ARCHIVÉE - Développement durable

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

Cible 1.1 de la SFDD - Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d’ici 2020.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD – Foresterie

1.1.55 Appuyer l'élaboration et l'adoption de technologies d'énergie propre dans le secteur forestier et l'utilisation de bois comme matériel des bâtiments écologiques au Canada et à l'étranger. (RNCan)

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les activités de RNCan qui soutiennent cette stratégie de mise en ouvre :

• Accès aux marchés des produits forestiers
• Innovation dans le domaine des produits forestiers
• Écologisation des pâtes et papiers

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Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 1 « 
  Compétitivité économique »
  
  
  • Activité de programme 1.1 « 
    Possibilités économiques pour les ressources naturelles »
    
    
    • Sous-activité 1.1.2 « 
      Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés »
      
      

Description

Le Canada doit créer de nouveaux produits du bois et de nouvelles utilisations finales. Il doit aussi diversifier ses marchés pour accroître les ventes et réduire les obstacles à l'accès aux marchés. Selon la sous‑activité « Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés » (AAP 1.1.2), RNCan fournit des contributions financières aux associations de l’industrie forestière canadienne pour appuyer les initiatives destinées à promouvoir les exportations vers les marchés internationaux, à accroître l'utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord et à améliorer les débouchés commerciaux pour les fabricants de produits en bois à valeur ajoutée. Dans le cadre de cette sous‑activité, s’inscrivent deux sous‑sous‑activités principales qui contribuent à cette stratégie de mise en œuvre de la SFDD :

• Sous‑sous-activité « Possibilités d’expansion du marché » (AAP 1.1.2.1) : RNCan offre des contributions financières destinées à promouvoir l'utilisation du bois sur les marchés internationaux de produits du bois et dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord et à améliorer les possibilités de marché pour les fabricants de produit en bois à valeur ajoutée (Programme canadien d’exportation de produits de bois, Initiative Le bois nord‑américain d’abord, Valeur au bois).
• Sous‑sous‑activité « Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier » (AAP 1.1.2.2) : RNCan, en collaboration avec les provinces, fournit des renseignements scientifiques aux parties intéressées du secteur forestier pour appuyer les activités de sensibilisation des marchés. Le Ministère offre aussi des contributions financières visant à promouvoir les réalisations valables en matière d’environnement du Canada dans le domaine des pratiques et des politiques sur les marchés internationaux.

Lien avec la cible

Une analyse du cycle de vie des produits de bois utilisés pour la construction, qui a été menée dans le cadre de la sous‑activité « Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés » démontre une baisse des émissions de carbone et des incidences environnementales associées à ces produits forestiers comparativement à celles d’autres matériaux utilisés pour la construction. Par conséquent, en raison de l'utilisation accrue des plates‑formes de construction de bois, les activités réalisées dans le cadre de la sous‑activité « Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés » contribuent indirectement à la cible SFDD 1.1 « Atténuation des changements climatiques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Résultat attendu et indicateurs (sous‑sous‑activité 1.1.2.1)

Les données sont recueillies annuellement et le projet prend fin le 31 mars 2012.

Augmentation du nombre de produits du bois sur les marchés internationaux et dans les nouveaux segments du marché.

• Accroissement du pourcentage de la part des exportations de produits de bois canadien vers les marchés extérieurs ciblés.
• Utilisation de produits du bois dans les projets de construction de bâtiments non résidentiels.
• Nombre de produits et de procédés du bois à valeur ajoutée conçus et/ou modifiés.

Résultat attendu et indicateur (sous‑sous‑activité 1.1.2.2)

Perception positive des pratiques et des produits forestiers du Canada chez les parties intéressées ciblées sur les principaux marchés internationaux.

• Pourcentage de parties intéressées ciblées qui ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers du Canada.

Autres liens avec la SFDD

La sous‑activité « Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés » contribue à la cible SFDD 1.1 « Atténuation des changements climatiques » au moyen d’une autre stratégie de mise en œuvre :

• 1.1.58 - Négocier un accord international pour réduire les émissions provenant du déboisement et du dépérissement des forêts.

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Innovation dans le domaine des produits forestiers

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 1 « 
  Compétitivité économique »
  
  
  • Activité de programme 1.1 « 
    Possibilités économiques pour les ressources naturelles »
    
    
    • Sous-activité 1.1.3 « 
      Innovation dans le domaine des produits forestiers »
      
      

Description

Traditionnellement le plus grand exportateur de produits forestiers au monde, le secteur forestier du Canada a connu une baisse de sa part du marché en raison des changements de la demande mondiale et régionale et de l'accroissement de la compétitivité. Pour rétablir sa position concurrentielle, le secteur doit créer de nouveaux produits et procédés pour profiter pleinement de la valeur des forêts du Canada. Dans le cadre de la sous‑activité « Innovation dans le domaine des produits forestiers » (AAP 1.1.3), RNCan mène des recherches au moyen de son Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) et offre des contributions financières à FPInnovations (duquel le CCFB est un partenaire) et à d’autres partenaires de recherche du secteur forestier pour développer de nouveaux produits et procédés.

Dans le cadre de cette sous‑activité, RNCan apporte une contribution financière aux entreprises de produits forestiers admissibles pour appliquer de nouvelles technologies de pointe (p. ex. la bioénergie, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération). Une sous‑sous‑activité importante liée à la sous‑activité « Innovation dans le domaine des produits forestiers » contribue à cette stratégie de mise en œuvre de la SFDD :

• Sous‑sous‑activité « Investissement dans la transformation de l'industrie forestière – ITIF » (AAP 1.1.3.2) : L'objectif principal est de démontrer et de déployer des technologies de pointe et novatrices dans le secteur forestier au moyen d’investissements dans des procédés novateurs.

Lien avec la cible

Grâce à des appuis financiers, cette initiative permet la création de produits qui contribueront à la réduction de la demande en produits dérivés du pétrole et à la baisse des émissions de GES. Par conséquent, la sous‑activité « Innovation dans le domaine des produits forestiers » contribue indirectement à la cible SFDD 1.1 « Atténuation des changements climatiques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Ces données sont recueillies annuellement et le projet prendra fin le 31 mars 2014.

Résultat attendu et indicateurs (sous‑sous‑activité 1.1.3.2)

Une combinaison diversifiée de produits forestiers canadiens à valeur ajoutée est disponible à des fins d’application commerciale.

• Tendances dans le nombre de bioproduits créés par les promoteurs de projet.
• Tendances dans le nombre d’installations nouvelles ou modifiées qui mettent en œuvre des procédés novateurs.

Autres liens avec la SFDD 

La sous‑activité « Innovation dans le domaine des produits forestiers » contribue aussi à la cible SFDD 1.1« Atténuation des changements climatiques » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 1.1.55.1 - Programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (ITIF) : Permettre le renouvellement et la transformation du secteur forestier en appuyant l'élaboration, la commercialisation et la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre évoluées dans le secteur forestier.
• 1.1.56 - Élaborer des évaluations multidisciplinaires des risques associés aux biotechnologies émergentes dans le secteur forestier et les risques qu'elles peuvent présenter pour l'environnement.

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Écologisation des pâtes et papiers

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 2 « 
  Responsabilité environnementale »
  
  
  • Activité de programme 2.1 « 
    Énergie propre »
    
    
    • Sous-activité 2.1.5 « 
      Écologisation des pâtes et papiers »
      
      

Description

Le procédé de fabrication des pâtes et papiers est énergivore. Les améliorations de l'efficacité ainsi que la production accrue d'énergie renouvelable ont le potentiel d’entraîner des avantages environnementaux appréciables, y compris des réductions des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de la sous‑activité « Écologisation des pâtes et papiers » (AAP 2.1.5), RNCan verse des fonds à des usines de pâtes et papiers admissibles au Canada pour améliorer leur durabilité environnementale dans des domaines comme l'amélioration de l'efficacité énergétique et la production accrue d’énergie renouvelable issue de la biomasse.

Lien avec la cible

Grâce aux contributions financières fournies dans le cadre de la sous‑activité « Écologisation des pâtes et papiers », RNCan appuie les améliorations de l'industrie destinées à l'efficacité énergétique, la production accrue d’énergie renouvelable et d’autres avantages environnementaux comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'industrie et l'amélioration de la qualité des émissions atmosphériques. Par conséquent, la sous‑ activité « Écologisation des pâtes et papiers » contribue directement à la cible SFDD 1.1 « Atténuation des changements climatiques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Ces données sont recueillies annuellement. Même si le programme prendra fin le 31 mars 2012, la collecte se poursuivra pour deux autres années (jusqu’au 31 mars 2014).

Les attentes relatives au rendement non financier sont les suivantes : une industrie des pâtes et papiers plus respectueuse de l’environnement grâce à l'amélioration de l'efficacité énergétique, à la production accrue d’énergie renouvelable issue de la biomasse et à d’autres avantages environnementaux, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Résultats attendus et indicateurs (sous‑activité 2.1.5)

Accroissement de l’efficacité énergétique grâce à la participation des entreprises canadiennes de pâtes et papiers.

• Quantité d’énergie consommée par les entreprises de pâtes et papiers participantes.

Production d’énergie renouvelable par les entreprises canadiennes de pâtes et papiers participantes.

• Quantité d’énergie renouvelable produite par les entreprises de pâtes et papiers participantes.

Autres liens avec la SFDD

La sous‑activité « Écologisation des pâtes et papiers » contribue aussi à la cible SFDD 1.1 « Atténuation des changements climatiques » au moyen d’une autre stratégie de mise en œuvre :

• 1.1.55.2 - Programme d'écologisation des pâtes et papiers : Appuyer l'innovation et les investissements écologiques dans les usines de pâtes et papiers dans des secteurs comme l'efficacité énergétique et la production d'énergie renouvelable. L'objectif est d'amener les usines de pâtes et papiers au Canada à réduire davantage leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), tout leur permettant de se positionner comme des chefs de file en matière de production d'énergie renouvelable à partir de la biomasse forestière.