Sommaire du Plan intégré d’audit et d’évaluation de Ressources naturelles Canada pour la période 2021-2026
Table des matières
Acronymes
- Acronyme
- Signification
- AC
- À confirmer
- ACS+
- Analyse comparative entre les sexes plus
- AD
- À déterminer
- AEI
- Agence d’évaluation d’impact
- AI
- Audit interne
- AM
- Autres ministères
- BCG
- Bureau du contrôleur général
- BGGP
- Bureau de gestion des grands projets
- BPA-Ouest
- Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest
- BPR
- Bureau de première responsabilité
- BPSIH
- Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d’hydrocarbures
- BRDE
- Bureau de la recherche et du développement énergétiques
- BSP
- Bureau du scientifique principal
- BVG
- Bureau du vérificateur général du Canada
- CCCOT
- Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre
- CCSN
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- CEDD
- Commissaire à l’environnement et au développement durable
- CFA
- Centre de foresterie de l’Atlantique
- CFN
- Centre de foresterie du Nord
- CFP
- Centre de foresterie du Pacifique
- CGC
- Commission géologique du Canada
- CMA
- Comité ministériel d’audit
- CMR
- Cadre ministériel des résultats
- CMREE
- Comité de mesure du rendement, d’évaluation et d’expérimentation
- CNB
- Code national du bâtiment du Canada
- CNRC
- Conseil national de recherches Canada
- CRG
- Cadre de responsabilisation de gestion
- CT
- Conseil du Trésor du Canada
- DAE
- Direction de l’audit et de l’évaluation
- DCEI
- Direction du commerce, de l’économie et de l’industrie
- DDPIS
- Direction du dirigeant principal de l’information et de la sécurité
- DFA
- Direction des finances et de l’approvisionnement
- DG
- Directeur général
- DIVE
- Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques
- DPAE
- Dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation
- DPAE
- Direction de la politique et de l’analyse économique
- DPLR
- Direction de la planification, de la livraison et des résultats
- DPPE
- Direction des politiques et des partenariats externes
- DPS
- Direction de la politique stratégique
- DRAO
- Direction des risques, de l’adaptation et des opérations
- DRE
- Direction des ressources en électricité
- DRH
- Direction des ressources humaines
- DRP
- Direction des ressources pétrolières
- ECCC
- Environnement et Changement climatique Canada
- EF
- Exercice financier
- EPCRE
- Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
- ERF
- Évaluation des risques de fraude
- FCM
- Fédération canadienne des municipalités
- FMV
- Fonds municipal vert
- GC
- Gouvernement du Canada
- GCR
- Gestionnaire de centre de responsabilité
- GI
- Gestion de l’information
- IECT
- Initiative sur les effets cumulatifs terrestres
- IFA
- Initiative de foresterie autochtone
- IIA
- Institut des auditeurs internes
- IV
- Infrastructures vertes
- LC
- Laboratoires Canada
- LGFP
- Loi sur la gestion des finances publiques
- M
- Million
- MPO
- Pêches et Océans Canada
- OEE
- Office de l’efficacité énergétique
- PIAE
- Plan intégré d’audit et d’évaluation
- PIE
- Programme d’innovation énergétique
- PIR
- Profil d’information sur le rendement
- PM
- Plan ministériel
- PRDE
- Programme de recherche et de développement énergétiques
- PRO
- Profil de risque organisationnel
- RNCan
- Ressources naturelles Canada
- RRM
- Rapport sur les résultats ministériels
- S et C
- Subventions et contributions
- S.O.
- Sans objet
- SAAR
- Secteur des affaires autochtones et de la réconciliation
- SC
- Santé Canada
- SCF
- Service canadien des forêts
- SCP
- Secteur des communications et du portefeuille
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- SEFEC
- Secteur de l’énergie à faibles émissions de carbone
- SGSI
- Secteur de la gestion et des services intégrés
- SIP
- Stratégie d’intervention précoce
- SM
- Sous-ministre
- SMA
- Sous-ministre adjoint
- SP
- Sécurité publique Canada
- SPAC
- Services publics et Approvisionnement Canada
- SPSI
- Secteur de la politique stratégique et de l’innovation
- STE
- Secteur des technologies énergétiques
- STM
- Secteur des terres et des minéraux
- TC
- Transports Canada
- TGI
- Technologie de gestion de l’information
- TI
- Technologies de l’information
- TMX
- Projet d’expansion de Trans Mountain
- VE
- Véhicules électriques
- VEZ
- Véhicule à émission zéro
Introduction
Le Plan intégré d’audit et d’évaluation (PIAE), également dénommé « le Plan », est élaboré par la Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de Ressources naturelles Canada (RNCan). Il précise les rôles de l’audit interne et de l’évaluation, la méthode de planification utilisée par la DAE et les projets prévus au cours des exercices 2021-2022 à 2025-2026.
Il constitue une feuille de route indiquant les prochaines activités de la DAE. Cependant, en phase avec les innovations émergeant dans chaque discipline, nous nous efforçons de rester agiles en surveillant l’évolution du contexte et de l’environnement de notre travail, et en nous y adaptant. L’évaluation des risques et la collaboration avec les clients et les partenaires sont une activité permanente. À mesure que de nouveaux risques sont décelés, la DAE peut juger nécessaire de modifier le Plan en concertation avec la haute direction.
Le PIAE est élaboré en conformité avec les exigences prescrites par la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor du Canada (CT) et ses directives et lignes directrices connexes, les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institut des auditeurs internes (IIA), le paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Politique sur les résultats du CT.
Figure 1 – Les quatre phases principales de l’approche actualisée de planification de la DAE
L’approche utilisée par la DAE à l’égard de la planification des audits et des évaluations est similaire à celles recommandées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et le Bureau du contrôleur général (BCG). La Figure 1 illustre les quatre phases principales communes au processus de planification des audits et des évaluations.
Version textuelle
Cette figure présente les quatre phases clés du processus de sélection lors de l’élaboration d’un plan d’audit et d’évaluation intégré (PAEI). Elle couvre l’étape initiale où l’univers d’audit et le cadre d'évaluation (UACE) sont définis et composés d’un éventail de programmes potentiels de RNCan ou entités couvrant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans, selon le type d’engagement (p. ex. audit, évaluation, projet conjoint). Le premier quadrant représente le potentiel éventail de projets, ce qui comprend les programmes du Ministère, des processus, des politiques, des activités de la gestion et des fonctions de contrôle, ainsi que les initiatives du Ministère et du gouvernement qui, collectivement, contribuent à la réalisation des responsabilités de base du Ministère. La Direction d’audit et de l'évaluation utilise le Cadre ministériel des résultats (CMR) ainsi que l’inventaire de services législatifs externes de RNCan pour s’assurer que la composition du UACE est aussi complète que possible. Il y a environ 100 entités vérifiables et 31 programmes dans l’UACE.
Le quadrant suivant décrit l’analyse de l’environnement réalisée sur les priorités de RNCan et du gouvernement du Canada, respectivement, afin de déterminer les projets. Ceci est suivi par un processus à deux volets, qui comporte des consultations avec les planificateurs sectoriels et de la haute direction pour obtenir l’approbation sur des sujets possibles d’audit, ainsi que de vérifier les exigences d’évaluation. Le dernier quadrant décrit le processus de sélection et de priorisation, qui est fondé sur les exigences d’audit et d’évaluation énoncées et de la possibilité d’ajouter de la valeur aux résultats stratégiques de RNCan et des objectifs opérationnels. Une partie de cette dernière étape comprend la demande de l’approbation du sous-ministre sur la PAEI, qui consiste en un plan triennal de l’audit et un plan quinquennal pour les évaluations et des projets conjoints.
Résultats de la planification : projets d’audit, projets d’évaluation et projets conjoints pour la période 2021-2026
Les Tableaux 1 à 3 présentent les projets d’audit interne, les projets conjoints d’audit et d’évaluation et les projets d’évaluation prévus au cours des exercices 2021-2022 à 2025-2026. Au total, 49 projets de la DAE sont prévus au cours des cinq prochaines années.
Tableau 1 – Nombre de nouveaux projets de la DAE pour les fonctions d’audit et d’évaluation
Le Tableau 1 exclut les audits horizontaux non confirmés par leNote de bas de page 1 BCG.
| Type de projet | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-26 |
|---|---|---|---|---|---|
| Projets d’audit | 3 | 4 | 4 | S.O. | S.O. |
| Projets d’évaluation | 4 | 4 | 5 | 4 | 4 |
| Projets conjoints d’audit et d’évaluation | 1 | 3 | 1 | 3 | 2 |
| Projets d’évaluation horizontaux menés par les AM | 3 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| TOTAL | 11 | 13 | 10 | 9 | 6 |
Tableau 2 – Projets de la DAE reportés de l’exercice 2020-2021
| Missions de certification (3 projets) |
|---|
| Audit ciblé de la sécurité en matière de GI-TI (SGSI) |
| Gestion des activités scientifiques de RNCan (BSP, tous les secteurs scientifiques) |
| Processus de gestion de la continuité opérationnelle de RNCan (SGSI, tous les secteurs) |
| Projets d’évaluation (8 projets) |
| Carrefour de la croissance propre (SPSI) |
| Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens (STM) |
| Adaptation aux changements climatiques (STM) |
| Programme de financement de la croissance propre (STE) |
| HorizontalNote de bas de page 1 – Comités consultatifs et de surveillance autochtones (dirigé par RNCan) (BGGP) |
| HorizontalNote de bas de page 1 – Croissance propre et changements climatiques – coopération internationale (dirigé par ECCC) (SEFEC, SCF, BPSIH) |
| HorizontalNote de bas de page 1 – Adaptation aux effets des changements climatiques (récapitulatif) (dirigé par ECCC) (STM, SCF) |
| HorizontalNote de bas de page 1 – Plan de protection des océans(dirigé par TC) (STE) |
| Projets conjoints d’audit et d’évaluation (2 projets) |
| Transition vers le Cadre ministériel des résultats (SPSI, tous les secteurs) |
| Impact Canada – volet concernant les technologies propres (STE) |
Tableau 3 – Projets de la DAE pour la période 2021-2026
Les projets sont classés selon l’exercice au cours duquel ils ont été lancés.
| 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|
| Projets d’audit | ||||
| Audit ciblé – Infonuagique et stockage (SGSI, tous les secteurs) | Fonction de sécurité de RNCan (SGSI) | Audit ciblé – Plan d’action sur la cybersécurité (SGSI, tous les secteurs) | ||
| Gestion des services d’approvisionnement (SGSI, tous les secteurs) | Gestion des immobilisations de RNCan (biens immobiliers, équipement) (SGSI, tous les secteurs) | Mieux-être en milieu de travail (SGSI, tous les secteurs) | ||
| TerraCanada (SGSI, STM) (portée AD) | Stratégie de RNCan en matière de données (SPSI, BSP, SGSI) | Mise en œuvre de la stratégie de TGI de RNCan (SGSI, tous les secteurs) | ||
| Audit ciblé – Gestion des projets à recouvrement de coûts de RNCan (SGSI, secteurs essentiels) | Audit ciblé – Pratiques de gestion des risques de RNCan (SPSI, tous les secteurs) | |||
| AD (dirigé par le BCG) | AD (dirigé par le BCG) | AD (dirigé par le BCG) | AD (dirigé par le BCG) | AD (dirigé par le BCG) |
| Projets conjoints | ||||
| Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – phase 2 (SCF) | Cybersécurité dans le secteur de l’énergie (SEFEC) | Centre canadien d’information sur l’énergie (codirigé avec Statistique Canada) (SEFEC) | Programme de développement de technologies de récupération des hydrocarbures déversés – (STE) | Activités internationales de RNCan (SPSI, tous les secteurs) |
| Mise en œuvre du programme de réconciliation (SAAR, tous les secteurs) | Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (STM) | Géocartographie de l’énergie et des minéraux (STM) | ||
| Mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes pluset d’une approche axée sur l’inclusion et la diversité (SPSI, SAAR, tous les secteurs) | Contribution de RNCan à la Stratégie spatiale canadienne (SPSI, STM, SCF) | |||
| Projets d’évaluation | ||||
| Bureau des partenariats de la phase IV du projet TMX (dirigé par RNCan, en collaboration avec MPO, ECCC et TC) (BGGP) | Sûreté et sécurité énergétiques et ressources pétrolières (BPSIH, SEFEC) | Compétitivité du secteur forestier (y compris le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés) (SCF) | Programme d’efficacité énergétique (y compris IV – Bâtiments écoénergétiques) (SEFEC) | Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens (STM) |
| Infrastructures vertes (IV) – Programme de démonstration d’infrastructures pour véhicules électriques (STE) | IV – Programme des réseaux intelligents (STE, SEFEC) et Programme des énergies renouvelables émergentes (SEFEC) | IV – Programme d’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (SEFEC, STE, SCF) | Synthèse d’Infrastructures vertes (IV) | HorizontalNote de bas de page 1 – Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (dirigé par RNCan) (SCF) |
| Construction verte en bois (SCF) | Programme d’innovation énergétique et Programme de recherche et de développement énergétiques (STE) | Innovation Mines vertes (STM) | Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (SEFEC) | Initiative d’amélioration énergétique résidentielle (SEFEC) |
| Initiative de foresterie autochtone (SCF) | Programme de gestion du risque de feux de végétation (SCF) | Transport faible en carbone (y compris le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro) (SEFEC) | Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles (STM) | Fonds de réduction des émissions (SEFEC, STE, BPSIH) |
| HorizontalNote de bas de page 1 – Fonds municipal vert (dirigé par ECCC) (SEFEC) | HorizontalNote de bas de page 1 – Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (dirigé par ECCC) (BGGP) | Gestion des risques liés aux ravageurs (SCF) | HorizontalNote de bas de page 1 – Stratégie emploi et compétences jeunesse (dirigé par EDSC) (BSP) | |
| HorizontalNote de bas de page 1– Espèce en péril – caribou (dirigé par ECCC) (SCF, BGGP) | HorizontalNote de bas de page 1 – Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux – phase IV (dirigé par ECCC) (SGSI) | HorizontalNote de bas de page 1 – Initiative de recherche et développement en génomique (projets relevant d’une priorité commune) (dirigé par le CNRC) (SCF) | ||
| HorizontalNote de bas de page 1 – initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (dirigé par l’AEI) (SCF, BPSIH, STM, SPSI, BGGP, BSP, SCP) | ||||
Suivi des recommandations issues des audits et des évaluations
La DAE assure le suivi de toutes les recommandations des audits et des évaluations émises par les certificateurs internes et externes. Le processus de suivi à RNCan consiste en deux cycles de suivi effectués à chaque exercice, et dont les résultats sont communiqués au CMA de RNCan et au Comité de mesure du rendement, d’évaluation et d’expérimentation (CMREE) en septembre et en mars.
Lors de chaque cycle de suivi, la direction autoévalue l’état d’avancement de la mise en œuvre de chaque recommandation et du plan d’action connexe. Si l’autoévaluation aboutit au constat que la recommandation et le plan d’action ont été pleinement mis en œuvre, la DAE la valide :
- en menant des entrevues;
- en examinant les documents pertinents; et
- en réalisant une analyse et une vérification fondées sur le risque.
Ressources et capacités
Le budget prévu par la DAE pour l’exercice 2021-2022 s’élève à 5,1 millions de dollars, soit 3,1 millions pour la fonction d’audit et 2 millions pour la fonction d’évaluation. Les capacités totales en ressources ont été estimées et affectées aux activités de la DAE au moyen d’indicateurs fondés sur l’expérience antérieure. Environ 7000 jours-personnes, soit l’équivalent de 38 postes professionnels, sont nécessaires pour mettre en œuvre le Plan durant l’exercice 2021-2022. Ces ressources confèrent à la DAE la capacité de mettre en œuvre non seulement les missions de certification directe, les évaluations et les services consultatifs, mais également d’entreprendre d’autres activités comme la planification stratégique et fondée sur le risque, le suivi de la mise en œuvre des recommandations, la conduite d’études spéciales, l’établissement de rapports sur le rendement, l’élaboration de pratiques professionnelles et l’accomplissement du travail de liaison d’audit externe.
Annexe 1 : Calendrier d’évaluation quinquennal (exercices 2021-2026)
Ce tableau est fondé sur l’année prévue d’approbation de l’évaluation.
Le calendrier, la portée et les objectifs des évaluations horizontales dépendent des décisions du ministère ou de l’organisme responsable. Les renseignements contenus dans ce document reposent sur les connaissances actuelles de la DAE.
| Répertoire des programmes relevant du Cadre ministériel des résultats (CMR) | Évaluations à approuver de l’exercice 2021-2022 à l’exercice 2025-2026 | Année prévue d’approbation | Estimation des dépenses de programme visées par l’évaluation pour l’exercice 2021-2022 | Total des dépenses de programme prévues pour l’exercice 2021-2022 | Facteurs d’évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
Remarques :(1) S.O. – L’inscription de la mention S.O. (« sans objet ») à l’égard d’un programme numéroté signifie qu’aucune évaluation n’est prévue pour ce programme. Dans ce cas, les dépenses afférentes à ce programme ont été récemment évaluées; feront l’objet d’une évaluation en 2026-2027; ou sont actuellement associées à un risque et une priorité faibles. Au fil du temps, la DAE ciblera tous les programmes ministériels dans son activité d’évaluation. (2) AD – à déterminer. (3) L’inscription de la mention S.O. à l’égard d’un programme relevant des services internes signifie qu’en règle générale, la DAE n’assure actuellement pas le suivi des dépenses liées à ce programme. (4) Le calcul des dépenses totales visées exclut le Répertoire de programmes relevant du CMR « 3.05 Paiements législatifs » (exemption d’évaluation). En excluant également les services internes, le pourcentage de dépenses visées s’élève à 89 %. |
|||||
| 1.01 Levés géodésiques du Canada : le Canada à référence spatiale | Aucune | S.O. | 0 $ | 5 461 778 $ | S.O. |
| 1.02 Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada | Initiative conjointe d’audit et d’évaluation du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux | 2024-2025 | 16 909 425 $ | 38 927 281 $ | Priorité ministérielle |
| 1.03 Données géospatiales essentielles | Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2022-2023 | 5 500 $ | 19 016 316 $ | Engagement auprès du CT |
| 1.04 Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis | Aucune | S.O. | 0 $ | 1 962 409 $ | S.O. |
| 1.05 Système d’arpentage des terres du Canada | Aucune | S.O. | 0 $ | 12 812 484 $ | S.O. |
| 1.06 Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles | Évaluation de l’initiative Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles | 2025-2026 | 26 309 058 $ | 30 309 058 $ | Priorité ministérielle |
| Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2022-2023 | 4 000 000 $ | Engagement auprès du CT | ||
| 1.07 Gestion des risques liés aux ravageurs | Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (phase 2) | 2021-2022 | 30 917 016 $ | 67 693 679 $ | Exigence de la LGFP Engagement auprès du CT |
| Évaluation du Programme de gestion des risques liés aux ravageurs | 2023-2024 | 36 776 663 $ | Priorité ministérielle | ||
| 1.08 Changements climatiques concernant les forêts | Évaluation horizontale de l’initiative Croissance propre et changements climatiques – coopération internationale (dirigé par ECCC) | 2021-2022 | 300 000 $ | 11 098 948 $ | Engagement auprès du CT |
| Évaluation horizontale du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (dirigé par RNCan) | 2025-2026 | 10 798 948 $ | Exigence de la LGFP Engagement auprès du CT |
||
| 1.09 Adaptation aux changements climatiques | Évaluation du Programme d’adaptation aux changements climatiques | 2021-2022 | 9 655 181 $ | 9 655 181 $ | Engagement auprès du CT |
| Évaluation horizontale de l’Initiative d’adaptation aux effets des changements climatiques (récapitulatif) (dirigé par ECCC) | 2022-2023 | Engagement auprès du CT | |||
| 1.10 Sécurité et sûreté des explosifs | Aucune | S.O. | 0 $ | 8 151 097 $ | S.O. |
| 1.11 Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens | Évaluation du programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens | 2021-2022 | 16 716 816 $ | 27 466 816 $ | Engagement auprès du CT |
| Évaluation du Programme d’adaptation aux changements climatiques | 2020-2021 | 550 000 $ | Engagement auprès du CT | ||
| Évaluation horizontale de l’Initiative d’adaptation aux effets des changements climatiques (récapitulatif) (dirigé par ECCC) | 2022-2023 | Engagement auprès du CT | |||
| 1.12 Gestion du risque de feux de végétation | Évaluation du Programme de gestion du risque de feux de végétation | 2023-2024 | 13 502 937 $ | 13 502 937 $ | Priorité ministérielle |
| 1.13 Programme du plateau continental polaire | Aucune | S.O. | 0 $ | 6 311 032 $ | S.O. |
| 2.01 Innovation énergétique et technologies propres | Évaluation du Carrefour de la croissance propre | 2021-2022 | 0 $ | 228 004 159 $ | Engagement auprès du CT |
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de l’initiative Impact Canada – volet concernant les technologies propres | 2021-2022 | 23 868 022 $ | Exigence de la LGFP | ||
| Évaluation du Programme de financement de la croissance propre | 2021-2022 | 32 913 309 $ | Exigence de la LGFP Engagement auprès du CT |
||
| Évaluation d’IV – démonstration d’infrastructures pour véhicules électriques et carburants de remplacement | 2021-2022 | 0 $ | Exigence de la LGFP | ||
| Évaluation du Programme d’innovation énergétique et du Programme de recherche et de développement énergétiques | 2022-2023 | 92 641 850 $ | Exigence de la LGFP | ||
| Évaluation horizontale du Plan de protection des océans (dirigé par TC) | 2022-2023 | 1 195 800 $ | Engagement auprès du CT | ||
| Évaluation d’IV – réseaux intelligents et énergies renouvelables émergentes | 2023-2024 | 5 380 691 $ | Exigence de la LGFP Engagement auprès du CT |
||
| Évaluation d’IV – Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | 2024-2025 | 14 411 604 $ | Exigence de la LGFP Engagement auprès du CT |
||
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation du Programme de développement de technologies de récupération des hydrocarbures déversés | 2024-2025 | 2 000 000 $ | Priorité ministérielle | ||
| Évaluation du Fonds de réduction des émissions | 2025-2026 | 7 000 000 $ | Priorité ministérielle | ||
| 2.02 Innovation Mines vertes | Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2022-2023 | 500 000 $ | 15 444 321 $ | Engagement auprès du CT |
| Évaluation du Programme d’Innovation Mines vertes | 2023-2024 | 14 944 321 $ | Priorité ministérielle | ||
| 2.03 Solutions axées sur les fibres | Aucune | S.O. | 0 $ | 13 032 148 $ | S.O. |
| 2.04 Aménagement forestier durable | Évaluation horizontale du programme Espèce en péril – caribou (dirigé par ECCC) | 2022-2023 | 518 950 $ | 15 323 901 $ | Engagement auprès du CT |
| Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2022-2023 | 1 500 000 $ | Engagement auprès du CT | ||
| 2.05 Effets cumulatifs | Évaluation horizontale du programme Espèce en péril – caribou (dirigé par ECCC) | 2022-2023 | 518 950 $ | 8 141 643 $ | Engagement auprès du CT |
| Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2022-2023 | 500 000 $ | Engagement auprès du CT | ||
| 2.06 Transport faible en carbone | Évaluation du programme Transport faible en carbone (y compris le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro) | 2024-2025 | 80 000 000 $ | 627 506 321 $ | Exigence de la LGFP Engagement auprès du CT |
| Évaluation du Fonds de réduction des émissions | 2025-2026 | 547 506 321 $ | Priorité ministérielle | ||
| 2.07 Ressources en électricité | Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2022-2023 | 1 000 000 $ | 101 669 918 $ | Engagement auprès du CT |
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de l’initiative Cybersécurité dans le secteur de l’énergie | 2022-2023 | 3 000 000 $ | Priorité ministérielle | ||
| Évaluation d’IV – réseaux intelligents et énergies renouvelables émergentes | 2023-2024 | 61 063 216 $ | Exigence de la LGFP Engagement auprès du CT |
||
| Évaluation d’IV – programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | 2024-2025 | 35 951 391 $ | Exigence de la LGFP Engagement auprès du CT |
||
| Évaluation du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification | 2025-2026 | 655 311 $ | Exigence de la LGFP | ||
| 2.08 Efficacité énergétique | Évaluation horizontale du Fonds municipal vert (dirigé par ECCC) | 2021-2022 | AD | 361 391 480 $ | Exigence de la LGFP |
| Évaluation d’IV – programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | 2024-2025 | 5 000 000 $ | Exigence de la LGFP Engagement auprès du CT |
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| Évaluation du Programme d’efficacité énergétique (y compris le Programme des bâtiments écoénergétiques) | 2025-2026 | 356 391 480 $ | Exigence de la LGFP Engagement auprès du CT |
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| 2.09 Politique en matière d’énergie et de changements climatiques | Initiative conjointe d’audit et d’évaluation du Centre canadien d’information sur l’énergie | 2023-2024 | 3 370 877 $ | 11 305 752 $ | Engagement auprès du CT |
| 2.10 Solutions géospatiales novatrices | Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2022-2023 | 1 500 000 $ | 18 603 029 $ | Engagement auprès du CT |
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la contribution de RNCan à la Stratégie spatiale canadienne | 2025-2026 | 10 000 000 $ | Priorité ministérielle | ||
| 3.01 Compétitivité du secteur forestier | Évaluation du programme Construction verte en bois | 2022-2023 | 17 328 250 $ | 138 921 287 $ | Exigence de la LGFP |
| Évaluation de l’Initiative de foresterie autochtone | 2022-2023 | 4 178 498 $ | Priorité ministérielle | ||
| Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2022-2023 | 300 000 $ | Engagement auprès du CT | ||
| Évaluation d’IV – programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | 2024-2025 | 9 798 834 $ | Exigence de la LGFP Engagement auprès du CT |
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| Évaluation de la compétitivité du secteur forestier (y compris le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés) | 2024-2025 | 105 715 705 $ | Exigence de la LGFP | ||
| Évaluation horizontale de l’Initiative de recherche et développement en génomique (projets relevant d’une priorité commune) (dirigé par le CNRC) | 2025-2026 | 1 600 000 $ | Engagement auprès du CT | ||
| 3.02 Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux | Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2022-2023 | 500 000 $ | 15 614 752 $ | Engagement auprès du CT |
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (STM) | 2025-2026 | 15 114 752 $ | Priorité ministérielle | ||
| 3.03 Sûreté et sécurité énergétiques et ressources pétrolières | Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2022-2023 | 1 500 000 $ | 11 961 535 $ | Engagement auprès du CT |
| Évaluation du programme Sûreté et sécurité énergétiques et ressources pétrolières | 2023-2024 | 10 461 535 $ | Priorité ministérielle | ||
| 3.04 Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale | Évaluation horizontale de l’initiative Croissance propre et changements climatiques – coopération internationale (dirigé par ECCC) | 2021-2022 | 2 044 069 $ | 3 938 372 $ | Engagement auprès du CT |
| 3.05 Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers | S.O. | S.O. | S.O. | 214 944 497 $ | Exempt d’évaluation en raison du caractère législatif des paiements |
| 3.06 Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada | Évaluation horizontale des comités consultatifs et de surveillance autochtones (dirigé par RNCan) | 2021-2022 | 16 770 342 $ | 22 495 799 $ | Exigence de la LGFP Engagement auprès du CT |
| 3.07 Secteur des partenariats de ressources | Évaluation du Bureau des partenariats de la phase IV du projet TMX | 2021-2022 | 6 240 000 $ | 27 392 011 $ | Engagement auprès du CT |
| Évaluation horizontale de l’Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (dirigé par ECCC) | 2023-2024 | 5 083 655 $ | Engagement auprès du CT | ||
| 3.08 Stratégie emploi et compétences jeunesse – Programme de stages en sciences et technologie (emplois verts) | Évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse | 2024-2025 | 611 995 $ | 611 995 $ | Exigence de la LGFP |
| SERVICES INTERNES | |||||
| Gestion et surveillance | Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la gouvernance ministérielle de RNCan | 2021-2022 | S.O.3 | 52 495 129 $ | Priorité ministérielle |
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la transition vers le Cadre ministériel des résultats | 2021-2022 | S.O.3 | Priorité ministérielle | ||
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la mise en œuvre du programme de réconciliation | 2023-2024 | S.O.3 | Priorité ministérielle | ||
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et d’une approche axée sur la diversité et l’inclusion | 2023-2024 | S.O.3 | Priorité ministérielle | ||
| Communications | Aucune | S.O. | S.O.3 | 12 045 326 $ | S.O. |
| Services juridiques | Aucune | S.O. | S.O.3 | 2 020 572 $ | S.O. |
| Ressources humaines | Aucune | S.O. | S.O.3 | 19 494 495 $ | S.O. |
| Gestion financière | Aucune | S.O. | S.O.3 | 14 639 263 $ | S.O. |
| Gestion de l’information | Aucune | S.O. | S.O.3 | 8 577 232 $ | S.O. |
| Technologies de l’information | Aucune | S.O. | S.O.3 | 22 401 308 $ | S.O. |
| Biens immobiliers (échelle nationale) | Horizontal – Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux – phase IV (piloté par ECCC) | 2023-2024 | 1 058 507 $ | 13 023 124 $ | Engagement auprès du CT |
| Gestion du matériel | Aucune | S.O. | S.O.3 | 1 195 119 $ | S.O. |
| Gestion des acquisitions | Aucune | S.O. | S.O.3 | 3 641 155 $ | S.O. |
| TOTAL : | 1 668 074 279 $4 | 2 238 204 659 $4 | |||
| Pourcentage des dépenses prévues visées par le PIAE quinquennal pour l’exercice 2021-2022 : | 82 %4 | ||||
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