Audit du cadre de gestion des responsabilités de RNCan aux termes de la Loi sur la gestion des urgences (LGU) (AU1502)

TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE

INTRODUCTION

La Loi sur la gestion des urgences (2007) exige que tous les ministères et organismes fédéraux élaborent des plans d’intervention en cas d’urgence. Plus précisément, « tous les ministres fédéraux sont responsables d’élaborer, de mettre à jour, de tester et de mettre en pratique des plans de gestion des urgences pour s’attaquer aux risques dans leur secteur de responsabilité »^{Note de bas de page1}. « Au Canada, la sécurité civile est abordée dans le cadre d’une approche tous risques qui considère les aléas et les catastrophes d’origine tant naturelle qu’anthropique. L’objectif fondamental de la sécurité civile est de sauver des vies, de préserver l’environnement et de protéger les biens et l’économie »^{Note de bas de page2}. En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique est chargé d’assumer un rôle de premier plan en matière de planification des mesures d’urgence dans tous les ministères fédéraux.

Dans ce contexte, chaque ministère est chargé d’assurer une intervention adéquate et d’apporter un soutien dans des situations liées à leurs secteurs de responsabilité respectifs. À cette fin, RNCan a élaboré neuf plans de gestion des urgences (PGU) liés aux thèmes suivants : feux de végétation, risques géologiques, météo spatiale, soutien en géomatique, surveillance d’explosion nucléaire, accidents nucléaires et radiologiques, interruptions de l’approvisionnement énergétique, incidents pétroliers et gaziers au large des côtes et sur terre et pénuries liées aux produits et à la production dans le domaine des métaux et des minéraux non combustibles. (L’annexe B fournit une brève description de chaque PGU.) Par conséquent, les sous-ministres adjoints du Service canadien des forêts, du Secteur de l’énergie, du Secteur des sciences de la Terre, du Secteur des minéraux et des métaux et du Secteur de la gestion et des services intégrés au sein de RNCan ont tous des responsabilités à divers degrés à l’égard de ces PGU.

L’audit du cadre de gestion des urgences de RNCan fait partie du Plan de vérification axé sur les risques du Ministère et a été approuvé par le sous-ministre le 27 février 2014. L’audit a eu lieu au cours de la période allant de juin à septembre 2014.

L’audit visait à donner une assurance raisonnable quant à la pertinence globale du cadre de gestion des urgences de RNCan. Plus précisément, l’audit a permis d’évaluer :

• la gouvernance et la responsabilisation;
• les ressources et la capacité;
• la détermination des risques;
• les essais et les mesures de supervision.

L’audit a porté sur les plans actuels de gestion des urgences de RNCan et leur harmonisation avec la Loi sur la gestion des urgences et avec les politiques et les normes de Sécurité publique Canada qui traitent de la gestion des urgences au Canada. Plus précisément, l’audit a porté sur les plans de gestion des urgences dans le cadre desquels RNCan joue un rôle principal ainsi que sur ceux qui prévoient pour RNCan un rôle de soutien sous forme de compétences techniques ou de connaissances spécialisées particulières, d’orientations ou d’aide dans les relations avec les médias.

POINTS FORTS

Le Ministère a mis en place neuf PGU qui l’aident à assumer ses responsabilités en matière de gestion des urgences et soumet annuellement à des essais la plupart de ses PGU. La haute direction du Ministère participe activement à des exercices de formation et a établi clairement les responsabilités dans les domaines de la GU propres aux PGU des secteurs. Un comité formé de cadres supérieurs, où est représenté le sous-ministre adjoint (SMA), est en place et tient régulièrement des réunions. Le Ministère participe activement aux groupes de travail interministériels. Les différents secteurs de Ressource naturelles Canada (RNCan) affectent les ressources nécessaires à l’élaboration, à la mise à jour et à la mise à l’essai des PGU pour aider le Ministère à exécuter son mandat en matière de gestion des urgences.

DOMAINES À AMÉLIORER

Des possibilités d’amélioration ont été mises en évidence en ce qui touche à la mise à jour de deux PGU, à la clarification des rôles et des responsabilités ayant trait aux protocoles de communications liées à la GU ainsi qu’à la surveillance et aux rapports destinés à la haute direction. Enfin, il est possible de renforcer la formation en tirant parti des occasions de formation procurées par les exercices de simulation.

CONCLUSION DE L’AUDIT ET OPINION

À mon avis, la Direction de l’audit est en mesure de fournir l’assurance raisonnable que le CGU de RNCan est adéquat pour aider le Ministère à assumer ses responsabilités en matière de GU. Plus précisément, la majorité des PGU et des exercices de formation connexes sont respectivement mis à jour et effectués régulièrement.

Des possibilités d’amélioration ont été mises en évidence en ce qui a trait à la mise à jour de deux PGU, à la clarification des rôles et des responsabilités ayant trait aux protocoles de communications liées à la GU ainsi qu’à la surveillance et aux rapports destinés à la haute direction.

ÉNONCÉ DE CONFORMITÉ

Selon mon jugement professionnel en tant que dirigeant principal de la vérification, l’audit est conforme aux normes d’audit interne du gouvernement du Canada, tel qu’appuyé par les résultats du programme d’assurance de la qualité et de l’amélioration.

Christian Asselin, CPA, CA, CMA, CFE
Dirigeant principal de la vérification

REMERCIEMENTS

L’équipe d’audit tient à remercier toutes les personnes qui ont contribué à ce projet, notamment les employés qui ont fourni des observations et des commentaires dans le cadre de cet audit.

INTRODUCTION

La Loi sur la gestion des urgences (2007) exige que tous les ministères et organismes fédéraux élaborent des plans d’intervention en cas d’urgence. Plus précisément, « tous les ministres fédéraux sont responsables d’élaborer, de mettre à jour, de tester et de mettre en pratique des plans de gestion des urgences pour s’attaquer aux risques dans leur secteur de responsabilité » ^{Note de bas de page 3}. « Au Canada, la sécurité civile est abordée dans le cadre d’une approche tous risques qui considère les aléas et les catastrophes d’origine tant naturelle qu’anthropique… L’objectif fondamental de la sécurité civile est de sauver des vies, de préserver l’environnement et de protéger les biens et l’économie » ^{Note de bas de page4}.

La Loi définit la gestion en ce qui touche les urgences comme étant « les activités en matière de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement ». Aux termes de la Loi, le ministre de la Sécurité publique est chargé d’assumer un rôle de premier plan en matière de planification des mesures d’urgence dans tous les ministères fédéraux. Parmi ses responsabilités figure l’établissement des principes, programmes et autres mesures relativement à l’élaboration, la mise à jour, la mise à l’essai et la mise en œuvre des plans de gestion des urgences (PGU) par les institutions fédérales.

Dans ce contexte, le ministre des Ressources naturelles « assure l’efficacité de l’intervention ministérielle dans les situations d’urgence qui tombe sous sa compétence. Le ministre voit également à ce que son Ministère donne suite aux demandes venant d’administrations municipales, régionales, provinciales, territoriales ou internationales qui ont besoin de l’aide du fédéral, ainsi qu’aux demandes concernant des régions qui relèvent de l’autorité du fédéral ou qui découlent d’un protocole d’entente »^{Note de bas de page5}. Le sous-ministre, en tant que président du Comité exécutif, donne une orientation stratégique et voit à la surveillance des décisions de RNCan en situation d’urgence.

Comme le prévoit le Système national d’intervention en cas d’urgence, une urgence est une « situation présente ou imminente requérant des actions rapides et coordonnées touchant des personnes ou des biens, pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des personnes ou limiter les dommages aux biens ou à l’environnement ». Les divers aléas et catastrophes considérés en sécurité civile comprennent les phénomènes naturels extrêmes comme les inondations, les ouragans, les incendies de forêt, les séismes ou d’autres événements tels qu’une fuite ou une explosion qui se produit pendant des activités d’exploration ou de forage, ou encore, lors du transport du pétrole dans une zone extracôtière.

L’activation d’un PGU déclenche une série de communications avec d’autres ministères et, selon l’événement, avec les autorités provinciales, territoriales et municipales. La Direction générale des communications de Sécurité publique Canada coordonne les activités liées aux communications publiques d’urgence pour le gouvernement fédéral entre les institutions fédérales et avec les partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux et les organisations non gouvernementales. Elle fournit aussi du soutien et des conseils stratégiques sur les communications publiques qui concernent les enjeux relatifs à l’environnement public et médiatique. Au sein de Ressources naturelles Canada, ces activités liées aux communications sont exécutées et coordonnées par le Secteur de la gestion des affaires publiques et du portefeuille.

RNCan coordonne son programme de gestion des urgences avec le Centre des opérations du gouvernement (COG) fédéral, un  centre ouvert 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, et situé au sein de Sécurité publique Canada. Le COG agit à titre de guichet unique pour le gouvernement fédéral lors des urgences, et s’occupe de la coordination horizontale avec d’autres ministères, des organisations non gouvernementales, le secteur privé et diverses autorités locales et provinciales.

Au sein du ministère, le SMA, Secteur de la gestion des services intégrés (SGSI), est responsable de la mise en œuvre d’un programme de gestion des urgences efficace et efficient; chaque PGU relève toutefois de la responsabilité des SMA des secteurs respectifs. La Division de la gestion de la sécurité, des urgences et du renseignement (DGSUR), au sein du SGSI, coordonne les activités relatives au programme ministériel de gestion des urgences. La DGSUR assume également d’autres responsabilités en plus de la gestion des urgences, notamment dans le domaine des renseignements, de la planification de la continuité des activités et de la sécurité (c.-à-d., sécurité physique et sécurité de l’information).

OBJECTIF DE L’AUDIT

L’audit vise à donner une assurance raisonnable quant à la pertinence globale du cadre de gestion des urgences de RNCan. Plus précisément, l’audit a permis d’évaluer :

• la gouvernance et la responsabilisation;
• les ressources et la capacité;
• la détermination des risques;
• les essais et les mesures de supervision.

Les critères d’audit sont présentés à l’annexe A.

FACTEURS PRIS EN CONSIDÉRATION LORS DE L’AUDIT

Une approche fondée sur le risque a servi à l’établissement des objectifs, de la portée et de l’approche utilisés pour cette mission d’audit. Le Profil de risque organisationnel de RNCan contient l’énoncé suivant relatif au risque opérationnel : « Le risque que RNCan ne soit pas en mesure de s’acquitter effectivement des responsabilités liées à la gestion des urgences qui lui reviennent en vertu de son mandat existe ».^{Note de bas de page6}

Au cours de la planification de l’audit, un peaufinage du risque ci-dessus a été effectué à la suite des consultations menées auprès de la haute direction. Voici un résumé de certains risques pris en compte pour approfondir les domaines d’intérêt :

• Du point de vue de la convergence des activités de RNCan avec celles des organismes centraux, les activités et les priorités des programmes risquent de ne pas être conformes aux exigences du CT et de Sécurité publique Canada en ce qui a trait à la gestion des urgences.
• Le cadre de responsabilisation chez les intervenants (y compris les tiers) risque de ne pas être suffisamment bien défini pour préciser les rôles et les responsabilités du personnel de RNCan et d’autres entités qui assument des rôles de soutien ou de leadership relativement aux activités d’intervention et de rétablissement.
• Le Ministère risque de ne pas envisager l’acquisition d’une formation ou de ressources supplémentaires, le cas échéant.

Tous les ministères sont tenus de recourir à une approche établie axée sur « l’ensemble des risques »^{Note de bas de page7} pour cerner les risques relatifs à la gestion des urgences. Le fait de ne pas recourir à une analyse détaillée portant sur « l’ensemble des risques » pourrait entraver le succès de la coordination, de l’intervention et du rétablissement d’une situation d’urgence du fait qu’un plan établi n’a pas été mis en place.

PORTÉE ET MÉTHODE

L’audit a porté sur les plans actuels de gestion des urgences de RNCan et leur harmonisation avec la Loi sur la gestion des urgences et les politiques et les normes de Sécurité publique Canada qui traitent de la gestion des urgences au Canada. Plus précisément, l’audit a porté sur les plans de gestion des urgences à l’égard desquels RNCan est l’organisme responsable désigné ainsi que sur ceux qui prévoient pour RNCan un rôle de soutien sous forme de compétences techniques ou de connaissances spécialisées particulières, d’orientations ou d’aide dans les relations avec les médias.

L’audit n’a pas porté sur la capacité du Ministère à faire face à une situation d’urgence ayant une incidence sur les biens, le personnel ou d’autres questions connexes liées à la sécurité, mais a plutôt mis l’accent sur le rôle de gestion des urgences de RNCan dans un contexte pangouvernemental, déterminé par ses responsabilités conférées par la Loi sur la gestion des urgences.

L’audit n’a pas porté sur les programmes ou les politiques de gestion des urgences de Sécurité publique Canada ou d’un autre ministère partenaire. En conséquence, toutes les recommandations issues de cet audit sont exclusivement destinées à la direction de RNCan. Compte tenu du caractère horizontal du thème faisant l’objet de l’audit, l’équipe d’audit a toutefois assuré la coordination avec la fonction d’audit interne de la Sécurité publique pour mener des entrevues auprès de certains employés de la Sécurité publique.

En outre, l’audit n’a pas évalué les éléments techniques et la pertinence des plans de gestion d’urgence du Ministère.

La méthodologie de l’audit était fondée sur la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor et les Normes de vérification interne au gouvernement du Canada et comprenait :

• des entrevues avec le personnel clé au sujet de divers aspects relatifs à la gestion des urgences;
• un examen des documents clés et des documents d’information pertinents;
• un examen des processus et des pratiques de contrôle interne;
• des rapports sur les résultats et les constatations.

CRITÈRES

Les critères utilisés dans le cadre de l’audit ont été élaborés à l’aide des principales exigences énoncées dans la Loi sur la gestion des urgences (Gouvernement du Canada, 2007), des mesures de contrôle de gestion de base du Conseil du Trésor ainsi que des politiques, procédures et directives connexes pertinentes. Veuillez consulter l’annexe A.

CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS

CONTEXTE

Une planification efficace de la gestion d’urgence est un processus complexe qui nécessite la coordination et la collaboration de plusieurs ministères fédéraux et organismes, ainsi que des gouvernements provinciaux et des administrations municipales et d’autres intervenants. Compte tenu de la nature horizontale de la gestion des urgences, notre audit fournit l’assurance que les activités de GU relèvent des responsabilités de RNCan et non d’une planification à l’échelle gouvernementale.

Compte tenu de la nature horizontale de ce sujet, l’équipe d’audit a mené des entrevues avec des représentants de Sécurité publique Canada (SP). Il incombe au ministère de la Sécurité publique d’assurer un leadership et des fonctions de surveillance à l’échelle pangouvernementale sur les activités de GU pour des institutions fédérales. Chaque ministère ou organisme fédéral doit élaborer et présenter tous les deux ans à Sécurité publique Canada un plan stratégique de gestion des urgences (PSGU). Le PSGU est un document stratégique qui donne un aperçu de la stratégie de GU de l’entité et qui décrit les capacités de RNCan en matière de mise en œuvre des mesures liées à la GU.

En 2014, Sécurité publique Canada a procédé à un audit interne de la planification de la gestion des urgences^{Note de bas de page8}; il a été constaté que les structures pangouvernementales étaient en place pour assurer la GU dans l’ensemble du gouvernement fédéral; cependant « il faut les renforcer – tant du point de vue de l’efficience que de l’efficacité ». En ce qui concerne la surveillance d’autres institutions fédérales, l’audit a révélé également que « le suivi de la planification des institutions fédérales en matière de GU est fragmenté et, dans certains cas, insuffisant ». Il a été recommandé de renforcer les mécanismes de surveillance pangouvernementaux de la Sécurité publique.

Bien que l’information sur les rôles et responsabilités de la Sécurité publique fournisse un contexte sur la nature horizontale de la planification de la GU, l’audit a porté exclusivement sur le cadre de gestion des urgences de RNCan pour aider le Ministère à assumer ses responsabilités en matière de GU. Au sein de RNCan, même si l’audit a permis de déterminer des possibilités de renforcer certains aspects de la planification de la GU liée à la surveillance de la gestion et à la communication, l’audit a révélé que les éléments essentiels étaient en place pour que le cadre permette au Ministère de s’acquitter des responsabilités qui lui incombent.

Plus particulièrement :

• les secteurs ont affecté des ressources permettant à RNCan d’élaborer, de mettre à jour et de mettre à l’essai ses neuf PGU qui portent sur le degré de préparation, l’atténuation, l’intervention et le rétablissement relevant de sa compétence;
• les PGU sont mis à jour et mis à l’essai régulièrement, la majorité des PGU ayant été mis à jour et mis à l’essai en 2013; deux d’entre eux ont fait l’objet d’une mise à jour et d’une mise à l’essai pour la dernière fois en 2012;
• la haute direction prend part à la planification de la GU en participant activement à un comité de SMA panministériel, ainsi qu’en assurant un rôle de premier plan et une participation active à la mise en place et à la mise à l’essai des PGU;
• le Ministère participe régulièrement à des comités interministériels pour assurer la collaboration et la coordination des activités de GU.

Les sections suivantes donnent des précisions sur certains aspects du cadre de gestion des urgences de RNCan. Ces sections contiennent des constatations et des recommandations en vue de renforcer certains processus. Cependant, comme les éléments essentiels étaient en place au sein de RNCan, l’audit a conclu que le cadre de GU du Ministère est adéquat et soutient les domaines de la GU qui relèvent de sa compétence.

GOUVERNANCE ET RESPONSABILISATION

Constatation générale

RNCan dispose d’une structure de gouvernance adéquate pour appuyer son mandat de gestion des urgences. La haute direction du Ministère participe activement à diverses activités relatives à la GU et une responsabilisation claire à l’égard de certains domaines de la GU est en place, tel qu’il est énoncé dans les PGU. L’audit a permis de déterminer des possibilités de renforcer les comités de surveillance par la tenue de réunions plus régulières et la présentation de rapports en temps opportun, et de tirer parti d’autres ressources et comités ministériels pour remédier à la capacité réduite de la DGSUR.

Observations pertinentes

Planification pangouvernementale de la GU et RNCan

Le programme de gestion des urgences du Ministère adopte l’approche pangouvernementale qui est décrite dans le Plan fédéral d’intervention d’urgence^{Note de bas de page9} (PFIU). La Sécurité publique a élaboré le PFIU pour permettre une approche coordonnée à l’égard de l’intervention du gouvernement du Canada en cas d’urgence. Le PFIU indique que le ministre de RNCan est « le principal responsable des fonctions de soutien pendant les situations d’urgence où la production et la distribution de l’énergie sont des aspects importants ». Le gouvernement fédéral a déterminé qu’il existe actuellement 13 fonctions de soutien en cas d’urgence (FSU).

Ressources naturelles Canada est désigné comme le ministère principal pour les questions liées à la production et à la distribution d’énergie, et joue un rôle de soutien dans sept autres domaines^{Note de bas de page10}. En conséquence, le Ministère a élaboré deux PGU pour traiter des responsabilités où il joue un rôle « principal »^{Note de bas de page11}, de même que sept autres PGU traitant des responsabilités où il joue un rôle de « soutien ».

RNCan coordonne son programme de gestion des urgences avec le Centre des opérations du gouvernement (COG) fédéral, un centre ouvert 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, et situé au sein de Sécurité publique Canada. Le COG agit à titre de guichet unique pour le gouvernement lors des urgences. Il s’occupe de la coordination horizontale avec d’autres ministères et organismes fédéraux, des organisations non gouvernementales, le secteur privé et diverses autorités locales et provinciales pour les questions liées à l’activation des PGU du Ministère.

La surveillance par la Sécurité publique du plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) de RNCan est démontrée par l’examen en cours du PSGU par Sécurité publique Canada. RNCan se conforme au cycle prescrit de deux ans pour l’élaboration du PSGU et le plan du Ministère est à jour.

Le Ministère participe aux groupes de travail interministériels, notamment à deux comités au niveau des DG, à savoir le Comité des directeurs généraux sur les politiques et les programmes en matière de gestion des urgences (Comité des DG sur les PPGU) et le Comité d’intervention des directeurs généraux (Comité d’intervention des DG). Les deux comités aident le Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences (Comité des SMA sur la GU) et le Comité des sous-ministres sur la gestion des urgences (Comité des SM sur la GU). Le programme de gestion des urgences du Ministère aide le sous-ministre, ainsi que les représentants du SMA et du DG, SGSI, qui participent à ces comités respectivement.

Surveillance

Au sein de RNCan, deux comités clés de GU jouent un rôle essentiel en assurant une surveillance, une coordination et une coopération adéquates en ce qui a trait à la gestion du programme pangouvernemental de gestion des urgences.

Le premier est le Comité de gestion des urgences, de la sécurité et de la planification de la continuité des activités (CGUSPCA). Ce comité formé de SMA est coprésidé par le SMA, SGSI, et le SMA, Secteur des sciences de la Terre (SST), a pour objectif d’offrir une orientation et une surveillance générale à l’égard de l’ensemble des activités de gestion des urgences, de sécurité (dont la cybersécurité) et de planification de la continuité des activités de RNCan. Les responsabilités relatives à la GU englobent la surveillance de l’élaboration des plans et de la préparation de RNCan pour parer aux situations d’urgence nationales ou locales nécessitant une contribution de RNCan en matière de prévention, de surveillance et d’intervention.

Le deuxième comité clé est le groupe de travail sur la gestion d’urgence (GTGU). Ce comité est coprésidé par le dirigeant principal de l’information (DPI) et le DG, SST; il a pour objectif d’appuyer le programme de GU de RNCan en apportant une collaboration horizontale au regard des politiques, des plans, des procédures et des activités relatifs aux GU. Les responsabilités englobent un examen continu de la gestion des risques de la GU, l’élaboration, l’examen et la mise à jour des PGU, la coordination des mises à l’essai et la présentation de rapports au CGUSPCA sur l’état des PGU et les essais.

L’audit a permis d’établir que le CGUSPCA comme le GTGU ont des représentants de secteurs du Ministère, y compris du personnel de la DGSUR. L’audit a révélé, toutefois, que, même si les SMA ont participé au CGUSPCA, les représentants du GTGU étaient souvent sur le terrain avec une expérience minimale en matière de planification de la GU. En outre, le GTGU ne s’est réuni qu’à quatre reprises depuis septembre 2012, même s’il avait pour mandat de tenir des réunions mensuelles. En conséquence, le GTGU ne tient pas de réunions suffisamment souvent pour permettre au personnel de secteurs chargés de la préparation des PGU d’assumer efficacement la fonction de remise en question.

En ce qui concerne les mises à l’essai des PGU et des exercices de simulation connexes qui sont des mises à l’essai des PGU effectuées par les secteurs pour s’assurer de la pertinence d’un PGU donné, la surveillance exercée par l’un ou l’autre des comités a également été jugée minimale. Plus précisément, même si les membres du CGUSPCA se penchent sur les exercices de simulation en recourant à des analyses rétrospectives, ni ces derniers ni les membres du GTGU n’ont procédé à des examens préliminaires et à l’approbation des PGU des secteurs. Ils n’ont pas non plus présenté de façon continue des rapports au CGUSPCA sur l’état des PGU et les activités de mise à l’essai. En résumé, ni l’un ni l’autre n’examinent, n’entérinent ou n’approuvent les PGU des secteurs.

Au cours des dernières années, une modification des capacités s’est traduite par le fait que la DGSUR s’est concentrée davantage sur le soutien administratif (suivi de très haut niveau des PGU) plutôt que sur le soutien opérationnel (aide au maintien, à la planification et à la mise en place des PGU). En conséquence, la DGSUR continue d’assumer la fonction de principal coordonnateur, toutefois, ses ressources ont été réduites d’environ 43 % depuis 2009-2010. Même si les tâches ont été modifiées et réparties entre les différents secteurs du Ministère pour gérer ces changements, la réduction a finalement donné lieu à :

• un manque de capacité pour examiner les PGU et collaborer avec les secteurs en ce qui concerne les mises à l’essai et le partage de connaissances opérationnelles;
• une capacité réduite pour effectuer un examen approfondi du contenu des PGU comme c’était le cas avant la diminution des ressources;
• l’incapacité à échanger avec les secteurs les connaissances horizontales acquises lors des exercices de simulation et à confirmer que les enseignements tirés sont documentés par des « comptes rendus après action », y compris la mise en œuvre de mesures correctives, au besoin.

En réponse aux contraintes indiquées ci-dessus, les ressources de la DGSUR affectées à la GU ont été réorientées vers la prise en charge d’un plus grand nombre de fonctions administratives telles que l’établissement des calendriers des réunions des comités et la coordination des points à l’ordre du jour au lieu de l’exercice des fonctions relatives au soutien opérationnel précisées dans le PSGU (c.-à-d., aide au maintien, à la planification et à la mise en place des PGU).

De même, la conception de fonctionnement antérieure du Centre des opérations d’urgence du Ministère (COUM) reposait sur l’idée que le COUM dispose de 4 ETP en cas d’urgence. Cependant, ce chiffre a été réduit récemment à 1 ETP. Le COUM sert de « centre de commandement » du Ministère lors d’une crise afin de suivre de près l’évolution de la situation et surveiller les reportages dans les médias, coordonner la continuité des fonctions essentielles à la mission, assurer la liaison avec d’autres organismes du gouvernement fédéral et fournir de l’information pour mettre au courant le ministre et d’autres cadres supérieurs du Ministère. À la suite de la réduction des ressources, il pourrait être difficile d’assurer pendant plus de trois jours le fonctionnement du Centre, en service 24 heures sur 24.

Tirer parti des exercices de simulation pour la formation

Les entrevues que nous avons tenues révèlent que les contraintes en matière de ressources ont contribué à accroître les préoccupations au sein de RNCan en ce qui concerne la portée de la formation sur la GU qui est disponible. L’audit a révélé que les exercices de simulation (TTX) constituent une activité à doubles fonctions.

Avant tout, les exercices de simulation visent à donner un aperçu plus facilement d’une situation d’urgence dans un cadre informel. C’est un mécanisme qui favorise la discussion et la résolution de problèmes, sans la pression qu’exerce une situation d’urgence réelle. Tous les participants évaluent le scénario pour relever les lacunes ou les faiblesses des interventions dans le but de renforcer le PGU du secteur.

Deuxièmement, à défaut d’une formation théorique, les exercices de simulation sont devenus la seule source de formation sur la GU à RNCan. Cela pose un problème parce que les exercices de simulation sont propres à chaque PGU des secteurs, par conséquent, outre le personnel de la DGSUR, l’effectif opérationnel extérieur aux secteurs n’y participe pas. Lorsque les seuls participants à ces exercices proviennent d’un seul secteur, cela limite l’échange horizontal des connaissances sur la GU entre les secteurs.

Dans les deux fonctions décrites ci-dessus, les discussions engagées dans le cadre de ces exercices sont importantes parce que ni la DGSUR ni la Sécurité publique n’offrent un examen par une tierce partie extérieure portant sur la qualité des exercices ou n’évaluent la cohérence des exercices de simulation effectués au sein du Ministère.

Les entrevues que nous avons tenues révèlent que certaines discussions ont été menées pour évaluer la diminution de la fréquence des exercices à RNCan en raison des problèmes de ressources. Si la fréquence des exercices est réduite, cette situation, conjuguée avec l’absence d’une formation théorique, peut contribuer à réduire la capacité de GU du Ministère.

L’audit a permis de déterminer des possibilités d’augmenter les avantages des exercices en faisant en sorte que les observateurs de plusieurs secteurs participent et assistent à ces exercices et non simplement ceux qui sont responsables d’un PGU donné. Cela pourrait renforcer les exercices, parce qu’ils comprendraient d’autres thèmes abordés lors de la formation tels que le Système de commandement en cas d’incident et les opérations du COG. En outre, cette approche multisectorielle pourrait permettre une coordination plus efficace des ressources de RNCan pour cibler et mettre en commun les « pratiques exemplaires » en matière de GU entre les secteurs.

INITIATIVE DE LA GESTION

La direction restructure actuellement le Comité de gestion des urgences, de la sécurité et de la planification de la continuité des activités. Le bilan de la structure de gouvernance devrait être présenté lors d’une réunion du CGUSPCA à l’automne 2014. La fréquence modifiée et le mandat du CGUSPCA ainsi que la proposition d’approuver les documents soumis à ce dernier lui donneraient la possibilité d’assurer la surveillance des activités du programme de GU. Cela peut permettre de manière plus proactive de favoriser la discussion sur la GU au niveau de la direction.

RISQUE ET RETOMBÉES

Une réduction des ressources au sein de la DGSUR, conjuguée à une surveillance et à un examen insuffisants des PGU des secteurs, pourrait influer sur la qualité des PGU et la capacité du Ministère à s’acquitter de ses obligations pendant une situation d’urgence nationale.

RECOMMENDATIONS

1. Les sous-ministres adjoints du Secteur de la gestion des services intégrés (SGSI) et du Secteur des sciences de la Terre (SST), en tant que coprésidents du CGUSPCA, doivent réévaluer les rôles, les responsabilités et les attentes du GTGU pour faire en sorte que celui-ci soutienne adéquatement le Comité dans son rôle de surveillance, notamment en s’assurant d’un examen adéquat des PGU, de leur approbation et de leur mise à l’essai.
2. Le directeur, Division de la gestion de la sécurité, des urgences et du renseignement (DGSUR), en consultation avec les secteurs, repère les occasions où les exercices de simulation pourraient servir d’outil de formation pour le personnel de RNCan qui participe aux activités de GU et veille à ce que suffisamment d’employés des secteurs ou du SGSI soient formés pour gérer les opérations du COUM afin d’améliorer la durabilité pendant une situation d’urgence.

RÉPONSE, PLAN D’ACTION DE LA DIRECTION ET ÉCHÉANCIER

La direction est d’accord.

En réponse à la recommandation 1, une nouvelle structure de gouvernance a été approuvée par le sous-ministre, le 12 novembre 2014. Un élément clé de la nouvelle structure de gouvernance est la création d’un comité formé de directeurs généraux (DG) qui remplace le GTGU. Le CGUSPCA est remplacé par « sous-ministre adjoint – Comité de la sécurité, de la gestion des mesures d’urgence et du renseignement (SMA-CSGMUR) ». Le comité des DG est appelé DG-CSGMUR.

Responsable : les sous-ministres adjoints du SGSI et du SST.

Échéance : la première réunion du DG-CSGMUR a lieu le 10 décembre 2014.

La direction est d’accord.

En réponse à la recommandation 2, dans le cadre de la prochaine Orientation fonctionnelle : gestion d’urgences, il faudra dorénavant que le COUM mène des exercices de simulation (physiques ou virtuels en fonction des régions). RNCan a adopté l’orientation fonctionnelle comme nouvelle approche.

Responsable : directeur, DGSUR

Échéance : Orientation fonctionnelle : Gestion d’urgences devrait paraître d’ici mars 2015.

DÉTERMINATION DES RISQUES

Constatation générale

Le Plan stratégique de la gestion des urgences de RNCan repose sur une approche « tous risques »^{Note de bas de page12} et satisfait à la plupart des exigences des organismes centraux. L’audit a relevé la possibilité pour le Ministère d’effectuer une évaluation des risques pour s’assurer de la disponibilité des ressources (biens et personnel) liée aux fonctions de GU.

Constatations pertinentes

Les PGU des secteurs opérationnels reposent sur le PSGU du Ministère. L’un des volets de l’examen bisannuel du PSGU comporte un exercice d’évaluation tous risques (ETR) qui garantit que des ressources appropriées et suffisantes sont disponibles pour réaliser le mandat « pangouvernemental » de GU du Ministère. La dernière ETR effectuée à l’automne 2012 a bénéficié de la contribution des secteurs suivants :

• Service canadien des forêts
• Sciences de la Terre
• Énergie
• Minéraux et métaux
• Intégration des sciences et des politiques

Le rapport relatif à l’évaluation des risques est présenté pour approbation au CGUSPCA avant que l’on détermine quels PGU des secteurs opérationnels doivent être mis en place pour cerner les risques relevés. Sécurité publique Canada a procédé à deux examens du PSGU de RNCan au cours des cinq dernières années. Ces évaluations ont donné lieu à six recommandations d’améliorations, dont la majorité a depuis été mise en œuvre.

La recommandation en suspens formulée par la Sécurité publique en ce qui concerne la détermination des risques a trait à la création d’un inventaire des capacités pour faire le suivi de tous les actifs et du personnel requis pour exercer les fonctions de GU. Un tel inventaire aiderait le Ministère à déterminer les capacités actuelles, ce qui permettrait d’établir une comparaison avec les besoins requis et de cerner les lacunes en matière de capacités qui peuvent exister. Un inventaire de ce genre est une condition préalable à une évaluation tous risques axée sur la capacité globale.

INITIATIVE DE LA GESTION

La DGSUR élabore actuellement un guide de planification fonctionnelle qui aidera à l’élaboration du PSGU et à la préparation d’autres documents de planification de la GU. Dans ce guide, il sera demandé aux secteurs de dresser un inventaire de leurs capacités d’intervention en cas d’urgence et des lacunes connexes; cet inventaire fera aussi partie du processus de validation du risque qui devrait être achevé d’ici avril 2015.

RISQUE ET RETOMBÉES

Sans un inventaire complet des capacités en matière de GU, le Ministère ne peut pas déterminer si des ressources appropriées et suffisantes sont disponibles; il ne peut pas non plus atténuer les lacunes relevées pour mener à bien le mandat « pangouvernemental » de GU du Ministère. Un inventaire exhaustif des capacités en matière de GU aiderait à assurer que les ressources ciblées et les mécanismes sont déjà en place pour aider à faire face aux événements ou à contribuer à l’ensemble de la coordination gouvernementale de ces événements.

RECOMMANDATION

3. Le sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion des services intégrés (SGSI), doit s’assurer que l’élaboration du PSGU de 2015-2017 contient une évaluation tous risques axée sur la capacité (analyse des lacunes).

RÉPONSE, PLAN D’ACTION DE LA DIRECTION ET ÉCHÉANCIER

La direction est d’accord.

En réponse à la recommandation 3, orientation fonctionnelle : Gestion d’urgences exigera une évaluation tous risques axée sur la capacité (analyse des lacunes). En outre, le PSGU de 2015-2017 comprendra une évaluation tous risques axée sur la capacité comme l’exige la Politique fédérale en matière de gestion des urgences.

Responsable : sous-ministre adjoint, SGSI

Échéance : Orientation fonctionnelle : Gestion d’urgences devrait paraître d’ici mars 2015.

Échéance : l’évaluation tous risques doit être effectuée dans le cadre du PSGU de 2015-2017 d’ici le 31 mars 2016.

ESSAIS ET MESURES DE SUPERVISION

Constatation générale

Dans l’ensemble, la majorité des PGU de RNCan sont régulièrement examinés, mis à jour et mis à l’essai. L’audit a révélé que ce ne fut pas le cas pour deux des neuf PGU. Dans ces deux cas, les plans n’ont pas toujours été produits de manière cohérente et en temps opportun. En outre, la supervision de ces activités n’a pas fait l’objet d’un compte rendu à l’intention de la haute direction sur une base régulière.

Constatations pertinentes

Plans de gestion des urgences

RNCan a mis en place neuf plans de GU qui relèvent du mandat du Ministère en vertu de la Loi sur la gestion des urgences. Les PGU sont élaborés par des experts en la matière au sein des secteurs; ils reposent sur des mesures législatives importantes régissant le mandat de RNCan en matière de gestion des urgences, sur l’exercice ministériel annuel d’évaluation tous risques et sur les autorisations et les directives découlant du PSGU.

La pratique de gestion des urgences de RNCan exige que les secteurs examinent chaque année les PGU et les mettent à jour, au besoin. Les PGU étaient auparavant rédigés conjointement par la DGSUR et le personnel du secteur, mais la DGSUR n’exerce plus désormais cette fonction et les plans sont mis à jour unilatéralement par les secteurs. Même si les PGU mis à jour sont approuvés par les SMA des secteurs et envoyés à la DGSUR aux fins de gestion des documents, la DGSUR ne procède pas à un examen des PGU. En outre, le CGUSPCA n’est pas tenu régulièrement au courant de l’évolution des PGU de la part de la DGSUR ou du GTGU.

L’audit a révélé que, même si sept des PGU du Ministère ont été mis à jour au cours de la dernière année, les PGU relatifs aux interruptions de l’approvisionnement énergétique et à des incidents pétroliers et gaziers au large des côtes ou sur terre (les deux étant liés au Secteur de l’énergie) n’avaient pas été mis à jour. La dernière version mise à jour de ces deux PGU remonte à 2012 et le PSGU à l’échelle du Ministère avait été mis à jour en avril 2013. Par conséquent, les nouvelles modifications ou révisions du PSGU n’ont pas été mises en œuvre ou n’ont pas été prises en compte dans les deux PGU, et d’autres changements peuvent également ne pas être pris en compte, comme le personnel du secteur ayant des responsabilités importantes.

En outre, même si l’équipe d’audit a vérifié la qualité des volets techniques et la pertinence des PGU du Ministère, elle a remarqué que les obligations redditionnelles liées au PGU étaient souvent compliquées et comportaient des responsabilités conjointes avec d’autres ministères et partenaires. Par exemple, les obligations redditionnelles liées au PGU relatif à des incidents pétroliers et gaziers au large des côtes ou sur terre sont assez complexes et concernent plusieurs intervenants des secteurs public et privé, des associations industrielles et des organismes de réglementation. En outre, l’emplacement de l’accident est lié aux responsabilités des provinces et territoires qui sont coordonnées par divers offices des hydrocarbures et peuvent inclure Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. 

Les rôles et les responsabilités de chaque ministère à l’égard d’un PGU donné peuvent varier selon les circonstances entourant l’événement. Chaque PGU examiné contenait une brève section portant sur le rôle des autres intervenants, mais l’audit a permis de constater que celui-ci était peu détaillé. Ce genre de section serait particulièrement utile pour assurer la clarté des obligations redditionnelles au cours d’une crise, en particulier si le Ministère doit faire face à un roulement des employés occupant des postes clés qui assument des responsabilités en matière de GU.

En outre, l’audit a révélé que les PGU, même s’ils sont examinés et mis à jour régulièrement, ne faisaient pas référence au protocole de communication d’urgence et de crise (le protocole) élaboré par le Secteur de la gestion des affaires publiques et du portefeuille (SGAPP). L’objectif principal du protocole est de promouvoir l’adoption d’approches organisationnelle, stratégique et axée sur la prise de décisions, et l’échange d’informations qui permettront à RNCan de répondre aux besoins en communication s’il survient une crise ou une situation d’urgence.

Dans l’ensemble, l’audit a permis de déceler un manque de connaissance du protocole au sein des différents secteurs. En général, le personnel responsable de certains PGU n’était pas informé ou au courant du protocole de communication d’urgence et de crise et de la façon dont il doit être mis en œuvre en cas d’urgence réelle. C’est pourquoi aucun des neuf PGU examinés ne faisait mention du protocole.

Exercices de simulation

RNCan met en pratique ses plans de gestion des urgences en réalisant des exercices de simulation pour vérifier l’efficacité des plans et des processus. Selon ce qui est indiqué dans le PSGU, le CGUSPCA approuve le calendrier des exercices qui sont planifiés et prévus par les secteurs.

Dans le passé, les exercices étaient planifiés par la DGSUR et les secteurs. La DGSUR n’est plus chargée de surveiller cette activité. En outre, il n’existe aucune méthode documentée que doivent suivre les secteurs lors de la planification des exercices, à part le fait que des représentants de la DGSUR et du SGAPP soient présents.

Un compte rendu de l’exercice est présenté au CGUSPCA après que celui-ci a été effectué. Le compte rendu comprend également des commentaires sur l’exercice, les leçons qui en sont tirées et les mesures correctives proposées. Les résultats obtenus de l’exercice contribuent à la mise à jour et à l’amélioration continues du PGU et des procédures opérationnelles normalisées (PON).

Au cours de l’année financière 2013-2014, neuf PGU devaient être mis en pratique, mais seulement sept des neuf exercices ont été réalisés. L’exercice visant le PGU relatif aux feux de végétation a été étendu à l’échelle nationale et reporté à l’année financière 2014-2015. Le PGU relatif aux interruptions de l’approvisionnement énergétique n’a pas fait l’objet officiellement d’un exercice. L’équipe d’audit a été avisée que, pour 2014-2015, il est prévu que les neuf PGU seront mis à l’essai/ou en pratique.

De façon analogue aux PGU, l’audit a révélé que le CGUSPCA n’est pas tenu au courant par la DGSUR ou le GTGU de la réalisation ou du report des exercices prévus en ce qui concerne les PGU.

RISQUE ET RETOMBÉES

Le manque de surveillance et d’orientation de la part des organismes centraux à l’égard des activités en matière de GU des secteurs pourrait exposer le Ministère à des risques liés à une planification efficace et cohérente de la GU, ce qui pourrait avoir des répercussions sur sa capacité à s’acquitter de ses obligations au cours d’une urgence nationale. De même, l’absence de mention du protocole dans les PGU pourrait entraîner des divergences dans la stratégie de communication définie dans chaque PGU, ce qui augmente la probabilité de messages contradictoires en cas d’urgence.

RECOMMANDATIONS

4. Le directeur, Division de la gestion de la sécurité, des urgences et du renseignement (DGSUR), doit :

1. présenter des rapports au GTGU sur une base régulière et au CGUSPCA sur une base annuelle qui traitent de l’état des mises à jour et des mises à l’essai connexes des PGU afin que les membres du groupe et du comité reçoivent l’information nécessaire qui leur permet d’assumer leurs rôles respectifs de surveillance et de supervision;
2. collaborer avec les secteurs pour veiller à ce que les mises à jour des PGU clarifient les rôles et les responsabilités entre RNCan et d’autres ministères fédéraux, au besoin, et à ce que ces rôles et responsabilités soient documentés en conséquence.

5. Le directeur, DGSUR, en collaboration avec le SGAPP et un GTGU renforcé, examine et valide les protocoles de communication qui seront utilisés pour certains PGU des secteurs et obtient l’approbation du CGUSPCA.

6. Le sous-ministre adjoint, Secteur de l’énergie, (SMA-SE), doit veiller à ce les PGU du SE soient :

1. examinés et mis en pratique sur une base annuelle;
2. mis à jour deux fois par année, ainsi que le PSGU du Ministère, et doit s’assurer que les futures versions clarifient les rôles et les responsabilités entre RNCan et d’autres ministères fédéraux, au besoin, et que ces rôles et responsabilités sont documentés en conséquence.

RÉPONSE, PLAN D’ACTION DE LA DIRECTION ET ÉCHÉANCIER

En réponse à la recommandation 4a., les mises à jour et l’état des plans seront communiqués régulièrement au niveau approprié de la nouvelle structure de gouvernance.

Responsable : directeur, DGSUR

Échéance : à déterminer conformément au calendrier annuel des mises à jour des PGU.

En réponse à la recommandation 4b., les PGU seront examinés pour vérifier que les rôles et les responsabilités sont clarifiés.

Responsable : directeur, DGSUR

Échéance : à déterminer conformément au calendrier annuel des mises à jour des PGU.

La direction est d’accord.

En réponse à la recommandation 5, Orientation fonctionnelle : Gestion d’urgences intègrera les exigences relatives aux protocoles de communications. L’Orientation fonctionnelle sera approuvée par le niveau approprié de la nouvelle structure de gouvernance.

Responsable : directeur, DGSUR

Échéance : Orientation fonctionnelle : Gestion d’urgences devrait paraître d’ici mars 2015.

La direction est d’accord.

En réponse à la recommandation 6, le SMA-SE s’est engagé à examiner et à mettre en pratique les PGU tous les ans, et à les mettre à jour deux fois par année lors de mise à jour du PSGU du Ministère.

Le Secteur de l’énergie a procédé, en juin 2014, à un examen et à une mise en pratique de son PGU relatif aux incidents pétroliers et gaziers au large des côtes et sur terre. On a mis à jour le plan en novembre 2014 pour prendre en compte les leçons retenues et pour mieux clarifier les rôles et les responsabilités de RNCan et de ses partenaires fédéraux qui seront assumés lors d’une intervention en réponse à un incident.

En septembre 2014, les plans d’intervention en cas d’urgence relatifs aux interruptions de l’approvisionnement énergétique du Secteur de l’énergie, dans le cadre de ses obligations comme membre de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), ont fait l’objet d’une évaluation détaillée par les pairs. Le Secteur de l’énergie examine et élabore actuellement un exercice de simulation pour mettre à l’essai son PGU relatif aux interruptions de l’approvisionnement énergétique. D’ici le 31 janvier 2015, le SMA veillera à ce que le plan fasse l’objet d’une mise à l’essai et d’une mise à jour en tenant compte des leçons retenues et des commentaires découlant de l’examen par les pairs de l’AIE.

À la suite de ces mises à jour, le SMA-SE fera en sorte que les deux plans soient examinés deux fois par an afin que les coordonnées des personnes-ressources et d’autres renseignements restent à jour, en plus d’effectuer des exercices annuels.

Responsable : SMA-SE

Échéance : 31 janvier 2015

ANNEXE A – CRITÈRES D’AUDIT

Le présent audit vise à fournir une assurance raisonnable quant à la pertinence du cadre de gestion des urgences de Ressources naturelles Canada. Plus particulièrement, il s’agissait d’évaluer la gouvernance et la responsabilisation, les ressources et la capacité, la détermination des risques ainsi que les essais et les mesures de supervision.

Champs d’enquête	Critères d’audit
Une structure de gouvernance adéquate est en place, et les mécanismes redditionnels sont clairs et bien définis pour ce qui a trait à la gestion des urgences.	Gouvernance 1.1 On s’attend à ce qu’un régime de gouvernance bien défini soit appliqué aux directions générales, au Ministère et à l’échelon du gouvernement pour favoriser l’échange des renseignements, la coordination et la communication des directives et les mécanismes de surveillance (résultats des directions générales et du gouvernement).
	1.2 On s’attend à ce que les plans et procédures en matière de gestion des urgences soient cohérents et conformes aux politiques, normes et lignes directrices du Conseil du Trésor et du Ministère, de même qu’à celles de Sécurité publique Canada.
	1.3 On s’attend à ce que RNCan ait établi des plans opérationnels ou plans de travail et des objectifs pour s’acquitter de son mandat en ce qui a trait à la gestion des urgences.
RNCan dispose des ressources nécessaires pour s’acquitter de ses responsabilités en matière de gestion des urgences.	Ressources et capacité 2.1 On s’attend à ce que des ressources soient allouées afin que RNCan soit en mesure de satisfaire aux exigences de la Loi sur la gestion des urgences.
	2.2 On s’attend à ce que les secteurs affectent leurs ressources de manière à être en mesure de satisfaire aux exigences de leurs PGU respectifs.
	2.3 On s’attend à ce que RNCan ait établi une approche fondée sur les risques et qu’il utilise cette approche pour cerner les ressources requises et pour coordonner les interventions d’urgence et les mesures de rétablissement après une situation d’urgence.
	Personnel et connaissances 2.4 On s’attend à ce que le programme de préparation aux situations d’urgence offre aux employés la formation, les outils et les ressources nécessaires pour les aider à s’acquitter de leur mandat.
	Rôles et responsabilités 2.5 On s’attend à ce qu’une structure organisationnelle soit mise en place pour gérer adéquatement les ressources et définir clairement les rôles, les responsabilités, les mécanismes redditionnels et les délégations de pouvoir en matière de gestion des urgences qui sont communiqués au personnel.
RNCan utilise une approche « tous risques » fondée sur les risques qui est conforme aux exigences des organismes centraux et qui est modifiée, le cas échéant.	Détermination des risques 3.1 On s’attend à ce que le programme de gestion des urgences soit conçu et financé en fonction d’une approche tous risques fondée sur les risques couvrant les éléments de la prévention et de l’atténuation, de la préparation, de l’intervention, et du rétablissement.
	3.2 On s’attend à ce que les plans de gestion des urgences soient soumis à un examen critique de manière à ce qu’ils conservent leur validité malgré un environnement changeant.
Une surveillance efficace et en temps opportun des activités de gestion des urgences est en place pour faciliter la prise de décisions et assurer la validité des PGU.	Essais et mécanismes de supervision 4.1 On s’attend à ce que RNCan adopte une approche systématique lui permettant d’effectuer des exercices dans des domaines liés aux secteurs de risque définis de RNCan.
	4.2 On s’attend à ce que la direction ait mis en place des pratiques et des procédures de surveillance pour mesurer et évaluer l’efficacité des plans de gestion des urgences qui faciliteront la prise de décisions et les mécanismes redditionnels.
	4.3 On s’attend à ce que les plans de gestion des urgences soient périodiquement mis à l’essai au moyen d’exercices de simulation pour évaluer la capacité de l’organisation à les mettre en œuvre efficacement. Les commentaires sur ces exercices sont recueillis et fournissent des indications utiles pour l’amélioration continue des plans de gestion des urgences et des procédures opérationnelles normalisées sous-jacentes.

* Les critères ont été définis en fonction des principales exigences de la Loi sur la gestion des urgences (Gouvernement du Canada, 2007), de la Directive sur la planification de la gestion des urgences (RNCan, 2009) et des principales mesures de contrôle de gestion du Conseil du Trésor ainsi que des politiques, procédures et directives connexes pertinentes.

ANNEXE B – RÉSUMÉ DES PLANS DE GESTION DES URGENCES

Plan de gestion des urgences : « Programme, disposition ou autre mesure à mettre en œuvre soit par la population civile pour faire face à une urgence; soit par les Forces canadiennes pour faire face à une urgence civile conformément à la Loi sur la défense nationale ». (Source : Loi sur la gestion des urgences)

Les PGU suivants, fondés sur Plan fédéral d’intervention d’urgence, définissent les différents rôles assumés par le Ministère, à savoir un rôle principal et un rôle de soutien.

Rôle principal

Interruptions de l’approvisionnement énergétique : [Traduction libre] « Le PGU : Interruptions de l’approvisionnement énergétique de RNCan vise à orienter l’intervention opérationnelle du Ministère et du Secteur en cas d’interruptions de l’approvisionnement national en électricité, en pétrole et en gaz naturel. Ce PGU éclaire le processus de prise de décisions opérationnelles en cas d’interruptions importantes de l’approvisionnement énergétique à l’échelle nationale ou d’interruptions de l’approvisionnement énergétique à l’échelle internationale qui ont une incidence sur le Canada ».^{Note de bas de page13}

Incidents pétroliers et gaziers au large des côtes : [Traduction libre]« Le PGU : Incidents pétroliers et gaziers au large des côtes vise à orienter l’intervention opérationnelle du Ministère et du Secteur dans une situation d’urgence qui survient lors de l’exploration pétrolière ou le forage pétrolier ou encore, lors de la production de pétrole et de la conservation, de la transformation et du transport du pétrole au large des côtes ».^{Note de bas de page14}

[Traduction libre] « En cas d’incident pétrolier et gazier au large des côtes, le ministre des Ressources naturelles doit être en mesure de fournir des conseils, des orientations et de l’aide au gouverneur en conseil, à d’autres ministères et organismes gouvernementaux, ainsi qu’aux divers intervenants des secteurs public et privé des hydrocarbures extracôtiers ».

[Traduction libre] « Advenant le cas où l’incident pétrolier et gazier au large des côtes entraîne également des interruptions importantes de l’approvisionnement énergétique à l’échelle nationale, le PGU : Interruptions de l’approvisionnement énergétique peut devoir être activé en plus de ce plan ».^{Note de bas de page15}

Cela dit, il est important de souligner que les responsabilités en ce qui a trait aux incidents pétroliers et gaziers peuvent varier selon les circonstances et la nature de la situation. Même si le PGU de RNCan a été élaboré pour tenir compte du « rôle principal » que le Ministère doit jouer en ce qui a trait aux incidents pétroliers et gaziers au large des côtes, d’autres ministères fédéraux peuvent assumer le rôle principal à l’égard d’incidents similaires, tels que les déversements provenant de navires dans le milieu marin du Canada. Ainsi qu’il est expliqué au chapitre 1 – « Les déversements de pétrole provenant des navires » dans le Rapport d’automne 2010 du Commissaire à l’environnement et au développement durable, Transports Canada établit les lignes directrices et le cadre de réglementation en matière de préparation et d’intervention en cas de déversement provenant d’un navire. Il certifie également les organismes d’intervention du secteur privé. La Garde côtière canadienne est le principal organisme fédéral responsable de l’intervention en cas de déversement; elle est chargée de veiller à ce qu’une intervention adéquate soit réalisée. Environnement Canada est l’organisme fédéral chargé de fournir des conseils environnementaux lorsqu’un déversement se produit^{Note de bas de page16}. Selon la nature de l’événement, un autre ministère peut être le ministère responsable advenant un incident de déversement d’hydrocarbures.

Rôle de soutien

Feux de végétation : [Traduction libre] « Le PGU du SCF – RNCan décrit les perturbations liées aux feux de végétation, nos responsabilités, notre état de préparation, nos stratégies d’atténuation et nos plans de rétablissement. Notre réponse aux feux de végétation englobe une gamme d’activités de cueillette et d’analyse de données, ainsi que la prestation et la diffusion d’une expertise scientifique et technique liée à la perturbation en question. Le plan décrit de manière détaillée comment les structures ministérielles et sectorielles de gestion des urgences seront mises en marche et expose le processus de prise de décisions opérationnelles qui s’enclenchera en réponse aux feux de végétation au Canada et/ou aux demandes d’aides d’urgence d’autres pays visant la lutte contre les feux de végétations. »^{Note de bas de page17}

Risques géologiques : [Traduction libre] « Le but du PGU : Risques géologiques de RNCan est de guider la gestion des urgences par les intervenants du ministère et du Secteur des sciences de la Terre à la suite de séismes, de tsunamis, d’éruptions volcaniques ou de glissements de terrain au Canada. »^{Note de bas de page18}

[Traduction libre] « La première réponse de RNCan à un séisme, à un tsunami ou à une éruption volcanique est la surveillance continue et le signalement des événements significatifs à l’intérieur du Canada. En cas de séisme, de tsunami, d’éruption volcanique ou de glissement de terrain, les experts en la matière du SST peuvent fournir une analyse et une interprétation des données sismologiques, volcanologiques, géologiques et géotechniques aux organismes de gestion des urgences, aux exploitants d’infrastructures critiques, aux médias et au public. »^{Note de bas de page19}

Météo spatiale : [Traduction libre] « Le but du PGU : Météo spatiale de RNCan est de guider la gestion des urgences par les intervenants du ministère et du Secteur des sciences de la Terre à la suite d’événements spatiométéorologiques ayant une incidence sur le Canada.

La météo spatiale fait renvoi à un ensemble de processus par lesquels le soleil émet de l’énergie sous forme de rayonnement électromagnétique et/ou de particules chargées. Le rayonnement et les particules interagissent avec le champ magnétique et l’exosphère de la Terre, ce qui peut avoir une incidence sur une variété de technologies, d’infrastructures et d’activités, y compris, mais sans s’y limiter, l’exploitation des satellites, les radiocommunications, les levés magnétiques, le forage dirigé, la navigation au moyen d’un système GPS ou d’un compas magnétique, les lignes électriques et les pipelines. »^{Note de bas de page20}

Soutien en géomatique : [Traduction libre] « Le but du PGU : Soutien en géomatique de RNCan est de guider la gestion par les intervenants du ministère et du Secteur des sciences de la Terre (SST) des demandes de soutien en géomatique.

La connaissance de la situation est une composante critique du processus décisionnel durant les urgences; elle est facilitée par la disponibilité de données géospatiales générées grâce à la géomatique, soit la science et la technologie de cueillette, d’analyse, d’interprétation et d’utilisation de l’information géographique. La géomatique englobe une gamme de disciplines qui peuvent être utilisées pour produire des cartes détaillées, des images de télédétection et des analyses géospatiales du monde physique. L’expertise de RNCan en géomatique permet au ministère d’appuyer les efforts de gestion des urgences en assurant des produits et services de cartographie, de télédétection et d’analyse géospatiale. »^{Note de bas de page21}

Surveillance d’explosion nucléaire : [Traduction libre] « Le but du PGU : Surveillance d’explosion nucléaire de RNCan est de guider la gestion opérationnelle par les intervenants du ministère et du Secteur des sciences de la Terre (SST) des demandes de confirmation ou d’évaluation des explosions nucléaires soupçonnées ou déclarées ou d’autres événements d’intérêt. »^{Note de bas de page22}

[Traduction libre] « RNCan administre un réseau de systèmes de détection d’explosion nucléaire. Les données des  détecteurs servent à confirmer ou à évaluer les explosions nucléaires soupçonnées ou déclarées ou d’autres événements. RNCan fournit également des données à l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBTO). »^{Note de bas de page23}

Incidents nucléaires et radiologiques : [Traduction libre] « Le but du PGU : Incidents nucléaires et radiologiques de RNCan est de guider la gestion opérationnelle par les intervenants du ministère, du Secteur de l’énergie, du Secteur des sciences de la Terre (SST) et du Secteur de la gestion et des services intégrés (SGSI) des incidents nucléaires et radiologiques ayant une incidence ou pouvant avoir une incidence sur les Canadiens. »^{Note de bas de page24}

[Traduction libre] « RNCan appuie la mise en œuvre du Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU), une approche toute éventualité, dirigée par Sécurité publique Canada et relevant du Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire (PFUN), un plan concernant des événements précis, qui est intégré au PFIU, dirigé par Santé Canada pour les incidents nucléaires et radiologiques qui ont ou qui peuvent avoir des incidences sur la population canadienne. De tels incidents comprennent, mais non de façon limitative, les urgences relatives aux installations nucléaires, et le rejet potentiel, accidentel ou délibéré de matières radiologiques. L’intervention de RNCan est coordonnée avec celle de ses partenaires de portefeuille, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Énergie atomique du Canada limitée. »^{Note de bas de page25}

Pénuries liées aux produits et à la production dans le domaine des métaux et des minéraux non combustibles : [Traduction libre] « Le PGU : Pénuries liées aux produits et à la production dans le domaine des métaux et des minéraux non combustibles de RNCan fait le survol des mécanismes proposés aux planificateurs des mesures d’urgence du gouvernement pour établir l’ordre de priorité entre les projets industriels. Le PGU permettra d’assurer que les ressources industrielles restreintes sont utilisées en priorité pour combler les besoins essentiels en situation d’urgence, et qu’un plan d’action étape par étape garantit l’exécution des obligations ministérielles et gouvernementales en cas de crise internationale, de conflits armés ou de troubles civils. Le Plan énonce les mesures et les responsabilités à mettre en œuvre pour garantir l’accès des industries canadiennes et alliées aux produits minéraux et métalliques qui ont une importance stratégique. »^{Note de bas de page26}

[Traduction libre] « RNCan appuie la mise en œuvre du Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU), une approche toute éventualité, dirigée par Sécurité publique Canada et relevant du Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire (PFUN), un plan concernant des événements précis, qui est intégré au PFIU. De tels incidents se limitent aux urgences civiles définies comme étant des urgences internationales et les états de guerre qui présentent un risque grave pour la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et qui, en raison de leur ampleur ou de leur nature, dépassent les capacités ou les pouvoirs d’intervention des provinces, ou menacent gravement la capacité du gouvernement du Canada de garantir la souveraineté, la sécurité et l’intégrité territoriale du pays. L’intervention de RNCan est coordonnée avec celle de ses partenaires de portefeuille.

Il se peut que RNCan ait à intervenir en cas d’urgences civiles en assurant les fonctions suivantes :

1. coordonner l’établissement des sources d’approvisionnement en minéraux et métaux non combustibles critiques requis pour la production nationale ou alliée;
2. diriger la création et l’allocation d’un inventaire de minéraux métallifères stratégiques qui pourraient être requis pour la production nationale, y compris les allocations de ressources aux fins de la défense. »^{Note de bas de page27}