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ARCHIVÉE - Développement durable

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Stratégie de développement durable 2007 - 2009
Réalisation des résultats

Annexe 1 : Mandat et organisation du Ministère

Ressources naturelles Canada (RNCan) est un ministère à vocation scientifique et économique dont le mandat est de : promouvoir le développement durable et l’utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada; créer des connaissances sur la masse continentale du Canada; acquérir et diffuser des connaissances sur la mise en valeur et l’utilisation durable des ressources. Le Ministère réalise des travaux de recherche et des levés techniques pour évaluer les ressources du pays, notamment la structure géologique et les frontières légales. En outre, il est autorisé à : fournir le cadre national de référence pour le géopositionnement; préparer et publier des cartes; réaliser des travaux de recherche scientifique et économique liés aux industries de l’énergie, des forêts, de l’exploitation minière et des métaux; créer et exploiter des laboratoires scientifiques à ces fins.

En vertu de la loi, le ministre des Ressources naturelles est responsable de ce qui suit :

  • coordonner, promouvoir, recommander et mettre en œuvre des politiques, des programmes et des procédés pertinents au mandat de RNCan;
  • favoriser la gestion intégrée et le développement durable des ressources naturelles du Canada;
  • aider au perfectionnement et à la promotion des compétences scientifiques et technologiques au pays;
  • recueillir, compiler, analyser, coordonner et diffuser de l’information sur les activités et les progrès dans les domaines de la science, de la technologie, de l’économie, de l’industrie, de la gestion, du marketing et autres concernant les ressources naturelles du Canada;
  • améliorer la technologie de la télédétection et promouvoir le développement de l’industrie canadienne dans ce domaine;
  • favoriser l’exploitation et l’utilisation responsables des ressources naturelles du Canada et la compétitivité des produits provenant des ressources naturelles du pays;
  • travailler en vue d’élargir et de promouvoir les marchés pour les produits provenant des ressources naturelles et les industries de la géomatique du Canada, et ce, tant au pays qu’à l’étranger;
  • travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux du Canada, et promouvoir la coopération entre les pays et les organismes internationaux.

Mandat du Ministère

RNCan est responsable des politiques fédérales visant les ressources ainsi que de la science et de la technologie qui appuient le développement durable et la compétitivité des secteurs énergétiques, forestiers, miniers et de leurs industries connexes. Le Ministère permet au gouvernement du Canada d’étudier en profondeur et d'un point de vue national les questions liées aux ressources.

Autres organismes

RNCan maintient un lien spécial avec neuf organismes qui rendent compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles. Parmi ces entités, on compte : deux sociétés d’État (Énergie atomique du Canada limitée et la Société de développement du Cap- Breton); quatre tribunaux de réglementation (la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’Office national de l’énergie, l’Office Canada-Terre- Neuve des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers); deux organismes ministériels (l’Administration du pipe-line du Nord et l’Office des indemnisations pétrolières); une fondation (Technologie du développement durable Canada).

Ces organismes ne participent pas à la Stratégie de développement durable (SDD) du Ministère.

Organisation

RNCan compte sept secteurs et trois directions, en plus du Bureau des services partagés et du Bureau du Scientifique principal.

Le Secteur des politiques stratégiques est l’organisme central de RNCan en matière de leadership, d’expertise et de conseils concernant les politiques stratégiques pour les priorités du Ministère et de son portefeuille, les questions et initiatives sectorielles de politique, et le développement durable au Canada et à l’étranger. Il dirige l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable.

Le Secteur des sciences de la Terre est le principal organisme du gouvernement fédéral pour les connaissances et l’information sur les sciences de la Terre. Géomatique Canada fournit un système fiable de levés, de données de télédétection ainsi que d’information à référence géographique sur la masse continentale du Canada. La Commission géologique du Canada est l’un des principaux collaborateurs à la vaste base de connaissances géoscientifiques du Canada. L’Étude du plateau continental polaire aide les projets de recherche scientifique dans les régions arctiques en fournissant un soutien logistique global.

Le Service canadien des forêts favorise l’aménagement durable des forêts canadiennes et la compétitivité des industries forestières canadiennes pour le bien-être des générations actuelles et futures. En tant que principale agence de recherche scientifique et technologique sur les forêts et de coordination des politiques nationales au pays, le Service canadien des forêts joue un rôle central dans la concertation sur d’importantes questions touchant les forêts, le façonnement des objectifs nationaux et internationaux en matière de foresterie ainsi que l’acquisition et la diffusion de connaissances grâce à ses centres de recherche forestière de niveau international dans tout le pays.

Le Secteur des minéraux et des métaux favorise le développement durable de l’industrie des minéraux et des métaux en intégrant les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Il donne des conseils sur l’élaboration des politiques, offre des activités de science et technologie et fournit des données statistiques et de l’information sur les produits de base à l’appui du processus décisionnel. Il est également la principale source d’expertise du gouvernement fédéral dans le domaine de la technologie et de la réglementation des explosifs.

Le Secteur de la politique énergétique (SPE) comprend la Direction des ressources en électricité, la Direction des ressources pétrolières, le Bureau de recherche et de développement énergétiques de même que les Directions de la politique intérieure et de la politique internationale. Le SPE est responsable de l’élaboration de politiques se rapportant aux enjeux énergétiques dans les domaines de compétence fédérale et travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie et d’autres intervenants. Le SPE a aussi les responsabilités suivantes : mettre en valeur et faire progresser les intérêts et les préoccupations énergétiques du gouvernement, tant au pays qu’à l’étranger; agir à titre de chef de file ministériel en établissant des orientations stratégiques générales pour les objectifs du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux changements climatiques et à la qualité de l’air.

Le Secteur de la technologie et des programmes énergétiques (STPE) englobe l’Office de l’efficacité énergétique et le Centre de la technologie de l’énergie CANMET. Le STPE fournit un leadership national en matière d’élaboration et de mise en œuvre de sciences et technologies énergétiques, et de politiques et de programmes liés à l’efficacité énergétique pour le compte de RNCan. Les interventions du STPE ciblent l’approvisionnement en énergie propre, l’air pur, la sécurité énergétique et l’efficacité énergétique en faisant appel aux sciences et technologies énergétiques, aux démonstrations de technologies, à la transformation des marchés, à la sensibilisation, à la promotion de la participation. Une série intégrée de programmes d’information, de règlements et d’activités scientifiques et technologiques joue un rôle clé dans l’atteinte des objectifs politiques relatifs à la production et à l’utilisation durables des ressources énergétiques du Canada.

Le Secteur de la gestion intégrée fournit à RNCan une approche systématique, directionnelle et qui donne des repères afin d’atteindre ses objectifs stratégiques et opérationnels en faisant preuve de leadership dans les domaines de la finance, des ressources humaines, de la santé, de la sécurité et de la gestion des urgences, de la gestion de l’information, des technologies de l’information, de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée et des biens immobiliers.

La Direction des communications, la Direction de la vérification et de l’évaluation et la Direction des services juridiques contribuent à améliorer l’imputabilité et à sensibiliser les Canadiens, les clients et les employés au mandat et aux programmes de RNCan.

Le Bureau des services partagés (BSP) offre des services de soutien administratif opportuns, fiables et efficaces aux clients dans le but de réaliser les objectifs de RNCan. Le BSP fournit des services au Ministère dans une série de secteurs d’activités : finances; approvisionnement et contrats; gestion de dossiers et de formulaires; technologies de l’information; ressources humaines; courrier et services de messagerie; gestion du parc de véhicules et des services de stationnement; gestion des locaux; télécommunications.

Le Bureau du Scientifique principal a pour mandat de faire de Ressources naturelles Canada un chef de file dans le rendement en science et en technologie. Le Bureau travaille en étroite collaboration avec les secteurs des sciences du Ministère ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes à vocation scientifique, tant à l’échelle nationale qu’internationale, afin d’assurer l’excellence et la pertinence de ses laboratoires et programmes scientifiques. Le Bureau du Scientifique principal supervise également le Secrétariat RNCan en direct, qui permet au Ministère d’offrir aux Canadiens ses programmes et services par le truchement d’Internet.


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