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ARCHIVÉE - Résultats pour L’Évaluation environnementale stratégique, la Stratégie ministérielle pour le développement durable et le Programme de la qualité de l’air

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  1. Résultats pour la stratégie ministérielle pour le développement durable (EES)
  2. Résultats pour  la Stratégie ministérielle pour le développement durable 2012-2013 (SMDD) et le Programme de la qualité de l’air (PQA)

I. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

Pour réaliser des évaluations environnementales stratégiques (EES), le Ministère utilise un processus à trois niveaux qui est présenté sur la page de l’EES du site Web de RNCan. Les déclarations publiques, émises pour les propositions qui nécessitent une analyse des effets potentiellement importants sur l’environnement, favorables ou défavorables et réalisée dans le cadre d’une ESS détaillée, se trouvent également sur le site susmentionné.

En 2012-2013, RNCan s’est acquitté de tous ses engagements relatifs aux EES, y compris :

  • Continuer à mettre en œuvre les nouvelles versions de sa politique interne sur les EES, de ses processus et de ses documents de référence à l’appui des lignes directrices révisées de 2010 pour la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive du Cabinet) et de la Directive sur l’évaluation environnementale de 2011 du Ministère. RNCan a aussi mis à jour l’information sur l’évaluation environnementale au niveau du projet et les questions connexes dans les modèles d’EES de RNCan pour mettre en évidence les dispositions de la nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012);
  • Offrir des séances d’information et de formation sur l’EES à plus de 55 membres du personnel de RNCan au cours de l’exercice; 
  • Travailler avec ses homologues fédéraux à discuter d’approches aux pratiques exemplaires pour les EES, par exemple en participant à une réunion dirigée par Santé Canada sur les processus d’EES et les projets de règlement respectifs des ministères.   

De plus, il a été déterminé que le taux de conformité de RNCan à la Directive du Cabinet et à ses lignes directrices était parfait (100 %). Ce taux est obtenu en divisant le nombre des propositions pertinentes dirigées par RNCan (budget, mémoire au Cabinet, présentation au Conseil du Trésor et dossiers sur la réglementation) qui étaient soumises au processus d’ESS de RNCan par le nombre total de ces propositions. 

Il a été tenu compte des impacts des propositions sur les thèmes, les objectifs et les cibles de la SFDD à chaque niveau du processus d’ESS. En 2012-2013, 62 % des propositions soumises au processus d’EES de RNCan n’avaient pas d’impact ou n’étaient pas pertinentes pour la SFDD tandis que les 38 % restants contribuaient directement ou indirectement à un ou plusieurs des thèmes de la SFDD. Les objectifs et les cibles de la SFDD les plus souvent cités à propos des EES étaient : Thème I, objectif 1 « Changements climatiques », cible 1.1 « Atténuation des changements climatiques », Thème III, objectif 6, « Conservation et protection des écosystèmes/des habitats » et Thème IV, objectif 8, « Réduire au minimum l'empreinte environnementale des opérations gouvernementales ».  

II. Résultats pour la SMDD 2012-2013 et le PQA

SP 1.1.2 - Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

SP 1.2.2 - Innovation dans le secteur forestier

SP 1.3.5 - Nouvelles sources d'énergie

SP 2.1.1 - Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables

SP 2.1.2 - Aide à la décision sur les énergies propres

SP 2.1.3 - Carburants de remplacement pour le transport

SP 2.1.4 - Efficacité énergétique

SP 2.2.1 - Matériaux pour l'énergie

SP 2.2.2 - Mines vertes

SP 2.2.3 - Science et technologie de l'énergie propre

SP 2.3.1 - Science des écosystèmes forestiers et son application

SP 2.3.2 - Programme géoscientifique des eaux souterraines

SP 2.3.3 - Études et évaluations environnementales

SP 2.3.4 - Gestion des déchets radioactifs

SP 3.1.3 - Science des perturbations des forêts et son application

SP 3.1.4 - Adaptation aux changements climatiques

SP 3.2.1 - Information essentielle sur la géographie


Sous-programme 1.1.2
Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 1: Changements climatiques
Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre: Foresterie

1.1.55

Appuyer l'élaboration et l'adoption de technologies d'énergie propre dans le secteur forestier et l'utilisation de bois comme matériel des bâtiments écologiques au Canada et à l'étranger. (RNCan)

1.1.58

Négocier un accord international pour réduire les émissions provenant du déboisement et du dépérissement des forêts. (RNCan)

Résultats

1.1.55

Dans le cadre du Programme de développement des marchés (PDM), RNCan a continué à accroître l’utilisation du bois dans diverses catégories de construction (p. ex., résidentielle, commerciale et non résidentielle) au Canada et à l’étranger. Par exemple, le programme a influencé directement le choix du bois pour 109 produits de construction non résidentielle au Canada et aux États-Unis (É.-U.), ce qui représente 85 millions de dollars de bois vendu pour le secteur des produits du bois. RNCan a aussi contribué à développer la connaissance et à améliorer la compréhension du bois en tant que matériau de construction écologique chez les architectes, bâtisseurs, rédacteurs de descriptif et consommateurs des marchés outre-mer et nord-américains.

Par son programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF), RNCan appuie aussi la production d’un nouveau produit de bois stratifié croisé qui constitue un substitut renouvelable des matériaux de construction traditionnels à forte consommation d’énergie comme le béton. De plus, le programme a investi dans une nouvelle installation de fabrication qui préfabriquera un nouveau système d’habitation à construction à panneaux à base de bois qui aura un excellent rendement énergétique.

1.1.58

Les positions du Canada sur une entente internationale visant à réduire les émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD) dans les pays en voie de développement se sont reflétées dans les décisions et les conclusions de la conférence sur les changements climatiques de Doha. Celle-ci a débouché, entre autres, sur une ébauche d’entente sur les lignes directrices et les règles pour la surveillance, la mesure et la déclaration des résultats des activités de REDD et une entente sur un processus d’un an ayant pour but de traiter les questions de financement.

Les intérêts du Canada se sont également reflétés dans les produits du partenariat REDD+ mondial, y compris les améliorations de sa base de données sur la déclaration volontaire et la décision de maintenir le partenariat et de mettre à jour le plan de travail jusqu’en 2014. Les investissements financiers du Canada dans le Fonds de partenariat pour le carbone forestier et le Fonds pour le carbone de la Banque mondiale ont été appuyés par des activités qui favorisent les applications pratiques pour les incitatifs fondés sur le rendement de REDD+.

Ces réalisations contribuent à la défense des intérêts du Canada dans le secteur forestier international dans le cadre des négociations internationales.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme: Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques1
Thème PQA: mesures internationales

Résultats attendus du programme en 2012-2013

Le programme Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques permet aux décideurs du gouvernement du Canada d’obtenir des conseils stratégiques sur les derniers développements clés en matière de changements climatique à l’échelle internationale et sur d’autres questions reliées au mandat de RNCan. RNCan appuie l’élaboration de politiques et de positions sur les technologies climatiques qui s’alignent avec les intérêts du Canada. Le programme permet aussi au Canada de progresser dans l’atteinte de ses objectifs internationaux en matière de changements climatiques dans différentes tribunes de haut niveau liées aux changements climatiques, y compris la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le groupe ministériel sur l’énergie propre (GMEP). La participation du Canada au GMEP facilite la collaboration en matière de technologies propres avec des économies majeures, telles que les États-Unis et la Chine. RNCan dirigera la participation du Canada à des initiatives internationales sur le captage et le stockage du carbone (CSC).

RNCan s’attaque également aux questions liées au carbone forestier en contribuant aux négociations internationales concernant les règles de comptabilisation et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le carbone forestier, en effectuant des analyses des principales options possibles en matière de carbone forestier qui contribuent à la lutte contre le changement climatique, et en continuant de mettre au point le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts du Canada. Ce système offrira de l’information axée sur les forêts en vue du rapport d’inventaire national des gaz à effet de serre du Canada de 2013 à la CCNUCC. RNCan s’entretiendra également avec des intervenants du pays au sujet de la gestion du carbone forestier et du rôle des forêts dans l’atteinte des objectifs de lutte du Canada en vertu d’ententes internationales.

Réalisations et résumé du rendement du programme

En 2012-2013, dans le cadre de ce programme, RNCan a fait en sorte que les intérêts du Ministère et du gouvernement du Canada en général soient représentés et défendus dans les tribunes internationales sur les changements climatiques et l’énergie propre. Par exemple, le Ministère a mené les négociations internationales sur la technologie au nom du gouvernement du Canada dans le cadre de la CCNUCC et du GMEP dirigé par les États-Unis, y compris en fournissant des conseils stratégiques globaux sur le CSC. Le Canada a obtenu une place au sein du Conseil consultatif du Centre et du Réseau des technologies climatiques dans le cadre du mécanisme technologique de la CCNUCC et a ainsi fait en sorte que les priorités canadiennes soient représentées et exprimées dans les résultats du programme. RNCan a aussi travaillé à faciliter la participation canadienne aux partenariats internationaux qui mettent à contribution l’investissement du secteur privé dans des projets d’énergie propre réalisés dans des pays en voie de développement.

En 2012-2013, RNCan a également procédé à des recherches et à des analyses en vue de l’élaboration des positions canadiennes sur la technologie et les autres questions relatives aux changements climatiques dans le cadre de la CCNUCC. De même, RNCan a produit en temps opportun des conseils stratégiques et une expertise concernant les principaux enjeux internationaux liés à l’énergie propre et aux technologies climatiques. Ces réalisations du programme favorisent l’obtention de résultats clés pour l’approche du Canada aux changements climatiques à l’échelle internationale, y compris en favorisant l’atteinte des objectifs du Canada en matière de changements climatiques et d’énergie propre.

RNCan a produit des mises à jour d’estimations relatives à la forêt qui seront incluses dans le rapport d’inventaire national des gaz à effet de serre du Canada de 2013. Les positions du Canada sur les questions relatives aux forêts se sont reflétées dans les ententes conclues à la conférence sur les changements climatiques de Doha qui comprenaient une entente technique sur la façon dont l’information sur la forêt doit être incluse dans le nouveau rapport biennal exigé dans le cadre de la CCNUCC. De plus, une évaluation de la contribution prévue des forêts à l’atteinte de l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada pour 2020 a été préparée pour le rapport Tendances en matière d'émissions au Canada 2012. Enfin, en collaboration avec les représentants provinciaux et territoriaux au sein du Comité national des puits forestiers, RNCan a entrepris une évaluation améliorée et élargie du potentiel et du coût des stratégies de gestion forestière visant à réduire les émissions et à accroître l’enlèvement du carbone. Le travail avec ces intervenants du comité permet de faire en sorte que de l’information et des données soient disponibles pour le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts, et que les intervenants participent aux évaluations des stratégies de gestion forestière visant à atténuer les changements climatiques et les appuient.

Ces réalisations contribuent aux résultats du thème international qui sont la progression vers les objectifs du Canada dans les négociations internationales, le respect des obligations en matière d’établissement de rapports et la participation des principaux intervenants canadiens.

Dans l’ensemble, RNCan a compris qu’il lui fallait travailler en collaboration avec ses principaux partenaires interministériels pour maintenir les voies de communication, collaborer et mettre à contribution leurs domaines de compétence respectifs, par exemple avec Environnement Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada en ce qui concerne l’information et les prévisions liées à la forêt. De plus, RNCan a fait des efforts pour développer la capacité au sein du Ministère. RNCan a également appris que les réalisations du programme étaient améliorées par un dialogue et une intégration continus de la science et des politiques permettant de faire en sorte que la compréhension de l’information scientifique éclaire l’élaboration des positions de négociation et que l’analyse des options pour l’atténuation peut comprendre des considérations biophysiques, économiques et autres.

Information sur le rendement financier
Sous-programme Dépenses totales prévues pour le programme du PQA Dépenses réelles du programme
2.1.2 $1,109,000 $1,082,664
1.1.2 $1,684,128 $1,713,666
Total $2,793,128 $2,796,330

Sous-programme 1.2.2
Innovation dans le secteur forestier

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 1: Changements climatiques
Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre: Foresterie

1.1.55

Appuyer l'élaboration et l'adoption de technologies d'énergie propre dans le secteur forestier et l'utilisation de bois comme matériel des bâtiments écologiques au Canada et à l'étranger. (RNCan)

1.1.55.1

Programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (ITIF): Permettre le renouvellement et la transformation du secteur forestier en appuyant l'élaboration, la commercialisation et la mise en œuvre de technologies d'énergie propre évoluées dans le secteur forestier. (RNCan

1.1.56

Élaborer des évaluations multidisciplinaires des risques associés aux biotechnologies émergentes dans le secteur forestier et les risques qu'elles peuvent présenter pour l'environnement. (RNCan)

Résultats

1.1.55

Dans le cadre du programme ITIF, RNCan appuie la production d’un nouveau bois stratifié croisé qui constitue un substitut renouvelable des matériaux de construction traditionnels à forte consommation d’énergie comme le béton. De plus, le programme a investi dans une nouvelle installation de fabrication qui préfabriquera un nouveau système d’habitation à construction à panneaux à base de bois qui aura un excellent rendement énergétique.

1.1.55.1

Depuis 2010-2011, le programme ITIF appuie la première mise en œuvre commerciale de trois technologies avancées de l’énergie propre dans le secteur forestier. Ces technologies (la digestion anaérobie hybride avancée, la cogénération à petite échelle à partir de la chaleur résiduelle et la torréfaction) peuvent produire de l’électricité verte ou de nouveaux produits de la bioénergie. Lorsqu’ils seront pleinement opérationnels, ces projets de démonstration pilotes contribueront à réduire le risque associé à la poursuite de la mise en œuvre de ces technologies dans le secteur forestier du Canada.

1.1.56

La connaissance élaborée à RNCan et transférée aux organismes de réglementation concernant les risques associés à la biotechnologie nouvelle et émergente dans le secteur forestier a permis au Ministère de mieux comprendre i) les plantes ayant des caractères nouveaux et leur impact potentiel sur les écosystèmes forestiers (Agence canadienne d’inspection des aliments) et ii) les biotechnologies nouvelles pour la lutte contre les ravageurs (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire).


Sous-programme 1.3.5
Nouvelles sources d'énergie

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 1: Changements climatiques
Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre: Programme sur la qualité de l’air

1.1.5

Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques (EC, SC, RNCan,TC)

Résultats

RNCan a élaboré et publié de nouvelles informations géoscientifiques sur la viabilité des nouvelles sources d’énergie (comme l’évaluation du potentiel de l’énergie géothermique pour les collectivités nordiques) et a contribué à favoriser l’intérêt de l’industrie, l’investissement et le soutien aux responsables des politiques.

Les autres réalisations attendues comprenaient une étude sur le gaz de schiste dans un contexte hydrogéologique qui a été reconnue dans les extrants de l’évaluation environnementale stratégique du gaz de schiste du Québec, l’élaboration d’un Atlas nord-américain sur le stockage du carbone et l’établissement d’une validation de principe pour un réservoir d’hydrates de gaz dans les puits de recherche sur la production des hydrates de gaz de Mallik (Territoires du Nord-Ouest) au moyen des méthodes de forage pétrolier et gazier conventionnelles.


Sous-programme 2.1.1
Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 1: Changements climatiques
Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre: Énergie propre

1.1.26

Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions. (RNCan)

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 2: Pollution atmosphérique
Cible 2.1: Polluants atmosphériques

Stratégie de mise en œuvre: Énergie propre

2.1.16

Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. (RNCan, TC, AINC)

Résultats

Les projets d’énergie renouvelable soutenus par le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne devraient produire jusqu’à 16,9 TWh d’électricité propre par année et permettre ainsi d’éliminer de 7,0 à 7,7 millions de tonnes d’émissions de dioxyde de carbone par année.

L’élaboration d’options de cadre stratégique et de recommandations pour l’administration de l’énergie renouvelable dans le domaine extracôtier fédéral dans le cadre du Programme de mesures favorisant l'énergie marine renouvelable (MFEMR) pourrait promouvoir la mise en valeur de l’énergie renouvelable marine et contribuer ainsi à diversifier les sources d’électricité du Canada et à rendre la production plus propre.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme : Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine
Thème PQA : énergie propre

Résultats attendus du programme en 2012-2013

En 2012-2013, dans le cadre du programme MFEMR, RNCan produira un rapport sur les approches réglementaires adoptées par d’autres pays pour gérer l’énergie renouvelable en mer. 

Réalisations et résumé du rendement du programme

En 2012-2013, dans le cadre du programme MFEMR, RNCan a produit un rapport sur les approches réglementaires adoptées par d’autres pays pour gérer l’énergie renouvelable en mer. Le programme de RNCan a permis d’acquérir une connaissance approfondie des régimes et des expériences des autres pays en matière de réglementation de l’énergie renouvelable marine grâce à la recherche effectuée pour préparer le rapport.

Les agents du programme MFEMR ont tiré plusieurs enseignements de l’élaboration du rapport et des discussions avec les représentants des autres gouvernements nationaux, entre autres :

  1. Il est nécessaire de comprendre la structure de gouvernance d’un pays pour déterminer comment et pourquoi les gouvernements des différents pays n’ont pas réglementé des enjeux semblables en matière d’énergie renouvelable marine de la même manière;
  2. De nombreux gouvernements emploient des mesures proactives pour déterminer qui sont les utilisateurs de l’océan existants et quelles sont les contraintes environnementales potentielles avant la phase de la demande d’autorisation du projet afin de fournir aux organismes de réglementation plus de certitude en ce qui concerne le processus d’autorisation du projet;
  3. La mesure dans laquelle les pays émettent des autorisations groupées ou séparées pour les projets d’énergie renouvelable marine est souvent déterminée par la mesure dans laquelle l’autorité gouvernementale est centralisée dans le pays.
Information sur le rendement financier

Dépenses totales prévues pour le programme du PQA

$812,950

Dépenses réelles du programme

$303,562


Sous-programme 2.1.2
Aide à la décision sur les énergies propres

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 1: Changements climatiques
Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre: Énergie propre

1.1.20

Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États-Unis et travailler en collaboration par l'entremise du Dialogue États-Unis - Canada sur l'énergie propre pour faire avancer les priorités en matière d'énergie propre. (EC, RNCan)

Résultats

Au sein des groupes de travail sur le captage et le stockage du carbone (CSC) et sur la R-D en matière d’énergie propre du Dialogue sur l'énergie propre (DEP), RNCan fournit un soutien en coprésidant le groupe de travail sur le CSC ainsi qu’en appuyant Environnement Canada dans la mise en œuvre du programme de travail de R-D. RNCan a organisé par l’entremise du groupe de travail sur le CSC du DEP plusieurs conférences, réunions et activités d’échange de connaissances bilatérales sur le CSC concernant des projets de recherche particuliers avec des intervenants des États-Unis (É.-U.), y compris avec le Département de l’Énergie américain, ainsi que des événements qui se sont tenus à Mobile en Alabama, à Pittsburgh en Pennsylvanie et à Regina en Saskatchewan, et y a participé.

Stratégies de mise en œuvre: Travaux internationaux sur les changements climatiques

1.1.43

Travailler avec les partenaires internationaux afin de mettre en œuvre les engagements pris dans l'Accord de Copenhague, comme les objectifs et les mesures d'atténuation, le financement à court et à long termes, les mécanismes relatifs à la technologie et à la réduction des émissions allant du déboisement et du dépérissement de la forêt, des mesures d'adaptation, et des dispositions concernant la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les mesures liées aux changements climatiques. (EC, RNCan)

1.1.48.2

Participer aux négociations internationales stratégiques et à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et assurer un leadership à l'égard des principaux enjeux (RNCan)

1.1.49.1

Défendre les intérêts canadiens dans une variété de forums internationaux sur les changements climatiques de haut niveau, comme le Groupe des Huit, le Forum américain sur l'énergie et le climat des principales économies, y compris le groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures (FEM); et la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) (RNCan)

1.1.53

Capture et stockage du carbone (CSC) : Participer à une variété de forums de coopération multilatérale stratégiques et techniques, y compris l’Institute mondial pour le CSC, le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone, l'Agence internationale de l'énergie et le groupe d'action sur la capture et le stockage du carbone du groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures. (RNCan)

Résultats

Le maintien de la participation de RNCan à l’approche du gouvernement du Canada aux négociations internationales sur les changements climatiques a permis de faire en sorte que les intérêts du Canada en matière de ressources naturelles, y compris l’énergie, soient représentés lors des négociations de la CCNUCC qui ont débouché sur la passerelle de Doha en décembre 2012. De plus, les questions restantes relatives au Centre et du Réseau des technologies climatiques de la CCNUCC ont été traitées, ce qui permettra au Centre de commencer ses activités d’ici à la fin de 2013. Le Centre a décidé, entre autres, de créer un Conseil consultatif au sein duquel le Canada a obtenu une place. À titre de représentant du Canada au sein du groupe ministériel sur l’énergie propre (GMEP) dirigé par les États-Unis, RNCan a aussi présenté le Canada comme un chef de file de l’énergie propre et a travaillé en collaboration avec les grandes économies pour favoriser l’atteinte de ses objectifs en matière d’énergie et de technologie propres.

RNCan a préparé des conseils et une analyse à l’appui de sa participation à titre de représentant du gouvernement du Canada aux tribunes et aux initiatives internationales de collaboration, d’échange de connaissances et de développement de la capacité relatives au CSC. Ces tribunes comprennent le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone, le groupe d'action sur la capture et le stockage du carbone du groupe ministériel sur l’énergie propre, l’Institut mondial pour le CSC et l’Agence internationale de l’énergie.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme: Politiques sur l’énergie propre
Thème PQA: énergie propre

Résultats attendus du programme en 2012-2013

Dans le cadre du programme Politiques sur l’énergie propre, RNCan fournira des analyses, des conseils, des recommandations et des services de coordination continus relativement à des questions d’énergie propre et d’environnement à l’appui de l’élaboration des politiques et des programmes et du processus décisionnel connexe. Il lui faudra, entre autres, fournir des avis à la haute direction et élaborer des produits d’information (comme des documents de référence, des recherches et des analyses) pour veiller à ce que les décideurs aient accès à des avis et à de l’information en temps opportun. Dans le cadre du programme, RNCan continuera également d’être associé à des activités nationales relevant de la politique sur le captage et le stockage du carbone (CSC), telles qu’offrir une expertise technique et des conseils stratégiques aux responsables de l’évaluation du cadre de réglementation de l’Alberta en matière de CSC. Par le biais de l’élaboration et de la mise en œuvre de fiches de renseignements et autres outils de sensibilisation (comme des évaluations et des pratiques exemplaires), RNCan fournira à des Canadiens, des intervenants clés et des gouvernements étrangers des renseignements fondés sur des faits concernant les sables bitumineux, le gaz de schiste et d’autres sources d’énergie non conventionnelles.

Réalisations et résumé du rendement du programme

Dans le cadre de ce programme, RNCan a fourni en temps opportun des conseils stratégiques sur l’énergie propre à la haute direction ainsi qu’à d’autres ministères et aux tribunes externes sur les politiques. En consultation avec ses collègues fédéraux, RNCan a préparé des conseils de fond sur des sujets comme les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l’énergie, la technologie de l’énergie propre, l’approche américaine à la réglementation des émissions de GES, l’approche du Canada à la réglementation des GES et les mesures prises par les provinces et les territoires à cet égard, la réglementation nationale sur la qualité de l’air et la Loi sur les espèces en péril. Une analyse quantitative et qualitative a également été entreprise pour étudier les impacts de la politique sur l’énergie propre et des forces du marché sur le secteur de l’énergie.

La collaboration avec Environnement Canada (EC) à l’élaboration d’une approche à un cadre réglementaire pour les émissions de GES s’est poursuivie en 2012-2013. Suite à des travaux antérieurs sur les normes de rendement pour la production d’électricité à partir du charbon, RNCan a beaucoup consulté EC sur l’élaboration d’une réglementation applicable à un autre secteur d’une importance vitale pour le Ministère : le pétrole et le gaz. Ce travail était axé sur une analyse technique et économique liée à la réduction des émissions de GES des sables bitumineux, des autres producteurs de pétrole et de gaz en amont et des raffineries. L’information acquise a été utilisée pour conseiller la haute direction.

Le processus d’élaboration de la réglementation a montré le besoin de combiner les compétences respectives des ministères, par exemple en harmonisant divers éléments des activités de modélisation du secteur. Dans le but d’y parvenir, RNCan a harmonisé sa capacité de modélisation avec celle d’EC et les deux ministères ont pris d’autres mesures pour coordonner leurs efforts à cet égard. D’autres travaux ont été entrepris pour assurer la compatibilité des résultats de la modélisation et pour expliquer les différences relevées.

Par ailleurs, onze feuilles de renseignements sur les projets de CSC ont été produites et rendues publiques. Ces feuilles de renseignements fournissent des informations sur certains projets de CSC, y compris sur leurs partenaires, les coûts, les résultats attendus et la quantité de CO2 stockée. Un certain nombre de feuilles de renseignements sur le gaz de schiste ont également été rédigées, y compris en ce qui concerne le lien entre la sismicité et les émissions de GES. De plus, RNCan a continué à fournir une analyse et des conseils à la haute direction et aux décideurs concernant les efforts visant à soutenir le développement du CSC au Canada par la politique, la réglementation et les programmes fédéraux, entre autres :

  • en effectuant le suivi et l’analyse de l’ensemble des progrès réalisés par le Canada dans la mise en œuvre des projets et de la recherche sur le CSC, y compris les progrès réalisés par rapport aux autres pays;
  • en surveillant et en analysant les progrès de certains projets de CSC relativement aux programmes de recherche sur l’énergie, de développement et de démonstration de RNCan, y compris l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et le Fonds pour l’énergie propre;
  • en appuyant la participation de RNCan à l’évaluation du cadre de réglementation du CSC de l’Alberta (le comité directeur a terminé son rapport en novembre 2012);
  • en fournissant une analyse sur le CSC dans le cadre de la contribution fournie par RNCan à EC concernant l’élaboration d’une réglementation fédérale sur les émissions atmosphériques pour la production d’électricité à partir du charbon;
  • en terminant le projet de surveillance et de stockage du CO2 Weyburn-Midale de l’Agence internationale de l’énergie avec la publication d’un Manuel des pratiques exemplaires.

Ces réalisations ont contribué à accroître la connaissance scientifique et technologique de l’énergie propre et la sensibilisation des intervenants à la production d’énergie propre, aux technologies éconergétiques et de remplacement, aux ressources, aux produits, aux services et aux pratiques associés. Ce programme améliore dans l’ensemble l’efficacité des mesures prises par le Canada en matière d’énergie propre en réponse aux changements climatiques, au Programme de la qualité de l’air et aux autres défis d’ordre environnemental.

Pour être en mesure de répondre aux demandes à durée de vie critique concernant les questions relatives à l’énergie propre, aux changements climatiques et à l’environnement, RNCan a poursuivi ses efforts visant à accroître sa capacité en matière de politique sur l’énergie propre en 2012-2013 par le recrutement proactif d’analystes principaux.

Information sur le rendement financier

Dépenses totales prévues pour le programme du PQA

$2,327,700

Dépenses réelles du programme

$1,859,698

Nom du programme: Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques2
Thème PQA: mesures internationales

Résultats attendus du programme en 2012-2013

Le programme Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques permet aux décideurs du gouvernement du Canada d’obtenir des conseils stratégiques sur les derniers développements clés en matière de changements climatique à l’échelle internationale et sur d’autres questions reliées au mandat de RNCan. RNCan appuie l’élaboration de politiques et de positions sur les technologies climatiques qui s’alignent avec les intérêts du Canada. Le programme permet aussi au Canada de progresser dans l’atteinte de ses objectifs internationaux en matière de changements climatiques dans différentes tribunes de haut niveau liées aux changements climatiques, y compris la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le groupe ministériel sur l’énergie propre (GMEP). La participation du Canada au GMEP facilite la collaboration en matière de technologies propres avec des économies majeures, telles que les États-Unis et la Chine. RNCan dirigera la participation du Canada à des initiatives internationales sur le captage et le stockage du carbone (CSC).

RNCan s’attaque également aux questions liées au carbone forestier en contribuant aux négociations internationales concernant les règles de comptabilisation et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le carbone forestier, en effectuant des analyses des principales options possibles en matière de carbone forestier qui contribuent à la lutte contre le changement climatique, et en continuant de mettre au point le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts du Canada. Ce système offrira de l’information axée sur les forêts en vue du rapport d’inventaire national des gaz à effet de serre du Canada de 2013 à la CCNUCC. RNCan s’entretiendra également avec des intervenants du pays au sujet de la gestion du carbone forestier et du rôle des forêts dans l’atteinte des objectifs de lutte du Canada en vertu d’ententes internationales.

Réalisations et résumé du rendement du programme

En 2012-2013, dans le cadre de ce programme, RNCan a fait en sorte que les intérêts du Ministère et du gouvernement du Canada en général soient représentés et défendus dans les tribunes internationales sur les changements climatiques et l’énergie propre. Par exemple, le Ministère a mené les négociations internationales sur la technologie au nom du gouvernement du Canada dans le cadre de la CCNUCC et du GMEP dirigé par les États-Unis, y compris en fournissant des conseils stratégiques globaux sur le CSC. Le Canada a obtenu une place au sein du Conseil consultatif du Centre et du Réseau des technologies climatiques dans le cadre du mécanisme technologique de la CCNUCC et a ainsi fait en sorte que les priorités canadiennes soient représentées et exprimées dans les résultats du programme. RNCan a aussi travaillé à faciliter la participation canadienne aux partenariats internationaux qui mettent à contribution l’investissement du secteur privé dans des projets d’énergie propre réalisés dans des pays en voie de développement.

En 2012-2013, RNCan a également procédé à des recherches et à des analyses en vue de l’élaboration des positions canadiennes sur la technologie et les autres questions relatives aux changements climatiques dans le cadre de la CCNUCC. De même, RNCan a produit en temps opportun des conseils stratégiques et une expertise concernant les principaux enjeux internationaux liés à l’énergie propre et aux technologies climatiques. Ces réalisations du programme favorisent l’obtention de résultats clés pour l’approche du Canada aux changements climatiques à l’échelle internationale, y compris en favorisant l’atteinte des objectifs du Canada en matière de changements climatiques et d’énergie propre.

RNCan a produit des mises à jour d’estimations relatives à la forêt qui seront incluses dans le rapport d’inventaire national des gaz à effet de serre du Canada de 2013. Les positions du Canada sur les questions relatives aux forêts se sont reflétées dans les ententes conclues à la conférence sur les changements climatiques de Doha qui comprenaient une entente technique sur la façon dont l’information sur la forêt doit être incluse dans le nouveau rapport biennal exigé dans le cadre de la CCNUCC. De plus, une évaluation de la contribution prévue des forêts à l’atteinte de l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada pour 2020 a été préparée pour le rapport Tendances en matière d'émissions au Canada 2012. Enfin, en collaboration avec les représentants provinciaux et territoriaux au sein du Comité national des puits forestiers, RNCan a entrepris une évaluation améliorée et élargie du potentiel et du coût des stratégies de gestion forestière visant à réduire les émissions et à accroître l’enlèvement du carbone. Le travail avec ces intervenants du comité permet de faire en sorte que de l’information et des données soient disponibles pour le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts, et que les intervenants participent aux évaluations des stratégies de gestion forestière visant à atténuer les changements climatiques et les appuient.

Ces réalisations contribuent aux résultats du thème international qui sont la progression vers les objectifs du Canada dans les négociations internationales, le respect des obligations en matière d’établissement de rapports et la participation des principaux intervenants canadiens.

Dans l’ensemble, RNCan a compris qu’il lui fallait travailler en collaboration avec ses principaux partenaires interministériels pour maintenir les voies de communication, collaborer et mettre à contribution leurs domaines de compétence respectifs, par exemple avec Environnement Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada en ce qui concerne l’information et les prévisions liées à la forêt. De plus, RNCan a fait des efforts pour développer la capacité au sein du Ministère. RNCan a également appris que les réalisations du programme étaient améliorées par un dialogue et une intégration continus de la science et des politiques permettant de faire en sorte que la compréhension de l’information scientifique éclaire l’élaboration des positions de négociation et que l’analyse des options pour l’atténuation peut comprendre des considérations biophysiques, économiques et autres.

Information sur le rendement financier
Sous-programme Dépenses totales prévues pour le programme du PQA Dépenses réelles du programme
2.1.2 $1,109,000 $1,082,664
1.1.2 $1,684,128 $1,713,666
Total $2,793,128 $2,796,330

Nom du programme : Dialogue sur l’énergie propre (DEP)
Thème PQA : mesures internationales

Résultats attendus du programme en 2012-2013

Le Canada et les États-Unis envisagent des initiatives à inclure durant la phase II d’un plan d’action du DEP dans les domaines prioritaires suivants : le captage et le stockage du carbone, le réseau d’électricité, la recherche et développement sur l’énergie propre et l’efficacité énergétique.

Le Secrétariat du DEP (hébergé à Environnement Canada) cherche à faire des progrès dans l’atteinte des objectifs généraux du DEP. Il réalise des études et des analyses pour cerner les occasions de collaboration avec les États-Unis en matière de recherche, de développement et de mise en place de technologies d’énergie propre et pour surveiller et analyser des initiatives pertinentes pour la réduction des émissions de GES (à l’échelle du pays et du continent et dans le monde entier). Le Secrétariat du DEP s’entretient également avec son homologue américain du Département de l’Énergie ainsi qu’avec des intervenants clés pour déterminer les façons de faciliter et de faire progresser la mise en œuvre et l’exécution de projets et d’initiatives du DEP. En 2012‑2013, il collaborera avec les États-Unis pour élaborer le plan d’action ll en plus de préparer et de présenter des rapports d’étape sur la mise en œuvre de projets et d’initiatives du DEP. L’ISP est le bureau de coordination du DEP pour l’ensemble de RNCan.

En 2012-2013, les trois groupes de travail du DEP mettront en œuvre les initiatives incluses dans le plan d’action II du DEP. Il est prévu que le groupe de travail sur la recherche et développement en matière d’efficacité énergétique facilitera la collaboration dans les cinq domaines prioritaires suivants : l’énergie marine, les biocarburants avancés, le transport, les bâtiments et les collectivités et l’efficacité énergétique. RNCan se concentrera vraisemblablement sur la mise en œuvre de projets sur l’énergie marine, le transport, les bâtiments et les collectivités et l’efficacité énergétique.

En 2012-2013, le groupe de travail sur le captage et le stockage du dioxyde de carbone devrait continuer de tirer parti des initiatives déterminées durant la première phase du DEP et collaborer à l’utilisation du CO2 comme atout important pour la récupération améliorée du pétrole. RNCan devrait, selon toute probabilité, se concentrer sur la mise en œuvre de projets concernant la collaboration technique en matière de recherche, de développement et de démonstration, le dialogue sur les politiques et les pratiques relatives au captage et au stockage du carbone, et le partage des pratiques exemplaires en matière de communication sur le captage et le stockage de dioxyde de carbone et de mobilisation du public.

En 2012-2013, le groupe de travail sur le réseau électrique devrait cerner les principales occasions et barrières associées à la progression d’un réseau électrique propre et efficace au Canada et aux États-Unis et donner un aperçu des étapes recommandées de collaboration et de dialogue bilatéraux durant la deuxième phase du DEP, y compris d’autres projets conjoints. RNCan se concentrera vraisemblablement sur la préparation de la voie pour le déploiement de technologies d’énergie renouvelable en mer, l’assurance de la progression des technologies de réseau électrique intelligent, la réalisation du plein potentiel des technologies de stockage d’énergie et l’accroissement des occasions de commerce de l’énergie propre.

Réalisations et résumé du rendement du programme

En 2012-2013, le groupe de travail sur le CSC du DEP a réalisé ce qui suit :

  • Des possibilités de collaboration et d’échange de connaissances entre les chercheurs fédéraux du laboratoire de CanmetÉNERGIE de RNCan et le Laboratoire national de la technologie de l’énergie américain ont été cernées et mises en œuvre;
  • Un événement d’échange de connaissances sur la mesure, la surveillance et la vérification du stockage du CO2 dans des réservoirs géologiques s’est tenu à Mobile, en Alabama, en mai 2012. Des intervenants du gouvernement (fédéral, provincial, de l’État), de l’industrie et du milieu universitaire du Canada et des États-Unis y ont assisté;
  • La seconde conférence bilatérale Canada-É.-U. sur le CSC s’est tenue à Regina, en Saskatchewan, en septembre 2012 et avait pour but de permettre aux participants d’échanger des informations et des enseignements tirés sur l’analyse de rentabilisation pour faire progresser le CSC;
  • RNCan a rédigé un rapport circonstanciel sur la réglementation pour reconnaître l’injection souterraine de CO2 pour la récupération améliorée du pétrole comme moyen de stockage géologique.

D’autre part, le groupe de travail sur le réseau électrique a réalisé ce qui suit en 2012-2013 :

  • Il a continué à mettre en œuvre les actions décrites dans le Plan d’action II du DEP, un aperçu des cadres réglementaires pour les projets d’énergie renouvelable marine dans un certain nombre de pays européens. Depuis l’achèvement de ce projet, le Canada et les États-Unis ont entamé un dialogue sur l’énergie renouvelable en mer ayant pour but d’échanger des expériences et des pratiques exemplaires en matière d’élaboration et d’administration de cadres réglementaires sur l’énergie renouvelable en mer.
  • Le groupe de travail a commandé une étude sur les pratiques exemplaires des services publics pour la mobilisation des consommateurs à l’égard des initiatives liées au réseau intelligent. D’autres travaux sont effectués pour appuyer l’élaboration de normes pour le réseau intelligent.
  • Dans le domaine du stockage de l’énergie, le groupe de travail a organisé conjointement une conférence à l’automne 2012 pour examiner l’état actuel des technologies du stockage de l’énergie et les obstacles correspondants à leur mise en œuvre. Une autre étude a été entreprise à la fin de 2012-2013 dans le but d’examiner sur une base régionale ou transfrontière les études de cas qui ont facilité l’intégration de la production renouvelable. À ce stade, toutes les mesures déterminées par le groupe de travail dans le Plan d’action II ont été ou sont mises en œuvre.

Toujours en 2012-2013, RNCan a appuyé la réalisation, en collaboration avec les États-Unis, de quatre projets dans le domaine de l’efficacité énergétique et des carburants de remplacement dans le cadre du groupe de travail sur la R-D en matière d’énergie propre et d’efficacité énergétique3:

  • Dans le but de travailler ensemble pour renforcer l’étiquetage ENERGY STAR® pour l’équipement et les appareils, les deux pays ont adopté la désignation Les plus éconergétiques pour reconnaître les produits ayant le meilleur rendement sur le marché. Les critères ENERGY STAR® Les plus éconergétiques pour neuf produits ont été adoptés au début de 2013 et promus par l’entremise des participants ENERGY STAR®;
  • Dans le but d’appuyer l’introduction de l’outil d’étalonnage des bâtiments américain ENERGY STAR® Portfolio Manager au Canada, RNCan a recueilli des commentaires sur la conception auprès d’environ 250 intervenants consultés lors de séances de sensibilisation;
  • Un atelier sur l’utilisation du gaz naturel dans le secteur des transports a été organisé au cours du Forum sur la technologie des transports et les carburants Canada-États-Unis dans le but de discuter des défis, d’établir des priorités et d’étudier les domaines de collaboration possibles liés à trois thèmes généraux : recherche et développement, mise en œuvre de codes et de normes et autres activités conjointes;
  • Cinq sociétés qui exercent leurs activités aux États-Unis et au Canada ont participé à des projets pilotes de certification aux termes de la nouvelle norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie dans l’industrie.
Information sur le rendement financier

Dépenses totales prévues pour le programme du PQA

$1,148,000

Dépenses réelles du programme

$1,066,064


Sous-programme 2.1.3
Carburants de remplacement pour le transport

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 1: Changements climatiques
Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre: Énergie propre

1.1.26

Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions. (RNCan)

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 2: Pollution atmosphérique
Cible 2.1: Polluants atmosphériques

Stratégie de mise en œuvre: Énergie propre

2.1.16

Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. (RNCan, TC, AINC)

Résultats

Depuis le lancement de son programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, RNCan a signé des ententes avec des producteurs qui représentent une capacité de production établie de 1 881 ML par année de substituts renouvelables de l’essence (éthanol) et de 575 ML par année de substituts renouvelables du diesel (biodiesel) en vue de l’atteinte d’objectifs de 2 000 ML par année et de 500 ML par année, respectivement.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme : écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement
Thème PQA : Énergie propre

Résultats attendus du programme en 2012-2013

Le programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement soutiendra deux comités qui travailleront à l’élaboration et à la mise à jour de codes et de normes pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel. De plus, dans le cadre de ce programme, des engagements formels seront conclus à l’échelle nationale et internationale avec des intervenants du secteur des carburants de remplacement et deux ententes seront conclues avec des réseaux locaux de soutien au gaz pour apporter les bons outils de prise de décisions à des marchés potentiels. Grâce à ces efforts, la connaissance et la collaboration dans le secteur des carburants de remplacement seront accrues.

Réalisations et résumé du rendement du programme

En 2012-2013, RNCan, dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement, a entrepris les activités suivantes :

  • appui de trois comités techniques qui élaborent des codes et des normes relatifs à l’infrastructure du gaz naturel et aux véhicules au gaz naturel;
  • soutien de multiples engagements formels nationaux (le Comité de mise en œuvre du Plan d’action pour le déploiement de l’utilisation du gaz naturel et ses groupes de travail) et un engagement formel international avec les intervenants du secteur des carburants de remplacement;
  • facilitation pour l’élaboration et le lancement du site Web « En route avec le gaz naturel », une ressource pour les propriétaires de parc canadiens qui souhaitent en savoir davantage sur l’utilisation du gaz naturel pour les véhicules utilitaires lourds et moyens;
  • travail pour la création de trois réseaux locaux de soutien au gaz naturel qui agiront à titre de centres d’information pour les utilisateurs finaux du gaz naturel (les parcs) et les autres intervenants clés. Ces réseaux devraient être en place en 2013-2014.
Information sur le rendement financier

Dépenses totales prévues pour le programme du PQA

$574,650

Dépenses réelles du programme

$386,763


Sous-programme 2.1.4
Efficacité énergétique

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 1: Changements climatiques
Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques

Objectif 2: Pollution atmosphérique
Cible 2.1: Polluants atmosphériques

Stratégies de mise en œuvre: Programme sur la qualité de l’air, Programme de réglementation de la qualité de l’air

1.1.5, 2.1.2

Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques (EC, SC, RNCan,TC)

1.1.13, 2.1.11

Améliorer les règlements concernant l'efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation. (RNCan)

Stratégies de mise en œuvre: Transport écologique

1.1.40, 2.1.27

Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES) (RNCan)

Résultats

1.1.5, 2.1.2

Le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique améliore l’efficacité énergétique au Canada en rendant le parc de logements, de bâtiments et d’équipement plus éconergétique, le rendement énergétique plus visible, et l’exploitation de l’industrie et des véhicules plus efficace. En 2012-2013, ses activités avaient permis de réaliser plus de 12 PJ d’économies d’énergie.

1.1.13, 2.1.11

Le Règlement sur l’efficacité énergétique établit des normes d’efficacité énergétique pour une vaste gamme de produits consommateurs d’énergie dans le but d’éliminer les produits les moins éconergétiques du marché canadien. Le travail effectué en 2012-2013 en vue de l’amélioration de la réglementation comprenait la réalisation de seize évaluations du marché des produits de consommation et commerciaux à réglementer. Neuf évaluations de la technologie ont également été entreprises.

1.1.40, 2.1.27

En 2012-2013, RNCan a apporté des améliorations à l’information et aux outils sur la conduite éconergétique qu’il a élaborés. Par exemple, un nouveau programme Le bon $ens au volant pour les conducteurs de véhicule personnel comprenant des composants multimédias ajoutés a été lancé. Le programme peut maintenant être adopté par les provinces et les territoires et des écoles de conduite de toutes les provinces ont commandé les nouveaux documents Le bon $ens au volant. Les programmes pour les camionneurs et les propriétaires de parc ont également été mis à jour.

RNCan a de plus publié le Guide de consommation de carburant 2013, qui fournit de l’information sur la consommation de carburant estimée de chacun des modèles de nouveau véhicule léger vendus au Canada. Le Guide a été distribué dans tout le Canada et est également disponible sur le site Web de RNCan.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme : écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique
Thème PQA : énergie propre

Résultats attendus du programme en 2012-2013

Le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique est axé sur les activités qui aident à approfondir la connaissance, à accroître la sensibilisation et à renforcer la capacité en matière d’efficacité énergétique, y compris la formation, les publications, les partenariats et les ententes. Par exemple, en vertu de ce programme, un soutien sera accordé pour l’organisation de séances de formation sur les produits et les pratiques liés à l’efficacité énergétique pour plus de 170 000 personnes. De plus, les niveaux de connaissance et de sensibilisation seront accrus au moyen de rapports de projet qui indiquent les occasions de gestion de l’énergie pour quatre installations du secteur industriel et par le lancement du programme ENERGY STAR® Les plus éconergétiques au Canada. Ce programme aidera également à appuyer les partenariats et les efforts de collaboration pour élaborer ou mettre en œuvre des produits, des pratiques ou des services en matière d’efficacité énergétique par l’entremise d’environ 25 partenariats et (ou) accords de collaboration. Enfin, ce programme favorisera l’adoption de technologies, de produits et de pratiques d’amélioration de l’efficacité énergétique grâce à 12 programmes régionaux qui utiliseront des normes et des systèmes de maisons élaborés par RNCan et à deux provinces ou territoires qui adopteront le Code national de l'énergie pour les bâtiments de 2011 ou l’équivalent. Ensemble, ces activités permettront de réaliser des économies d’énergie d’environ 11 pétajoules.

Réalisations et résumé du rendement du programme

Le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique a produit les résultats souhaités en 2012-2013. Les activités entreprises dans le cadre du programme ont accru la connaissance, la sensibilisation et la capacité en matière d’efficacité énergétique. Beaucoup de ces réalisations ont été le fruit d’une collaboration et le travail accompli avec les intervenants comme les provinces, les territoires, les services publics et les municipalités a permis de mettre à contribution des fonds fédéraux considérables. Les activités du programme ont également permis de réaliser des économies d’énergie par l’amélioration de l’efficacité énergétique qui épargne de l’argent aux Canadiens et aux entreprises et contribue à l’atteinte des objectifs à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada. 

Le programme a dépassé ses objectifs en ce qui concerne le nombre des personnes formées aux produits et pratiques éconergétiques : bien plus de 200 000 personnes ont été formées dans les secteurs des transports, du bâtiment et du logement et dans l’industrie.

De plus, RNCan a accru la connaissance et la sensibilisation des Canadiens et des entreprises en matière d’efficacité énergétique en participant à la recherche des possibilités d’économie d’énergie dans quatre usines industrielles et en lançant la désignation ENERGY STAR® Les plus éconergétiques au Canada. Le programme a également appuyé 31 partenariats ou accords de collaboration avec des organisations qui ont élaboré ou livré des produits, pratiques et services éconergétiques.

De plus, les objectifs pour l’adoption de codes et de normes sur le logement et les bâtiments éconergétiques ont été dépassés. Vingt-six programmes provinciaux, territoriaux et publics ainsi que deux programmes non gouvernementaux ont utilisé des normes et des systèmes d’efficacité énergétique de l’habitation élaborés par RNCan. Quatre provinces ont adopté ou pris des mesures importantes en vue d’adopter le Code national de l'énergie pour les bâtiments de 2011 ou son équivalent et cinq autres provinces et territoires ont commencé l’analyse technique du code en 2012-2013.

Enfin, le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique a atteint son objectif pour 2012-2013 en matière d’économies d’énergie par ses activités et est en voie d’atteindre son objectif pour 2015-2016. En 2012-2013, le programme avait permis de réaliser des économies d’énergie de plus de 12 pétajoules, ce qui équivaut à l’énergie utilisée par 125 000 foyers chaque année (sans compter les besoins du transport).

Information sur le rendement financier

Dépenses totales prévues pour le programme du PQA

$38,008,216

Dépenses réelles du programme

$37,833,447


Sous-programme 2.2.1
Matériaux pour l'énergie

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 1: Changements climatiques
Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre - Transport propre

1.1.39

Élaborer des processus et matériaux améliorés qui permettent de créer des véhicules plus écoénergétiques avec de plus faibles niveaux d'émissions. (RNCan)

Résultats

De nombreux projets de R-D ont été lancés en 2012-2013 dans le but de mettre au point de nouveaux matériaux, technologies et processus pour les véhicules légers de la prochaine génération. En voici des exemples :

  • Le travail réalisé avec Dana Canada en vue de la mise au point d’une technologie de système qui réduit la sensibilité de la forme de la plaque de refroidissement de la batterie à la conception physique du composant. Le contrôle de la forme de la plaque influencera directement la qualité du brasage de la plaque de refroidissement de la batterie, accroîtra le rendement et renforcera l’intégrité structurale du composant;  
  • Deux projets de recherche ont été entrepris avec US Steel : l’un était axé sur l’utilisation d’aciers à haute résistance pour maintenir ou améliorer la résistance aux chocs des véhicules au cours de l’allègement des structures de la carrosserie et du châssis et l’autre était axé sur la mise au point d’un acier électrique pour l’amélioration de l’efficacité des moteurs de traction des véhicules électriques.

Sous-programme 2.2.2
Mines vertes

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 1: Changements climatiques
Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre: Énergie propre

1.1.22

Continuer de travailler avec les intervenants de l'industrie pour encourager et promouvoir l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies comme les technologies de l'information et des communications (TIC), la biotechnologie et les technologies d'énergie propre. (IC, RNCan)

Résultats

Voici trois exemples de travail réalisé en collaboration avec des intervenants de l’industrie :

  • Réalisation d’études sur la possibilité d’utiliser des résidus à la place du ciment Portland dans les matériaux de remblayage, ce qui réduirait les émissions de GES;
  • Organisation d’ateliers et suivi sur les obstacles à l’adoption des technologies des mines vertes;
  • Élaboration de matières premières pour la bioénergie sur les terrains miniers qui permet de réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles ainsi que les émissions de GES et fournit une utilisation secondaire des terres après l’exploitation minière.
Attentes en matière de rendement en dehors du CMR:
Nombre d’équipement hybride souterrain utilisé au Canada
Résultats

À la connaissance de RNCan, aucun équipement hybride n’est encore utilisé au Canada. Bien que cette technologie soit prometteuse, elle en est au début de son développement et de son adoption. Un projet de démonstration réalisé dans une mine souterraine a cependant été couronné de succès et un fabricant travaille avec Technologies du développement durable du Canada (TDDC) à réaliser une version mise à l’échelle de la benne hybride.

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 2: Pollution atmosphérique
Cible 2.1: Polluants atmosphériques

Stratégie de mise en œuvre: Transport propre

2.1.23

Entreprendre la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies pour réduire les gaz à effet de serre (GES). (RNCan)

Résultats

La promotion de l’utilisation d’un moteur au diesel propre et d’une technologie d’atténuation des émissions du diesel contribue à réduire les émissions atmosphériques des exploitations minières souterraines et à ciel ouvert.*

* Les activités liées à la recherche sur la gestion de la ventilation des mines (Ventilation sur demande et véhicules et triage du minerai utilisant des sources d’énergie de remplacement), entre autres, réduiront la consommation d’énergie et l’empreinte environnementale de l’industrie minière.

Programme de la qualité de l’air 

Nom du programme : Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques 4
Thème PQA : Adaptation

Résultats attendus du programme en 2012-2013

Le programme Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques de RNCan fournira l’information et permettra de partager les connaissances spécialisées en vue de renforcer la capacité d’adaptation des décideurs dans différentes régions et différents secteurs économiques visés du Canada. Le Secteur des sciences de la Terre (SST) de RNCan établira une plateforme d’adaptation pour rassembler les connaissances, les capacités et les ressources financières pour faciliter les mesures d’adaptation avec efficience et efficacité. En 2012-2013, des groupes de travail seront mis sur pied pour se pencher sur des questions telles que la gestion des côtes, l’analyse économique et la mesure du progrès en matière d’adaptation. Le Secteur des minéraux et des métaux (SMM) de RNCan présentera un rapport et un colloque technique pour l’amélioration des connaissances sur les conséquences du changement climatique sur la gestion des déchets miniers et le traitement des effluents dans le Nord et offrira des technologies d’adaptation pratiques. Le Service canadien des forêts (SCF) de RNCan fournira une liste d’indicateurs des impacts des changements climatiques classés par ordre de priorité, élaborera une trousse d’outils d’adaptation initiale et commencera à communiquer les résultats de son système de suivi. En 2012-2013, le SCF déterminera aussi les secteurs d'intervention privilégiés et la méthodologie pour son évaluation intégrée.

Réalisations et résumé du rendement du programme

Dans le cadre de ce programme, le SST a créé une plateforme d’adaptation nationale pour fournir un mécanisme permettant de renforcer la collaboration entre les secteurs public et privé et au sein de chacun d’entre eux en vue de la détermination, de l’analyse et de la mise en œuvre des mesures d’adaptation. La plateforme d’adaptation, lancée en mars 2012, se compose d’un organe plénier de 33 membres et d’une série de groupes de travail. En 2012-2013, le SST a été l’un des hôtes de deux séances plénières au cours desquelles les initiatives canadiennes et américaines dans les domaines de l’économie, de l’adaptation régionale et de l’évaluation scientifique ont été examinées.

Huit des groupes de travail dirigés par RNCan (201 membres au total) étaient appuyés par le SST : Gestion des côtes, Exploitation minière, Nord, Mesure du progrès, Évaluation scientifique, Synthèse des outils de l’initiative de collaboration pour l’adaptation régionale, Énergie et Économie. Ces groupes de travail ont procédé à une évaluation de l’état actuel de la question de l’adaptation dans leurs domaines de spécialité et ont déterminé les activités prioritaires pour faire progresser les mesures d’adaptation. Ils ont travaillé aux activités en collaboration par l’entremise de l’espace de travail en ligne et d’un travail contractuel. L’une des premières réalisations attendues a été un examen des initiatives de l’industrie minière visant à déterminer les possibilités d’adaptation générales qu’elles présentent. Dans le cadre de ce programme, le SST a également fourni un financement sous forme de contribution de 785 000 $ en 2012-2013 pour 32 projets pluriannuels à coûts partagés qui favorisaient l’atteinte des objectifs des groupes de travail et favorisaient les échanges régionaux de points de vue et de connaissances spécialisées entre les membres de la plateforme.

Il peut y avoir un délai important entre l’achèvement des activités de recherche et de développement de la capacité et leur communication et leur utilisation dans la mise en œuvre des mesures d’adaptation. La plateforme d’adaptation permet cependant de traverser les frontières institutionnelles et sectorielles pour améliorer les échanges d’informations et de compétences. Par exemple, en faisant participer des membres des gouvernements, du milieu universitaire et du secteur privé, le groupe de travail sur le Nord a contribué à améliorer la connaissance de la gamme d’activités liées à l’adaptation déjà en cours dans le Nord.

Dans le cadre de ce programme, le SMM a procédé à des activités de recherche et d’analyse clés pour produire un certain nombre de rapports dans le but d’améliorer la connaissance des impacts des changements climatiques sur la gestion des résidus miniers et les pratiques minières dans le Nord. Ces rapports comprennent :

  • Un rapport sur « les résidus miniers au Yukon et le changement climatique »;
  • Un rapport interne qui portait sur l’utilisation du biochar dans la restauration des mines dans le Nord pour mieux gérer les résidus miniers dans un climat en évolution;
  • Un rapport technique sur la conversion du trioxyde d’arsenic en composés plus stables à titre de solution de rechange à la gestion de la poussière de trioxyde d’arsenic entreposée à la mine Giant. La stratégie proposée à l’heure actuelle pour la mine Giant fait appel à l’encapsulation dans le pergélisol pour la stabilisation des déchets et l’évolution du climat pourrait compromettre l’efficacité de cette méthode;
  • Un rapport technique rédigé sur une base contractuelle par Environnement Canada sur les rôles des microbes dans l’atténuation et le transport du métal dans un contexte de changement climatique.

Un rapport sommaire qui présente les informations clés acquises et les autres observations faites depuis le commencement du Projet de gestion de déchets miniers dans un contexte de changement climatique en 2011 ainsi que les travaux en cours et à venir est également en train d’être rédigé.

De même, un certain nombre d’enseignements ont été tirés en 2012-2013 :

  1. Il y a des preuves convaincantes que des événements climatiques extrêmes se sont déjà répercutés sur la gestion des résidus miniers dans le Nord. Il faut tenir compte des scénarios de changement climatique et les incorporer dans l’aménagement minier et une évaluation de l’impact environnemental doit être réalisée pour tout projet de mise en valeur des ressources dans le Nord;
  2. Une approche holistique est nécessaire pour concevoir des mesures d’adaptation permettant de s’attaquer aux répercussions des changements climatiques sur la gestion des résidus miniers. Les régimes fondés uniquement sur l’ingénierie ou qui constituent une simple modification des technologies mises au point pour le Sud fonctionnent rarement bien dans le Nord;
  3. Les essais de laboratoire indiquent ce qui peut fonctionner ou non dans le Nord. Une validation sur le terrain est essentielle à l’élaboration de solutions pratiques;
  4. La collaboration avec les partenaires externes, en particulier avec les organismes et les organisations du Nord, contribue à élargir la portée de la recherche et à accélérer l’atteinte des objectifs du projet. Cependant, le lancement de la collaboration et la coordination des efforts de recherche subséquents peuvent être plus difficiles que prévu.

Dans le cadre de ce programme, le SCF a élaboré un cadre de classement en ordre de priorité des indicateurs des répercussions des changements climatiques et l’a décrit dans un rapport exhaustif qui a fait l’objet d’un examen interne et qui en est aux dernières étapes de la révision qui précèdent sa publication.

La trousse d’adaptation initiale et son système de suivi sont maintenant disponibles à l’interne et se composent d’un petit nombre d’outils qui communiquent à l’heure actuelle quatre indicateurs. Les questions administratives clés à la base de l’évaluation intégrée ont été déterminées, une table des matières annotée a été élaborée et les responsables ont été déterminés pour chacun des sept éléments ou chapitres de l’évaluation.

Dans l’ensemble, ces activités ont débouché sur un accroissement de la collaboration en matière d’adaptation, un résultat immédiat du thème de l’adaptation du Programme de la qualité de l’air.

Information sur le rendement financier
Sous-programme Dépenses totales prévues pour le programme du PQA Dépenses réelles du programme
3.1.4 (SST) $4,035,000 $4,001,000
2.2.1 (SMM) $180,950 $179,760
3.1.3 (SCF) $873,256 $839,202
Total $5,089,206 $5,019,962

Sous-programme 2.2.3
Science et technologie de l'énergie propre

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 1: Changements climatiques
Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre: Programme sur la qualité de l’air

1.1.5

Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques (EC, SC, RNCan,TC)

Stratégies de mise en œuvre: Énergie propre

1.1.26

Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions. (RNCan)

1.1.27

Utiliser le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) pour mener des activités de recherche et développement sur les technologies énergétiques qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre (GES). (RNCan)

1.1.28

Utiliser le Fonds pour l'énergie propre (FEP) afin d'effectuer la transition du secteur de l'énergie en élaborant et en présentant de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES). (RNCan)

Stratégie de mise en œuvre: Transport propre

1.1.37

Entreprendre la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies pour réduire les gaz à effet de serre (GES). (RNCan)

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 2: Pollution atmosphérique
Cible 2.1: Polluants atmosphériques

Stratégie de mise en œuvre: Énergie propre

2.1.16

Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. (RNCan, TC, AINC).

Stratégie de mise en œuvre: Transport propre

2.1.23

Entreprendre la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies pour réduire les gaz à effet de serre (GES). (RNCan)

Résultats

En 2012-2013, RNCan a créé des projets, des partenariats, des contrats, des ententes et des protocoles d’entente avec le milieu universitaire, l’industrie et d’autres intervenants du secteur public pour l’avancement et la démonstration des technologies de l’énergie propre. Par exemple :

  • Dans le cadre du PRDE, RNCan a financé environ 280 projets de R-D sur l’énergie propre, y compris des recherches sur les aspects environnementaux des sables bitumineux, l’électricité propre et les énergies renouvelables, la bioénergie, la distribution de l’électricité, le réseau intelligent, le stockage, et l’utilisation finale à haut rendement (dans l’industrie du bâtiment et le secteur des transports);
  • Dans le cadre d’écoINN, RNCan a entrepris 123 projets de R-D et de démonstration dans cinq domaines prioritaires stratégiques : efficacité énergétique, énergie propre et carburants renouvelables, bioénergie, électrification des transports et pétrole et gaz non conventionnels;
  • Le FEP a continué à progresser dans le cadre de 19 projets à petite et à grande échelle, annoncés ou confirmés. Deux projets d’énergie éolienne du FEP étaient en train de mettre en service leurs turbines en 2012-2013. Ces projets ajouteront 10,8 MW de production d’électricité propre au site de recherche de l’Institut de l’énergie éolienne à l’Île-du-Prince-Édouard et dans une collectivité des Premières nations en Saskatchewan. De plus, plus de 253 millions de dollars ont été obtenus des promoteurs et des collaborateurs de deux projets de démonstration du Captage et stockage de CO2 (CSC) à grande échelle (projet Quest de Shell et projet de pipeline principal de l’Alberta d’Enhance Energy) en 2012-2013. La construction des deux projets progresse comme prévu. Il est prévu qu’environ trois millions de tonnes de CO2 seront captés annuellement à compter de 2015.
  • Le Projet de surveillance et de stockage du CO2 du programme sur les gaz à effet de serre de l’Agence internationale de l’énergie à Weyburn-Midale a été achevé avec la publication d’un Manuel des pratiques exemplaires.

Parmi les autres projets et réalisations de recherche-développement et démonstration réussis, mentionnons :

  • Shell a pris sa décision finale en ce qui concerne son investissement dans son projet de CSC Quest. Le gouvernement fédéral investit 120 millions de dollars par l’entremise du FEP. Le projet est en construction à l’heure actuelle et captera et stockera jusqu’à 1,2 million de tonnes de CO2 par année à partir d’une installation de valorisation des sables bitumineux à compter de 2015.
  • Deux projets qui étaient appuyés par le FEP ont été sélectionnés par KPMG comme étant parmi les cent projets d'infrastructure urbaine les plus novateurs et inspirants au monde (Infrastructure 100: World Cities Edition, 2012). Ces deux projets sont l'installation de recherche et de démonstration en bioénergie de l'Université de la Colombie-Britannique (à Vancouver en Colombie-Britannique) qui sera le premier système de production de chaleur et d’électricité alimenté à la biomasse du monde à fonctionner à une échelle adaptée aux collectivités et le Energy Garden de Harvest Power (à Richmond en Colombie-Britannique) qui est le premier système à haut rendement du Canada pour la production d’énergie renouvelable à partir de déchets de cuisine et de résidus de jardin.
  • DABO, une application logicielle mise au point par CanmetÉNERGIE à Varennes pour l’optimisation continue du fonctionnement des immeubles, a fait l’objet d’une licence accordée à un fabricant de logiciels canadien. Les avantages de cet outil comprennent une réduction importante du coût d’exploitation global (25 %) obtenue en réalisant des économies d’énergie tout en maintenant le confort de l’occupant.
  • Dans le cadre du PRDE, une évaluation de la corrosivité des pétroles bruts dérivé du bitume et conventionnel dans des conditions d’exploitation de pipeline a été réalisée. En collaboration avec Lincoln Electric, ces résultats ont été utilisés pour contribuer à la normalisation des protocoles pour la mesure de la résistance et de la ténacité des soudures de tubulure. Ces protocoles ont été préparés et soumis à l’American Welding Society (AWS) aux fins de leur inclusion dans les normes de l’industrie. De tels protocoles fournissent de précieuses informations sur l’intégrité structurale des pipelines et la prévention des fractures et permettent de réduire ainsi au minimum les ruptures et les fuites potentielles associées à la livraison des produits d’hydrocarbures. Ils contribuent ainsi à la réduction des émissions de GES et des autres émissions atmosphériques de l’industrie.
  • écoINN a soutenu des recherches effectuées par Environnement Canada pour caractériser les émissions et le rendement du carburant des camions de poids moyen. La caractérisation des émissions portait sur les oxydes d’azote, les particules, le monoxyde de carbone, les hydrocarbures et les gaz à effet de serre. Cette information est utile à Environnement Canada pour l’élaboration en cours d’une réglementation sur les émissions de GES des véhicules utilitaires lourds. Plus précisément, les résultats de ce programme seront utilisés aux fins de la validation d’un outil de certification, le Modèle des émissions de gaz à effet de serre.
  • Un autre fait saillant a été la signature, dans le cadre d’écoINN, d’un accord de contribution avec CO2 Solutions Inc. Cette société élaborera une approche fondée sur les enzymes pour le captage à faible coût du dioxyde de carbone des émissions des effluents industriels des sables bitumineux de l’Alberta et d’ailleurs. CO2 Solutions et ses partenaires optimiseront et valideront la technologie dans de grandes installations à l'échelle de banc d'essai et de pilotes dans le but de capter 90 % du CO2 des exploitations de production in situ et de valorisation des sables bitumineux. Ceci devrait permettre de réaliser des économies d’au moins 25 % par rapport à la technologie de captage du carbone conventionnelle.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme : Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation
Thème PQA : énergie propre

Résultats attendus du programme en 2012-2013

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation de RNCan contribue à l’approfondissement des connaissances sur l’énergie propre et au renforcement de la sensibilisation des intervenants en la matière par le financement de la recherche et de projets qui encouragent le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public à produire et à consommer l’énergie de façon plus écologique et plus efficace. Les activités financées dans le cadre de l’Initiative s’inscrivent dans cinq domaines stratégiques prioritaires, soit : l’efficacité énergétique, la production écologique de l’électricité et les énergies renouvelables, la bioénergie, l’électrification des transports et le pétrole et le gaz naturel non classiques. En 2012-2013, le financement de projets de recherche et de développement du gouvernement, du milieu universitaire et du secteur privé, ainsi que de projets de démonstration avec un public externe et des intervenants du secteur privé, sera approuvé en vertu de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation.

Réalisations et résumé du rendement du programme

Le programme Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation (écoINN) a lancé 123 projets en 2012-2013.

Seize projets de démonstration ont été lancés dans le cadre d’accords de contribution signés avec des bénéficiaires externes dans le but d’intégrer les technologies propres et renouvelables dans le réseau et l’environnement bâti. Les projets sélectionnés se situent dans cinq sous-secteurs techniques : (i) énergie marine et hydroélectrique, (ii) bâtiments et collectivités; (iii) bioénergie; (iv) réseau intelligent; et (v) énergie éolienne, stockage de l’énergie et énergie géothermique.

Les 107 projets de R-D restants sont réalisés dans cinq domaines prioritaires stratégiques (efficacité énergétique, électricité propre et carburants renouvelables, bioénergie, électrification des transports et pétrole et gaz non conventionnels). Trente-six des projets de R-D sont réalisés par des bénéficiaires externes et 71 par des chercheurs fédéraux à RNCan, au Conseil national de recherches, à Environnement Canada et dans d’autres ministères.

Plusieurs projets de R-D supplémentaires qui ont été lancés en 2011-2012 se sont poursuivis en 2012-2013. Ceux-ci comprennent le travail de R-D sur les minéraux essentiels réalisé par le Secteur des minéraux et des métaux de RNCan ainsi que le travail de recherche-développement nucléaire sur la quatrième génération dans les universités canadiennes géré par l’entremise du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Dans le cadre du programme écoINN, conformément aux efforts pangouvernementaux visant à réaliser l’excellence de la gestion du service, RNCan a publié des normes pour certains des services fournis à des clients externes, y compris le délai d’exécution pour la négociation des accords de contribution et les délais de réponse à diverses demandes de renseignements sur les programmes et a commencé à en faire le suivi. La collecte des données en est encore à ses débuts mais les résultats préliminaires indiquent que les normes de service peuvent être respectées et sont appropriées.

Information sur le rendement financier

Dépenses totales prévues pour le programme du PQA

$63,868,500

Dépenses réelles du programme

$41,603,582


Sous-programme 2.3.1
Science des écosystèmes forestiers et son application

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 1: Changements climatiques
Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre: Travaux internationaux sur les changements climatiques

1.1.48 Nations Unies

1.1.48.4

Élaborer et soumettre un rapport annuel sur les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (GES) et les tableaux uniformisés au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d'ici le 15 avril pour satisfaire aux exigences en matière de présentation de rapports de la Convention-cadre et du Protocole de Kyoto (EC, RNCan)5.

Résultats

RNCan a fourni des estimations solides et améliorées relatives à la forêt en vue de leur inclusion dans le rapport d’inventaire national annuel du Canada sur les GES publié par Environnement Canada, comme la CCNUCC l’exige.

Stratégie de mise en œuvre: Foresterie

1.1.54

Appuyer l'élaboration et la fourniture de connaissances scientifiques, la modélisation, les données et les outils qui éclairent l'établissement des budgets pour le carbone forestier. (RNCan).

Résultats

Le Ministère a continué à améliorer le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts du Canada pour permettre une meilleure estimation du carbone forestier et des émissions de GES en vue de leur utilisation dans l’analyse et l’établissement des rapports. Il a également élaboré une version nouvelle et améliorée du Modèle de bilan du carbone pour le secteur forestier canadien (MBC-SCF3) qui comprend des mises à jour des paramètres du modèle qui représentent une mise à jour de la science et une amélioration du code ainsi qu’une documentation améliorée. Enfin, RNCan a élaboré des informations mises à jour par l’entremise du Programme national de suivi du déboisement puisque le déboisement a un impact sur les bilans du carbone.

Thème III - Protéger la nature
Objectif 7 - Ressources biologiques
Cible 7.3: Gestion durable des forêts

Stratégie de mise en œuvre: Gestion durable des forêts

7.3.2

Générer et diffuser des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers. (RNCan)

Résultats

Une moyenne de 83,27 % des publications sur l’écosystème forestier de RNCan ont été citées entre 2008 et 2012. En principe, ce travail scientifique peut être utilisé afin d’informer les clients et les intervenants sur les pratiques de gestion durable des forêts (la production et la diffusion du savoir scientifique sur les écosystèmes forestiers sont fondées sur les publications soumises à l’examen d’un comité de lecture).


Sous-programme 2.3.2
Programme géoscientifique des eaux souterraines

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème II: Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau
Objectif 1: Qualité de l’eau
Cible 1.1: Qualité de l’eau douce

Stratégie de mise en œuvre - Secteurs canadiens préoccupants dans les Grands Lacs

3.1.9

Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'échelle fédérale et provinciale, entre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario. (EC, RNCan)

Résultats

Un plan de travail pour 2012-2015 a été proposé à la Commission mixte internationale (CMI) et un lien a été créé entre Geoscan de RNCan et le site Web de l’inventaire des recherches de la CMI pour renforcer les échanges d’informations à propos de la recherche sur les Grands Lacs. RNCan a fourni des informations à jour sur les lacunes dans les connaissances et l’orientation stratégique des études futures sur les Grands Lacs à un sous-comité de la CMI, le Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands Lacs (CGRGL). Cette orientation prévoit, entre autres, l’élaboration d’indicateurs environnementaux clés pour surveiller l’état de l’environnement des Grands Lacs. La liste a été présentée aux commissaires de la CMI à la réunion semestrielle en avril 2013. RNCan a également été consulté sur l’Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Thème II: Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau
Objectif 4: Disponibilité de l’eau
Cible 4.1: Gestion et utilisation des ressources en eau

Stratégies de mise en œuvre - Gestion et utilisation des ressources en eau

4.1.4

Améliorer les connaissances, la nature, l'étendue, la disponibilité, l'utilisation sectorielle et les meilleures pratiques de gestion de l'eau comme la gestion intégrée des bassins versants pour les Canadiens. (EC, RNCan)

4.1.5

Fournir de l'information sur le Web et imprimée sur la science et les technologies de l'eau aux Canadiens d'une manière exhaustive et opportune pour favoriser des décisions responsables. (EC, RNCan)

4.1.9

Continuer d'élaborer et de mettre en ouvre des indicateurs de disponibilité de l'eau. (SC, EC, RNCan)

4.1.10

Effectuer 15 évaluations pour les 30 aquifères régionaux essentiels du Canada et établir un inventaire national des eaux souterraines pour aider les Canadiens à mieux comprendre et à mieux gérer les ressources d'eaux souterraines. (RNCan)

Résultats

Dans le cadre du Programme géoscientifique des eaux souterraines, RNCan a continué à fournir des cartes et à réaliser des activités d’évaluation et de caractérisation relatives à sept aquifères intergouvernementaux clés (les aquifères de Nanaimo (C.-B.), de la rivière Milk (Alberta), de Spiritwood (Manitoba), de la moraine de Waterloo (Ontario), de Richelieu-Lac Champlain (Québec), de la rivière Chaudière (Québec) et de la rivière Saint-Maurice (Québec)). Cette information éclaire notre compréhension de l’eau, de sa nature, de son étendue, de sa disponibilité et de son utilisation pour la détermination des pratiques exemplaires.

Les principales réalisations attendues réalisées en 2012-2013 ont été publiées et communiquées d’une manière exhaustive et en temps opportun, y compris : les études de caractérisation sur le terrain, les analyses des données et l’interprétation et la production des cartes et des rapports, les rapports gouvernementaux soumis aux partenaires provinciaux à des fins de révision, la publication de deux ensembles de données géophysiques accessibles au public et de trois articles soumis à l’examen d’un comité de lecture.

De plus, RNCan a contribué à l’élaboration d’indicateurs environnementaux clés servant à surveiller l’état de l’environnement des Grands Lacs. Les indicateurs pertinents pour la disponibilité de l’eau et autres caractéristiques continuent de faire l’objet de discussions dans un contexte plus général avec les autres partenaires du GC.

Enfin, le Ministère a réalisé dix-neuf évaluations de trente aquifères régionaux clés du Canada et a produit un inventaire national de l’eau souterraine qui continue à être amélioré dans le but de contribuer à favoriser la gestion durable des ressources en eau souterraine du Canada et la responsabilité environnementale, compte tenu en particulier de l’importance de l’eau souterraine comme source d’eau de boisson principale et des facteurs de stress croissant imposés à l’eau souterraine par le développement des ressources et les changements climatiques.


Sous-programme 2.3.3
Études et évaluations environnementales

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème III: Protéger la nature
Objectif 6: Conservation et protection des écosystèmes/des habitats
Cible 6.2: Écosystèmes et habitats terrestres

Stratégie de mise en œuvre: Habitats protégés dans un parc

6.1.13

Établir un nouveau parc national d'ici mars 2013; réaliser les évaluations de faisabilité pour cinq autres parcs nationaux potentiels et un projet d'agrandissement. (PC, RNCan)

Résultats

La réserve de parc national Nááts'ihch'oh, qui s’étend sur 4 850 kilomètres carrés, a été créée en août 2012 grâce aux compétences, à l’information et aux données fournies par RNCan à Parcs Canada et à d’autres ministères. RNCan continue à offrir ses compétences pour les besoins des évaluations de la faisabilité afin d’assurer une bonne compréhension du potentiel des ressources en minéraux et en énergie et afin d’éclairer la prise de décisions pour la création de parcs nationaux qui permettent de concilier la protection de l’environnement et les possibilités de développement des ressources. Le Ministère continue également à appuyer Parcs Canada dans ces initiatives, y compris par la publication de l’évaluation des ressources minérales et énergétiques du détroit de Lancaster en 2013-2014.

Thème III: Protéger la nature
Objectif 6: Conservation et protection des écosystèmes/des habitats
Cible 6.3: Écosystèmes marins

Stratégies de mise en œuvre - Écosystèmes marins

6.3.1

Élaborer un réseau fédéral-provincial-territorial d'aires marines protégées. (MPO, RNCan)

6.3.5

Donner des avis aux décideurs sur les répercussions sur les oiseaux migrateurs et les espèces en péril et les risques écologiques que pourraient avoir certaines activités océanographiques hautement prioritaires. (MPO, EC, RNCan))

6.3.8

Réaliser des évaluations de faisabilité pour deux aires marines de conservation nationales potentielles. (PC, RNCan)

Résultats

RNCan appuie le ministère des Pêches et Océans (MPO), qui a la responsabilité d’élaborer un réseau fédéral-provincial-territorial d’aires marines protégées en fournissant des conseils et des orientations sur le potentiel de développement des ressources au sein des aires demandées par le MPO.


Sous-programme 2.3.4
Gestion des déchets radioactifs

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème II: Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau
Objectif 3: Qualité de l’eau
Cible 3.1: Qualité de l’eau douce

Stratégie de mise en œuvre - Secteurs canadiens préoccupants dans les Grands Lacs

3.1.5

Accélérer le nettoyage des déchets radioactifs historiques dans la région de Port Hope, qui a été établi comme un secteur préoccupant par la Commission mixte internationale

Résultats

Les activités habilitantes de l’Initiative de la région de Port Hope sont en cours. Des routes d’accès qui mènent aux deux nouvelles installations de gestion des déchets à long terme ont été bâties et la construction des deux nouvelles usines de traitement des eaux usées a commencé.


Sous-programme 3.1.3
Science des perturbations des forêts et son application

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème III: Protéger la nature
Objectif 6: Conservation et protection des écosystèmes/des habitats
Cible 6.4: Gestion des menaces pour les écosystèmes

Stratégie de mise en œuvre: Espèces exotiques envahissantes

6.4.1

Assumer les responsabilités fédérales en matière de prévention, de détection, d'intervention et de gestion rapides relativement aux espèces exotiques envahissantes. Les activités clés sont liées à la gouvernance (notamment la législation et la réglementation concernant la coopération internationale, les sciences et la technologie, l'analyse des risques, la gestion et le partage de l'information, la promotion du rendement, les mesures de gestion et d'atténuation). (EC, RNCan)

Résultats

RNCan a aidé le gouvernement fédéral à s’acquitter de ses responsabilités relatives aux espèces exotiques envahissantes au moyen de diverses activités en 2012-2013. Parmi les faits saillants, mentionnons :

  • RNCan a réalisé une évaluation du risque que présente l’espèce envahissante Phytophthora ramorum (responsable de la mort subite du chêne) pour le mélèze canadien en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ainsi qu’une analyse génomique comparative de Phytophthora ramorum. RNCan a également entrepris un travail de recherche concertée avec le Centre de foresterie du Pacifique du Service canadien des forêts (SCF), la Washington State University et le Service des forêts américain pour élaborer un programme d’éradication intégré de Phytophthora ramorum dans le sud-ouest de l’Oregon et le nord de la Californie.
  • RNCan a apporté ses connaissances et ses compétences à la réalisation d’une analyse du risque de propagation de l’agrile du frêne (AF) au Manitoba et dans le nord de l’Ontario sous l’égide du Conseil canadien des ministres des forêts. Ce projet, qui a mis en jeu plusieurs administrations, a débouché sur des exemples d’efforts de prévention et des mesures précoces applicables à n’importe quelle région non infestée du Canada. RNCan a aussi organisé des ateliers publics et gouvernementaux à Montréal, Oakville, Ottawa et Winnipeg pour informer et mettre au courant les intervenants sur l’état de la propagation de l’AF et a mis au point un leurre permettant de mieux détecter l’AF.
  • RNCan a abordé les questions de l’accès aux marchés et de la non-conformité dans le commerce du bois en élaborant des méthodes de détection moléculaires qui peuvent distinguer les nématodes du pin vivants et morts.
  • RNCan a achevé son travail réalisé à Toronto qui a fourni des connaissances et des outils visant à éradiquer le longicorne asiatique.
  • RNCan a servi de responsable scientifique canadien auprès de l’ACIA lors de deux réunions trilatérales dont l’une réunissait le Canada, les États-Unis et le Japon et l’autre le Canada, les États-Unis et la Corée et qui avaient pour but d’évaluer les mesures d’atténuation extracôtières visant à réduire le risque d’introduction de la spongieuse asiatique dans les ports nord-américains. RNCan a également participé aux activités d’un comité scientifique Canada-États-Unis réuni par l’ACIA pour évaluer le fondement scientifique du Programme d’atténuation du risque associé à la spongieuse asiatique.
  • Le personnel de RNCan a représenté le Canada au sein de groupes de travail scientifiques internationaux et a élaboré des règlements pour réduire le risque d’introduction de ravageurs envahissants et atténuer les difficultés d’accès aux marchés associées aux ravageurs canadiens. Ces  règlements comprennent par exemple les normes sur l’utilisation des traitements du bois aux micro-ondes et aux radiofréquences, l’importation de certains produits du bois et du bambou et le commerce des arbres de Noël.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme : Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques 6
Thème PQA : Adaptation

Résultats attendus du programme en 2012-2013

Le programme Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques de RNCan fournira l’information et permettra de partager les connaissances spécialisées en vue de renforcer la capacité d’adaptation des décideurs dans différentes régions et différents secteurs économiques visés du Canada. Le Secteur des sciences de la Terre (SST) de RNCan établira une plateforme d’adaptation pour rassembler les connaissances, les capacités et les ressources financières pour faciliter les mesures d’adaptation avec efficience et efficacité. En 2012-2013, des groupes de travail seront mis sur pied pour se pencher sur des questions telles que la gestion des côtes, l’analyse économique et la mesure du progrès en matière d’adaptation. Le Secteur des minéraux et des métaux (SMM) de RNCan présentera un rapport et un colloque technique pour l’amélioration des connaissances sur les conséquences du changement climatique sur la gestion des déchets miniers et le traitement des effluents dans le Nord et offrira des technologies d’adaptation pratiques. Le Service canadien des forêts (SCF) de RNCan fournira une liste d’indicateurs des impacts des changements climatiques classés par ordre de priorité, élaborera une trousse d’outils d’adaptation initiale et commencera à communiquer les résultats de son système de suivi. En 2012-2013, le SCF déterminera aussi les secteurs d'intervention privilégiés et la méthodologie pour son évaluation intégrée.

Réalisations et résumé du rendement du programme

Dans le cadre de ce programme, le SST a créé une plateforme d’adaptation nationale pour fournir un mécanisme permettant de renforcer la collaboration entre les secteurs public et privé et au sein de chacun d’entre eux en vue de la détermination, de l’analyse et de la mise en œuvre des mesures d’adaptation. La plateforme d’adaptation, lancée en mars 2012, se compose d’un organe plénier de 33 membres et d’une série de groupes de travail. En 2012-2013, le SST a été l’un des hôtes de deux séances plénières au cours desquelles les initiatives canadiennes et américaines dans les domaines de l’économie, de l’adaptation régionale et de l’évaluation scientifique ont été examinées.

Huit des groupes de travail dirigés par RNCan (201 membres au total) étaient appuyés par le SST : Gestion des côtes, Exploitation minière, Nord, Mesure du progrès, Évaluation scientifique, Synthèse des outils de l’initiative de collaboration pour l’adaptation régionale, Énergie et Économie. Ces groupes de travail ont procédé à une évaluation de l’état actuel de la question de l’adaptation dans leurs domaines de spécialité et ont déterminé les activités prioritaires pour faire progresser les mesures d’adaptation. Ils ont travaillé aux activités en collaboration par l’entremise de l’espace de travail en ligne et d’un travail contractuel. L’une des premières réalisations attendues a été un examen des initiatives de l’industrie minière visant à déterminer les possibilités d’adaptation générales qu’elles présentent. Dans le cadre de ce programme, le SST a également fourni un financement sous forme de contribution de 785 000 $ en 2012-2013 pour 32 projets pluriannuels à coûts partagés qui favorisaient l’atteinte des objectifs des groupes de travail et favorisaient les échanges régionaux de points de vue et de connaissances spécialisées entre les membres de la plateforme.

Il peut y avoir un délai important entre l’achèvement des activités de recherche et de développement de la capacité et leur communication et leur utilisation dans la mise en œuvre des mesures d’adaptation. La plateforme d’adaptation permet cependant de traverser les frontières institutionnelles et sectorielles pour améliorer les échanges d’informations et de compétences. Par exemple, en faisant participer des membres des gouvernements, du milieu universitaire et du secteur privé, le groupe de travail sur le Nord a contribué à améliorer la connaissance de la gamme d’activités liées à l’adaptation déjà en cours dans le Nord.

Dans le cadre de ce programme, le SMM a procédé à des activités de recherche et d’analyse clés pour produire un certain nombre de rapports dans le but d’améliorer la connaissance des impacts des changements climatiques sur la gestion des résidus miniers et les pratiques minières dans le Nord. Ces rapports comprennent :

  • Un rapport sur « les résidus miniers au Yukon et le changement climatique »;
  • Un rapport interne qui portait sur l’utilisation du biochar dans la restauration des mines dans le Nord pour mieux gérer les résidus miniers dans un climat en évolution;
  • Un rapport technique sur la conversion du trioxyde d’arsenic en composés plus stables à titre de solution de rechange à la gestion de la poussière de trioxyde d’arsenic entreposée à la mine Giant. La stratégie proposée à l’heure actuelle pour la mine Giant fait appel à l’encapsulation dans le pergélisol pour la stabilisation des déchets et l’évolution du climat pourrait compromettre l’efficacité de cette méthode;
  • Un rapport technique rédigé sur une base contractuelle par Environnement Canada sur les rôles des microbes dans l’atténuation et le transport du métal dans un contexte de changement climatique.

Un rapport sommaire qui présente les informations clés acquises et les autres observations faites depuis le commencement du Projet de gestion de déchets miniers dans un contexte de changement climatique en 2011 ainsi que les travaux en cours et à venir est également en train d’être rédigé.

De même, un certain nombre d’enseignements ont été tirés en 2012-2013 :

  1. Il y a des preuves convaincantes que des événements climatiques extrêmes se sont déjà répercutés sur la gestion des résidus miniers dans le Nord. Il faut tenir compte des scénarios de changement climatique et les incorporer dans l’aménagement minier et une évaluation de l’impact environnemental doit être réalisée pour tout projet de mise en valeur des ressources dans le Nord;
  2. Une approche holistique est nécessaire pour concevoir des mesures d’adaptation permettant de s’attaquer aux répercussions des changements climatiques sur la gestion des résidus miniers. Les régimes fondés uniquement sur l’ingénierie ou qui constituent une simple modification des technologies mises au point pour le Sud fonctionnent rarement bien dans le Nord;
  3. Les essais de laboratoire indiquent ce qui peut fonctionner ou non dans le Nord. Une validation sur le terrain est essentielle à l’élaboration de solutions pratiques;
  4. La collaboration avec les partenaires externes, en particulier avec les organismes et les organisations du Nord, contribue à élargir la portée de la recherche et à accélérer l’atteinte des objectifs du projet. Cependant, le lancement de la collaboration et la coordination des efforts de recherche subséquents peuvent être plus difficiles que prévu.

Dans le cadre de ce programme, le SCF a élaboré un cadre de classement en ordre de priorité des indicateurs des répercussions des changements climatiques et l’a décrit dans un rapport exhaustif qui a fait l’objet d’un examen interne et qui en est aux dernières étapes de la révision qui précèdent sa publication.

La trousse d’adaptation initiale et son système de suivi sont maintenant disponibles à l’interne et se composent d’un petit nombre d’outils qui communiquent à l’heure actuelle quatre indicateurs. Les questions administratives clés à la base de l’évaluation intégrée ont été déterminées, une table des matières annotée a été élaborée et les responsables ont été déterminés pour chacun des sept éléments ou chapitres de l’évaluation.

Dans l’ensemble, ces activités ont débouché sur un accroissement de la collaboration en matière d’adaptation, un résultat immédiat du thème de l’adaptation du Programme de la qualité de l’air.

Information sur le rendement financier
Sous-programme Dépenses totales prévues pour le programme du PQA Dépenses réelles du programme
3.1.4 (SST) $4,035,000 $4,001,000
2.2.1 (SMM) $180,950 $179,760
3.1.3 (SCF) $873,256 $839,202
Total $5,089,206 $5,019,962

Sous-programme 3.1.4
Adaptation aux changements climatiques

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 1: Changements climatiques
Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre: Programme sur la qualité de l’air

1.1.5

Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques (EC, SC, RNCan, TC)

Stratégie de mise en œuvre: Énergie propre

1.1.31

Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements aux problèmes liés aux changements climatiques par l'élaboration d'initiatives d'énergie durable et en les appuyant en gérant les vulnérabilités et les possibilités créées par les changements climatiques. (AINC, RNCan)

Stratégie de mise en œuvre: Travaux internationaux sur les changements climatiques

1.1.43

Travailler avec les partenaires internationaux afin de mettre en œuvre les engagements pris dans l'Accord de Copenhague, comme les objectifs et les mesures d'atténuation, le financement à court et à long termes, les mécanismes relatifs à la technologie et à la réduction des émissions allant du déboisement et du dépérissement de la forêt, des mesures d'adaptation, et des dispositions concernant la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les mesures liées aux changements climatiques. (EC, RNCan)

Résultats

Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan a réalisé des campagnes sur le terrain (dans toute la Cordillère arctique et septentrionale) à des fins de recherche scientifique, ce qui a mené à la préparation et à la publication de divers articles. Seize articles ont été préparés et soumis à des fins de publication au total, y compris l’article sur la cartographie à haute résolution du terrain humide au sein du pergélisol discontinu au moyen de l’intensité LiDAR, qui a montré la possibilité d’utiliser la détection par ondes lumineuses pour améliorer la capacité à surveiller les conditions du pergélisol. RNCan a aussi présenté ses réalisations à des tribunes nordiques (p. ex., le Forum sur les géosciences de Yellowknife) et à des réseaux d’experts (p. ex., le réseau d’experts de Transports Canada (TC) sur le pergélisol), a signé une entente avec Affaires autochtones et Développement du Nord (p. ex., l'Évaluation environnementale régionale de Beaufort (EERB)), et a élaboré des méthodologies pour évaluer les conditions et le comportement des infrastructures nordiques (routes, aéroport, etc.)

Un projet en particulier est en train d’être réalisé dans le but d’acquérir une meilleure compréhension de l’interaction entre le climat, l’infrastructure et le pergélisol. Ceci aiderait les décideurs à s’occuper des questions d’entretien à court terme et de la planification à long terme de l’aéroport d’Iqaluit. Un autre projet est également en cours et porte sur l’autoroute 3 à Yellowknife. Il a pour but d’élaborer une approche géoscientifique à la réalisation d’une cartographie du risque climatique du terrain pour faciliter l’entretien et la restauration de l’infrastructure routière existante et des options terrestres pour les corridors routiers d’hiver actuels.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme : Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques 7
Thème PQA : Adaptation

Résultats attendus du programme en 2012-2013

Le programme Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques de RNCan fournira l’information et permettra de partager les connaissances spécialisées en vue de renforcer la capacité d’adaptation des décideurs dans différentes régions et différents secteurs économiques visés du Canada. Le Secteur des sciences de la Terre (SST) de RNCan établira une plateforme d’adaptation pour rassembler les connaissances, les capacités et les ressources financières pour faciliter les mesures d’adaptation avec efficience et efficacité. En 2012-2013, des groupes de travail seront mis sur pied pour se pencher sur des questions telles que la gestion des côtes, l’analyse économique et la mesure du progrès en matière d’adaptation. Le Secteur des minéraux et des métaux (SMM) de RNCan présentera un rapport et un colloque technique pour l’amélioration des connaissances sur les conséquences du changement climatique sur la gestion des déchets miniers et le traitement des effluents dans le Nord et offrira des technologies d’adaptation pratiques. Le Service canadien des forêts (SCF) de RNCan fournira une liste d’indicateurs des impacts des changements climatiques classés par ordre de priorité, élaborera une trousse d’outils d’adaptation initiale et commencera à communiquer les résultats de son système de suivi. En 2012-2013, le SCF déterminera aussi les secteurs d'intervention privilégiés et la méthodologie pour son évaluation intégrée.

Réalisations et résumé du rendement du programme

Dans le cadre de ce programme, le SST a créé une plateforme d’adaptation nationale pour fournir un mécanisme permettant de renforcer la collaboration entre les secteurs public et privé et au sein de chacun d’entre eux en vue de la détermination, de l’analyse et de la mise en œuvre des mesures d’adaptation. La plateforme d’adaptation, lancée en mars 2012, se compose d’un organe plénier de 33 membres et d’une série de groupes de travail. En 2012-2013, le SST a été l’un des hôtes de deux séances plénières au cours desquelles les initiatives canadiennes et américaines dans les domaines de l’économie, de l’adaptation régionale et de l’évaluation scientifique ont été examinées.

Huit des groupes de travail dirigés par RNCan (201 membres au total) étaient appuyés par le SST : Gestion des côtes, Exploitation minière, Nord, Mesure du progrès, Évaluation scientifique, Synthèse des outils de l’initiative de collaboration pour l’adaptation régionale, Énergie et Économie. Ces groupes de travail ont procédé à une évaluation de l’état actuel de la question de l’adaptation dans leurs domaines de spécialité et ont déterminé les activités prioritaires pour faire progresser les mesures d’adaptation. Ils ont travaillé aux activités en collaboration par l’entremise de l’espace de travail en ligne et d’un travail contractuel. L’une des premières réalisations attendues a été un examen des initiatives de l’industrie minière visant à déterminer les possibilités d’adaptation générales qu’elles présentent. Dans le cadre de ce programme, le SST a également fourni un financement sous forme de contribution de 785 000 $ en 2012-2013 pour 32 projets pluriannuels à coûts partagés qui favorisaient l’atteinte des objectifs des groupes de travail et favorisaient les échanges régionaux de points de vue et de connaissances spécialisées entre les membres de la plateforme.

Il peut y avoir un délai important entre l’achèvement des activités de recherche et de développement de la capacité et leur communication et leur utilisation dans la mise en œuvre des mesures d’adaptation. La plateforme d’adaptation permet cependant de traverser les frontières institutionnelles et sectorielles pour améliorer les échanges d’informations et de compétences. Par exemple, en faisant participer des membres des gouvernements, du milieu universitaire et du secteur privé, le groupe de travail sur le Nord a contribué à améliorer la connaissance de la gamme d’activités liées à l’adaptation déjà en cours dans le Nord.

Dans le cadre de ce programme, le SMM a procédé à des activités de recherche et d’analyse clés pour produire un certain nombre de rapports dans le but d’améliorer la connaissance des impacts des changements climatiques sur la gestion des résidus miniers et les pratiques minières dans le Nord. Ces rapports comprennent :

  • Un rapport sur « les résidus miniers au Yukon et le changement climatique »;
  • Un rapport interne qui portait sur l’utilisation du biochar dans la restauration des mines dans le Nord pour mieux gérer les résidus miniers dans un climat en évolution;
  • Un rapport technique sur la conversion du trioxyde d’arsenic en composés plus stables à titre de solution de rechange à la gestion de la poussière de trioxyde d’arsenic entreposée à la mine Giant. La stratégie proposée à l’heure actuelle pour la mine Giant fait appel à l’encapsulation dans le pergélisol pour la stabilisation des déchets et l’évolution du climat pourrait compromettre l’efficacité de cette méthode;
  • Un rapport technique rédigé sur une base contractuelle par Environnement Canada sur les rôles des microbes dans l’atténuation et le transport du métal dans un contexte de changement climatique.

Un rapport sommaire qui présente les informations clés acquises et les autres observations faites depuis le commencement du Projet de gestion de déchets miniers dans un contexte de changement climatique en 2011 ainsi que les travaux en cours et à venir est également en train d’être rédigé.

De même, un certain nombre d’enseignements ont été tirés en 2012-2013 :

  1. Il y a des preuves convaincantes que des événements climatiques extrêmes se sont déjà répercutés sur la gestion des résidus miniers dans le Nord. Il faut tenir compte des scénarios de changement climatique et les incorporer dans l’aménagement minier et une évaluation de l’impact environnemental doit être réalisée pour tout projet de mise en valeur des ressources dans le Nord;
  2. Une approche holistique est nécessaire pour concevoir des mesures d’adaptation permettant de s’attaquer aux répercussions des changements climatiques sur la gestion des résidus miniers. Les régimes fondés uniquement sur l’ingénierie ou qui constituent une simple modification des technologies mises au point pour le Sud fonctionnent rarement bien dans le Nord;
  3. Les essais de laboratoire indiquent ce qui peut fonctionner ou non dans le Nord. Une validation sur le terrain est essentielle à l’élaboration de solutions pratiques;
  4. La collaboration avec les partenaires externes, en particulier avec les organismes et les organisations du Nord, contribue à élargir la portée de la recherche et à accélérer l’atteinte des objectifs du projet. Cependant, le lancement de la collaboration et la coordination des efforts de recherche subséquents peuvent être plus difficiles que prévu.

Dans le cadre de ce programme, le SCF a élaboré un cadre de classement en ordre de priorité des indicateurs des répercussions des changements climatiques et l’a décrit dans un rapport exhaustif qui a fait l’objet d’un examen interne et qui en est aux dernières étapes de la révision qui précèdent sa publication.

La trousse d’adaptation initiale et son système de suivi sont maintenant disponibles à l’interne et se composent d’un petit nombre d’outils qui communiquent à l’heure actuelle quatre indicateurs. Les questions administratives clés à la base de l’évaluation intégrée ont été déterminées, une table des matières annotée a été élaborée et les responsables ont été déterminés pour chacun des sept éléments ou chapitres de l’évaluation.

Dans l’ensemble, ces activités ont débouché sur un accroissement de la collaboration en matière d’adaptation, un résultat immédiat du thème de l’adaptation du Programme de la qualité de l’air.

Information sur le rendement financier
Sous-programme Dépenses totales prévues pour le programme du PQA Dépenses réelles du programme
3.1.4 (SST) $4,035,000 $4,001,000
2.2.1 (SMM) $180,950 $179,760
3.1.3 (SCF) $873,256 $839,202
Total $5,089,206 $5,019,962

Sous-programme 3.2.1
Information essentielle sur la géographie

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 1: Changements climatiques
Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre: Programme sur la qualité de l’air

1.1.5

Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques (EC, SC, RNCan,TC)

Résultats

RNCan a assuré la fourniture de données et d’informations à jour, exactes et pertinentes sur la masse continentale et les eaux du Canada aux secteurs public et privé à des fins de prise de décisions par l’entremise de Géobase, de l’Infrastructure canadienne de données géospatiales et du Système de référence géodésique.

Thème III: Protéger la nature
Objectif 6: Conservation et protection des écosystèmes/des habitats
Cible 6.4: Gestion des menaces pour les écosystèmes

Stratégie de mise en œuvre - Espèces exotiques envahissantes

6.4.1

Assumer les responsabilités fédérales en matière de prévention, de détection, d'intervention et de gestion rapides relativement aux espèces exotiques envahissantes. Les activités clés sont liées à la gouvernance (notamment la législation et la réglementation concernant la coopération internationale, les sciences et la technologie, l'analyse des risques, la gestion et le partage de l'information, la promotion du rendement, les mesures de gestion et d'atténuation). (EC, RNCan)

Résultats

En 2012-2013, RNCan a continué à diriger l’élaboration et la mise en œuvre de politiques comme celles qui se rapportent aux Données ouvertes du gouvernement du Canada et a continué à s’assurer que les données géographiques soient créées selon des normes et des cadres de données uniformes pour soutenir au mieux les pratiques et les outils de surveillance environnementale.


[1] Ce programme du PQA correspond à deux sous-programmes, 1.1.2 (Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés) et 2.1.2 (Aide à la décision sur les énergies propres).

[2] Ce programme du PQA correspond à deux sous-programmes, 1.1.2 (Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés) et 2.1.2 (Aide à la décision sur les énergies propres).

[3] Dans ce groupe de travail, RNCan dirige les projets d’efficacité énergétique et Environnement Canada dirige les projets de R-D sur l’énergie propre.

[4] Ce programme du PQA correspond à trois sous-programmes, 2.2.1 (Matériaux pour l'énergie), 3.1.3 (Science des perturbations des forêts et son application), et 3.1.4 (Adaptation aux changements climatiques).

[5] Le 15 décembre 2011, le gouvernement du Canada a avisé officiellement la CCNUCC que le Canada allait exercer son droit légal de se retirer officiellement du protocole de Kyoto.

[6] Ce programme du PQA correspond à trois sous-programmes, 2.2.1 (Matériaux pour l'énergie), 3.1.3 (Science des perturbations des forêts et son application), et 3.1.4 (Adaptation aux changements climatiques).

[7] Ce programme du PQA correspond à trois sous-programmes, 2.2.1 (Matériaux pour l'énergie), 3.1.3 (Science des perturbations des forêts et son application), et 3.1.4 (Adaptation aux changements climatiques).

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