ARCHIVÉE - Résultat clé 4

Stratégie de développement durable

Aller de l’avant

RNCan fait preuve de son engagement à l'égard du développement durable dans ses activités.

En tant que ministère fédéral, RNCan a la responsabilité de procurer aux Canadiens un organisme dont toutes les activités sont gérées de façon efficace et efficiente. Toutefois, afin de réaliser des progrès à l’égard de notre vision, il est essentiel d’aller au-delà des activités habituelles. En tant que maître d’œuvre du développement durable des ressources naturelles du Canada, le Ministère doit démontrer son engagement à l’égard des principes de développement durable dans ses propres activités afin de mener avec autorité et crédibilité. Les secteurs des ressources naturelles du Canada et les industries connexes s’attendent à ce que le Ministère procure un modèle de développement durable, ainsi que les politiques et les programmes à l’appui.

Les activités sont le point de départ évident de la mise en œuvre des principes de développement durable dans le contexte du gouvernement. RNCan joue un rôle de chef de file dans l’initiative Développement durable dans la grande maison fédérale. Cette dernière vise à réaliser des progrès dans six domaines d’activités prioritaires de promotion du développement durable, à savoir l’efficacité énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (bâtiments); la gestion du parc de véhicules; la gestion de l’utilisation des terres; la gestion des déchets solides non dangereux; l’économie d’eau; et les achats écologiques. Un septième domaine prioritaire, la gestion des ressources humaines, est considéré en fonction des activités de gestion pouvant être entreprises en rapport avec les six autres domaines. De plus grands efforts seront déployés en vue de réaliser d’autres progrès à l’égard de l’élaboration de mécanismes de suivi, de peaufiner des mesures du rendement, ainsi que de mettre au point un processus de reddition de compte plus exhaustif, ce qui permettra au gouvernement fédéral de mieux évaluer ses progrès à l’égard de ses engagements ainsi que les outils requis pour la mise en œuvre de pratiques d’exploitation écologiques. Cette initiative aide le gouvernement fédéral à devenir un modèle d’excellence environnementale dans ses propres activités, et contribue aux efforts déployés par le Canada en vue d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Un des principaux objectifs que s’est fixé le Ministère pour ses activités est de poursuivre le travail en vue de mettre en œuvre un vaste système de gestion de l’environnement (SGE). Un tel système facilite une gestion responsable des biens du Ministère tout en réduisant le plus possible les répercussions environnementales et permet d’effectuer un suivi plus minutieux. Au nombre des aspects à gérer, signalons la réduction de la consommation d’énergie et des émissions des installations de RNCan, ainsi que la réduction de la consommation d’eau.

RNCan reconnaît que le développement durable ne vise pas uniquement les objectifs environnementaux et, par conséquent, met l’accent sur la responsabilité sociale des entreprises dans ses relations avec les employés et autres intervenants. Par exemple, RNCan a déterminé qu’il était nécessaire d’élaborer et de mettre en œuvre un programme de valeurs et d’éthique dans l’ensemble du Ministère (voir Appendice 3) afin de favoriser la prise de décisions éclairées et de faire des choix plus cohérents reposant sur une entente commune des valeurs. À l’aide des commentaires formulés au cours de séances de discussions avec les employés de l’Administration centrale et de tous les bureaux régionaux de RNCan, un nouvel énoncé de valeur – mettant l’accent sur le professionnalisme, la bonne intendance, l’honnêteté, le respect et l’amélioration continue – a été mis au point et diffusé au cours de la Semaine nationale de la fonction publique de 2003. RNCan a préparé son propre cadre de valeur et d'éthique qui conforme au Code de valeurs et d'éthique pour la fonction publique du Canada du Conseil du Trésor, qui est entré en vigueur le 1^er septembre 2003.

Le Ministère continuera d’évoluer comme un modèle de développement durable dans ses activités et sa culture organisationnelle, en faisant figure de proue au sein du gouvernement fédéral et en améliorant sa capacité de promouvoir le développement durable au sein des secteurs des ressources naturelles au Canada et à l’étranger.

Mesures :

4.1 Améliorer les activités de RNCan en assurant une gestion saine de l’environnement

4.2 Élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer l’utilisation judicieuse des ressources et à réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations de RNCan

Mesure 4.1 : Améliorer les activités de RNCan en assurant une gestion saine de l’environnement

Question	Approche	Objectif	Résultat prévu
Une gestion saine de l’environnement est essentielle pour mener des activités de façon favorable au développement durable. La politique environnementale de RNCan et les principes de la norme internationale ISO14001 offrent le cadre pour les activités de gestion de l’environnement du Ministère. Un système de gestion de l’environnement (SGE) structuré, mis en œuvre et administré adéquatement est vital pour l’application des principes du développement durable au sein des activités de RNCan.	Un SGE entièrement fonctionnel sera mis en œuvre au sein du Ministère. Aucune attestation officielle ne sera demandée, mais le système sera harmonisé avec les principes de la norme ISO 14001, ainsi que la Politique sur l’écologisation des opérations du gouvernement. La mise en œuvre sera effectuée en coordination avec tous les secteurs de RNCan. Les activités d’observations environnementales se pousuivront afin d’assurer que les activités du Ministère ont très peu de répercussions sur l’environnement. RNCan mesurera, stockera et gérera des données sur les aspects environnementaux de ses activités en vue de faciliter la reddition de compte sur l’environnement et la planification à cet égard. RNCan maintient son engagement de poursuivre ses vérifications de la conformité environnementale dans ses installations où sont menées des activités pouvant avoir des répercussions sur l’environnement.	D’ici 2005, examiner et mettre à jour la politique environnementale du Ministère (2000) afin d’y intégrer les exigences de la nouvelle législation/réglementation et des politiques gouvernementales. D’ici 2005, examiner tous les aspects environnementaux liés aux activités de RNCan et mener des études préliminaires pour les aspects jugés importants. D’ici 2005, établir une base de données intégrée sur l’information environnementale. D’ici 2006, vérifier si tous les réservoirs de stockage de pétrole sont conformes à la nouvelle réglementation fédérale à cet effet. D’ici 2006, fixer des objectifs d’amélioration pour les aspects importants.	Examen global des aspects environnementaux des activités du Ministère qui permettra l’élaboration d’un SGE officiel. Base de données intégrée, l’outil nécessaire pour suivre les progrès et faciliter la reddition de compte et la planification. RNCan est en meilleure position pour informer la population et ses employés sur les progrès qu’il réalise en matière de développement durable dans ses activités.
Afin d’être un modèle de développement durable, RNCan doit gérer ses biens de manière responsable afin de minimiser les répercussions sur l’environnement. La diminution des risques et des responsabilités liés aux sites contaminés du Ministère et, dans la mesure du possible, la reprise des valeurs sociales et économiques sont les priorités du gouvernement du Canada : engagement pris dans le Discours du Trône de 2002 (« accélérer le nettoyage des sites fédéraux contaminés ») et la Politique de gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor. Les sites de friches industrielles sont des terrains abandonnés ou sous-exploités où des actions passées ont causé une contamination environnementale. Ces terrains présentent toutefois un bon potentiel pour d'autres utilisations (ou améliorations) et offrent en général des possibilités commerciales viables sur le plan économique. L’Administration centrale de RNCan, située au complexe de la rue Booth, peut être considérée comme un site de friches industrielles.	Le Ministère s’efforcera de réduire les risques pour l’environnement et la santé et les responsabilités connexes de ses sites contaminés.	D’ici 2005, mener au besoin des activités d’évaluation aux sites identifiés comme étant potentiellement contaminés. D’ici 2005, au besoin, présenter au Conseil du Trésor une stratégie de mesures correctives pour les sites contaminés. D’ici 2009, appliquer les mesures correctives aux sites contaminés (si elles sont approuvées par le Conseil du Trésor). D’ici 2004, élaborer la stratégie de réaménagement de la rue Booth. D’ici 2005, présenter la stratégie de réaménagement au Conseil du Trésor. D’ici 2008, mettre en œuvre la stratégie (si elle est approuvée par le Conseil du Trésor).	Prestation des mesures correctives nécessaires qui satisfont à la diligence raisonnable et assurent la qualité de l’environnement à long terme. Réduction des risques et des responsabilités liés à un site contaminé du Ministère. Reprise des valeurs sociales et économiques des sites sous-développés.

Mesure 4.2 : Élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer l’utilisation judicieuse des ressources et à réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations de RNCan

Question	Approche	Objectif	Résultat prévu
Il est essentiel de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers du Ministère afin de favoriser le développement durable dans ses activités et de respecter ses engagements pris dans le cadre de l’initiative fédérale Prêcher par l’exemple de même que les engagements du Canada pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. Les biens immobiliers fédéraux produisent 80 p. 100 de toutes les émissions de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral. En tant que responsable de plus de 250 bâtiments et de plus de 300 000 mètres carrés en superficie, RNCan s’est engagé à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre de ses biens immobiliers.	Outre les objectifs présentés dans la colonne de droite, le Ministère continuera de mettre en œuvre le cadre pour l’utilisation et la gestion des espaces de bureau et d’utilisation générale, de suivre les émissions de gaz à effet de serre de chaque installation, de maintenir les processus de gestion ministériels qui tiennent compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie (tels que des plans de gestion des biens, des plans de gestion des bâtiments et un plan d’immobilisations à long terme), et de mettre à profit son savoir-faire dans le cadre d’initiatives ministérielles et interministérielles en cours.	D’ici 2004, effectuer une étude de base et de faisabilité en vue d’élaborer une politique nationale sur les bâtiments favorisant le développement durable (constructions neuves, démolition, réfection et entretien). D’ici 2006, préparer et mettre en œuvre la politique. D’ici 2006, identifier et préparer des analyses de rentabilisation pour les installations dont RNCan a la garde et qui n’ont pas été rénovées dans le cadre de l’Initiative des bâtiments fédéraux. D’ici 2004, examiner la faisabilité de mener à bien un projet sur les bâtiments favorisant le développement durable, soit en ayant recours à l’innovation, à la location ou à la construction de bâtiments neufs. D’ici 2004, apporter les changements nécessaires aux conventions de services ministériels avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en vue de tenir compte des aspects liés aux biens immobiliers favorisant le développement durable.	Diminution de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Réalisation de progrès à l’égard de l’objectif établi par le Ministère dans le cadre de l’initiative fédérale Prêcher par l’exemple, à savoir de réduire les émissions de 30,6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2010.
À l’instar de la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, la diminution de la consommation d’eau est essentielle pour rendre les activités de RNCan favorables au développement durable.	Les activités d’économie d’eau vise à atteindre les buts suivants : réduire la quantité absolue d’eau utilisée (diminution de la consommation d’eau par personne ou pour un produit ou un service donné) et le taux de consommation quotidienne d’eau (utilisation de l’eau uniquement au besoin) (utilisation viable).	D’ici 2004, mener des consultations sur la stratégie provisoire d’économie d’eau de RNCan, puis apporter les dernières touches à la stratégie et la faire approuver. D’ici 2004, participer à l’étude de faisabilité sur l’élaboration d’une politique nationale sur les bâtiments favorisant le développement durable. D’ici 2005, recueillir des données de référence sur la consommation d’eau. D’ici 2006, fixer un objectif de réduction de la consommation d’eau aux installations de RNCan.	Utilisation judicieuse de l’eau, ce qui contribue à l’ensemble des activités de RNCan favorables aux développement durable.

Histoire de réussite sur le DD

Investir dans les gens : renforcement des capacités en matière de développement durable à RNCan

Le développement durable est plus qu’un simple but à atteindre ou un résultat final à réaliser, il s’agit également d’un processus de changement, notamment un changement institutionnel. L’un des aspects de la promotion du développement durable au sein de RNCan consiste à favoriser l’évolution du développement durable dès le début en tant qu’initiative de politique de haut niveau en vue de son intégration dans la culture organisationnelle.

Les mesures d’amélioration de l’efficacité des installations, la réduction des déchets et l’amélioration des méthodes de gestion des déchets, la mise en œuvre de politiques d’achats écologiques, sont tous des éléments importants de l’intégration du développement durable. Ces mesures n’abordent toutefois pas l’aspect social du développement durable. La responsabilité sociale est un élément clé du développement durable et inclut les engagements du Ministère à l’égard de ses employés ainsi que la promotion d’un milieu de travail salubre et productif.

Un grand nombre d’employés de RNCan doivent relever le défi du développement durable sur deux fronts : dans le cadre de leur travail dans les secteurs des ressources naturelles du Canada et dans leur travail de fonctionnaire. En tant qu’employeur, RNCan a choisi de faire preuve de leadership et d’appuyer ses employés en leur faisant mieux comprendre le développement durable, de sorte que ces derniers peuvent en tenir compte dans leurs activités quotidiennes.

La SDD 2001 de RNCan comportait un engagement visant le renforcement des capacités du Ministère de promouvoir le développement durable dans tous les aspects de ses activités. Certains objectifs ont été établis à cet égard, y compris un plan en vue de l’élaboration d’un cours à l’intention du personnel sur les politiques favorables au développement durable.

Lancé en 2001, le cours de renforcement des capacités à l’égard du développement durable a procuré une formation et des compétences de pointe aux agents de politiques et de programmes. Le cours vise à aider la prise de décisions judicieuses en améliorant les connaissances des participants sur les concepts et les pratiques du développement durable, en leur donnant les outils requis pour intégrer les aspects sociaux, économiques et environnementaux à leurs responsabilités quotidiennes.

Dans le cadre du cours de deux jours, les participants :

• examinent l’évolution au cours des 15 dernières années des idées et des pratiques ayant trait au développement durable;
• étudient les pressions et possibilités au pays et à l’étranger liées à la promotion du développement durable dans les secteurs public et privé;
• analysent des études de cas du monde entier, examinant la façon dont les organismes publics et privés mettent le développement durable en œuvre dans d’autres pays;
• examinent des idées, des pratiques et des défis ayant trait au développement durable dans le contexte du mandat et des activités de RNCan;
• discutent de l’incidence des rôles et responsabilités du Ministère sur le développement durable;
• examinent des outils pratiques pouvant être utilisés pour appliquer les objectifs de développement durable au processus décisionnel et aux pratiques commerciales;
• participent à un atelier de réflexion sur l’incidence de tenir compte du développement durable dans leur travail.

Jusqu’à présent le cours a été offert à cinq reprises, et a procuré une possibilité d’apprentissage unique à plus de 100 employés de RNCan. Outre les agents de politiques et de programmes identifiés comme faisant partie du principal groupe cible, plusieurs gestionnaires, scientifiques et étudiants stagiaires ont suivi le cours.

Le cours de renforcement des capacité s’est révélé une première étape importante en engageant tous les employés de RNCan dans la quête du Ministère à prêcher par l’exemple dans le domaine du développement durable. L’un des résultats les plus importants du cours est la mise en place d’un réseau informel d’« ambassadeurs » du développement durable. Les employés qui ont suivi le cours sont désormais davantage en mesure de savoir comment leur travail contribue au développement durable, et ils sont encouragés à partager leurs connaissances avec leurs collègues et à montrer l’exemple dans leurs activités quotidiennes. Il ne fait aucun doute que certains de ces employés joueront un rôle clé au sein de l’équipe appelée à aider à mieux faire comprendre le développement durable aux autres employés de RNCan.

Plusieurs « prochaines étapes » ont été cernées en vue de faire fond sur les progrès réalisés jusqu’à présent. Les commentaires des participants ont aidé à orienter la ligne de conduite. On prévoit adapter le cours à l’intention des gestionnaires et des scientifiques ainsi que de l’offrir au personnel de tous les bureaux régionaux du Ministère.

Ces efforts, et ceux en découlant, permettront à RNCan de continuer à réaliser des progrès pour devenir un organisme intégrant le développement durable dans tous les aspects de ses activités.

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