenir le soutien offert à de tels gros projets, compte tenu du temps et des ressources humaines requis à l’interne pour composer avec l’augmentation des exigences logistiques (aussi bien en matière d’aéronefs que d’équipement). Cela correspond à certains des défis internes auxquels le PPCP est confronté, notamment les défis liés aux politiques rigoureuses touchant les ressources humaines et l’approvisionnement. Le climat, les problèmes mécaniques touchant les aéronefs et les problèmes d’approvisionnement en carburant sont d’autres facteurs externes susceptibles d’avoir une incidence négative sur l’efficacité du Programme.

Analyse :

Cette question d’évaluation porte sur le rendement de base du Programme, y compris l’efficacité du PPCP dans la production de ses résultats escomptés. Elle porte également sur l’impact (le cas échéant) des projets de plus grande taille sur la capacité et la durabilité du PPCP de même que sur les facteurs internes et externes influant sur l’efficacité du Programme. Le modèle logique du PPCP, présenté à l’annexe A, définit clairement les résultats escomptés immédiats, intermédiaires et à long terme du Programme.

Comme l’indique la section 3.1.2 qui précède, le modèle logique du PPCP est dépassé du fait que les éléments de la mission du Programme liés à la sécurité n’y apparaissent pas, non plus qu’un résultat lié à la rentabilité. Par conséquent, l’évaluation a eu recours à de multiples éléments de preuve pour déterminer quels résultats étaient produits (aussi étroitement alignés que possible avec le modèle logique et les objectifs), et à quel point.

Progrès vers la production des résultats
En tenant compte des limites du modèle logique telles qu’indiquées à la section 3.1.2, les éléments de preuve de la présente évaluation laissent croire que le PPCP accomplit des progrès à l’égard de la production des résultats suivants :

  • connaissance des services logistiques du PPCP;
  • prestation de soutien logistique efficace;
  • création de synergies par groupement de services (p. ex., vols combinés entre chercheurs, logement dans l’installation de Resolute);
  • renforcement de la capacité par l’embauche de personnes locales et l’utilisation d’étudiants par les projets appuyés;
  • appui de l’économie nordique par des achats locaux et la location de logements à l’extérieur de l’installation de Resolute;
  • contribution à l’acquisition de connaissances scientifiques en permettant la collecte de données dans les régions éloignées du Nord/de l’Arctique;
  • accroissement de la présence canadienne dans le Nord et contribution aux priorités nationales.

Connaissance des services logistiques du PPCP
Certains employés de RNCan interviewés estimaient que les chercheurs étaient généralement au courant du Programme grâce au site Web du PPCP, au bouche-à-oreille et à la promotion effectuée par le Conseil consultatif du PPCP (p. ex., par des moyens comme la Commission canadienne des affaires polaires, ArcticNet). Ces personnes interviewées croyaient également que le PPCP était plus reconnu grâce aux importantes activités de sensibilisation (p. ex., rapport scientifique annuel, 50e anniversaire, série de conférences, événements annuels « portes ouvertes », festival Bal de Neiges d’Ottawa, Semaine de la science et de la technologie de RNCan, etc.).

De même, la plupart des intervenants externes interviewés croyaient que le PPCP était bien connu des chercheurs, en particulier ceux travaillant dans d’autres ministères fédéraux et dans des groupes des Premières nations et inuits, de même que ceux du Royaume-Uni. Néanmoins, certaines de ces personnes interviewées estimaient que le PPCP pourrait faire plus de publicité – même si elles ont reconnu que le PPCP n’avait peut-être pas la capacité nécessaire pour répondre à la demande accrue susceptible de découler de cette publicité.

Prestation de soutien logistique efficace
La majorité des intervenants interviewés (à l’intérieur comme à l’extérieur de RNCan) a avancé que dans l’ensemble, le PPCP offre un soutien logistique efficace. Les intervenants externes interviewés attribuent cela à la qualité du personnel du PPCP et au fait qu’il utilise diverses sources d’information (y compris les renseignements sur la glace et sur la météo du Service canadien des glaces), qu’il offre un bon équipement radio et qu’il assure la coordination avec d’autres fournisseurs de logement (p. ex., l’Aurora Research Institute). Ces personnes interviewées ont également indiqué que l’installation de Resolute constituait un moyeu efficace, offrant des services de communication et de logement dans un endroit stratégique.

Les intervenants externes ont remarqué une limite à la prestation du soutien logistique. Pour être précis, certaines personnes interviewées ont indiqué que le soutien logistique du PPCP est meilleur dans l’est de l’Arctique que dans l’ouest, un fait reconnu par le PPCP.

Le sondage auprès des demandeurs a évalué l’incidence de l’obtention d’un soutien partiel en nature du PPCP et a déterminé qu’en conséquence, la taille de la majorité des projets a été réduite. Moins de 20 p. 100 des répondants ont indiqué n’avoir subi aucune incidence importante. Le tableau 6 détaille les réponses à la question portant sur

Tableau 6 : Incidence de l’obtention d’un soutien partiel en nature du PPCP (sondage auprès des demandeurs)

Incidence % des répondants au sondage*
Le projet a été annulé 3,1%
Le projet a été retardé 3,1%
Aucune incidence importante 18,5%
La qualité de la recherche ou du travail a été réduite 29,2%
Le nombre de chercheurs envoyé sur place a été réduit 29,2%
La durée du séjour sur place dans le cadre du projet a été réduite 32,3%
Le nombre de sites visités dans le cadre du projet a été réduit 63,1%
Autres incidences** 20%

Remarques :
*Le pourcentage est supérieur à 100 parce que les répondants pouvaient choisir plus d’une réponse.
** Parmi les autres incidences mentionnées par les répondants, notons : la nécessité d’obtenir des fonds supplémentaires d’autres sources; projet de l’Union européenne – aucun soutien du gouvernement canadien; le projet a eu lieu comme prévu, mais d’autres projets ont été réduits ou annulés; et le chercheur a payé pour la livraison de carburant (20 000 $).

En outre, le sondage auprès des demandeurs a évalué l’impact différentiel du PPCP en posant une question hypothétique : Si le PPCP n’avait pas fourni de soutien en nature, votre dernier projet aurait-il été exécuté quand même? Le tableau 7 détaille les réponses à cette question.

Tableau 7 : Évaluation de l’impact différentiel du PPCP (sondage auprès des demandeurs)
Réponse à la question : Si le PPCP n’avait pas fourni de soutien en nature, votre dernier projet aurait-il été exécuté quand même? % des répondants au sondage*
Oui 11,9%
Oui, mais en partie seulement 13,3%
Oui, mais avec du retard 7,7%
Oui, mais avec du retard 18,2%
Oui, mais avec des coûts supplémentaires 23,8%
Non 46,2%
Je ne sais pas 7,0%
Remarque :
*Le pourcentage est supérieur à 100 parce que les répondants pouvaient choisir plus d’une réponse.

Ainsi, environ la moitié des répondants a répondu que le projet n’aurait pas été exécuté sans le soutien en nature du PPCP. Seule une petite fraction (17 sur 142, soit 11,9 p. 100) d’entre eux a répondu que le projet aurait été exécuté sans aucune restriction. Cela a été confirmé par les intervenants externes interviewés. Certaines de ces personnes interviewées ont indiqué que sans le soutien du PPCP, certaines recherches se poursuivraient, mais des projets seraient réduits alors que d’autres seraient annulés. Le sentiment général est que sans le PPCP, la recherche dans les régions éloignées de l’Arctique serait limitée en raison du coût des aspects logistiques de l’exécution de ces travaux; par conséquent, la recherche terrestre se limiterait aux sites près des communautés.

Création de synergies
De nombreux intervenants à l’intérieur et à l’extérieur de RNCan interviewés ont indiqué que le PPCP contribue à la création de synergies en groupant les services – c’est-à-dire par le partage des aéronefs et du logement. Quelques intervenants externes interviewés ont expliqué que ces synergies ont aidé certains organismes à former des collaborations de recherche, entre autres entre le MDN, Environnement Canada et RNCan de même qu’au sein des ministères et entre différents secteurs (universités, secteur privé, gouvernement, etc.).

Renforcement de la capacité
Quelques employés de RNCan interviewés ont indiqué que le PPCP a contribué au renforcement de la capacité en employant de plus en plus de compagnies aériennes autochtones et nordiques. Ces personnes ont également fait remarquer que les projets appuyés par le PPCP utilisent des services et achètent des biens dans les communautés nordiques, y compris des services de logement, des provisions, de l’équipement et de la main-d’œuvre de camp. Les intervenants externes interviewés partageaient ce point de vue, mais ont précisé que l’essentiel de l’impact est constaté à Resolute, où les chercheurs interagissent avec la communauté locale.

Le sondage mené auprès des demandeurs dans le cadre de la présente évaluation a cerné 89 cas dans lesquels les habitants du Nord ont participé à des projets appuyés par le PPCP, avec en moyenne sept habitants du Nord par projet. D’après ce sondage, les clients du gouvernement fédéral étaient plus susceptibles d’employer des habitants du Nord que les clients d’autres secteurs.

Appui de l’économie nordique
Le PPCP a contribué au développement de l’économie nordique. Par exemple, en 2007, le Programme a acheté ou donné à contrat pour 900 000 $ de biens, de services et de fournitures auprès de compagnies et de communautés nordiques.39 Le Programme a également embauché à contrat Nahanni Construction, une compagnie des Territoires du Nord-Ouest, pour mettre à niveau l’installation du PPCP à Resolute.

En outre, certains des répondants au sondage auprès des demandeurs avaient le sentiment que les projets appuyés par le PPCP avaient engendré des avantages économiques (44 p. 100 étaient d’accord et 43 p. 100 étaient neutres) et avaient directement contribué à l’amélioration de la qualité de vie des habitants du Nord (44 p. 100 étaient d’accord et 50 p. 100 neutres).

Afin de déterminer les incidences sur l’économie nordique, le sondage auprès des demandeurs a également évalué l’utilisation des jours-personnes par les installations de logement commercial dans le Nord. Au total, le nombre de jours-personnes dépensés dans les installations commerciales dans le cadre de projets appuyés par le PPCP depuis 2006 est d’environ 6 900 (même si certains répondants ont indiqué ne pas le savoir, et ont donc simplement formulé une estimation). Si l’on établit que chaque jour-personne équivaut à 150 $ en logement dépensés dans l’économie nordique, les répondants ont dépensé plus d’un million de dollars dans l’économie nordique en logement commercial seulement depuis 2006. Puisque le sondage auprès des demandeurs ne couvrait que la moitié des clients du PPCP, on estime que les impacts économiques seraient de l’ordre de 2 millions de dollars (qui s’ajoutent aux dépenses de transport aérien et aux autres dépenses directes). Parmi les autres avantages économiques tirés des projets appuyés par le PPCP, notons :

  • transport;
  • emploi;
  • soutien logistique, y compris les aliments et l’équipement;
  • achats locaux/coup de fouet à l’économie locale.

Acquisition de connaissances scientifiques
Le Canada exerce sa souveraineté dans l’Arctique en obtenant la reconnaissance internationale de l’intégralité de son plateau continental étendu.40 Pour appuyer cela, le PPCP a fourni un soutien logistique au projet CNUDM, en fonction d’un arrangement de dépenses recouvrables à 100 p. 100, pour la cartographie du fond marin et des études d’arpentage visant à délimiter le plateau continental du Canada.41

Les employés de RNCan interviewés ont laissé entendre que le PPCP facilite l’acquisition de connaissances scientifiques en permettant la collecte de données dans l’Arctique. Il y parvient en éliminant certains obstacles liés aux coûts afférents au moyen d’un soutien en nature pour les aspects logistiques, si possible. On a expliqué, en particulier, que le PPCP offre du logement peu coûteux dans l’installation de Resolute, et crée des économies d’échelle en coordonnant des vols partagés et l’utilisation de l’équipement par différentes équipes de recherche.

En outre, certains employés de RNCan interviewés ont expliqué que le PPCP tente d’appuyer autant de projets que possible et souligne les résultats de certains de ces projets dans son rapport scientifique annuel, ainsi qu’à l’occasion de diverses discussions et divers événements (p. ex., discussions scientifiques sur l’Arctique, Semaine de la science et de la technologie de RNcan, festival Bal de Neiges d’Ottawa, conférences, événements « portes ouvertes » de l’installation de Resolute, etc.).

De même, tous les intervenants externes interviewés ont convenu que le PPCP contribue à l’acquisition de connaissances scientifiques touchant l’Arctique. Certaines de ces personnes interviewées ont laissé entendre que sans le PPCP, très peu de connaissances seraient d’origine canadienne.

Le sondage auprès des intervenants réalisé dans le cadre de la présente évaluation a révélé que les chercheurs recevant un soutien logistique du PPCP convenaient que les projets appuyés avaient engendré des publications (92 p. 100 des répondants) et contribué directement à la protection de l’environnement (71 p. 100 des répondants). En fait, le sondage auprès des demandeurs a révélé que 118 des 142 projets ayant engendré des publications depuis 2006 avaient engendré en moyenne 11 publications – par conséquent, le PPCP a contribué à environ 1 356 publications depuis 2006.42

Accroissement de la présence canadienne dans le Nord et contribution aux priorités nationales
L’établissement du Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique au même endroit que l’installation de Resolute du PPCP crée une présence militaire, qui constitue également une démonstration de souveraineté en vertu du principe de préemption (« use it or lose it ») de la souveraineté dans l’Arctique.43 Le PPCP a offert un soutien logistique à cette formation en fonction d’un arrangement de dépenses entièrement recouvrables.

De la même manière, la majorité des employés de RNCan interviewés convenaient que le PPCP contribue à asseoir la souveraineté du Canada dans l’Arctique en appuyant une présence dans les régions éloignées de l’Arctique (p. ex., en « accroissant la présence dans les régions éloignées du Nord » [TRADUCTION]). Ces personnes interviewées ont également fait remarquer que le fait que le Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique soit installé au même endroit que l’installation de Resolute du PPCP accroîtra encore davantage la présence du Canada dans le Nord et contribuera aux priorités nationales comme la souveraineté dans l’Arctique.

En outre, beaucoup d’intervenants externes interviewés croient que le PPCP aide à établir une présence canadienne dans tout l’Arctique canadien, en donnant des exemples précis de présence qui n’aurait pas été possible sans le soutien logistique offert par le PPCP. Voici ces exemples :

  • expansion de l’installation de Resolute pour offrir une formation propre à l’Arctique pour le MDN;
  • appui des travaux du projet CNUDM, desquels découlent des travaux scientifiques qui appuient les revendications du Canada à l’égard du plateau continental polaire en améliorant les connaissances sur la structure géographique liant l’Arctique au territoire continental canadien;
  • appui de projets qui accroissent les connaissances scientifiques du Canada sur le changement climatique, ce qui se rapporte directement à une priorité nationale dans le Nord visant le renforcement des connaissances environnementales;
  • appui touchant le pétrole, le gaz et les minéraux par l’entremise du programme GEM, qui pourrait éventuellement entraîner un développement économique.

Capacité et durabilité du PPCP
En plus du soutien logistique déjà fourni dans le cadre du financement de base du Programme, le PPCP a reçu de sources externes un financement spécialisé pour la prestation de soutien logistique, en vertu d’un arrangement de dépenses recouvrables à 100 p. 100, pour de grosses initiatives précises, soit :

  • GEM : 10,0 millions de dollars (pour les dépenses salariales et de F et E) sur cinq ans (2008-2009 à 2012-2013) pour fournir un soutien logistique aux activités de géocartographie;44
  • CNUDM : 3,8 millions de dollars sur quatre ans (2008-2009 à 2011-2012) pour fournir un soutien logistique dans le cadre de la collecte de données liée à la préparation de la demande du Canada à la Commission des limites du plateau continental (CLPC) des Nations Unies;45
  • API : 200 000 $ pour couvrir la prestation de soutien logistique pour les projets de recherche exécutés en 2008.46

Comme l’indique le tableau 4 qui précède (section 1.3.4), le PPCP a fourni un soutien logistique à un total de 748 projets des campagnes sur le terrain de 2006 à 2010. En 2009 et 2010, les projets appuyés comprenaient des projets aux dépenses recouvrables à 100 p. 100, soit les projets GEM et CNUDM. Même si ces deux projets ont été appuyés en vertu d’un arrangement de dépenses recouvrables à 100 p. 100, il est possible que la grande taille de ces projets, et l’importance du soutien logistique fourni par le PPCP aient eu une incidence négative sur l’importance du soutien logistique offert aux autres projets de moindre envergure.

La figure 2 illustre le nombre de projets autres que GEM et CNUDM appuyés par le PPCP de 2006 à 2010, qui montre qu’il n’y a eu aucune diminution du nombre de projets appuyés lorsque les deux projets les plus importants – GEM et CNUDM – ont été lancés. En fait, le nombre de projets a légèrement augmenté en 2009 et en 2010 (par rapport à 2008). Par conséquent, il semble n’y avoir eu aucune incidence sur la capacité du PPCP de fournir du soutien logistique aux plus petits projets.

Figure 2 : Nombre de projets autres que GEM et CNUDM appuyés par le PPCP, par année

Figure 2 provides an illustration of the number of non-GEM and non-UNCLOS projects supported by the PCSP for each year from 2006 through 2010.

Source : Base de données du PPCP.

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Version textuelle - figure 2

Figure 2:

La figure 2 illustre le nombre de projets autres que le GEM et l’UNCLOS appuyés par le PPCP pour chaque année de 2006 à 2010.

En 2006, on a appuyé un total de 136 projets, dont 114 ont obtenu un soutien en nature complet ou partiel et 22 ont obtenu un soutien à dépenses intégralement recouvrables.

En 2007, on a appuyé un total de 127 projets, dont 91 ont obtenu un soutien en nature complet ou partiel et 36 ont obtenu un soutien à dépenses intégralement recouvrables.

En 2008, on a appuyé un total de 157 projets, dont 109 ont obtenu un soutien en nature complet ou partiel et 48 ont obtenu un soutien à dépenses intégralement recouvrables.

En 2009, on a appuyé un total de 167 projets, dont 126 ont obtenu un soutien en nature complet ou partiel et 25 ont obtenu un soutien à dépenses intégralement recouvrables.

En 2010, on a appuyé un total de 161 projets, dont 106 ont obtenu un soutien en nature complet ou partiel et 41 ont obtenu un soutien à dépenses intégralement recouvrables.

Puisque le soutien aérien est l’élément le plus coûteux du soutien logistique demandé par les demandeurs du PPCP, on a analysé la base de données du PPCP pour déterminer s’il y a eu des changements dans l’importance du soutien aérien en nature convenu47 pour les projets autres que GEM et CNUDM à compter de 2009 (année où les projets GEM et CNUDM ont commencé à recevoir un soutien du PPCP).

La figure 3 illustre les 516 projets qui ont reçu un soutien logistique aérien complet ou partiel en nature (c.-à-d. autres qu’à dépenses recouvrables à 100 p. 100 et donc, en l’espèce, autres que GEM et CNUDM) entre 2006 et 2010. Cela montre qu’il y a eu des changements relativement mineurs du nombre de projets recevant un soutien aérien en nature depuis l’inclusion des projets GEM et CNUDM.

Figure 3 : Projets recevant un soutien aérien en nature du PPCP

Figure 3 provides an illustration of the number of projects receiving in-kind aircraft support by the PCSP for each year from 2006 through 2010.

Source : Base de données du PPCP.

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Version textuelle - figure 3

Figure 3:

La figure 3 illustre le nombre de projets recevant un soutien aérien en nature du PPCP pour chaque année de 2006 à 2010.

En 2006, 117 projets ont reçu un soutien aérien en nature.

En 2007, 85 projets ont reçu un soutien aérien en nature.

En 2008, 100 projets ont reçu un soutien aérien en nature.

En 2009, 117 projets ont reçu un soutien aérien en nature.

En 2010, 97 projets ont reçu un soutien aérien en nature.

Toutefois, la figure 4 illustre le pourcentage moyen du soutien aérien demandé accordé par le PPCP et les promoteurs de projet, qui montre une diminution constante du pourcentage approuvé des sommes demandées entre 2006 et 2010.

Figure 4 : Pourcentage moyen du soutien aérien demandé accordé par le PPCP et les promoteurs de projet, 2006 à 2010

Figure 4 provides an illustration of the average percentage of requested aircraft support agreed to by the PCSP and project proponents for each year from 2006 through 2010

Source : Base de données du PPCP.

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Version textuelle - figure 4

Figure 4:

La figure 4 illustre le pourcentage moyen du soutien aérien demandé accordé par le PPCP et les promoteurs de projet pour chaque année de 2006 à 2010.

En 2006, 52 p. 100 du soutien aérien demandé a été accordé par le PPCP et les promoteurs de projet.

En 2007, 53,8 p. 100 du soutien aérien demandé a été accordé par le PPCP et les promoteurs de projet.

En 2008, 44,1 p. 100 du soutien aérien demandé a été accordé par le PPCP et les promoteurs de projet.

En 2009, 40,6 p. 100 du soutien aérien demandé a été accordé par le PPCP et les promoteurs de projet.

En 2010, 36,1 p. 100 du soutien aérien demandé a été accordé par le PPCP et les promoteurs de projet.

En tenant compte de la figure 3, cela laisse croire que le PPCP offre moins de soutien en nature (pourcentage moyen) à un nombre relativement stable de projets. Parce que la chute du soutien moyen approuvé apparaît pour la première fois en 2008, cela laisse également entendre que la diminution du soutien aérien moyen approuvé n’est pas attribuable aux projets GEM et CNUDM puisque ces projets n’apparaissent qu’en 2009. Cela dit, la majorité des employés de RNCan interviewés a indiqué que la quantité de travail requise du PPCP pour prendre les dispositions nécessaires au soutien logistique supplémentaire associé à ces projets de plus grande envergure ne peut pas être maintenue, en particulier si les dépenses recouvrables n’incluent pas les salaires et les dépenses de F et E.

Compte tenu des limites de la base de données (telles que décrites à la section 2.3), il a été impossible d’évaluer s’il y a eu une incidence sur la prestation d’équipement après avoir appuyé les grands projets aux dépenses recouvrables à 100 p. 100 (c.-à-d. GEM et CNUDM).

Facteurs influant sur l’efficacité du PPCP

Facteurs internes
Parmi les facteurs internes mentionnés par les employés de RNCan interviewés comme ayant une incidence sur l’efficacité du PPCP, notons les politiques, les règles et les procédures internes du gouvernement du Canada et de RNCan – en particulier celles touchant les domaines des ressources humaines (dotation et rémunération) et de l’approvisionnement, parce qu’elles créent des obstacles à l’exécution du Programme.

Certains intervenants externes interviewés ont laissé entendre que le personnel du PPCP est un facteur interne positif majeur contribuant à l’efficacité du Programme, mentionnant en particulier que l’expertise interne est essentielle puisque des décisions clés sont prises même lorsque, parfois, elles ne sont pas populaires auprès des équipes de recherche. On a expliqué que l’expertise à tous les niveaux du PPCP est essentielle puisque certaines décisions doivent être prises rapidement (c.-à-d. au pied levé), surtout dans l’installation de Resolute. Quelques personnes interviewées ont également reconnu la capacité du programme de planifier d’avance et d’entretenir de solides relations avec les fournisseurs de services du Nord, les autres ministères fédéraux et les gouvernements territoriaux, et qu’il s’agissait là d’un facteur essentiel nécessaire à l’efficacité du Programme.

Les ressources disponibles (argent) pour appuyer les chercheurs ont également été mentionnées par certains intervenants externes interviewés comme un facteur ayant une incidence sur l’efficacité du PPCP – cette fois nuisant à son efficacité.

Facteurs externes
Les conditions climatiques inhospitalières et changeantes, qui font partie du paysage opérationnel du Programme, présentent un défi pour les personnes effectuant des recherches dans l’Arctique canadien et pour celles qui offrent aux chercheurs un soutien logistique. Les déplacements sont l’élément le plus important touché par les environnements difficiles.

En plus du climat, les employés de RNCan interviewés ont mentionné que les problèmes mécaniques touchant les aéronefs et les autres problèmes d’approvisionnement (p. ex., touchant le carburant) posent des difficultés en ce qui concerne l’efficacité du PPCP.

Les intervenants externes interviewés ont indiqué que la disponibilité d’autres sources de soutien (c.-à-d. d’autres programmes) pourrait également influer sur l’efficacité du Programme, surtout en ce qui concerne la réalisation de ses résultats intermédiaires et ultimes. Cela s’explique par le fait que les chercheurs dépendent aussi souvent de sources de financement autres que le PPCP et/ou pour couvrir les coûts du soutien logistique offert par le PPCP. Par conséquent, lorsque ces autres ressources sont réduites, les chercheurs ne peuvent pas profiter pleinement de l’expertise du PPCP en matière de logistique, surtout ceux qui reçoivent un soutien du PPCP en vertu d’un arrangement de dépenses recouvrables à 100 p. 100. Cela signifie que les chercheurs peuvent ne pas exécuter de recherches dans les régions éloignées de l’Arctique canadien, et peuvent donc ne plus avoir besoin des services du PPCP, ce qui présente un risque pour la création de synergies entre les chercheurs, pour la contribution au renforcement de la capacité du Nord et pour l’accroissement des connaissances scientifiques sur les régions Arctiques et les eaux contiguës.

3.2.2 Résultats inattendus

Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
5. Y a-t-il eu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)? Examen de bases de données et de dossiers, entrevues auprès des intervenants, sondage auprès des demandeurs, études de cas sur des projets. Certains résultats positifs inattendus ont été découverts, y compris des résultats touchant l’analyse comparative entre les sexes.

Résumé:
De multiples éléments de preuve ont permis de découvrir quelques résultats positifs inattendus. La majorité d’entre eux met l’accent sur l’incidence sur les communautés et les économies nordiques de même que sur le renforcement de la capacité par l’inclusion d’étudiants dans les projets appuyés par le PPCP et par des présentations de chercheurs dans les écoles des communautés nordiques. Pendant l’évaluation, on a tenté de déterminer si les constatations sont étayées par les données sur le rendement ventilées selon le sexe. Même s’il existe un écart dans les données sur le sexe (des chercheurs principaux et des étudiants), la période de cinq ans couverte par la présente évaluation n’a révélé aucune constatation importante à ce sujet.

Analyse :

L’exploration des résultats inattendus a pour but de cerner tout résultat, positif ou négatif, pouvant avoir découlé du PPCP sans avoir été prévu au moment de la planification du Programme ou de l’élaboration du modèle logique. Cela désigne tout résultat non mentionné dans le modèle logique du PPCP ou dans les objectifs déclarés du Programme.

Très peu de résultats inattendus ont été cernés par les intervenants interviewés dans le cadre du sondage et des études de cas sur des projets. Néanmoins, beaucoup d’intervenants externes interviewés ont indiqué que le PPCP a eu une incidence directe sur les communautés locales. En plus des impacts susmentionnés sur les services logistiques dans le Nord, la présence du PPCP a eu des impacts positifs, en particulier à Resolute, où certains membres de la communauté locale ont trouvé de l’emploi dans l’installation du PPCP.

Quelques intervenants externes interviewés ont également fait remarquer que la recherche elle-même peut profiter aux économies locales. Quelques personnes interviewées ont donné des exemples précis, notamment :

  • les pêches locales profitent de la recherche sur la glace menée en partenariat avec le MPO;
  • on s’attend à ce que les travaux géologiques aient une incidence directe sur l’économie du Nord en révélant des possibilités minières pour le secteur privé;
  • tous les sites miniers de l’Arctique ont été découverts par des personnes qui y réalisaient des travaux scientifiques fondamentaux;
  • Resolute a profité de la présence de l’installation du PPCP et on s’attend à ce que Resolute en profite davantage avec l’expansion des années à venir;
  • la communauté de Resolute a profité de l’expansion de l’infrastructure – la possibilité qu’un ou deux incinérateurs soient installés dans l’installation et puissent être utilisés par la communauté.

En ce qui concerne le renforcement de la capacité, les intervenants interviewés ont mentionné que les chercheurs ayant obtenu un soutien logistique du PPCP avaient fait de nombreuses présentations dans les écoles des communautés nordiques. Les personnes interviewées ont indiqué que ces recherches contribuent également à former les étudiants des universités canadiennes qui ont eu la possibilité d’accompagner les chercheurs principaux dans l’Arctique. Sans des possibilités comme celles-là, les coûts pour diriger des recherches dans l’Arctique ou y participer seraient prohibitifs pour les étudiants.

De même, le sondage auprès des demandeurs a permis de cerner 107 cas, depuis 2006, dans lesquels des étudiants ont participé à des projets de recherche ayant obtenu un soutien du PPCP. En moyenne, neuf étudiants ont participé à chaque projet, ce qui totalise 946 étudiants ayant participé à des projets appuyés par le Programme. Le sondage a également révélé que les clients non fédéraux du PPCP avaient plus de chances d’employer des étudiants.

Trois des sept études de cas sur des projets ont révélé quelques résultats inattendus. Le tableau 8 indique ces résultats inattendus.

Tableau 8 : Résultats inattendus révélés par les études de cas sur des projets
Promoteur de l’étude de cas Résultats inattendus

Potentiel de métaux communs et précieux dans le Nord de GEM, Île Victoria (T.N.-O.)
  • Les équipes de GEM ont facilité la récolte de quelque 700 kg de pierre à sculpter (albâtre) d’un site découvert lors d’un levé de reconnaissance.
  • Le projet contribue au perfectionnement des chercheurs par l’emploi d’environ 15 étudiants jusqu’à maintenant.

Écologie des mouettes rosées et des mouettes blanches dans le détroit Penny, Nunavut
  • L’île innommée où ont eu lieu les travaux sur le terrain du projet est devenue une attraction touristique lorsqu’un groupe de touristes a fait une visite imprévue dans le cadre d’un voyage d’aventure. À leur arrivée dans l’Arctique, le chef du projet était disponible et a offert de leur faire visiter l’île.
  • La collaboration avec d’autres chercheurs induite par le PPCP a mené : i) à de nouvelles voies de recherche, ii) à des résultats scientifiques pertinents sur les plans national et international (y compris une couverture médiatique) et iii) à la familiarisation d’un groupe de nouveaux scientifiques universitaires avec les enjeux environnementaux dans l’Arctique.

Études sur le bilan massique des glaciers et la pollution de la neige dans toutes les îles de la Reine-Élizabeth
  • Les interactions positives avec les communautés inuites locales, principalement dans les hameaux de Resolute et Grise Fiord, se sont traduites par l’échange de connaissances sur les glaciers avec ces communautés et, en conséquence, ont apporté une contribution positive à l’autorisation sociale accordée à l’Équipe de recherche de travailler dans le Nord.
Analyse comparative entre les sexes

Étant donné la nature du PPCP et l’exigence du gouvernement du Canada de tenir compte du sexe dans ses analyses et ses évaluations des programmes, la présente évaluation a exploré les résultats inattendus liés au sexe. Comme l’illustrent les figures 5 et 6, environ trois quarts des personnes qui présentent des propositions et des personnes qui dirigent les projets appuyés sont des hommes. Il n’y a aucun écart important dans le nombre de femmes qui présentent des propositions ou dont le projet est appuyé

Figure 5 : Nombre de propositions par année et par sexe48, 2006 à 2010

Figure 5 provides an illustration of the number of proposals received by the PCSP broken down by gender for each year from 2006 through 2010

Source : Base de données du PPCP.

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Version textuelle - figure 5

Figure 5:

La figure 5 illustre le nombre de propositions reçues par le PPCP, ventilées par sexe pour chaque année de 2006 à 2010. Remarquez que le sexe a été déterminé d’après le nom des chercheurs principaux. Le sexe n’était pas toujours clair et parfois aucun nom n’était indiqué; ces cas ont été indiqués comme « inconnu ».

En 2006, on a reçu 129 propositions d’hommes, 40 propositions de femmes et 1 proposition d’une personne de sexe inconnu.

En 2007, on a reçu 119 propositions d’hommes, 42 propositions de femmes et aucune proposition d’une personne de sexe inconnu.

En 2008, on a reçu 125 propositions d’hommes, 54 propositions de femmes et 4 propositions d’une personne de sexe inconnu.

En 2009, on a reçu 148 propositions d’hommes, 46 propositions de femmes et 2 propositions d’une personne de sexe inconnu.

En 2010, on a reçu 154 propositions d’hommes, 44 propositions de femmes et 3 propositions d’une personne de sexe inconnu.

Figure 6 : Nombre de projets ayant obtenu un soutien logistique par année et par sexe49, 2006 à 2010

Figure 6 provides an illustration of the number of projects receiving logistical support broken down by gender for each year from 2006 through 2010

Source : Base de données du PPCP.

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Version textuelle - figure 6

Figure 6:

La figure 6 illustre le nombre de projets ayant obtenu un soutien logistique, ventilés par sexe pour chaque année de 2006 à 2010. Remarquez que le sexe a été déterminé d’après le nom des chercheurs principaux. Le sexe n’était pas toujours clair et parfois aucun nom n’était indiqué; ces cas ont été indiqués comme « inconnu ».

En 2006, 105 projets étaient dirigés par un homme, 30 par une femme et 1 par une personne de sexe inconnu.

En 2007, 96 projets étaient dirigés par un homme, 31 par une femme et aucun par une personne de sexe inconnu.

En 2008, 111 projets étaient dirigés par un homme, 42 par une femme et 4 par une personne de sexe inconnu.

En 2009, 127 projets étaient dirigés par un homme, 38 par une femme et 2 par une personne de sexe inconnu.

En 2010, 122 projets étaient dirigés par un homme, 36 par une femme et 3 par une personne de sexe inconnu.

En outre, les étudiants des deux sexes ont la possibilité d’effectuer des travaux dans l’Arctique dans le cadre des projets appuyés par le PPCP. Toutefois, la plupart des représentants des projets sondés étaient des hommes (74 p. 100). Ce sondage a révélé qu’en moyenne, quatre étudiantes étaient employées par chaque projet (soit 447 au total) depuis 2006, ce qui n’est que légèrement inférieur à la moitié du nombre total d’étudiants (946).

Même s’il ne semble y avoir aucun écart important entre les sexes pendant cette période de cinq ans, il s’agit d’une variable qu’il serait facile pour le PPCP de suivre. Il serait utile de surveiller cette variable pendant une période plus longue (c.-à-d. entre 10 et 15 ans) pour voir si des résultats inattendus en découlent (p. ex., une augmentation de la représentation des femmes).

3.2.3 Efficience et économie

Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
6. Le Programme est-il le moyen le plus efficace d’obtenir des extrants et des résultats? Examen de la documentation, examen de la documentation, examen de base de données et de dossiers, entrevue auprès d’intervenants, sondage auprès des demandeurs, études de cas sur des projets. Bon usage des ressources tout en créant des gains d’efficience et de économies d’échelle; cependant, il existe des obstacles et des défis qui devront être surmontés pour améliorer l’efficience, l’économie et l’efficacité du Programme.
7. Le Programme est-il le moyen le plus économique d’obtenir des résultats? Examen de la documentation, examen de la documentation, examen de base de données et de dossiers, entrevue auprès d’intervenants, sondage auprès des demandeurs, études de cas sur des projets, études de cas de comparaison internationale.

Résumé:
Dans l’ensemble, le PPCP fait bon usage des ressources. Cependant, l’efficience et l’économie du Programme pourraient être accrues en améliorant ses procédures administratives et en modernisant ses outils de gestion de projet (y compris les outils de gestion financière). Bien que le PPCP dispose actuellement d’un personnel de haute qualité (et dûment qualifié), il doit relever des défis en matière d’exécution de programme soulevés par les rigidités des processus du gouvernement du Canada concernant les ressources humaines et l’approvisionnement.

Néanmoins, il semble se dessiner une tendance à apporter un soutien logistique à davantage de projets, mais avec un soutien financier réduit à chaque projet. En particulier, une tendance indique un accroissement des dépenses partiellement recouvrées et des dispositions de soutien financier partiel concernant les heures de vol demandées par les chercheurs. Cette situation peut être attribuée à la relative stabilité du financement de base entre 2006 et 2010, à l’augmentation des coûts de prestation du soutien logistique (comme l’augmentation des coûts du carburant et du transport) et à l’augmentation du nombre de demandeurs pendant la même période.

Le PPCP joue également un important rôle de coordination, permettant ainsi d’accroître l’efficience et de créer des économies d’échelle. En particulier, l’établissement de partenariats ou la conclusion d’accords avec d’autres compétences aide à améliorer l’efficience, l’économie et l’efficacité du Programme. La coordination des vols, permettant à plusieurs équipes de recherche de partager des vols nolisés, assure également l’efficience et des économies d’échelle. Toutefois, des obstacles et des défis devraient être surmontés en envisageant des solutions de rechange ou des assouplissements, dans la mesure du possible. La résolution de ces problèmes pourrait profiter au PPCP et à sa capacité de fournir un soutien logistique aidant les chercheurs à accomplir leurs tâches dans l’Arctique.

Analyse :

L’efficience et l’économie du PPCP ont été déterminées :

  • en examinant les divers mécanismes d’exécution du Programme, y compris le processus de demande (formulaire de demande, échéances, etc.), les mécanismes de soutien, les soutiens logistiques, etc.;
  • en étudiant les solutions de rechange susceptibles d’améliorer le Programme, y compris celles qui peuvent permettre de surmonter les obstacles et les défis influant sur l’efficacité et l’efficience du Programme.

Préparation du processus de demande et des travaux sur le terrain
Tous les demandeurs du Programme doivent remplir et présenter un formulaire de demande en ligne du PPCP en octobre de chaque année civile et le PPCP donne une réponse en février ou en mars de l’année civile suivante. La saison des travaux sur le terrain peut commencer dès février, mais pour la plupart des projets de recherche, elle commence au début du printemps (c’est-à-dire avril). Le Programme exige que tous les chercheurs sur le terrain possèdent une formation de base en premiers soins et en réanimation cardiopulmonaire (RCP), au moins, et au moins un chercheur principal (c’est-à-dire chef d’équipe sur le terrain) doit i) posséder au moins trois ans d’expérience de travail dans l’Arctique et ii) avoir dirigé ou aidé à diriger un camp de base dans l’Arctique pendant au moins deux ans.50

En outre, afin de renforcer encore la sécurité des chercheurs, le formulaire de demande exige ce qui suit :

  • les détails sur le voyage (identification des membres de l’équipe, emplacements des camps, dates d’arrivée et de départ pour les camps);
  • le nombre d’années d’expérience dans l’Arctique que possède le chef de projet;
  • la formation en premiers soins et en RCP de tous les membres de l’équipe de projet;
  • les dispositions de communication d’urgence et les numéros de téléphone des équipes de projet lorsqu’elles sont dans les camps.51

Bien que le PPCP exige et recueille cette information pour garantir la sécurité des chercheurs bénéficiant d’un soutien du Programme, la réalisation en sécurité des recherches est une responsabilité partagée entre le PPCP et l’employeur des chercheurs parce que la question de la santé et la sécurité au travail est, au moins en partie, la responsabilité de l’employeur des chercheurs. Dans un sondage de 2009 auprès des clients (dirigé par le PPCP), la plupart des répondants (60 p. 100) ont indiqué qu’ils ne voulaient pas que le PPCP donne une formation supplémentaire pour accroître la sécurité, tandis qu’un autre segment de 26 p. 100 n’approuvait ni ne désapprouvait cette idée et un segment de 13 p. 100 l’approuvait.52 Ce qui laisse entendre que l’information sur la sécurité fournie par le PPCP est suffisante en ce qui concerne les chercheurs. Le Programme offre deux outils liés à la sécurité :

  • Pour le personnel du PPCP, il y a le Guide de sécurité sur le terrain – Secteur des sciences de la Terre qui traite des rôles et des responsabilités, des communications, de la santé et la sécurité en général, de l’équipement de protection individuelle, du transport des marchandises dangereuses et des opérations particulières sur le terrain relatives à la navigation, aux opérations aériennes, aux véhicules automobiles, à l’ascension de pylônes et aux mesures de sécurité relatives à l’équipement.53
  • Pour les chercheurs, il y a le Guide des opérations – Étude du plateau continental polaire qui traite des communications et fournit des conseils relatifs à une liste complète que questions de sécurité, y compris habillement, premiers soins, isolement, aspects sanitaires, pouvoir de refroidissement du vent, hypothermie et observations météorologiques.54

De la même façon, le sondage auprès des demandeurs réalisé dans le cadre de cette évaluation a déterminé le degré de satisfaction des demandeurs quant à divers aspects du PPCP, y compris le processus de demande, l’information sur la sécurité et la formation et les services et les conseils fournis. Les figures 7 et 8 montrent que les demandeurs sont généralement satisfaits quant à ces aspects du Programme.

Figure 7 : Satisfaction quant au processus de demande et aux activités de planification du PPCP (sondage auprès des demandeurs)

Figure 7 provides an illustration of the level of satisfaction with the PCSP application process and planning activities based on an applicant survey conducted as part of this evaluation

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Version textuelle - figure 7

Figure 7:

La figure 7 illustre le niveau de satisfaction quant au processus de demande et aux activités de planification du PPCP d’après un sondage auprès des demandeurs mené dans le cadre de la présente évaluation.

En ce qui concerne la facilité de présenter une demande au titre du Programme, 85 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 11 p. 100 étaient neutres et 4 p. 100 étaient insatisfaits.

En ce qui concerne la rapidité du soutien, 82 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 15 p. 100 étaient neutres et 3 p. 100 étaient insatisfaits.

En ce qui concerne la clarté de la réponse aux demandes, 72 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 15 p. 100 étaient neutres et 13 p. 100 étaient insatisfaits.

En ce qui concerne la facilité avec laquelle les formulaires sont remplis, 68 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 19 p. 100 étaient neutres et 13 p. 100 étaient insatisfaits.

En ce qui concerne l’information générale fournie sur la réalisation de recherches dans l’Arctique, 65 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 31 p. 100 étaient neutres et 5 p. 100 étaient insatisfaits.

En ce qui concerne l’aide à la planification d’activités sur le terrain, 63 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 31 p. 100 étaient neutres et 6 p. 100 étaient insatisfaits.

En ce qui concerne la rapidité de la réponse aux demandes, 61 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 24 p. 100 étaient neutres et 15 p. 100 étaient insatisfaits.

Figure 8 : Satisfaction quant aux services et aux conseils du PPCP (sondage auprès des demandeurs)

Figure 8 provides an illustration of the level of satisfaction with PCSP services and advice based on an applicant survey conducted as part of this evaluation

Image agrandie

Version textuelle - figure 8

Figure 8:

La figure 8 illustre le niveau de satisfaction quant aux services et aux conseils du PPCP d’après un sondage auprès des demandeurs mené dans le cadre de la présente évaluation.

En ce qui concerne les instructions sur la sécurité fournies par les pilotes, 88 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 10 p. 100 étaient neutres et 2 p. 100 étaient insatisfaits.

En ce qui concerne le professionnalisme des employés du PPCP, 86 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 10 p. 100 étaient neutres et 4 p. 100 étaient insatisfaits.

En ce qui concerne le caractère approprié des services par rapport aux besoins, 85 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 10 p. 100 étaient neutres et 6 p. 100 étaient insatisfaits.

En ce qui concerne la satisfaction générale à l’endroit du PPCP, 84 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 11 p. 100 étaient neutres et 5 p. 100 étaient insatisfaits.

En ce qui concerne les conseils du personnel du PPCP durant le travail sur le terrain, 75 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 17 p. 100 étaient neutres et 9 p. 100 étaient insatisfaits.

En ce qui concerne l’intervention dans les situations de risques élevés ou de crise, 75 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 17 p. 100 étaient neutres et 8 p. 100 étaient insatisfaits.

En ce qui concerne l’accès au personnel du PPCP, 71 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 18 p. 100 étaient neutres et 11 p. 100 étaient insatisfaits.

Mécanisme de soutien et combinaison de soutien logistique
Comme on l’a indiqué précédemment (section 1.3.4), le PPCP offre un soutien logistique aux promoteurs de recherche en utilisant l’un des trois arrangements suivants :

  1. arrangement de soutien en nature à 100 p. 100, en vertu duquel les coûts logistiques sont couverts intégralement par le PPCP;
  2. arrangement composé en partie de soutien en nature et en partie de dépenses recouvrables, en vertu duquel les coûts logistiques sont partagés par le PPCP et le promoteur de recherche;
  3. arrangement de dépenses recouvrables à 100 p. 100, en vertu duquel les coûts logistiques sont couverts intégralement par le promoteur de recherche.

Bien qu’elle ne soit pas propre au soutien logistique, la documentation souligne également un « manque de financement pour la recherche dans le Nord du Canada à une époque ou la plupart des autres pays polaires augmentent considérablement leur investissement dans la capacité de recherche, y compris les infrastructures et le soutien logistique.”55 Bien que l’argent ne règle pas nécessairement les problèmes, un financement inapproprié limite leur capacité de les régler.56

Dans cette optique, jusqu’en 2009-2010, le financement de base du Programme (crédits votés) n’a pas changé depuis 2003; toutefois, les coûts de prestation du soutien logistique ont augmenté – particulièrement en ce qui concerne le carburant et le transport.57 L’analyse est axée sur le soutien aérien parce qu’il constitue le plus grand volume de soutien logistique et que l’information touchant l’équipement n’était pas disponible au moment de l’évaluation.

Comme la figure 9 l’indique, le nombre de projets auxquels le PPCP a fourni un soutien aérien, aux termes d’un arrangement de soutien en nature à 100 p. 100, a légèrement fluctué entre 2006 et 2010. Cependant, au cours de la même période, il y a eu une augmentation du nombre de projets obtenant un soutien logistique aux termes d’un arrangement de soutien partiellement en nature ou d’un arrangement de dépenses recouvrables à 100 p. 100.

Figure 9 : Projets obtenant un soutien aérien aux termes d’un arrangement de soutien, 2006-2010

Figure 9 provides an illustration of the number projects receiving aircraft support by support arrangement for each of year from 2006 through 2010

Source : Base de données du PPCP

Source : Base de données du PPCP

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Version textuelle - figure 9

Figure 9:

La figure 9 illustre le nombre de projets recevant un soutien aérien aux termes d’un arrangement de soutien pour chaque année de 2006 à 2010.

En 2006, 24 projets ont reçu un soutien aérien aux termes d’un arrangement de soutien en nature à 100 p. 100, 31 projets ont reçu un soutien aérien aux termes d’un arrangement de soutien partiel en nature et 67 projets ont reçu un soutien aérien aux termes d’un arrangement de dépenses recouvrables à 100 p. 100.

En 2007, 28 projets ont reçu un soutien aérien aux termes d’un arrangement de soutien en nature à 100 p. 100, 33 projets ont reçu un soutien aérien aux termes d’un arrangement de soutien partiel en nature et 56 projets ont reçu un soutien aérien aux termes d’un arrangement de dépenses recouvrables à 100 p. 100.

En 2008, 23 projets ont reçu un soutien aérien aux termes d’un arrangement de soutien en nature à 100 p. 100, 46 projets ont reçu un soutien aérien aux termes d’un arrangement de soutien partiel en nature et 77 projets ont reçu un soutien aérien aux termes d’un arrangement de dépenses recouvrables à 100 p. 100.

En 2009, 28 projets ont reçu un soutien aérien aux termes d’un arrangement de soutien en nature à 100 p. 100, 40 projets ont reçu un soutien aérien aux termes d’un arrangement de soutien partiel en nature et 75 projets ont reçu un soutien aérien aux termes d’un arrangement de dépenses recouvrables à 100 p. 100.

En 2010, 20 projets ont reçu un soutien aérien aux termes d’un arrangement de soutien en nature à 100 p. 100, 51 projets ont reçu un soutien aérien aux termes d’un arrangement de soutien partiel en nature et 75 projets ont reçu un soutien aérien aux termes d’un arrangement de dépenses recouvrables à 100 p. 100.

Simultanément, la proportion de projets obtenant 75 p. 100 ou plus des heures de services aériens demandées (convertis en dollars) par voie d’un soutien en nature a baissé, passant de 43 p. 100 en 2006 à 32 p. 100 en 2010, comme l’indique la figure 10.

Figure 10 : Projets obtenant 75 p. 100 ou plus de la somme demandée en soutien aérien58, 2006-2010

Figure 10 provides an illustration of the percentage of projects receiving 75% or more of the requested dollars in aircraft support (based on dollars of in-kind aircraft support, excluding full recoverable expenditures) for each year from 2006 through 2010

Source : Base de données du PPCP.

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Version textuelle - figure 10

Figure 10:

La figure 10 illustre le pourcentage de projets recevant 75 p. 100 ou plus de la somme demandée sous forme de soutien aérien (d’après la valeur monétaire du soutien aérien en nature, à l’exclusion des dépenses intégralement recouvrables) pour chaque année de 2006 à 2010.

En 2006, 43 p. 100 des projets ont reçu 75 p. 100 ou plus de la somme demandée sous forme de soutien aérien.

En 2007, 50 p. 100 des projets ont reçu 75 p. 100 ou plus de la somme demandée sous forme de soutien aérien.

En 2008, 37 p. 100 des projets ont reçu 75 p. 100 ou plus de la somme demandée sous forme de soutien aérien.

En 2009, 42 p. 100 des projets ont reçu 75 p. 100 ou plus de la somme demandée sous forme de soutien aérien.

En 2010, 32 p. 100 des projets ont reçu 75 p. 100 ou plus de la somme demandée sous forme de soutien aérien.

Les figures 9 et 10 indiquent que le mécanisme ou l’arrangement (c’est-à-dire entièrement en nature par opposition à dépenses partiellement recouvrables) en vertu duquel le PPCP fournit un soutien logistique changent. Ce changement est en partie dû à une augmentation du nombre de projets obtenant un soutien ainsi qu’à des augmentations des coûts de prestation de services logistiques (en particulier le soutien aérien) tandis que le financement de base est resté relativement stable.

Pour déterminer dans quelle mesure le PPCP offre la « bonne » combinaison de financement et de soutien logistique, le soutien logistique aérien demandé par les promoteurs de projet a été comparé au soutien aérien fourni par le PPCP (quel que soit l’arrangement de soutien). De nouveau, cette analyse était axée sur le soutien aérien plutôt que le soutien logistique total (y compris les aéronefs, les installations, l’équipement et le carburant) pour les raisons suivantes : i) un manque de données accessibles sur le soutien logistique non aérien; ii) le coût exorbitant exprimé en dollars dépensés par le Programme en prestation de soutien aérien.

D’après un échantillonnage de 50 rapports sur les coûts (10 par an), la figure 11 montre que la valeur en dollars du soutien aérien représente plus de 90 p. 100 de la valeur du soutien logistique total fourni par le PPCP.

Figure 11: Proportion du soutien aérien et non aérien 59 fourni par le PPCP, 2006-2010

Based on a sample of 50 costing report (10 per year) Figure 11 provides an illustration of the proportion of aircraft and non-aircraft support provided by the PCSP for each year from 2006 through 2010

Source : PCSP Project Costing Reports.

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Version textuelle - figure 11

Figure 11:

D’après un échantillon de 50 rapports sur les coûts (10 par année), la figure 11 illustre la proportion de soutien aérien et non aérien fourni par le PPCP pour chaque année de 2006 à 2010. Remarquez que le soutien non aérien comprend l’équipement, le logement et le carburant.

En 2006, 96 p. 100 du soutien offert par le PPCP visait le transport aérien et 4 p. 100 visait un soutien non aérien.

En 2007, 91 p. 100 du soutien offert par le PPCP visait le transport aérien et 9 p. 100 visait un soutien non aérien.

En 2008, 97 p. 100 du soutien offert par le PPCP visait le transport aérien et 3 p. 100 visait un soutien non aérien.

En 2009, 94 p. 100 du soutien offert par le PPCP visait le transport aérien et 6 p. 100 visait un soutien non aérien.

En 2010, 98 p. 100 du soutien offert par le PPCP visait le transport aérien et 2 p. 100 visait un soutien non aérien.

Cela dit, le nombre de pièces d’équipement fournies entre 2007 et 2010 a augmenté de plus de 50 p. 100, passant de 35 000 articles à 53 000 articles.60 Cette augmentation est attribuable aux demandes accrues résultant des projets CNUDM et GEM qui obtiennent un soutien par voie d’un arrangement de dépenses recouvrables à 100p. 100.

En ce qui concerne les projets obtenant un soutien en nature à 100 p. 100 et partiellement en nature entre 2006 et 2010, la figure 12 indique une augmentation globale de la valeur totale du soutien logistique aérien requis par les demandeurs, tandis que la valeur du soutien aérien couvert par un soutien en nature provenant du PPCP a graduellement commencé à baisser en 2010. Ce déclin devrait être surveillé au fil du temps pour déterminer si la tendance persiste, l’incidence produite (s’il y a lieu) sur l’efficacité, l’efficience et l’économie du Programme, et pour cerner les causes possibles de même que les solutions et les stratégies d’atténuation.

Figure 12: Soutien aérien demandé et accordé aux fins d’un soutien en nature par le PPCP, 2006-2010

Figure 12 provides an illustration of the total dollar value of aircraft support requested of, and agreed to through in-kind support by the PCSP for each year from 2006 through 2010

Source : PCSP Database.

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Version textuelle - figure 12

Figure 12:

La figure 12 illustre la valeur monétaire totale du soutien aérien demandé au PPCP et accordé par le PPCP sous forme de soutien en nature pour chaque année de 2006 à 2010.

En 2006, 7,3 millions de dollars ont été demandés en soutien aérien et 3,8 millions de dollars ont été accordés sous forme de soutien en nature par le PPCP.

En 2007, 7,4 millions de dollars ont été demandés en soutien aérien et 4 millions de dollars ont été accordés sous forme de soutien en nature par le PPCP.

En 2008, 8,7 millions de dollars ont été demandés en soutien aérien et 3,8 millions de dollars ont été accordés sous forme de soutien en nature par le PPCP.

En 2009, 9,3 millions de dollars ont été demandés en soutien aérien et 3,8 millions de dollars ont été accordés sous forme de soutien en nature par le PPCP.

En 2010, 8,1 millions de dollars ont été demandés en soutien aérien et 2,9 millions de dollars ont été accordés sous forme de soutien en nature par le PPCP.

D’après cette seule information, il est impossible de dire si le Programme offre la « bonne » combinaison de financement et de services logistiques, mais des indications montrent une éventuelle diminution du volume du soutien en nature approuvé parmi les projets. Comme la figure 6 précédente le montre, au moins en ce qui concerne le soutien aérien, une tendance semble indiquer davantage de soutien de projets par recouvrement des coûts et partiellement en nature. Ceci n’est pas inattendu compte tenu du fait que le financement de base est resté relativement stable entre 2006 et 2010, des augmentations des coûts associés au soutien logistique de même que d’une augmentation du nombre de demandeurs.

Une information limitée était disponible dans les bases de données et les documents relatifs à l’équipement fourni par le PPCP. Par conséquent, le sondage auprès des demandeurs a servi à évaluer le degré de satisfaction des demandeurs à l’égard de l’équipement fourni. Comme la figure 13 l’indique, les chercheurs utilisant l’équipement fourni par le PPCP (n=56) étaient généralement satisfaits.

Figure 13 : Satisfaction des chercheurs à l’égard de l’équipement fourni par le PPCP (sondage auprès des demandeurs)

Figure 13 provides an illustration of research satisfaction with equipment provided by the PCSP based on an applicant survey conducted as part of this evaluation

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Version textuelle - figure 13

Figure 13:

La figure 13 illustre la satisfaction des chercheurs à l’égard de l’équipement fourni par le PPCP d’après un sondage auprès des demandeurs mené dans le cadre de la présente évaluation.

En ce qui concerne la disponibilité de l’équipement, 91 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 9 p. 100 étaient neutres et 0 p. 100 étaient insatisfaits.

En ce qui concerne la qualité de l’équipement, 85 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 9 p. 100 étaient neutres et 6 p. 100 étaient insatisfaits.

En ce qui concerne l’âge de l’équipement, 77 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 19 p. 100 étaient neutres et 4 p. 100 étaient insatisfaits.

En ce qui concerne le soutien pour l’entretien de l’équipement, 75 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 23 p. 100 étaient neutres et 2 p. 100 étaient insatisfaits.

En ce qui concerne le soutien pour l’assemblage et/ou l’utilisation de l’équipement, 71 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 29 p. 100 étaient neutres et 0 p. 100 étaient insatisfaits.

En ce qui concerne les instructions en matière de sécurité et les manuels fournis, 66 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 34 p. 100 étaient neutres et 0 p. 100 étaient insatisfaits.

En ce qui concerne la formation sur l’assemblage et/ou l’utilisation de l’équipement, 64 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 33 p. 100 étaient neutres et 3 p. 100 étaient insatisfaits.

En ce qui concerne les instructions écrites touchant l’équipement, 55 p. 100 des répondants étaient satisfaits, 45 p. 100 étaient neutres et 0 p. 100 étaient insatisfaits.

Les services fournis par le PPCP (y compris le soutien logistique concernant les aéronefs, l’équipement, les installations, etc., et le soutien en nature) sont conformes à ce que la documentation estime nécessaire pour maintenir la recherche dans le Nord. En particulier, la Commission canadienne des affaires polaires a cerné un certain nombre d’éléments requis d’un réseau d’infrastructure, y compris le soutien logistique, afin de maintenir la recherche dans le Nord, dont :

  • un mécanisme permettant de financer la construction de nouvelles installations ou l’amélioration d’installations;
  • des fonds d’exploitation qui ne sont pas assujettis à des projets en cours à tout moment particulier pour permettre des activités courantes;
  • un financement à l’appui du fonctionnement à longueur d'année (le cas échéant);
  • une stratégie de renouvellement de projet ou de financement viable;
  • un financement des sciences concernant le soutien à long terme de projets;
  • un réseau basé sur des partenariats;
  • des centres d’infrastructure de recherche ou des centres régionaux qui sont ouverts toute l’année peuvent être des centres d’intégration pour la formation, la gestion, l’archivage ou l’analyse des données et avoir une capacité de laboratoire.61

Le PPCP procure certains de ces éléments, soit; une installation nouvellement améliorée qui comprend les installations et un laboratoire complet; des fonds d’exploitation dédiés (c’est-à-dire financement de base); une saison sur le terrain convenant à l’Arctique canadien; un réseau de partenariat. Toutefois, le Programme de possède pas de stratégie particulière de renouvellement de soutien ou de projet ni d’ententes à long terme (les chercheurs doivent présenter une demande chaque année).

Obstacles et défis et solutions possibles
Les résultats d’entrevues avec les parties concernées mettaient l’accent sur les obstacles et les défis possibles pouvant entraver l’efficience et l’économie du PPCP et l’éventuelle incidence sur l’efficacité du Programme. Les personnes interviewées ont mentionné les défis suivants :

  • Gestion de l’inventaire : Bien que l’équipement soit généralement apprécié par les utilisateurs, des membres interviewés de RNCan ont mentionné que certains aspects de la gestion de l’inventaire pourraient être améliorés. Bien qu’un système d’inventaire soit en place avec des codes à barres pour assurer le suivi de l’équipement, des personnes interviewées ont reconnu que le logiciel utilisé à l’entrepôt d’Ottawa (c’est-à-dire le SSTT) est désuet et vulnérable parce qu’il s’agit d’un système adapté qui ne peut être dépanné que par l’expert-conseil qui l’a conçu. Le système de SSTT n’est pas non plus relié au système utilisé à l’installation de Resolute.
  • Gestion financière de l’inventaire : De nombreux membres de RNCan interviewés ont indiqué que la gestion financière actuelle de l’inventaire n’est pas optimale. Les montants des dépenses recouvrés sont calculés d’après des formules désuètes qui ne permettent pas de recouvrer le coût entier ou le coût d’entretien ou de remplacement de l’équipement. Étant donné que les politiques financières du gouvernement du Canada ne permettent pas la péremption des fonds, les achats sont effectués directement à même les recettes annuelles des programmes. Il n’y a donc pas de plan à long terme concernant les achats et la gestion de l’inventaire.
  • Processus liés aux ressources humaines : De nombreux membres de RNCan interviewés ont mentionné que la gestion des RH est un défi compte tenu des politiques du gouvernement du Canada concernant les arrangements relatifs aux affectations en poste isolé par opposition à une situation de voyage, parce que le coût du voyage jusqu’à Resolute est élevé et que l’endroit est isolé, sans possibilité d’amener la famille. Par conséquent, il est difficile de trouver du personnel qualifié pour l’installation de Resolute et de respecter les politiques du gouvernement du Canada en matière de ressources humaines. Au moment de cette évaluation, les participants au Programme interviewés ont mentionné que le personnel de Resolute reçoit des indemnités de situation de voyage plutôt que d’affectation en poste isolé, parce que les employés, s’ils recevaient des indemnités d’affectation en poste isolé, devraient payer leurs propres déplacements à destination et en provenance de Resolute, lesquels sont extrêmement coûteux. Le Conseil du Trésor a récemment confirmé que cette pratique n’est pas la bonne approche et qu’il faudrait plutôt appliquer les indemnités d’affectation en poste isolé, ce qui peut alors être trop coûteux pour des personnes qualifiées et intéressées. Par conséquent, la gestion du Programme n’a aucune latitude pour faciliter la dotation en personnel de l’installation de Resolute.
  • Processus d’approvisionnement : De nombreux membres interviewés de RNCan ont mentionné les défis concernant les processus d’approvisionnement, en particulier ceux qui sont associés à l’acquisition et à l’expédition de marchandises dans le Nord, étant donné que le ravitaillement par mer ne s’effectue qu’une fois par an. Bien que l’offre à commandes principale et nationale (OCPN) n’exige pas la participation de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les commandes subséquentes de moins de 400 000 $, des membres de RNCan interviewés n’ont pas contesté le fait de respecter les limites de l’offre permanente de TPCGC concernant l’exécution de marchés de compagnies de vols d’affrètement, y compris les limites de prix et les heures ouvrables de 9 à 5 du lundi au vendredi de TPSGC, ce qui ne correspond pas toujours à la réalité de l’exécution de la recherche dans le Nord. Par conséquent, la gestion du Programme n’a aucune latitude pour faciliter les activités d’approvisionnement et d’expédition.
  • Processus de facturation : Des membres de RNCan et de l’extérieur interviewés ont déterminé les défis touchant les processus de facturation. Des personnes interviewées, de RNCan et de l’extérieur, ont reconnu que le processus de facturation concernant le recouvrement des dépenses pouvait être effectué de manière plus opportune. Des membres de RNCan interviewés ont mentionné que des retards de facturation étaient en partie dus à un manque de capacité au plan des ressources humaines et au fait que des chercheurs changent les plans des demandes initiales. Le défi mentionné par les personnes interviewées extérieures était que les chercheurs réglaient souvent des factures de la saison sur le terrain précédente tout en cherchant à déterminer les ressources nécessaires pour la prochaine saison sur le terrain.
  • Alignement avec les décisions de financement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) : Des membres de RNCan et de l’extérieur interviewés ont noté que l’absence d’alignement entre le PPCP et les décisions de financement du CRGNG soulève des défis. Cet avis corrobore un récent rapport d’examen de mi-année et un procès-verbal du Conseil consultatif 2010 qui exprimaient le besoin d’interaction accrue entre le PPCP et les conseils fédéraux octroyant des subventions comme le CRSNG et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Le Conseil a indiqué que le processus de sélection des demandes du PPCP recueille l’information sur les sources de financement de remplacement que les demandeurs obtiennent, tandis que le CRSNG (une importante source de financement de remplacement pour les chercheurs universitaires) rend ses décisions de financement après que le PPCP ait pris ses décisions.62 Par conséquent, le PPCP rend des décisions concernant le soutien logistique en nature sans connaître le montant effectif requis par les chercheurs. Si des projets de recherche n’ont pas de soutien du CRSNG, par exemple, le soutien du PPCP ne serait peut-être pas nécessaire parce qu’il est impossible pour les chercheurs d’aller de l’avant. De la même façon, si le montant du soutien logistique approuvé pour le soutien en nature par le PPCP est insuffisant pour le chercheur, il est impossible d’exécuter le ou les projets de recherche selon les plans. Il peut être avantageux d’aligner les décisions de financement entre les organismes ou pour le PPCP d’approuver un soutien logistique en nature sous certaines conditions (p. ex., dans l’attente d’un soutien du CRSNG).

De plus, une documentation pertinente a déterminé les obstacles et les défis susceptibles d’influer sur l’efficacité, l’efficience et l’économie concernant la prestation d’un soutien logistique et l’exécution de la recherche dans le Nord, y compris :

  • le coût élevé de l’accès au Nord et à ses stations sur le terrain, les déplacements dans le Nord et l’hébergement des chercheurs dans les collectivités;
  • la planification poussée nécessaire pour expédier l’équipement scientifique par mer, alors que cette option est souvent impropre pour l’équipement scientifique, les défauts d’alignement sur le financement réduit et souvent tardif, de même que les retards dus aux conditions climatiques (en particulier dans les camps éloignés, ce qui augmente le coût d’accès).63

En ce qui concerne les solutions applicables aux éventuels obstacles et défis, la documentation indique ce qui suit :

  • « … Des fonds d’exploitation spéciaux pour les scientifiques et le matériel scientifique, la coordination de l’approvisionnement avec les responsables de la Garde côtière… la coordination avec le ministère de la Défense nationale au fur et à mesure de l’augmentation de l’activité associée à la création d’un centre de formation arctique, à l’aménagement d’un port en eau profonde et à l’utilisation de navires de patrouille dans l’Arctique. »64
  • Il faut trouver un équilibre « entre la nécessité d’avoir de l’hébergement subventionné dans un centre de recherche et l’importance de l’hébergement commercial pour la communauté. »65
  • Une approche coordonnée des activités et du soutien logistique des stations de recherche, des navires et des aéronefs dans les régions polaires.66
  • La coopération internationale pour intensifier les progrès de la science et permettre la recherche qui autrement serait coûteuse et irréalisable.67

Solutions de rechange et bonnes pratiques
La Commission canadienne des affaires polaires recommande un réseau pan-nordique d’installations qui fournira l’infrastructure nécessaire « qui permettrait d’appliquer des stratégies coordonnées pour la prestation de services et le financement et relierait tous les groupes qui travaillent à la recherche nordique ».68 La recherche réalisée par la Commission canadienne des affaires polaires a révélé que les installations existantes (en 2008) étaient non coordonnées et fragmentées. Par conséquent, la Commission canadienne des affaires polaires recommande que le réseau :

  • établisse des liens entre les installations;
  • permette des économies d’échelle pour les activités comme la formation de nouveaux chercheurs qui se lancent dans la recherche nordique, l’adjudication de contrats pour le soutien logistique, des services administratifs et autres;
  • assure des normes communes et l’interopérabilité avec des partenaires nationaux et internationaux;
  • contribue à l’étude des questions globales de science fondamentale et coordonne les observations et les expériences à l’échelle internationale;
  • réponde aux priorités régionales tout en couvrant également des régions géographiques comme la forêt boréale, les zones subarctiques et arctiques, ainsi que les cordillères du nord-ouest et du Labrador;
  • fournisse des établissements pour la recherche cruciale pour la défense nationale, l’application des règlements et les opérations de recherche et sauvetage, de même que la science.69

Comme certaines entrevues internes et externes l’ont révélé, le PPCP énonce des suggestions concernant un réseau, par exemple, le PPCP :

  • permet des économies d’échelle par la création de synergies entre les chercheurs, y compris par la coordination des vols entre les équipes de recherche, le regroupement des emplacements sur le terrain, la passation de marchés de services groupés (comme les heures de vol) et la prestation de l’hébergement pour les chercheurs à l’installation de Resolute;
  • accroît l’étude de questions globales de science fondamentale (comme le changement climatique);
  • fournit des établissements pour la recherche cruciale pour la défense nationale, l’exécution de la règlementation et les opérations de recherche et sauvetage (par exemple par le projet CNUDM, soutien aux projets de l’Agence spatiale canadienne, GEM).

La documentation reconnaît également qu’il est important de posséder une politique polaire canadienne qui, en partie, peut aider à aligner l’affectation du soutien logistique du PPCP sur le processus de subvention du CRSNG.70 La documentation indique que de nombreux autres pays, dont la Norvège, la Suède, la Finlande et la Russie, offrent un « soutien intégré à la recherche polaire qui laisse le Canada à la traîne ».71 De la même façon, les faits énoncés dans la documentation indiquent qu’une stratégie nationale concernant la science, la recherche et le savoir dans le Nord est essentielle pour produire une feuille de route pour les priorités nationales72 et que le fait de ne pas disposer d’une telle stratégie rendrait « les activités de recherche canadienne dans le Nord, déjà fragmentées, extrêmement vulnérables en cette période de difficultés financières ».73 La Stratégie pour le Nord du Canada peut constituer un pas dans ce sens, mais le sentiment général exprimé par les personnes interviewées extérieures était qu’il n’y a pas de stratégie canadienne concernant la science et la recherche nordiques. Une telle politique, bien qu’elle ne soit pas du ressort du PPCP, pourrait aider le PPCP à garantir que les projets ayant obtenu un soutien sont conformes aux priorités du gouvernement du Canada.

Un autre exemple donné dans la documentation concerne l’établissement d’un service de recherche :

  • «…qui abrite et coordonne des programmes essentiels pour soutenir la recherche nordique, comme un projet du plateau continental étendu et revitalisé pouvant apporter un soutien en matière de logistique et d’infrastructure dans tout le Nord, avec le mandat d’inclure les besoins variés et croissants des chercheurs universitaires, gouvernementaux et communautaires. Les infrastructures terrestres, océaniques et spatiales, y compris les stations de recherche, les aéronefs, les brise-glaces et les satellites spécialisés, pourraient être coordonnées centralement. Cette coordination pourrait être assurée en collaboration avec d’autres organismes, y compris les instituts de recherche et les collectivités nordiques, le Centre canadien de télédétection, la Garde côtière canadienne et d’autres agences et ministères fédéraux, ainsi que l’industrie. »74

Les études de cas comparatives internationales réalisées dans le cadre de cette évaluation ont également servi à fournir des exemples de bonnes pratiques ou de leçons apprises, comme le tableau 9 l’indique. Reconnaissant les contextes opérationnels différents des promoteurs des études de cas et du PPCP, le PPCP peut néanmoins les prendre en considération alors qu’il cherche à surmonter certains des obstacles et défis déterminés.

Tableau 9 : Bonnes pratiques et leçons apprises potentielles issues d’études de cas comparatives internationales
Promoteur d’étude de cas Bonnes pratiques et leçons apprises potentielles

États-Unis : Arctic Research Support and Logistics (RSL) Program et le U.S. Antarctic Program
  • Accorde plus de temps que le PPCP pour la planification logistique et la budgétisation.
  • Fait appel à des ressources dans les secteurs militaire et commercial, de même qu’à des ententes de coopération avec des partenaires internationaux, pour fournir un soutien logistique aux chercheurs.

Royaume-Uni : British Antarctic Survey (BAS) et le United Kingdom’s Natural Environment Research Council (NERC)
  • Accorde plus de temps que le PPCP pour la planification logistique et la budgétisation.
  • Logistique examinée et approuvée indépendamment de la science – si la demande de soutien logistique est faisable et que la science a obtenu un soutien, le soutien logistique est entièrement couvert.

Suède : Swedish Polar Research Secretariat
  • Promotion des conclusions de la recherche effectuée par des chercheurs suédois par stockage et diffusion des résultats.
  • Le Swedish Polar Research Secretariat et le Swedish Research Council ont établi une feuille de route pour guider la planification de la recherche polaire en donnant des directives sur les types de projets à soutenir.
  • Présente un processus à deux volets pour la sélection de projets – projets de recherche demandant une planification logistique poussée et des coûts plus élevés d’exécution d’études de faisabilité aux fins d’analyse de leur mise en œuvre avant de passer aux phases opérationnelles et de planification de projet.

Certains de ces organismes ont également des structures organisationnelles qui diffèrent de celles du PPCP, qui peuvent également être considérées comme des options potentielles. Le tableau 10 en donne des exemples.

Tableau 10 : Structures de gouvernance déterminées par les études de cas comparatives internationales
Promoteur d’étude de cas Bonnes pratiques et leçons apprises potentielles

États-Unis :Arctic Research Support and Logistics (RSL) Program et le U.S. Antarctic Program
  • L’Office of Polar Programs est logé dans la National Science Foundation, une agence du gouvernement fédéral américain et est constitué de deux divisions scientifiques – une pour l’Arctique et une pour l’Antarctique :
    • une troisième division gère la prestation de la logistique et du soutien (y compris les stations sur le terrain, les camps et les laboratoires) dans l’Antarctique;
    • les questions de santé et de sécurité environnementales sont traitées par l’Office of Polar Environment, Health and Safety;
    • la gestion du soutien logistique dans l’Arctique est logée dans l’Arctic Science Division même.
  • Le soutien logistique accordé aux chercheurs dans l’Arctique est fourni par des entrepreneurs financés directement par l’Office of Polar Programs.

Royaume-Uni :British Antarctic Survey (BAS) et le United Kingdom’s Natural Environment Research Council (NERC)
  • Le NERC, qui comprend le BAS et l’Arctic Office, est indépendant du gouvernement bien qu’il soit principalement financé par le gouvernement par le biais de l’UK Department of Business, Innovation and Skills.
  • Le NERC est responsable du financement de la science, tandis que le BAS est chargé d’approuver la logistique couvrant la science.
  • Les responsabilités du NERC comprennent l’octroi de subventions, le financement d’étudiants de cycles supérieurs, ainsi que la fourniture et l’opération de navires, d’équipement et d’autres installations à l’intention de la communauté de la recherche environnementale.

Norvège : Norwegian Polar Institute
  • Le Norwegian Polar Institute dirige des expéditions reliées à ses activités de recherche désignées, tandis que l’Operations and Logistics Department est responsable de la mise en œuvre pratique et technique des expéditions et il assume la responsabilité générale du navire de recherche Lance du Polar Institute.

Utilisation des ressources et des partenariats
Les parties concernées interviewées conviennent que le Programme fait un excellent usage des ressources. Cette position est confirmée par le niveau de satisfaction à l’égard des services exprimé par les répondants au sondage auprès des demandeurs, de même que l’importance du soutien logistique fourni par le Programme pour un nombre croissant de projets malgré le maintien d’un financement de base constant.

Le PPCP a également entrepris diverses activités qui seraient susceptibles d’améliorer l’efficience et l’économie du Programme. En particulier:75

  • En 2008-2009, le PPCP a signé un PE avec le Royaume-Uni pour continuer de collaborer à la logistique des activités de recherche polaire. En vertu de cette entente, le Canada convient de partager ses locaux et son soutien logistique avec le Royaume-Uni qui, en contrepartie, partage son soutien logistique avec le Canada en ce qui concerne les activités dans l’Arctique et l’Antarctique. Ce PE comprend également le partage d’un aéronef à voilure fixe du Royaume-Uni qui est situé à Calgary.
  • En 2009, le PPCP a conclu une entente avec la Garde côtière canadienne pour permettre à cette dernière de transporter une cargaison sèche à Eureka, en utilisant ses brise-glaces, pour le compte du PPCP.
  • À la fin de 2010, RNCan a signé un PE de 25 ans avec le ministère de la Défense nationale afin de permettre la coopération entre les deux ministères pour faciliter l’exécution plus efficace de programmes et rehausser les capacités opérationnelles de chaque organisme dans l’Arctique. Les éléments de coopération couverts par le PE comprennent l’agrandissement de l’installation du PPCP à Resolute76 et l’occupation et l’utilisation de l’installation de Resolute par les deux organismes, de même que la logistique, l’usage du matériel et de l’équipement, l’échange de l’information et du personnel :
    • concernant le MDN, le but du financement de l’agrandissement de l’installation du PPCP à Resolute était d’obtenir un accès étendu aux installations aux fins du Centre de formation des Forces canadiennes dans l'Arctique;
    • concernant le PPCP, le fait de permettre l’agrandissement de l’installation de Resolute a pour but d’accroître la capacité d’héberger et de soutenir des équipes de recherche supplémentaires.
  • En ce qui a trait aux projets de recherches proposés par d’autres ministères, le PPCP, en général, n’assure pas 100 p. 100 du soutien demandé par des arrangements en nature; il s’attend plutôt à ce que l’autre ministère verse un pourcentage de ses propres fonds.
  • Le PPCP explore les synergies entre les projets de recherche afin d’obtenir des gains d’efficience et des économies d’échelle en fournissant un soutien logistique. Cela comprend le partage de vols à destination et en provenance des camps sur le terrain et la combinaison d’équipes de recherche.

De plus, le PPCP travaille avec plusieurs organismes qui fournissent un soutien logistique aux chercheurs dans le Nord sur une base régionale. Ces organismes comprennent :

  • Aurora Institute dans les Territoires du Nord-Ouest;
  • Institut de recherche du Nunavut à Iqaluit, Nunavut;
  • Gouvernement du Yukon;
  • Collège du Yukon.

Dans le cas de l’Aurora Research Institute, le PPCP a conclu un PE dans le but d’établir des cadres de coopération visant à optimiser l’efficience et l’efficacité de l’exécution des activités de recherche nordique. Les éléments de coopération comprennent l’engagement dans des projets conjoints, la fourniture d’installations et d’équipement gouvernementaux et la tenue d’activités comme la communication par radio avec des parties sur le terrain et la recherche et sauvetage.

Deux des études de cas de projet (GEM Potentiel en métaux communs et en métaux précieux du Nord, île Victoria, T.N.-O.; et Stratégies sociales dynamiques des Inuits dans des milieux en évolution : perspective à long terme) ont indiqué que le PPCP fournissait des vols nolisés dans lesquels de nombreuses équipes de chercheurs partageaient le même vol, ce qui produit des économies pour le promoteur de projet et pour le PPCP. De la même façon, l’étude de cas du projet CNUDM a cerné des moyens permettant au PPCP d’utiliser ses collaborations pour aider ses chercheurs. Dans ce cas, le PPCP a identifié les entrepreneurs chargés d’aider l’équipe du projet CNUDM à installer ses camps sur glace, ce qui permet à l’équipe de chercheurs d’épargner beaucoup de temps et de mettre l’équipe du projet CNUDM et les mécaniciens en liaison pour soutenir l’équipe de recherche sur les lieux des camps sur le terrain.

Au moyen de ces collaborations et de ces synergies, le PPCP fournit son soutien logistique de manière efficiente et économique compte tenu des obstacles et des défis décrits aux présentes.

3.2.4 Information sur le rendement

Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
8. Dans quelle mesure le PPCP collecte-t-il l’information sur le rendement qui contribue à la détermination de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie? Examen de la documentation, examen de bases de données/dossiers, entrevues auprès des intervenants. La collecte de l’information sur le rendement est limitée.

Résumé:
Le PPCP recueille une information sur le rendement limitée qui contribuerait à la détermination de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie. Cela dit, le PPCP recueille l’information sur la satisfaction des clients du PPCP au moyen de sondages sur la satisfaction réalisés régulièrement. Toutefois, il y a des incohérences et des lacunes dans l’information sur l’accessibilité, la disponibilité et le compte rendu parmi les divers dossiers et systèmes de données et d’informations du Programme. De la même façon, le PPCP ne recueille, ne surveille ou ne rend pas compte systématiquement des progrès réalisés en vue d’obtenir ses résultats concernant la prestation sûre, efficiente et économique du soutien logistique – ce qui comprend la surveillance et le compte rendu systématiques des résultats immédiats, intermédiaires et à long terme dans le modèle logique du Programme. Il existe donc des lacunes dans l’information concernant la sécurité des chercheurs sur le terrain, l’économie du Programme et le rendement du Programme quant aux progrès réalisés en vue d’obtenir les résultats escomptés déterminés dans son modèle logique.

Analyse :

Comme on l’a indiqué dans les limitations de la section sur les évaluations ci-haut (section 2.3), l’information (p. ex., demandes reçues, soutien logistique en nature, coûts de prestation du soutien logistique, montants facturés aux promoteurs de projet) est répartie entre plusieurs systèmes ou groupes de dossiers séparés. Bien que ces projets puissent être recoupés en utilisant le numéro de projet, il n’est pas possible de relier l’information électroniquement. Cette lacune rend le suivi et compte rendu du rendement (efficacité, efficience et économie) difficile. En particulier, sans beaucoup de temps et de ressources, il est impossible de comparer les mesures de soutien logistique demandé, approuvé et effectif (y compris les coûts). Ces défis sont dus aux différentes sources d’information, dont :

  • Base de données PPCP : maintenue dans MS Access et contient l’information sur les objectifs de projet et certains renseignements sur l’équipement, les établissements et le soutien logistique aérien requis et approuvé;
  • Lettres de soutien de projet : il existe des fichiers MS Word pour chaque projet et ils contiennent également des renseignements sur le soutien logistique approuvé par le PPCP;
  • Rapports de coût : des tableurs MS Excel individuels sont créés pour chaque projet pour lequel le PPCP fournit un rapport de soutien logistique et ils semblent être la seule source d’information concernant les montants facturés aux promoteurs de projet;
  • Base de données ABC Master : un tableur récapitulatif MS Excel énonce la valeur du soutien logistique fourni et les montants facturés par le PPCP pour chaque projet, mais seulement pour les années 2006, 2007 et 2008.

Il y a également des incohérences et des lacunes dans l’accessibilité et le compte rendu de l’information dans l’ensemble des bases de données, les systèmes d’information et de fichiers du Programme. Par exemple, en plus de requérir des exigences aériennes, le Formulaire de demande de soutien logistique (c’est-à-dire le formulaire de demande) requiert des exigences relatives à l’équipement des camps. Cependant, la base de données du PPCP ne garde que l’information minimale indiquant si l’équipement demandé a été approuvé et fourni. Une information détaillée sur le carburant fourni pour l’équipement et les camps figure dans les rapports sur les coûts; toutefois, comme on l’a mentionné ci-dessus, il y a un rapport sur les coûts séparé pour chaque projet ayant obtenu un soutien du PPCP, lequel n’est pas relié électroniquement à l’information provenant du Formulaire de demande de soutien logistique (lequel est introduit dans la base de données du PPCP).

Malgré ces défis, l’AAP 2011-2012 définit les résultats escomptés pour le PPCP en ce qui a trait à la prestation d’un soutien logistique présentant un bon rapport coût-efficacité, avec l’indicateur du « pourcentage de projets obtenant un soutien dans les limites des contraintes budgétaires »; toutefois, il ne s’agit d’une véritable mesure du rapport coût-efficacité. Lorsqu’on observe le modèle logique du Programme existant, il y a toujours une lacune du fait que les résultats et l’information sur le rendement ne sont pas déterminés dans le modèle logique ni dans la documentation disponible au moment de l’évaluation.

Compte tenu de ces défis, on a demandé aux membres de RNCan interviewés d’expliquer comment l’information sur le rendement est suivie et communiquée. Ces personnes interviewées ont indiqué que le Programme dirige régulièrement de sondages sur la satisfaction (tous les deux ou trois ans) et dirige annuellement des examens internes de la gestion. Les sondages sur la satisfaction des clients, en particulier, peuvent donner une idée sur le moyen de mieux répondre aux besoins de ses clients et par conséquent exécuter le Programme plus efficacement.

De plus, le processus d’évaluation a révélé que peu d’information sur le programme est recueillie systématiquement et communiquée au regard des résultats immédiats et intermédiaires du modèle logique. Néanmoins, il incombe au Programme de rendre compte à l’interne par voie d’examens de milieu et de fin d’année et également de publier un rapport scientifique annuel mettant en évidence certains projets de recherche bénéficiant d’un soutien du Programme.

Par ailleurs, les rapports scientifiques annuels soulignent les résultats et les conclusions de certaines activités de recherche pour lesquelles le PPCP a fourni un soutien logistique. Cette information fournit la preuve du progrès en vue d’obtenir le résultat immédiat, soit « les chercheurs effectuant des recherches dans l’Arctique sont conscients des services du PPCP et les utilisent », ainsi que le résultat à long terme, « une connaissance scientifique accrue de la région arctique et de ses eaux contiguës contribue aux priorités nationales actuelles et émergentes favorisant l’intendance et la souveraineté de l’Arctique ».

Dans l’ensemble, l’évaluation a déterminé que le PPCP ne recueille, ne surveille ou ne rend pas compte systématiquement des progrès réalisés en vue d’obtenir ses résultats, en particulier ceux qui concernent la prestation d’un soutien logistique sûr, efficace et efficient (le mandat du Programme) et qui incluent les activités, les extrants et les résultats déterminés dans le modèle logique du Programme. Le défi soulevé par l’exécution systématique de ces activités de collecte, de surveillance et d’établissement de rapports sur le rendement réside dans le fait que des indicateurs et des données sur le rendement n’ont pas été établis pour chaque élément du modèle logique. Ainsi, le Programme ne peut pas avoir déterminé quelles données doivent être recueillies, suivies et communiquées. Par exemple, les données et l’information clés présentent les lacunes suivantes :

  • Sécurité de chercheurs sur le terrain : L’information n’est pas recueillie pour suivre les incidents de sécurité relatifs aux vols et à l’équipement – par exemple, vols supplémentaires pour secourir des chercheurs sur le terrain, vols pour donner suite à des contacts planifiés manqués par des chercheurs à l’installation de Resolute; le nombre de fois où l’équipement n’a pas été remplacé ou réparé sur le terrain n’est pas facilement disponible aux fins de suivi et d’établissement de rapports.
  • Économie du Programme : Sans aligner manuellement l’information tirée des rapports de coûts de projets individuels sur la base de données du PPCP (ou d’autres sources), il est impossible de suivre, de surveiller et de communiquer le montant du soutien requis par opposition au montant de soutien approuvé (soutien en nature et dépenses recouvrables), par opposition au soutien logistique effectif fourni pour déterminer l’économie du Programme.
  • Rendement : L’information est disponible dans les sources de données; cependant, l’information n’est pas systématiquement recueillie ou communiquée pour déterminer dans quelle mesure le PPCP contribue aux résultats cernés dans le modèle logique du Programme – ce qui peut en partie être dû au fait que les données sur le rendement n’ont pas été déterminées pour les résultats du Programme, les définitions des parties concernées (c’est-à-dire partenaires, clients, autres types de parties concernées) n’ont pas été explicitement exprimées et la théorie du changement du Programme n’a pas été décrite (c’est-à-dire hypothèses quant à la façon dont les activités et les extrants produiront des résultats immédiats, la façon dont les résultats immédiats produiront des résultats intermédiaires et la façon dont les résultats intermédiaires produiront des résultats à long terme).

4.0 CONCLUSION

On a estimé que le PPCP était très pertinent du fait qu’il était aligné sur les priorités du gouvernement fédéral, sur les objectifs stratégiques de RNCan, de même que sur les rôles et les responsabilités fédéraux. On a jugé que le Programme répondait à un besoin de coordination et de prestation de soutien logistique pour la recherche réalisée dans l’Arctique canadien. Ce besoin est particulièrement pertinent compte tenu du coût de l’exécution de la recherche dans l’Arctique et de l’immensité du territoire géographique.

Dans l’ensemble, le PPCP a contribué à l’obtention des résultats et des objectifs visés, spécialement ceux qui concernent la sensibilisation aux services logistiques du PPCP, la prestation d’un soutien logistique efficace, la création de synergies parmi les équipes de recherche, la création d’une capacité nordique, le soutien de l’économie nordique, la promotion du développement du savoir scientifique et l’accroissement de la présence du Canada dans l’Arctique tout en contribuant aux priorités nationales concernant spécifiquement le Nord. Néanmoins, l’évaluation a révélé que l’information clé sur le rendement n’est pas systématiquement suivie en ce qui concerne la sécurité des chercheurs sur le terrain (en termes d’incidents de sécurité reliés aux vols et à l’équipement), l’économie du Programme et le rendement du Programme quant aux progrès réalisés en vue d’obtenir les résultats escomptés déterminés dans son modèle logique.

Bien que le Programme fasse bon usage de ses ressources et qu’il fournisse avec succès un soutien logistique aux chercheurs, des améliorations des processus et des projets internes et des outils de gestion de l’inventaire pourraient améliorer l’efficacité, l’efficience, l’économie et la viabilité du Programme.

ANNEXE A : MODÈLE LOGIQUE DU PPCP

Appendix A presents the logic model for the PCSP

Image agrandie

Version textuelle - Appendix A

Appendix A:

L’annexe A présente le modèle logique du PPCP.

En ce qui concerne la saine gouvernance, l’activité est la suivante : services logistiques à l’appui des recherches menées dans la région de l’Arctique (transport aérien, logement à la base de Resolute, etc.). L’extrant de cette activité est un soutien logistique coordonné, économique et de grande qualité aux programmes de recherche dans l’Arctique canadien. Le résultat immédiat (à réaliser avant avril 2009) est le suivant : Les chercheurs menant des recherches dans l’Arctique sont au courant des services offerts par le PPCP et les utilisent. Le résultat intermédiaire (à réaliser avant avril 2011) est le suivant : La collaboration est accrue avec les organismes de recherche et de services logistiques pour assurer la prestation des services afin d’appuyer les recherches conformément aux priorités nationales.

En ce qui concerne la souveraineté et l’intendance dans l’Arctique, les activités sont les suivantes :

  • on participe à la planification horizontale, à l’établissement des priorités, à la gestion et au financement des aspects logistiques des programmes de S et T dans le Nord dans l’ensemble des groupes d’intervenants financés par le gouvernement fédéral;
  • on participe à diverses réunions de conseil, on échange des renseignements, on participe à des groupes d’examen, etc.;
  • on emploie des fournisseurs de biens et de services locaux.

Les extrants sont les suivants :

  • la planification horizontale est faite et mise en œuvre pour les programmes de S et T dans le Nord;
  • le soutien logistique est fourni en collaboration avec les communautés nordiques et les organismes internationaux partenaires;
  • on contribue à l’économie nordique en achetant des fournitures et des services et, de manière indirecte, à la création d’emploi dans les communautés nordiques.

Les résultats immédiats (à réaliser avant avril 2009) sont les suivants :

  • les synergies entre intervenants sont accrues en raison d’un soutien logistique mieux coordonné;
  • on offre un soutien logistique sans entrer en concurrence avec les entrepreneurs privés œuvrant dans les communautés nordiques.

Le résultat intermédiaire (à réaliser avant avril 2011) est une contribution au renforcement de la capacité nordique au Canada en ce qui concerne la prestation de services logistiques dans l’Arctique.

Le résultat à long terme général du PPCP (à réaliser en 2011 et après) est le suivant : Les connaissances scientifiques accrues sur la région arctique et ses eaux contiguës contribuent aux priorités nationales existantes et naissantes à l’appui de l’intendance de l’Arctique et de la souveraineté dans l’Arctique. Ce modèle logique comprend également l’obligation, les liens contextuels et stratégiques de même que les principaux indicateurs de rendement du PPCP.

L’obligation découle de l’article 8 de la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles : « Le ministre peut prendre en charge la coordination du soutien logistique d’activités visant à faire progresser les connaissances scientifiques des régions arctiques ou contribuant à l’exercice de la souveraineté canadienne sur celles-ci ainsi que sur les eaux contiguës et fournir l’aide connexe ».

Les liens contextuels et stratégiques sont les suivants : Le PPCP est un organisme de logistique national qui appuie la recherche liée aux priorités sociales, économiques et environnementales nationales.

Le principal indicateur de rendement est le suivant : On offre un soutien logistique aux projets de recherche dans l’Arctique qui contribuent aux priorités stratégiques nationales.

ANNEXE B : APERÇU DES ÉTUDES DE CAS COMPARATIVES INTERNATIONALES

Canada États-Unis Royaume-Uni Norvège Suède
Organisme : Programme du plateau continental polaire Arctic Research Support and Logistics Program, et U.S. Antarctic Program British Antarctic Survey et National Environment Research Council Norwegian Polar Institute Swedish Polar Research Secretariat
Secteur de gérance : Gouvernement Gouvernement (recours au secteur privé pour coordonner la logistique) Organisation non gouvernementale Gouvernement Gouvernement
Emplacement des installations : Arctique Antarctique Antarctique et Arctique Arctique Arctique et Antarctique
Logistique fournie disponible :
  • Transport aérien et terrestre
  • Système de navigation et de positionnement
  • Réseau de communication par radio et par téléphone satellite
  • Équipement de terrain comme les tentes et les motoneiges
  • Carburant pour aéronef, équipement et camps
  • Espace de travail à l’installation de Resolute
  • Hébergement et repas aux installations de Resolute et Eureka
  • Transport
  • Soutien aérien
  • Transport de cargaison et installations
  • Gestion des camps
  • Dotation des camps
  • Hébergement
  • Coordination des demandes de soutien avec les organismes et les entrepreneurs appropriés
  • Équipement de terrain
  • Installations de recherche
  • Transport à destination et en provenance des camps (par motoneige ou traîneau)
  • Hébergement
  • Accès aux navires et aéronefs de recherche
  • Équipement de terrain limité (p. ex., radio VHF, téléphones, armes à feu, bateaux et motoneiges)
  • Installations/infrastructure de recherche
  • Hébergement
  • Transport local et transport aérien/fret aérien
  • Motoneiges, bateaux et traîneaux (offerts en location)
  • Équipement de terrain comme tentes, sacs de couchage, vêtements, etc. (offerts en location)
  • Équipement de sécurité comme fusils, radios, balises personnelles (offerts en location)
  • Certains vêtements d’extérieur
  • Motoneiges, zodiacs et véhicules chenillés
  • GPS et cartes
  • Communication par radio et par satellite
  • Équipement de camping
  • Disposition pour le transport des chercheurs et de l’équipement entre l’Antarctique et l’Afrique du Sud
  • Transport à destination et en provenance des lieux de recherche en Arctique
Clients types :
  • Chercheurs affiliés au gouvernement canadien
  • Chercheurs affiliés à des universités canadiennes
  • Chercheurs étrangers ou chercheurs du secteur privé canadien
  • Chercheurs affiliés à des gouvernements territoriaux entreprenant des recherches sur les connaissances traditionnelles ou entreprenant des projets dans le cadre du Programme d'échange arctique-antarctique canadien
Chercheurs provenant des organismes suivants :

  • Universités et collèges
  • Organisations sans but lucratif, non universitaires
  • Organisations à but lucratif
  • Gouvernements
  • Personnes non affiliées
  • (rarement) Organisations étrangères ou autres agences fédérales
  • Chercheurs et étudiants du R.-U.
  • Chercheurs d’universités, d’instituts de recherche et d’autres organisations reconnues du R.-U. (et leurs collaborateurs internationaux)
  • Chercheurs du Norwegian Polar Institute
  • Chercheurs norvégiens et internationaux
  • Universitaires
  • Chercheurs suédois
  • Chercheurs d’autres pays entreprenant des recherches en coopération avec des chercheurs suédois
Types de projets bénéficiant d’un soutien : Recherche liée aux domaines suivants :

  • Intégrité écologique
  • Collectivités durables et culture
  • Changement climatique
  • Ressources et développement du Nord
  • Sciences planétaires
  • Parcs nationaux et stations météorologiques
Antarctique
Recherche liée aux domaines suivants :

  • Aéronomie et Astrophysique
  • Sciences de la Terre
  • Glaciologie
  • Science des systèmes intégrés
  • Sciences océaniques et atmosphériques
  • Organismes et écosystèmes

Arctique

  • Sciences naturelles dans l’Arctique
  • Sciences sociales dans l’Arctique
  • Sciences des systèmes dans l’Arctique
  • Travail sur le réseau d’observation environnemental à long terme en Arctique
  • Cyber-infrastructure
Recherche liée aux domaines suivants :

  • Chimie et climats passés
  • Climat
  • Écosystèmes
  • Changements environnementaux et évolution
  • Couches de glace
  • Océans polaires
Recherche liée aux domaines suivants :

  • Changement climatique
  • Diversité biologique
  • Pollution
  • Glaciologie
  • Océanographie
  • Météorologie
  • Géologie quaternaire
  • Géologie marine
  • Surveillance des polluants organiques persistants, des métaux lourds et de la radioactivité
Recherche dans tous les domaines scientifiques, surtout :

  • Sciences naturelles
  • Sciences physiques
Approche/modèle de soutien/financement de la logistique :
  • Recouvrement intégral des coûts
  • Soutien partiel
  • Soutien intégral
  • Soutien partiel
  • Soutien intégral de la logistique
  • Soutien intégral
  • Recouvrement des coûts
  • Subventions (en 2010)
Calendrier (de la demande au démarrage du projet) : Demandes présentées en octobre pour la prochaine saison de travail sur le terrain (commençant dès le mois de mars suivant) Antarctique
Le processus d’examen prend jusqu’à six mois
Arctique
L’examen et le traitement prennent jusqu’à six mois plus jusqu’à six autres mois pour la planification logistique et la budgétisation
Antarctique
Six mois entre la présentation et la décision de financement. Délai total de deux ans requis.
Arctique
Demandes présentées avant le 31 mars pour la saison estivale commençant au mois de juin de la même année
Information indisponible Information indisponible
Lien avec le PPCP Non applicable Dans l’Arctique, les chercheurs américains reçoivent un soutien sous la forme suivante :
  • Équipement de terrain (p. ex., tentes, téléphones satellites)
  • Transport
  • Soutien aérien
  • Transports de cargaison
  • Gestion et dotation de camps
  • Formation en sécurité sur le terrain et services médicaux

Une partie de ce soutien peut être coordonné par le PPCP ou fourni par celui-ci

Le soutien du PPCP est obtenu par CH2M HILL, une société du secteur privé chargé par le gouvernement des États-Unis de fournir un soutien à la recherche américaine sur le terrain au Canada

Protocole d’entente entre les gouvernements du Royaume-Uni et le Canada établissant une entente bilatérale sur l’accès à l’infrastructure polaire et la logistique :
  • Le NERC donne aux scientifiques canadiens l’accès aux installations du British Antartic Survey dans l’Antarctique et permet l’utilisation de la logistique du British Antarctic Survey dans l’Arctique
  • En contrepartie, le Canada donne aux scientifiques financés par le NERC l’accès à sa base, ses navires et son aéronef dans l’Arctique.

Le PPCP aide aussi les chercheurs du R.-U. à coordonner la logistique dans l’Arctique, p. ex. avec l’Institut de recherche du Nunavut

Pas de liens connus au-delà des communications informelles possibles avec le précédent directeur du PPCP Pas de liens connus au-delà des communications informelles possibles avec le précédent directeur du PPCP
Bonnes pratiques possibles et leçons apprises
  • Produit un rapport scientifique annuel mettant en évidence certains projets de recherche ou projets scientifiques bénéficiant d’un soutien du PPCP durant cette saison sur le terrain
  • Accorde plus de temps pour la planification logistique et la budgétisation
  • Fait appel à des ressources dans les secteurs militaire et commercial, de même qu’à des ententes de coopération avec des partenaires internationaux, pour fournir un soutien logistique aux chercheurs
  • Accorde plus de temps pour la planification logistique et la budgétisation
  • Logistique examinée et approuvée indépendamment de la science – si la demande de soutien logistique est faisable et que la science a obtenu un soutien, le soutien logistique est entièrement couvert
Pas d’exemples spécifiques cernés
  • Promotion des conclusions de la recherche effectuée par des chercheurs suédois par stockage et diffusion des résultats.
  • Le Swedish Polar Research Secretariat et le Swedish Research Council ont établi une feuille de route pour guider la planification de la recherche polaire en donnant des directives sur les types de projets à soutenir.
  • Présente un processus à deux volets pour la sélection de projets – les projets de recherche demandant une planification logistique poussée et des coûts plus élevés d’exécution font l’objet d’études de faisabilité aux fins d’analyse de leur mise en œuvre avant de passer aux phases opérationnelles et de planification de projet.