Programme d’arpentage

L'Arpenteur général a pour mandat, en vertu de la législation applicable et des ententes sur les revendications territoriales des Autochtones, de gérer les programmes d'arpentage des terres et des limites officielles pour le gouvernement du Canada. En tant que centre d'expertise pour les limites officielles et les systèmes de droit foncier, la Direction de l'arpenteur général est bien placée pour gérer efficacement la mise en œuvre des grands programmes d'arpentage cadastral pour le compte des autres ministères fédéraux et du gouvernement du Canada. L'Arpenteur général collabore avec différents ministères du gouvernement dans la prestation de leur responsabilités en matière de gestion foncière, fournit des conseils, produit des cartes cadastrales, gère les arpentages et prépare les descriptions légales qui accompagnent les documents de cession foncière.

 

Gestion des terres des Premières Nations

Le régime de gestion des terres des Premières Nations (GTPN) confère à ces dernières le droit de contrôler et d’administrer leurs terres et les ressources qui s’y trouvent. Dans le cadre de ce régime, un code foncier adopté par la Première Nation remplace 34 dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à la gestion des terres. La Loi sur la gestion des terres des premières nations exige que les terres visées par le code foncier fassent l’objet de descriptions légales. La Direction de l’Arpenteur général gère la préparation de ces descriptions légales.

Le nombre de descriptions légales préparées annuellement par la Direction est publié dans la section « résultats » de ses revues annuelles. Les cartes de GTPN montrant les Première Nations qui fonctionnent selon le régime de GTPN, ou qui en sont à l’étape du développement, sont disponibles gratuitement pour téléchargement.

Lisez cet article intéressant pour en apprendre davantage sur la gestion des terres des Premières nations.

Ajouts aux réserves

Un « ajout à une réserve » consiste à ajouter une parcelle de terre à une réserve existante ou à créer une nouvelle réserve. Les terres devant être ajoutées à une réserve relèvent normalement d’un système d’arpentage provincial, mais elles seront éventuellement intégrées au Système d’arpentage des terres du Canada lorsque l’ajout sera effectué.

Le rôle de la Direction de l’Arpenteur général dans les ajouts aux réserves consiste à mener des recherches et à formuler des avis sur les limites et les sélections de terres, gérer les opérations d’arpentage et préparer des descriptions légales pour la cession des terres.

Pour plus d’information sur les ajouts aux réserves, consulter le site Web du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada.

Droits fonciers issus de traités

Le programme des droits fonciers issus de traités (DFIT) vise à régler les dettes foncières envers les Premières Nations qui n'ont pas reçu toutes les terres auxquelles elles avaient droit en vertu de traités historiques. Les accords de règlement sont négociés entre les Premières Nations, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux/territoriaux. Selon les termes de l'accord, une quantité précise de terres de la Couronne est déterminée et/ou un règlement en espèces est fourni afin qu’une Première Nation puisse acheter une terre fédérale, provinciale/territoriale ou privée pour régler la dette foncière. Une fois choisie ou achetée, cette terre peut être ajoutée à la réserve de la Première Nation selon le processus d'ajout aux réserves, et devient donc une terre du Canada. Le Programme d’arpentage de la Direction de l’Arpenteur général appuie le processus de transition du statut de terre provinciale en celui de terre du Canada.

Environ 90 % des transactions fondées sur des DFIT ont lieu au Manitoba et en Saskatchewan. La majorité des terres choisies pour ces transactions en Saskatchewan sont des sections, des quarts de section et des subdivisions légales de terrains qui faisaient partie des premiers arpentages de cantons menés vers la fin des années 1800 et le début des années 1900. Ces arpentages ont permis de fixer des limites claires, au point où il n’est généralement pas nécessaire de mener des travaux d’arpentage sur le terrain en Saskatchewan. Par conséquent, la Direction de l’arpenteur général a pour rôle de passer en revue les sélections de terres et de préparer les descriptions des parcelles de terrain à la demande du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada.

Au Manitoba par contre, la majorité des sélections de terres visées par des DFIT sont des terres publiques provinciales vacantes et non arpentées, qu’il faut arpenter sous le régime législatif provincial. Dans ce cas, la Direction de l’Arpenteur général administre le contrat d’arpentage et la préparation de la description légale de la parcelle.

La section « résultats » des revues annuelles de la Direction indique les progrès réalisés dans l’exécution de diverses obligations actuelles touchant les DFIT.

Pour des informations additionnelles sur les DFIT, consulter le site web du Ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Parcs nationaux

L'Arpenteur général collabore avec l'Agence Parcs Canada dans la gestion de l’arpentage des terres devant être désignées parcs nationaux, réserves à vocation de parc, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation.

En vertu de l'article 25 de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada, Ressources naturelles Canada fait arpenter les terres du Canada à la demande du ministre de tout ministère fédéral. L’Agence Parcs Canada collabore depuis longtemps avec la Direction de l'arpenteur général qui lui donne des avis sur la définition des limites et sur la gestion des travaux d’arpentage requis à l’appui des activités de conservation et de protection des terres de l’Agence.

La Direction de l'arpenteur général fournit des avis sur les questions de limites, passe des contrats d’arpentage et de cartographie cadastrale avec les arpenteurs des terres du Canada et en contrôle l’exécution, prépare des descriptions légales des terres et tient un registre officiel de toutes les archives d'Arpentage qui appuient les transactions foncières dans les parcs nationaux du Canada. Le registre contient aussi toutes les archives d'arpentage pour toutes les municipalités situées à l’intérieure d’un parc national tel que Jasper, Lake Louise et Banff en Alberta.

Limites entre les provinces/territoires

La Direction de l’Arpenteur général aide techniquement les provinces et les territoires à marquer et à maintenir leurs limites. Entre 1963 et 1973, par exemple, quatre commissions ont été établies par décrets avec le mandat de maintenir les limites arpentées entre l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, entre le Manitoba et la Saskatchewan, entre la Colombie-Britannique, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest et entre la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest respectivement.

L'Arpenteur général fait actuellement partie de la Commission de délimitation de la frontière entre l’Alberta et la Colombie-Britannique qui a été créée par une loi fédérale en 1974, et qui a pour mandat de résoudre les problèmes frontaliers qui peuvent périodiquement surgir ainsi que d’établir et d’entretenir des monuments.

De plus, la Direction de l’arpenteur général coordonne les données géospatiales des limites interprovinciales et territoriales et les met à la disposition des utilisateurs de systèmes d’information géographique (SIG) par le truchement de GéoGratis.

Limites des circonscriptions électorales fédérales

Après chaque recensement décennal (dix ans), une révision de la représentation à la Chambre des communes est faite pour tenir compte des changements et des mouvements de la population du Canada, conformément à la Loi constitutionnelle de 1867 et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

La révision de la délimitation des circonscriptions électorales fédérales est effectuée par des commissions indépendantes. Dix Commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales sont constituées (une pour chaque province) afin d’examiner et faire rapport sur tout changement requis à ce sujet.

Conformément à l'article 17 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, l'Arpenteur général fournit à chaque commission des conseils et des recommandations techniques en vue de décrire sans ambiguïté les limites des circonscriptions électorales afin de leur permettre de s'acquitter des obligations que leur impose la Loi.

Pour en apprendre davantage sur le processus de révision, consulter le site Web d'Élections Canada.