Convention des Nations unies sur le droit de la mer

Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) le 7 novembre 2003, ce qui oblige le pays à présenter à la Commission des limites du plateau continental (la Commission) une soumission visant à définir les limites extérieures de son plateau continental dans les océans Arctique et Atlantique. La première soumission est attendue le 6 décembre 2013. La Commission examinera la soumission, puis formulera des recommandations au Canada au sujet des limites extérieures du plateau continental.

On a mis sur pied le Programme UNCLOS en 2004 sous la forme d’un programme interministériel réunissant Ressources naturelles Canada, le Ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). La Commission géologique du Canada (CGC), qui fait partie de Ressources naturelles Canada, et le Service hydrographique du Canada (SHC) de Pêches et Océans Canada, sont responsables de préparer la soumission sur les plans scientifique et technique, notamment par la collecte et l'analyse de données scientifiques. Dans le cadre du programme UNCLOS, la CGC a effectué des levés pour obtenir de l'information sur le plancher océanique, les roches sédimentaires et les formations géologiques sous-jacentes dans les océans Arctique et Atlantique. Elle analyse cette information et d'autres données dans ces régions pour fournir un cadre scientifique solide afin d'établir les limites extérieures du plateau continental.

Pour en savoir plus sur l'expédition 2016.

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