Évaluation environnementale stratégique

L'évaluation environnementale stratégique (EES) est un processus systématique et complet pour l'évaluation des effets environnementaux d'un projet de politique, de plan, de programme ou d'autres initiatives stratégiques.

La directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive du Cabinet) exige que les ministères et les organismes effectuent une EES lorsqu’un projet est soumis à l’approbation d’un ministre ou du Cabinet et que celui-ci peut entraîner des effets environnementaux importants (positifs ou négatifs). L’EES s’applique aux politiques, aux plans et aux programmes et, bien qu’elle se distingue de l’évaluation environnementale (EE) de projets effectuée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), elle peut servir à guider les EE de projets à venir.

Les exigences relatives à l'EES ont été présentées pour la première fois à l'échelle fédérale en 1990 dans la Directive du Cabinet émise à cet effet. En 1999 et en 2004, on a révisé la Directive du Cabinet afin de préciser les obligations des ministères et des organismes, de renforcer le rôle de l'EES dans la mise en oeuvre de stratégies de développement durable et d'améliorer la transparence du processus d'EES. Les lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes ont également été mis à jour en 2010, exigeant les ministères et agences de faire rapport sur les impacts potentiels de leurs propositions sur les objectifs et cibles fédéraux de la Stratégie de développement durable dans leurs EES, et sur la performance EES dans leurs Rapports respectifs sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

L'EES permet de prendre en considération les effets environnementaux au début du processus décisionnel, sur un pied d’égalité avec les facteurs sociaux et économiques, de sorte qu'on la considère comme un outil efficace aux fins du développement durable. Si elle est bien effectuée, l'EES peut permettre d’atténuer, minimiser ou supprimer les effets environnementaux négatifs ou d'améliorer les effets positifs dès le début de la planification.

Processus d’EES de Ressources naturelles Canada

RNCan a établi un processus d’EES à trois niveaux pour aider ses employés à réaliser les EES et à satisfaire aux exigences de la Directive du Cabinet.

Le processus d’EES de RNCan comprend les trois niveaux suivants :

  1. L’Évaluation environnementale stratégique préliminaire (EES préliminaire), qui aide les agents à déterminer la nécessité d’effectuer une EES et le niveau approprié;
  2. L’Analyse aux fins de l’évaluation environnementale stratégique (analyse aux fins de l’EES), qui aide à déterminer l’importance des effets environnementaux susceptibles de résulter d'une proposition, si elle est appliquée; et,
  3. L’Évaluation environnementale stratégique détaillée (EES détaillée), qui présente une analyse exhaustive des effets environnementaux importants.

Déclarations publiques

La directive du Cabinet stipule que les ministères et les organismes doivent préparer une déclaration publique sur les effets environnementaux suite à une évaluation des effets environnementaux effectuée dans le cadre d’une EES détaillée. Le but de la déclaration est de montrer que les facteurs environnementaux ont été pris en compte dans le processus décisionnel. Les ministères déterminent le contenu et la portée de la déclaration publique selon les particularités de chaque cas.

RNCan affichera une déclaration publique résumant les résultats de l’EES détaillée lors de l’annonce officielle de l’initiative.