Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2021

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1.0 Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport.Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1    Autorisations, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2    Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2021-2022. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2.0 Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 30 juin 2021, y compris le Budget principal des dépenses pour lequel des crédits provisoires ont été octroyés ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses pour lequel la totalité des crédits a été octroyée. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du premier trimestre de 2021-2022 tout en les comparant à ceux de 2020-2021.

2.1 Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci‑dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 30 juin 2021 étaient de 2 590 millions de dollars en 2021-2022, comparativement à 1 208 millions de dollars au 30 juin 2020, soit une augmentation nette de 1 382 millions de dollars ou de 114 %.

Graphique 1

L’augmentation des autorisations (1 382 millions de dollars) en 2021-2022 par rapport à 2020-2021 est attribuable à la disponibilité des crédits en 2021-2022. Le crédit octroyé du Budget principal des dépenses a été réduit, en raison de la pandémie de COVID-19 et des sessions limitées au printemps 2020 pour que le Parlement étudie les crédits, par rapport à l’octroi complet des crédits du Budget principal des dépenses 2021-2022 au 30 juin 2021. L’augmentation des autorisations est aussi attribuable à l’effet net des fluctuations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, et le Crédit 10 – Subventions et contributions. Les détails sont présentés ci-dessous :

2.2 Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021, les dépenses s’élèvent à 235,4 millions de dollars, soit 9 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 172,8 millions de dollars, soit 14 % pour le même trimestre au dernier exercice. L'augmentation de 62,6 millions de dollars des dépenses est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses liées aux personnel, aux services professionnels et spéciaux et aux paiements de transfert en 2021-2022 par rapport au même type de dépenses en 2020-2021. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.

Graphique 2

3.0 Risques et incertitudes

Les ressources naturelles sont une source de croissance économique de longue date dans tout le Canada. Elles représentaient environ 17 % du produit intérieur brut (PIB) nominal du Canada, 48 % du total des biens canadiens exportés et plus de 1,9 million d'emplois directs et indirects en 2019. Comme pour tous les secteurs de l'économie canadienne, COVID-19 a considérablement perturbé le secteur des ressources naturelles avec une réduction de 11 % du PIB et une baisse de 9,4 % de l'emploi au plus fort du confinement, ce qui a entraîné un risque et une incertitude pour l'économie.

Malgré ces impacts, la situation économique du Canada s'améliore. En date du 19 juillet 2021, le Canada avait administré 45,4 millions de doses de vaccin, et 49,5 % de la population était entièrement vaccinée. Les progrès réalisés dans l'approvisionnement et le déploiement des vaccins réduisent l'incertitude et contribuent à la reprise économique. Au premier trimestre de 2021, le PIB réel du secteur des ressources naturelles a augmenté de 2,8 %, dépassant la croissance de 1,4 % de l'économie canadienne. L'emploi dans ce secteur a également augmenté de 1,7 %, comparativement à une croissance de 1,0 % pour l'ensemble de l'économie.

Les prévisions économiques confirment que la reprise est en cours. Finances Canada s'attend à ce que la croissance canadienne se situe entre 5,0 % et 5,8 % et que le secteur des ressources naturelles ait récupéré 83,2 % des emplois perdus et 83,0 % du PIB perdu au plus fort de la pandémie. Ces prévisions masquent toutefois d'importantes disparités régionales et sectorielles et le risque d'une reprise inégale. Par exemple, les restrictions imposées par COVID-19 ont limité l'accès aux services à forte intensité de contacts aux premiers stades de la reprise et ont orienté de manière disproportionnée la consommation vers les biens matériels, un rééquilibrage étant attendu lorsque les restrictions seront assouplies. La nature inégale de la reprise dans le secteur des ressources naturelles est illustrée par le prix des produits forestiers, qui a augmenté de 110 % entre novembre 2020 et mai 2021, suivi d'une baisse de 38 %.

Bien que l'on s'attende à une reprise économique plus large, il existe encore des risques qui peuvent entraver les progrès. Une autre vague de COVID-19 est possible en raison de l'émergence de variants et du ralentissement de l'adoption du vaccin dans certaines régions et sur certains marchés d'exportation. De plus, une éventuelle perturbation de la chaîne d'approvisionnement et du transport causée par les feux de forêt dans l'Ouest canadien empêchera le mouvement des ressources naturelles et des marchandises vers et depuis le port de Vancouver, qui est un terminal clé du réseau de transport pour les exportateurs canadiens.

Dans ce contexte, RNCan reconnaît qu'une solide compréhension de son environnement de risque (tant interne qu'externe) est essentielle à la réalisation de son mandat et à l'accomplissement de ses principales responsabilités. La gestion du risque a permis au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l'incertitude en définissant et en comprenant son environnement opérationnel et les facteurs de risque. Au début de la pandémie, la gestion des risques opérationnels s'est concentrée sur l'élaboration d'une réponse immédiate aux risques liés à la crise de santé publique émergente liée à COVID-19. Les risques émergents pendant cette période consistaient principalement à planifier la continuité des activités et à s'occuper des systèmes de GI/TI afin d'augmenter la capacité de travail à distance efficace pour l'ensemble du Ministère tout en maintenant la sécurité.

Avec l'amélioration des perspectives de la crise de COVID-19, le Ministère a commencé à se concentrer sur les incertitudes stratégiques qui posaient des risques pour la reprise économique. De nouvelles initiatives, comme la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes de RNCan, ont été lancées pour aider le secteur des ressources naturelles pendant la période de COVID-19, atténuer les émissions de gaz à effet de serre et créer des possibilités d'emploi dans les secteurs des ressources naturelles. Dans le même ordre d'idées, les possibilités de financement proposées dans le budget 2021, y compris le soutien au Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE), le renouvellement du Carrefour de la croissance propre et de la Stratégie de données sur les technologies propres, ainsi que la cartographie accrue des zones du Nord canadien à risque de feux de végétation, offrent à RNCan la possibilité de s'attaquer aux risques stratégiques liés à la reprise économique comme l'innovation, la compétitivité et l'adaptation aux changements climatiques. RNCan a continué de collaborer avec les organismes centraux et d'autres ministères pour élaborer des initiatives d'atténuation ciblées qui tiennent compte de ces risques tout en stabilisant et en soutenant l'économie.

Alors que la situation de COVID-19 au Canada continue de s'améliorer, les risques et les incertitudes concernant la reprise économique, la croissance propre et l'inclusivité demeurent. RNCan continuera de surveiller et d'intégrer l'information sur les risques dans la prise de décisions stratégiques et opérationnelles afin de soutenir les Canadiens et Canadiennes et le secteur des ressources naturelles du Canada à travers les impacts continus de COVID-19 et au-delà.

4.0 Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Au cours du premier trimestre 2021-2022, le premier ministre Trudeau a annoncé qu'à compter du 31 mai 2021, M. Shawn Tupper, sous-ministre délégué de RNCan, deviendrait sous-secrétaire du Cabinet (Opérations) au Bureau du Conseil privé.

Aucun changement important lié aux activités, au personnel ou aux programmes n’a eu lieu au cours du premier trimestre de 2021-2022. La façon dont RNCan met en œuvre ses activités et ses programmes a cependant changé en raison de l’augmentation du télétravail et de la baisse des activités sur le terrain et en laboratoire attribuables à la pandémie COVID-19.