Programmes fédéraux

Sous la direction du Ministre des Ressources naturelles, l’Arpenteur général des terres du Canada est responsable de la gestion des arpentages sur les Terres du Canada. Ce mandat donne une orientation aux deux programmes suivants : le Registre d’arpentage du Canada, qui établit les normes d’arpentage, les processus d’enregistrement et fournit les archives des documents officiels d’arpentage; le Programme d’arpentage du Canada, qui fournit des arpentages pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada comme celles touchant les terres des Autochtones.

L’Arpenteur général est également le Commissaire canadien pour la Commission de la frontière internationale (CFI) et le Commissaire représentant le Canada à la Commission tripartite de la délimitation de la frontière entre l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Registre d’arpentage

Normes d’arpentage

Processus réglementaires

Archives d’arpentage des terres du Canada

Données cadastrales numériques

Programme d’arpentage

Revendications territoriales globales

Gestion des terres des Premières Nations

Ajouts aux réserves

Droits fonciers issus de traités

Parcs nationaux

Limites interprovinciales et territoriales

Limites des circonscriptions électorales fédérales

Commission de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis – Section canadienne