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Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de la réglementation de 2021 à 2023 de Ressources Naturelles Canada (RNCan) est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que RNCan a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de 2 ans. Le plan inclut des initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.

Les plans prospectifs de la réglementation visent notamment à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l’élaboration de la réglementation, ainsi qu’à prévoir les modifications réglementaires à venir.

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :

  • les personnes susceptibles d’être touchées par une initiative réglementaire;
  • les efforts de coopération déployés ou prévus en matière de réglementation;
  • les possibilités de consultation publique;
  • les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
  • les coordonnées de RNCan.

Certaines des initiatives contenues dans ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel de RNCan prévoyant l’examen de ses règlements existants (plan d’examen de l’inventaire des règlements).

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte de nouveaux développements tels que des progrès dans l’élaboration des règlements, ou encore les modifications apportées aux priorités réglementaires de RNCan ou à son environnement opérationnel.

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de RNCan pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements administrés par RNCan;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par RNCan, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Plan prospectif de la réglementation : 2020 à 2022

Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que le ministre des Ressources Naturelles Canada (RNCan) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants :

  • publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada;
  • publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque initiative réglementaire.

Initiatives réglementaires

Plan prospectif de la réglementation : Régie de l’énergie du Canada
Plan prospectif de la réglementation : Commission canadienne de sureté nucléaire
Plan d’examen de l’inventaire des règlements: Ressources naturelles Canada

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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