Gestion des terres des Premières nations

Loi sur la gestion des terres des premières nations

En 1991, un groupe de chefs des Premières Nations a proposé au gouvernement du Canada que celles-ci puissent se soustraire à 32 dispositions de la Loi sur les Indiens sur les terres et les ressources. À la suite de cette proposition, l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières nations (ACGTPN) a été ratifié en 1999 par l’adoption de la Loi sur la gestion des terres des premières nations

L’ACGTPN est un moyen pour les Premières nations d'assumer la responsabilité de la gestion et du contrôle des terres et des ressources de leurs réserves. Pour les appuyer, la Direction de l'Arpenteur général de Ressources naturelles Canada effectue de la recherche et prépare des rapports de recherche et des descriptions des terres qui appuient la gestion des terres des Premières nations.

On prend soin d'enquêter sur tous les documents historiques relatifs à la création, à l'ajout et au retrait de terres de réserve. Ceci est utile pour déterminer la bonne séquence d'événements et comprendre clairement l'étendue actuelle de la réserve.

Description des terres

Pour que les terres de réserve soient incluses dans le transfert des fonctions de gestion des terres aux Premières nations, des descriptions des terres doivent être préparées pour définir leur étendue. Pour faciliter cette tâche, des rapports de recherche sont utilisés pour déterminer les problèmes qu’Affaires autochtones et du Nord Canada ou la Première nation devra résoudre avant de préparer la description des terres finale.

La recherche des descriptions foncières offre une plus grande certitude aux Premières nations qui choisissent d’adhérer au régime de l’ACGTPN. L'analyse des traités, des décrets et des arrêtés ministériels aide à déterminer si les terres ont été achetées, non cédées ou cédées et doit être examinée pour déterminer comment et quand les terres d’une réserve ont été mises de côté à l’origine.

Assembler les pièces d’un puzzle

Des solutions doivent être trouvées si un plan de réserve diffère de la description écrite ou si le libellé est vague ou muet. Le défi consiste à trouver toutes les pièces du puzzle et à les assembler. Cependant, cela en vaut la peine pour obtenir une image claire représentant la véritable limite de la réserve et, ce faisant, aider les Premières nations à se prévaloir de l’ACGTPN.

Il y a actuellement 74 Premières nations signataires de la LGTPN et 57 Premières nations signataires de l'Accord-cadre de développement.

Poste d’arpentage légal
Poste d’arpentage légal
Travail d’arpentage sur la réserve no 6 de Logan en Colombie-Britannique
Travail d’arpentage sur la réserve no 6 de Logan en Colombie-Britannique
Deux hommes faisant l’arpentage sur la réserve no 6 de Logan en Colombie-Britannique
Deux hommes faisant l’arpentage sur la réserve no 6 de Logan en Colombie-Britannique