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Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Ressources naturelles Canada

Table des matières

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Renseignements supplémentaires

Renseignements généraux

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il offre aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de cette même Loi.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source  et la liste des organisations visées par la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Historique

Le ministère des Ressources naturelles a été créé le 12 janvier 1995 en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles. Il regroupe l’ancien ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, et celui des Forêts. Certains de ses groupes, comme la Commission géologique du Canada, existent depuis plus d’un siècle. Ressources naturelles Canada (RNCan) rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles.

En savoir plus sur l’histoire de RNCan.

Responsabilités

Sous la direction du ministre des Ressources naturelles, le Ministère joue un rôle primordial dans la définition des contributions importantes des secteurs des ressources naturelles à l’économie, à la société et à l’environnement du Canada. Ces secteurs, notamment les secteurs des forêts, de l’énergie, des minéraux et des métaux, ainsi que les industries connexes, dont celles dans le domaine des sciences de la Terre, constituent une pierre angulaire de la prospérité du Canada et aident à bâtir une économie du XXIe siècle.

Par la création de partenariats et l’innovation, Ressources naturelles Canada (RNCan) travaille de concert avec les Canadiens pour utiliser judicieusement nos ressources, renforçant ainsi les bases sociales de la vie au Canada. RNCan réalise des travaux de recherche scientifique innovatrice pour créer et transmettre des idées, des connaissances et des technologies. Il continue de promouvoir les intérêts internationaux du Canada afin de pouvoir respecter nos engagements internationaux dans le domaine des ressources naturelles et de garantir au Canada une place qui lui est propre sur la scène mondiale. Le Ministère compte cinq secteurs scientifiques, le Secteur de la gestion et des services intégrés, le Secteur de la gestion des affaires publiques et du portefeuille, le Secteur de la politique stratégique et des résultats, le Bureau de gestion des grands projets et une direction ministérielle, soit la Direction de l’audit.

En savoir plus sur le mandat de RNCan et ses résultats stratégiques.

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Les renseignements sur les programmes présentés dans cette section suivent le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Ressources naturelles Canada pour 2020-2021. 

Responsabilité essentielle 1 : Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, en réduisant les répercussions des changements climatiques et en atténuant les risques posés par les catastrophes naturelles et les explosifs.

Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale

Description : Les Levés géodésiques du Canada fournissent les normes et le cadre de référence fondamentaux pour la mesure de la latitude, de la longitude, de l’élévation et de la gravité partout au Canada et surveillent les mouvements de notre masse continentale en soutien à la géomatique et à la géoscience. Ce cadre de référence géospatial sous-tend toutes les activités où les positions sont importantes, ce qui permet de mener à bien des activités de cartographie, d’arpentage, de gestion de l’eau et d’ingénierie au Canada. Une communauté croissante de chercheurs s’appuie sur les informations précises de positionnement et de gravité du programme pour étudier les changements qui surviennent sur la Terre. Le programme est offert au moyen d’une analyse en temps réel des données satellitaires mondiales, à l’appui des services aux clients qui permettent aux Canadiens d’utiliser les systèmes mondiaux de navigation par satellite (par exemple, le système GPS) pour un positionnement précis, y compris les hauteurs au-dessus du niveau de la mer. Les outils et les services connexes sont directement mis à la disposition des Canadiens par Internet.

Types de documents : Accords, notes d’information, budgets, plans de communication, rapports d’experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, lignes directrices, inventaires, octroi de licences, planification, exposés, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, publications scientifiques, normes, essais, formations, procès-verbaux de réunions, ordres du jour, rapports statistiques, arpentages, énoncés de travaux.

Numéro du dossier : RNCan SST 003

Système d’arpentage des terres du Canada

Description : Le système d’arpentage des terres du Canada fournit le cadre législatif, les normes et les systèmes d’information et l’infrastructure terrestre de l’arpentage des terres qui détermine et protège les limites des droits de propriété et permet des transactions foncières sur les terres du Canada (réserves autochtones, parcs nationaux, territoires du Nord et la zone extracôtière du Canada). Ce programme sous-tend les activités de gouvernance des terres et fournit la certitude nécessaire concernant les frontières pour protéger et gérer les terres et les ressources et pour soutenir un développement social et économique durable pour les peuples autochtones, l’industrie, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et tous les Canadiens. Il s’agit d’un élément clé pour la réconciliation avec les peuples autochtones, à la fois en raison de son mandat de fournir un système conforme à la Loi sur l’arpentage des terres du Canada et de son rôle d’accompagnement dans la réalisation de levés officiels et d’expertise en matière frontalière auprès de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, de Services aux Autochtones Canada et d’autres ministères du gouvernement.

Types de documents : Conseils, accords, analyses, candidatures, notes d’information, budgets, accréditations, suivi de la conformité, consultations, marchés, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, financement, inspections, législation, surveillance, planification, politiques, exposés, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, demandes, normes, arpentages, registres d’arpentage, paiements de transfert.

Numéro du dossier : RNCan SST 004

Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada

Description : Grâce à ce programme, RNCan produit des données et des connaissances géoscientifiques pour cartographier le contexte géologique régional des terres côtières et extracôtières du Canada. Le département fournit des informations sur le nouveau potentiel minier pour aider les gouvernements, les propriétaires fonciers, les communautés et les parties prenantes avec des évaluations stratégiques des ressources, des méthodologies et des données pour prendre des décisions fondées sur des preuves.

 RNCan augmente également la disponibilité et l'utilisation des actifs de données géoscientifiques et des produits du savoir en élaborant des analyses à valeur ajoutée et en adaptant l'information à un public plus large. RNCan acquiert et interprète des données géophysiques qui serviront de base à une soumission officielle définissant les limites extérieures du plateau continental étendu au-delà de 200 milles marins dans les océans Atlantique et Arctique dans le cadre de l'obligation du Canada envers la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La reconnaissance internationale de ce nouveau territoire extracôtier donnera au Canada des droits souverains sur les ressources naturelles du fond marin et du sous-sol.

Types de documents : Conseils, ententes, notes d'information, budgétisation, plans de communication, consultations, contrats, subventions et contributions, ententes de paiements de transfert, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, planification, supports de présentation, examen des programmes, relations et ententes provinciales/territoriales, recherche, gestion des risques, normes, études, essais, formation, soumissions au Conseil du Trésor, résumés analytiques, soumission aux Nations Unies.

Types de documents : Conseils, accords, notes d’information, budgets, plans de communication, consultations, marchés, subventions et contributions, accords de paiements de transfert, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, planification, exposés, examen de programmes, relations et ententes provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes, études, essais, formations, présentations au Conseil du Trésor, sommaires, présentations aux Nations Unies. 

Numéro du dossier : RNCan SST 021

Données géospatiales essentielles

Description : Par l'intermédiaire des activités de ce programme, RNCan fournit et permet la collecte de données géospatiales fondamentales ou de base précises, fiables et accessibles. Les données sont établies en collaboration avec d'autres ministères, 13 provinces et territoires et le secteur non gouvernemental. RNCan exploite le réseau des stations-relais pour satellites du gouvernement du Canada, l’épine dorsale du programme spatial de télédétection du GC. Ces stations suivent, contrôlent et reçoivent les données des missions spatiales canadiennes et étrangères à des fins scientifiques, de cartographie, de météo, de surveillance et autres. Les données géospatiales essentielles sont utilisées pour la prise de décisions fondée sur des preuves, et elles contribuent aux efforts du Canada en matière de productivité et d’innovation. Outre les autres ministères, les provinces et les territoires, ce programme collabore étroitement avec des intervenants internes au gouvernement, les provinces, les territoires et les collectivités, des segments économiques dans les secteurs des ressources naturelles et de la géomatique, des citoyens, des institutions à but non lucratif et des organisations y compris le milieu universitaire et les entités étrangères, afin de fournir des données géospatiales fondamentales basées sur des standards nationaux qui sont collectées et utilisées à travers le gouvernement fédéral pour soutenir plusieurs objectives tels que la croissance économique, la gestion de l’environnement et le bien-être social.

Types de documents : Ordres du jour, notes d’information, budgets, financement, plans de communication, marchés, accords de contribution, rapports d’experts-conseils, correspondance, protocoles d’entente, procès-verbaux de réunions, exposés, plans de projet, documents d’architecture, politiques et procédures opérationnelles, descriptions de projets, rendement de projets, documents d’approbation de projets, rapports d’évolution des projets, gestion des déplacements, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, subventions et contributions, accords d’octroi de licences, demandes de renseignements, évaluations des besoins des utilisateurs, rapports de situation, liaison avec d’autres ministères, coordination, collaboration et partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le secteur privé et le milieu universitaire, conférences, relations internationales, normes et spécifications, métadonnées géospatiales, assistance à l’utilisateur, Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), produits d’information de l’ICDG, documents de l’Infrastructure de données géospatiales pour l’Arctique (IDG-Arctique), normes géospatiales et politiques opérationnelles, Analyse de la conjoncture du secteur canadien de la géomatique et étude sur la valeur, Stratégie fédérale d’observation de la Terre, GéoSecrétariat canadien, Conseil canadien de géomatique (COCG), Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre (CFGOT), Table ronde de la communauté canadienne de géomatique (TRCCG)

Numéro du dossier : RNCan SST 011

Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis

Description : Ce Programme maintient la frontière entre le Canada et les États-Unis et réglemente la construction d’ouvrages à moins de trois mètres de la frontière. Une frontière claire est essentielle pour l’application de la loi, l’administration des terres, les douanes, l’immigration et la gestion des ressources transfrontalières. À la suite d’un plan développé conjointement, les sections américaines et canadiennes effectuent des inspections de routine des 8 891 km de ligne de démarcation, entretiennent environ 8 000 monuments, dégagent 2 200 kilomètres de frontières à travers les zones forestières, améliorent la démarcation des limites en ajoutant de nouveaux monuments et en actualisant les données issues d’enquêtes qui décrivent la frontière et la relation géodésique entre les monuments frontaliers. Ce programme donne également accès à des recherches connexes aux levés officiels, à des conseils et à des consultations pour les questions relatives aux limites internationales. Le travail du programme est dispensé par la Commission de la frontière internationale et repose sur la prise de décisions conjointes et la contribution égale des homologues canadiens et américains.

Types de documents : Conseils, accords, analyses, candidatures, notes d’information, budgets, accréditations, suivi de la conformité, consultations, marchés, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, financement, inspections, législation, surveillance, planification, politiques, exposés, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, demandes, normes, arpentages, registres d’arpentage, paiements de transfert. Renseignements concernant les propriétaires des ouvrages réalisés le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis.

Numéro du dossier : RNCan SST 004

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Description : Ce programme permet la création de nouvelles connaissances géoscientifiques qui soutiennent le développement durable des terres et des ressources minérales, énergétiques et hydriques du Canada. Le savoir géoscientifique permet la prise de décisions éclairées en ce qui concerne les terres, p. ex., les zones de protection marine, les données géoscientifiques préexploration qui aident les entreprises à découvrir de nouvelles ressources minérales et énergétiques à faible empreinte carbone avec efficacité, et les études sur l’environnement et les eaux souterraines qui favorisent l’exploitation des sites de ressources et leur restauration une fois la production terminée. L’intégration des résultats de ces études permettra d’accroître l’efficacité du processus de découverte, contribuera à la viabilité des collectivités qui dépendent de l’exploitation des ressources minières et énergétiques et assurera que ces activités aient l’incidence la plus minimale possible sur l’environnement et les eaux souterraines. RNCan fournit des conseils éclairés aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie pour éclairer les politiques de réglementation, les pratiques de l’industrie et les évaluations environnementales qui contribuent à la prise de décisions durables en matière d’utilisation des terres et à la gestion des eaux souterraines. Cette approche contribue éventuellement à accroître la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale et favorise le développement durable des ressources naturelles.

Types de documents : Conseils, accords, candidatures, autorisations, notes d’information, budgets, accréditations, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, consultations, marchés, accords de paiements de transfert, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, cadres, financement, octroi de licences, suivi, planification, exposés, examen de programmes, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes, études, surveillance, essais, formations, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du dossier : RNCan STM 012

Gestion des risques liés aux ravageurs

Description : Ce programme fournit des solutions scientifiques pour aborder les problèmes liés aux ravageurs forestiers qui ont ou pourraient avoir des effets négatifs importants sur les valeurs, les ressources et le commerce des produits forestiers au Canada franchissant les frontières nationales et internationales. Le programme intègre des recherches sur les problèmes de ravageurs forestiers indigènes et exotiques et se concentre sur la science et la technologie requises pour les politiques et les pratiques de gestion des ravageurs forestiers fondées sur des preuves du gouvernement fédéral et pour les organismes de lutte antiparasitaire à travers le Canada. On fournit une expertise et des conseils faisant autorité et on favorise le développement durable et l’utilisation de la forêt canadienne. Les éclosions de parasites ont une incidence sur l’approvisionnement en fibres de bois et pourraient agir différemment dans des conditions climatiques changeantes. De même, la mondialisation qui influence la circulation des biens et des personnes, conjuguée aux limites de l’efficacité des mesures d’atténuation des risques, donne à penser que des parasites forestiers exotiques continueront d’être introduits au Canada et qu’ils auront des incidences environnementales, sociales et économiques négatives. Les intervenants clés comprennent notamment les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les organismes qui œuvrent dans le domaine de la gestion des parasites, y compris dans le secteur des produits forestiers.

Types de documents : Conseils, accords, candidatures, appels, audits, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, gestion de conférences, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, inventaires, législation, relations avec les médias, suivi, brevets, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, réquisitions, gestion du risque, normes de sélection préalable, études, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du dossier : RNCan SCF 006

Changements climatiques liés aux forêts

Description : Ce programme offre une réponse significative aux changements climatiques liés aux forêts du Canada. Ce programme augmentera la résilience des forêts et du secteur forestier du Canada aux changements climatiques en élaborant et en diffusant des outils d'adaptation, des indicateurs et des évaluations régionales intégrées de la vulnérabilité des écosystèmes forestiers aux changements climatiques. Le programme fournira également des analyses et des projections sur la façon dont les mesures de comptabilisation et d'atténuation du carbone forestier par les provinces, les territoires et les intervenants peuvent contribuer à long terme à l'atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada, et veillera à ce que les exigences de déclaration des gaz à effet de serre liées aux forêts soient respectées. À l'appui de ces objectifs, le nouveau programme de 2 milliards d'arbres plantera deux milliards d'arbres supplémentaires grâce à des partenariats à frais partagés au cours des 10 prochaines années pour augmenter la séquestration du carbone (l'élimination du carbone de l'atmosphère), ainsi que pour fournir d'autres co- avantages pour les communautés et les écosystèmes tels que la contribution à la restauration de l'habitat de la faune et de la biodiversité, les avantages pour la santé et la communauté d'un air et d'une eau plus purs, la gestion des ondes de tempête, un bien-être accru et une résilience accrue au changement climatique (résilience aux incendies de forêt, aux inondations ). Le programme Forest Climate Change soutient la compétitivité du secteur forestier, optimise la valeur de la forêt et fait progresser le leadership environnemental en aidant le secteur à comprendre les risques posés par les conditions climatiques changeantes et en contribuant aux efforts nationaux d'atténuation du changement climatique. Le programme implique une collaboration avec les agences provinciales/territoriales de gestion forestière, les peuples autochtones, l'industrie, d'autres intervenants et Environnement et Changement climatique Canada.

Types de documents : conseils, accords, demandes, notes d'information, plans de communication, suivi de la conformité, gestion de conférence, consultations, rapports de consultants, contrats, correspondance, cadres, inventaire, relations avec les médias, suivi, modélisation, planification, politique, présentations, procédures, relations provinciales/territoriales, relations autochtones, recherche, gestion des risques, normes de dépistage, études, surveillance, tests, formation.

Numéro du dossier : RNCan SCF 005

Adaptation aux changements climatiques

Description : Grâce à ce programme, RNCan favorise l’adaptation aux changements climatiques en organisant la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques, une tribune nationale multipartite qui regroupe : des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; des organisations autochtones; l’industrie; les organisations professionnelles et à but non lucratif; et des chercheurs pour collaborer à la réalisation d’actions d’adaptation et au renforcement de la résilience au Canada. RNCan dirige également Le Canada dans un climat en changement, une évaluation nationale de l’évolution du climat au Canada, de ses impacts et de la façon dont nous nous y adaptons pour réduire les risques. Les rapports découlant de l’évaluation serviront de ressource pour les Canadiens, sensibiliseront les citoyens aux principaux enjeux auxquels notre pays est confronté, et fourniront les renseignements pour appuyer des décisions et des actions éclairées en matière d’adaptation. De plus, RNCan gère un programme de financement qui, par l’entremise de projets cofinancés, facilite la création, le partage et l’utilisation de connaissances, d’outils et de pratiques visant à améliorer l’efficacité des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Enfin, RNCan offre le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA), qui travaille directement avec les provinces pour favoriser l’adoption de mesures d’adaptation et faire progresser les activités connexes. Ceci est réalisé en proposant des projets comme de la formation, des stages et des activités d’échange de connaissances.

Types de documents : Ordres du jour, notes d'information, budgets, financement, plans de communication, marchés, accords de contribution, rapports d’experts-conseils, correspondance, protocoles d’entente, procès-verbaux de réunions, exposés, plans de projets, documents d’architecture, politiques et procédures opérationnelles, descriptions de projets, rendement de projets, documents d’approbation de projets, rapports d’évolution des projets, gestion des déplacements, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, subventions et contributions, accords d’octroi de licences, demandes de renseignements, évaluations des besoins des utilisateurs, rapports de situation, liaison avec d’autres ministères, coordination, collaboration et partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le secteur privé et le milieu universitaire, conférences, relations internationales, normes et spécifications, métadonnées géospatiales, assistance à l’utilisateur, Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), produits d’information de l’ICDG, documents de l’Infrastructure de données géospatiales pour l'Arctique (IDG-Arctique), normes géospatiales et politiques opérationnelles, Analyse de la conjoncture du secteur canadien de la géomatique et étude sur la valeur, Stratégie fédérale d'observation de la Terre, GéoSecrétariat canadien, Conseil canadien de géomatique (COCG), Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre (CFGOT), Table ronde de la communauté canadienne de géomatique (TRCCG)

Numéro du dossier :  RNCan STM 011

Sécurité et sûreté des explosifs

Description : La Direction des activités liées aux explosifs, aux règlements et aux services organisationnels de Ressources Naturels Canada est l'organisme national de la réglementation des explosifs et le centre d'expertise pour les essais et la recherche des explosifs commerciaux. Elle contribue à la sécurité du public et de tous les travailleurs qui œuvrent dans l'industrie des explosifs au Canada, ainsi qu'à la sécurité nationale. La Division de la réglementation des explosifs délivre des licences, des permis et des certificats pour les explosifs, les munitions et les pièces pyrotechniques aux fabricants, aux transporteurs, aux importateurs, aux exportateurs, aux vendeurs et aux utilisateurs d'explosifs. La Division de la réglementation des explosifs administre également le programme qui restreint l'acquisition et la vente de certains produits chimiques précurseurs d'explosifs et définit les exigences relatives à leur vente et stockage. Le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs est le seul établissement en son genre au Canada à mener des activités scientifiques et technologiques sur les explosifs commerciaux et à contribuer à la sécurité nationale grâce à son expertise en matière d'effets de souffle et de produits chimiques précurseurs d'explosifs.

Types de documents : Conseils, accords, candidatures, appels, audits, autorisations, notes d’information, budgets, accréditations, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, gestion des conférences, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, explosifs (explosifs détonants, systèmes d’amorçage, militaires et d’application de la loi, cartouches, agents propulsifs,  feux d’artifice, pièces pyrotechniques, moteurs de fusée, usage spécial) cadres, financement, importations, inspections, inventaires, enquêtes, législation, octroi de licences, fabrication, relations avec les médias, suivi, permis, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, vente, sélection préalable, normes, études sur l’entreposage, surveillance, essais, formations, paiements de transfert, transport, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du dossier : RNCan SMM 003

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

Description: Ce programme entreprend le suivi, la recherche et la planification efficace de mesures contre divers risques issus de la nature et induits par l’homme, y compris les tremblements de terre, les tsunamis, les glissements de terrain et les impacts liés aux changements climatiques, aux orages géomagnétiques, aux incidents radiologiques et nucléaires. Par l’apport de renseignements sur les dangers, RNCan aide d’autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et des organisations professionnelles à prévenir et à atténuer les catastrophes naturelles, ainsi qu’à se préparer et à réagir à leur survenue et à s’en remettre. De même, les informations géoscientifiques sont utilisées par ces participants pour minimiser le risque de changement climatique dans les communautés et les infrastructures dans les zones vulnérables.

Types de documents : Ordres du jour, notes d'information, budgets, financement, plans de communication, marchés, accords de contribution, rapports d’experts-conseils, correspondance, protocoles d’entente, procès-verbaux de réunions, exposés, plans de projet, documents d’architecture, politiques et procédures opérationnelles, descriptions de projets, rendement de projets, documents d’approbation des projets, rapports d’évolution de projets, gestion des déplacements, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, subventions et contributions, accords d’octroi de licences, demandes de renseignements, évaluations des besoins des utilisateurs, rapports de situation, liaison avec d’autres ministères, coordination, collaboration et partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le secteur privé et le milieu universitaire, conférences, relations internationales, normes et spécifications, métadonnées géospatiales, assistance à l’utilisateur, Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), produits d’information de l’ICDG, documents de l’Infrastructure de données géospatiales pour l’Arctique (IDG-Arctique), normes géospatiales et politiques opérationnelles, Analyse de la conjoncture du secteur canadien de la géomatique et étude sur la valeur, Stratégie fédérale d’observation de la Terre, GéoSecrétariat canadien, Conseil canadien de géomatique (COCG), Comité fédéral de géomatique et d'observation de la Terre (CFGOT), Table ronde de la communauté canadienne de géomatique (TRCCG)

Numéro du dossier :  RNCan STM 011

Gestion des risques des feux de végétation

Description : Ce programme fournit des sciences fondamentales et appliquées pour aider les gouvernements, les industries, les communautés et les citoyens à s'adapter et à vivre avec les impacts des feux de forêt. Bien que les feux de forêt soient un processus clé dans un écosystème forestier sain, ils ont menacé plus de personnes, de biens et de valeurs de ressources naturelles au cours de la dernière décennie que jamais auparavant. Malgré les progrès réalisés dans la gestion des incendies, les incendies de forêt sont plus importants et plus graves pendant les saisons des incendies plus longues, ce qui devrait se poursuivre dans un climat changeant. Étant donné que le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires ont tous des responsabilités liées à la gestion des feux de forêt, un partenariat solide à l'échelle du gouvernement est nécessaire pour minimiser les risques et les impacts des feux de forêt. Le SCF assurera un leadership national, en particulier sur la science des feux de forêt, en cultivant activement de nouveaux partenariats et en cherchant à mobiliser l'action, en faisant preuve de souplesse dans les modèles de prestation pour obtenir des résultats plus rapidement et en apportant des contributions visibles et importantes à la Stratégie canadienne sur les feux de forêt.

Types de documents : Conseils, accords, demandes, audits, autorisations, notes d'information, budgétisation, plans de communication, suivi de la conformité, gestion des conférences, consultations, rapports de consultants, contrats, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, inspections, inventaire, législation , relations avec les médias, surveillance, planification, politique, présentations, examen des programmes, procédures, relations provinciales/territoriales, recherche, demandes, gestion des risques, normes de sélection, études, tests, formation, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du dossier : RNCan SCF 006

Programme du plateau continental polaire

Description : Par le biais de son Programme du plateau continental polaire (PPCP), RNCan coordonne un soutien logistique à des organismes gouvernementaux canadiens, à des organismes provinciaux, territoriaux et du Nord, à des universités et à des groupes indépendants qui mènent des recherches, en particulier dans le Nord canadien. PPCP offre différents soutiens logistiques, notamment le transport aérien nolisé aller-retour aux camps sur les terrains dans l’Arctique canadien, la prête de véhicules et de l’équipement de terrain partout au Canada, et du carburant pour les aéronefs, l’équipement et les camps. Il offre également des repas, de l’hébergement et des aires de travail (notamment un laboratoire polyvalent) dans son installation à Resolute, au Nunavut, ainsi qu’un réseau de communications qui relie le PPCP et les équipes scientifiques sur le terrain dispersées dans l’ensemble de l’Arctique canadien.

Types de documents : Accords, candidatures, notes d’information, budgets, documents, marchés, correspondance, demandes de renseignements, documents des inventaires, renonciations, exposés, documents de procédures, résultats de l’évaluation préliminaire du projet, comptes rendus de réunions, documents de gestion de projet et document d’approvisionnement.

Numéro du dossier : RNCan SST 010

Responsabilité essentielle 2 : Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Diriger la transformation vers une économie à faibles émissions de carbone en améliorant la performance environnementale des secteurs des ressources naturelles du Canada grâce à l'innovation et au développement et à l'utilisation durables.

Innovation énergétique et technologies propres

Description : Ce programme aide à diriger la transformation du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone en accélérant l'innovation et le développement de nouvelles technologies et solutions propres nécessaires pour réduire les émissions et promouvoir une croissance durable à partir de la production et de l'utilisation d'énergie et d'autres ressources naturelles. L'EICT stimule les avancées en matière d'innovation énergétique, de technologies et de solutions propres en soutenant des projets et des initiatives de recherche scientifique, de développement et de démonstration (jusqu'à la première installation commerciale) (RD&D). Grâce à des investissements stratégiques, des collaborations et des partenariats, l'EICT soutient la mise en œuvre d'initiatives stratégiques fédérales clés pour lutter contre les changements climatiques, la transformation énergétique et la croissance propre.

Types de documents : Conseils, accords, analyses, demandes, audits, notes d'information, budget, certifications, plans de communication, gestion de conférence, consultations, contrat, accords de contribution, correspondance, développement, évaluation, financement, inventaire, relations internationales, licences, communiqués de presse , protocoles d'entente, protocoles au Cabinet, surveillance, planification, élaboration de programmes, relations provinciales/territoriales, supports de présentation, examen de programmes, publications, règlements, rapports, recherche, gestion des risques, sélection, normes, études, essais, formation, paiements de transfert , présentations au Conseil du Trésor, ateliers.

Innovation Mines vertes

Description : Ce programme stratégique de recherche et développement est offert par les laboratoires CanmetMINES de RNCan. Le programme a deux objectifs principaux : réduire les impacts environnementaux de l’exploitation minière; améliorer la compétitivité du Canada. Un bon rendement environnemental est étroitement lié à la croissance économique à long terme de l’industrie minière et est essentielle pour maintenir la confiance du public dans le développement des ressources minérales du Canada et dans les stratégies de minéraux essentiels et d’énergie verte. En entreprenant ce travail, RNCan se concentre sur cinq domaines prioritaires : efficacité énergétique, productivité accrue, gestion des déchets, gestion de l’eau et le changement climatique. Le programme offre plusieurs services spécialisés, tels que la production de matériaux de référence certifiés et la certification des moteurs diesels.

Types de documents : Conseils, accords, analyses, candidatures, appels, évaluations, audits, autorisations, notes d'information, budgets, accréditations, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, gestion des conférences, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, coordination, responsabilité sociale des entreprises (RSE), correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, cadres, financement, inspections, relations internationales, inventaires, enquêtes, législation, octroi de licences, relations avec les médias, suivi, permis, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, exposés et présentations sur les relations provinciales-territoriales, réglementation, recherche, rapports, gestion du risque, sélection préalable, normes, études, surveillance, développement durable, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du dossier : RNCan SMM 010

Solutions axées sur les fibres

Description : Ce programme répond directement aux besoins des utilisateurs finaux en développant et en déployant des solutions durables basées sur les fibres qui soutiennent la transition du secteur forestier vers une économie à faibles émissions de carbone, contribuant aux activités d’atténuation et d’adaptation en réponse à un climat changeant. Il développe les connaissances, les outils et les techniques pour évaluer les arbres afin de mieux comprendre, localiser et produire les propriétés souhaitables de la fibre pour les membres traditionnels et émergents du secteur forestier en pleine diversification. Les produits développés sont ceux requis par les gestionnaires forestiers et les utilisateurs finaux de fibres pour proposer des procédés et des produits innovants en bois. Ce programme avance ces objectifs en étroite collaboration avec les activités de recherche du Service canadien des forêts et de FPInnovations, créant un continuum entre les activités de recherche fondées, à moyen et à court terme, appliquées et orientées vers le marché. Ce programme soutient l’adoption et l’utilisation des nouvelles connaissances, des outils et des techniques du secteur forestier, grâce à des ressources et à des activités dédiées au transfert de technologie. Il élargit la portée d’une approche collaborative et multipartite pour faire avancer la compréhension, la localisation et la production du secteur forestier en ce qui a trait à la production de fibre souhaitable grâce au financement de contributions harmonisées et à la ressource unique de la Forêt expérimentale de Petawawa, une forêt de 10 kilomètres carrés

Types de documents : Conseils, accords, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, accréditations, plans de communication, suivi de la conformité, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, octroi de licences, stratégies de développement des marchés et guide et procédures pour les demandeurs, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, études, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du dossier : RNCan SCF 007

Aménagement forestier durable

Description : Ce programme soutien et réalise de la recherche forestière qui comble les lacunes de connaissances prioritaires sur la dynamique des écosystèmes forestiers et détermine des indicateurs appropriés qui servent à surveiller et à comprendre les incidences des perturbations naturelles et humaines, en particulier à l’égard de l’aménagement durable des forêts. Les marchés internationaux exigent de plus en plus des preuves que les produits forestiers canadiens proviennent de forêts gérées de manière durable et que ces preuves soient produites, rassemblées et fournies aux acteurs clés impliqués dans les marchés internationaux dans un format clair et compréhensible. Ce programme fournira les connaissances et les données nécessaires pour suivre les progrès vers un aménagement durable des forêts, assurer que l’information soit exacte et partagée en temps opportun, à la fois au niveau national et régional, et contribuer au développement, à la mise en œuvre et à l’amélioration continue des pratiques de gestion forestière. Les groupes cibles de ce programme comprennent l’industrie forestière, les provinces et les territoires, d’autres ministères fédéraux, les gouvernements étrangers et les organisations ou les alliances internationales.

Types de documents : Conseils, accords, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, accréditations, plans de communication, suivi de la conformité, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, octroi de licences, stratégies de développement des marchés et guide et procédures pour les demandeurs, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, études, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du dossier : RNCan SCF 007

Effets cumulatifs

Description : Ce programme se concentre sur la question du chevauchement croissant du développement des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dans les écosystèmes forestiers du Canada. Pour ce faire, on se penchera sur les impacts et les risques pour les écosystèmes forestiers, et pour les valeurs sociales et économiques provenant de multiples activités de développement des ressources, en plus des perturbations naturelles et des changements climatiques, ce qui le distingue du programme de gestion durable des forêts. Ce programme vise à améliorer le rendement environnemental des secteurs de ressources du Canada en créant et en mobilisant les connaissances, les outils et les techniques nécessaires à l’évaluation des effets cumulatifs, à la prévention, à la minimisation et à l’atténuation. La gestion des effets cumulatifs réduira au minimum les impacts imprévus sur les valeurs économiques, environnementales et sociales et aboutira à une prise de décisions plus efficace, transparente et cohérente pour le développement des ressources naturelles. Cette gestion dans le contexte du développement des ressources naturelles comprend trois composantes interdépendantes : 1) la compréhension et l’évaluation des risques et de l’ampleur des effets cumulatifs; 2) la compréhension de l’impact et des tendances liés aux valeurs des écosystèmes; 3) des actions de gestion pour minimiser les incidences sur les valeurs. Le programme sera appliqué en collaboration avec les secteurs des ressources naturelles industrielles, d’autres ministères, des organismes provinciaux et territoriaux, des universités et des organisations non gouvernementales.

Types de documents : Conseils, accords, candidatures, notes d'information, budgets, plans de communication, suivi de la conformité, gestion de conférences, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, inventaires, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, procédures, examen de programmes, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes de sélection préalable, études, stratégies, surveillance, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du dossier : RNCan SCF 005

Transport faible en carbone

Description : Conformément aux objectifs du Canada visant à lutter contre les changements climatiques, l’objectif du programme de transport à teneur réduite en carbone est d’accroître l’efficacité énergétique dans le secteur des transports et de réaliser une transition vers des options à teneur réduite en carbone. Le programme fournit des informations précises, pertinentes et factuelles sur l’efficacité énergétique et les modes de transport routier à teneur réduite en carbone afin de sensibiliser à l’efficacité énergétique et de faciliter la prise de décisions d’achat sur les produits et services de transport à teneur réduite de carbone. De plus, le programme partage des pratiques efficaces de gestion de la flotte avec l’industrie, les provinces et les territoires et d’autres ministères fédéraux adoptent aussi des pratiques efficaces de gestion de la flotte afin de réduire les gaz à effet de serre. Les partenariats avec des organisations externes, pour partager l’information, les meilleures pratiques et des points de référence, incitent aussi à des changements de comportement chez ceux qui opèrent des véhicules et ceux qui fournissent ou utilisent des services commerciaux de fret et de passagers. L’élaboration de codes et de normes et l’harmonisation des codes et des normes en Amérique du Nord soutiennent ceux qui fournissent des véhicules, des carburants et développent des infrastructures en permettant la compatibilité entre les composants des véhicules à teneur réduite en carbone et l’infrastructure de ravitaillement. Le soutien financier direct au secteur privé encourage ce dernier à investir dans l’installation d’infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburants à teneur réduite en carbone. Cela repose sur une forte collaboration avec les provinces et les territoires.

Types de documents : Conseils; accords; candidatures; audits; autorisations; notes d'information; budgets; accréditations; plans de communication; gestion des plaintes; gestion des conférences; consultations; rapports; marchés; accords de contribution; paiements; correspondance; évaluations environnementales; demandes de renseignements; cadres; financement; lettres d’approbation conditionnelle; relations avec les médias; suivi; planification; exposés; examen des programmes; procédures; recherche; gestion du risque; normes; études; formations; évaluation; ateliers.

Numéro du dossier : RNCan SE 323

Remarque : Cette catégorie de dossiers s’appelait auparavant Carburants de l’avenir de l’énergie.

Ressources en électricité

Description : La Direction des ressources en électricité est un leader dans le soutien aux projets d’infrastructure électrique propre, de déploiement d’infrastructures de réseaux intelligents et de déploiement de nouvelles technologies n’émettant pas d’émissions de gaz à effet de serre. Elle élabore des politiques et des programmes fédéraux dans les domaines de l’énergie renouvelable, électrique et nucléaire, de l’uranium et des déchets radioactifs. Elle fournit des conseils et des recommandations sur les questions nationales et internationales concernant l’électricité, la chaîne d’approvisionnement nucléaire et le cycle de combustible nucléaire. Elle appuie le ministre dans ses responsabilités législatives : la Loi sur l’énergie nucléaire, la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, etc. Elle soutient le ministre dans ses responsabilités à l’égard de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et d’Énergie atomique du Canada limitée.

Types de documents : Législation, conseils, politiques, procédures, études, règlements, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, comptes rendus de réunions, suivi, exposés, recherche, gestion du risque, normes, évaluations, planification, protocoles et accords.

Numéro du dossier : RNCan SE 400

Efficacité énergétique

Description : L'efficacité énergétique est une composante de la décarbonisation de l’économie à long terme et un moyen à court terme de réduire les émissions et d'améliorer la compétitivité économique. Le Canada a l'économie la plus énergivore par habitant parmi les pays membres de l'Agence internationale de l'énergie. Par conséquent, l'objectif du programme d'efficacité énergétique est d'encourager et de permettre la mise en œuvre de technologies, de produits et de pratiques plus propres et plus éconergétiques par le biais d'activités (p. des produits destinés aux consommateurs d'énergie, à l'industrie, aux secteurs de l'habitat et du bâtiment et aux équipementiers. Le programme profite directement aux consommateurs d'énergie au Canada en réduisant la consommation d'énergie, ce qui réduit les coûts énergétiques, et en diminuant les émissions de gaz à effet de serre, y compris celles provenant des activités du gouvernement fédéral.

Le programme améliorera l'efficacité énergétique en sensibilisant davantage aux solutions écoénergétiques, en engageant des groupes cibles dans l'amélioration de l'efficacité énergétique et en renforçant les capacités (connaissances, compétences et capacités) pour mettre en œuvre des technologies, des produits et des pratiques écoénergétiques. Le programme repose sur une solide collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants, et sur l'harmonisation avec les gouvernements nord-américains.

Types de documents : Conseils, ententes, analyses, demandes, évaluations, vérifications, autorisations, notes d'information, budgets, communications, plaintes, suivi de la conformité, consultations, contrats, ententes de contribution, correspondance, évaluations, échanges de lettres, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, lettres d'accord, licences, marketing, relations avec les médias, notes de service, protocoles d'entente, suivi, procès-verbaux, dispositions relatives aux participants, planification, politique, supports de présentation, examen du programme, projets, procédures, rapports, gestion des risques, sélection, normes, études , sondages, formation, présentations au Conseil du Trésor, évaluations, renseignements sur les ateliers.

Numéro du dossier : RNCan SE 450

Politique en matière d’énergie et de changements climatiques 

Description : Le Programme de politiques sur l'énergie et le changement climatique fournit des conseils stratégiques au ministre des Ressources naturelles, aux hauts fonctionnaires et à d'autres intervenants afin d'éclairer la prise de décisions sur des questions liées à l'énergie et au changement climatique. Au cœur de ce programme se trouve la collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des intervenants nationaux comme les provinces et les territoires, des groupes industriels, des associations et des universités, ainsi qu'avec des gouvernements et des organisations internationales. Les activités dans le cadre de ce programme comprennent la collaboration avec les parties prenantes concernées pour élaborer et influencer l'établissement de l'ordre du jour, informer les priorités du gouvernement, promouvoir et coordonner l'échange de connaissances par le biais de réseaux et de partenariats, développer et faire progresser les options politiques et conduire le secteur vers un avenir énergétique compétitif et à consommation énergétique nette zéro. À la base de ces activités se trouvent des fonctions essentielles telles que la réalisation d'analyses, la prestation de conseils stratégiques dans tous les sous-secteurs de l'énergie, la réalisation de recherches et de prévisions économiques pour influencer l'élaboration des politiques et la direction de la participation du gouvernement fédéral aux initiatives énergétiques et environnementales nationales et internationales. L'objectif ultime du programme est de servir de plaque tournante de la politique gouvernementale en matière d'énergie propre dans la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone, et de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à une économie de ressources durable, inclusive et concurrentielle.

Types de documents : Législation, conseils, politiques, procédures, études, règlements, demandes, vérifications, notes d'information, budgétisation, plans de communication, consultations, rapports, contrats, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, résumés de réunions, présentations, recherche, la gestion des risques, la planification, les protocoles, les notes de service, les énoncés de travail, les ordres du jour, les ateliers et les accords.

Numéro du dossier : RNCan SE 400

Solutions géospatiales novatrices

Description : RNCan offre et permet l'innovation et l'expérimentation de données géospatiales grâce à la recherche et au développement de nouvelles technologies, à l'interopérabilité, au transfert de technologie, aux méthodes, à la normalisation et à la fourniture de produits (nouvelles formes de preuves) d'observation de la Terre. Le programme et ses parties prenantes créent de nouvelles données scientifiques, données et outils pour collecter, fournir, utiliser et partager des informations afin de soutenir les priorités critiques et émergentes du GC. L'innovation géospatiale soutient la recherche d’aval et les opérations critiques, menant à une meilleure prise de décision pour l'environnement, la société et l'économie. Pour fournir ses solutions géospatiales novatrices, le programme travaille en étroite collaboration avec les intervenants des gouvernements, des provinces, des territoires et des collectivités, des segments économiques des ressources naturelles, de la géomatique et de l'observation de la Terre, des citoyens, des institutions et organisations à but non lucratif, y compris des universités et des entités étrangères.

Types de documents : Ordres du jour, notes d'information, budgets, financement, plans de communication, marchés, accords de contribution, rapports d’experts-conseils, correspondance, protocoles d’entente, procès-verbaux de réunions, exposés, plans de projets, documents d’architecture, politiques et procédures opérationnelles, descriptions de projets, rendement de projets, documents d’approbation de projets, rapports d’évolution de projets, gestion des déplacements, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, subventions et contributions, accords d’octroi de licences, demandes de renseignements, évaluations des besoins des utilisateurs, rapports de situation, liaison avec d’autres ministères, coordination, collaboration et partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le secteur privé et le milieu universitaire, conférences, relations internationales, normes et spécifications, métadonnées géospatiales, assistance à l’utilisateur, Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), produits d’information de l’ICDG, documents de l’Infrastructure de données géospatiales pour l'Arctique (IDG-Arctique), normes géospatiales et politiques opérationnelles, Analyse de la conjoncture du secteur canadien de la géomatique et étude sur la valeur, Stratégie fédérale d’observation de la Terre, GéoSecrétariat canadien, Conseil canadien de géomatique (COCG), Comité fédéral de géomatique et d'observation de la Terre (CFGOT), Table ronde de la communauté canadienne de géomatique (TRCCG)

Numéro du dossier :  RNCan SST 011

Responsabilité essentielle 3 : Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Renforcer et promouvoir l’accès aux marchés, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique. Inclut également les paiements législatifs pour le pétrole extracôtier.

Compétitivité du secteur forestier

Description : Ce programme améliore la compétitivité du secteur forestier en diversifiant les marchés, les produits et les processus, en réponse aux défis cycliques et structurels (y compris les irritants commerciaux) et afin de développer la bioéconomie circulaire. De plus, le programme soutient chaque étape du cycle économique et fait progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Ces résultats sont essentiels à la santé du secteur forestier du Canada, ainsi qu'aux collectivités et aux travailleurs qui en dépendent.

Ce programme aborde les défis/besoins du secteur forestier grâce à des initiatives qui font progresser la bioéconomie circulaire du Canada et créent/maintiennent des débouchés commerciaux. Le programme est également pionnier dans la mise en œuvre de mesures de diversité et d'inclusion pour identifier les écarts de représentation en comblant le manque de données, suivre les tendances en matière de diversité de la main-d'œuvre et combler les lacunes en matière de diversité de la main-d'œuvre dans le secteur forestier. Le succès du programme est également soutenu par des travaux qui font avancer des politiques forestières internationales favorables et une participation économique accrue des Autochtones au développement des ressources naturelles. Les initiatives comprennent la prestation de programmes de paiements de transfert, l'élaboration de stratégies, la défense des intérêts/conseils et le travail sur les politiques internationales qui, ensemble, font avancer les priorités du Canada en matière de commerce, d'emploi, d'économie, de changement climatique et d'autres questions environnementales. Les groupes cibles comprennent : le secteur forestier ; groupes autochtones; acheteurs de produits du bois canadien; les praticiens de la construction, par exemple les ingénieurs du bâtiment, les architectes et les constructeurs ; ministères du gouvernement fédéral, p. Affaires mondiales Canada; gouvernements étrangers; et les provinces/territoires.

Types de documents : conseils, accords, demandes, audits, autorisations, notes d'information, budgétisation, plans de communication, suivi de la conformité, consultations, rapports de consultants, contrats, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, licences, stratégies de marché et manuel et procédures pour les candidats, relations avec les médias, surveillance, planification, présentations des politiques, examen des programmes, procédures, relations provinciales/territoriales, recherche, gestion des risques, études, tests, formation, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du dossier : RNCan SCF 009

Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Description : Ce programme fournit un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux grâce à des conseils stratégiques intégrés et fondés sur des données probantes pour appuyer la prise de décisions éclairées au sein de l’industrie, des gouvernements provinciaux et territoriaux, d’autres ministères fédéraux et d’autres gouvernements à l’échelle internationale. Le programme assure également la promotion du commerce et de l’investissement, l’élaboration de règlements et la conformité. Ces éléments du programme soutiennent la promotion de la responsabilité sociale des entreprises et la transparence accrue dans l’exploitation des ressources minérales par l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts (Processus de Kimberly) et la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Les conseils stratégiques fondés sur des données probantes au centre de ce programme reposent sur la collecte, l’analyse et la diffusion de données de RNCan sur l’exploration, l’exploitation et la production minière, en plus de l’engagement et de la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones, l’industrie et le milieu universitaire.

Types de documents : Conseils, accords, analyses, candidatures, appels, audits, autorisations, notes d'information, budgets, développement des affaires, accréditations, produits de base, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, gestion des conférences, consultations, rapports d’experts-conseils, marchés, accords de contribution, responsabilité sociale des entreprises (RSE), correspondance, demandes de renseignements, exploration, cadres, financement, inspections, relations internationales, inventaires, enquêtes, législation, octroi de licences, relations avec les médias, communiqués de presse, suivi, permis, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, exposés et présentations sur les relations provinciales-territoriales, recyclage, recherche, gestion du risque, sélection préalable, données statistiques, normes, études, surveillance, arpentages, développement durable, fiscalité, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du dossier : RNCan SMM 007

Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

Description : La Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d’hydrocarbures offre le programme Sûreté et sécurité énergétiques et ressources pétrolières. Le programme fournit des conseils pour appuyer la prise de décisions en ce qui a trait à l'administration des ressources pétrolières et gazières extracôtières et des pipelines réglementés par le gouvernement fédéral et des conseils stratégiques en rapport avec les ressources pétrolières et gazières terrestres et la cybersécurité des infrastructures énergétiques. L’objectif est d’assurer une prise de décisions éclairées qui favorise la production et le transport sûrs, sécuritaires et durables des ressources pétrolières. Les principales activités comprennent : la cogestion des ressources pétrolières extracôtières dans la région de l’Atlantique; la prestation de conseils sur les cadres législatifs et réglementaires pour les pipelines réglementés par le gouvernement fédéral et les ressources pétrolières extracôtières; et le développement des connaissances sur les marchés, les technologies et l’environnement ainsi que sur l’offre, la demande, les prix et le commerce canadien et international du pétrole et du gaz. Le programme gère également les exigences de prise de décisions ministérielles et de gouverneur en conseil dans le temps, en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, de la Loi sur l’évaluation d’impact et des deux lois concernant les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique.

Types de documents : Législation, conseils, politiques, procédures, études, règlements, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, comptes rendus de réunions, suivi, exposés, recherche, gestion du risque, normes, évaluations, planification, protocoles et accords.

Numéro du dossier : RNCan SE 400

Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle international

Description : RNCan dirige l'implication internationale du gouvernement fédéral sur les questions énergétiques et la relation énergie-environnement. Ce programme positionne le Canada comme un partenaire énergétique fiable et un chef de file mondial en matière d'énergie durable, soutenant les programmes de commerce, d'investissement et géopolitiques du Canada. Il permet une prise de décision éclairée et un engagement avec les partenaires du Canada et fournit des conseils, des plaidoyers, des stratégies et des initiatives et accords internationaux qui appuient les priorités du Canada en matière d'énergie et d'environnement. Plus précisément, il développe et maintien des accords et des initiatives impliquant des gouvernements étrangers, des régulateurs, des entreprises et des laboratoires qui favorisent le commerce, l'investissement et les opportunités commerciales. En outre, il fait progresser le soutien aux mesures visant à améliorer la sécurité énergétique mondiale, la transformation du système énergétique pour faciliter l'économie mondiale à faible émission de carbone, l'atténuation du changement climatique et le développement et le déploiement de technologies d'énergie propre. Les activités menées dans le cadre de ce programme font progresser les intérêts énergétiques du Canada de manière bilatérale avec les principaux partenaires des Amériques, de l'Asie, de l'Europe et d'autres. Ce programme fait également avancer les intérêts canadiens par le biais de forums multilatéraux tels que le G7, le G20, l'AIE, l'IEF, l'IRENA, l'APEC, la CCNUCC, le CEM et le NACCEEP.

Type de document : Politiques, conseils, ententes, demandes, vérifications, autorisations, notes d'information, budgétisation, plans de communication, rapports, contrats, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, relations avec les médias, surveillance, planification, présentations, examen du programme, procédures, recherche, gestion des risques, études, tests, formation, présentations au Conseil du Trésor, évaluation, ateliers.

Numéro du dossier : RNCan SE 160

Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers

Description : La Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d’hydrocarbures offre le Programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers qui surveille et facilite les accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois de mise en œuvre sur les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique. Ce programme garantit que les provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent les paiements légaux relatifs au développement du pétrole et du gaz en mer dans leur zone de gestion conjointe.

Types de documents : Conseils, accords, candidatures, audits, autorisations, notes d’information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, financement, inspections, inventaires, législation, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, recherche, gestion du risque, normes, essais, formations, règlements, évaluations.

Numéro du dossier : RNCan SE 195

Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada

Description : Le Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest (BPA-Ouest), met en œuvre le programme de contributions Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) et héberge le Secrétariat pour les comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA). Le programme PRNA soutient la participation des Autochtones au développement des infrastructures énergétiques en Colombie-Britannique et en Alberta. Les CCSA dirigent les efforts fédéraux visant à permettre aux peuples autochtones de participer de façon significative aux projets de pipeline que sont les projets de remplacement de la canalisation 3 et d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en fournissant des conseils aux organismes de réglementation et en participant à la surveillance et à la supervision de ces projets tout au long de leur cycle de vie.

Types de documents :  Législation, conseils, politiques, procédures, études, règlements, candidatures, audits, autorisations, notes d’information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, comptes rendus de réunions, suivi, exposés, recherche, gestion du risque, normes, évaluations, planification, protocoles et accords.

Numéro du dossier : RNCan SE 400

Le Secteur des partenariats de ressources

Description : Par l'entremise du secteur des partenariats en matière de ressources, RNCan cherche à renforcer la prise en compte des projets de ressources naturelles, en travaillant horizontalement à l'élaboration et à la détermination de solutions aux défis auxquels sont confrontés les projets de ressources, qui tiennent compte des facteurs économiques, environnementaux et de réconciliation, tout en tirant parti des possibilités de faire avancer les priorités du gouvernement (ex. réduire les émissions, faire progresser la réconciliation).

Types de documents : Conseils, accords, notes d'information, plans d'activités, , , consultations, correspondance, , évaluations, législation, protocoles d'entente, mémoires au Cabinet, permis, plans, politiques, procédures, descriptions de projet, propositions, négociations provinciales-territoriales, , examens réglementaires, recherche, calendriers, présentations au Conseil du Trésor, normes de service, plans de travail.

Numéro du dossier : RNCan SPR 001

Programme de stages en sciences et technologie

Description : RNCan contribue à la Stratégie emplois jeunesse depuis 1997 par l'intermédiaire de son Programme de stages en sciences et technologie (PSST), lequel soutient l'intégration de diplômés postsecondaires âgés de 15 à 30 dans les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) dans les secteurs des ressources naturelles. Selon un modèle de prestation de tierce partie, RNCan offre des subventions salariales pour des stages par l'intermédiaire d'ententes de contribution. Les organismes bénéficiaires ont la responsabilité d'offrir les stages et collaborent avec les organisations d'embauche qui proposent les stages. Ce programme appuie l'engagement du ministre de participer aux efforts de développement et de promotion des capacités scientifiques et technologiques du Canada et de lutter contre les pénuries de main-d'œuvre dans les domaines de STIM. Le programme favorise la diversité dans le marché du travail des ressources naturelles en ciblant 50% de participation des individus des groupes visés par l'équité en matière d'emploi.

Types de documents : Conseils, accords, ateliers, gestion des conférences, politiques, procédures, études, règlements, candidatures, audits, autorisations, notes d’information, budgets, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet, protocoles d’entente, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, suivi, exposés, recherche, gestion du risque, normes, réglementations, évaluations, planification, publications, examen de programmes, relations provinciales-territoriales.

Numéro du dossier : RNCan BSP 001

RNCan Fichiers de renseignements personnels

FRP PPU 090 : Programmes d'encouragement à la rénovation ÉnerGuide pour les maisons et ÉnerGuide pour les maisons

Description : Les dossiers relatifs aux renseignements décrits dans ce fichier contiennent des renseignements personnels (nom, adresse, ville, province, code postal, numéro de téléphone et numéro de rôle d'imposition) liés aux candidats à ce programme incitatif. Les informations personnelles peuvent également être collectées via la fourniture d'une pièce d'identité émise par le gouvernement, telle que les permis de conduire. Des renseignements personnels sur les antécédents professionnels des agents de prestation de services et des conseillers en énergie peuvent également être conservés dans cette base de données.

Catégorie de personnes : Les Canadiens qui ont obtenu une évaluation ÉnerGuide pour les maisons ou qui ont fourni leurs renseignements personnels lors d'une demande d'inscription à un programme utilisant le système de cote ÉnerGuide ; Agents de prestation de services agissant au nom de Ressources naturelles Canada pour employer des conseillers en énergie et effectuer des évaluations de logement.

But : Les informations sont nécessaires pour le processus de demande de ce programme et pour vérifier et justifier les demandes, y compris l'accession à la propriété et la résidence principale, pour déterminer les montants éligibles, le cas échéant, et pour émettre des chèques de subvention aux candidats retenus.

Utilisation cohérente :  L'information sera utilisée pour l'analyse statistique et les contrôles d'assurance de la qualité relatifs aux programmes, à la consommation d'énergie et aux améliorations de l'efficacité énergétique au Canada, ainsi qu'à la validation de l'admissibilité aux programmes.

FRP PPU 010 : Bureau des examinateurs des arpenteurs des terres du Canada

Description : Cette banque décrit les renseignements relatifs aux demandes de délivrance de commissions aux arpenteurs-géomètres fédéraux, aux arpenteurs-topographes fédéraux et aux arpenteurs-géomètres du Canada. Les informations personnelles peuvent inclure le nom, les coordonnées, la date de naissance, le lieu de naissance et des informations biographiques.

Remarques :  Les candidats aux commissions d'arpenteurs des terres du Canada, à partir de 1999, doivent s'adresser à l'Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC).

Catégorie de personnes:  Les personnes qui ont présenté une demande, avant 1999, pour se qualifier comme arpenteur des terres fédérales, arpenteur topographique fédéral ou arpenteur des terres du Canada.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour évaluer les candidats à un poste d'examinateur dans les divers programmes d'arpenteur.

Utilisation cohérente :  Les informations peuvent être utilisées ou divulguées aux fins suivantes : analyse statistique, audit et rapport à la haute direction.

FRP PPU 055 : Prix d'efficacité énergétique du Canada

Description : Cette banque décrit l'information qui est utilisée dans l'administration des prix d'efficacité énergétique du Canada (CEEA) de Ressources naturelles Canada (RNCan). Les informations personnelles peuvent inclure le nom, les informations de contact, les informations biographiques, les informations éducatives, la signature et les opinions ou points de vue de ou à propos d'individus.

Catégorie de personnes :  Candidats au programme des Prix canadiens d'efficacité énergétique.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer, déterminer l'admissibilité et débourser des fonds dans le cadre du programme de prix d'efficacité énergétique du Canada. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'article 21 de la Loi sur l'efficacité énergétique.

Utilisation cohérente :  Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : faire rapport à la haute direction et créer une liste de diffusion pour envoyer aux candidats potentiels des renseignements sur les programmes de subventions et de bourses connexes de RNCan. L'information est incluse dans les envois réguliers du programme.

FRP PPU 015: Certification en Contrôle Non Destructif

Description : Cette banque décrit les informations relatives au processus de certification du personnel de contrôle non destructif. Les informations personnelles peuvent inclure le nom, les coordonnées, les informations biographiques, les informations sur l'éducation, les informations médicales, les informations biométriques, la photographie, la date de naissance, la signature, le numéro d'enregistrement, les informations de crédit.

Catégorie de personnes :  Candidats au Programme canadien de certification du personnel en essais non destructifs (END), personnel médicalement reconnu, responsables de l'entreprise et superviseur du personnel d'essais non destructifs, instructeurs de cours de formation en END, commanditaires, personnes utilisées comme référence ou témoin.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer le Programme canadien de certification du personnel en essais non destructifs (END). Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'article 5 de la Loi sur les ressources naturelles.

Utilisation cohérente :  L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : mise en application, vérification, évaluation de programme, rapport à la haute direction, analyse statistique, inventaire du personnel d'essais non destructif certifié publié sur Internet, envois réguliers du programme (avis de renouvellement), publication de violations du Code de conduite pour le personnel de test. L'information peut être partagée avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire (Opérateur de dispositif d'exposition CNS PPU 060). L'information peut être partagée avec l'employeur et/ou le bénéficiaire des frais d'examen du candidat à la certification. Les informations peuvent également être partagées avec les employeurs, les syndicats et les autorités de réglementation.

FRP PPU 070 : Programme des bénévoles de la Commission géologique du Canada

Description : Cette banque décrit l'information liée au programme de bénévolat de la Commission géologique du Canada dans le secteur des terres et des minéraux. Les informations personnelles peuvent inclure : le nom, les coordonnées (y compris les personnes à contacter en cas d'urgence), les informations biographiques, les informations éducatives, la langue et les objectifs du volontaire.

Catégorie de personnes :  Grand public, y compris les ressortissants étrangers, âgés de 18 ans ou plus, qui demandent à offrir leur temps ou leurs services dans le secteur des sciences de la terre.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour évaluer les compétences et les objectifs des personnes qui postulent pour faire du bénévolat dans le secteur des sciences de la terre. Des renseignements personnels seront fournis aux représentants de la division et aux chefs de projet afin d'identifier les bénévoles aptes à des projets particuliers.

Utilisation cohérente : Les renseignements personnels peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : Analyse statistique et rapport à la haute direction.

FRP PPU 141 : ÉcoÉNERGIE Rénovation - Programme Maisons

Description : Cette banque décrit les renseignements relatifs au programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons offert par RNCan aux particuliers qui sont propriétaires. Les informations personnelles sur les candidats peuvent inclure le nom, les coordonnées, la préférence linguistique, des informations financières, d'autres numéros d'identification, un consentement signé pour le partage d'informations personnelles et des informations sur la consommation d'énergie dans la propriété de l'individu. Les informations personnelles sur les agents de prestation de services peuvent inclure le nom de la personne et de l'entreprise, les coordonnées, la langue parlée, les informations biographiques et les informations financières.

Catégorie de personnes:  Demandeurs de paiements incitatifs dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons; Conseillers en énergie employés par des agents de prestation de services approuvés agissant au nom de Ressources naturelles Canada pour effectuer des évaluations d'efficacité énergétique des logements résidentiels.

But : Les renseignements personnels sont nécessaires pour vérifier et justifier les demandes, pour déterminer les rabais admissibles et pour émettre des chèques aux candidats retenus. Les informations personnelles sur Energy Advisors sont utilisées pour évaluer leurs qualifications afin de fournir des conseils sur la réduction de la consommation d'énergie ou des émissions.

Utilisation cohérente :  Certaines informations personnelles peuvent être utilisées pour l'évaluation du programme, l'analyse statistique, la prévision budgétaire, la recherche et l'avis aux candidats d'autres programmes d'incitation ou de remises potentielles. Certains renseignements personnels peuvent être fournis à un nouvel organisme de services pour l'évaluation après rénovations dans le cas où l'organisme de services initial qui a effectué l'évaluation avant rénovations n'est plus en affaires. Avec le consentement, les renseignements personnels peuvent être partagés avec d'autres ministères fédéraux , les provinces, les municipalités et les entreprises de services publics offrant des programmes incitatifs similaires.

FRP PPU 120 : Prix de l'ambassadeur de l'énergie

Description : Cette banque décrit les informations relatives aux personnes qui sollicitent un prix d'ambassadeur de l'énergie ou qui nomment une personne pour un tel prix. Les informations personnelles peuvent inclure : le nom, les coordonnées, le nom de l'université/du collège, le nom de l'instructeur et ses coordonnées.

Catégorie de personnes:  Les étudiants postulant pour un prix Ambassadeur de l'énergie et leurs instructeurs collégiaux ou universitaires et d'autres références.

But : Les informations personnelles sont utilisées pour évaluer les candidats à un prix Ambassadeur de l'énergie et pour contacter les candidats gagnants.

Utilisation cohérente :  L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : publier les gagnants sur le site Web de RNCan, communiquer avec les candidats gagnants pour prendre des dispositions de voyage pour les événements parrainés par RNCan et les groupes de sensibilisation au sein de RNCan.

FRP PPU 005: Certificats, permis, inscriptions, autres documents réglementaires d’explosifs/précurseurs

Description : Cette banque décrit les renseignements liés au programme des explosifs (y compris les produits chimiques précurseurs d’explosifs). Les informations personnelles peuvent inclure : nom, coordonnées, informations biographiques, organisation de l’emploi, signature et numéro du document réglementaire.  

Catégorie de personnes:  Les personnes, y compris les ressortissants étrangers, qui ont demandé ou sont impliqués dans la demande d’un document réglementaire en vertu de la Loi sur les Explosifs et du Règlement de 2013 sur les explosifs.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour évaluer les demandes et pour informer les décisions réglementaires.

Utilisation cohérente :  L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : mise en application, vérification, rapport à la haute direction, évaluation de programme, sûreté et sécurité. Des informations peuvent être communiquées aux organismes d'enquête en cas d'incident.

FRP PPU 125 : Certificat de technicien en pyrotechnie

Description : Cette banque décrit les renseignements liés au programme de certification de technicien en pyrotechnie. Les informations personnelles peuvent inclure : nom, coordonnées, date de naissance, organisation de l'emploi, informations éducatives et expérience professionnelle (en relation avec les pièces pyrotechniques et les feux d'artifice uniquement), signature, image visuelle du demandeur et numéro de certificat.  

Catégorie de personnes:  Les personnes, y compris les ressortissants étrangers, qui ont demandé un certificat de technicien en pyrotechnie et les personnes agissant à titre de référence pour le demandeur.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour évaluer les demandes.

Utilisation cohérente :  L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : mise en application, vérification, rapport à la haute direction, évaluation de programme, sûreté et sécurité. Des informations peuvent être communiquées aux organismes d'enquête en cas d'incident impliquant des feux d'artifice ou des pièces pyrotechniques.

FRP PPU 100 : Certification du Processus de Kimberley

Description : Cette banque décrit les informations relatives au processus de demande de diamants bruts en provenance du Canada et à la mise en œuvre de contrôles sur les importations au Canada conformément au Système international de certification du Processus de Kimberley. Les informations personnelles collectées comprennent le nom, la signature, les coordonnées et le numéro de certificat.

Catégorie de personnes :  Particuliers et leurs importateurs/exportateurs impliqués dans l'importation ou l'exportation de diamants bruts au Canada.

But : Particuliers et leurs importateurs/exportateurs impliqués dans l'importation ou l'exportation de diamants bruts au Canada.

Utilisation cohérente :  Les informations peuvent être utilisées ou divulguées aux fins suivantes : Rapports à la haute direction, application de la loi ; des informations globales peuvent être communiquées aux organisations internationales de surveillance des diamants ; des informations agrégées sont publiées. Les informations personnelles peuvent être partagées ; à l'échelle internationale avec les Nations Unies et les autorités internationales d'application de la loi et avec les ministères fédéraux ASFC (PIB en cours d'élaboration), la GRC faisant référence au CMP PPU 005 - Dossiers opérationnels et à Justice Jus PPU 015 - Poursuites et affaires criminelles connexes à des fins d'application.

FRP PPU 085 : Prêt de technologie

Description : Cette banque décrit les informations concernant les personnes à qui la technologie appartenant au ministère est prêtée. Les informations personnelles peuvent inclure le nom, le numéro d'identification de l'employé (PRI), les coordonnées et les informations biographiques liées aux actifs technologiques sous le contrôle de l'employé.

Catégorie de personnes :  Employés à temps plein et à temps partiel, étudiants et consultants.

But : Les informations personnelles sont utilisées pour documenter et suivre l'utilisation des actifs électroniques tels que les ordinateurs, les téléphones portables, les BlackBerry et autres équipements sous la garde des employés.

Utilisation cohérente :  Les informations peuvent être utilisées ou divulguées aux fins suivantes : application, rapport à la haute direction, inventaire et budgétisation.

FRP PPU 060 : Programme de véhicules au gaz naturel (FERMÉ)

Description : Cette banque décrit les renseignements liés aux demandes des propriétaires de véhicules privés et des exploitants de parcs automobiles, pour une contribution pouvant atteindre 2 000 $ pour chaque véhicule converti à un système de carburant au gaz naturel, ou pour un nouveau véhicule équipé en usine acheté par le demandeur. Les informations personnelles peuvent inclure les propriétaires de véhicules, les factures, les bons de commande et les bons de travail, utilisés pour justifier la demande pour chaque véhicule.

Catégorie de personnes:  Propriétaires de véhicules à usage privé et sociétés et entreprises exploitant des véhicules admissibles au programme.

But : Les renseignements personnels ont été utilisés pour justifier les demandes, le coût des conversions, pour déterminer le montant à payer aux candidats et à des fins statistiques et de vérification relatives au programme lorsqu'il existait.

Utilisation cohérente :  Les services publics de gaz naturel des provinces acceptent et traitent les demandes au nom du ministère en vertu d'un accord de contribution.

FRP PPU 065 : Propriétaires d'ouvrages le long de la frontière canado-américaine

Description : Cette banque contient des renseignements sur les personnes qui possèdent des œuvres le long de la frontière canado-américaine. Les informations personnelles peuvent inclure : nom et coordonnées, description des travaux.

Catégorie de personnes : Particuliers propriétaires d'œuvres le long de la frontière Canada-États-Unis.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour communiquer aux propriétaires fonciers lorsque des activités sur le terrain sont prévues sur la propriété d'un individu ou sur une propriété adjacente, émettre des autorisations pour des travaux à moins de 10 pieds de la frontière Canada - États-Unis, pour récupérer les coûts suite à l'enlèvement des travaux non autorisés. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la Commission de la frontière internationale.

Utilisation cohérente :  Les informations personnelles peuvent être utilisées ou divulguées aux fins suivantes : avec les représentants de la Commission de la frontière internationale, y compris les représentants des États-Unis, et pour faire rapport à la haute direction.

FRP PPU 122 : Prix des étudiants diplômés du Centre de foresterie du Pacifique (FERMÉ)

Description : Cette banque décrit les informations relatives aux personnes qui sollicitent un financement dans le cadre du Prix des étudiants diplômés du Centre de foresterie du Pacifique. Les informations personnelles peuvent inclure : nom, coordonnées, informations sur l'éducation, statut de citoyenneté, autres numéros d'identification, équité informations (sexe, handicap, groupes désignés, minorité visible), signature et opinions ou points de vue de ou à propos d'individus.

Catégorie de personnes : Les étudiants qui demandent la bourse d'études supérieures du Centre de foresterie du Pacifique, leur instructeur(s) collégial ou universitaire et instructeur du Centre de foresterie du Pacifique.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour déterminer l'admissibilité et débourser des fonds à l'égard du Prix des étudiants diplômés du Centre de foresterie du Pacifique. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’Article 3(1) de la Loi sur les forêts.

Utilisation cohérente : Les informations peuvent être utilisées ou divulguées aux fins suivantes : la haute direction, l'évaluation et la publication des lauréats sur le site Web de RNCan, en contactant les lauréats candidats, pour prendre des dispositions de voyage pour les événements parrainés par RNCan et le groupe de sensibilisation au sein de RNCan. Il peut être utilisé à des fins de planification des ressources humaines et de statistiques. Informations personnelles peut être partagé avec l'université ou le collège pour distribuer les fonds accordés aux candidats retenus. Les informations sont publiées sur Internet / Intranet.

FRP PPU 080 : Programme du plateau continental polaire

Description : Cette banque décrit les informations relatives aux opérations logistiques des recherches menées dans l’arctique canadien. Les informations personnelles peuvent inclure : le nom, les coordonnées, les coordonnées d'urgence, la nationalité, le sexe, les informations relatives à l'éducation et le mot de passe.

Catégorie de personnes :   Les chercheurs qui demandent l'autorisation de mener des recherches dans l’arctique canadien et les partenaires étrangers de scientifiques canadiens effectuant des recherches dans l’Arctique et dans l'Antarctique, ainsi que tout contact d'urgence identifié par les chercheurs.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour soutenir la livraison de logistique, y compris les vols nolisés, l’équipement de terrain et l'hébergement, ainsi que pour suivre les personnes travaillant activement dans l'Arctique, principalement pour assurer leur sécurité. Dans certains cas, les informations sur les objectifs d'éducation et de recherche peuvent être utilisées pour évaluer la qualification du projet pour évaluer l’admissibilité du projet à un financement. L'appariement des données a lieu dans le but d'accorder l'accès au site Web de la logistique du programme du plateau continental polaire.

Utilisation cohérente :  Les renseignements personnels peuvent également être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : fournir des informations statistiques sur les projets à la haute direction et créer un inventaire de chercheurs arctiques qualifiés. L'information peut être partagée au sein de Ressources naturelles Canada avec le comité d’examen des projets du programme du plateau continental polaire pour évaluer le mérite scientifique et la validité du projet; l'équipe d'évaluation environnementale - Intégration des sciences et des politiques et la Section de la gestion des sciences. L'information peut être partagée avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et avec les institutions territoriales suivantes : Aurora Research Institute pour les projets se déroulant dans l'ouest de l'Arctique (Territoires du Nord-Ouest); et l'Institut de recherche du Nunavut pour les projets se déroulant dans l'est de l'Arctique (Territoire du Nunavut). Les informations peuvent être partagées avec Savoir Polaire Canada en ce qui concerne les candidats au projet du Royaume-Uni. Certaines informations sont publiées sur Internet / Intranet.

FRP PPU 040 : Programme de réhabilitation des forêts privées (FERMÉ)

Description : Cette banque décrit les informations relatives aux conseils et au financement qui peuvent être fournis aux propriétaires de terres forestières non industrielles importantes. Les renseignements personnels peuvent inclure : le nom, les coordonnées, la signature et le certificat de titre foncier.

Catégorie de personnes : Propriétaires privés non industriels, y compris leurs représentants et gestionnaires de projet, qui demandent une aide financière pour remettre en état leurs forêts en réponse au dendroctone du pin ponderosa.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer le programme de remise en état des terres forestières dans le cadre de l'Initiative sur le dendroctone du pin ponderosa.

Utilisation cohérente :  Les informations peuvent être utilisées ou divulguées aux fins suivantes : Analyse statistique ; Relevant de la haute direction ; et évaluation de programme.

SERVICES INTERNES

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

SERVICES D’ACQUISITIONS - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les services de gestion des acquisitions comprennent des activités entreprises pour appuyer l'acquisition de biens, de services ou de services de construction jugés nécessaires pour qu'un ministère puisse s'acquitter de son mandat et atteindre son but. Sont comprises des activités de traitement, de surveillance et d'établissement de rapports, d'élaboration et de mise en œuvre de politiques et de procédures ministérielles, et de soutien d'une saine gestion des marchés d'approvisionnement.

SERVICES DE COMMUNICATIONS - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les Services de communication comprennent des activités entreprises pour faire en sorte que les communications du gouvernement du Canada soient gérées de manière efficace, bien coordonnées et bien adaptées aux divers besoins d'information du public. Grâce à ces activités, le public reçoit l'information gouvernementale et les opinions et préoccupations du public sont prises en considération dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives. Cette catégorie des Services internes concerne les communications organisationnelles qui visent le ministère dans son ensemble, qu'il s'agisse de communications internes destinées à tous les employés ou de communications externes pour le compte du ministère.

SERVICES DE GESTION FINANCIÈRE - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les services de gestion financière comprennent les activités menées par le ministère pour assurer l'utilisation et la gérance prudentes, efficaces, efficientes et économiques des ressources financières. Ces activités englobent la planification, la budgétisation, la comptabilité, l'établissement des coûts, les rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien à la prise de décisions ainsi que les systèmes financiers.

SERVICES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les services de gestion des ressources humaines comprennent les activités de soutien à la planification des ressources humaines (RH) et à l'établissement de rapports connexes; à l'examen, à l'évaluation et à l'amélioration de la conception de l'organisation; à l'examen et à l'évaluation des descriptions de travail et des classifications; aux processus de dotation; à la collecte et au traitement de renseignements sur la rémunération, les congés et les mutations des employés; à la définition et à la coordination des besoins de formation et d'apprentissage pour l'ensemble de l'organisation; à la promotion des valeurs et de l'éthique ainsi que de l'équité en matière d'emploi; à la gestion des programmes de prix et de reconnaissance des employés; à la gestion du milieu de travail et des relations de travail; et à l'élaboration et au maintien de systèmes d'information sur les RH au sein de l'organisation.

SERVICES DE GESTION DE L’INFORMATION - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les Services de gestion de l'information comprennent des activités entreprises dans le but d'assurer une gestion de l'information efficiente et efficace aux fins d'appuyer la prestation de programmes et de services, de favoriser une prise de décision éclairée, de promouvoir la reddition de comptes, la transparence et la collaboration; et de garantir l'accès à l'information et aux dossiers ainsi que leur conservation au profit des générations actuelles et futures. Les activités de gestion des TI comprennent la planification, le développement (ou l’approvisionnement) et l'exploitation de l'informatique, des télécommunications, de l'infrastructure et des applications.

SERVICES DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les services de technologie de l'information comprennent les activités entreprises dans le but d'assurer une utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information (TI) pour appuyer les priorités et l'exécution des programmes du gouvernement, accroître la productivité et améliorer les services à la population. La gestion de la TI comprend la planification, le développement (ou l'achat), l'exploitation et la mesure du rendement.

SERVICES JURIDIQUES - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les services juridiques comportent des activités permettant aux ministères et aux organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés aux politiques, aux programmes et aux services dans un cadre juridique approprié. Les activités comprennent la prestation des services suivants : conseil juridique, contentieux et services législatifs.

SERVICES DE GESTION ET DE SURVEILLANCE - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les services de gestion et de surveillance comprennent les activités entreprises pour veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral se conforment aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans applicables. Les activités comprennent la fourniture d'orientations stratégiques, la gouvernance et la planification intégrée; l'affectation des ressources et la prise de décisions en matière d'investissements; l'analyse de l'exposition aux risques et la détermination de contre-mesures appropriées.

SERVICES DU MATÉRIEL - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les services de gestion du matériel comportent des activités entreprises pour assurer la gestion durable et financièrement responsable du matériel par les ministères afin d'appuyer les objectifs d'efficience et d'efficacité sur le plan économique dans l'exécution des programmes du gouvernement. La Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor donne la définition suivante de matériel : «tous biens meubles acquis par Sa Majesté du chef du Canada, à l'exception de l'argent et des dossiers». Les biens meubles sont des biens tangibles qui comprennent une vaste gamme de biens comme l'équipement (p. ex., le matériel de bureau, le matériel de TI, le matériel de télécommunications et le matériel scientifique), le mobilier et l'ameublement ainsi que les biens de grandes dimensions (p. ex., les véhicules et les navires). La plupart des dépenses liées au matériel sont propres à des programmes en particulier. Toutefois, à titre de Services internes, les services de gestion du matériel comprennent les dépenses associées au soutien en matière de politique et au soutien administratif offert aux personnes responsables de la gestion et de l'élimination du matériel de l'ensemble du ministère.

SERVICES DES BIENS IMMOBILIERS - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les services de gestion des biens immobiliers comprennent des activités entreprises pour assurer la gestion durable et financièrement responsable des biens immobiliers (c.-à-d., les terrains, les ponts, les immeubles) tout au long de leur cycle de vie, afin de veiller à ce que les programmes du gouvernement soient exécutés de manière rentable et efficiente. La plupart des dépenses des services de gestion des biens immobiliers du gouvernement fédéral sont imputées à des programmes en particulier. En tant que catégorie des Services internes, les services de gestion des biens immobiliers se limitent aux dépenses associées aux locaux à bureaux qui ne sont pas financés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ainsi qu'aux dépenses des services de gestion des biens immobiliers. Sont aussi incluses dans cette catégorie les dépenses associées aux ETP qui dispensent des conseils stratégiques en matière de biens immobiliers aux praticiens de la gestion des biens immobiliers de l'ensemble du ministère.

SERVICES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES ADMINISTRATIFS

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Les catégories de renseignements personnels servent à décrire les renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives ou qui ne sont pas récupérables au moyen d’un identificateur personnel, entre autre les opinions, les plaintes ou la correspondance non sollicitées.

Renseignements personnels tirés des enquêtes menées par Ressources naturelles Canada

Cette catégorie comprend les renseignements personnels utilisés pour appuyer Ressources naturelles Canada dans la réalisation d’enquêtes entreprises pour les secteurs industriels et de service de l’économie. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont liés aux personnes-ressources des organisations, à leur langue, à des points de vue et opinions de particuliers et, dans le cas d’entreprises non constituées en société, des données financières et opérationnelles. Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés à aucune fin administrative pouvant toucher ces particuliers; ils ne sont pas censés être récupérables au moyen du nom ou d’un autre identificateur personnel, ni organisés de façon à pouvoir l’être. Les renseignements sont conservés pendant un an après leur dernière utilisation opérationnelle et sont ensuite détruits.

Manuels

  • Aménagement de l’érablière : guide de protection de la santé des arbres
  • Bureau de gestion des grands projets – Engagement précoce des Autochtones : guide à l'intention des promoteurs de grands projets de ressources (ÉBAUCHE)
  • Bureau de gestion des grands projets – Guide de préparation d’une description de projet pour un grand projet de ressources (ÉBAUCHE)
  • Bureau de gestion des grands projets - Guide de définition des grands projets de ressources (ÉBAUCHE)
  • Commission géologique du Canada, 2004 : Manuel de laboratoire de sédimentologie
  • Conseils pour la culture en récipient des semis de conifères dans les provinces des Prairies
  • Épandage aérien de pesticides : manuel de sécurité
  • Géomatique Canada - Instructions générales pour les arpentages des terres du Canada, édition en ligne
  • Guide d’admission et d’évaluation des travaux sylvicoles
  • Guide du greffage en serre des conifères dans les Provinces Maritimes
  • Guide de l’inspecteur des semences d’arbres forestiers
  • Guide d’utilisateur de Ganfeld : Un système à base de cartes de saisie de données de terrain pour les géologues, CGC dossier ouvert 5912
  • Inventaire forestier du Canada
  • Méthodes : Laboratoire d'analyse chimique et physique
  • Normes de cartographie numérique
  • Perspectives d'évaluation des réserves de la biomasse forestière à Terre-Neuve
  • Procédures d'utilisation normalisées pour le Programme du plateau continental polaire (PPCP)
  • Recueil de lignes directrices pour l'établissement de plans d'aménagement forestier sur les terres fédérales et indiennes
  • Recueil de lignes directrices pour l'inventaire forestier sur les terres fédérales et indiennes
  • Relevé des maladies des arbres dans les Maritimes
  • Réussir ma forêt : guide d'aménagement des forêts privées
  • Secteur de l'énergie - Guide de répartition des produits pétroliers
  • Secteur de l'énergie - Guide de répartition du pétrole brut
  • Secteur de l'énergie - Guide des systèmes de répartition d'urgence du pétrole
  • Secteur de l'énergie - Guide du rationnement de l'essence
  • Secteur des minéraux et des métaux - Entente de coopération sur l'exploitation minérale
  • Secteur des minéraux et des métaux - Programme de stimulation de l'exploration minière au Canada, manuel de procédures
  • Spécifications de conception cartographique de la Commission géologique du Canada
  • Guide pratique des écosystèmes forestiers du centre-ouest de l’Alberta
  • Guide pratique sur la Méthode canadienne de prévision du comportement des incendies de forêt (PCI)
  • Guide visuel pour la détection des dommages causés par l'agrile du frêne / préparé par le SCF et le ministère des Ressources naturelles de l’Ontario

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation des renseignements de manière officieuse. À cet égard, veuillez consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information de Ressources naturelles Canada. Si vous voulez soumettre une demande de manière officieuse pour des renseignements déjà publiés, veuillez communiquer avec le bureau de l’Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) du Ministère (voir ci-dessous).

Les renseignements ministériels sont également disponibles en passant par la divulgation proactive, en tant que données ouvertes, ainsi que par la publication de rapports et autres publications.

Veuillez consulter l’introduction de la publication d’Info Source pour de l'information supplémentaire concernant les demandes formelles en vertu de la loi sur l'accès à l'information et la loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez présenter votre demande d’accès à l’information ou votre demande de communication de renseignements personnels en ligne ou par courrier. Pour faire une demande officielle, voir la division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels pour obtenir les formulaires et les informations de contacte.

Le Ministère mène des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de réduire au minimum les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d’une nouvelle activité ou d’un nouveau programme ou d’une modification substantielle touchant les renseignements personnels. Le Ministère n’a aucune ÉFVP à rapporter actuellement.

Pour obtenir plus d’information sur Ressources naturelles Canada, ses programmes et ses activités, visitez notre site Web à www.rncan.gc.ca.

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le demandeur peut souhaiter consulter les documents en personne. L’adresse est la suivante :

Secrétariat de l’AIPRP
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 11e étage
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 343-292-8987
Courriel: NRCAN.ATIP-AIPRP.RNCan@canada.ca

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