Possibilités de collaboration avec le Secteur des sciences de la Terre

Le Secteur des sciences de la Terre est l’organisme national du Canada qui se spécialise dans l’information et la recherche en matière de sciences de la Terre et offre une expertise dans de nombreuses disciplines liées à la géomatique et aux sciences de la Terre. Le Secteur possède une vaste expérience nationale et internationale de collaboration avec la communauté des parties intéressées dans le cadre de divers projets de collaboration et à recouvrement des coûts.
Nos principes et lignes directrices
Toutes les activités entreprises par le Ministère sont conformes aux principes de l’éthique, de la justice et de la transparence.

• Le Ministère ne fait pas concurrence au secteur privé canadien.
• Il ne tire aucun profit des projets à recouvrement de coûts, mais est responsable de recouvrer ses coûts découlant de ces travaux.
• Le Ministère apporte sa collaboration à toutes les parties intéressées d’une manière équitable et transparente, tout en respectant la confidentialité commerciale.
• Les projets au Canada doivent cadrer avec les objectifs des programmes du Secteur et contribuer à leur atteinte.
• Les projets du Ministère sont pleinement documentés dans des accords juridiques écrits.
• Dans le cas des projets de collaboration, les résultats sont accessibles au public. Dans le cas des projets à recouvrement de coûts, le Ministère cherche à obtenir des résultats accessibles au public tout en respectant la nécessité d’assurer la confidentialité commerciale.
• À quelques exceptions près, le Ministère ne peut approuver directement les produits ou services de nos partenaires dans le cadre de projets concertés ou à recouvrement de coûts. Il n’acceptera de rétribution d’aucune sorte pour la recommandation d’un projet, produit ou service.
• Le Ministère donnera aux entreprises canadiennes la possibilité de commercialiser la propriété intellectuelle du Secteur, plutôt que de le faire lui-même.

Modèle pour les projets au Canada

• Les projets nationaux de collaboration exigent que tous les partenaires jouent un rôle actif dans la réalisation des travaux, et le partage des coûts sera établi à l’avance au début du projet.
• Les projets de services exécutés sous contrat seront réalisés sur une base de recouvrement de coûts, et les clients seront informés de tous les coûts pertinents avant le début des travaux.
• La propriété intellectuelle développée par les employés du gouvernement dans le cadre d’un projet appartiendra au gouvernement du Canada.

Modèle pour les projets internationaux

Le Ministère peut collaborer à la réalisation de projets commerciaux internationaux dans les conditions suivantes :

• si l’industrie canadienne n’y participe pas (après consultation avec l’industrie lorsque cela est possible), auquel cas le Ministère dispose de services ou de capacités que l’industrie canadienne n’est pas en mesure de fournir;
• si l’industrie canadienne y prend part en vue de percer le marché international, à condition que le Ministère puisse fournir un produit ou un service qui procurerait un avantage concurrentiel.
• S’il participe à la réalisation d’un projet commercial international, le Ministère imposera des taux harmonisés avec les conditions du marché, qui lui permettront de recouvrer intégralement ses coûts.
• S’il y a plus d’un concurrent canadien en lice, la participation du Ministère sera limitée à la fourniture de services et de capacités qu’il est seul à pouvoir fournir. Le Ministère devra être prêt à fournir de l’aide à tous les concurrents canadiens en lice aux mêmes conditions. Si c’est possible, le Ministère encouragera les concurrents à faire corps et à adopter le modèle de participation « Équipe Canada ».

Sur la scène internationale, le SST peut participer à la réalisation d’un projet commercial en empruntant l’une des avenues suivantes :

• à titre d’entrepreneur unique;
• en collaboration avec une entreprise unique, à titre de partenaire de plein droit, de sous-traitant ou de maître d’œuvre;
• dans le cadre d’un consortium, à titre de partenaire de plein droit, de sous-traitant ou de maître d’œuvre.

Personne-ressource ESSBusinessAgreements@canada.ca