Subventions et contributions du programme de GEM

Le financement est alloué principalement à travers des processus compétitifs grâce à des appels de propositions (propositions sollicitées).  En dehors de tout appel à propositions et en fonction des disponibilités budgétaires et de l’échéancier, des propositions non-sollicitées pourront être examinées si elles sont directement en lien avec les résultats attendus et les produits du programme de GEM-2.  Les propositions sollicitées et non-sollicitées sont évaluées en fonction des critères d'évaluation du programme.

Projets et activités admissibles

Les projets seront considérés comme admissibles à un financement s’ils sont conformes aux produits (et/ou) aux résultats du programme de GEM et les appuient.

Les activités de projet incluent :

  • Une meilleure utilisation des données et connaissances de GEM pour soutenir la prise de décisions dans le Nord.
  • L’intégration du savoir traditionnel dans l’élaboration de connaissances et d’outils géoscientifiques.
  • Un meilleur échange et une meilleure intégration des données et des connaissances de la GEM par les résidents du Nord et leurs institutions
  • Une capacité géoscientifique renforcée dans le Nord.
  • Le renforcement de la sensibilisation et la création de partenariats dans le Nord.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont :

  • Les organisations à but non lucratif canadiennes et internationales (y compris des associations de l’industrie, de recherche et professionnelles).
  • Des établissements d’enseignement canadiens et internationaux.
  • Les Premières nations et des organisations et groupes autochtones.
  • Des gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux et leurs ministères et organismes, le cas échéant.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles doivent être directement reliées aux projets approuvés et peuvent inclure :

  • Les salaires et avantages sociaux.
  • Les services professionnels, scientifiques et de passation de marchés.
  • Les dépenses de voyage, y compris les repas et l’hébergement, selon les taux du Conseil national mixte. Pour les établissements d’enseignement, les dépenses de voyage doivent être conformes à leurs politiques et directives établies.
  • Les locations à des fins de transport.
  • L’équipement pour le travail sur le terrain.
  • La location d’installations et les dépenses de réunion.
  • Le matériel de communication, y compris : la traduction, l’impression et la reliure, la promotion d’ateliers et la publication de rapports de projet.
  • Les dépenses de fonctionnement et d’entretien du bureau qui soutiennent directement le projet (par exemple, les matériaux, les fournitures et l’équipement, y compris les logiciels informatiques et les services de soutien informatique)
  • Les services de comptabilité et administratifs (ne dépassant pas 15 % des coûts totaux du projet).
  • La taxe sur les produits et services, la taxe de vente provinciale et la taxe de vente harmonisée, déduction faite de toute remise de taxe à laquelle le bénéficiaire a droit.

Exigences relatives aux demandes

Les propositions peuvent être présentées au programme par voie électronique ou sur copie papier en utilisant l’un des modèles prescrits disponibles sur demande à NRCan.GEM-GEM.RNCan@canada.ca.

Les propositions des demandeurs incluront les renseignements suivants :

  • Les coordonnées de l’auteur du projet (nom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone, affiliation organisationnelle).
  • Le titre du projet et le montant du financement, en devises canadiennes, demandé dans le cadre du programme.
  • Une description détaillée du projet qui inclut : des renseignements généraux et le contexte; l’objectif et l’objet; et un plan de travail détaillé pour la durée du projet.
  • Un budget détaillé par catégorie de dépense et année, y compris les prévisions de trésorerie.
  • Une description de la capacité de l’institution à exécuter le projet.
  • La mesure dans laquelle les activités du projet contribueront à l’obtention des résultats pertinents du programme de géosciences, et un catalogue des résultats et livrables du projet prévus.
  • Des renseignements sur le financement du projet et sur les contributions en nature attendues de toutes les sources, y compris le bénéficiaire, les sources fédérales et d’autres partisans, au total et par année.

La demande inclura également des déclarations dans lesquelles le demandeur indiquera qu’il accepte :

  • de respecter la Loi sur les langues officielles;
  • le cas échéant, de se conformer au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après‑mandat;
  • de confirmer qu’aucun député de la Chambre des communes ou sénateur du Sénat ne pourra avoir accès à toute partie de l’activité proposée, ou à tout avantage qui en découle.

Critères d’évaluation

Après avoir vérifié l’admissibilité du bénéficiaire, les propositions et demandes seront initialement examinées et évaluées pour en déterminer leur harmonisation avec l’objectif du programme. L’objectif du programme de GEM est d’aider le Nord à réaliser son plein potentiel économique et social en améliorant la cartographie géologique régionale pour assurer une exploration et une exploitation responsable des ressources dans de nouveaux gisements de minéraux ou réservoirs énergétiques.

Les propositions et les demandes jugées comme étant conformes à l’objectif du programme seront ensuite évaluées en tenant compte des critères suivants :

  • La durée du projet et le budget demandé (c’est‑à‑dire, la taille et la portée).
  • Les risques associés au projet (c’est‑à‑dire, le plan et les méthodologies de travail proposés pour atteindre les objectifs du projet sont appropriés et adéquats; le bénéficiaire possède une capacité adéquate pour exécuter le projet).
  • Les contributions en argent et en nature estimées offertes au projet par le bénéficiaire et d’autres intervenants et participants.
  • L’existence éventuelle de solutions de rechange au projet proposé.
  • Le montant de financement disponible et toute limite établie par les modalités ou les documents de demande de propositions.

Montant maximal payable

Le montant maximal payable par bénéficiaire par exercice n’excédera pas 100 000 $ (canadiens) et, pendant la durée du programme de GEM‑2, le montant cumulatif payable par bénéficiaire n’excédera pas 250 000 $ (canadiens) dans le cas des contributions et 350 000 $ (canadiens) dans celui des subventions.

Cumul de l’aide

Le niveau maximal du financement total de source gouvernementale canadienne (fédérale, provinciale ou territoriale et municipale) autorisé en vertu des présentes modalités sera de cent pour cent (100 %) des coûts totaux du projet. La contribution du gouvernement fédéral sera limitée à 75 % des coûts totaux du projet; toutefois, pour les ententes comportant des établissements universitaires, les contributions fédérales seront limitées à 95 % des coûts totaux du projet.

La limite du cumul doit être respectée lorsque de l’aide est fournie. Dans l’éventualité où l’aide gouvernementale totale réelle versée à un bénéficiaire dépasserait les dépenses admissibles, RNCan ajusterait ses niveaux de financement (et demanderait à obtenir un remboursement, au besoin) afin que la limite du cumul ne soit pas dépassée.