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Cadre de réglementation de l'Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE)

Cette initiative réglementaire s'inscrit dans le cadre du Plan prospectif de la réglementation 2022-2024.

Lois habilitantes

Description

L’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE) vise à moderniser le cadre de réglementation qui gouverne le secteur pétrolier et gazier des zones pionnières et extracôtières du Canada.  Les règlements existants suivants seront modernisés et regroupés sous un seul cadre de réglementation (découlant des trois lois) :

  • Règlement sur le forage et la production;
  • Règlement sur les activités géophysiques;
  • Règlement sur les certificats de conformité;
  • Règlement sur les opérations;
  • Règlement sur les installations.

Cette révision ne porte que sur les règlements des lois de l’Accord pour le moment; les règlements en vertu de la Loi sur des opération pétrolières au Canada seront révises a une date ultérieure.

Cette initiative réglementaire s'inscrit dans le cadre du Plan prospectif de la réglementation 2022-2024.

Répercussions potentielles sur les Canadiens, y compris les entreprises

Il ne devrait y avoir aucune répercussion sur les activités.  Le fardeau administratif doitreste à déterminer.

Efforts de coopération en matière de réglementation (nationale et internationale)

Le règlement proposé a été élaboré en collaboration avec les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, Environnement et Changement climatique Canada, avec les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et la Régie de l’énergie du Canada.

Consultations

La page Web de l’IRRZPE renferme des liens vers les documents d’intentions politiques, en plus de coordonnées, où les parties intéressées peuvent fournir de la rétroaction de façon continue.

La prochaine occasion de soumettre des commentaires publics sera lorsque ce projet de règlement sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, qui est prévue pour le printemps 2022. Les règlements finaux seront publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada avant leur entrée en vigueur.

Renseignements Supplémentaires

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site Web de l’IRRZPE.

Coordonnées

Cheryl McNeil
Analyste principale de politiques
Division de la gestion des hydrocarbures extracôtiers
Direction des ressources pétrolières
cheryl.mcneil@ NRCan-RNCan.gc.ca

Date de la première intégration de l’initiative réglementaire dans le plan prospectif de la réglementation

2015

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de RNCan pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements appliqués par RNCan
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par RNCan, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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