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ARCHIVÉE - Développement durable

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Stratégie de développement durable 2007 - 2009
Réalisation des résultats

Relevé des questions d’intérêt

Les ressources naturelles sont un aspect fondamental du débat sur le développement durable. Elles jouent un rôle déterminant dans la force de l’économie canadienne et dans le bien-être collectif des Canadiens de toutes les régions du pays. Parallèlement, les secteurs des ressources sont confronté à un grand défi : tirer profit de cette richesse en ressources naturelles tout en l’exploitant d’une manière qui respecte les objectifs environnementaux, qui est réalisable en fonction de la disponibilité de la main-d’œuvre et qui concorde avec les objectifs sociaux.

Après avoir examiné les défis mis de l’avant dans la troisième SDD de RNCan, tenu compte des résultats d’une analyse de contexte plus vaste entreprise en septembre 2005 et pris en considération les avis formulés par les participants aux consultations, il a été établi que les défis suivants étaient ceux qui présentaient la plus grande importance stratégique pour le Ministère au cours des prochaines trois années.

Il est nécessaire d’établir et de soutenir un marché pour les innovations et les progrès technologiques canadiens relatifs au développement durable dans les secteurs des ressources naturelles.

De nombreuses possibilités de collaboration s’offrent à l’industrie, aux gouvernements et aux universités pour renforcer l’acquisition de connaissances et accroître la commercialisation, le transfert et l’adoption des résultats qui en découlent. Il est nécessaire d’éliminer les obstacles qui empêchent une plus vaste commercialisation des innovations canadiennes dans les secteurs des ressources et les industries connexes.

Sur les marchés, il y a une demande croissante pour des produits et des procédés respectueux de l’environnement, et des critères sociaux tels que les pratiques de travail et l’éthique des affaires sont de plus en plus envisagés comme des lignes directrices pour les décisions relatives aux investissements et aux achats. Le secteur privé est un important chef de file de la promotion des pratiques de développement durable dans les secteurs des ressources au Canada. Cependant, il a aussi été établi qu’il était nécessaire d’encourager toutes les entreprises évoluant dans les secteurs des ressources et les industries connexes à faire preuve d’engagement à l’égard du développement durable.

Il est de plus en plus manifeste que l’une des solutions clés pour faire progresser le développement durable se trouve dans le développement de technologies « innovatrices » qui transformeront les approches liées à la gestion et à l’utilisation des ressources naturelles. Grâce aux technologies de pointe, les mesures visant à utiliser plus intelligemment et plus efficacement les ressources contribueront à la transition à long terme vers une société durable. Toujours sur le plan de l’innovation technologique, le Canada doit trouver de nouvelles occasions de fabriquer et de traiter ses ressources afin de créer plus de valeur et d’avantages pour les Canadiens.

En coopération avec leurs homologues des autres niveaux et en consultation avec l’industrie et les groupes d’intérêt, les gouvernements doivent accélérer leurs efforts afin de renouveler les approches de réglementation relatives à l’exploitation et à l’utilisation des ressources naturelles. Dans le contexte du développement durable, la réglementation devrait permettre de trouver un équilibre efficace entre les avantages immédiats et ceux à long terme, découlant de la croissance économique, du développement social et de la protection de l’environnement.

Les collectivités autochtones et les collectivités tributaires des ressources sont particulièrement vulnérables en ce qui a trait au développement non durable des ressources; il est nécessaire de renforcer les capacités dans ces domaines.

Le Canada compte beaucoup de petites collectivités situées dans des régions rurales ou éloignées pour qui les défis associés au développement durable sont énormes, notamment en raison de l’absence de la base de connaissances et du leadership nécessaires à la prise de décisions, aux taux élevés de chômage et à l’exode de la main-d’œuvre vers d’autres régions. Les collectivités autochtones sont confrontées à des défis similaires, mais elles doivent en outre résoudre des problèmes liés à l’accès aux ressources naturelles, à la gestion, au mode d’occupation des terres ancestrales ainsi qu’à l’acceptation des traditions, des structures de gouvernance et de la culture autochtones.

Dans bien des cas, les collectivités rurales, éloignées et autochtones offrant des possibilités de développement des ressources auront besoin de soutien pour être en mesure de participer efficacement—à titre de partenaires—au processus de développement. Avec du leadership, de la formation, des mesures de renforcement des collectivités et un intérêt pour le développement économique à long terme, les projets axés sur les ressources naturelles pourraient éventuellement représenter une force motrice pour l’établissement de nombreuses petites collectivités fortes et durables.

Il existe un écart entre les habitudes quotidiennes de consommation des individus et l’incidence générale desdites habitudes.

Parc de comions légers au Canada

Les sondages d’opinion révèlent que les Canadiens accordent une grande importance à la qualité de l’environnement et qu’ils comprennent le concept du développement durable. Toutefois, les tendances observées dans les choix liés au transport et au logement de même que dans les mécanismes de consommation d’énergie démontrent que les consommateurs font des choix qui ne correspondent pas aux nouveaux objectifs de développement durable.

Le développement et le déploiement de nouvelles technologies sont des avenues très prometteuses pour accroître la durabilité du transport et du logement qui sont offerts aux Canadiens. Si les économies sont intégrées aux pratiques et aux produits industriels, il demeurera important de changer les comportements des consommateurs mais il ne s’agira plus d’une condition essentielle. Une modernisation répandue des produits et services axée sur des technologies qui améliorent le rendement tout en réduisant les déchets pourrait éventuellement atténuer considérablement les répercussions des habitudes de consommation, et ce, même en l’absence d’un changement de comportement de la part des utilisateurs finaux. Accroître la disponibilité des technologies de remplacement et faire en sorte que les consommateurs y aient un meilleur accès pourraient constituer des solutions positives pour les consommateurs qui souhaitent faire des choix plus durables.

Dans certaines régions du Canada, l’eau pourrait bientôt constituer un facteur posant des limites à l’extraction et à l’exploitation des ressources dans des secteurs clés comme les secteurs forestier, minier et de l’énergie.

Il est essentiel de pouvoir compter sur un approvisionnement fiable en eau pour développer les ressources naturelles. Les variations de l’approvisionnement et la demande accrue sont le résultat d’une combinaison complexe de facteurs. Dans certaines régions où l’exploitation des ressources est une force économique majeure, particulièrement en Alberta, l’accroissement de la demande se bute aux limites de l’approvisionnement en eau naturelle. Il est probable que les problèmes relatifs à la rareté de l’eau et aux demandes concurrentielles pour l’utilisation de l’eau seront de plus en plus communs et marqués dans l’avenir, et la situation pourrait être exacerbée par les changements climatiques. Le Canada doit agir de façon concertée pour approfondir ses connaissances à propos de l’approvisionnement en eau de surface et souterraine et poursuivre ces tendances afin d’assurer la protection et la gestion appropriées de cette précieuse ressource.

La corrélation entre l’énergie, l’environnement et la durabilité est essentielle car une grande partie des émissions de gaz à effet de serre provient de la production et de la consommation d’énergie.

L’approvisionnement énergétique présente des possibilités particulièrement lucratives pour les Canadiens. L’énergie constitue maintenant notre principal secteur d’exportation de ressources; sa part d’exportations a effectivement plus que doublé, passant de 8 p. 100 en 1998 à 20 p. 100 en 2005.

Parallèlement, une grande partie des émissions de gaz à effet de serre qui ont une incidence négative sur la qualité de l’air et, par rayonnement, sur la santé humaine (maladies cardiorespiratoires et insuffisances respiratoires comme l’asthme et la bronchite) et l’environnement sont attribuables à la production et à l’utilisation de l’énergie. Les transports, l’énergie électrique produite au moyen de combustibles fossiles et les activités pétrolières et gazières en amont sont responsables de plus de 80 p. 100 des émissions nationales d’oxydes d’azote, les éléments clés qui contribuent à la formation d’ozone au sol et de particules (les principales composantes du smog urbain). Ces mêmes sources produisent en outre 40 p. 100 des émissions de dioxyde de soufre au Canada, un important polluant précurseur des pluies acides. À elle seule, l’énergie électrique produite au moyen de charbon est responsable de 34 p. 100 des émissions nationales de mercure.

En outre, plus de 80 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre contribuant aux changements climatiques sont attribuables à la production et à l’utilisation de l’énergie. Les concentrations de plus en plus fortes de dioxyde de carbone dans l’atmosphère sont montrées du doigt pour expliquer la fonte de la glace polaire, le retrait des glaciers alpins, l’assèchement des rivières et les conditions météorologiques de plus en plus extrêmes. Il est manifeste que pour profiter des avantages de la durabilité, le Canada doit trouver des moyens d’exploiter, de produire et d’utiliser l’énergie d’une façon qui minimise son empreinte écologique.

Une gamme de mesures liées à l’amélioration de la qualité de l’air et respectant d’autres objectifs énergétiques plus généraux peuvent être prise à l’échelle nationale. Notamment, l’efficacité énergétique et les combustibles écologiques et de remplacement présentent des avantages considérables pour l’amélioration de la qualité de l’air tout en tenant compte des changements climatiques et en créant de nouvelles avenues de développement économique. Outre les avantages environnementaux découlant de la réduction de la consommation d’énergie comme la réduction des émissions, l’efficacité énergétique favorise la durabilité en faisant économiser les Canadiens, en améliorant leur santé et en accroissant la compétitivité de l’industrie canadienne. Dans l’avenir, le Canada devra continuer à appuyer le développement, la démonstration et le déploiement de technologies énergétiques dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies de remplacement, et il lui faudra aussi financer des recherches sur les options qui permettraient de rendre certains combustibles traditionnels moins polluants, le charbon par exemple. Le Canada doit également fournir à ses citoyens les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés et responsables en matière d’énergie.

Même s’il est essentiel de réduire les émissions pour ralentir les répercussions prévues des changements climatiques et d’en atténuer possiblement la gravité, il faudra aussi que les Canadiens s’adaptent aux conditions climatiques changeantes. Bien que des efforts ciblés aient permis d’approfondir considérablement notre compréhension des répercussions prévues, le processus de renforcement des capacités dans le domaine à facettes multiples encore relativement récent de l’adaptation n’en est encore qu’à ses débuts.

Sensibilité des régions fluviales au changement climatique

Beaucoup des questions qui ont une incidence sur le développement durable ne peuvent pas être résolues par un pays travaillant seul.

Le Canada a des liens économiques, sociaux et environnementaux avec les autres pays. La prospérité nationale se définit dans le contexte de la conjoncture et des événements économiques mondiaux. Les changements climatiques font peser d’importantes menaces sur les écosystèmes, la santé et la sécurité des populations de partout dans le monde, et les polluants atmosphériques qui ont une incidence sur l’air ambiant peuvent se déplacer sur des centaines sinon des milliers de kilomètres en faisant fi des frontières internationales. La résolution des questions canadiennes liées à la qualité de l’air et aux changements climatiques reposera donc sur un engagement et des mesures internationales.

Il existe actuellement des obstacles au commerce international des ressources naturelles lesquels ont des conséquences négatives pour l’économie canadienne.

Chaque année, le Canada exporte des produits énergétiques, miniers et forestiers d’une valeur approximative de 150 milliards de dollars, ce qui représente près de 40 p. 100 de ses exportations. Les obstacles commerciaux qui empêchent les produits canadiens de pénétrer les marchés internationaux sont un problème de taille pour le Canada. Ces obstacles restreignent les possibilités pour les exportateurs canadiens, ce qui empêche le Canada de tirer le meilleur parti possible des avantages sociaux et économiques qui pourraient être obtenus grâce au commerce international des produits associés aux ressources naturelles. Le fait de ne pas permettre à des secteurs de l’industrie d’accéder aux revenus provenant du commerce international pourrait également entraîner un ralentissement des progrès en matière d’innovation. Les entreprises et les gouvernements canadiens poursuivront leurs efforts dans le but de faire la promotion des marchés internationaux qui offrent de bonnes possibilités, le tout en recourant à des réglementations transparentes fondées sur des données scientifiques éprouvées.

Le Canada a la responsabilité internationale d’assurer le développement durable de ses ressources naturelles et de partager ses connaissances avec d’autres pays.

L’exploitation des ressources naturelles peut avoir des répercussions internationales. L’exploitation et l’utilisation des ressources naturelles dans d’autres pays peuvent avoir une incidence négative sur l’environnement et l’économie au Canada car il est possible qu’elles aggravent des problèmes environnementaux mondiaux ou qu’elles aient des répercussions sur les marchés des produits de base dans lesquels le Canada est concurrentiel. Dans certains cas, il est aussi possible que des questions de sécurité aient une incidence sur les marchés et mènent à un accroissement des coûts pour les entreprises canadiennes.

Le Canada est un pays relativement riche et, par habitant, il fait une très grande utilisation de ressources. Il est également un important producteur de ressources. Il est donc tout à fait dans son intérêt d’adopter et d’instituer le développement durable à l’échelle nationale et d’en faire la promotion à l’étranger. La montée de nouvelles économies telles que la Chine, l’Inde, le Brésil et la Russie de même que la demande continue de produits de base de la part des États-Unis font en sorte qu’il y a une augmentation de la demande pour les ressources canadiennes.

Le Canada préconise un engagement efficace des pays en développement sur la scène internationale dans un contexte dans lequel les questions relatives au commerce, à l’environnement et à l’avancement du développement durable font l’objet de négociations et sont encouragées. La participation au dialogue international offre la possibilité d’exporter l’expérience canadienne à l’étranger, de partager nos réussites, de faire la promotion de notre engagement à l’endroit du développement durable et de s’assurer de l’engagement des autres pays. Cela permet en outre au Canada de soutenir le développement durable dans d’autres pays, particulièrement ceux dont les activités économiques sont importantes dans les secteurs des ressources naturelles. Le DD est une plate-forme commune qui facilite l’examen des questions mondiales et la découverte de solutions.

Pour faire en sorte que les organismes externes et le grand public adoptent la durabilité, RNCan doit d’abord fournir des exemples mesurables de développement durable réalisés à l’échelle ministérielle.

RNCan a le mandat de promouvoir le développement durable et l’utilisation responsable des ressources naturelles du pays. Afin d’assumer efficacement ses responsabilités légales et de bien appuyer sa vision de l’avenir, le Ministère doit être en mesure de donner l’exemple avec autorité et crédibilité. Pour ce faire, le gouvernement doit s’efforcer d’améliorer, à grande échelle, le rendement de ses activités courantes. Afin de relever ce défi, les ministères fédéraux, y compris RNCan, doivent continuer de renforcer leurs capacités internes en matière de développement durable. Il est nécessaire que l’ensemble des fonctionnaires fédéraux approfondissent leur compréhension des principes et des pratiques liés au développement durable. Des connaissances plus précises permettront aux fonctionnaires de mieux appliquer les outils et les pratiques de DD et d’intégrer la durabilité au processus décisionnel quotidien. Il est essentiel qu’ils puissent être sensibilisés et avoir accès à des renseignements reconnus et utiles sur lesquels il leur sera possible de fonder leurs décisions.

Le gouvernement doit aussi améliorer le rendement de ses opérations en visant des résultats clairs et mesurables. Les défis que devra relever RNCan, à l’instar des autres ministères, comprennent notamment les immeubles éconergétiques, le parc automobile fédéral et la mise en œuvre de la nouvelle Politique d’achats écologiques fédérale.

Pour tout organisme, les responsabilités relatives à l’environnement comportent des risques considérables. Les conséquences juridiques et financières et les atteintes à la réputation qui peuvent découler de pratiques de gestion environnementale inadéquates ont fait les manchettes à maintes reprises au cours des dernières années. Les mauvaises pratiques environnementales peuvent entraîner la contamination de biens réels, des déversements de produits chimiques dangereux de même que de graves dommages écologiques à long terme. Comme c’est le cas pour tous les risques, des mesures de réglementation efficaces permettent de s’assurer que les résultats attendus seront obtenus. La norme ISO 14001-Systèmes de management environnemental (SME) est la norme reconnue à l’échelle internationale qui fournit une démarche pour l’obtention de résultats environnementaux. RNCan a partiellement rencontré les exigences ISO 14001 au cours des dix dernières années; cependant, en 2004, le Ministère a reconnu qu’il était nécessaire d’adopter une approche plus intégrée en matière de gestion environnementale. Depuis 2004, le Ministère s’efforce donc d’élaborer cette approche et de la mettre en œuvre dans ses activités.

L’engagement des intéressés et la SDD de RNCan

Tous les Canadiens ont un rôle à jouer dans le développement durable. Nos efforts individuels et collectifs nous permettront de trouver des solutions aux défis du développement des ressources qui sont bonnes pour nos collectivités, bonnes pour l’économie et bonnes pour l’environnement.

Un recoupement diversifié de personnes, d’organisations publiques et privées et de groupes d’intérêts a été invité à participer au processus de dialogue concernant la Stratégie de développement durable du Ministère. Pour élaborer une stratégie crédible, RNCan s’est assuré le concours d’autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux pertinents, de municipalités, du secteur privé, d’organisations non gouvernementales et autochtones et d’associations industrielles.

Grâce à l’utilisation de différents mécanismes d’engagement, un échange d’information enrichissant a eu lieu et les parties intéressées ont confirmé qu’elles appuient les efforts du Ministère. Les parties intéressées ont émis des commentaires utiles qui ont été pris en compte dans le relevé des questions d’intérêt et elles ont aidé RNCan à choisir quelques priorités sur lesquelles le Ministère pourrait concentrer ses efforts. Voir l’annexe 3 pour plus de renseignements.

Dans le cadre de cette stratégie comme des précédentes, il est important de se fixer des objectifs ambitieux et de mettre à profit les réussites passées. Tout au long du processus d’élaboration de la quatrième SDD, les parties intéressées ont clairement indiqué à RNCan qu’elles estimaient très important que le processus de consultation et d’engagement soit transparent. Afin de tenir compte de cette préoccupation, RNCan prévoit se mobiliser dans le but d’établir une politique de consultation ministérielle.


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