Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Découvrez comment accéder aux données ouvertes de Ressources naturelles Canada et du gouvernement du Canada.
Demande de documents ou de renseignements
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Définitions des dispositions
Lisez les définitions des dispositions qui donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.
Lois et politiques
Découvrez les lois et les politiques portant sur l'accès à l'information.
Demandes traitées d'accès à l'information
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Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
Découvrez les fonctions, les programmes, les activités de l'institution et les fonds de renseignements des institutions fédérales sur les renseignements personnels.
Rapports sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Accédez à la liste des rapports annuel de RNCan sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée Application Smarthphone My GreenCar
Cette application aide les Canadiens et Canadiennes à faire des choix d’achat éco- énergétiques lors de l’achat d’une voiture. Ce ÉFVP aide à fournir une évaluation de tout potentiel de compromission d'informations personnelles sensibles.
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