Pour les administrateurs des terres

Information destinée aux administrateurs des terres

Les systèmes d'arpentage offrent aux administrateurs des terres des précisions sur l'emplacement et l'étendue des parcelles de terre et ils facilitent la gestion des droits fonciers. Des plans officiels d'arpentage et des jeux de données cadastrales pour les systèmes d'information géographique (SIG) sont accessibles pour aider le travail des administrateurs des terres qui s'intéressent aux terres du Canada.

Les jeux de données cadastrales constituent un outil précieux de planification et de gestion, mais ils ne doivent pas être utiliser pour établir les limites des terres.

 

Les plans officiels d'arpentage des terres du Canada sont conservés dans les Archives d'arpentage des terres du Canada.

Recherche de plans d'arpentage

Recherche de plans d'arpentage avec le Navigateur cartographique

 

On peut consulter les jeux de données cadastrales des terres du Canada et les télécharger dans un système d'information géographique (SIG).

Pour en savoir davantage sur les jeux de données de parcelles et de limites qui peuvent être utilisés dans un SIG

 

Les arpentages des terres du Canada sont effectués par des arpenteurs professionnels qui détiennent un permis de pratique pour les terres du Canada. L'Association des arpenteurs des terres du Canada est l'organisme national chargé de délivrer des permis aux arpenteurs et de régir leur profession.

Consulter le site Web de l'Association des arpenteurs des terres du Canada