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Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone visée par les Accords sur le pétrole et le gaz extracôtiers

Cette initiative réglementaire s'inscrit dans le cadre du Plan prospectif de la réglementation 2021-2023.

Lois Habilitantes

Description

Le règlement proposé appuie le régime de santé et sécurité au travail, notamment la sécurité dans le cadre des activités de plongée liées aux activités pétrolières, en vertu de la partie III.1 des lois habilitantes.

La présente initiative réglementaire est associée au plan d’examen de l’inventaire des règlements de Ressources naturelles Canada.

Efforts de coopération en matière de réglementation

Le règlement proposé a été élaboré en collaboration avec les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, Transports Canada et le Programme du travail d’Emploi et développement social Canada, et avec l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

Répercussions potentielles sur les Canadiens, y compris les entreprises

L’on s’attend à ce que cette initiative ait une incidence bénéfique nette sur la population canadienne et les entreprises, car elle permettra d’harmoniser les dispositions réglementaires en cause avec les exigences internationales, dans toute la mesure possible, et de réduire le fardeau administratif présent dans le contexte du règlement « transitoire ».

Consultations

La page Web de la SST renferme des liens vers les documents d’intentions politiques, en plus de coordonnées, où les parties intéressées peuvent fournir de la rétroaction de façon continue.

Des consultations auprès des intervenants concernant la version provisoire des documents d’intentions au chapitre des politiques ont été tenues de 2016 à 2018.

La version provisoire du règlement fera l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de permettre au public de formuler des commentaires à l’été 2021. La version définitive du règlement sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada avant son entrée en vigueur; elle s’accompagnera d’explications sur la manière dont auront été pris en compte les commentaires du public concernant la version provisoire.

Renseignements Supplémentaires

Page Web de la SST

Coordonnées

Kim Phillips, Agente principale de réglementation,
Division de la gestion des hydrocarbures extracôtiers
Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d’hydrocarbures 
kim.phillips@canada.ca

Date de la première intégration de l’initiative réglementaire dans le plan prospectif de la réglementation

2016

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de RNCan pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements appliqués par RNCan
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par RNCan, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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