Sommaire du Plan intégré d’audit et d’évaluation de Ressources naturelles Canada pour la période 2022-2027
Table des matières
Acronymes
- Acronyme
- Signification
- ACS
- plus analyse comparative entre les sexes plus
- AD
- à déterminer
- AEIC
- Agence d’évaluation d’impact du Canada
- AM
- autres ministères
- BCG
- Bureau du contrôleur général
- BSP
- Bureau du scientifique principal
- BVG
- Bureau du vérificateur général du Canada
- CEDD
- Commissaire à l’environnement et au développement durable
- CMA
- Comité ministériel d’audit
- CMR
- Cadre ministériel des résultats
- CMREE
- Comité de mesure du rendement, d’évaluation et d’expérimentation
- CRG
- Cadre de responsabilisation de gestion
- CT
- Conseil du Trésor du Canada
- DAE
- Direction de l’audit et de l’évaluation
- DG
- directeur général
- DPAE
- dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation
- ECCC
- Environnement et Changement climatique Canada
- EDI
- équité, diversité et inclusion
- EDSC
- Emploi et Développement social Canada
- EF
- exercice financier
- GCC
- Garde côtière canadienne
- IIA
- Institut des auditeurs internes
- INFC
- Infrastructure Canada
- LGFP
- Loi sur la gestion des finances publiques
- M
- million
- MPO
- Pêches et Océans Canada
- PIAE
- Plan intégré d’audit et d’évaluation de Ressources naturelles Canada
- PIR
- profils d’information sur le rendement
- PM
- Plan ministériel
- PRO
- profil de risque organisationnel
- projet TMX
- projet d’agrandissement de Trans Mountain
- RCAANC
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- REC
- Régie de l’énergie du Canada
- RNCan
- Ressources naturelles Canada
- RRC
- Rapport sur les résultats ministériels
- S et C
- subventions et contributions
- S.O.
- sans objet
- SAC
- Services aux Autochtones Canada
- SC
- Secteur des carburants
- SCF
- Service canadien des forêts
- SCP
- Secteur des communications et du portefeuille
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- SEET
- Secteur de l’efficacité énergétique et de la technologie
- SGSI
- Secteur de la gestion et des services intégrés
- SM
- sous-ministre
- SMA
- sous-ministre adjoint
- SPSI
- Secteur de la politique stratégique et de l’innovation
- SSE
- Secteur des systèmes énergétiques
- STM
- Secteur des terres et des minéraux
- TC
- Transports Canada
- TI
- technologies de l’information
Introduction
Le Plan intégré d’audit et d’évaluation (PIAE), dénommé « le Plan », est élaboré par la Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de Ressources naturelles Canada (RNCan). Il précise les rôles de l’audit interne et de l’évaluation, la méthode de planification utilisée par la DAE et les projets prévus au cours des exercices 2022-2023 à 2026-2027.
Il constitue une feuille de route indiquant les prochaines activités de la DAE. Cependant, en phase avec les innovations en émergence dans chaque discipline, nous nous efforçons de conserver une certaine agilité en surveillant l’évolution du contexte et de l’environnement de notre travail, et en nous y adaptant. L’évaluation des risques et la collaboration avec les clients et les partenaires sont une activité permanente. La DAE peut, en concertation avec la haute direction, modifier le Plan si de nouveaux risques sont identifiés.
Le PIAE est élaboré en conformité avec les exigences prescrites par la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor du Canada (CT) et ses directives et lignes directrices connexes, les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institut des auditeurs internes (IIA), le paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Politique sur les résultats du CT.
Figure 1 – Les quatre phases de l’approche actualisée de planification de la DAE
L’approche utilisée par la DAE en matière de planification des audits et des évaluations est similaire aux approches recommandées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et le Bureau du contrôleur général (BCG). La Figure 1 illustre les quatre phases principales communes au processus de planification des audits et des évaluations.
Version textuelle
Cette figure illustre les quatre phases principales du processus de sélection utilisé pour élaborer un solide plan intégré d’audit et d’évaluation (PIAE). Chaque phase est présentée dans un quadrant distinct.
Le premier quadrant concerne la phase préliminaire lors de laquelle on définit l’univers d’audit et d’évaluation. Celui-ci peut consister en une multitude de programmes ou d’entités de RNCan sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. La définition de l’univers permet ensuite de déterminer le type de mission qui sera réalisée par la Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE), à savoir un audit, une évaluation ou un projet conjoint. Parmi la gamme potentielle de projets figurent les programmes, les processus, les politiques, les activités de gestion et les fonctions de contrôle du ministère, ainsi que les initiatives ministérielles et gouvernementales qui, ensemble, contribuent à l’exécution des responsabilités essentielles du ministère. La DAE met à profit le Cadre ministériel des résultats ainsi que le répertoire ministériel de services externes établis par la loi pour veiller à ce que l’univers de projets d’audit et d’évaluation soit aussi complet que possible. L’univers est composé de plus de 150 entités auditables et évaluables.
Le deuxième quadrant décrit l’analyse de l’environnement réalisée relativement aux priorités de RNCan et du gouvernement du Canada dans le but de cerner les projets d’audit et d’évaluation.
Le troisième quadrant présente le processus à deux niveaux dans le cadre duquel sont menées des consultations avec les planificateurs sectoriels et la haute direction afin de recueillir leur avis sur les thèmes d’audit possibles, ainsi que de vérifier les exigences d’évaluation.
Le quatrième quadrant décrit le processus de sélection et de hiérarchisation des projets. Celui-ci repose sur les exigences d’audit et d’évaluation établies et la possibilité de conférer une valeur aux résultats stratégiques et aux objectifs opérationnels de RNCan. Cette dernière phase consiste notamment à recueillir l’approbation du sous-ministre concernant le PIAE (qui est un plan triennal pour les audits et un plan quinquennal pour les évaluations et les projets conjoints).
Résultats de la planification : projets d’audit, projets d’évaluation et projets conjoints pour la période 2022-2027
Les Tableaux 1 à 3 présentent les projets d’audit interne, les projets conjoints d’audit et d’évaluation et les projets d’évaluation prévus au cours des exercices 2022-2023 à 2026-2027. Au total, 43 projets sont prévus au cours des cinq prochaines années.
Tableau 1 – Nombre de nouveaux projets
Le Tableau 1 exclut les audits horizontauxNote de bas de page 1 non confirmés par le BCG.
| Type de projet | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 |
|---|---|---|---|---|---|
| Projets d’audit | 4 | 3 | 4 | S.O. | S.O. |
| Projets d’évaluation | 5 | 2 | 4 | 3 | 4 |
| Projets conjoints d’audit et d’évaluation | 1 | 1 | 2 | 1 | 2 |
| Projets d’évaluation horizontaux menés par les AM | 1 | 1 | 3 | 2 | 0 |
| TOTAL | 11 | 7 | 13 | 6 | 6 |
Tableau 2 – Projets reportés de l’exercice 2021-2022
| Missions de certification (2 projets) |
|---|
| Gestion des services d’approvisionnement (SGSI, tous les secteurs) |
| Audit ciblé de l’infonuagique et du stockage (SGSI, tous les secteurs) |
| Projets d’évaluation (9 projets) |
| Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens (STM) |
| Adaptation aux changements climatiques (STM) |
| Programme de financement de la croissance propre (SEET) |
| Mise en œuvre de la phase IV du projet TMX (dirigé par RNCan, en collaboration avec le MPO, la GCC, ECCC et TC) (Nòkwewashk) |
| Comités consultatifs et de surveillance autochtones (dirigé par RNCan, en collaboration avec la REC, TC, le MPO et ECCC) (Nòkwewashk) |
| Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (SEET) |
| Construction verte en bois (SCF) |
| HorizontalNote de bas de page 1 – Plan de protection des océans (dirigé par TC) (SEET) |
| HorizontalNote de bas de page 1 – Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC) (SCF, SC, STM, SPSI, Nòkwewashk, BSP) |
| Projets conjoints d’audit et d’évaluation (2 projets) |
| Transition vers le Cadre ministériel des résultats (SPSI, tous les secteurs) |
| Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – phase 2 (SCF) |
Tableau 3 – Projets de la DAE pour la période 2022-2027
Les projets sont classés selon l’exercice au cours duquel ils sont lancés.
Les projets de certification mobiliseront moins de ressources que la normale en 2022-2023 afin de pouvoir mettre l’accent sur les projets consultatifs.
| 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Projets d’audit |
Gestion des services de TI (SGCI) Audit ciblé de la Stratégie de RNCan en matière de données (SPSI, BSP, SGSI) Audit ciblé de la gestion des immobilisations de RNCan (biens immobiliers, équipement) (SGSI, tous les secteurs) Équité, diversité et inclusion (Bureau de l’EDI, SPSI, tous les secteurs) AD (dirigé par le BCG) |
Audit ciblé de la cybersécurité (SGSI, tous les secteurs) Mieux-être en milieu de travail (SGSI, tous les secteurs) Audit ciblé des pratiques de gestion des risques de RNCan (SPSI, tous les secteurs) AD (dirigé par le BCG) |
Fonction de sécurité de RNCan (SGSI) Mise en œuvre de la stratégie numérique de RNCan (SGSI, tous les secteurs) Audit ciblé de la gestion des projets à recouvrement de coûts de RNCan (SGSI, secteurs essentiels) Planification des investissements (SGSI, tous les secteurs) AD (dirigé par le BCG) |
||
| Projets d’audit continu |
Paie et avantages sociaux (SGSI) Gestion des congés (SGSI) |
Paie et avantages sociaux (SGSI) Cartes d’achat (SGSI) |
Paiement des entrepreneurs et des fournisseurs (SGSI) Heures supplémentaires (SGSI) |
||
| Projets conjoints d’audit et d’évaluation |
Faire progresser la réconciliation (Nòkwewashk, tous les secteurs) |
Contributions de RNCan à la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (STM) |
Programme de développement de technologies de récupération des hydrocarbures déversés (SEET) Réduction des risques de catastrophe (y compris les feux de végétation, les inondations et les tremblements de terre) (SCF, STM, SPSI) |
Programme de la cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle (SSE) |
Activités internationales de RNCan (SPSI, tous les secteurs) Contribution de RNCan à la Stratégie spatiale canadienne (SPSI, STM, SCF) |
| Projets d’évaluation |
Réseaux intelligents (SEET, SSE) et énergies renouvelables émergentes (SSE) Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (SSE, SEET, SCF) Conjoint2 Fonds municipal vert (dirigé par RNCan, en collaboration avec ECCC et INFC) (SEET) Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (SC) Conjoint2 Centre canadien d’information sur l’énergie (dirigé par RNCan, en collaboration avec Statistique Canada) (SSE) |
Programme d’innovation énergétique et de technologies propres (programme inscrit au répertoire du CMR) (SEET) Programme de compétitivité du secteur forestier (programme inscrit au répertoire du CMR) (SCF) |
Programme d’efficacité énergétique (programme inscrit au répertoire du CMR) (SEET) Initiative Maisons plus vertes (SEET) Horizontal Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (y compris le programme 2 milliards d’arbres) (dirigé par RNCan) (SCF) Conjoint2 Carrefour de l’énergie propre pour les collectivités autochtones et éloignées (dirigé par RNCan, en collaboration avec RCAANC et SAC) (SSE, SEET, SCF) |
Énergies renouvelables intelligentes et trajectoires d’électrification (SSE) Programme de fonds pour les carburants propres (SC) Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles (programme inscrit au répertoire du CMR) (STM) |
Géocartographie de l’énergie et des minéraux (STM) Innovation mines vertes (programme inscrit au répertoire du CMR) (STM) Programmes de résilience face aux feux de végétation (SCF) Recensement et cartographie des risques d’inondation (SPSI) |
|
Évaluations dirigées par les AM ConjointNote de bas de page 2 – Projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain – Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (dirigé par ECCC, en collaboration avec RNCan et le MPO) (Nòkwewashk) |
Évaluations dirigées par les AM Horizontal – Sites contaminés fédéraux (dirigé par ECCC, en collaboration avec 17 AM (SGSI) |
Évaluations dirigées par les AM Horizontal – Stratégie emploi et compétences jeunesse (dirigé par EDSC, en collaboration avec 11 AM) (BSP) Horizontal – Initiative de recherche et développement en génomique (projets relevant d’une priorité commune) (dirigé par le CNRC) (SCF) Horizontal – Objectifs de conservation marine (dirigé par le MPO) (STM, SCF, SC, SEET) |
Évaluations dirigées par les AM Horizontal – Adaptation aux effets des changements climatiques (synthèse) (dirigé par ECCC) (STM) Horizontal – Stratégie de l’économie bleue (dirigé par le MPO) (SEET, SC) |
Suivi des recommandations issues des audits et des évaluations
La DAE assure le suivi de toutes les recommandations des audits et des évaluations émises par les certificateurs internes et externes. Le processus de suivi mis en place à RNCan consiste à réaliser deux cycles de suivi lors de chaque exercice, et à en communiquer les résultats au CMA et au CMREE de RNCan.
Lors de chaque cycle de suivi, la direction autoévalue l’état d’avancement de la mise en œuvre de chaque recommandation et du plan d’action connexe. Si l’auto-évaluation indique que la recommandation et le plan d’action ont été pleinement mis en œuvre, la DAE la valide :
- en menant des entrevues;
- en examinant les documents justificatifs; et
- en réalisant une analyse et des essais fondés sur le risque.
Ressources et capacités
Le budget prévu par la DAE pour l’exercice 2022-2023 s’élève à 6,2 millions de dollars, dont 2,6 millions pour la fonction d’audit et 2,7 millions pour la fonction d’évaluation. La somme restante, soit un million de dollars, vise à appuyer les autres activités de la DAE. Environ 6350 jours-personnes, soit l’équivalent de 31 postes professionnels, sont mobilisés pour mettre en œuvre le Plan durant l’exercice 2022-2023. Le Plan prévoit toute une gamme de projets et d’activités, y compris des missions de certification directe, des évaluations et des services consultatifs, mais également d’autres activités comme la planification stratégique et fondée sur le risque, le suivi de la mise en œuvre des recommandations, la conduite d’études spéciales, l’établissement de rapports sur le rendement, l’élaboration de pratiques professionnelles et l’accomplissement du travail de liaison lié à l’audit externe.
Annexe 1 : Calendrier d’évaluation quinquennal (période 2022-2027)
Ce tableau est fondé sur l’année prévue d’approbation de l’évaluation.
Le calendrier, la portée et les objectifs des évaluations horizontales dépendent des décisions du ministère ou de l’organisme responsable. Les renseignements contenus dans le PIAE 2022-2027 reposent sur les connaissances actuelles de la DAE.
| Programme inscrit au répertoire du Cadre ministériel des résultats (CMR) | Évaluations à approuver de l’exercice 2022-2023 à l’exercice 2026-2027 | Année prévue d’approbation | Estimation des dépenses de programme visées par l’évaluation pour l’exercice 2022-2023 | Total des dépenses de programme prévues pour l’exercice 2022-2023 | Motif principal d’évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Levés géodésiques du Canada : le Canada à référence spatiale | Aucune1 | S.O. | 0 $ | 6 589 650 $ | S.O. |
| Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada | Aucune1 | S.O. | 0 $ | 24 448 289 $ | S.O. |
| Données géospatiales essentielles | Évaluation horizontale de l’initiative Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC) | 2022-2023 | 500 000 $ | 48 383 771 $ | Engagement du CT |
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la réduction des risques de catastrophes | 2025-2026 | 15 500 000 | Priorité ministérielle | ||
| Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis | Aucune1 | S.O. | 0 $ | 1 981 638 $ | S.O. |
| Système d’arpentage des terres du Canada | Aucune1 | S.O. | 0 $ | 14 870 357 | S.O. |
| Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles | Évaluation horizontale de l’initiative Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC) | 2022-2023 | 680 268 $ | 41 947 382 $ | Engagement du CT |
| Évaluation horizontale des objectifs de conservation marine (dirigé par le MPO) | 2025-2026 | 2 000 000 $ | Exigence de la LGFP | ||
| Évaluation de l’initiative Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles | 2026-2027 | 39 267 114 $ | Priorité ministérielle | ||
| Gestion des risques liés aux ravageurs | Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – phase 2 | 2022-2023 | 656 199 $ | 50 913 450 $ | Exigence de la LGFP |
| Évaluation horizontale de l’Initiative de recherche et développement en génomique (projets relevant d’une priorité commune) (dirigé par le CNRC) | 2025-2026 | 1 600 000 $ | Priorité ministérielle | ||
| Changements climatiques concernant les forêts | Évaluation horizontale du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (dirigé par RNCan) | 2025-2026 | 207 200 656 $ | 218 596 022 $ | Exigence de la LGFP |
| Adaptation aux changements climatiques | Évaluation du programme Adaptation aux changements climatiques | 2022-2023 | 3 611 113 $ | 3 611 113 $ | Engagement du CT |
| Évaluation horizontale de l’Initiative d’adaptation aux effets des changements climatiques (synthèse) (dirigé par ECCC) | 2026-2027 | Engagement du CT | |||
| Sécurité et sûreté des explosifs | Aucune1 | S.O. | 0 $ | 7 062 537 $ | S.O. |
| Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens | Évaluation du programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens | 2022-2023 | 14 546 821 $ | 25 750 303 $ | Priorité ministérielle |
| Évaluation du programme Adaptation aux changements climatiques | 2022-2023 | 2 315 023 $ | Engagement du CT | ||
| Évaluation horizontale de l’Initiative d’adaptation aux effets des changements climatiques (synthèse) (dirigé par ECCC) | 2026-2027 | Engagement du CT | |||
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la réduction des risques de catastrophes | 2025-2026 | 8 888 459 $ | Priorité ministérielle | ||
| Gestion du risque de feux de végétation | Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la réduction des risques de catastrophes | 2025-2026 | 14 491 846 $ | 14 491 846 $ | Priorité ministérielle |
| Évaluation des programmes de résilience face aux feux de végétation | 2026-2027 | Exigence de la LGFP | |||
| Programme du plateau continental polaire | Aucune1 | S.O. | 0 $ | 16 820 008 $ | S.O. |
| Innovation énergétique et technologies propres | Évaluation du Programme de financement de la croissance propre | 2022-2023 | 0 $ | 225 492 241 $ | Exigence de la LGFP |
| Évaluation du Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques | 2022-2023 | 8 092 709 $ | Exigence de la LGFP | ||
| Évaluation horizontale du Plan de protection des océans (dirigé par TC) | 2022-2023 | 0 $ | Présentation au CT | ||
| Évaluation du Programme des réseaux intelligents et du Programme des énergies renouvelables émergentes | 2022-2023 | 2 525 474 $ | Exigence de la LGFP | ||
| Évaluation du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | 2023-2024 | 10 101 957 $ | Exigence de la LGFP | ||
| Évaluation du Programme d’innovation énergétique et de technologies propres | 2024-2025 | 188 120 637 | Exigence de la LGFP | ||
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation du Programme de développement de technologies de récupération des hydrocarbures déversés | 2025-2026 | 2 000 000 $ | Priorité ministérielle | ||
| Évaluation conjointe du Carrefour de l’énergie propre pour les collectivités autochtones et éloignées (dirigé par RNCan, en collaboration avec SAC et RCAANC) | 2025-2026 | 14 651 464 $ | Priorité ministérielle | ||
| Innovation Mines vertes | Initiative conjointe d’audit et d’évaluation des contributions de RNCan à la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques | 2024-2025 | 19 560 010 $ | 34 700 498 $ | Priorité ministérielle |
| Solutions axées sur les fibres | Évaluation du Programme de compétitivité du secteur forestier | 2024-2025 | 5 000 000 $ | 12 726 908 $ | Exigence de la LGFP |
| Aménagement forestier durable | Évaluation horizontale de l’initiative Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC) | 2022-2023 | 2 077 750 $ | 18 298 188 $ | Engagement du CT |
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la réduction des risques de catastrophes | 2025-2026 | 2 000 000 $ | Priorité ministérielle | ||
| Effets cumulatifs | Évaluation horizontale de l’initiative Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC) | 2022-2023 | 964 082 $ | 8 306 461 $ | Engagement du CT |
| Évaluation horizontale des objectifs de conservation marine (dirigé par le MPO) | 2025-2026 | 335 826 $ | Exigence de la LGFP | ||
| Transport faible en carbone | Évaluation du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro | 2023-2024 | 100 000 000 $ | 848 056 811 $ | Exigence de la LGFP |
| Évaluation du fonds pour les carburants propres | 2025-2026 | 354 000 000 $ | Exigence de la LGFP | ||
| Ressources en électricité | Évaluation horizontale de l’initiative Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC) | 2022-2023 | 500 000 $ | 392 614 957 $ | Engagement du CT |
| Évaluation du Programme des réseaux intelligents et du Programme des énergies renouvelables émergentes | 2022-2023 | 24 425 965 $ | Exigence de la LGFP | ||
| Évaluation du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | 2023-2024 | 19 971 086 $ | Exigence de la LGFP | ||
| Évaluation conjointe du Carrefour de l’énergie propre pour les collectivités autochtones et éloignées (dirigé par RNCan, en collaboration avec SAC et RCAANC) | 2025-2026 | 17 145 392 $ | Priorité ministérielle | ||
| Évaluation du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification | 2025-2026 | 292 369 228 $ | Exigence de la LGFP | ||
| Efficacité énergétique | Évaluation conjointe du Fonds municipal vert | 2022-2023 | 0 $ | 608 956 331 $ | Exigence de la LGFP |
| Évaluation de l’initiative Maisons plus vertes | 2025-2026 | 550 000 000 $ | Exigence de la LGFP | ||
| Évaluation du Programme d’efficacité énergétique | 2025-2026 | 58 956 331 $ | Exigence de la LGFP | ||
| Politique en matière d’énergie et de changements climatiques | Évaluation conjointe du Centre canadien d’information sur l’énergie | 2023-2024 | 0 $ | 10 594 668 $ | Engagement du CT |
| Solutions géospatiales novatrices | Évaluation horizontale de l’initiative Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC) | 2022-2023 | 1 500 000 $ | 18 587 637 $ | Engagement du CT |
| Compétitivité du secteur forestier | Évaluation du programme Construction verte en bois | 2022-2023 | 15 000 000 $ | 188 126 993 | Exigence de la LGFP |
| Évaluation horizontale de l’initiative Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC) | 2022-2023 | 149 825 $ | Engagement du CT | ||
| Évaluation du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | 2023-2024 | 6 917 559 $ | Exigence de la LGFP | ||
| Évaluation du Programme de compétitivité du secteur forestier | 2024-2025 | 154 639 697 $ | Exigence de la LGFP | ||
| Évaluation conjointe du Carrefour de l’énergie propre pour les collectivités autochtones et éloignées (dirigé par RNCan, en collaboration avec SAC et RCAANC) | 2025-2026 | 11 419 912 $ | Priorité ministérielle | ||
| Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux | Évaluation horizontale de l’initiative Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC) | 2022-2023 | 466 882 $ | 18 023 011 $ | Engagement du CT |
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation des contributions de RNCan à la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques | 2024-2025 | 2 500 000 $ | Priorité ministérielle | ||
| Évaluation horizontale des objectifs de conservation marine (dirigé par le MPO) | 2025-2026 | 400 000 $ | Exigence de la LGFP | ||
| Sûreté et sécurité énergétiques et ressources pétrolières | Évaluation horizontale de l’initiative Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC) | 2022-2023 | 458 101 $ | 12 493 757 $ | Engagement du CT |
| Évaluation horizontale des objectifs de conservation marine (dirigé par le MPO) | 2025-2026 | 1 000 000 $ | Exigence de la LGFP | ||
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation du Programme de la cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle | 2026-2027 | 1 714 083 $ | Priorité ministérielle | ||
| Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers | S.O. | S.O. | S.O. | [540 679 970 $] | Exempt d’évaluation en raison du caractère législatif des paiements |
| Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada | Évaluation horizontale des comités consultatifs et de surveillance autochtones | 2022-2023 | 0 $ | 248 513 $ | Exigence de la LGFP |
| Secteur des partenariats de ressources | Évaluation de la mise en œuvre de la phase IV du projet TMX | 2022-2023 | 0 $ | 9 179 140 $ | Engagement du CT |
| Évaluation conjointe du Projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain – Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (dirigé par ECCC) | 2023-2024 | 6 949 361 $ | Engagement du CT | ||
| Stratégie emploi et compétences jeunesse – Programme de stages en sciences et technologie (emplois verts) | Évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse | 2024-2025 | 9 642 964 $ | 9 642 964 $ | Exigence de la LGFP |
| SERVICES INTERNES | |||||
| Gestion et surveillance | Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la transition vers le Cadre ministériel des résultats | 2022-2023 | S.O.2 | 46 300 958 $ | Priorité ministérielle |
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation du programme Faire progresser la réconciliation | 2024-2025 | S.O.2 | Priorité ministérielle | ||
| Communications | Aucune | S.O. | S.O.2 | 13 246 730 $ | S.O. |
| Services juridiques | Aucune | S.O. | S.O.2 | 6 703 917 $ | S.O. |
| Ressources humaines | Aucune | S.O. | S.O.2 | 21 625 169 $ | S.O. |
| Gestion financière | Aucune | S.O. | S.O.2 | 17 743 594 $ | S.O. |
| Gestion de l’information | Aucune | S.O. | S.O.2 | 7 219 939 $ | S.O. |
| Technologies de l’information | Aucune | S.O. | S.O.2 | 32 184 232 $ | S.O. |
| Biens immobiliers (échelle nationale) | Évaluation horizontale des sites contaminés fédéraux (dirigé par ECCC) | 2023-2024 | 200 000 $ | 27 262 843 $ | Engagement du CT |
| Gestion du matériel | Aucune | S.O. | S.O.2 | 1 092 290 $ | S.O. |
| Gestion des acquisitions | Aucune | S.O. | S.O.2 | 3 778 050 $ | S.O. |
| TOTAL: | 2 201 513 794 $ 1 | 3 068 673 167 $3 | |||
| Pourcentage des dépenses prévues visées par le PIAE quinquennal pour l’exercice 2022-2023 : | 72 %3 | ||||
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Remarques : (1) Les dépenses qui ne sont pas visées par les évaluations prévues sont exclues en fonction du risque. Cela signifie que les dépenses ont été récemment évaluées; qu’elles feront l’objet d’une évaluation en 2027-2028 (au terme de l’horizon de cinq ans de l’analyse); ou que l’on considère qu’elles sont actuellement associées à un risque et à une priorité faibles. À terme, et conformément à la Politique sur les résultats du CT, la DAE entend soumettre l’ensemble des dépenses ministérielles à son activité d’évaluation. (2) La DAE n’assure actuellement pas le suivi des dépenses liées aux programmes relevant des services internes. (3) Le calcul de la couverture totale exclut le programme « 3,05 Paiements législatifs » du CMR (exemption d’évaluation). En excluant également les services internes, le pourcentage s’élève à 76 %. |
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