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Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023: Mise à jour pour 2021-2022

Photo d'une vue du golfe du Saint-Laurent prise à partir du parc national Forillon situé à Gaspé, Québec avec le titre «Atteindre un avenir durable». Les icônes des objectifs de la SFDD sont également présentés.

Sommaire

Photo d’éoliennes qui se reflètent dans un courant d'eau douce par une belle journée d'été. Photographié sur Wolf Island, Kingston Ontario, Canada

Tous les Canadiens ont un rôle à jouer pour la durabilité de nos ressources naturelles. Ce rôle se résume à la manière dont nous nous éduquons au sujet des changements climatiques et choisissons d’y faire face. À la façon dont nous assurons le passage à l’énergie propre pour alimenter nos résidences ou faisons l’acquisition d’appareils électroménagers plus écoénergétiques. À notre choix de recycler des batteries ou de recharger nos véhicules électriques. Aux mesures que nous prenons pour réduire les risques de feux de forêt lorsque nous sortons afin de profiter de la nature. Chacune de nos actions et de nos décisions contribue à préserver nos ressources naturelles pour l’avenir et influe d’une manière ou d’une autre sur notre qualité de vie. Ensemble, ces choix aident le Canada à bâtir un avenir plus durable.

Ressources naturelles Canada (RNCan) est ravi de vous présenter sa Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 (SMDD 2020-23) qui appuie les progrès du pays relativement à la durabilité environnementale.

Le plan du gouvernement du Canada en matière de développement durable trouve sa source dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 (SFDD 2019-22). Cette stratégie établit les priorités du gouvernement, fixe 13 objectifs fédéraux à long terme ainsi que des cibles connexes et définit les mesures à prendre pour les atteindre. RNCan joue un rôle de premier plan dans ces efforts fédéraux en dirigeant l’objectif de la SFDD en matière d’énergie propre et en codirigeant les objectifs pour une croissance propre et des terres et forêts gérées de façon durable. Nous contribuons également à l’atteinte de six autres objectifs de la SFDD: Mesures relatives aux changements climatiques; écologisation du gouvernement; infrastructure moderne et résiliente; côtes et océans sains; lacs et cours d’eau vierges; collectivités sûres et en santé.

La SMDD 2020-23 de RNCan présente les principales mesures en matière de développement durable prévues au cours des trois prochaines années, la manière dont nous mesurerons les résultats et les présenterons ainsi que la façon dont ces résultats contribuent aux objectifs et aux cibles énoncés dans la SFDD 2019-22. Elle expose l’appui offert par le Ministère au ministre des Ressources naturelles afin d’aborder les priorités établies par le premier ministre ainsi que les relations de collaboration pour les initiatives de développement durable avec des partenaires comme les provinces et territoires, les peuples autochtones, les communautés, l’industrie, le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales. La SMDD 2020-23 de RNCan présente également la manière dont nous appuyons l’engagement du Canada envers le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD).

La SFDD 2020-2023 nous offre la possibilité de montrer comment nous contribuons aux initiatives et aux engagements importants en matière de développement durable pour le Canada, mais cette stratégie a été élaborée au cours d’une période sans précédent. La pandémie a eu d’importantes répercussions à travers tous les secteurs de la société et de l’économie, y compris à travers les secteurs des ressources naturelles. L’image du rétablissement pour ces secteurs continue de prendre forme, mais il est clair que le développement durable sera d’autant plus important pour appuyer une reprise économique et sociale post-COVID. La SFDD 2020-2023 contribuera à guider le ministère alors qu’il continue d’appuyer les initiatives et les engagements en matière de développement durable pour le Canada. Alors que de nouvelles politiques et de nouveaux programmes sont élaborés et mis en œuvre pour répondre aux besoins de la reprise post-pandémie, la SFDD évoluera aussi à travers les mises à jour annuelles pour refléter les nouvelles priorités du ministère, et du gouvernement du Canada. La mise à jour de la SFDD de cette façon signifiera qu’elle demeure actuelle et précise dans sa manière d’aider notre stratégie fédérale à atteindre ses objectifs et nos engagements internationaux pour les réductions de gaz à effet de serre (GES).

Section 1: Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable

La SFDD 2019-22 présente les objectifs et les cibles du gouvernement fédéral en matière de développement durable, tel que l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Reconnaissant l’objectif de la Loi qui consiste à fournir un cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale en matière de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent grâce à une obligation d’en rendre compte devant le Parlement, Ressources naturelles Canada (RNCan) souscrit aux objectifs énoncés dans la SFDD en réalisant les activités décrites dans la présente SMDD 2020-23.

Section 2: Le développement durable au sein de Ressources naturelles Canada

En tant que ministère responsable de la création d’un avantage durable en matière de ressources pour les Canadiens, RNCan a un rôle essentiel à jouer dans le bien-être social, économique et environnemental du pays et pour garantir que nos ressources naturelles demeurent abondantes pour les générations futures. Nos politiques et programmes favorisent la gestion responsable des secteurs des ressources naturelles du Canada pour assurer une durabilité environnementale à long terme, la prospérité économique et le respect constant de nos communautés et des peuples autochtones. En tant que ministère à vocation scientifique, nous soutenons la recherche, le développement et la démonstration de technologies novatrices et de solutions naturelles qui améliorent la durabilité et contribuent à contrer les répercussions négatives des changements climatiques. Nous investissons également dans les industries canadiennes des ressources naturelles afin de favoriser une main-d’œuvre qualifiée, diversifiée et qui met à profit ses connaissances, ainsi que pour renforcer la marque et le leadership mondial du Canada sur les marchés étrangers. Nous travaillons avec des partenaires clés comme les provinces et territoires, les peuples autochtones, les communautés, le milieu universitaire et des organisations non gouvernementales pour appuyer les initiatives de développement durable à tous les échelons de la société.

RNCan contribue au développement durable des ressources naturelles du Canada notamment des manières suivantes:

  • En dirigeant des projets de science fondamentale et en partageant son expertise pour réduire les répercussions des changements climatiques et atténuer les risques de catastrophes naturelles;
  • En faisant progresser l’innovation et la transformation en cours;
  • En intégrant la durabilité et la concurrence afin de maintenir un fort avantage en matière de ressources pour nos industries;
  • En promouvant les collaborations et les partenariats solides, tant au Canada qu’à l’étranger.

En vertu de la SFDD 2019-22, RNCan conserve son titre de ministère fédéral responsable de l’objectif en matière d’énergie propre et de coresponsable des objectifs pour une croissance propreNote de bas de page 1 et des terres et forêts gérées de façon durableNote de bas de page 2. RNCan contribue également à l’atteinte de six autres objectifs de la SFDD: Mesures relatives aux changements climatiques; écologisation du gouvernement; infrastructure moderne et résiliente; côtes et océans sains; lacs et cours d’eau vierges; collectivités sûres et en santé. La section 3 de la présente stratégie décrit toutes les mesures ministérielles de RNCan ainsi que la manière dont il contribue à chaque objectif de la SFDD.

A. Contexte de l’apport de RNCan au développement durable

À long terme, l’objectif en matière de développement durable de RNCan consiste à appuyer l’engagement du Canada qui souhaite atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050 et à faire évoluer nos secteurs des ressources naturelles vers une économie verte et inclusive. Avec la survenue de la pandémie de COVID-19, notre priorité absolue est devenue de veiller à la santé et à la subsistance des Canadiens. Comme l’ont fait de nombreux pays, le gouvernement du Canada et les autorités provinciales et territoriales ont mis en place des protocoles rigoureux pour les Canadiens afin de ralentir la propagation du virus et de sauver des vies, limitant ainsi les interactions sociales de base pendant une longue période de temps. Les industries canadiennes de l’énergie, de la foresterie et des mines ont soutenu la production de fournitures essentielles, notamment en fournissant de l’éthanol (provenant de producteurs de biocarburant) et des composés chimiques dérivés du pétrole pour la production de désinfectant pour les mains, du bois et certains de ses dérivés pour la création de masques chirurgicaux et de blouses médicales, ainsi que des minéraux essentiels pour l’alimentation des téléphones intelligents et des ordinateurs afin de veiller à ce que les Canadiens demeurent en contact les uns avec les autres, malgré la distanciation physique. Alors que les industries des ressources naturelles du Canada figurent parmi les secteurs économiques les plus durement touchés par la pandémie, le gouvernement fédéral a réagi en prenant plusieurs mesures destinées à soutenir les secteurs en difficulté afin qu’ils puissent continuer à jouer un rôle clé dans l’avenir axé sur la croissance propre du Canada.

Toutefois, même si la pandémie de COVID-19 a donné lieu à une situation sans précédent pour les Canadiens et le monde entier, certains facteurs restent constants. Le Canada demeure riche en ressources naturelles. Notre approvisionnement en énergie figure parmi les plus importants et diversifiés au monde, nous possédons la troisième plus grande réserve confirmée de pétrole au monde et la troisième réserve en importance d’uranium et nous occupons le troisième rang en ce qui a trait à la production d’hydroélectricité. En outre, nos 347 millions d’hectares de forêts représentent encore 9 % des forêts à l’échelle mondiale. Nous possédons également une main-d’œuvre diversifiée, de solides assises pour poursuivre nos partenariats commerciaux internationaux ou en créer de nouveaux, puis nous avons des systèmes en place à tous les paliers de gouvernement pour protéger les intérêts économiques des Canadiens. À mesure que les répercussions à long terme de la pandémie mondiale se préciseront au cours des prochaines années, nos politiques et nos programmes pour la gestion des ressources naturelles évolueront pour favoriser l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

La SFDD 2020-2023 reflète les mesures et les cibles auxquelles RNCan accorde actuellement la priorité pour ce cycle de trois ans. Les mises à jour annuelles à la SFDD 2020-2023 reflèteront les changements de politiques et de programmes mis au point pour répondre aux nouvelles circonstances pour appuyer la reprise économique et sociale après la pandémie et accomplir le mandat du ministère à l’égard du développement durable.

B. Apport de RNCan à la Stratégie fédérale de développement durable

Les programmes et initiatives de RNCan contribuent à neuf objectifs de la SFDD 2019-22. Bien que les objectifs de la SFDD auxquels RNCan contribue soient les mêmes, notre SMDD 2020-23 a changé par rapport à notre stratégie ministérielle précédente, la SMDD 2017-20. Certaines mesures ministérielles ont été supprimées parce que les résultats prévus ont été atteints, d’autres ont été peaufinées pour tenir compte des travaux en cours et de nouvelles ont été ajoutées pour refléter les nouvelles façons dont RNCan soutient le développement durable.

Le tableau ci-dessous présente le contexte à long terme des secteurs des ressources naturelles du Canada conformément aux objectifs de la SFDD et offre un aperçu des mesures clés que RNCan prend afin de les soutenir.

APPORTS DE RNCAN AUX OBJECTIFS DE LA SFDD

OBJECTIF DE LA SFDD: MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES – Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius

Les répercussions des changements climatiques se font sentir d’un océan à l’autre. Elles comprennent notamment l’augmentation de la température mondiale, une hausse de la fréquence des feux de forêt, des épidémies de ravageurs et des inondations ainsi que l’accélération de l’érosion des côtes.

Pour RNCan, les mesures relatives aux changements climatiques signifient mettre la recherche et les technologies à profit pour soutenir la transition vers une économie sobre en carbone. Le Ministère veille à faire progresser les technologies propres et émergentes qui réduisent la consommation d’énergie et les émissions de GES. RNCan met également des renseignements et des outils relativement aux changements climatiques et à l’énergie à la disposition de ses intervenants. Ces travaux aident les intervenants à saisir les occasions d’atténuation, à renforcer les capacités et à améliorer les stratégies d’adaptation dans les différentes communautés du Canada, y compris dans les régions nordiques et éloignées.

RNCan fournit également un accès à des données géospatiales faisant autorité, dont il assure l’archivage et la diffusion, afin de soutenir la prise de mesures et de décisions relativement aux changements climatiques. Ces données sont continuellement améliorées grâce à la science, à la technologie et à l’innovation. Le Ministère met au point des ensembles de données regroupant des indicateurs environnementaux clés nationaux et régionaux à partir de données d’observation de la Terre. Ces ensembles contribuent à améliorer l’assise scientifique pour surveiller les changements climatiques et soutenir les évaluations environnementales, en particulier pour la couverture terrestre, la neige et la glace, la végétation, le pergélisol et le stockage de l’eau afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour atténuer les répercussions des changements climatiques.


OBJECTIF DE LA SFDD: ÉCOLOGISATION DU GOUVERNEMENT – Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

Le gouvernement du Canada utilise une quantité importante d’énergie dans le cadre de ses activités quotidiennes. Tous les ministères du gouvernement jouent un rôle de premier plan dans la transition vers une économie sobre en carbone, notamment en stimulant le secteur des technologies propres et en contribuant aux engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques. La Stratégie pour un gouvernement vert établit des objectifs ambitieux et présente les mesures à prendre pour les atteindre, dont la réduction des émissions de GES, l’atteinte de la carboneutralité et le déploiement d’efforts d’écologisation dans le domaine de l’approvisionnement.

En soutien au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor et au Plan d’action fédéral, RNCan s’engage à réduire les émissions de GES et la consommation d’énergie dans les bâtiments et les parcs de véhicules fédéraux en offrant de la formation, des conseils et du soutien technique à ce sujet. RNCan améliore également la gestion des déchets et augmente l’utilisation d’électricité propre dans le cadre de toutes ses activités.


OBJECTIF DE LA SFDD: CROISSANCE PROPRE – Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone

L’avancement des technologies propres est essentiel pour que le Canada atteigne ses objectifs en matière de changements climatiques tout en maintenant une économie forte et prospère. Pour positionner le Canada en tant que chef de file mondial en matière de technologies propres, RNCan collabore avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires, des établissements universitaires, des experts internationaux et d’autres intervenants clés afin de s’attaquer aux défis environnementaux les plus urgents du Canada et de créer davantage de possibilités d’emplois pour les travailleurs canadiens.

RNCan investit dans les technologies énergétiques propres, comme l’énergie renouvelable et les technologies écoénergétiques, ainsi que dans l’innovation en matière d’énergie propre pour soutenir la transition vers une économie sobre en carbone, au sein de laquelle l’énergie propre est abordable et accessible au plus grand nombre. Dans le cadre de ces travaux, le Canada participe à Mission innovation (MI), une initiative à laquelle participent plusieurs pays qui vise à accélérer l’innovation en matière d’énergie propre à l’échelle mondiale. Dans le cadre de l’initiative MI, le Canada s’est engagé à doubler les investissements annuels du gouvernement fédéral dans les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) portant sur l’énergie propre de 2014-15 à 2019-20. RNCan assure donc le suivi des investissements dans les projets de R-D-D portant sur l’énergie propre provenant de tous les ministères afin de rendre des comptes par rapport au respect de cet engagement du Canada. En outre, RNCan codirige le Carrefour de la croissance propre pour aider les innovateurs qui mettent au point des technologies propres à se familiariser avec les ressources du gouvernement fédéral et améliorer l’efficacité générale des programmes de technologies propres.


OBJECTIF DE LA SFDD: INFRASTRUCTURE MODERNE ET RÉSILIENTE – Une infrastructure moderne, durable et résiliente soutient la croissance économique propre et l’inclusion sociale

Pour que le Canada respecte ses engagements internationaux et propose de réelles solutions aux changements climatiques, il convient de développer et de mettre en œuvre une infrastructure verte. L’infrastructure verte comprend l’énergie propre, le transport à faibles émissions, les bâtiments écoénergétiques et les infrastructures résilientes au climat qui soutiennent la transition vers une économie sobre en carbone.

L’investissement de RNCan dans cette infrastructure verte favorise la croissance économique propre et contribue à réduire les émissions de GES totales produites par les véhicules. Par exemple, RNCan joue un rôle de premier plan dans la démonstration et le déploiement d’un réseau de bornes de recharge et de stations de ravitaillement pour les véhicules électriques et à faibles émissions qui s’étend d’un océan à l’autre. Ces infrastructures sont installées le long des grandes routes ainsi que dans les régions rurales et urbaines du Canada.


OBJECTIF DE LA SFDD: ÉNERGIE PROPRE – Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable et durable

Des progrès continus sont nécessaires pour soutenir un avenir énergétique propre. Pour faciliter la transition vers une économie sobre en carbone et rendre l’énergie propre accessible à tous les Canadiens, RNCan continuera de s’appuyer sur les recommandations du rapport du Conseil Génération Énergie.

En tant que ministère responsable de cet objectif, RNCan soutient ces efforts dans le cadre de diverses initiatives, notamment l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie sur l’hydrogène au Canada, et contribue à la mise au point de nouvelles technologies pour soutenir l’utilisation d’énergie propre dans les secteurs des ressources naturelles.

RNCan continue d’investir dans des projets portant sur des énergies renouvelables émergentes, telles que l’énergie géothermique, l’énergie marémotrice et l’énergie solaire de prochaine génération. Le Ministère continue également de travailler à la production d’électricité à partir de sources renouvelables dans les communautés nordiques et éloignées, ce qui contribue à réduire la dépendance au diesel de ces collectivités et appuie la transition vers une énergie plus sûre, abordable et propre.

RNCan met également à jour les normes d’efficacité énergétique pour l’équipement et les appareils électroménagers et les initiatives d’étiquetage des maisons, comme ENERGY STAR, puis améliore le Code national de l’énergie pour les bâtiments. De plus, le Ministère soutient la mise au point de réseaux intelligents au Canada pour mieux utiliser les actifs électriques existants, réduire les émissions de GES et adopter une énergie renouvelable sûre, tout en appuyant Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour l’élaboration de la Norme sur les carburants propres.


OBJECTIF DE LA SFDD: CÔTES ET OCÉANS SAINS – Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs

Le Canada possède d’importantes ressources océaniques et la protection de nos eaux est essentielle au bien-être des Canadiens. Le développement croissant et l’augmentation du transport maritime procurent des avantages économiques certes, mais ils posent également des risques potentiels de déversements d’hydrocarbures qui peuvent avoir des répercussions environnementales sur les pêches et les zones côtières. Les recherches en cours sur l’étendue du plateau continental du Canada dans les océans Atlantique et Arctique soutiennent l’application d’une législation internationale comme l’indique la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), laquelle prévoit un cadre juridique pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources.

RNCan appuie les mesures de conservation marine en menant des recherches scientifiques et en améliorant les connaissances dans le domaine des géosciences marines, lesquelles soutiennent la planification spatiale marine, ainsi qu’en étudiant les répercussions des déversements d’hydrocarbures sur les océans canadiens. Ces connaissances éclairent la prise de décisions par nos partenaires provinciaux et territoriaux et par les équipes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, puis soutiennent le Plan de protection des océans.


OBJECTIF DE LA SFDD: LACS ET COURS D’EAU VIERGES – Des lacs et des cours d’eau propres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens

Les lacs et les cours d’eau sains assurent la subsistance d’une variété de végétaux et d’animaux. Ils fournissent également de l’eau potable à des millions de Canadiens, permettent la pratique de la natation, de la navigation de plaisance et de la pêche récréative et soutiennent les activités économiques, telles que le tourisme, la pêche commerciale, l’agriculture et le transport maritime. Ces avantages pour les Canadiens sont toutefois menacés par la pollution, les changements climatiques et l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes (plantes et animaux).

RNCan appuie la gestion des ressources en eau douce au Canada en comblant les lacunes en matière de recherche pour la cartographie, la mesure et la modélisation des eaux. L’objectif est de faire progresser la recherche et d’améliorer la saine gestion des ressources en eau douce au Canada. Par exemple, la recherche qui combine les connaissances sur les nappes aquifères et leurs interactions avec les régimes des eaux de surface permet de créer des modèles intégrés des réseaux hydrographiques pour une gestion saine et complète des ressources en eau par les provinces et territoires.


OBJECTIF DE LA SFDD: TERRES ET FORÊTS GÉRÉES DE FAÇON DURABLE – Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers systèmes écosystémiques pour les générations à venir

La protection et l’utilisation durable des terres et des forêts sont nécessaires pour assurer qu’elles apportent des avantages à long terme pour le Canada. Ces avantages sont diversifiés, notamment: protéger l’habitat des populations d’espèces sauvages, assurer le bien-être des Canadiens grâce aux services écosystémiques, contribuer à l’économie canadienne et préserver les utilisations traditionnelles des terres et des forêts pour les peuples autochtones.

RNCan mène des recherches et fournit des renseignements et des conseils aux provinces, aux territoires, aux peuples autochtones et au secteur privé pour promouvoir la protection, la gestion durable et l’utilisation efficace des ressources forestières. Le Ministère met la recherche scientifique, la technologie et la collaboration à profit pour protéger les ressources forestières contre les épidémies de ravageurs et la menace que représentent les feux de forêt. RNCan joue également un rôle important dans le renforcement des capacités des peuples autochtones relativement aux terres et aux forêts. Il veille notamment à la promotion de l’intendance environnementale, à la création d’emplois ainsi qu’à l’utilisation et à la gestion durables des ressources forestières.


OBJECTIF DE LA SFDD: COLLECTIVITÉS SÛRES ET EN SANTÉ – Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et bien-être

Un environnement propre et sûr est essentiel à la santé et au bien-être des Canadiens. Il convient donc de réduire la pollution pour améliorer la qualité de l’air, de protéger les Canadiens contre les substances nocives et de prévenir les urgences environnementales ou d’atténuer leurs effets si elles surviennent.

RNCan contribue à cet objectif de la SFDD en prévenant les catastrophes naturelles et causées par l’homme et en atténuant leurs répercussions, le cas échéant. La géoscience qui caractérise les risques de séisme permet de prendre des mesures d’atténuation appropriées pour les infrastructures essentielles, réduisant ainsi les risques auxquels sont exposés les Canadiens. De plus, grâce à ses connaissances scientifiques et ses outils, RNCan aide d’autres organisations à gérer des catastrophes et à surveiller les écosystèmes.

Le Ministère soutient également la compilation de données scientifiques pour assurer la sécurité des Canadiens et minimiser les conséquences néfastes des catastrophes. Par exemple, il facilite la collecte de données géospatiales pour contribuer aux efforts nationaux et internationaux de gestion des urgences. Il intègre en outre les nouveaux flux de données de la mission de la Constellation RADARSAT aux cartes des situations d’urgence qui illustrent les glaces et les rivières. Ces efforts permettent aux premiers intervenants de mieux répartir les ressources et de minimiser les dommages en cas de crise.

Section 3: Les engagements de Ressources naturelles Canada

OBJECTIF DE LA SFDD: MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius

CIBLE DE LA SFDD: D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005
Mesure de contribution de la SFDD: Offrir du soutien et du financement pour la résilience climatique

Mesure ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible pour mesurer les résultats Appui de la mesure ministérielle à la mesure de contribution et à la cible de la SFDD Conformité aux objectifs de développement durable (ODD) et à leurs cibles Programme

Renforcer les capacités pour la prise de décision en matière de résilience climatique

Indicateur de rendement: Pourcentage d’intervenants cibles qui déclarent posséder les capacités nécessaires pour mettre des outils d’adaptation aux changements climatiques et des renseignements à profit de la prise en décision en matière d’adaptation

Collectivités

Point de départ: 15 % en 2017

Cible: 25 % d’ici l’automne 2022

Entreprises

Point de départ: 51 % en 2017

Cible: 55 % d’ici l’automne 2022

RNCan contribue à l’avancement de l’adaptation aux changements climatiques et de la résilience au Canada en synthétisant et en diffusant des connaissances multidisciplinaires sur les répercussions des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, en cernant les lacunes dans les connaissances et en les comblant, en favorisant la collaboration entre les entreprises, les communautés et le gouvernement, puis en appuyant une grande variété de projets qui augmentent la capacité d’intervention des décideurs. Plus précisément, ces travaux contribuent à mettre en œuvre de nouvelles façons de s’adapter de manière continue aux répercussions du climat changeant.

Cible 13.1 des ODD: Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible 13.3 des ODD: Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Adaptation aux changements climatiques

Accroître la mise à profit et l’utilisation des outils et des renseignements associés à l’atténuation des changements climatiques, à la résilience et à l’adaptation par les décideurs

Indicateur de rendement: Nombre de fois où les intervenants reconnaissent avoir utilisé les produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre leurs décisions

Point de départ: 4394 en 2017-18

Cible: 7000 en 2021-22Note de bas de page 3

Une utilisation accrue de l’information sur l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ces derniers rendra les décideurs mieux armés pour déterminer comment renforcer la résilience des forêts et du secteur forestier du Canada et contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES du Canada.Note de bas de page 4

Cible 13.1 des ODD: Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible 13.3 des ODD: Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Changements climatiques liés aux forêts

CIBLE DE LA SFDD: D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005
Mesure de contribution de la SFDD: Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques

Mesure ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible pour mesurer les résultats Appui de la mesure ministérielle à la mesure de contribution et à la cible de la SFDD Conformité aux objectifs de développement durable (ODD) et à leurs cibles Programme

Contribuer à l’avancement des initiatives de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) sur la croissance propre et l’innovation énergétique au sein des secteurs des ressources naturelles et des autres secteurs, plus particulièrement dans les domaines de l’environnement bâti, de l’industrie, des transports et de l’électricité

Indicateur de rendement: Réduction des émissions de GES (en mégatonnes) attribuable aux projets de démonstration sur la croissance propre et l’innovation énergétique financés par RNCan

Point de départ: Programme de croissance propre: S.O. – nouveau programme, les projets n’ont pas encore déclaré de réductions de GES

Programme d’innovation énergétique: 1,32 mégatonne de réductions annuelles directes en 2018-19

Cibles: Programme de croissance propre: Réduction des émissions annuelles de GES de 0,3 à 0,7 mégatonne d’ici 2027

Programme d’innovation énergétique: 4,25 mégatonnes de réductions annuelles directes d’émissions de GES d’ici 2030

Le Programme de croissance propre vise à préparer la commercialisation des technologies propres émergentes dans les secteurs de l’énergie, de la foresterie et des mines du Canada. Une fois commercialisées, ces technologies sont susceptibles de contribuer grandement aux réductions des émissions de GES.

L’appui offert aux projets dans le cadre du Programme d’innovation énergétique aide à combler les principales lacunes dans le secteur des technologies énergétiques propres. La réalisation et la commercialisation de nouvelles avancées technologiques pourraient entraîner d’importantes réductions des émissions de GES.

Cible 9.5 des ODD: Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030

Cible 13.3 des ODD: Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Innovation énergétique et technologies propresNote de bas de page 5

CIBLE DE LA SFDD: D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005
Mesure de contribution de la SFDD: Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques

Mesure ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible pour mesurer les résultats Appui de la mesure ministérielle à la mesure de contribution et à la cible de la SFDD Conformité aux objectifs de développement durable (ODD) et à leurs cibles Programme

Améliorer l’appui logistique offert aux projets de recherche scientifique menés dans l’Arctique canadien grâce au Programme du plateau continental polaire (PPCP)

Indicateur de rendement: Nombre de publications scientifiques qui reconnaissent avoir reçu l’appui du Programme du plateau continental polaire (PPCP)

Point de départ: 125 publications ont reconnu avoir reçu l’appui du PPCP en 2019-20

Cible: 125 publications par année

Les recherches sur le terrain menées dans la région arctique canadienne grâce à l’appui logistique du Programme du plateau continental polaire contribuent à l’essor de la recherche scientifique dans les régions situées à l’extrême nord du Canada. Grâce à l’augmentation des renseignements scientifiques à leur disposition, les Canadiens peuvent contribuer de manière éclairée à l’atténuation des répercussions des changements climatiques, comme la réduction des émissions de GES.

Cible 13.3 des ODD: Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Programme du plateau continental polaire

Soutenir la mise au point de technologies visant à réduire la consommation d’énergie et la dépendance au diesel dans le cadre des activités d’extraction et de concentration de minerais

Indicateur de rendement: Pourcentage de technologies minières novatrices mises au point par RNCan qui sont sur le point d’être utilisées à des fins commerciales

Point de départ: 0 % en 2020-21

Cible: 25 % d’ici le 31 mars 2022Note de bas de page 6

L’avancement des technologies d’exploitation minière et de transformation écologiques selon l’échelle de niveau de maturité technologique (NMT) garantit que ces technologies s’approchent de la commercialisation et donc de l’adoption par l'industrie. L’adoption des technologies d’exploitation minière et de transformation écologiques a une incidence directe sur la réduction des émissions de GES attribuables à l’industrie des minéraux et des métaux.

Cible 9.4 des ODD: D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Cible 12.6 des ODD: Encourager les entreprises, en particulier les grandes et les transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité

Innovation Mines vertes

Mettre au point des ensembles de données regroupant des indicateurs environnementaux nationaux et régionaux à partir de données d’observation de la Terre

Indicateur de rendement: Nombre de produits mis au point

Point de départ: 3 produits en 2019-20

Cible: 7 produits régionaux d’ici 2022-23Note de bas de page 7

Fournir des données de référence et des séries chronologiques et modifier les ensembles de données des principales variables environnementales améliorera grandement l’assise scientifique pour surveiller les changements climatiques et soutenir les évaluations environnementales (p. ex., pour la couverture terrestre, la neige et la glace, la végétation, le pergélisol, le stockage de l’eau).

Cible 13.2 des ODD: Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Cible 13.3 des ODD: Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Solutions géospatiales novatrices

Fournir un accès aux données et aux renseignements scientifiques aux organismes canadiens et aux pays circumpolaires pour faciliter la prise de mesures face à l’évolution de l’Arctique

Indicateur de rendement: Nombre d’ensembles de données sur l’Arctique pertinents et validés accessibles par l’entremise du GéoPortail

Point de départ: 148 couches cartographiques fournies en collaboration par divers fournisseurs de données sur l’Arctique clés et faisant autorité (mai 2019)

Cible: La même quantité ou une quantité accrue de couches cartographiques en 2022-23Note de bas de page 8

Par l’entremise de l’Infrastructure de données spatiales pour l’Arctique (IDS-Arctique), RNCan dirige les efforts canadiens de concert avec sept pays de la zone arctique pour intégrer les données circumpolaires et les renseignements scientifiques afin de réagir face à l’évolution de l’Arctique, à l’appui des priorités fédérales pour cette région et du Conseil de l’Arctique. Grâce au soutien de politiques, de normes, de technologies et de la gouvernance, l’IDS-Arctique permet le partage et la mise au point de données géospatiales, hydrographiques et scientifiques. Les répercussions des changements climatiques sont amplifiées dans l’Arctique et touchent tous les pays circumpolaires. L’IDS-Arctique sert d’intermédiaire afin de simplifier l’intégration de données au moyen de normes internationales. Les Canadiens peuvent ainsi prendre des décisions éclairées pour atténuer les répercussions des changements climatiques sur l’environnement, la société et l’économie.

Cible 13.1 des ODD: Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible 13.2 des ODD: Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Solutions géospatiales novatrices

Fournir un accès à des données géospatiales faisant autorité, et en assurer l’archivage et la diffusion, afin de soutenir la prise de mesures et de décisions relativement aux changements climatiques

Indicateur de rendement: Nombre d’images téléchargées par les ministères fédéraux à partir du Système de données d’observation de la Terre pour soutenir la prise de décision par rapport aux changements climatiques

Point de départ: Le point de départ sera déterminé en 2020-21

Cible: La même quantité ou une quantité accrue de téléchargements en 2021-22

Il est essentiel de disposer de données géospatiales faisant autorité et accessibles en temps opportun pour élaborer des projets de recherche et d’analyse scientifiques efficaces relativement aux changements climatiques, car ces données fournissent des renseignements clés à propos des terres, des eaux et des sociétés. L’infrastructure et les mesures permettant d’obtenir les données géospatiales qui la composent constituent des moteurs clés de l’action climatique à l’échelle mondiale, notamment des mesures d’atténuation et d’adaptation. Le soutien à la science, à la technologie et à l’innovation permet d’améliorer cette capacité de manière continue.

Cible 13.1 des ODD: Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible 13.2 des ODD: Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Données géospatiales essentielles

OBJECTIF DE LA SFDD: ÉCOLOGISATION DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

CIBLE DE LA SFDD: Biens immobiliers et parcs automobiles – Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone)
Mesure de contribution de la SFDD: Biens immobiliers – Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone

Mesure ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible pour mesurer les résultats Appui de la mesure ministérielle à la mesure de contribution et à la cible de la SFDD Conformité aux objectifs de développement durable (ODD) et à leurs cibles Programme

Fournir de la formation, des conseils et un soutien technique à d’autres organismes fédéraux en vue de l’écologisation de leurs bâtiments et de leurs parcs de véhicules

Indicateur de rendement: Économies d’énergie par année (en térajoules [TJ]) pour l’ensemble des projets des organismes fédéraux ayant reçu le soutien de RNCan

Point de départ: Réduction de 14,37 TJ de la consommation d’énergie en 2018-19

Cible: Économie de 750 TJ par année d’ici 2030

RNCan appuie le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor en mettant à la disposition des autres ministères fédéraux un « guichet unique » où ils peuvent obtenir des conseils et un soutien technique. Cet appui aidera les organismes fédéraux à concevoir et à mettre en œuvre leurs projets d’économie d’énergie et de réduction des GES au sein de leurs installations ainsi qu’à déployer des véhicules à faibles émissions et des bornes de recharge. Ces travaux permettront également au Centre pour un gouvernement vert de mettre au point un outil central d’inventaire des GES pour la déclaration, la surveillance et la divulgation publique des émissions de GES du gouvernement fédéral.

Cible 13.2 des ODD: Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Transport faible en carbone

Efficacité énergétique

Continuer d’appuyer la mise en œuvre d’un plan d’action fédéral pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et des parcs de véhicules fédérauxNote de bas de page 9

Indicateur de rendement: Variation annuelle (en pourcentage) des émissions de gaz à effet de serre produites par les installations et les parcs de véhicules

Point de départ: Données de référence des installations et des parcs de véhicules de 2005-2006 (32,04 kt d’équivalent CO2)

Cible: Réduction de 40 % d’ici 2030

Une fois mis en œuvre, les plans d’action fédéraux qui visent l’amélioration de l’efficacité énergétique peuvent réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre attribuables aux installations et aux parcs de véhicules administrés par le gouvernement fédéral. Les mesures d’efficacité énergétique adoptées par RNCan pour ses parcs de véhicules, ses bâtiments et ses laboratoires scientifiques aux quatre coins du Canada appuient collectivement l’apport du Ministère en vue de l’atteinte de la cible de réduction de 40 % d’ici 2030.

Cible 13.2 des ODD: Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Services internes

CIBLE DE LA SFDD: Biens immobiliers et parcs automobiles – Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030
Mesure de contribution de la SFDD: Biens immobiliers – Dans toutes les nouvelles locations nationales de locaux à bureaux et tous les renouvellements de baux pour un espace d’une superficie supérieur à 500 mètres carrés, les propriétaires doivent déclarer la consommation d’énergie et d’eau de l’édifice ainsi que les déchets produits au moyen du gestionnaire du portefeuille ENERGY STAR

Mesure ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible pour mesurer les résultats Appui de la mesure ministérielle à la mesure de contribution et à la cible de la SFDD Conformité aux objectifs de développement durable (ODD) et à leurs cibles Programme

Améliorer la gestion de l’utilisation et de l’élimination des déchets opérationnels non dangereux dans le cadre des activités de RNCan

Indicateur de rendement: Pourcentage des déchets opérationnels non dangereux détournés des sites d’enfouissement

Point de départ: À déterminer après vérification des données de référence

Cible: 75 % d’ici le 31 mars 2030

Améliorer la gestion de l’utilisation et de l’élimination des déchets opérationnels non dangereux dans le cadre des activités de RNCan en réalisant des audits, en renforçant la sensibilisation et en déployant des efforts de communication auprès des occupants des bâtiments afin de maximiser l’utilisation du programme aidera le gouvernement du Canada à amorcer une transition vers des activités plus écologiques.

Cible 13.2 des ODD: Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Services internes

Améliorer la gestion de l’utilisation et de l’élimination des matériaux plastiques dans le cadre des activités de RNCan

Indicateur de rendement: Pourcentage des matériaux plastiques détournés des sites d’enfouissement

Point de départ: À déterminer après vérification des données de référence

Cible: 75 % d’ici le 31 mars 2030

Améliorer la gestion de l’utilisation et de l’élimination des matériaux plastiques dans le cadre des activités de RNCan en réalisant des audits, en renforçant la sensibilisation et en déployant des efforts de communication auprès des occupants des bâtiments afin de maximiser l’utilisation du programme aidera le gouvernement du Canada à amorcer une transition vers des activités plus écologiques.

Cible 13.2 des ODD: Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Services internes

CIBLE DE LA SFDD: Approvisionnement – Utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025
Mesure de contribution de la SFDD: Approvisionnement – Les ministères utiliseront des principes d’évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement

Mesure ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible pour mesurer les résultats Appui de la mesure ministérielle à la mesure de contribution et à la cible de la SFDD Conformité aux objectifs de développement durable (ODD) et à leurs cibles Programme

Augmenter l’utilisation d’électricité propre dans tous les bâtiments de RNCan

Indicateur de rendement: Pourcentage des bâtiments de RNCan qui utilisent de l’électricité propre

Point de départ: 80 % en 2018-19

Cible: 100 % d’ici le 31 mars 2025

En adoptant l’utilisation d’électricité propre au sein des bâtiments de RNCan dans le cadre du prochain accord sur l’achat d’énergie de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), RNCan contribuera à l’objectif du gouvernement du Canada qui vise l’écologisation de son approvisionnement, la réduction de ses émissions et la promotion de la transition vers une économie propre. L’accord sur l’achat d’énergie de SPAC devrait prendre effet d’ici 2025.

Cible 13.2 des ODD: Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Services internes

OBJECTIF DE LA SFDD: CROISSANCE PROPRE

Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone

CIBLE DE LA SFDD: Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre à partir des niveaux de 2015 de 387 millions de dollars pour atteindre 775 millions de dollars d’ici 2020
Mesure de contribution de la SFDD: Investir dans les technologies propres

Mesure ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible pour mesurer les résultats Appui de la mesure ministérielle à la mesure de contribution et à la cible de la SFDD Conformité aux objectifs de développement durable (ODD) et à leurs cibles Programme

Investir, en collaboration avec des partenaires, dans des initiatives de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) portant sur l’énergie propre grâce à Mission Innovation

Indicateur de rendement: Investissements du gouvernement fédéral dans des initiatives de R-D-D portant sur l’énergie propre

Point de départ: 387 M$ en 2014-15

Cible: 775 M$ d’ici le 31 mars 2020Note de bas de page 10

RNCan fait le suivi des investissements dans les initiatives de R-D-D portant sur l’énergie propre de tous les ministères afin de rendre des comptes quant à l’engagement du gouvernement du Canada de doubler le total des investissements fédéraux dans le cadre de Mission innovation. Ces investissements dans les initiatives canadiennes de R-D-D portant sur l’énergie propre renforcent les efforts du Canada pour la réduction des répercussions négatives sur l’environnement, comme les émissions de GES.

Cible 17.16 des ODD: Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable

Innovation énergétique et technologies propresNote de bas de page 11

Continuer d’exécuter le mandat du Carrefour de la croissance propre qui consiste à aider différents intervenants du domaine des technologies propres à parcourir les services et les programmes d’innovation fédéraux

Indicateur de rendement: Pourcentage de clients du Carrefour de la croissance propre satisfaits de la qualité du service offert par le Carrefour

Point de départ: 64 % en 2018-2019

Cible: 70 % en 2021-2022Note de bas de page 12

RNCan et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dirigent le Carrefour de la croissance propre afin de fournir un guichet unique aux producteurs et aux utilisateurs de technologies propres, en simplifiant l’accès aux services et et à l’expertise du gouvernement, et en améliorant l’échange de renseignements entre les ministères et organismes fédéraux. Le soutien fourni par le Carrefour de la croissance propre aide les intervenants du domaine des technologies propres à faire passer leurs technologies du laboratoire aux marchés étrangers.Note de bas de page 13

Cible 9.5 des ODD: Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030

Innovation énergétique et technologies propresNote de bas de page 14

Indicateur de rendement: Pourcentage de clients du Carrefour de la croissance propre qui ont pris des mesures après avoir reçu des conseils ou des renseignements du Carrefour (comme ceux qui concernent les programmes gouvernementaux)

Point de départ: 65 % en 2018-2019

Cible: 70 % en 2021-2022Note de bas de page 15

CIBLE DE LA SFDD: Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre à partir des niveaux de 2015 de 387 millions de dollars pour atteindre 775 millions de dollars d’ici 2020
Mesure de contribution de la SFDD: Améliorer notre compréhension du paysage des technologies propres au Canada

Mesure ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible pour mesurer les résultats Appui de la mesure ministérielle à la mesure de contribution et à la cible de la SFDD Conformité aux objectifs de développement durable (ODD) et à leurs cibles Programme

Contribuer à l’avancement de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres, y compris la collecte et l’analyse des données du programme de technologie propre et la distribution dans le public des données du secteur des technologies propresNote de bas de page 16

Indicateur de rendement: Pourcentage de programmes de technologies propres dont les données sont consolidées dans une base de données du gouvernement du Canada sur les technologies propres

Point de départ: Aucune donnée de référence disponible

Cible : 100 % d’ici 2023-2024Note de bas de page 17

La Stratégie relative aux données sur les technologies propres vise à garantir que des données sont disponibles pour comprendre la contribution des technologies propres sur les plans de l’économie et de l’environnement au Canada. Des données de meilleure qualité renforcent la base factuelle pour les décisions, améliorent la compréhension du nouveau contexte des technologies propres et assurent l’élaboration de politiques et de programmes qui génèrent des retombées pour favoriser la production et l’adoption des technologies propres.

Cible 9.5 des ODD: Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030

Innovation énergétique et technologies propresNote de bas de page 18

Indicateur de rendement: Nombre total de visites du site Web redirigées des pages connexes de Statistique Canada, d’ISDE et du gouvernement du Canada portant sur les technologies propres data

Point de départ: Aucune donnée de référence disponible

Cible: 10 000 visites en 2021-2022Note de bas de page 19

OBJECTIF DE LA SFDD: INFRASTRUCTURE MODERNE ET RÉSILIENTE

Une infrastructure moderne, durable et résiliente soutient la croissance économique propre et l’inclusion sociale

CIBLE DE LA SFDD: D’ici la fin de l’année fiscale 2027-2028, investir 26,9 milliards de dollars dans le financement d’initiatives d’infrastructures vertes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et améliorent la résilience climatique et la qualité de l’environnement
Mesure de contribution de la SFDD: Soutenir des infrastructures à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

Mesure ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible pour mesurer les résultats Appui de la mesure ministérielle à la mesure de contribution et à la cible de la SFDD Conformité aux objectifs de développement durable (ODD) et à leurs cibles Programme

Installer des bornes de recharge et stations de ravitaillement supplémentaires le long des routes très fréquentées du Canada

Indicateur de rendement: Nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone en cours de développement ou achevées le long des grandes autoroutes et dans les zones rurales et urbaines du Canada

Point de départ: 526 bornes de recharge pour VE, 12 stations de ravitaillement en gaz naturel et 6 stations d’hydrogène en 2018-19

Cible: D’ici le 31 mars 2024, un total de:

  • 1 000 bornes de recharge pour VE
  • 22 stations de ravitaillement en gaz naturel
  • 15 stations d’hydrogène

en cours de développement ou achevées

L’amélioration de la disponibilité des bornes de recharge et des stations de ravitaillement contribue à réduire les obstacles posés aux Canadiens qui utilisent des options de transport plus propres, comme les véhicules à faibles émissions. L’investissement de RNCan dans ces infrastructures vertes favorise la croissance économique propre et contribue à réduire les émissions de GES totales produites par les véhicules. RNCan joue également un rôle de premier plan dans la démonstration et le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et à faibles émissions. Ces infrastructures sont installées le long des grandes autoroutes et dans les zones rurales et urbaines du Canada.

Cible 9.4 des ODD: D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Transport faible en carbone

Déployer une nouvelle infrastructure de véhicules à émissions zéro dans les lieux publics, sur la rue, aux immeubles d’habitation, aux points de vente au détail et sur les lieux de travail, ainsi que des projets stratégiques

Indicateur de rendement: Nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone en cours de développement ou achevées dans les lieux publics, sur la rue, aux immeubles d’habitation, aux points de vente au détail et sur les lieux de travail

Point de départ: Il s’agit d’un nouveau programme établi en 2019-20

Cible: 20 000 bornes en cours de développement ou achevées d’ici le 31 mars 2026

L’amélioration de la disponibilité des bornes de recharge et des stations de ravitaillement contribue à réduire les obstacles posés aux Canadiens qui utilisent des options de transport plus propres, comme les véhicules à faibles émissions. L’investissement de RNCan dans cette infrastructure verte favorise la croissance économique propre et contribue à réduire les émissions de GES totales produites par les véhicules.

Cible 9.4 des ODD: D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Transport faible en carbone

Soutenir des projets de démonstration visant à définir les problèmes et à créer des solutions novatrices liées à la mise en œuvre d’infrastructures pour les véhicules électriques et à hydrogène

Indicateur de rendement: Nombre de projets de démonstration mis en œuvre depuis le lancement des Programmes d’infrastructures vertes

Point de départ: 5 projets en 2018-19

Cible: 5 à 8 projets de démonstration achevés avant le 31 mars 2024

RNCan contribue à la réduction des émissions de GES et à la résilience face aux changements climatiques en assurant la fonctionnalité optimale des véhicules électriques au moyen d’essais et de projets de démonstration rigoureux.

Cible 7.3 des ODD: D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Innovation énergétique et technologies propresNote de bas de page 20

Soutenir des projets de démonstration visant à relever les problèmes et à créer des solutions novatrices liées à la mise en œuvre de technologies de construction écoénergétiques et à consommation énergétique nette zéro

Indicateur de rendement: Nombre de projets de démonstration mis en œuvre depuis le lancement des Programmes d’infrastructures vertes

Point de départ: 5 projets en 2018-19

Cible: Au moins 12 projets de démonstration de technologies à haut rendement énergétique d’ici 2026

RNCan contribue à la réduction des émissions de GES et à la résilience face aux changements climatiques en assurant la fonctionnalité optimale des technologies de construction écoénergétiques et à consommation énergétique nette zéro au moyen d’essais et de projets de démonstration rigoureux.

Cible 7.3 des ODD: D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Innovation énergétique et technologies propresNote de bas de page 21

OBJECTIF DE LA SFDD: ÉNERGIE PROPRE

Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable et durable

CIBLE DE LA SFDD: D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l’objectif étant de 100 % à long terme
Mesure de contribution de la SFDD: Promouvoir la collaboration et le travail avec les partenaires en matière d’infrastructures énergétiques propres

Mesure ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible pour mesurer les résultats Appui de la mesure ministérielle à la mesure de contribution et à la cible de la SFDD Conformité aux objectifs de développement durable (ODD) et à leurs cibles Programme

Soutenir l’utilisation de sources d’énergie renouvelable non émettrices visant l’électrification de la production de gaz et de gaz naturel liquéfié (GNL) en amont afin de remplacer les combustibles à plus forte émission au Canada et à l’étranger

Indicateur de rendement: Nombre de projets d’électrification mis en œuvre ou en cours d’élaboration

Point de départ: 1 en 2019

Cible: 3 d’ici 2024

Les mesures de RNCan soutiennent le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique sur l’électrification du secteur du gaz naturel afin de réduire les émissions de GES liées au gaz et au GNL en amont. Les deux gouvernements envisagent de verser conjointement 680 millions de dollars à compter de 2020 pour des projets à court terme visant à étendre les réseaux de transport, ce qui permettra l’électrification de l’industrie du gaz naturel en amont de la Colombie-Britannique.

Cible 7.1 des ODD: D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable

Cible 7.2 des ODD: D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Cible 9.4 des ODD: D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Ressources en électricité

Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

Faire progresser les initiatives de R-D-D relatives aux technologies énergétiques propres

Indicateur de rendement: Rapport entre les investissements des programmes en R-D-D axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires

Point de départ: Rapport de 3:1 en 2018-19Note de bas de page 22

Cible: Rapport annuel de 1:1

La R-D-D visant les technologies de production d’énergie propre renforce la capacité du Canada à consommer de l’électricité provenant de sources d’énergie renouvelable non émettrices. Ces avancées scientifiques appuient les progrès réalisés par le Canada pour atteindre la cible de la SFDD en matière de consommation d’énergie propre d’ici 2030.

Cible 9.4 des ODD: D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Innovation énergétique et technologies propresNote de bas de page 23

Continuer d’investir dans le déploiement de systèmes intégrés de réseaux électriques intelligents et dans la démonstration de technologies de réseaux intelligents de prochaine génération, en collaboration avec des partenaires

Indicateur de rendement: Nombre de projets de réseaux intelligents nouveaux ou émergents soutenus par les Programmes d’infrastructures vertes depuis le lancement de ces derniers

Point de départ: 26 projets soutenus en date de 2019-20

Cible: 28 projets soutenus d’ici le 31 mars 2022Note de bas de page 24

Les réseaux électriques intelligents contribuent à la sécurité et à la stabilité de la livraison de l’électricité aux Canadiens et aident à réduire le gaspillage d’électricité et les coûts énergétiques. En soutenant la mise au point et l’utilisation de nouvelles technologies de démonstration et de déploiement liées aux systèmes de réseaux intelligents, le Programme des réseaux intelligents contribue à réduire les émissions de GES et à optimiser le recours aux actifs électriques existantsNote de bas de page 25.

Cible 7.2 des ODD: D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Cible 9.4 des ODD: D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Innovation énergétique et technologies propresNote de bas de page 26

Investir dans des projets portant sur des énergies renouvelables émergentes, telles que l’énergie géothermique, l’énergie marémotrice et l’énergie solaire de prochaine génération

Indicateur de rendement: Pourcentage d’électricité canadienne provenant de sources ne produisant pas de GES

Point de départ: 82 %

Cible: Au moins 90 % d’ici mars 2030

Favoriser la production d’électricité à partir de sources renouvelables en offrant du soutien par l’entremise du Programme des énergies renouvelables émergentes aux technologies propres novatrices pour les technologies qui ne sont pas encore installées au Canada.

Cible 7.2 des ODD: D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Ressources en électricité

CIBLE DE LA SFDD: D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l’objectif étant de 100 % à long terme
Mesure de contribution de la SFDD: Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre

Mesure ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible pour mesurer les résultats Appui de la mesure ministérielle à la mesure de contribution et à la cible de la SFDD Conformité aux objectifs de développement durable (ODD) et à leurs cibles Programme

Continuer de promouvoir la production d’énergie provenant de sources renouvelables dans les collectivités rurales et éloignées

Indicateur de rendement: Nombre de projets d’énergie renouvelable soutenus dans des collectivités rurales et éloignées et dans le cadre d’activités industrielles hors réseau

Point de départ: 33 projets soutenus en 2018-19

Cible: 65 à 95 projets d’ici 2030

Dans le cadre du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE), le financement du déploiement et de la démonstration de projets d’énergie renouvelable contribue à la réduction de la dépendance de ces collectivités au diesel. Les projets dirigés par l’industrie et les collectivités soutiennent la transition vers la production d’énergie propre et contribuent, à long terme, à la durabilité des ressources naturelles du Canada.

Cible 7.2 des ODD: D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Ressources en électricité

Innovation énergétique et technologies propresNote de bas de page 27

Compétitivité du secteur forestier

CIBLE DE LA SFDD: D’ici 2030, 600 pétajoules du total des économies d’énergie annuelles seront réalisés, en raison de l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, d’après une économie de référence de 27,4 pétajoulesNote de bas de page 28 entre 2017 et 2018
Mesure de contribution de la SFDD: Réduire les coûts de l’énergie et travailler avec les partenaires pour accroître l’efficacité énergétique

Mesure ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible pour mesurer les résultats Appui de la mesure ministérielle à la mesure de contribution et à la cible de la SFDD Conformité aux objectifs de développement durable (ODD) et à leurs cibles Programme

Améliorer l’efficacité énergétique du secteur industriel à l’aide de systèmes de gestion de l’énergie, comme la norme ISO 50001, le programme Superior Energy Performance (rendement énergétique supérieur) et l’initiative ENERGY STAR® ou d’autres programmes visant l’industrie

Indicateur de rendement: Économies d’énergie (pétajoules) attribuables à des programmes industriels d’efficacité énergétique

Point de départ: 3,5 pétajoules économisés en 2018-19

Cible: Économie annuelle de 117 pétajoules en 2030

Ces programmes contribuent à améliorer la gestion de l’énergie dans le secteur industriel canadien en aidant les entreprises à faire le suivi de leur efficacité énergétique, à l’analyser et à l’améliorer.

Ces programmes comprennent la mise en œuvre de systèmes de gestion de l’énergie, comme la norme ISO 50001 et le programme Superior Energy Performance (rendement énergétique supérieur), ainsi que d’autres activités de gestion de l’énergie, y compris des activités liées à des outils d’analyse comparative, comme le programme ENERGY STAR pour l’industrie, et la réalisation d’études, en particulier des études sur l’intégration des processus. Le ministère fournit également une aide financière aux installations industrielles, commerciales et institutionnelles, et aux parcs de véhicules afin de cerner et d’adopter des solutions en matière d’efficacité énergétique dans le cadre du Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie.

Cible 7.3 des ODD: D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Efficacité énergétique

Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants en perfectionnant le Code national de l’énergie pour les bâtiments d’ici 2020 afin d’y inclure des paliers de consommation énergétique nette zéro jusqu’à 2030 et d’étendre l’application du Code aux bâtiments existants, et certifier les bâtiments commerciaux et institutionnels à haut rendement à l’aide de l’outil ENERGY STAR® Portfolio Manager

Indicateur de rendement: Économies d’énergie (pétajoules) attribuables à des codes du bâtiment

Point de départ: 3,8 pétajoules économisés en 2018-19

Cible: Économie annuelle de 132,6 pétajoules en 2030

L’amélioration des exigences liées aux codes du bâtiment pour le secteur du bâtiment au Canada entraînera l’adoption de pratiques et de technologies de construction écoénergétiques améliorées. Ces codes nous aideront à atteindre notre cible en matière de codes du bâtiment à consommation énergétique nette zéro d’ici 2030.

Les outils d’analyse permettent aux propriétaires de bâtiments de comparer leur consommation d’énergie et les incitent à apporter des améliorations, tandis que les programmes de certification reconnaissent les bâtiments à haut rendement énergétique.

Ces activités, comme l’indique le rapport intitulé Une construction intelligente: une stratégie canadienne pour les bâtiments, soutiennent l’élaboration de cadres relatifs à l’étiquetage et la divulgation du rendement énergétique ainsi que des codes modèles énergétiques plus stricts pour les bâtiments neufs et existants.

Cible 7.3 des ODD: D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Efficacité énergétique

Améliorer l’efficacité énergétique des maisons canadiennes (grâce aux initiatives d’étiquetage ÉnerGuide, ENERGY STAR® et R-2000)

Indicateur de rendement: Économies d’énergie (pétajoules) attribuables à des programmes d’efficacité énergétique dans le secteur du logement

Point de départ: 3,19 pétajoules économisés en 2018-19

Cible: Économie annuelle de 133,7 pétajoules en 2030

L’amélioration de l’efficacité énergétique du secteur du logement canadien se fondera sur la réglementation sur l’étiquetage et la divulgation obligatoires des données concernant l’utilisation de l’énergie par les provinces et territoires, l’adoption et la mise en œuvre de technologies et de pratiques écoénergétiques et la construction d’habitations plus écoénergétiques.

La promotion de nouvelles constructions hautement écoénergétiques influence le futur parc immobilier et place le Canada sur la voie de l’innovation et d’un avenir à consommation énergétique nette zéro.

Comme l’indique le rapport intitulé Une construction intelligente : une stratégie canadienne pour les bâtiments, nous interagirons avec les provinces et les territoires et chercherons à soutenir leurs efforts de réglementation sur l’étiquetage et la divulgation de données concernant l’utilisation de l’énergie.Note de bas de page 29

Cible 7.3 des ODD: D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Efficacité énergétique

Améliorer l’efficacité énergétique au moyen de normes minimales de rendement énergétique de plus en plus rigoureuses en vertu du Règlement sur l’efficacité énergétique, et promouvoir l’augmentation de l’efficacité énergétique dans le cadre du programme volontaire pour les appareils ENERGY STAR®

Indicateur de rendement: Économies d’énergie (pétajoules) attribuables aux produits réglementés et à la transformation du marché

Point de départ: 16,25 pétajoules économisés en 2018-19

Cible: Économie annuelle de 219,5 pétajoules en 2030

En établissant des normes minimales de rendement énergétique, RNCan améliore le rendement énergétique des appareils ménagers et de l’équipement vendus pour l’installation dans les maisons et les bâtiments partout au Canada et contribue à l’amélioration de l’efficacité énergétique. De plus, en administrant le programme ENERGY STAR pour les produits, nous encourageons et promouvons les achats de produits à haut rendement énergétique par les consommateurs.

À cette fin, comme l’indique le rapport intitulé Une construction intelligente: une stratégie canadienne pour les bâtiments, nous continuerons de fixer des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique des appareils et de l’équipement.

Cible 7.3 des ODD: D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Efficacité énergétique

OBJECTIF DE LA SFDD: CÔTES ET OCÉANS SAINS

Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs

CIBLE DE LA SFDD: D’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées, grâce à des réseaux d’aires marines protégées et à d’autres mesures de conservation zonales efficaces
Mesure de contribution de la SFDD: Travailler avec des partenaires pour protéger et rétablir les écosystèmes côtiers

Mesure ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible pour mesurer les résultats Appui de la mesure ministérielle à la mesure de contribution et à la cible de la SFDD Conformité aux objectifs de développement durable (ODD) et à leurs cibles Programme

Effectuer des recherches scientifiques pour améliorer les connaissances sur le devenir et le comportement du bitume dilué, et sur les paramètres de dégradation naturelle du bitume dilué déversé dans des environnements aqueux dans le cadre du Plan de protection des océans

Indicateur de rendement: Nombre de publications et de présentations données à l’occasion de conférences

Point de départ: 0 en 2020-21

Cible: 4 d’ici 2021-22

Les progrès dans les connaissances sur le devenir, le comportement et les paramètres de dégradation naturelle du bitume dilué éclairent les évaluations environnementales, les méthodes de nettoyage et la prise de décision fondée sur des données probantes en cas de déversements; conséquemment, les écosystèmes côtiers du Canada sont protégés et restaurés, et demeurent sains pour les générations à venir.

Cible 14.5 des ODD: D’ici à 2020, préserver au moins 10 % des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles

Innovation énergétique et technologies propresNote de bas de page 30

Promouvoir la transmission de renseignements sur la géologie marine afin de soutenir la planification spatiale marine en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux

Indicateur de rendement: Nombre de nouveaux produits de données géoscientifiques marines publiquement accessibles destinés à des intervenants à des fins de gestion efficace de zones marines.

Point de départ: 0 en 2020-21

Cible: 16 d’ici 2023-24

L’élaboration de nouvelles cartes et analyses sur la géologie des fonds marins et les processus actifs des fonds marins orientent la planification spatiale marine fondée sur des données probantes et les évaluations environnementales régionales soutenant les processus liés aux évaluations environnementales régionales et aux évaluations des effets cumulatifs.

Cible 14.2 des ODD: D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans

Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada

Conserver 25 % des zones côtières et marines grâce à des réseaux d’aires marines protégées et à d’autres mesures de conservation zonales efficaces

Indicateur: Nombre d’évaluations des ressources et d’évaluations économiques effectuées pour les zones proposées par Pêches et Océans Canada et Parcs Canada pour aider le gouvernement à réaliser son objectif de protéger 10 % des zones marines et côtières (le pourcentage du territoire marin total) du pays d’ici 2020, et 25 % d’ici 2024

Point de départ: En 2020, à la fin de la période visée par les cibles de conservation marine originales, RNCan avait livré 14 évaluations des ressources ou économiques afin d’aider le gouvernement à atteindre son objectif de conservation marine de 10 % d’ici 2020. Il est parvenu à dépasser son objectif, faisant état de 13,5 % des zones marines et côtières conservées en 2020.

Cible: 17 évaluations qualitatives ou quantitatives des ressources et économiques sur trois ans d’ici la fin de 2023-24.

Les zones marines protégées ne peuvent pas être définies sans une évaluation des ressources. Les rapports de RNCan couvrent les zones de conservation marines proposées par Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, ce qui permet au gouvernement fédéral d’établir des zones de conservation et d’atteindre ses objectifs.

Effectuer des évaluations de ressources et économiques pour soutenir l’établissement de zones de protection marine en vertu des objectifs de conservation marine.

Élaborer de nouvelles cartes et analyses sur la géologie des fonds marins et les processus actifs des fonds marins afin d’orienter la planification spatiale marine fondée sur des données probantes et les évaluations environnementales régionales soutenant les processus liés aux évaluations environnementales régionales et aux évaluations des effets cumulatifs.

Cible 14.2 des ODD: D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Poursuivre les activités scientifiques concernant les demandes du Canada relativement au plateau continental qui s’étend au-delà de 200 milles marins dans les océans Atlantique et Arctique, et conseiller Affaires mondiales Canada au sujet de questions scientifiques et techniques.Note de bas de page 31

Indicateur de rendement: Après la soumission de la demande, les activités scientifiques de RNCan visant à assurer la reconnaissance internationale des limites extérieures du Canada au-delà de la zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles marins

Point de départ: En présentant ses demandes concernant les océans Atlantique (en 2013) et Arctique (en 2019), le Canada a honoré son obligation de définir les limites de son plateau continental en vertu de son adhésion à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)

Target: Reconnaissance internationale des limites extérieures du Canada, lesquelles deviendront les dernières frontières internationales du paysNote de bas de page 32

Le Canada démontre qu’il a droit à une zone de 2,4 millions de kilomètres carrés dans le fond marin de l’Atlantique et de l’Arctique. La défense réussie des demandes présentées auprès de la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies soutiendra les progrès concernant les cibles de la SFDD qui visent la conservation et la protection de zones marines se trouvant dans les océans Atlantique et Arctique, au-delà de la ZEE du Canada.

Cible 14.c des ODD: Améliorer la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources

Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada

OBJECTIF DE LA SFDD: LACS ET COURS D’EAU VIERGES

Des lacs et des cours d’eau propres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens

CIBLE DE LA SFDD: S.O.Note de bas de page 33
Mesure de contribution de la SFDD: Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau

Mesure ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible pour mesurer les résultats Appui de la mesure ministérielle à la mesure de contribution et à la cible de la SFDD Conformité aux objectifs de développement durable (ODD) et à leurs cibles Programme

Contribuer à combler les lacunes en matière de recherche pour la cartographie, la mesure et la modélisation des eaux

Indicateur de rendement: Pourcentage de l’amélioration annuelle des données géospatiales fondamentales qui incluent les cartes des plans d’eau du Canada, qui est mesuré au fil de l’augmentation de la somme des améliorations de la géométrie et des attributs, et de la couverture géographique

Point de départ: Empreinte du Réseau hydrographique national en 2019-20

Cible: Amélioration annuelle moyenne de 10 %

Accès accru aux données sur les eaux de surface afin de faire progresser la recherche scientifique et d’améliorer la saine gestion des ressources en eau douce au Canada. Ces contributions peuvent soutenir l’évaluation des répercussions des effets cumulatifs et des dynamiques des eaux de surface par rapport à leurs bassins versants ou bassins hydrographiques.

Cible 13.3 des ODD: Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Solutions géospatiales novatrices

Faire progresser les connaissances sur la disponibilité des eaux souterraines, la dynamique de l’écoulement et le cycle de l’eau global afin d’informer les provinces et les territoires, et contribuer à la gestion durable de l’eau et aux efforts de protection.Note de bas de page 34

Indicateur de rendement: Nombre de publications scientifiques qui visent à combler les lacunes dans les connaissances liées aux eaux souterraines du Canada

Point de départ: 21 publications annuelles dans le cadre du Programme géoscientifique des eaux souterraines de 2019-20

Cible: 15 publications sur les eaux souterraines en 2021-22Note de bas de page 35

Des lacs et des cours d’eau propres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens, et fournissent notamment de l’eau potable à des millions de Canadiens. L’étude des eaux souterraines est directement liée aux eaux de surface.

Cible 13.3 des ODD: Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

OBJECTIF DE LA SFDD: TERRES ET FORÊTS GÉRÉES DE FAÇON DURABLE

Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers systèmes écosystémiques pour les générations à venir

CIBLE DE LA SFDD: D’ici 2022, maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d’exploitation durable
Mesure de contribution de la SFDD: Mieux comprendre les terres et les forêts

Mesure ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible pour mesurer les résultats Appui de la mesure ministérielle à la mesure de contribution et à la cible de la SFDD Conformité aux objectifs de développement durable (ODD) et à leurs cibles Programme

Élaborer des produits forestiers et des outils de décision innovants qui enrichissent les connaissances sur les écosystèmes forestiers et qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts du Canada

Indicateur de rendement: Pourcentage des produits forestiers et des outils de décision fondés sur les recherches de RNCan qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts du Canada

Point de départ: 100 %

Cible: 90 % par année

RNCan élabore des produits du savoir scientifique et des outils de prise de décision sur les forêts canadiennes qui sont utilisés par des décideurs forestiers (p. ex., les provinces, les territoires, l’industrie canadienne, les propriétaires de terres privées, etc.) afin de permettre l’aménagement durable des forêts. Les produits et les outils de RNCan contribuent à une meilleure compréhension des conditions et des changements forestiers attribuables aux perturbations naturelles, aux changements climatiques et aux pratiques d’aménagement forestier. Ultimement, le travail de RNCan aide à maintenir des niveaux stables pour l’approvisionnement en bois et soutient une récolte annuelle durable de bois d’œuvre.

Cible 15.2 des ODD: D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêts, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial

Aménagement forestier durable

Solutions axées sur les fibres

Effets cumulatifs

Faire progresser la science et les technologies sur la protection de la santé des forêts

Indicateur de rendement: Nombre de publications de RNCan sur les ravageurs forestiers et les risques connexes, les solutions de surveillance et les solutions d’intervention qui sont élaborées chaque année

Point de départ: 52 en 2018-19

Cible: 52 publications ou plus par an

Les épidémies de maladies et d’insectes forestiers indigènes et l’introduction d’espèces exotiques envahissantes entraînent la réductionNote de bas de page 36 de la croissance des arbres et leur mortalité. Faire progresser la science et les technologies sur la gestion des risques liés aux ravageurs afin de prévenir les menaces posées par les ravageurs, s’y préparer et y réagir contribue à la protection de la santé des forêts partout au Canada et promeut les niveaux d’approvisionnement en bois durables.

Cible 15.2 des ODD: D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêts, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial

Cible 15.8 des ODD : D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritairesNote de bas de page 37

Gestion des risques liés aux ravageurs

CIBLE DE LA SFDD: D’ici 2022, maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d’exploitation durable
Mesure de contribution de la SFDD: Collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux

Mesure ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible pour mesurer les résultats Appui de la mesure ministérielle à la mesure de contribution et à la cible de la SFDD Conformité aux objectifs de développement durable (ODD) et à leurs cibles Programme

Soutenir l’aménagement durable des forêts canadiennes en collaboration avec les provinces et territoires

Indicateur de rendement: Quantité de bois exploité en mètres cubes (m3) comparativement à l’approvisionnement durable

Point de départ: Récolte totale de 155 millions de m3 par rapport à un approvisionnement en bois total de 223 millions de m3 en 2016 (L’État des forêts au Canada, 2018)

Cible: La récolte annuelle de bois du Canada se situe à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d’exploitation durable du bois

L’aménagement forestier durable est une responsabilité partagée par tous les gouvernements, le secteur privé et la société civile; ces acteurs doivent exploiter et entretenir les forêts de façon à maintenir la valeur et les avantages environnementaux, sociaux et économiques de ces dernières au fil du temps. RNCan fait la promotion de pratiques responsables et transparentes auprès du secteur forestier et soutient les provinces et les territoires dans leur rôle d’aménagistes forestiers afin d’assurer la durabilité des forêts canadiennes pour les années à venir.

Cible 15.2 des ODD: D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêts, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial

Aménagement forestier durable

OBJECTIF DE LA SFDD: COLLECTIVITÉS SÛRES ET EN SANTÉ

Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et bien-être

CIBLE DE LA SFDD: D’ici 2022, prendre des mesures de gestion des risques en temps opportun pour la totalité des substances jugées comme étant un risque pour l’environnement ou la santé humaine
Mesure de contribution de la SFDD: Prévenir les urgences environnementales ou en atténuer les répercussions

Mesure ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible pour mesurer les résultats Appui de la mesure ministérielle à la mesure de contribution et à la cible de la SFDD Conformité aux objectifs de développement durable (ODD) et à leurs cibles Programme

À l’aide de nouveaux outils automatisés, intégrer les nouveaux flux de données de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) à la production de cartes des situations d’urgence qui illustrent les inondations et la glace de rivière

Indicateur de rendement: Pourcentage des outils de surveillance des inondations utilisés par le Service de géomatique en cas d’urgence (SGU). Les flux de travail transmis sont automatisés dans l’infrastructure en nuage

Point de départ: Le système de traitement de l’image du SGU est intégré au bureau

Cible: 100 % des opérations sont exécutés dans le nuageNote de bas de page 38

Grâce à l’intégration complète des données de la MCR à la production de cartes illustrant les inondations et la glace de rivière à l’aide de nouveaux outils automatisés, les produits du SGU seront mis au point plus fréquemment et avec plus de précision, ce qui améliorera la connaissance de la situation, permettra aux intervenants d’urgence de mieux distribuer les ressources afin de minimiser les dommages pendant les crises et contribuera à la sécurité et la santé des collectivités.

Cible 13.1 des ODD: Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible 13.3 des ODD: Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Données géospatiales essentielles

Faciliter la communication de données géospatiales pour contribuer aux efforts nationaux et internationaux de gestion des urgences

Indicateur de rendement: Pourcentage de réponses aux demandes liées à la Charte internationale: « Espace et catastrophes majeures »

Point de départ: 100 % en 2019-20

Cible: Répondre à toutes les demandes liées à la Charte en 2022-23Note de bas de page 39

Les données géospatiales fournies en vertu de la Charte internationale permettent aux intervenants d’urgence du monde entier d’accéder à des données vitales en temps opportun. Elles peuvent faciliter le suivi des répercussions des catastrophes et la surveillance des efforts de reconstruction et de secours, contribuant directement à l’atténuation des effets des catastrophes et à l’amélioration de la santé et du bien-être des collectivités. Ces données géospatiales sont acquises au moyen de stations-relais pour satellites, y compris les stations gérées par RNCan.

Cible 11.5 des ODD: D’ici à 2030, réduire considérablement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles d’origine hydrique, et réduire considérablement le montant des pertes économiques qui sont dues directement à ces catastrophes exprimé en proportion du produit intérieur brut mondial, l’accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable.

Cible 13.1 des ODD: Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Données géospatiales essentielles

Section 4: Intégration du développement durable

Le développement durable est au cœur du mandat de RNCan et il est important pour l’avenir du secteur des ressources naturelles. Le ministère a la responsabilité de s’assurer du développement durable des ressources énergétiques, des minéraux et des métaux, et des ressources forestières du Canada, en plus de fournir de l’information géographique et géologique en appui aux décisions concernant les ressources continentales et extracôtières du pays, et la gestion de ces terres.

RNCan continuera de veiller à ce que son processus de prise de décision tienne compte des objectifs et cibles de la SFDD, dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour les propositions de politiques, de plans ou de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition donnée sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles de la SFDD. À RNCan, le processus relatif aux EES comprend trois étapes:

  1. La première étape consiste à examiner s’il existe un potentiel d’effets environnementaux importants. Toutes les propositions soumises au Cabinet ou au ministre doivent passer par cette étape. S’il est certain qu’une proposition ne comporte aucun effet environnemental important, l’analyse s’arrête à cette étape-ci.
  2. En cas d’incertitude, on réalise une analyse plus approfondie durant cette étape.
  3. À la deuxième étape, si l’analyse révèle un potentiel d’effets environnementaux importants ou de sources de préoccupation du public, la proposition passe à la troisième étape, soit une EES complète conforme à la Directive du Cabinet; ainsi, toutes les exigences de la Directive du Cabinet sont satisfaites, y compris la préparation d’une déclaration publique.

Les trois étapes de l’analyse comprennent des directives explicites visant l’établissement d’un lien entre la proposition, les objectifs de la SFDD 2019-22 et la SMDD 2020-23 de RNCan, le cas échéant.

Les déclarations relatives aux évaluations de RNCan sont publiées une fois qu’une initiative fait l’objet d’une EES détaillée (voir la Liste des déclarations publiques de RNCan). La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

Dans le cadre de sa surveillance continue des initiatives liées au développement durable, RNCan effectue également des examens fonctionnels des propositions de politique, plan ou programme pendant l’élaboration de ces derniers. Le Ministère détermine la conformité de ces nouvelles initiatives aux objectifs et cibles de la SFDD afin de suivre la façon dont il contribue au développement durable.

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