Système d'arpentage des terres

Au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, que ce soit sur les terres privées ou sur les terres du Canada, le système d’arpentage utilisé est le Système d’arpentage des terres du Canada. 

L'Arpenteur général est légalement responsable, sous réserve des instructions du ministre des Ressources naturelles, de gérer tous les arpentages des terres du Canada et de la garde de tous les plans, journaux, carnets de notes et autres documents originaux relatifs à ces arpentages.  Pour appuyer ces travaux dans le Nord, la Direction de l’arpenteur général possède des bureaux régionaux  à Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit.

Les droits de propriété associés aux arpentages légaux tombent sous la responsabilité de différentes organisations, selon le type de terres et d’intérêts. Le Système d’arpentage des terres du Canada fournit la localisation et l’étendue de ces droits pour l’exploitation minière, l’exploitation d’hydrocarbures ou les propriétés immobilières. Les terres privées dans les territoires sont régies par le Système d’arpentage des terres du Canada, mais les plans originaux et les titres sont enregistrés dans les bureaux des titres de bien-fonds.