Système d'arpentage des terres du Canada

Limites et Système d'arpentage des terres du Canada (SATC)

Les limites de territoire sont omniprésentes. Tous les peuples de toutes cultures indiquent sur le sol les limites de leur parcelle de terre. Ces limites existent à des fins économiques, sociales ou à des fins de sécurité. Le Système d'arpentage des terres du Canada (SATC) fournit le cadre et l'infrastructure nécessaires pour définir, marquer et décrire de telles limites sur les terres du Canada et sur des terrains privés du nord canadien.

Assurer des droits de propriété efficaces

Les limites et les systèmes de droits de propriété sont indissociables. De tels systèmes permettent de répondre à ces quatre questions :

1) Qui détient les droits (une personne, une famille, une entreprise)?

2) Quels sont les types de droits existants (bail, licence, fief simple)?

3) Que valent ces droits? Quelle en est la valeur? (financière ou culturelle)

4) Où se situent les droits? C’est ici qu’interviennent les limites et le SATC.

Il ne s’agit toutefois que de la moitié de l’équation. En effet, la gestion des droits de propriété est tout aussi importante. Cette gestion comprend le transfert des droits, l'établissement d'hypothèques sur ces droits, la subdivision des terres et la planification de l'utilisation des terres. La planification de l'utilisation des terres nécessite par définition l’existence de parcelles et de limites pour par exemple :

  • permettre de séparer adéquatement les unités d’habitation dans le but de diminuer les risques d’incendies,
  • que les véhicules d’urgence aient un rayon de braquage suffisant pour faire leur manœuvre,
  • interdire le développement dans les zones sujettes à l'érosion ou à d'autres risques de catastrophe naturelle, et
  • créer des zones tampons appropriées dans les zones écologiquement sensibles.

Pour toutes ces raisons, la gestion des parcelles et des limites doit être efficace.

Éléments du Système d'arpentage des terres du Canada (SATC)

Si décrire le lieu d'un emplacement peut paraître simple, les implications de cette description sont en fait assez complexe. Les six éléments suivants sont le fondement du SATC :

La réglementation établit le champ d'application et la gouvernance du système d'arpentage. La Loi sur l'arpentage des terres du Canada et la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada ont établi les fondements du SATC et stipulent que tous les arpentages cadastraux des terres du Canada doivent être effectués selon les instructions de l'Arpenteur général et que ces instructions s’appliquent si elles ont été intégrées à d'autres lois et règlements, par exemple les lois sur les titres de biens-fonds dans le Nord.

Les normes permettent d'assurer la qualité des arpentages et des produits d'arpentage. L'Arpenteur général maintiens des Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada.

La réglementation de la profession prévoit un mécanisme pour permettre de s'assurer que les arpenteurs répondent aux normes. L'Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC), un organisme autorégulateur, est chargée de la délivrance des permis aux arpenteurs des terres du Canada et elle régit tous les professionnels qui font de l'arpentage sur les terres du Canada.

Le canevas cadastral au sol fournit la base sur laquelle des arpentages additionnels peuvent s’appuyer et dont la cartographie cadastrale et les systèmes d'information sur le territoire peuvent être dérivées. Les arpentages sont référencés à un système commun de coordonnées pour faciliter l'intégration de l'information spatiale. Pour les terres du Canada, l'information sur les bornes posées au sol est incluse dans les documents des Archives d'arpentage des terres du Canada.

Les archives d'arpentage contiennent les documents officiels d'arpentage (plans, notes d'arpentage, rapports, journaux) qui consignent le travail effectué sur le terrain. Les Archives d'arpentage des terres du Canada constituent un moyen de sauvegarder les documents officiels d'arpentage des terres du Canada et d'en assurer l’accès.

Il faut un lien avec un système de registre des terres pour établir la correspondance entre les droits de propriété et les parcelles de terre. Le SATC est compatible avec quelque 20 systèmes de registre des terres différents, notamment le Système d’enregistrement des terres indiennes (SETI) et les bureaux d'enregistrement des droits fonciers de chacun des trois territoires.