Plan ministériel 2019-2020

L’honorable Amarjeet Sohi, C.P., député
Ministre des Ressources naturelles

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de Ressources naturelles Canada, 2019

No de cat. M2-13F-PDF
ISSN 2561-4037

Table des matières

• Message du ministre
• Aperçu de nos plans et contexte opérationnel
• Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
  • Responsabilités essentielles
    • Science des ressources naturelles et atténuation des risques
      • Description
      • Faits saillants de la planification
    • Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles
      • Description
      • Faits saillants de la planification
    • Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale
      • Description
      • Faits saillants de la planification
  • Services internes
    • Description
    • Faits saillants de la planification
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif consolidé
• Renseignements complémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
    • Raison d’être, mandat et rôle
    • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

Message du ministre

Notre gouvernement est déterminé à s’assurer que notre secteur des ressources demeure une source de bons emplois pour la classe moyenne, de prospérité et de possibilités pour tous les Canadiens et Canadiennes. Notre monde évolue; il valorise de plus en plus les pratiques durables et, aujourd’hui, nous ne pouvons plus parler de développement économique sans discuter aussi de responsabilité environnementale.

Les industries d’exploitation des ressources naturelles du Canada se situent à l’avant-plan de la transition, à l’échelle mondiale, vers une croissance économique propre. Notre plan ministériel de 2019-2020 souligne notre manière d’appuyer cette transition, en créant un avantage sur le plan des ressources durables.

Cet avantage s’appuie non seulement sur les ressources abondantes de notre terre, mais aussi sur la débrouillardise et l’ingéniosité de nos gens, des Canadiens et Canadiennes de partout au pays, qui possèdent l’expertise et l’expérience nécessaires pour développer notre riche patrimoine naturel. De manière à la fois durable et concurrentielle.

Nous soutenons leurs efforts en accordant des investissements sans précédent pour les technologies propres dans les secteurs des mines, de la foresterie et de l’énergie. Ces investissements font du Canada le fournisseur de choix pour les consommateurs qui cherchent des ressources développées en tout respect de l’environnement.

De concert avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, nous avons lancé le Plan canadien pour les minéraux et les métaux, un jalon dans l’histoire de l’exploitation minière du Canada. Grâce à sa vaste portée et à sa vision ambitieuse, il permet au Canada d’être le chef de file incontesté du secteur minier à l’échelle mondiale et reconnaît le rôle central que le secteur minier jouera tandis que les technologies propres et l’énergie propre prennent plus d’ampleur à travers le monde. Par exemple, c’est au Canada que l’on trouve 14 des 19 métaux et minéraux requis pour construire les panneaux solaires. Cela procure au Canada un avantage unique et inégalé et il n’en tient qu’à nous d’en profiter. La prochaine étape consistera à élaborer un plan d’action, qui sera mis à jour aux trois ans afin de suivre l’évolution rapide de l’industrie et d’y répondre.

L’une des responsabilités fondamentales du gouvernement fédéral est de favoriser l’accès à des marchés pour nos ressources naturelles. Le projet de LNG Canada est le plus important investissement privé de l’histoire du Canada. Il créera des milliers d’emplois et des milliards de dollars de revenus directs pour le gouvernement, en plus de fournir un accès à certaines des économies qui connaissent la croissance la plus rapide au monde en Asie. Des centaines de kilomètres de pipelines ont été installés pour le remplacement de la canalisation 3, et nous continuons à plaider en faveur du projet d’oléoduc Keystone XL. Nous créons par ailleurs une nouvelle Régie canadienne de l’énergie dans le but d’améliorer la certitude auprès des investisseurs et d’offrir une meilleure protection de l’environnement. Ces initiatives feront croître notre économie, créeront de bons emplois pour la classe moyenne, stimuleront la compétitivité et respecteront les droits autochtones.

Notre gouvernement est aussi intervenu en achetant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et les actifs connexes. Depuis que la Cour d’appel fédérale a rendu sa décision l’automne dernier, notre gouvernement s’est employé à faire progresser le processus comme il se doit, en menant de véritables consultations. Huit équipes de consultation de la Couronne comptant au total 60 personnes ont entamé un dialogue constructif, bidirectionnel, avec les communautés autochtones. Chaque jour, de concert avec ces communautés et avec les leaders autochtones, nous faisons progresser ces consultations de manière appréciable et significative.

Nous continuons d’explorer de nouvelles manières d’aider les Canadiens et Canadiennes à transporter leurs biens, technologies et services vers de nouveaux marchés ou d’accroître les marchés actuels. Nous tirerons profit des accords commerciaux tels que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Tout aussi importantes, la mise en œuvre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique et celle de l’Accord parallèle sur l’énergie Canada-États-Unis, qui permettront au secteur canadien de l’énergie d’économiser au-delà de 60 millions de dollars annuellement.

La protection des Canadiens et Canadiennes est au cœur du mandat de notre Ministère. C’est pourquoi nous mettons en place la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt et continuons à lutter contre la propagation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette.

Pour mettre en vedette l’innovation canadienne, le Canada sera l’hôte des réunions du Groupe ministériel sur l’énergie propre et de Mission Innovation à Vancouver en mai 2019. Nous collaborerons avec nos partenaires internationaux en vue d’accélérer le rythme de l’innovation pour l’énergie propre afin d’obtenir des percées en matière de rendement. Le Canada est en voie de respecter son engagement, dans le cadre de Mission Innovation, de doubler ses investissements en recherche-développement d’énergies propres, qui passeront de 387 millions de dollars en 2014-2015 à 775 millions de dollars en 2019-2020, comme promis.

Historiquement, les industries des ressources naturelles du Canada ont constitué l’assise de notre économie et elles continueront de jouer un rôle essentiel dans notre avenir fondé sur une croissance propre. C’est avec plaisir que je présente ce rapport qui démontre de façon convaincante la manière dont Ressources naturelles Canada travaille fort et chaque jour pour créer cet avenir.

En conclusion, j’aimerais exprimer ma gratitude envers les représentants et le personnel de soutien qui œuvrent dans les bureaux de RNCan dans l’ensemble du Canada pour leur travail acharné et leur engagement. C’est grâce à leur professionnalisme et à leurs efforts que les Canadiens et Canadiennes peuvent profiter de nos robustes industries des ressources naturelles.

L’honorable Amarjeet Sohi, C. P., député
Ministre des Ressources naturelles

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Les abondantes ressources naturelles du Canada, qui comprennent des énergies renouvelables et non renouvelables, des forêts, des minéraux et des métaux, sont une source importante d’emplois et de prospérité. En 2017, les ressources naturelles du Canada représentaient environ 17 % du produit intérieur brut nominal du Canada et 1,82 million d’emplois, tout en contribuant à près de la moitié des exportations de marchandises totales du Canada (236 milliards de dollars ou 47 % en 2017). Par ailleurs, le Canada possède un secteur des technologies propres en pleine croissance, qui trouve des façons novatrices d’assurer l’utilisation durable des ressources naturelles du Canada et qui exporte ces technologies et cette expertise vers les marchés mondiaux en expansion.

Ressources naturelles Canada (RNCan) est un organisme à vocation scientifique qui travaille à promouvoir la prospérité des secteurs des ressources naturelles du Canada. Le Ministère soutient le développement durable des ressources naturelles du Canada au moyen de politiques et de programmes éclairés par des données probantes et de recherches novatrices de calibre mondial, notamment par l’engagement national et international et en collaboration avec les peuples autochtones.

RNCan met l’accent sur la mise en œuvre des engagements formulés dans la lettre de mandat du premier ministre au ministre des Ressources naturelles, et produit des résultats pour les Canadiens et Canadiennes dans trois principaux domaines de responsabilité confiés au Ministère :

• Science des ressources naturelles et atténuation des risques;
• Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles; et
• Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale.

Notre contexte opérationnel

Tout en respectant ces engagements, RNCan ne perd pas de vue les tendances nationales et mondiales auxquelles sont confrontés le Ministère, ses partenaires et les intervenants. Les secteurs des ressources naturelles du Canada fonctionnent dans un environnement concurrentiel en pleine évolution, marqué par des baisses cycliques des prix, des structures changeantes de l’offre et de la demande, des incertitudes commerciales, des modifications réglementaires et de nouvelles approches en matière de politiques de durabilité de l’environnement. Pour relever ces défis, RNCan favorise les investissements dans les secteurs des ressources naturelles et entreprend et soutient des programmes de recherche tout en s’assurant que les structures adéquates sont en place pour l’essor de l’industrie au moyen de systèmes de gestion des ressources, de régimes de protection environnementale et de réglementation, et de géosciences publiques accessibles.

Parmi les autres facteurs qui influencent les secteurs des ressources naturelles du Canada, mentionnons l’importance accrue, partout dans le monde, des pratiques de développement durable et de la bonne intendance environnementale, ainsi que le besoin urgent de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de s’adapter aux conséquences des changements climatiques et de protéger l’environnement. Pour y répondre, RNCan collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les autres partenaires, pour doter le Canada de secteurs des ressources naturelles respectueux de l’environnement, propres et concurrentiels et qui font progresser la transition vers un avenir sobre en carbone. Le Ministère collabore également avec les intervenants pour se préparer à affronter et à gérer les effets des catastrophes d’origine naturelle et humaine sur les Canadiens et Canadiennes et sur leurs collectivités et nous nous efforçons de fournir des données géospatiales ouvertes et accessibles qui serviront de fondement scientifique pour veiller à ce que nos décisions soient fondées sur des données probantes, ouvertes et transparentes pour les Canadiens et Canadiennes.

Nos priorités pour 2019-2020

En 2019-2020, RNCan mettra l’accent sur cinq priorités : amélioration de l’accès aux marchés et de la compétitivité dans les secteurs des ressources naturelles; accélération du développement des technologies propres et soutien de la transition vers un avenir sobre en carbone; protection des Canadiens et Canadiennes contre les effets des catastrophes d’origine humaine et naturelle; renforcement des relations et avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones; et mécanismes assurant que nos décisions et que les mesures que nous prenons reposent sur des données scientifiques solides et transparentes.

Amélioration de l’accès aux marchés et de la compétitivité dans les secteurs des ressources naturelles

Peu de pays dans le monde peuvent se vanter d’une abondance de richesses dans autant de ressources naturelles différentes. Il s’agit de « l’avantage naturel » du Canada, qui fait en sorte que le Canada est l’une des destinations de choix au monde pour les investissements dans le développement durable des ressources naturelles. À mesure que le paysage mondial évolue, le Ministère prend des mesures pour s’assurer que l’avenir des secteurs des ressources naturelles du Canada reste dynamique, que nous continuions à accéder à de nouveaux marchés, et que ces secteurs demeurent une source de bons emplois et de débouchés pour les Canadiens et Canadiennes.

RNCan appuiera la diversification des marchés et un meilleur accès aux marchés mondiaux pour les fournisseurs canadiens, au moyen d’un solide soutien aux grands projets de ressources. Le Ministère fera aussi progresser les efforts pour introduire de meilleures règles pour l’examen des grands projets. Le projet de loi C-69 propose de remplacer l’Office national de l’énergie par la Régie canadienne de l’énergie dans le but d’assurer un engagement plus inclusif, une plus grande participation des Autochtones, des mesures de sécurité et de protection environnementale plus fermes et des décisions prises en temps opportun en ce qui concerne les projets, afin d’améliorer la certitude dans les secteurs des ressources naturelles. Le projet de loi introduit aussi la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact, qui fournit de meilleures règles pour que les Canadiens et Canadiennes, les entreprises et les investisseurs aient davantage confiance que les bons projets seront construits de manière à protéger l’environnement et à respecter les droits des Autochtones, tout en créant des emplois et en faisant croître notre économie. De plus, le soutien de l’innovation en matière de technologies propres et leur adoption par les secteurs des ressources naturelles contribuent à la diversification de nos exportations, au développement de nouveaux marchés et à la création de la marque du Canada.

Pour améliorer les possibilités d’exportation et d’investissement des secteurs des ressources naturelles du Canada, RNCan, en collaboration avec les provinces et territoires, a publié le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM). En 2019-2020, il y aura des collaborations additionnelles avec les provinces et territoires pour élaborer le premier d’une série de plans d’action afin de soutenir le PCMM. Le PCMM stimulera la compétitivité du Canada et réaffirmera la position de chef de file international du pays dans le secteur minier, aidant ainsi les entreprises canadiennes à devenir plus compétitives sur le plan international. Le Ministère continuera à mettre en œuvre le Plan d’action pour le bois d’œuvre, à diversifier les produits forestiers et les marchés, et à faciliter l’accès aux services financiers pour notre industrie, augmentant ainsi la présence du Canada sur les marchés nationaux et internationaux.

En 2019-2020, RNCan continuera à collaborer avec des partenaires et alliés internationaux clés afin d’améliorer l’accès aux marchés et de renforcer les avantages mutuels du commerce des ressources naturelles, au moyen d’accords comme l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, en plus de favoriser une collaboration plus étroite avec la Chine, le Japon et l’Inde. RNCan maintiendra son étroite collaboration avec les États-Unis et le Mexique afin d’améliorer les avantages du marché nord-américain de l’énergie fortement intégré, qui est soutenu par la mise en œuvre du nouvel Accord Canada-États-Unis–Mexique.

Accélération du développement des technologies propres et soutien de la transition vers un avenir sobre en carbone

Le monde évolue vers un avenir sobre en carbone, c’est pourquoi RNCan soutiendra la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles pour en améliorer la compétitivité au sein de ce contexte changeant et continuera à adopter des pratiques de développement durable.

RNCan continuera de mener des recherches de pointe qui soutiennent les objectifs de Mission Innovation et d’assurer un leadership mondial pour un avenir sobre en carbone, au moment où il présidera la réunion ministérielle sur l’énergie propre et la réunion ministérielle de Mission Innovation (RMEP/MI) qui se tiendront à Vancouver en mai 2019. Être l’hôte de la CEM/MI constitue l’occasion de mettre en valeur le leadership canadien et de renforcer le commerce international et les possibilités d’investissement par la coopération entre les gouvernements, le secteur privé et les organismes internationaux afin d’améliorer l’accès à une énergie abordable, sûre et durable. Les ministres de l’énergie, les représentants et les chefs de file du secteur privé, provenant de plus de 25 pays, se rassembleront pour accélérer les avancées vers un avenir de l’énergie propre.

Prenant appui sur Génération Énergie, RNCan travaille à maximiser l’avantage du Canada en matière d’énergie afin de créer des emplois pour les Canadiens et Canadiennes et d’assurer la prospérité du Canada en général. Il s’agira pour cela de gaspiller moins d’énergie, de passer à une énergie propre, d’utiliser davantage de carburants renouvelables, de produire du pétrole et du gaz plus propres et de renforcer l’accès au marché. Dans le même ordre d’idées, RNCan appuiera une discussion nationale sur l’élaboration d’un cadre de travail pour un avenir électrique propre pour le Canada– engagement pris par les premiers ministres dans leur communiqué de décembre 2018.

NRCan continuera de mettre en œuvre et d’appuyer les programmes liés au Cadre pancanadien (CPC) sur l’énergie propre et les changements climatiques qui visent à lutter contre les changements climatiques, à renforcer la résilience aux changements climatiques et à favoriser une croissance économique propre. Parmi les mesures spécifiques du CPC, le Ministère investira dans l’énergie propre par l’entremise du Programme d’infrastructures vertes, qui finance les projets de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement dans des domaines comme les réseaux intelligents, l’efficacité énergétique, les bâtiments éconergétiques, les énergies renouvelables émergentes, l’infrastructure pour les carburants de remplacement et l’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées. RNCan appuie également la priorité, à l’échelle gouvernementale, de mettre sur les routes canadiennes plus de véhicules à faibles émissions, et notamment des véhicules électriques (VE), en tenant compte dans ses programmes aussi bien des véhicules à passagers que du secteur des transports, et en contribuant à la stratégie nationale relative aux véhicules zéro émission (VZE) et à l’initiative Norme sur les combustibles propres.

Grâce à son programme de croissance propre, le Ministère continuera à cofinancer les projets de recherche, de développement et de déploiement en énergies propres avec les provinces et les territoires dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie au Canada, dans le but de stimuler la compétitivité dans les secteurs des ressources naturelles et de réduire leurs répercussions environnementales. Ces projets et les défis des technologies propres lancés dans le cadre de l’Initiative Impact Canada contribueront à l’engagement de Mission Innovation du Canada, visant à doubler ses investissements dans l’énergie propre et dans la recherche-développement de l’énergie propre d’ici 2019-2020.

Avec son programme de valorisation des résidus, RNCan est en tête de l’effort pancanadien de réduction de l’empreinte environnementale, sociale et économique des résidus miniers, en plus de stimuler l’innovation collaborative scientifique dans l’industrie canadienne des minéraux et des métaux avec le Réseau Canadien des laboratoires de sciences et d’ingénierie miniers. RNCan examinera en outre la mise en application des technologies transformatrices comme les techniques de l’intelligence artificielle et des données massives pour résoudre les difficultés des secteurs des ressources naturelles.

Protection des Canadiens et Canadiennes contre les effets des catastrophes d’origine humaine et naturelle

Les catastrophes d’origine humaine et naturelle peuvent avoir des effets dévastateurs sur la vie des Canadiens et Canadiennes, ainsi que sur la sécurité des installations essentielles et sur l’ensemble de l’économie du Canada. RNCan collabore avec Sécurité publique Canada à la protection des Canadiens et Canadiennes contre les effets de ces catastrophes, en effectuant des travaux de recherche et en développant une planification qui aide à anticiper et à modéliser les catastrophes naturelles.

Au moyen de données et d’images satellitaires, le Ministère peut mieux comprendre, cartographier et surveiller les glissements de terrain, les inondations et les feux de forêt. En 2019-2020, RNCan contribuera à l’interventions d’urgence en temps opportun grâce à des produits géoscientifiques et géospatiaux faisant appel à des données ouvertes, des données et images satellitaires partagées, pour dériver des produits et des informations sur l’étendue des dommages, en temps quasi réel, afin d’appuyer les décideurs et les intervenants d’urgence.

Le Ministère assurera également la coordination scientifique et géospatiale fédérale avec les provinces, les territoires, le milieu universitaire et le secteur privé dans le but de renouveler les efforts pancanadiens en matière de cartographie des inondations et de gestion des risques d’inondation. Ces activités appuieront le Programme national d’atténuation des catastrophes de Sécurité publique Canada et les efforts globaux visant à améliorer les capacités de gestion des situations d’urgence, au niveau fédéral.

Pour améliorer la gestion des catastrophes naturelles, le Ministère fournira le leadership fédéral pour la mise en œuvre concertée de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt (SCMFF) et continuera de protéger les forêts du Canada contre les ravageurs, et notamment contre la propagation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette. En collaboration avec les gouvernements provinciaux, l’industrie forestière et le milieu universitaire du Canada atlantique, RNCan fera progresser l’Intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – Phase II afin de prévenir les pertes socio-économiques et écologiques considérables reliées à une épidémie.

Pour réduire le risque posé par les explosifs et par les précurseurs chimiques des explosifs, des mesures seront prises pour augmenter la fréquence des activités d’inspection fédérales. Le Ministère mettra aussi l’accent sur le renforcement de la cybersécurité des installations énergétiques essentielles. À cet égard, RNCan continuera à collaborer avec les États-Unis et le Mexique ainsi qu’à soutenir la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité, lancée en 2018.

Renforcement des relations et avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones

RNCan valorise et souhaite poursuivre une relation renouvelée avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Le Ministère collabore régulièrement, à l’échelle nationale, avec les dirigeants des Premières nations, des Métis et des Inuits pour définir les priorités communes. Au niveau des collectivités, RNCan soutient le développement de la capacité pour la participation aux possibilités de développement économique des secteurs des ressources naturelles, ainsi que l’examen et la surveillance des questions sociales et environnementales connexes. Cela comprend le soutien, par le Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest, des comités autochtones de consultation et de surveillance pour les grands projets énergétiques et le soutien, par le Service canadien des forêts, du renforcement des capacités de gestion de la forêt et le développement d’entreprises détenues et exploitées par des Autochtones, dans le cadre de l’Initiative de foresterie autochtone. De même, le programme Gestion des terres des Premières nations de la Direction générale de l’arpenteur général soutient le développement de la capacité des Premières nations en matière d’arpentage, qui constitue une composante importante de la gestion des terres. Le Ministère continuera également à collaborer avec les autres ministères fédéraux dans sa contribution active aux efforts d’ensemble du gouvernement du Canada visant le renforcement des relations et l’avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones. À l’interne, le Ministère maintiendra ses efforts visant à renforcer la capacité ministérielle de collaboration avec les partenaires autochtones dans le développement et la mise en œuvre de politiques et de programmes, notamment par l’élaboration d’outils et de conseils.

De plus, le Ministère collaborera avec les collectivités autochtones pour que le savoir, les valeurs et la participation autochtones éclairent les principales activités de recherche, comme la remise en état et la protection des habitats menacés du caribou des bois.

Assurer que nos décisions et nos actions reposent sur des données scientifiques solides et transparentes

Les programmes scientifiques fédéraux sont essentiels au maintien de l’avantage concurrentiel du Canada, à la création d’un avenir plus écologique et au respect des normes les plus élevées en matière de bonne intendance. RNCan continuera à développer et à utiliser des approches expérimentales pour mettre à profit les connaissances et les données scientifiques novatrices pour prendre des décisions éclairées. L’expérimentation permet au Ministère de prendre des décisions judicieuses quant à l’affectation des ressources, d’amplifier les effets des politiques et d’avoir des répercussions plus positives sur la vie des Canadiens et Canadiennes.

RNCan mettra en œuvre sa politique sur l’intégrité scientifique, qui continuera d’assurer la rigueur, la pertinence et la réputation de l’expertise de RNCan, tout en encourageant les chercheurs et les scientifiques à parler librement de leurs activités scientifiques. Une intégration efficace des politiques scientifiques fera en sorte que les décisions et mesures ministérielles soient éclairées par des connaissances et des preuves scientifiques et que les priorités stratégiques soient guidées par des activités scientifiques.

Dans le cadre de la transparence et du partage des informations sur les projets d’exploitation des ressources, y compris sur leurs effets cumulatifs, RNCan codirigera avec Environnement et Changement climatique Canada la mise sur pied d’une plateforme ouverte de données et de connaissances scientifiques en ligne, qui fournira au public l’accès aux données et connaissances scientifiques sur lesquelles s’appuient les décisions concernant les grands projets.

RNCan soutiendra les activités scientifiques dans le Nord au moyen du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord en facilitant les activités scientifiques panarctiques dans le cadre du Programme du plateau continental polaire. RNCan continuera d’accroître son engagement auprès des collectivités autochtones et de promouvoir la géoscience et les débouchés miniers connexes pour le Canada. Le Ministère élaborera également une nouvelle vision des connaissances géospatiales et collaborera avec Statistique Canada pour mieux tirer profit des données géospatiales et énergétiques afin d’accroître la disponibilité et l’accès à des connaissances exactes et conviviales sur l’énergie pour éclairer la prise de décision.

Pour plus de détails sur les plans, les priorités et les résultats prévus de RNCan, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Description

Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les désastres naturels et les explosifs.

Faits saillants de la planification

RNCan est un ministère à vocation scientifique qui consacre près de la moitié de son budget à la science et environ 45 % des employés du ministère sont des scientifiques ou des techniciens. Le Ministère collabore avec d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, les peuples autochtones, les établissements universitaires et l’industrie pour mener des activités scientifiques et de recherche de grande qualité. Cette recherche aide à améliorer le bien-être économique des Canadiens et Canadiennes; soutient les fonctions réglementaires; encourage l’innovation et les avancées technologiques pré-commerciales; permet d’élaborer des normes, des codes et des directives pour appuyer les pratiques de l’industrie; et permet de fournir des conseils d’expert et des directives aux décideurs.

Le volet sciences et technologies de RNCan veillera à ce que les Canadiens et Canadiennes aient accès aux travaux de recherche de pointe pour éclairer les décisions sur la gestion des ressources naturelles

Le Canada est un vaste pays de 10 millions de km2 de terres côtières et de 7 millions de km2 de terres extracôtières. Vu la vaste géographie de notre pays, il a fallu déployer des efforts de longue haleine pour en cartographier la surface et la sous surface. Pour contribuer à ces efforts, le Ministère fournit des données géospatiales par son programme GéoBase. Ces données constituent le fondement du travail scientifique et de cartographie du ministère, des autres ministères fédéraux ainsi que des provinces et des territoires. RNCan utilise également divers actifs comme les stations terrestres de satellites pour recueillir des données précieuses sur l’état et les tendances de l’évolution de nos terres, de nos eaux et de notre infrastructure. Avec le lancement du nouveau satellite fédéral de la mission de la constellation RadarSat, le Ministère recevra des données qui lui permettront d’assurer une couverture plus rapide et complète de la masse terrestre et des territoires extracôtiers du Canada et qui serviront à la prise de décisions fondées sur la science. Les autres ministères fédéraux pourront utiliser les mêmes données pour l’agriculture, les recensements ainsi que pour la surveillance arctique et extracôtière.

Une des missions de base de la Commission géologique du Canada de RNCan est de fournir les connaissances géoscientifiques essentielles à la gestion des terres côtières et extracôtières du Canada. RNCan continuera d’élaborer des projets qui contribuent à la sécurité, à l’intendance environnementale ainsi qu’à la compréhension des Canadiens et Canadiennes des eaux souterraines. En 2019-2020, le Ministère complétera le programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM), qui continuera de faire progresser notre connaissance du Nord. Cela améliorera les décisions sur les investissements en matière d’exploration dans l’Arctique, et aidera à prendre des décisions plus éclairées sur l’utilisation des terres au sein des collectivités du Nord.

En 2019, RNCan apportera la touche finale à sa présentation sur l’océan Arctique du Canada à la Commission des limites du plateau continental, remplissant ainsi notre obligation juridique, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de définir notre plateau continental au-delà de 200 milles marins. La présentation sur l’océan Arctique du Canada proposera des limites externes couvrant une zone de plus d’un million de km2 et comprenant le pôle Nord. Les limites externes deviendront éventuellement la dernière frontière internationale du Canada, assurant au Canada la souveraineté sur les ressources naturelles du plancher océanique et du sous-sol.

En étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Parcs Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie et le milieu universitaire, les scientifiques de RNCan élaborent des analyses du carbone forestier pour toutes les forêts aménagées du Canada. Un tel travail comporte des recherches pour modéliser et comprendre comment les activités humaines et d’autres facteurs influent sur la quantité de carbone contenue dans les forêts et pour améliorer les estimations des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre ainsi que la surveillance des changements en réponse aux mesures visant à atténuer les changements climatiques. De tels modèles reflèteront mieux la dynamique locale et régionale en matière de carbone, les perturbations naturelles telles que l’infestation du dendroctone du pin ponderosa dans l’Ouest canadien, le changement d’utilisation des terres et toute autre activité humaine afin de mieux aborder les questions stratégiques.

En 2019-2020, RNCan continuera ses recherches pour appuyer la protection des forêts canadiennes contre les ravageurs. Le Ministère mènera des expériences et mettra en œuvre des stratégies d’intervention hâtive pour maintenir les populations de tordeuse des bourgeons de l’épinette en deçà des seuils d’éclosion. Des recherches seront menées pour évaluer les risques associés au traitement des produits du bois, en lien avec la survie et la capacité de reproduction de l’agrile du frêne après le sciage, et pour mieux comprendre le comportement du dendroctone du pin ponderosa dans sa nouvelle aire de répartition, dans la forêt boréale de l’Ouest canadien et particulièrement en Alberta. Le leadership et les connaissances scientifiques du Ministère aideront les intervenants du secteur forestier et les collectivités autochtones à évaluer les risques de perturbation des forêts et à y réagir, puis à atténuer les répercussions socioéconomiques et environnementales sur les forêts et les collectivités.

Les espèces en péril, particulièrement le caribou des bois menacé, continueront de poser un défi pour les secteurs des ressources naturelles. En 2019-2020, RNCan continuera de soutenir les efforts d’ECCC pour protéger cette espèce. De plus, RNCan collaborera avec les collectivités autochtones pour que le savoir, les valeurs et la participation autochtones éclairent les activités de recherche qui appuient la réhabilitation et la protection de l’habitat du caribou des bois.

Le ministère continuera de fournir de l’expertise et des conseils, dans les domaines de la science et de la technologie, pour appuyer les évaluations d’impact et les évaluations régionales qui éclairent la prise de décisions pour les grands projets d’exploitation des ressources naturelles; il offrira également son expertise scientifique pour soutenir l’élaboration d’une approche canadienne aux effets cumulatifs. Bien que le pourcentage de processus d’évaluation environnementale pour lesquels RNCan a donné des conseils scientifiques et techniques ait diminué pour la période 2015-2018^{Note de bas de page 1}, RNCan a reçu du financement en vertu du Budget 2018 pour accroître sa capacité à offrir son expertise scientifique et technique à l’avenir. Avec ECCC, RNCan codirigera la mise en œuvre d’une Plateforme de sciences et de données ouverte en ligne qui permettra au public d’accéder aux éléments scientifiques et aux données utilisées dans le cadre du processus décisionnel. RNCan continuera aussi d’innover en élaborant des données et des produits géospatiaux faisant autorité et en tirant parti de la Plateforme géospatiale fédérale, qui rassemble des données géospatiales fédérales qui augmentent la capacité du Canada de surveiller, de visualiser et de rendre compte de la façon dont nos terres, nos eaux et nos infrastructures changent.

RNCan contribue à protéger les Canadiens et Canadiennes contre les dangers naturels et les explosifs par la recherche et le développement d’outils

RNCan est reconnu au monde comme source importante d’information scientifique sur les dangers et les risques naturels, et continue de mener des recherches fondamentales sur les mécanismes à l’origine des tremblements de terre, des tsunamis et des glissements de terrain, tant terrestres que sous-marins. Le Ministère continue d’appliquer son expertise pour quantifier où et à quelle fréquence les dangers naturels surviennent, en s’attachant particulièrement à quantifier le risque pour les Canadiens et Canadiennes en tenant compte de l’exposition, de la vulnérabilité et de la résilience des régions et des collectivités. En 2019‑2020, RNCan établira des techniques, à l’aide des données satellites, pour mieux comprendre, cartographier et surveiller les dangers naturels tels que les glissements de terrain, les inondations et les feux de forêt. RNCan continuera de diriger la surveillance de la météorologie spatiale, en veillant à ce que les exploitants d’infrastructures importantes (aviation, GPS, réseaux et systèmes énergétiques) soient au courant des risques et puissent les atténuer pour protéger les zones plus vulnérables et réduire les pertes financières.

Avec le soutien financier du Bureau d’assurance du Canada, de Recherche et développement pour la défense Canada et de Sécurité publique Canada, RNCan continuera de représenter le Canada à titre de promoteur public de la Global Earthquake Model Foundation. Ce consortium de partenaires internationaux élabore des outils ouverts de modélisation des dangers et des risques de tremblement de terre qui serviront à bâtir le modèle de risque sismique du Code national du bâtiment 2025 et des études détaillées d’évaluation des risques dans tout le Canada. Ce travail scientifique poussé aide le Canada à remplir ses obligations en vertu du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, de comprendre le risque de catastrophe naturelle pour les gens et d’accroître la résilience des collectivités.

Les 348 millions d’hectares de forêt du Canada représentent 9 % des forêts du monde, et 24 % de la forêt boréale mondiale se trouve au Canada. En 2019‑2020, le Ministère continuera d’utiliser la science pour réduire au minimum les risques pesant sur la vie et les propriétés des Canadiens et Canadiennes causés par les feux de forêt. RNCan sera l’entité fédérale à la tête de la mise en œuvre collaborative de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt, pour permettre à la recherche sur l’évaluation et l’analyse des risques de feux de forêt à l’échelle nationale de fournir de l’information, fondée sur des données scientifiques, ce qui permet de renforcer la prise de décisions. Cette recherche, accessible aux Canadiens et Canadiennes, mènera à une approche nationale en matière d’évaluation et d’analyse des risques de feux de forêt. Des stratégies d’atténuation et d’adaptation peuvent éventuellement être tirées de ces connaissances pour aider à orienter des programmes communautaires de réduction des menaces et veiller à ce que les populations à risque et vulnérables puissent accéder à l’information nécessaire pour réduire leur vulnérabilité, éclairer leurs décisions et appuyer leur capacité de réagir aux dangers et aux risques naturels.

Le Ministère élaborera un cadre pour analyser les risques courus par les collectivités en matière de feux de forêt. Par conséquent, les citoyens, les collectivités, les industries et les gouvernements seront plus en mesure de planifier, de prioriser et de prendre des mesures pour atténuer les risques connexes aux feux de forêt.

Pour ce qui est des dangers d’origine humaine, RNCan entreprendra de réduire le risque posé par les explosifs et les produits chimiques précurseurs des explosifs. Le Ministère augmentera la fréquence des activités d’inspection menées par les inspecteurs fédéraux des explosifs au-delà de la capacité actuelle. RNCan mettra à jour la liste des produits chimiques précurseurs des explosifs soumis au règlement ou à la sensibilisation, enregistrera les acheteurs de produits chimiques réglementés et mènera des recherches ciblées sur la sécurité chimique des précurseurs d’explosifs.

RNCan dirige des activités pour veiller à ce que les collectivités et l’industrie s’adaptent aux changements climatiques

Pour aborder la question complexe et transsectorielle de l’adaptation aux changements climatiques, RNCan prendra des mesures dans un certain nombre de domaines. En effet, le Ministère continuera de diriger la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques, un forum national qui réunit des groupes clés pour collaborer sur les priorités du changement climatique, et Le Canada dans un climat en changement, une évaluation nationale de la façon dont le climat change au Canada, des répercussions de ces changements et de la façon dont les Canadiens et Canadiennes s’adaptent pour réduire les risques. De plus, le Programme de géoscience des changements climatiques de RNCan mènera des activités scientifiques et de recherche pour aider à comprendre les répercussions des changements climatiques et de l’adaptation aux changements climatiques sur des aspects tels que le pergélisol, l’érosion côtière, la hausse du niveau de la mer, les phénomènes météorologiques extrêmes et la surveillance des glaciers du Canada.

Les investissements dans la formation et les activités d’échange de connaissances, par le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation, visent à accroître la capacité des organismes, des professionnels, des collectivités et des PME de prendre des mesures d’adaptation aux changements climatiques. RNCan favorisera aussi la tenue de la conférence canadienne sur l’adaptation aux changements climatiques, Adaptation Canada 2020, à Vancouver (Colombie-Britannique). Cette conférence réunira des experts et des dirigeants de divers secteurs, régions et compétences pour discuter de la façon de créer la résilience aux changements climatiques dans les collectivités, les écosystèmes et l’économie.

Risque ministériel

RNCan a recensé un certain nombre de risques dans le cadre de cette responsabilité essentielle, notamment l’incidence croissante des changements climatiques sur les secteurs des ressources naturelles et sur les collectivités canadiennes; l’importance de se tenir au courant de l’évolution rapide des innovations en sciences et technologies; et l’occurrence croissante des dangers naturels et d’origine humaine et des urgences. Le Ministère continuera de gérer ces risques par l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de diverses stratégies d’atténuation, notamment les suivantes:

• Développer des partenariats stratégiques à l’appui de l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles;
• Investir dans les projets de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement qui proposent des solutions aux défis environnementaux pressants;
• Collaborer avec les autres ministères pour soutenir les initiatives fédérales vertes; et
• Aborder les besoins des collectivités et de l’infrastructure essentielle par des mesures anticipées et préventives ou réactives, si possible, à l’aide de la science et de la technologie novatrices.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
205 570 026	205 570 026	193 598 174	192 584 248

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
1 240	1 185	1 169

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Description

Diriger la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles par l’innovation ainsi que la valorisation et l’utilisation durables.

Faits saillants de la planification

L’abondance de ressources naturelles au Canada crée des milliards de dollars en activité économique à travers tout le pays. Une exploitation compétitive, faible en carbone et écologique de nos ressources naturelles offre la possibilité d’une croissance économique substantielle et de la création d’emplois dans les années à venir tout en réduisant les contributions aux changements climatiques. L’exploitation de ces ressources se fera en partenariat avec les peuples autochtones.

RNCan travaille à s’assurer que les secteurs des ressources naturelles soient innovants

RNCan continuera de mettre en place des plans et des initiatives qui permettront au Canada de se positionner pour atteindre son engagement, en vertu de Mission Innovation, de doubler son investissement dans la recherche et développement en matière d’énergie propre (le faisant passer de 387 millions de dollars en 2014-2015 à 775 millions de dollars en 2019-2020). Ces investissements, comme ceux présentés ci-dessous, accéléreront l’innovation mondiale en matière d’énergie propre et veilleront à ce que les technologies d’énergie propre soient largement abordables et entraînent la croissance économique.

Dans le cadre de l’Initiative Impact Canada lancée en 2018, RNCan soutiendra cinq défis de technologie propre conçus pour introduire des approches de programme novatrices afin de débloquer des solutions d’avant‑garde pour des problèmes complexes et persistants. Ces défis visent à créer de nouvelles solutions dans des domaines tels que les changements climatiques et la croissance verte ainsi qu’à appliquer de nouvelles technologies pour réduire les répercussions environnementales négatives. Cinq défis ont été lancés en 2019, dont le Défi des femmes en tech propres, le Défi Visez haut! (biocarburant), le Défi Branchés sur l’avenir (réseaux intelligents et stockage de l’énergie), le Défi À tout casser! (mines) et le défi Créer de nouvelles possibilités : Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel.

Le recours à des plantations d’arbres à croissance rapide soutiendra l’innovation et l’utilisation de technologies propres pour traiter les eaux usées municipales. Cette approche offre une solution de rechange au déversement de l’effluent dans les cours d’eau. La façon dont cela fonctionne est que les saules irrigués avec les eaux usées riches en nutriments produisent une récolte précieuse de biomasse ligneuse pour la production de bioénergie ou à diverses autres fins. Ces plantations permettent aux collectivités d’éliminer les eaux usées municipales de manière rentable et sécuritaire. Ce projet fournira une solution pratique à un besoin qui a une incidence sur le quotidien des résidents ruraux et d’une collectivité autochtone (Première nation de Cold Lake).

Pour donner suite au cadre de bioéconomie forestière du Canada, RNCan met en place un réseau de représentants scientifiques, gouvernementaux et industriels pour trouver des solutions aux risques systémiques de la chaîne d’approvisionnement en fibre qui découlent des changements climatiques, stratégiques et commerciaux.

De plus, grâce à l’inventaire forestier amélioré de RNCan, obtenu par la technologie Lidar, l’industrie forestière disposera d’outils géospatiaux pour enrichir son interprétation des ressources forestières, qui consiste, entre autres, à évaluer l’approvisionnement en biomasse ligneuse, à formuler des plans d’affaires et à respecter les normes de qualité, de sécurité et de durabilité. Les provinces disposeront des données nécessaires pour prendre des décisions stratégiques sur l’utilisation des terres concernant les récoltes, les espèces en péril et les zones protégées.

RNCan favorise les technologies propres et les approches écoénergétiques en matière de transition vers l’économie sobre en carbone

Par le Programme sur la croissance propre, lancé en 2018, le Ministère cofinancera des projets de recherche, de développement et de déploiement de technologies propres avec les secteurs de l’énergie, des mines et des forêts des provinces et territoires du Canada. Le premier projet approuvé, soit la mine Borden de Goldcorp, qui permettra de remplacer l’équipement au diesel par des véhicules électriques à batterie, a été annoncé le 29 octobre 2018. D’autres projets approuvés seront annoncés en 2019-2020. Ces projets accroîtront la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada et réduiront les répercussions environnementales des changements climatiques. De plus, grâce à ses premières réussites, le Carrefour de la croissance propre, mené conjointement par RNCan et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, continuera d’offrir un point de contact unique et facile pour relier les producteurs et les utilisateurs de technologies propres avec les programmes et services gouvernementaux.

Le Programme d’innovation énergétique continuera de stimuler l’innovation dans le domaine de l’énergie propre en appuyant la recherche et le développement de renommée mondiale dans les laboratoires fédéraux de l’énergie, le financement ciblé des projets de recherche, de développement et de démonstration menés par l’industrie ainsi que les projets collaboratifs entre les chercheurs fédéraux et les chercheurs externes. Les projets visent à combler les lacunes en matière d’innovation et à saisir les occasions de réduire considérablement les émissions de GES dans des secteurs prioritaires clés, tels que l’énergie renouvelable, les réseaux intelligents, la réduction de la dépendance au diesel, le pétrole et le gaz ainsi que les bâtiments écoénergétiques. Le programme devrait entraîner des réductions des émissions de GES de 10 à 16 Mt par année d’ici 2030.

Au cours de la prochaine année, les installations de recherche de RNCan dans les domaines de l’énergie, des mines et des matériaux continueront aussi : de faire avancer les technologies de pointe novatrices; de créer des emplois, la propriété intellectuelle au Canada et l’expertise; et de faire croître le secteur des ressources naturelles, y compris celui des technologies propres.

En 2019-2020, RNCan continuera de mener le Programme valorisation des résidus miniers, une initiative pancanadienne relevant de l’initiative d’innovation en matière d’exploitation minière écologique et mettant l’accent sur la réduction de l’empreinte environnementale, sociale et économique des résidus miniers pour favoriser la transition vers une économie circulaire à faibles émissions de carbone. RNCan continuera de diriger le réseau canadien de laboratoires sur la science des mines et le génie pour susciter l’innovation collaborative, en matière de science, dans l’industrie canadienne des minéraux et métaux. De plus, le Ministère appliquera des technologies transformatrices pour résoudre les problèmes miniers, notamment l’application de techniques émergentes en matière d’intelligence artificielle et de données massives pour optimiser la productivité des mines, améliorer l’automatisation dans les mines, simplifier le processus de réglementation et de délivrance de permis pour les projets miniers et améliorer la gestion énergétique dans les mines et les usines. Collectivement, ces activités accéléreront le développement et le déploiement des technologies propres qui amélioreront l’efficacité énergétique, réduiront les pertes et augmenteront la productivité du secteur minier.

En 2018, RNCan a mené un processus de feuille de route d’un petit réacteur modulaire (PRM) axé sur les intervenants pour le développement et le déploiement éventuels des PRM au Canada. Les PRM peuvent fournir de l’énergie à partir de sources non polluantes, comme la génération d’électricité à l’échelle du réseau qui sera utilisée dans l’industrie lourde et les collectivités éloignées. En 2019-2020, RNCan continuera à dialoguer avec les Autochtones sur le PRM, un dialogue qui a commencé dans le cadre de la feuille de route, explorera ses applications possibles aux sites miniers hors réseau au Canada et passera en revue en détail les recommandations du rapport sur la feuille de route.

RNCan contribue à rendre les ressources naturelles du Canada plus durables

RNCan collaborera avec les provinces, les territoires et autres partenaires du secteur forestier pour effectuer des recherches, la surveillance et des rapports sur les forêts qui contribueront à améliorer la prise de décision pour les praticiens et les décideurs politiques du secteur forestier. Cela comprend la production du rapport annuel L’État des forêts du Canada, qui présente un aperçu national de l’état des forêts et de l’industrie forestière du Canada et suit les pratiques de gestion durable des forêts à l’aide d’indicateurs clés. À titre d’exemple, on s’attend à ce que les niveaux de récolte demeurent inférieurs à l’approvisionnement durable en bois vu les solides régimes réglementaires provinciaux et territoriaux en place.

Prenant appui sur Génération Énergie, RNCan travaille à maximiser l’avantage du Canada en matière d’énergie afin de créer des emplois pour les Canadiens et Canadiennes et d’assurer la prospérité du Canada en général. Il s’agira pour cela de gaspiller moins d’énergie, de passer à une énergie propre, d’utiliser davantage de carburants renouvelables, de produire du pétrole et du gaz plus propres et de renforcer l’accès au marché. Ces mesures permettraient d’accélérer la croissance verte, d’accroître la compétitivité et d’améliorer le rendement environnemental pour faire progresser le Canada vers un avenir énergétique propre.

Une contribution essentielle sera la mise sur pied d’un cadre de travail pour un avenir électrique propre – un engagement pris par les premiers ministres dans leur communiqué de décembre 2018. Le cadre visera l’utilisation d’une énergie propre, fiable et abordable, tout en favorisant l’accès aux marchés nationaux et internationaux.

RNCan continuera de mettre en œuvre des programmes qui soutiennent le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC) – le plan du Canada pour lutter contre les changements climatiques, assurer la résilience face aux changements climatiques et susciter une croissance économique propre. Comme le secteur de l’énergie est responsable de la majorité des émissions de gaz à effet de serre du Canada, des initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique pour tous les secteurs de ressources seront essentielles pour atteindre les cibles de réduction. Dans le cadre du volet Infrastructure Verte du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, qui soutient le CPC, RNCan investit dans le déploiement et la démonstration d’une infrastructure d’énergie propre par des programmes tels que l’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, le programme des énergies renouvelables émergentes, les réseaux intelligents, les bâtiments écoénergétiques et l’infrastructure pour les véhicules électriques et le carburant de remplacement.

Le Ministère favorise les progrès vers le secteur des transports à faibles émissions de carbone par la prestation de programmes visant tant les véhicules à passagers que le secteur des transports. RNCan travaille à l’élaboration d’une stratégie nationale relative aux véhicules zéro émission pour déployer davantage de véhicules à faibles émissions sur les routes du Canada, tout en soutenant l’initiative pangouvernementale de la norme sur les combustibles propres pour promouvoir l’utilisation d’une vaste gamme de carburants à faible teneur en carbone, de sources d’énergie et de technologies telles que l’électricité, l’hydrogène et les carburants renouvelables, dont le gaz naturel renouvelable. Dans le cadre de ces mêmes efforts, RNCan est à la tête de l’initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement qui, au cours de sa phase II, travaille à terminer un réseau national de recharges rapides pour les véhicules électriques, avec 900 recharges supplémentaires, en plus de soutenir 15 autres stations de gaz naturel sur les routes utilisées pour plus de 80 % des expéditions de fret du Canada et 12 stations d’hydrogène dans les zones métropolitaines, d’ici 2024. Cela s’ajoutera à la centaine de recharges rapides pour véhicules électriques, aux sept stations au gaz naturel et aux trois stations d’hydrogène implantées avec succès pendant la phase 1 du programme. La composante du Programme de Démonstration de l’infrastructure pour les véhicules électriques, facilitera encore davantage l’application de l’infrastructure pour les véhicules électriques par le financement des démonstrations réelles de stations de recharge de prochaine génération et de solutions novatrices aux obstacles à l’infrastructure pour les véhicules électriques dans l’environnement urbain (p. ex. dans les bâtiments résidentiels à unités multiples et pour les gens qui n’ont pas de stationnement attitré), dans les milieux de travail et pour le transport en commun.

Toujours dans le but de réduire les émissions de GES, RNCan renverra au rapport final du Groupe d’Experts sur la Finance Durable, qui a été lancé pour solliciter une vaste gamme d’intervenants sur la finance durable au Canada, afin d’appuyer et d’éclairer l’approche du Ministère pour encourager le financement des rénovations écoénergétiques des bâtiments.

De façon plus générale, RNCan vise à faciliter la prise de décisions éclairées dans les foyers, l’industrie et chez les décideurs stratégiques en vue d’un avenir énergétique sobre en carbone. En 2019-2020, RNCan travaillera avec Statistique Canada, Environnement et Changement climatique Canada et l’Office national de l’énergie à améliorer le système de l’information énergétique relativement décentralisé du Canada. Ce travail consistera à combler les lacunes de données importantes concernant un avenir énergétique inclusif et sobre en carbone; à mettre sur pied un nouveau site Web convivial donnant accès à de l’information fédérale sur l’énergie; et à faire participer les provinces et territoires pour favoriser la collaboration intergouvernementale en matière d’information énergétique.

Risque ministériel

RNCan a recensé un certain nombre de risques dans le cadre de cette responsabilité essentielle, notamment l’importance de demeurer concurrentiel sur le marché mondial, dans le secteur des technologies propres, et de suivre le rythme rapide de l’innovation en matière de sciences et de technologies.

RNCan continuera de gérer ces risques par l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance des stratégies d’atténuation, notamment :

• Prendre appui sur Génération Énergie pour accélérer la croissance propre, augmenter la compétitivité et améliorer le rendement environnemental;
• Offrir un leadership fédéral et une expertise scientifique pour faire progresser les technologies de l’énergie durable;
• Investir dans les projets de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement qui proposent des solutions aux défis environnementaux pressants; et
• Soutenir les initiatives fédérales vertes et les efforts gouvernementaux pour respecter les accords de Paris concernant la réduction des émissions de GES et appuyer la croissance propre et le développement durable.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
594 180 420	594 180 420	556 279 817	405 215 689

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
1 590	1 546	1 518

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Description

Renforcer et promouvoir l’accès aux marchés, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique.

Faits saillants de la planification

Le Canada est reconnu à l’échelle mondiale pour ses ressources naturelles abondantes et demeure l’un des pays les plus attirants au monde pour l’investissement dans le développement durable des ressources naturelles. Au pays, les secteurs des ressources naturelles continuent de susciter la croissance, représentant une importante proportion du PIB et créant des emplois bien rémunérés.

Parallèlement, le paysage de la compétitivité mondiale évolue. À l’heure actuelle, les secteurs des ressources naturelles du Canada font face à un certain nombre de défis, notamment des contraintes d’infrastructure, les replis conjoncturels des prix, l’incertitude commerciale, les taux majorés, les défis des réformes fiscales américaines ainsi que les nouveaux changements réglementaires et les approches stratégiques. De tels défis soulignent l’importance des efforts continus déployés par RNCan pour diversifier le commerce et soutenir la compétitivité des secteurs de l’énergie, des mines et des forêts du Canada. C’est dans ce cadre que RNCan collabore avec ses homologues provinciaux et territoriaux et les autochtones pour renforcer la compétitivité de nos secteurs des ressources naturelles.

RNCan travaille à améliorer l’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada

RNCan reconnaît l’importance de l’infrastructure, pour ce qui est de la diversification du marché, et le besoin d’aborder les défis d’accès au marché et d’infrastructure. Suite à l’annonce du 1er octobre 2018 d’aller de l’avant avec le projet de Gas naturel liquéfié Canada, RNCan continuera d’appuyer l’avancement du développement de projets d’infrastructure majeurs et travaillera avec le ministre des Finances sur le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. RNCan appuiera la voie à suivre du gouvernement visant à traiter les directives présentées par la cour d’appel fédérale en août 2018.

RNCan ciblera aussi des marchés nouveaux et prioritaires pour les secteurs des ressources naturelles du Canada afin de soutenir les travailleurs et les entreprises qui cherchent à exporter leurs biens, services et technologies vers les marchés mondiaux. Le ministère cherchera à améliorer l’intégration du marché, la compétitivité et le libre-échange, dans le domaine des ressources naturelles, en tablant sur les accords commerciaux tant nouveaux qu’existants tels que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Parallèlement, RNCan continuera de bâtir des relations énergétiques constructives sur les marchés clés de l’Asie par des dialogues stratégiques de haut niveau.

Il sera tout aussi important de veiller à la mise en œuvre efficace de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique de l’accord parallèle Canada–États-Unis sur l’énergie, qui prévoit des changements permettant au secteur de l’énergie du Canada d’économiser jusqu’à 60 millions de dollars par année en frais et coûts, rend le commerce des biens et services écoénergétiques plus facile et moins coûteux pour les entreprises canadiennes et favorise le développement énergétique par une meilleure coopération ainsi que des mesures de réglementation et de transparence améliorées.

Le ministère continuera son étroite collaboration avec les États-Unis et le Mexique dans le contexte où le marché nord-américain de l’énergie est fortement intégré. Il travaillera donc à préserver la sécurité, la fiabilité et la durabilité du système énergétique nord-américain. RNCan continuera de collaborer avec les États-Unis et le Mexique pour faciliter l’élaboration d’une infrastructure transfrontalière plus sécuritaire et résiliente, notamment en se concentrant à améliorer la cybersécurité de l’infrastructure essentielle en matière d’énergie afin de soutenir la nouvelle stratégie nationale pour la cybersécurité, lancée en 2018.

En 2019-2020, RNCan fera progresser ses engagements bilatéraux et multilatéraux avec les institutions et organismes internationaux afin de continuer sur la lancée du Canada, suite à sa présidence du G7 en 2018. Le ministre des Ressources naturelles du Canada assurera un leadership mondial sur des mesures visant à soutenir l’avenir des énergies propres, à titre de président de la réunion ministérielle sur l’énergie propre (RMEP) et Mission Innovation (MI) qui se tiendra à Vancouver en mai 2019. Un tel événement sera une occasion unique pour le Canada de démontrer son leadership en matière d’énergies propres, auprès de ses partenaires internationaux, en prenant des mesures concrètes pour travailler à nos priorités partagées de croissance propre et d’accès à l’énergie. À Vancouver, le Canada cherchera des solutions pour combler les lacunes en matière d’investissement dans l’infrastructure mondiale de l’énergie propre et promouvoir des mesures menant à l’élaboration d’une infrastructure de qualité et résiliente. Le Canada s’assurera que son avantage intérieur en matière d’énergie et sa vision de l’énergie se reflètent également de manière adéquate dans les autres forums multilatéraux, notamment sous la présidence du Japon du G20, la présidence de la France du G7 et à la réunion ministérielle biennale de l’Agence internationale de l’énergie.

RNCan continuera de travailler avec les intervenants du pays pour veiller à ce que les ressources naturelles du Canada demeurent une source d’emploi et de prospérité pour tous les Canadiens et Canadiennes. Cela comprendra du travail avec les tables sectorielles de stratégies économiques sur les ressources de l’avenir et les technologies propres, qui s’affairent à trouver des occasions pour améliorer la compétitivité et permettre la croissance future, ainsi qu’avec le Groupe de travail conjoint industrie-gouvernement pour se pencher sur les préoccupations en matière de compétitivité au sein de l’industrie pétrolière et gazière.

S’assurer que les Canadiens et Canadiennes participent à la nouvelle économie de ressources inclusive

Tel que mentionné dans la lettre de mandat du ministre, RNCan déploiera des efforts pour présenter de meilleures règles d’examen des projets majeurs, notamment en remplaçant l’Office national de l’énergie par la Régie canadienne de l’énergie proposée la loi sur l’évaluation d’impact, aussi incluse dans le projet de loi C-69, propose de présenter des règles meilleures pour que les Canadiens et Canadiennes, les entreprises et les investisseurs aient davantage confiance que les bons projets verront le jour tout en protégeant l’environnement, en respectant les droits autochtones, en créant des emplois et en faisant croître l’économie. Le ministère travaillera avec d’autres ministères fédéraux à l’élaboration du cadre réglementaire et du fondement scientifique nécessaire pour la mise en œuvre du nouveau régime d’évaluation d’impact.

RNCan continuera d’appuyer le travail de partenariat des comités autochtones de consultation et de surveillance, pour les projets de remplacement de la canalisation 3 et d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, afin de faciliter une participation autochtone significative à l’examen et à la surveillance des enjeux environnementaux, sécuritaires et socioéconomiques connexes aux projets, tout au long de leur cycle de vie.

En 2019-2020, RNCan continuera de travailler avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones à la prestation conjointe d’un Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (CSAN). Ce Cadre établira l’orientation stratégique et facilitera l’harmonisation des initiatives principales des ministères afin de favoriser une région nordique autonome, dynamique et viable - à l’horizon de 2030. Le développement des ressources naturelles, particulièrement de l’industrie minière, est un moteur clé de l’économie du Nord. Cependant, le potentiel minéral du Nord demeure largement non exploité en raison de défis tels que le manque d’infrastructure, de connaissances géologiques, d’accès à des travailleurs qualifiés et de sources d’énergie abordables. Par le Cadre, RNCan travaillera avec des partenaires à examiner des façons de répondre à ces besoins essentiels. RNCan aidera aussi les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada à négocier une entente de cogestion et de partage des revenus du pétrole et du gaz dans la mer de Beaufort avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon de même que la Inuvialuit Regional Corporation.

En plus du travail effectué dans le cadre de l’initiative C3E, RNCan assurera la direction de la campagne Parité d’ici 30, un engagement public pris par les organisations des secteurs public et privé pour travailler à la parité en matière de salaire, de direction et d’occasions, pour les femmes du secteur de l’énergie propre, d’ici 2030.

RNCan améliore la compétitivité des secteurs de ressources naturelles du Canada

RNCan continuera son engagement, avec les autres ministères fédéraux, ses homologues provinciaux, l’industrie et les autres intervenants, visant à recenser les défis auxquels le secteur de l’énergie fait face ainsi que les leviers possibles à la disposition des gouvernements pour les relever. Ce travail comprendra du suivi auprès du Groupe de travail mixte sur la vision de l’avenir pour l’industrie canadienne de la production d’hydrocarbures en amont et de la collaboration, dans le contexte de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines, sur la façon de créer un environnement propice à l’avancement des projets d’énergie touchant les produits pétroliers, gaziers et à valeur ajoutée au Canada. De plus, RNCan continuera de surveiller les prix du pétrole brut du Canada et de travailler avec l’Office national de l’énergie pour trouver des manières d’optimiser davantage la capacité des oléoducs de l’ouest du Canada, à court comme à long terme.

Pour aider à faire du Canada un chef de file mondial du développement minier durable et responsable et paver la voie à une réussite durable, ici comme à l’étranger, le ministère a publié le Plan Canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) en collaboration avec les provinces et territoires. Les ministres vont élaborer le premier d’une série de plans d’action du PCMM en 2020. Les plans d’action auront pour but de s’assurer que l’industrie minière continue de contribuer grandement à la prospérité des Canadiens et Canadiennes — en offrant des emplois, en soutenant des communautés, en favorisant l’innovation et l’adoption de technologies propres, en instituant une marque canadienne forte et en attirant des investissements. De plus, conformément à l’objectif du PCMM de créer des occasions d’exportation pour le secteur minier, RNCan soutiendra les efforts du gouvernement du Canada déployés pour faciliter l’accès à de nouveaux marchés pour les services miniers et les fournisseurs, y compris ceux qui se spécialisent dans l’électrification, l’énergie renouvelable et la technologie propre. Pour ce faire, il participera à des salons et à des missions du secteur minier à l’étranger, notamment en Chine (China Mining), en Afrique (Mining Indaba) et en Amérique (Expomin).

En 2019-2020, RNCan continuera de travailler avec les autres ministères, les offices extracôtiers, les provinces et l’industrie pour présenter des évaluations des ressources en lien avec les objectifs de conservation marine, pour localiser les zones extracôtières présentant le meilleur potentiel minier et énergétique. Le ministère aidera l’industrie à devenir plus novatrice et concurrentielle, dans sa recherche de gisements minéraux profonds, particulièrement autour des communautés dépendantes des mines par le biais de l’Initiative géoscientifique ciblée. Le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux veillera à ce que les connaissances géoscientifiques sur le Nord répondent aux normes nécessaires pour que les entreprises prennent de meilleures décisions sur les investissements en exploration et pour que les communautés du Nord prennent des décisions appropriées sur l’utilisation des terres.

Le ministère défendra les Canadiens et Canadiennes, les communautés, les travailleurs et l’industrie contre les conflits de travail, par la mise en œuvre du Plan d’action sur le bois d’œuvre résineux. De tels efforts amélioreront la connaissance des produits du bois du Canada; feront la promotion du rendement environnemental du Canada afin d’aborder les enjeux réglementaires et d’accès au marché susceptibles de limiter le commerce; et feront la promotion de l’utilisation du bois du Canada dans des constructions non traditionnelles. En vertu du Plan d’action sur le bois d’œuvre résineux du Canada, RNCan continuera d’encourager et de soutenir activement la participation autochtone à l’économie forestière, en versant 13 millions de dollars sur trois ans (2017-2020) par le biais de l’Initiative de foresterie autochtone.

Cette initiative soutient le développement économique autochtone dans des secteurs tels que la technologie propre et la participation à la bioéconomie émergente du Canada; l’accès aux ressources forestières et leur utilisation; et les possibilités économiques découlant de l’intendance environnementale. RNCan continuera d’encourager la participation autochtone à l’économie forestière en sollicitant les groupes et communautés autochtones, en facilitant le développement de projets et de partenariats forestiers et en investissant dans le développement économique mené par des autochtones.

De plus, le ministère offrira du soutien financier à la conception, à l’élaboration et à la construction d’au moins un projet de démonstration de bâtiments en bois à l’étranger qui mettront en vedette les techniques canadiennes s’appliquant au bois et aux constructions en bois, qui sont nouvelles pour ce marché. RNCan financera des programmes du Conseil canadien du bois et Woodworks/Cecobois pour promouvoir et augmenter l’utilisation du bois dans les constructions non traditionnelles, au Canada, pour faire en sorte que plus de 250 projets préfèrent le bois aux matériaux de construction traditionnels. Le ministère aidera aussi le Conseil canadien du bois à établir un ensemble de guides techniques et d’outils pour les immeubles bas commerciaux en bois, pour augmenter l’adoption de structures de bois dans ce segment de marché.

Risque ministériel

RNCan a recensé un certain nombre de risques en vertu de cette responsabilité essentielle, notamment les suivants : le contexte commercial et l’accès au marché changeant pour les ressources naturelles et les secteurs des technologies propres; le maintien de la confiance et de la participation du public, y compris des autochtones, au développement des ressources naturelles; et l’importance de suivre le rythme rapide de l’innovation en matière de sciences et de technologies.

RNCan continuera de gérer ces risques par l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance des stratégies d’atténuation, notamment les suivantes :

• Appuyer les actions législatives, notamment les améliorations aux mesures fiscales faisant la promotion des technologies propres, pour que le Canada devienne une économie attirante, du point de vue de l’investissement, sur le marché mondial;
• Soutenir la diversification du marché du Canada, pour ce qui est des ressources naturelles, notamment par des stratégies abordant les obstacles au commerce et la capacité de l’infrastructure;
• Continuer de travailler à restaurer la confiance du public envers les processus réglementaires et les évaluations environnementales connexes au développement des ressources naturelles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
572 418 934	572 418 934	479 831 299	573 785 697

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
385	281	280

Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Au cours de l’année à venir, les Services internes de RNCan continueront d’aider le Ministère à faire progresser les engagements de la lettre de mandat du ministre et les priorités du gouvernement du Canada. En fournissant un soutien ministériel, les Services internes de RNCan veilleront à ce que les programmes de RNCan soient dotés des outils nécessaires pour produire des résultats aux Canadiens et Canadiennes.

Soutien à la science

RNCan s’engage à assurer l’intégrité de la recherche et des activités scientifiques menées au ministère. Une politique sur l’intégrité scientifique a été adoptée en décembre 2018; elle énonce les principes fondamentaux de la conception, de la réalisation, de l’examen, de la gestion, des communications et de l’utilisation des activités de recherche, de science et connexes à la science au sein du ministère. Le plan sera mis en œuvre, à partir de 2019-2020, suivant une approche progressive.

De plus, le Ministère continuera de rendre ses connaissances scientifiques plus accessibles, ouvertes et transparentes pour les Canadiens et Canadiennes. À l’appui des engagements du Canada pris dans le cadre du 4^e plan d’action national pour un gouvernement ouvert, RNCan mettra au point une feuille de route ouverte pour les sciences afin de procurer un plan pour plus d’ouverture dans ses activités de sciences et de recherche. Sachant que les Canadiens et Canadiennes se fient à la science de RNCan pour la prise de décisions au sein du gouvernement, de l’industrie et dans l’espace public, le Ministère s’engagera davantage auprès d’eux pour appuyer un dialogue et une interaction accrus entre les producteurs et les utilisateurs des connaissances.

Gestion des urgences et cybersécurité

RNCan appuie l’ordre du jour du gouvernement du Canada en matière de gestion nationale de la sécurité et des urgences, en fournissant ses conseils et son leadership scientifiques. En 2019-2020, RNCan continuera de fournir des conseils stratégiques et du soutien opérationnel en cas d’urgences. RNCan concevra des processus durables visant à protéger nos actifs en atténuant les cyber risques; pour ce faire, il renforcera notre gouvernance de la sécurité en matière de TI et prendra appui sur le plan d’action pluriannuel sur la cybersécurité.

Gouvernement ouvert et responsable

RNCan est à la tête d’une approche « numérique d’abord » en matière de communications avec les Canadiens et Canadiennes, qui s’étend à l’approche du Ministère en matière de gouvernement ouvert et responsable. En favorisant la diffusion du contenu dans les nouveaux médias, comme Twitter et YouTube, tout en maintenant des liens avec les médias traditionnels, RNCan rend l’information plus accessible et transparente aux Canadiens et Canadiennes.

Par exemple, l’objectif ultime du magazine numérique de RNCan, La science tout simplement, est de positionner nos scientifiques et experts dans toutes les régions du Canada, en leur fournissant une plateforme pour partager leur travail avec un vaste auditoire de manière dynamique, à l’aide de divers formats, notamment des articles, des vidéos et des balados.

Par la Plateforme géospatiale fédérale, Cartes ouvertes fournit à tous les Canadiens et Canadiennes l’accès et l’utilisation des données, des services et des applications géospatiales du gouvernement du Canada qui peuvent servir à soutenir la recherche, le développement d’applications, la visualisation des données et la collaboration avec d’autres Canadiens et Canadiennes. À l’appui des engagements du gouvernement du Canada pris dans le cadre du 4^e plan d’action biennal du partenariat pour un gouvernement ouvert (2018-2020), RNCan mettra au point une feuille de route ouverte pour les sciences afin de proposer un plan pour plus d’ouverture dans ses activités de sciences et de recherche. Les Canadiens et Canadiennes se fient à la science de RNCan pour la prise de décisions au sein du gouvernement, de l’industrie et dans l’espace public. Afin de mieux comprendre comment ils utilisent les sciences et les données produites par RNCan, nous continuerons d’élaborer des indicateurs pour mesurer les avantages de nos sciences et les progrès accomplis pour rendre plus accessibles nos sciences et nos données.

Main-d’œuvre et lieu de travail

Notre main-d’œuvre dynamique permet à RNCan de présenter des résultats aux Canadiens et Canadiennes. En 2019‑2020, RNCan continuera de favoriser un lieu de travail sain et inclusif pour les employés. Au cours de la prochaine année, le Ministère lancera le plan d’action 2019-2022 sur les langues officielles, instaurera un réseau LGBTQ2+ et renforcera sa stratégie de recrutement autochtone.

De plus, le Ministère élabore des évaluations expérimentales de diverses approches en matière de recrutement, de sélection, de gestion du rendement et de rétention du personnel pour veiller à ce que RNCan continue de recruter et de retenir des employés de qualité afin de faire progresser nos priorités. Le Ministère fera aussi progresser le changement ministériel à l’appui de la réconciliation en assurant la formation et la sensibilisation des employés et en investissant dans des activités ciblées pour l’aider à devenir un employeur de choix auprès des peuples autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
122 871 508	122 871 508	199 183 842	188 897 557

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
1 038	1 028	1 027

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Version textuelle

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022
Postes législatifs	526 862	577 516	555 846	446 211	460 277	553 543
Crédits votés	831 137	988 736	960 160	1 048 830	888 616	736 940
Total	1 357 999	1 566 252	1 516 006	1 495 041	1 348 893	1 290 483

Pour 2016-2017 et 2017-2018, les chiffres représentent les dépenses réelles déclarées dans les Comptes publics du Canada, tandis que ceux de 2018-2019 représentent les dépenses prévues à la fin d’année. Pour la période de 2019-2020 à 2021-2022, les chiffres représentent les dépenses totales prévues, reflétant le financement approuvé pour appuyer les activités de programme de RNCan.

De 2016-2017 à 2017-2018, les dépenses générales de RNCan ont augmenté principalement en raison d’une réévaluation des redevances versées au cours des années précédentes, en lien avec les accords législatifs des zones extracôtières de l’Atlantique. Cela a donné lieu à un paiement unique à la province de la Nouvelle‑Écosse, à des augmentations de salaire et à des paiements rétroactifs, ainsi qu’à des dépenses nouvelles ou supplémentaires connexes au Fonds municipal vert, à l’Initiative de technologies propres pétrolières et gazières, au programme d’innovation énergétique et au programme de démonstration de l’infrastructure pour les véhicules électriques et un fonds de dotation de financement pluriannuelle initiale à la Fédération canadienne des municipalités, pour le Fonds municipal vert. Ces augmentations sont partiellement compensées par une diminution des dépenses pour l’Initiative fédérale sur l’infrastructure, à mesure que le programme prend fin graduellement.

De 2017-2018 à 2018-2019, RNCan prévoit une légère diminution des dépenses, principalement en raison de l’élimination progressive de l’Initiative de technologies propres pétrolières et gazières, ainsi qu’une réduction des dépenses dans le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, l’Initiative fédérale sur l’infrastructure, les accords législatifs des zones extracôtières de l’Atlantique et le non-paiement au Fonds municipal vert en 2018-19. Cela est principalement compensé par l’augmentation des dépenses pour l’enveloppe d’infrastructure verte, le programme sur la croissance propre — Promouvoir la technologie propre et les comités consultatifs, de surveillance autochtones en matière d’énergie et la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette.

La légère diminution entre les dépenses prévues de 2018-2019 et les dépenses planifiées de 2019-2020 est principalement attribuable à une diminution des paiements législatifs des zones extracôtières de l’Atlantique et à une réduction des dépenses pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable qui tire à sa fin.

Les dépenses prévues au niveau des crédits votées pour la période de 2019‑2020 à 2021‑2022 sont en baisse, principalement en raison de la diminution du profil de financement des grandes initiatives et de l’expiration des programmes. Les programmes qui prennent fin pourraient être renouvelés selon les priorités du gouvernement. Les résultats de ces décisions transparaîtront dans les futurs exercices budgétaires et les documents budgétaires du Ministère. Les grandes initiatives ci‑après prendront fin au cours des deux prochaines années :

Programmes prenant fin le 31 mars 2020 et susceptibles d’être renouvelés :

• Enveloppe du Plan d’action sur le bois d’œuvre résineux;
• Initiative de géocartographie de l’énergie et des minéraux;

Programmes prenant fin le 31 mars 2021 et susceptibles d’être renouvelés :

• Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable;
• Initiative Impact Canada;
• Programme sur la croissance propre – Promouvoir la technologie propre.

Les dépenses planifiées dans les autorités législatives augmenteront de 2019‑2020 à 2021‑2022, principalement en raison des comptes extracôtiers de l’Atlantique. Les obligations de paiement législatives, en vertu de ces accords, sont largement déterminées par le prix du pétrole et du gaz, les niveaux de production et les impôts anticipés des sociétés en lien avec les opérations extracôtières. Cette hausse est fondée sur des prévisions de modèles économiques du Ministère élaborées à l’automne 2018.

Ressources humaines prévues

Pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018, les chiffres représentent les ETP indiqués dans le Rapport sur les résultats ministériels, tandis que pour 2018-2019, ils représentent les ETP prévus à la fin de l’exercice. Les chiffres pour la période de 2019-2020 à 2021-2022 représentent le nombre total d’ETP prévus pour appuyer les activités de programme de RNCan, approuvées par le Conseil du Trésor. Le nombre total d’ETP de RNCan reste relativement stable entre 2016-2017 et 2017-2018.

La diminution entre les ETP prévus de 2018-2019 et ceux planifiés de 2021‑2022 est principalement attribuée à l’expiration des initiatives majeures, conformément aux explications fournies à la section « Sommaire de la planification budgétaire ». À mesure que de nouvelles initiatives sont entreprises, des plans pour des besoins futurs seront ajustés en conséquence.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.

État des résultats condensé prospectif consolidé

L’état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu général des opérations de Ressources naturelles Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les charges et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentés dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif consolidé plus détaillé et les notes afférentes, notamment un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de RNCan.

État des résultats condensé prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2018-2019	Résultats prévus 2019-2020	Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins prévisions des résultats de 2018-2019)
Total des charges	1 587 029 720	1 582 820 706	(4 209 014)
Total des revenus nets	28 639 885	38 277 417	9 637 532
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 558 389 835	1 544 543 289	(13 846 546)

La diminution du total des charges de 4,2 millions de dollars entre les exercices s’explique principalement par :

• Une augmentation de 93 millions de dollars dans la Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles principalement lié à une augmentation de 128 millions de dollars provenant d’un report de fonds pour diverses initiatives, telles que l’enveloppe pour l’Infrastructure verte (52 millions de dollars), le Programme sur la croissance propre – Promouvoir la technologie propre (42 millions de dollars), l’Initiative Impact Canada (24 millions de dollars) et la phase de nettoyage de l’installation minière d’uranium de Gunnar (9,7 millions de dollars). Compensé par une diminution du financement prévu pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (30 millions de dollars);
• Une diminution de 84 millions de dollars dans les Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale principalement attribuable à la baisse des comptes législatifs extracôtiers de l’Atlantique et les transferts connexes aux provinces en raison de redevances plus importantes que prévues en fonction de la production et des prix du pétrole, ainsi que des déchéances connues en 2018-2019. Cela est compensé par une augmentation principalement attribuable à un report de fonds pour le Programme d’Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (21 millions de dollars); et
• Une diminution de 14,4 millions de dollars dans les services internes, principalement attribuable à l’expiration de l’Initiative sur les infrastructures fédérales.

L’augmentation de 9,6 millions de dollars du total des revenus nets est principalement attribuable à une hausse des revenues nets en vertu d’un crédit en 2019-2020.

Les tableaux présentant la répartition des dépenses totales prévues de Ressources naturelles Canada pour 2018-2019 et des dépenses planifiées pour 2019-2020 par Responsabilité essentielle selon la méthode de la comptabilité d’exercice sont disponibles sur le site Web de RNCan.

L’État des résultats prospectifs et consolidés de RNCan est disponible sur le site Web de RNCan.

Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : l’honorable Amarjeet Sohi, C.P., député

Administrateur général : Christyne Tremblay

Portefeuille ministériel :

• Énergie atomique du Canada limitée;
• Office national de l’énergie;
• Commission canadienne de sûreté nucléaire);
• Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers;
• Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers;
• Administration du pipe-line du Nord;
• Office des indemnisations pétrolières (inactif).

Instruments habilitants :

• Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41
• Loi sur les forêts, L.R.C. (1985), ch. F-30
• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, L.S.C., 1985, ch. R-7
• Loi sur l’efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36
• Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif, S.C. 2014, ch. 39, art. 376
• Loi sur les explosifs, L.R.C. (1985), ch. E-17

Année d’incorporation ou de création : 1994

Raison d’être, mandat et rôle

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de RNCan.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de RNCan pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats de ressources naturelles Canada

Version textuelle

Cette image montre les différentes composantes du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire de programmes de Ressources Naturelles Canada (RNCan) pour 2019-2020.

Le long de la partie supérieure de l’image se trouvent une rangée de trois cases identifiant les responsabilités essentielles de RNCan et une autre case représentant les services internes. Les trois responsabilités essentielles sont les suivantes (de gauche à droite) : Science des ressources naturelles et atténuation des risques, Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles, et Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale.

On peut lire dans la colonne sous « Science des ressources naturelles et atténuation des risques » la description de cette responsabilité essentielle : « Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les désastres naturels et les explosifs. » On trouve également dans cette colonne les trois résultats ministériels associés à cette responsabilité essentielle et plusieurs indicateurs ministériels associés à chaque résultat ministériel.

Le premier résultat ministériel sous « Science des ressources naturelles et atténuation des risques » est le suivant : « Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles ». Les cinq indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :

• Le nombre de fois que des Canadiens accèdent à des produits scientifiques liés aux ressources naturelles;
• Le pourcentage des processus d’évaluation environnementale auxquels RNCan a procuré un savoir-faire scientifique et technique;
• Le nombre de fois que des intervenants reconnaissent avoir utilisé des produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre des décisions;
• Le nombre d’initiatives de formation et de perfectionnement permettant à RNCan d’intégrer des connaissances autochtones traditionnelles à sa science;
• Les indices de qualité des données géographiques et locationnelles sur les ressources terrestres, l’eau et l’infrastructure du Canada.

Le deuxième résultat ministériel sous « Science des ressources naturelles et atténuation des risques » est le suivant : « Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs. » Les trois indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :

• Le pourcentage de phénomènes naturels dangereux au Canada pour lesquels un avis a été émis en temps opportun;
• Le nombre d’outils de surveillance améliorés des feux de végétation utilisant de l’information télédétectée;
• Le pourcentage d’inspections d’explosifs qualifiés de sécuritaires.

Le troisième résultat ministériel sous « Science des ressources naturelles et atténuation des risques » est le suivant : « Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques. » Les deux indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :

• Le pourcentage de collectivités et d’industries canadiennes ayant pris des mesures d’adaptation aux changements climatiques;
• Le nombre de fois que des collectivités et l’industrie ont accès à des produits et au savoir-faire sur l’adaptation de RNCan.

Au bas de la colonne « Science des ressources naturelles et atténuation des risques » se trouve une liste des programmes de RNCan associés à cette responsabilité essentielle, qui comprend les programmes suivants :

• Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale
• Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada
• Données géospatiales essentielles
• Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis
• Système d’arpentage des terres du Canada
• Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles
• Gestion des risques liés aux ravageurs
• Changements climatiques liés aux forêts
• Adaptation aux changements climatiques
• Sécurité et sûreté des explosifs
• Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens
• Gestion du risque de feux de végétation
• Programme du plateau continental polaire

On peut lire dans la colonne sous « Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles » la description de cette responsabilité essentielle : « Diriger la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles avec l’innovation ainsi qu’une valorisation et une utilisation durables. » On trouve également dans cette colonne les trois résultats ministériels associés à cette responsabilité essentielle et plusieurs indicateurs ministériels associés à chaque résultat ministériel.

Le premier résultat ministériel sous « Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles » est le suivant : « Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs. » Les quatre indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :

• Le pourcentage de projets d’innovation financés par RNCan menant à de nouvelles propriétés intellectuelles, normes ou de nouveaux règlements;
• Le pourcentage de projets d’innovation axés sur l’énergie propre financés par RNCan progressant selon l’échelle de l’innovation;
• Le nombre de technologies d’exploitation minière verte financées par RNCan, y compris la gestion des déchets et de l’eau, éprouvées avec des démonstrations;
• Le nombre de nouveaux produits forestiers élaborés à l’aide des outils et des connaissances de RNCan.

Le deuxième résultat ministériel sous « Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles » est le suivant : « Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique. » Les trois indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :

• La réussite en termes de rendement économique des démonstrations de technologies propres financées par RNCan;
• Les taux d’investissements à effet de levier dans les projets d’innovation énergétique financés par Ressources naturelles Canada;
• Les économies d’énergie annuelles totales découlant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques d’efficacité énergétique.

Le troisième résultat ministériel sous « Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles » est le suivant : « Les ressources naturelles du Canada sont durables. » Les six indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :

• Le pourcentage d’électricité canadienne provenant de sources ne produisant pas de GES;
• Le nombre de projets d’énergie renouvelable en collectivités éloignées et d’activités industrielles hors réseau;
• La quantité de bois exploité comparativement à l’approvisionnement durable;
• Le changement dans les émissions de GES attribuables aux démonstrations de technologies propres financées par RNCan;
• Le nombre de postes de charge ou de ravitaillement faibles en carbone mis en place ou terminés;
• Le nombre de politiques et d’initiatives élaborées en collaboration avec des groupes et des collectivités autochtones.

Au bas de la colonne « Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles » se trouve une liste des programmes de RNCan associés à cette responsabilité essentielle, qui comprend les programmes suivants :

• Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres
• Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
• Programme d’innovation énergétique
• Innovation Mines vertes
• Solutions axées sur les fibres
• Aménagement forestier durable
• Effets cumulatifs
• Transport faible en carbone
• Ressources en électricité
• Efficacité énergétique
• Politique en matière d’énergie et de changements climatiques
• Solutions géospatiales novatrices

On peut lire dans la colonne sous « Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale » la description de cette responsabilité essentielle : « Renforcer et promouvoir l’accès aux marchés, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique.* » L'astérisque indique que cela inclut également les paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers. On trouve également dans cette colonne les trois résultats ministériels associés à cette responsabilité essentielle et plusieurs indicateurs ministériels associés à chaque résultat ministériel.

Le premier résultat ministériel sous « Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale » est le suivant : « L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré. » Les quatre indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :

• La part canadienne des importations américaines et étrangères de ressources naturelles;
• Le nombre d’entreprises de ressources appartenant à des intérêts canadiens exploitant à l’étranger;
• Le nombre de missions commerciales et promotionnelles dirigées par RNCan appuyant le développement de marchés des ressources naturelles ou un accès accru aux marchés en place;
• Le nombre moyen d’entreprises, de provinces/territoires et de représentants de groupes autochtones participant aux missions commerciales et promotionnelles.

Le deuxième résultat ministériel sous « Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale » est le suivant : « Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir. » Les trois indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :

• Le pourcentage de changements dans les politiques, les règlements et les lois avec des mécanismes officiels favorisant une vaste mobilisation du public;
• Le nombre de produits d’analyse communs avec les provinces et les territoires;
• Le nombre de groupes et de collectivités autochtones participant aux projets de développement économique.

Le troisième résultat ministériel sous « Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale » est le suivant : « La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue. » Les deux indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :

• Le pourcentage de décisions de projets de valorisation des ressources respectant les délais;
• Le nombre de fois que les données de RNCan sur l’économie et les investissements sont consultées.

Au bas de la colonne « Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale » se trouve une liste des programmes de RNCan associés à cette responsabilité essentielle, qui comprend les programmes suivants :

• Compétitivité du secteur forestier
• Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux
• Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières
• Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale
• Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
• Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada
• Initiative du Bureau de gestion des grands projets
• Programme de stages en sciences et technologie

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements à l’appui des dépenses planifiées, des ressources humaines et des résultats liés au Répertoire des programmes de RNCan sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Ressources naturelles Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
Canada

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien‑fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est‑à‑dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)

Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Notes de bas de page