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Propriété intellectuelle

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Ressources naturelles Canada délivre des licences de propriété intellectuelle d’appartenance fédérale aux organisations qui peuvent commercialiser des technologies et des produits au stade précoce. Pour avoir de l’information sur le portefeuille de propriété intellectuelle, ou les occasions de commercialisation ou de concession de licences, ou encore pour soumettre vos déclarations d’intérêt envers une technologie admissible, veuillez envoyer un courriel à la Division de la propriété intellectuelle.

Occasions actives de commercialisation ou de concession de licences

Il n'y a aucune occasion de commercialisation ou de concession de licences disponibles pour le moment. Veuillez consulter notre portefeuille de technologies disponibles pour les licences.

Occasions fermées de commercialisation ou de concession de licences

Portefeuille de propriété intellectuelle de Ressources naturelles Canada

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