Propriété intellectuelle régie par le Secteur des sciences de la Terre

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle constitue un bien de valeur tangible et, par conséquent, est d’une grande importance pour le Secteur des sciences de la Terre. Comme c’est le cas de toute ressource de grande importance, la propriété intellectuelle doit être gérée soigneusement. Le contrôle et l’exploitation efficaces de la propriété intellectuelle sont des éléments essentiels de la réalisation du mandat du Secteur et de son engagement visant à aider le Canada à accroître et à maintenir son avantage concurrentiel.

Le Secteur s’est engagé à donner à l’industrie la possibilité de commercialiser la propriété intellectuelle plutôt que de le faire lui-même. Lorsqu’il rend disponible la propriété intellectuelle au secteur privé à des fins de commercialisation, le gouvernement s’engage à suivre un processus équitable et transparent pour identifier et sélectionner des entreprises.

La propriété intellectuelle développée par le Secteur des sciences de la Terre est gérée par la Division des services de gestion et des affaires internationales et ne peut être utilisée qu’avec le consentement express écrit d’un gestionnaire autorisé du Secteur des sciences de la Terre. Dans la plupart des cas, cette autorisation est accordée sous la forme d’un contrat de licence. Dans la négociation de licences avec le secteur privé, le gouvernement du Canada cherche à obtenir un juste retour de ses investissements, tout en reconnaissant le besoin de la société de créer une entreprise viable.

Personne-ressource ESSBusinessAgreements@canada.ca