Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2021

Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen de la Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Ressources naturelles Canada et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2021 est 4390. Le dénombrement de référence total au 30 juin 2014 est de 4507.

Du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021, le nombre total des obligations imposant un fardeau administratif et relevant du Ministère a resté égale.

**Dénombrement de référence**
Titre de règlement	Numéro DORS	Dénombrement 2021
Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve	88-347	4
Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve ^{Footnote *}	88-601	456
Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve	95-334	200
Règlement sur l’enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière de Terre-Neuve	88-263	3
Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve	95-100	15
Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve	2009-316	138
Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve	95-104	19
Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse	95-191	19
Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse ^{Footnote *}	95-189	456
Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse	95-144	200
Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse	95-187	15
Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse	2009-317	138
Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada	2009-315	139
Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada	96-117	214
Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada	96-118	19
Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada	83-149	4
Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales	92-26	16
Arrêté de 1985 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens	85-846	25
Règlement de 1984 sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens	84-431	108
Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique	2016-311	399
Règlement de 2013 sur les explosifs	2013-211	1255
Règlement sur l’exportation et l’importation des diamants bruts	2003-15	56
Règlement de 1993 sur le bois	94-118	5
Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada	96-114	15
Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada	88-600	467
Règlement no 1 de 1975 sur l’indemnité d’importation du pétrole	ch.335	5
Total		4390

* Abrogé en 2014. Voir la note ci-dessous.

À NOTER : Les règlements listés ci-dessus incluent deux règlements qui ont été abrogés en 2014 et remplacés par deux règlements transitoires qui n’ont pas encore fait partie du dénombrement de RNCan. Le total pour 2021 exclut également quatre autres règlements transitoires reliés à la production de pétrole et de gaz dans les zones extracôtières du Canada Atlantique. Lorsque ces règlements transitoires seront remplacés par deux règlements permanents en 2022 (ou après), le nouveau dénombrement du fardeau administratif de RNCan devrait être comparé au total pré-2014, afin de considérer le fardeau qui était auparavant administré par l’organisme règlementaire sous la forme de conditions d’autorisation.

Les chiffres des années antérieures pour le RNCan sont disponibles sur demande.

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Date de modification :: 2021-10-28

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