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Stratégie de développement durable
Aller de l’avant

Le Canada est reconnu à l’échelle mondiale comme un intendant responsable des ressources naturelles et un chef de file dans la promotion du développement durable à l’échelle internationale.

Il est évident que le Canada ne peut atteindre seul ses objectifs de développement durable. Si les Canadiens souhaitent jouir des avantages que procurent une économie forte, un environnement propre, des collectivités en santé, et la paix et la sécurité, il est alors dans notre intérêt de veiller à ce que le reste du monde soit également prospère, sécuritaire et équitable, et qu’il bénéficie d’un environnement propre. En aidant d’autres pays à acquérir des connaissances et des compétences à l’appui du développement durable, le Canada peut montrer sa bonne intendance et son excellente innovation, ce qui pourrait éventuellement accroître la compétitivité du Canada sur les marchés internationaux.

L’engagement de RNCan à l’égard du développement durable des ressources naturelles du Canada vise notamment l’optimisation des avantages sociaux et économiques pour les Canadiens. Par conséquent, RNCan s’efforce de maintenir ou d’améliorer l’accès sur les marchés internationaux des produits des secteurs des ressources naturelles du Canada. Le Ministère travaille avec l’industrie pour éliminer les obstacles commerciaux à l’échelle internationale en mettant en œuvre et en améliorant des activités favorables au développement durable au Canada. Ce travail va de pair avec sa contribution en vue d’établir une communauté mondiale plus équitable.

RNCan joue un rôle dans l’élaboration de normes, de politiques et d’ententes internationales en participant à des organisations et des tribunes sectorielles dans le monde entier. Par exemple, le Service canadien des forêts prend part au Processus de Montréal en élaborant et en mettant en œuvre des critères et des indicateurs reconnus à l’échelle internationale pour la protection et l’aménagement durable des forêts tempérées et boréales. RNCan collabore souvent avec d’autres ministères fédéraux pour assurer la participation canadienne à des projets internationaux ayant trait au développement durable. À cet égard, mentionnons notamment les activités du Groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l’Arctique. Le Ministère prend également part à des initiatives et des activités bilatérales et multilatérales visant à appuyer le développement durable des ressources naturelles dans le monde entier.

En partageant ses connaissances et ses pratiques exemplaires, et en prenant part à des projets appliqués, RNCan aide les pays en développement à acquérir les compétences requises en vue de planifier et de mettre en œuvre le développement durable, en particulier dans les secteurs des ressources naturelles. Par exemple, le Secteur des minéraux et des métaux travaille activement au transfert des connaissances et des technologies pour les activités d’exploitation minière non polluante et des méthodes de remise en valeur des sites miniers dans les pays en développement. Par ailleurs, le savoir-faire de RNCan dans le domaine de la géoscience et de la géomatique sert à appuyer les priorités telles que la gestion de l’eau souterraine, la gestion des catastrophes et les activités de cartographies connexes, l’exploration des hydrocarbures et des minéraux, et l’évaluation des répercussions potentielles du changement climatique dans les pays et les régions en développement. Le Ministère participe à un nombre croissant de projets parrainés par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) visant à aider les pays en développement à planifier des infrastructures durables et la mise en valeur des ressources.

Le Canada est partisan de l’engagement efficace des pays en développement aux accords internationaux visant le commerce et l’environnement, et de l’intégration des facteurs sociaux et environnementaux dans les discussions et les accords commerciaux. RNCan contribue à cette orientation de politique en participant à l’élaboration de politiques internationales régissant le commerce des produits des ressources naturelles. Par exemple, le Processus de Kimberley, un des récents travaux du Secteur des minéraux et des métaux, aide à assurer le commerce mondial des diamants sans toutefois appuyer les conflits dévastateurs dans les pays africains, tout en offrant des marchés pour les diamants canadiens.

Le savoir-faire de RNCan vient appuyer les objectifs de politique étrangère du Canada et contribue considérablement au développement durable à l’échelle internationale. Le leadership du Ministère en recherche-développement dans le domaine de l’énergie, en sciences de la terre, en foresterie ainsi que dans le secteur des minéraux et des métaux, aide à créer une demande internationale pour les connaissances et l’expérience du Canada. RNCan peut servir de catalyseur en faisant la promotion des connaissances et de l’expérience du Canada, et en créant des possibilités pour l’industrie canadienne de participer à des projets internationaux à l’appui du développement durable. De nouvelles collaborations à l’échelle internationale peuvent, à leur tour, stimuler l’innovation canadienne dans les secteurs des ressources naturelles et des sciences de la terre.

Mesures :

Élàment : Politique et géranceÉlàment : Pratiques exemplaires et modèles

3.1 Examiner les questions liées à l’accès des ressources au Canada ainsi que les questions portant sur l’accès des produits et des producteurs de ressources naturelles du Canada aux marchés internationaux

Élàment : Politique et gérance

3.2 Établir des partenariats en vue de promouvoir la contribution des secteurs des ressources naturelles au développement durable à l’échelle internationale

Élàment : Pratiques exemplaires et modèles

3.3 Promouvoir les pratiques exemplaires en matière de développement durable à l’étranger

Mesure 3.1 : Examiner les questions liées à l’accès des ressources au Canada ainsi que les questions portant sur l’accès des produits et des producteurs de ressources naturelles du Canada aux marchés internationaux
Question Approche Objectif Résultat prévu

Afin d’accroître les marchés extérieurs, l’industrie canadienne du bois devra combler certaines lacunes en information, à savoir la nécessité de mieux connaître le secteur des habitations dans ces marchés et les possibilités pour les systèmes d’habitation à ossature de bois; la nécessité de mieux comprendre les produits fabriqués au pays et la compétitivité des autres fournisseurs étrangers; la nécessité d’améliorer la capacité analytique afin d’évaluer les possibilités dans les marchés extérieurs; et la création de stratégies de développement de marchés d’exportation pour chaque marché principal, fondée sur une parfaite connaissance de chaque marché.

En favorisant la demande pour les produits du bois canadiens sur les marchés d’exportation, il sera possible d’améliorer le niveau de vie des collectivités dépendantes des forêts, y compris les nombreuses collectivités rurales du Canada tributaires de l’industrie de bois.

En servant de catalyseur, le programme Produits du bois canadiens vise à stimuler l’industrie à accroître ses activités de marketing dans les marchés extérieurs, en vue de faire du Canada le fournisseur de premier choix pour sa fiabilité et la qualité de ses produits du bois respectueux de l’environnement. Le programme mettra à profit et renforcera les compétences fondamentales du secteur du bois en matière de capacité de développement des marchés, de promotion et de compétences techniques.

Le programme Produits du bois canadiens permettra de créer des possibilités sur les marchés extérieurs pour les fabricants de produits du bois canadiens, en réponse à une hausse de l’approvisionnement en bois à l’échelle mondiale, une série de différends commerciaux aux États-Unis et une forte concurrence des fournisseurs de produits du bois dans les nouvelles régions de production. Le programme comporte trois volets : une représentation du bureau à l’étranger; des activités de promotion; et une aide technique (codes et normes, formation sur la construction à ossature de bois, etc.).

D’ici 2005, offrir une formation en Chine sur les systèmes de construction à ossature en bois.

D’ici 2007, offrir une formation en Taïwan et en Corée sur les systèmes de construction à ossature en bois.

D’ici 2007, établir trois autres bureaux à l’étranger ou mettre en poste des représentants afin d’établir une assise en vue de faire connaître et de commercialiser les produits canadiens.

Plus grande connaissance et acceptation des produits du bois canadiens et des systèmes de construction à ossature en bois afin d’accroître la demande de nos produits du bois.

Possibilités accrues de croissance des exportations, assurant ainsi une prospérité durable dans le secteur des produits du bois.

Emplois durables dans les collectivités rurales du Canada.

La sécurité et la fiabilité de l’approvisionnement énergétique, y compris la disponibilité de sources d’énergie propres, posent des défis à l’échelle internationale. On s’intéresse de plus en plus sur les marchés mondiaux aux technologies permettant de répondre aux besoins énergétiques tout en atténuant les répercussions environnementales de la production, de l’économie, de la distribution et de l’utilisation de l’énergie. Afin d’assurer sa présence et son influence et de promouvoir ses technologies à l’échelle mondiale, le Canada doit participer à des activités internationales en science et technologie dans le domaine énergétique et les utiliser pour favoriser des débouchés pour les technologies énergétiques du Canada.

RNCan entreprendra une collaboration bilatérale et multilatérale dans le domaine de la science et technologie avec des organismes internationaux, tels que l’Agence internationale de l’énergie, le Carbon Sequestration Leadership Forum, le Partenariat international pour l’économie de l’hydrogène et le Groupe de travail nord-américain sur l’énergie.

RNCan aidera les entreprises canadiennes à mener des études de faisabilité pour des projets internationaux de transfert technologique.

RNCan entreprendra également de promouvoir le commerce et de faciliter les activités en collaboration avec Industrie Canada, le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Environnement Canada.

D’ici 2006, accroître les possibilités sur les marchés internationaux pour les technologies canadiennes.

Possibilités accrues sur les marchés internationaux pour les technologies canadiennes.

Promotion et facilitation de l’adoption à l’échelle internationale des technologies, des connaissances et des produits énergétiques canadiens.

Nouvelles technologies comme solution de rechange à l’utilisation des ressources traditionnelles.

L’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de l’industrie canadienne du recyclage permettra de promouvoir l’utilisation judicieuse des précieuses ressources du Canada, de réduire la quantité de déchets acheminés aux sites d’enfouissement, de procurer des emplois bien rémunérés aux collectivités régionales et rurales, et d’accroître la concurrence des entreprises canadiennes à l’échelle internationale.

Les activités de l’industrie canadienne du recyclage sont limitées par la réglementation canadienne qui empêche l’accès aux matériaux recyclables.

RNCan appliquera la politique des minéraux et des métaux afin de réglementer les matériaux recyclables en fonction des risques qu’ils présentent pour la santé humaine et l’environnement.

RNCan travaillera avec l’industrie canadienne du recyclage, les provinces et territoires, Environnement Canada et le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Cette mesure est conforme à la promotion de la politique internationale du Canada sur la réforme réglementaire.

D’ici 2004, modifier le Règlement sur l’importation et l’exportation de déchets dangereux afin de favoriser l’accès international aux matériaux recyclables.

Plus grand accès aux ressources recyclables essentielles, tout en protégeant l’environnement.

Capacité accrue de recycler les matériaux produits au pays, rendant ainsi le Canada plus autonome.

Le Canada est reconnu comme un chef de file mondial dans l’utilisation judicieuse et efficiente des matériaux tirés des ressources naturelles.

Maintien des emplois et contribution d’une industrie essentielle à l’économie et à la qualité de vie dans les régions rurales et éloignées.

Dans l’ensemble, les sociétés minières du Canada ont investi près de 50 millions de dollars à l’étranger, sans compter leurs investissements au pays. Le gouvernement canadien souhaite maximiser les avantages que peuvent tirer les Canadiens de ce secteur de classe mondial et des industries connexes.

Il est essentiel de sensibiliser les grandes sociétés minières canadiennes et étrangères qui souhaitent et peuvent investir dans de nouveaux projets au Canada; les gouvernements étrangers et les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger; les sociétés minières canadiennes et étrangères menant des activités dans le monde entier, et les entreprises canadiennes des secteurs connexes.

RNCan communiquera aux décideurs d’entreprises canadiennes et étrangères les aspects positifs du climat d’investissement au Canada, en vue de maximiser les investissements au pays. RNCan répondra également aux demandes de participation des gouvernements étrangers ou d’entreprises canadiennes à l’étranger en expliquant les mesures permettant d’établir des règles de jeu équitables pour l’investissement dans le secteur des minéraux qui seront avantageuses tant pour les pays hôtes que pour les entreprises canadiennes menant des activités à l’étranger.

On y parviendra en veillant à donner un traitement national aux investissements touchant les minéraux canadiens à l’étranger (protection des intérêts canadiens); en faisant la promotion de l’utilisation de l’équipement et des services miniers du Canada; et en favorisant une plus grande coopération entre les sociétés minières du Canada menant des activités à l’étranger et les fournisseurs d’équipement et de services miniers canadiens et étrangers.

D’ici 2004, rencontrer des délégations de gouvernements étrangers intéressés à étudier et à évaluer la façon dont le Canada administre ses ressources minérales et sur la façon d’établir un climat d’investissement concurrentiel au Canada comme une source stable d’approvisionnement en minéraux et en métaux et un centre d’expertise dans toutes les étapes des activités de mise en valeur des minéraux et des métaux.

D’ici 2004, rencontrer certains gouvernements étrangers en vue de communiquer les aspects positifs du climat d’investissement au Canada

D’ici 2007, travailler avec la Chine et la Corée en vue de conclure une importante entente d’investissement au Canada.

Meilleure connaissance des possibilités d’investissement au Canada de la part des investisseurs étrangers et canadiens ainsi que des gouvernements étrangers, ce qui permettra d’accroître les investissements au Canada.

Résolution de problèmes liés à la protection des investissements ayant des répercussions négatives sur les investissements canadiens à l’étranger.

Plus grande utilisation de l’équipement et des services miniers du Canada par l’industrie minière du monde entier.

Les réserves de métaux communs et précieux n’ont jamais été aussi basses, et cette situation menace la viabilité de l’exploitation des métaux au Canada et des industries en aval qui dépendent d’un approvisionnement fiable de ces métaux produits au pays.

Il est essentiel d’évaluer les incitatifs à l’exploration pour remplacer les réserves de métal décroissantes.

RNCan travaillera avec le Groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minière, l’industrie, les associations, Finances Canada et l’Agence des douanes et du revenu du Canada pour évaluer le bien-fondé d’un prolongement du crédit d’impôt fédéral de 15 p. 100 pour l’exploration, et pour évaluer la demande de l’industrie d’intégrer les consultations auprès de la collectivité (en particulier celles menées auprès de groupes autochtones et les études environnementales préliminaires) aux frais d’exploration au Canada, lesquels sont admissibles à l’amortissement accéléré.

D’ici 2004, procurer aux ministres des Mines du Canada l’analyse et des recommandations sur les encouragements à l’exploration du Groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minière.

Les investissements attirés pour l’exploration et la mise en valeur des mines au Canada sont suffisants pour remplacer les réserves de métaux décroissantes.

Les collectivités septentrionales tributaires des mines sont durables et un degré approprié de consultations des collectivités et des Autochtones ainsi que des études environnementales préliminaires sont entrepris avant le lancement de nouveaux projets.

La mesure dans laquelle les fonderies et des raffineries de métaux communs du Canada pourront continuer à contribuer au développement durable est fonction de divers facteurs de coûts liés au lieu de provenance des sources d’approvisionnement complétées par les matériaux recyclés. Ces matières sont à leur tour touchées par la mesure dans laquelle les minéraux sont mis en valeur au Canada et le régime de réglementation qui régit les déchets. Il est essentiel de mieux comprendre les répercussions économiques de ces facteurs.

Il faut se pencher sur ces besoins en information en évaluant les défis économiques auxquels fait face l’industrie canadienne de fonte des métaux communs en vue de proposer des suggestions qui maximiseront leur contribution au développement durable et au bien-être des Canadiens. Au chapitre de l’environnement, la viabilité à long terme des fonderies de métaux communs du Canada est étroitement liée à la production des minéraux au Canada, à l’accès des matériaux recyclables et à la mise en œuvre d’améliorations concurrentielles visant à protéger l’environnement.

D’ici 2004, formuler des recommandations sur les mesures fédérales qui permettraient de relever les défis auxquels sont confrontées les fonderies et les raffineries canadiennes de métaux communs.

Identification des priorités concernant les mesures à prendre dans les domaines touchant les fonderies canadiennes, qui seront favorables au développement durable dans le secteur des métaux communs.

 

Mesure 3.2 : Établir des partenariats en vue de promouvoir la contribution des secteurs des ressources naturelles au développement durable à l’échelle internationale
Question Approche Objectif Résultat prévu

À l’heure actuelle, les gouvernements étrangers souhaitant promouvoir le développement durable des minéraux ne disposent d’aucune tribune mondiale pour discuter des questions de préoccupation commune, ce qui les empêche d’avoir une incidence dans les discussions de politiques intergouvernementales à l’échelle mondiale.

Les gouvernements étrangers responsables des secteurs des mines, des minéraux et des métaux partageront de l’information et des expériences, procureront des conseils bénéfiques à tous, et formuleront des recommandations sur les questions touchant les minéraux et les métaux dans le cadre de tribunes intergouvernementales sur les façons d’améliorer la contribution du secteur minier au développement durable.

Au nombre des questions vitales devant être discutées à l’échelle internationale, mentionnons le renforcement de la capacité et la gestion publique; les préoccupation sociales et propres aux collectivités; les questions socio-économiques; et l’intendance des produits et de l’environnement.

Le Canada et l’Afrique du Sud ont lancé un Dialogue mondial en tant que Partenariat formel de type II dans le cadre du Sommet mondial sur le développement durable de 2002. Quelque 40 pays du monde entier appuient cette initiative.

D’ici 2004, lancer une tribune intergouvernementale en partenariat avec le gouvernement de l’Afrique du Sud.

Reconnaissance accrue à l’échelle internationale que les secteurs des mines, des minéraux et des métaux sont essentiels au mode de vie moderne.

Reconnaissance accrue que le secteur des mines peut contribuer au développement durable en renforçant le tissu économique des gouvernements étrangers, leur permettant d’atteindre leurs objectifs sociaux et environnementaux.

Plus grande influence du Canada à l’échelle internationale sur l’élaboration de politiques concernant les secteurs des mines, des minéraux et des métaux.

Le Canada participe à l’initiative multilatérale de recherche-développement menée dans le cadre du Generation IV International Forum, en étroite collaboration avec des entités de recherche nucléaire et du secteur public du Canada et de l’étranger, notamment Énergie atomique du Canada limitée et le Département de l’énergie des États-Unis.

Le Canada continuera de faire preuve de leadership dans la recherche-développement liée aux concepts des réacteurs de pointe et aux applications énergétiques connexes, y compris l’élaboration de mécanismes et l’acquisition du financement nécessaires en vue d’appuyer les efforts de recherche-développement ayant trait à l’énergie du Canada.

D’ici 2005, mettre en place un modèle pour la participation du Canada avec les gouvernements, l’industrie et les universités dans le cadre du programme Generation IV.

Le Canada demeure aux premières lignes du développement de technologies nucléaires évoluées et novatrices.

Engagement dans les efforts en vue d’offrir des options en matière d’énergie nucléaire qui sont viables, sûres, sécuritaires, économiques, respectueuses de l’environnement et moins propices à la prolifération.

 

Mesure 3.3 : Promouvoir les pratiques exemplaires en matière de développement durable à l’étranger
Question Approche Objectif Résultat prévu

Les pays en développement ont besoin d’information sur leur géographie, leur environnement et leurs ressources naturelles en vue de promouvoir la prise de décisions éclairées sur les questions liées au développement durable. Cette information peut souvent être diffusée de façon efficiente et efficace par l’industrie canadienne des sciences de la terre.

Contribuer aux objectifs de politique étrangère du Canada en favorisant les possibilités pour les industries canadiennes du domaine des sciences de la terre, en particulier en participant à des projets de développement international financés de l’extérieur et liés à des domaines d’application particuliers où les sciences de la terre peuvent apporter une contribution considérable au développement durable.

D’ici 2005, procéder au transfert de la technologie et du savoir-faire canadiens dans des domaines d’application particuliers liés aux sciences de la terre en vue d’appuyer la prise de décisions éclairées pour les questions liées au développement durable.

Meilleure connaissance des valeurs canadiennes à l’échelle internationale grâce à la promotion de l’excellence canadienne dans le domaine des sciences de la terre en vue de favoriser le développement durable et le développement international.

La production annuelle de béton de l’Inde s’élève actuellement à approximativement 90 MT (soit près de huit à neuf fois celle du Canada), ce qui produit plus de 80 MT d’émissions de dioxyde de carbone par année. L’Inde produit 100 MT par année de cendres volantes, et cette quantité devrait doubler d’ici 10 ans. Sans l’introduction de nouvelles technologies et méthodes favorisant l’utilisation accrue de cendres volantes dans le béton, la production du béton Portland ordinaire entraînerait une forte hausse des émissions de dioxyde de carbone.

L’utilisation accrue d’ajouts cimentaires pour remplacer le ciment dans le béton permettra de réduire les émissions de dioxyde de carbone pour chaque mètre cube de béton produit, de même que la quantité de cendres volantes éliminée aux sites d’enfouissement. Le béton contenant des cendres volantes peut être moins coûteux que le béton ordinaire et est plus durable, ce qui réduit l’entretien à long terme.

RNCan renforcera la capacité de l’Inde de réduire les gaz à effet de serre et de promouvoir le développement durable. En outre, le Ministère s’efforcera d’améliorer la capacité et la bonne volonté des intervenants clés d’utiliser efficacement la technologie de construction au béton mise eu point par RNCan. Ceci sera effectué par le truchement de la mise en œuvre d’un programme sur la technologie du béton à haute teneur en cendres volantes (HVFAC), y compris des projets pilotes, le transfert d’activités technologiques et l’établissement de réseaux avec des agences et des organisations de normes et de spécifications.

Cette initiative est financée par l’ACDI et menée en collaboration avec l’Inde.

D’ici 2004, élaborer le site Web du projet.

D’ici 2005, mener en Inde quatre projets pilotes sur la technologie HVFAC.

D’ici 2005, offrir une série d’ateliers sur le transfert technologique dans les grandes villes de l’Inde.

D’ici 2004, offrir à Ottawa trois séances de formation à des ingénieurs indiens.

D’ici 2005, mettre en œuvre en Inde six programmes de formation sur la technologie HVFAC.

D’ici 2005, diffuser en Inde de l’information technique (rapports, publications) sur les cendres volantes et la technologie HVFAC.

D’ici 2005, résoudre les problèmes techniques ayant rait à l’utilisation de la technologie HVFAC dans le contexte indien.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 5 à 10 MT par année dans le monde entier.

Sensibilisation accrue auprès du gouvernement indien, des autorités gouvernementales et des agences de spécifications des avantages qu’offre la technologie HVFAC à l’égard du développement durable.

Planification ou mise en œuvre en Inde d’un grand nombre de projets axés sur la technologie HVFAC.

 

Histoire de réussite sur le DD

Lutte contre le commerce des diamants de la guerre : Le Processus de Kimberley

Au XXe siècle, les diamants sont devenus un symbole universel d’amour et d’attachement éternel. Cependant, au cours des années 90, l’attention du public s’est dirigée vers un aspect plus sombre du commerce international des diamants. Vendues par l’intermédiaire de réseaux clandestins, certaines de ces pierres précieuses avaient été obtenues au prix d’énormes souffrances humaines.

Dans le milieu illicite du marché noir et du blanchiment d’argent, les diamants représentent bien davantage qu’une marchandise : ils constituent une forme de monnaie et, dans certains cas, ils sont une solution de premier choix pour transférer des fonds. Les diamants ont servi à avaliser des prêts internationaux, rembourser des dettes, verser des pots-de-vin et acheter des armes; on les a aussi associé au financement du terrorisme international.

Toutefois, la question qui a captivé l’attention du public est le lien qui existe entre le trafic international de diamants bruts et les conflits armés, particulièrement dans certains pays sud-africains. Même si ces « diamants de la guerre » ne représentaient qu’un très faible pourcentage de tous les diamants bruts vendus sur le marché international, ils ont eu des conséquences catastrophiques sur la paix, la sécurité et le développement durable des pays touchés par ce trafic. Les diamants de la guerre sont des diamants bruts utilisés par des groupes révolutionnaires ou par leurs alliés dans le but de financer des conflits visant à saper les régimes de gouvernement en place.

La sensibilisation des consommateurs à l’égard du lien entre le trafic des diamants de la guerre et les violations flagrantes des droits humains qui se produisaient dans les pays visés donnait lieu à un mouvement qui aurait pu nuire à l’ensemble du commerce des diamants, y compris à l’industrie diamantifère naissante du Canada. La collectivité internationale devait chercher une solution qui tenait compte de la nécessité de mettre fin au trafic des diamants de la guerre tout en faisant la promotion des diamants qui contribuaient au développement économique.

Le Canada a joué un rôle de chef de file dans le processus international visant à faire cesser le trafic des diamants de la guerre. Au sein des Nations Unies, le Canada a été à l’avant-garde de plusieurs initiatives ayant comme objectif de régler ce problème, notamment l’imposition de sanctions interdisant l’importation de diamants bruts non contrôlés provenant de certains pays. L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté des résolutions, coparrainées par le Canada, qui prévoient l’élaboration d’un régime international de certification pour les diamants bruts dans le but de renforcer le contrôle du commerce des diamants et d’empêcher les diamants de la guerre d’accéder aux marchés légitimes.

Le Processus de Kimberley réunit des gouvernements, l’industrie diamantifère ainsi que des organismes non gouvernementaux dans le but de lutter contre le commerce des diamants de la guerre au moyen d’un tel régime. L’initiative doit son nom à la ville de Kimberley, en Afrique du Sud, où le processus a été lancé en mai 2000. Il a d’abord pris la forme d’un processus de consultation, puis il a donné lieu à des négociations qui ont atteint leur point culminant en novembre 2002, lors de l’adoption du régime de certification du Processus de Kimberley (RCPK). Ce dernier établit une référence internationale pour les régimes de certification nationaux qui seront mis en œuvre par les pays participant par le truchement de leur législation interne.

La mise en œuvre simultanée du RCPK – au Canada et dans 43 autres pays représentant 98 p. 100 du commerce et de la production mondiale de diamants bruts – a débuté le 1er janvier 2003. Au Canada, la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts (LEIDB) engage le ministre des Ressources naturelles à s’acquitter des obligations du Canada à titre de participant au Processus de Kimberley, qui a permis aux producteurs de diamants canadiens de continuer à exporter leurs produits sans interruption. Ressources naturelles Canada a élaboré un mécanisme qui lui permettra d’émettre des certificats canadiens du Processus de Kimberley. Toutes les cargaisons de diamants bruts importées au Canada ou exportées par le Canada doivent être assorties d’un certificat. Le commerce de diamants bruts avec des pays qui ne participent pas au régime est interdit.

Le contrôle efficace du commerce des diamants bruts grâce à des régimes nationaux de certification permettra de rendre le commerce des diamants polis plus transparent et sécuritaire – les consommateurs pourront être raisonnablement certains que les diamants qu’ils achètent n’ont pas fait l’objet d’un trafic. Des activités de surveillance et des examens périodiques garantiront le maintien de l’efficacité du RCPK. L’application de cette structure exhaustive et stable au commerce des diamants présente des avantages appréciables pour tous les pays qui manifestent un intérêt à l’endroit de l’industrie diamantifère mondiale, notamment pour les pays en développement. Mais, en définitive, ce seront les habitants des pays minés par les activités révolutionnaires qui profiteront le plus de la réussite de la mise en œuvre du Processus de Kimberley, car les brigands ne pourront plus financer les crimes contre les droits humains en faisant le trafic des diamants de la guerre.

Les diamants de la guerre ne sont pas le seul exemple de lien entre l’exploitation des ressources naturelles et la violation des droits humains. Le Canada continuera de faire la promotion des avantages de l’exploitation des ressources pour la collectivité internationale afin d’assurer l’équité.

 
Quelques faits à propos de l’industrie canadienne du diamant :

  • Des diamants ont été découverts dans les Territoires du Nord-Ouest en 1991.
  • L’exploitation de la première mine de diamants canadienne a commencé en 1998.
  • Les prévisions indiquent que d’ici 2003, le Canada pourrait occuper le troisième rang mondial, derrière le Botswana et la Russie, pour la valeur de la production annuelle de diamants.
  • D’ici 2007, quatre mines pourraient être mises en exploitation dans les T.N.-O. et dans l’Ouest du Nunavut. La production annuelle des mines de diamants pourrait bientôt atteindre 1,6 milliard de dollars, et leur exploitation pourrait créer quelque 1 600 emplois directs.
  • D’importantes activités de recherche de diamants dans les T.N.-O., au Nunavut et en Ontario permettent de croire que d’autres mines pourraient y être exploitées et des travaux d’exploration sont aussi en cours en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Une petite industrie de la taille et du polissage du diamant s’est installée à Yellowknife et dans la région de Gaspé, au Québec.
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