Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2021-2022. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 30 septembre 2021, y compris le Budget principal des dépenses ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses pour lesquels la totalité des crédits a été octroyée. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du deuxième trimestre de 2021-2022 tout en les comparant à ceux de 2020-2021.

2.1 Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci‑dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 30 septembre 2021 étaient de 2 619 millions de dollars en 2021-2022, comparativement à 1 225 millions de dollars au 30 septembre 2020, soit une augmentation nette de 1 394 millions de dollars ou de 114%.

Graphique 1

Text Version

Graphique 1 – Comparaison des autorisations au 30 septembre 2021
(en millions de dollars)	Année fiscale 2020-2021	Année fiscale 2021-2022
	totaux disponibles pour l'exercice se terminant le	totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
	31 mars 2021	31 mars 2022
Crédit 1 - Fonctionnement	448	745
Crédit 5 - Capital	10	16
Crédit 10 - Subventions et contributions	404	1,581
Législatif	364	277
Autorisations budgétaires totales	1 225	2 619

L'augmentation de 1 394 M$ des autorisations en 2021-2022 par rapport à 2020-2021 s'explique par la disponibilité des crédits en 2021-22. En 2020-2021, en raison de la pandémie COVID-19, le Parlement disposait de séances limitées pour étudier le Budget principal des dépenses. Par conséquent, au 30 septembre 2020, le Parlement avait autorisé aux ministères de dépenser seulement 75 % de leur Budget principal des dépenses, comparativement à 100 % en 2021-2022. L’augmentation des autorisations est aussi attribuable à l’effet net des fluctuations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, le Crédit 10 – Subventions et contributions et des autorisations législatives, comme suit :

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2021-2022 et 2020-2021)

(en milliers de dollars)
Crédits totaux pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021	1 225 488
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Nouveau financement lié aux maisons plus vertes.	98 099
Augmentation du financement pour l’initiative de géocartographie de l’énergie et des minéraux, financement renouvelé plus tard en 2020-2021	14 640
Augmentation de la limite du report du budget opérationnel	11 293
Nouveau financement lié aux solutions climatiques naturelles (planter 2 milliards d’arbres)	10 339
Nouveau financement lié aux conventions collectives pour couvrir les augmentations salariales en 2021-2022	9 799
Nouveau financement lié aux Fonds de réduction des émissions	9 242
Nouveau financement lié au programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification	8 852
Diminution du financement lié à l’avancement des technologies propres - croissance propre	(6 890)
Diverses légères augmentations nettes	1 812
Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	157 186
Crédit 5 – Dépenses en capital
Augmentation du financement pour l’initiative de géocartographie de l’énergie et des minéraux, financement renouvelé plus tard en 2020-2021	1 095
Nouveau financement lié aux solutions climatiques naturelles (planter 2 milliards d’arbres)	700
Augmentation du financement pour l’initiative géoscientifique ciblée	700
Diverses légères augmentations nettes	520
Total partiel Crédit 5 – Capital	3 015
Crédit 10 – Subventions et contributions
Nouveau financement lié aux Fonds de réduction des émissions	681 356
Nouveau financement lié aux maisons plus vertes	210 500
Nouveau financement lié au programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification	74 848
Nouveau financement lié aux solutions climatiques naturelles (planter 2 milliards d’arbres)	59 500
Augmentation du financement pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse - emplois verts	42 102
Diminution du financement pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable alors que le programme est terminé	(39 851)
Diminution du financement pour le Fonds Impact Canada en raison du report de fonds	(23 803)
Diverses augmentations nettes	60 659
Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions	1 065 311
Crédits législatifs
Ajustements aux régimes d'avantages sociaux des employés, en raison d’adjustements aux salaires en 2021-22 par rapport à 2020-21	4 245
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers en raison d'une augmentation du niveau d'activités	490
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	1
Ajustement du Fonds des revenus des ressources pétrolières extracôtières de Terre-Neuve, car il était prévu au moment du Budget principal des dépenses que moins de revenus seraient perçus en 2021-2022 qu'en 2020-2021, en raison des fluctuations des prix du pétrole, des écarts de production et d'une diminution des dépenses prévues*	(90 421)
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	( 373)
Total partiel des crédits législatifs	(86 058)
Augmentation par rapport à l'année précédente	1 139 454
Réduction des crédits dans le Budget principal des dépenses. En raison de la pandémie de COVID-19 et du nombre limité de sessions parlementaires ayant eu lieu au printemps, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’étude des crédits jusqu’à l’automne. RNCan devrait recevoir les crédits pour le solde du Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020.	254 140
Crédits totaux pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022	2 619 082
*Afin de déterminer les autorisations législatives à présenter dans le Budget principal des dépenses, RNCan applique son modèle de prévision économique. Ce modèle évalue les tendances relatives aux prix du pétrole et du gaz naturel, aux niveaux de production, aux impôts provinciaux anticipés sur le revenu des sociétés et aux taux de change, entre autres

2.2 Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021, les dépenses s’élèvent à 362,6 millions de dollars, soit 14 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 241,0 millions de dollars, soit 20 % pour le même trimestre au dernier exercice. L'augmentation de 121,6 millions de dollars des dépenses est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses liées aux personnel, aux services professionnels et spéciaux et aux paiements de transfert en 2021-2022 par rapport au même type de dépenses en 2020-2021. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.

Graphique 2

Text Version

Graphique 2 – Comparaison des dépenses pour les articles courants importants au 30 septembre 2020
(en milliers de dollars)	Année fiscale 2020-2021	Année fiscale 2021-2022
	dépensé durant le trimestre terminé le	dépensé durant le trimestre terminé le
	30 septembre 2020	30 septembre 2021
Personnel	115 993	125 908
Services professionnels et spéciaux	23 529	18 805
Paiements de transfert	89 202	196 782
Autres subventions et paiements	2 894	8 791
Tous autres articles courants	9 382	12 303
Dépenses budgétaires nettes totales	241 000	362 589

Variation des dépenses budgétaires par article courant (2021-2022 par rapport à 2020-2021)

(en milliers de dollars)
Article courant	Explication	Variation entre 2021-2022 et 2020-21 Dépenses au T2 1er juillet au 30 septembre	Variation entre 2021-2022 et 2020-2021 Dépenses cumulatives 1er avril au 30 septembre
Personnel	L'augmentation est attribuable à des dépenses plus élevées liées aux paiements rétroactifs et aux augmentations de salaire découlant des ententes collectives ainsi qu'aux nouvelles embauches pour soutenir les nouveaux programmes.	9 915	17 595
Services professionnels et spéciaux	La diminution des dépenses du deuxième trimestre est principalement due au calendrier des paiements d'une année à l'autre pour soutenir la maintenance et mises à niveau du SAP ainsi que les exigences relatives aux biens immobiliers. L'augmentation des dépenses cumulatives depuis le début de l'année est liée à la reprise des activités régulières, la pandémie COVID-19 ayant moins d'impact sur l'environnement d'exploitation.	(4 724)	1 069
Paiements de transfert	L'augmentation est principalement attribuable à l'accroissement des activités extracôtières qui a entraîné une augmentation des paiements de transfert à la province de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les paiements liés à la contribution du Fonds de réduction des émissions.	107 580	151 935
Autres subventions et paiements	L'augmentation est principalement attribuable au calendrier des transferts d’autres ministères et des paiements associés d'une année à l'autre en raison des fermetures causées par la pandémie COVID-19 et des laboratoires non opérationnels au cours de l'exercice 2020-2021.	5 897	8 659
Tous autres articles courants	Augmentations mineures associées à différents articles courants.	2 922	4 920
Variation totale		121 590	184 178

3. Risques et incertitudes

Les ressources naturelles constituent un moteur important de la croissance économique partout au Canada. Bon nombre des risques du début d’année persistent encore, alors que la pandémie COVID-19 continue de nuire à une reprise économique rapide. Le variant Delta demeure une source de préoccupation constante, et ce, même si plus de 81 % de la population admissible est entièrement vaccinée. La perturbation des chaînes d’approvisionnement mondiales, jumelée aux répercussions prévues de la quatrième vague, continue de créer de l’incertitude. Les attentes à court terme pour le Canada indiquent un recul des répercussions de la quatrième vague en cours, et plusieurs organisations mettent en œuvre des mesures en vue d’une réintégration complète, mais échelonnée, dans le milieu de travail. Certains secteurs se laissent cependant une marge de manœuvre. Par conséquent, la reprise prévue pourrait se prolonger jusqu’en 2022.

Depuis le premier trimestre de 2021, le PIB réel pour le secteur des ressources naturelles a progressé de 0,3 %, tandis que le PIB pour l’ensemble de l’économie du Canada a diminué de 0,1 %. Le taux d’emploi dans le secteur des ressources naturelles a également augmenté de 1 %, comparativement à 2,9 % pour l’ensemble de l’économie. La reprise économique est amorcée. Le taux d’emploi dans le secteur des ressources naturelles est inférieur à celui précédant la pandémie de 0,6 % (février 2020), tandis que l’écart avec le PIB réel actuel pour le secteur des ressources naturelles est de 1,9 % comparativement à celui précédant la pandémie. En octobre 2021, le Fonds monétaire international a abaissé sa prévision pour la croissance du PIB canadien à 5,7 % en 2021, alors qu’elle était à 6,3 % plus tôt cette année. Ce changement est attribuable aux effets du variant Delta et des plus récents variants du coronavirus, aux perturbations des chaînes d’approvisionnement et aux préoccupations relatives à l’inflation.

RNCan continue de gérer plusieurs risques (internes et externes) afin d’accomplir son mandat et de s’acquitter de ses principales responsabilités visant à améliorer la qualité de vie des Canadiens en veillant à l’exploitation durable, concurrentielle et inclusive des ressources naturelles. Le cadre mis en place aide le Ministère à bien comprendre son environnement de risque et renforce sa capacité à gérer les changements et les incertitudes en définissant les facteurs qui favorisent le risque d’un point de vue opérationnel et stratégique. Un aspect important de la gestion du risque opérationnel est la planification coordonnée de la réintégration du milieu de travail par les employés tout en garantissant un environnement de travail sécuritaire.

Le Ministère continue de chercher à dissiper les incertitudes stratégiques qui pourraient nuire à la reprise économique en mettant en œuvre de nouvelles initiatives, comme le Fonds de réduction des émissions (FRE), qui vise à aider les sociétés pétrolières et gazières à investir dans des solutions écologiques pour réduire les GES tout en conservant les emplois. Le budget 2021 a également octroyé des fonds à RNCan afin de soutenir la recherche, le développement et les démonstrations qui amélioreraient la viabilité, d’un point de vue commercial, des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone. Ces initiatives, ainsi que les programmes comme la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, favoriseront la reprise.

RNCan a continué de collaborer avec les organismes centraux et d’autres ministères gouvernementaux afin de concevoir des initiatives d’atténuation ciblées qui permettent de gérer les risques généraux et les risques propres au secteur des ressources naturelles tout en stabilisant et en soutenant l’économie. Les risques et les incertitudes liés à la reprise économique, à la croissance propre et à l’inclusion sont toujours d’actualité, et RNCan continuera de surveiller les renseignements relatifs au risque et de les intégrer dans ses prises de décisions stratégiques et opérationnelles afin de soutenir les Canadiens et le secteur des ressources naturelles pendant la pandémie COVID-19 et après celle-ci.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Suite à la fin du trimestre, le premier ministre Justin Trudeau a nommé l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles Canada.

Aucun changement important lié aux activités, au personnel ou aux programmes n’a eu lieu au cours du deuxième trimestre de 2021-2022. La façon dont RNCan met en œuvre ses activités et ses programmes a cependant changé en raison de l’augmentation du télétravail et de la baisse des activités sur le terrain et en laboratoire attribuables à la pandémie COVID-19.

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

	Exercice 2021-22			Exercice 2020-21
(en milliers de dollars)	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022*	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre, 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021*	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre, 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	744 839	148 780	286 008	448 446	136 116	256 065
Crédit 5 – Dépenses en capital	15 730	1 884	2 253	9 812	1 383	1 624
Crédit 10 – Subventions et contributions	1 581 070	78 073	104 008	403 727	42 455	64 383
Paiements législatifs
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	91	22	45	89	22	45
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	62 408	15 105	30 211	58 166	14 278	28 557
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	11 677	2 354	2 354	11 187	-	-
Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	3 932	673	1 346	4 305	1 966	1 966
Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	-	-	-	-	39	39
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	199 335	115 682	171 732	289 756	31 271	47 647
Dépenses des produits de l’aliénation des biens  en surplus de la Couronne	-	16	16	-	-	-
Soutien à l’action pour le climat	-	-	-	-	280	280
Paiements liés aux événements de santé publique d’intérêt national et soutien du revenu	-	-	-	-	13 190	13 190
Paiements législatifs totaux	277 443	133 852	205 705	363 503	61 046	91 724
Autorisations budgétaires totales	2 619 082	362 589	597 974	1 225 488	241 000	413 796
* Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, qui ne disposait que de crédits provisoires à ce moment-là pour l'exercice 2020-2021, et du Budget supplémentaire des dépenses (A), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

	Exercice 2021-22				Exercice 2020-21
(en milliers de dollars)	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre, 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre		Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre, 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	488 543	125 908	249 559		360 265	115 993	231 964
Transports et communications	32 758	1 664	2 251		18 256	444	719
Information	20 740	2 002	2 826		8 397	2 532	3 015
Services professionnels et spéciaux	189 437	18 805	36 491		93 808	23 529	35 422
Location	29 920	6 814	11 011		15 415	3 938	7 143
Services de réparation et d’entretien	10 952	1 010	1 640		6 238	630	793
Services publics, fournitures et approvisionnements	39 842	2 562	3 846		24 367	1 808	2 411
Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux	4 796	612	812		2 449	1 286	1 286
Acquisition de machinerie et de matériel	34 261	2 418	3 616		20 383	1 158	2 121
Paiements de transfert	1 796 015	196 782	279 440		708 974	89 202	127 505
Autres subventions et paiements	8 679	8 791	15 866		5 519	2 894	7 206
Dépenses budgétaires totales	2 655 943	367 367	607 358		1 264 071	243 415	419 585
Moins: Total des recettes affectées aux dépenses	36 861	4 778	9 384		38 583	2 415	5 789
Dépenses budgétaires nettes totales	2 619 082	362 589	597 974		1 225 488	241 000	413 796