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ITIF : renseignements supplémentaires

Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) accepte les demandes de deux volets de financements distincts :

Pour obtenir des renseignements détaillés, veuillez consulter notre Guide du demandeur - Volet 1 : Projets d’investissement en capital ou notre Guide du demandeur – Volet 2 : Études.

La foire aux questions ci-dessous fournit des renseignements concernant :

Processus de demande

Le processus de demande est différent pour chaque volet de financement. Ainsi, nous encourageons les candidats à consulter le guide du demandeur approprié.

Pour remplir les formulaires de candidature nécessaires, les candidats doivent créer un compte CléGC ainsi qu’un profil client dans INTEGRO.

Qu’est-ce que la CléGC?

CléGC est un authentifiant électronique unique qui permet d’utiliser en toute sécurité les programmes et services en ligne du gouvernement. Pour en savoir plus sur CléGC, consultez la foire aux questions sur CléGC.

Qu’est-ce qu’INTEGRO?

INTEGRO est le portail de soumission en ligne de Ressources naturelles Canada. Une fois connecté avec CléGC, vous pourrez accéder à l’espace de travail INTEGRO et remplir les formulaires en ligne.

Puis-je demander un financement si j’ai aussi soumis une demande de financement dans le cadre d’une occasion de financement précédente de l’ITIF?

Oui. Cependant, le projet proposé doit satisfaire à tous les critères obligatoires décrits dans les guides du demandeur.

Puis-je soumettre à nouveau un projet précédemment refusé pour un financement ITIF?

Oui. Il est possible de soumettre une version actualisée ou améliorée de votre projet précédemment refusé.

Puis-je demander un financement pour plus d’un projet d’investissement en capital ou plus d’un projet d’étude?

Oui. Toutefois, un formulaire de proposition de projet distinct doit être soumis pour chaque projet d’investissement en capital. De plus, une entreprise ne peut bénéficier d’une aide financière que pour un maximum de trois projets d’études.

Comment puis-je faire une demande de financement pour un projet d’investissement en capital?

Les candidats doivent soumettre une proposition de projet complète au moyen d’INTEGRO.

Pour en savoir plus sur cette occasion de financement, y compris les dates limites, veuillez consulter notre page ITIF – Projets d’investissement en capital.

Quel stade de maturité technologique un projet doit-il avoir atteint au moment de la demande de financement?

Un projet d’investissement en capital proposé doit au minimum avoir atteint le stade de démonstration, allant jusqu’au stade commercial et incorporer une technologie qui n’existe pas encore dans le secteur forestier canadien à l’échelle et aux spécifications proposées.

Qu’est-ce qu’une proposition de projet?

Une proposition de projet permet au programme ITIF de valider l’admissibilité d’un candidat et de vérifier que sa demande répond à tous les critères obligatoires. Les propositions seront évaluées par un groupe d’évaluation interdisciplinaire en fonction d’un ensemble de critères cotés.

Seules les propositions de projet dont les documents à l’appui obligatoires sont soumis dans les délais fixés seront acceptées.

Faut-il suivre un modèle de plan d’affaires particulier?

Non. Il n’y a pas de modèle précis. Un plan d’affaires existant est acceptable tant qu’il fournit les principaux paramètres financiers qui seraient généralement inclus lors de la recherche d'un financement par emprunt traditionnel pour un projet. Le plan doit comporter une description du demandeur, démontrer l’engagement de celui-ci envers le projet et indiquer de quelle façon les paramètres financiers prévus seront atteints en tenant compte des risques liés au projet.

Comment puis-je faire une demande de financement pour un projet d’étude?

Les propositions de projets d’études sont acceptées de façon continue au moyen d’INTEGRO jusqu’à ce que tous les fonds soient alloués.

Pour en savoir plus sur cette occasion de financement, veuillez consulter notre page ITIF – Projets d’études.

Admissibilité

Sont admissibles les entreprises à but lucratif situées au Canada qui :

  • fabriquent des produits forestiers dans une installation existante (p. ex. usine de fabrication de pâte, de papier ou de produits de bois massif/d’ingénierie
    OU
  • sont de nouveaux venus dans le secteur forestier canadien aux fins du projet proposé
  • seront de nouveaux venus dans le secteur forestier canadien aux fins du projet proposé

Les grappes, les coentreprises et les consortiums sont admissibles, à condition qu’un organisme à but lucratif soit désigné comme principal bénéficiaire du financement.

Qu’est-ce qu’un nouvel entrant?

Un nouvel entrant est une entreprise qui ne produit pas actuellement de produits forestiers, mais qui le fera une fois le projet terminé. Une entreprise en démarrage pourrait être considérée comme nouvel entrant tant qu’elle produit un nouveau produit forestier dérivé de la fibre de bois à la fin du projet.

Les entreprises étrangères sont-elles admissibles au financement?

Oui. Cependant, l’entreprise doit compter une installation au Canada, ou en proposer une, et doit mettre en œuvre son projet au Canada.

Une entreprise étrangère peut posséder ou louer une installation au Canada afin d’être considérée pour le financement. De plus, le projet proposé ne doit pas nécessairement être situé dans l’installation où a lieu la fabrication actuelle de produits.

Si de nouvelles installations au Canada sont prévues dans le cadre d’une proposition, celle-ci doit être accompagnée de documents justifiant à la fois la propriété de toute installation existante et la manière dont toute nouvelle installation sera acquise, construite ou louée pour la durée du projet.

Quels codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) sont admissibles au financement?

Il n’y a aucune restriction sur les codes SCIAN admissibles au financement; cependant, les candidats doivent s’assurer qu’ils satisfont à tous les critères d’admissibilité.

L’admissibilité est-elle limitée si un projet fait appel à des matériaux de bois recyclés?

Non. Comme l’indique le Guide du demandeur - Volet 1 : Projets d’investissement en capital, la préférence est accordée aux projets qui font appel à la fibre de bois provenant de sources actuellement sous-utilisées et qui ne détourneront pas la fibre des utilisations existantes de plus grande valeur.

Que comprend la catégorie des innovations ciblées sur les biomatériaux et produits biochimiques avancés?

Cette catégorie vise les biomatériaux et produits biochimiques provenant de la biomasse ligneuse, notamment les matières extractibles du bois, la cellulose, l'hémicellulose et la lignine.

Ces composants offrent la possibilité de créer de nouveaux produits à haute valeur ajoutée, lesquels peuvent servir à des applications répondant aux exigences de divers secteurs industriels, à titre d’alternative aux produits à base de combustibles fossiles. Parmi les exemples, notons les :

  • biocomposites
  • nanofibres
  • bioplastiques
  • résines
  • liants
  • revêtements
Les projets de granulés de bois sont-ils admissibles dans la catégorie des innovations ciblées sur les biomatériaux et produits biochimiques avancés?

Non. Cette catégorie ne tient pas compte des projets axés sur la production de granulés de bois destinés à être utilisés comme combustible.

Néanmoins, les projets axés sur le biocharbon, destiné uniquement à des fins d’utilisation commerciale dans des processus chimiques et industriels, pourraient être admissibles. Ces applications du biocharbon pourraient comprendre la métallurgie, l'agriculture et la purification.

Qu'est-ce qu'un projet de diversification des pâtes et papiers?

Cette catégorie de projets, dont l’emplacement serait une installation de pâtes et papiers existante, se divise en trois groupes :

  • Diversification dans de nouveaux produits à base de papier pour combler un nouveau marché potentiel par des procédés de fabrication par voie humide standards (p. ex., de nouveaux types de papier spécialisés ou de nouveaux produits d'emballage);
  • Nouveaux produits obtenus par des changements dans les procédés de mise en pâte ou par l’utilisation de la pâte de bois dans de nouvelles applications (p. ex., des alternatives aux plastiques à usage unique comme les biocomposites, de nouveaux produits à base de fibres appliquées par voie aérienne ou de nouvelles utilisations de fibres techniques spécialisées);
  • Diversification des sources de revenus d’une installation de pâtes et papiers grâce à l’utilisation de flux de matières résiduelles et de sous-produits précédemment sous-évalués pour permettre la production de nouveaux produits à la même installation (p. ex., la récupération d’effluents d’une usine de pâtes et papiers ou le recyclage des cendres de chaudières).
Les projets de panneaux à base de bois traditionnels sont-ils admissibles dans la catégorie des produits de construction de la prochaine génération?

Non. Cette catégorie ne tient pas compte des projets axés sur des matériaux standards tels que les panneaux de lamelles orientées, le contreplaqué et les panneaux décoratifs traditionnels. Elle est plutôt destinée aux projets qui proposent des avancées dans de nouveaux types de produits ou dans de nouvelles applications commerciales pour des produits tels que les constructions en bois massif, les panneaux acoustiques et les produits architecturaux à base de bois.

Évaluation et sélection

Les projets retenus seront sélectionnés dans le cadre d’un processus concurrentiel qui évaluera la viabilité technique et commerciale des projets proposés en fonction de critères d’évaluation obligatoires et cotés.

Quels sont les critères obligatoires et cotés pour les projets d’investissement en capital?

Les candidats qui soumettent une demande de financement pour un projet d’investissement en capital doivent démontrer dans leur proposition de projet que le projet satisfait clairement à chaque critère obligatoire, y compris :

  • l’admissibilité du bénéficiaire
  • l’avancée d’une innovation dans le secteur forestier
  • l’intégration du projet à la chaîne d’approvisionnement du secteur forestier
  • l’utilisation de matériaux dérivés de la fibre de bois

Les projets qui répondent clairement aux critères obligatoires seront ensuite évalués en fonction des critères cotés du programme, notamment :

  • la faisabilité technique
  • l’innovation
  • les partenariats
  • le plan d’affaires
  • l’approvisionnement en fibre
  • l’échéancier
  • la rentabilité de l’investissement
  • la diversité et l’inclusion
  • les avantages qu’en retirent les Canadiens

Pour en savoir plus, veuillez consulter les sections 4.1 Critères obligatoires et 4.2 Critères cotés du Guide du demandeur – Volet 1 : Projets d’investissement en capital.

Quels sont les critères obligatoires et cotés pour les projets d’études?

Les candidats qui soumettent une demande de financement pour un projet d’étude doivent démontrer que l’étude proposée répond clairement à chaque critère obligatoire, y compris :

  • l’admissibilité
  • l’harmonisation avec une occasion de diversification
  • les activités supplémentaires
  • les délais

Les projets d’études qui répondent clairement aux critères obligatoires seront ensuite évaluées en fonction des critères cotés du programme, notamment :

  • la pertinence et l’importance de l’étude pour une occasion de diversification
  • la simplicité de la mise en œuvre
  • le degré d’innovation
  • les retombées
  • la diversité et l’inclusion

Pour en savoir plus, veuillez consulter les sections 4.1 Critères obligatoires et 4.2 Critères cotés du Guide du demandeur – Volet 2 : Études.

Les demandes sont-elles pondérées par région?

Non. Cependant, il s’agit d’une considération générale pour l’allocation du financement.

Le programme ITIF vise à créer un portefeuille de projets répartis à grande échelle à travers le Canada. À cette fin, le programme ITIF a réalisé plusieurs activités de sensibilisation et de mobilisation, qui lui ont permis d’obtenir des soumissions de qualité d’un océan à l’autre.

Les projets sélectionnés seront-ils annoncés publiquement?

Oui. Les projets retenus seront annoncés publiquement après la signature des accords de contribution.

Prendra-t-on en considération un financement accordé précédemment dans le cadre d’une occasion de financement du programme ITIF lors de l’évaluation des demandes actuelles?

L’objectif du programme ITIF consiste à financer les technologies les plus transformatrices du secteur forestier. Les demandes précédentes n’ont aucune incidence sur l’admissibilité à l’occasion de financement actuel.

Une approbation du conseil d’administration est-elle requise pour la proposition de projet?

L’approbation par le conseil d’administration n’est pas requise à l’étape de la proposition de projet. Toutefois, les candidats sont encouragés à inclure cette information dans la proposition de projet si le conseil d’administration a déjà fourni son approbation.

L’approbation du conseil d’administration est requise à l’étape de l’évaluation de la diligence raisonnable pour les projets présélectionnés en cours d’évaluation pour le financement.

Un projet est-il admissible au financement si on ne prévoit pas partager la propriété intellectuelle de la technologie proposée?

Oui. Toutefois, le candidat doit démontrer que son projet constitue un progrès technologique dans le secteur forestier du Canada à l’échelle démonstration ou commerciale et que cette technologie n’existe pas encore à l’échelle proposée dans une installation industrielle du secteur forestier canadien.

La préférence sera également accordée aux projets les plus reproductibles dans le secteur, y compris dans diverses installations d’une même entreprise. Les candidats doivent également fournir des renseignements suffisamment détaillés sur la technologie proposée afin que le programme ITIF puisse en évaluer les mérites techniques ainsi que les impacts environnementaux potentiels.

Détails financiers

Les projets retenus pour le financement reçoivent une contribution non remboursable (comparable à une subvention assortie d’obligations de compte rendu).

Le financement du programme ITIF peut-il être combiné au financement accordé par d’autres programmes fédéraux ou provinciaux?

Oui. L’aide gouvernementale canadienne totale (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts du projet.

Les candidats doivent s’assurer que leur proposition ne contrevient pas aux limites de financement imposées par d’autres organismes de financement.

Les frais engagés avant la soumission du projet seront-ils remboursés?

Non. Seules les dépenses admissibles engagées après la conclusion d’un accord de contribution entre le candidat et Ressources naturelles Canada (RNCan) seront remboursées.

Les contributions en nature peuvent-elles être considérées comme faisant partie des coûts totaux du projet?

Oui. Cependant, ces contributions doivent être directement liées au projet.

Les contributions en nature admissibles doivent constituer des dépenses concrètes, par exemple la contribution de matériel d’un partenaire du projet ou l’utilisation du laboratoire d’un partenaire.

Le financement peut-il provenir d’autres sources?

Bien que le programme ITIF soit en mesure de financer jusqu’à 50 % des coûts d’un projet, la préférence sera accordée aux projets ayant reçu d’importantes contributions de partenaires de l’industrie (plutôt que d’autres financements gouvernementaux) et à ceux bénéficiant de partenariats sûrs et confirmés.

L’aide gouvernementale canadienne totale (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) ne dépassera pas 100 % du coût total d’un projet. Jusqu’à présent, la contribution moyenne du programme ITIF a été d’environ 35 %.

Comment les fonds seront-ils versés?

Les fonds seront versés dès la réception des documents tels que définis dans l’accord de contribution conclu entre le candidat et Ressources naturelles Canada (RNCan). Les paiements sont généralement effectués sur une base trimestrielle avec un montant prédéfini qui est conservé jusqu'à l'achèvement du projet.

Le versement final ne sera pas effectué tant que toutes les activités de projet convenues n’auront pas été achevées par le candidat et jugées acceptables par RNCan.

Les dépenses de projet doivent-elles avoir lieu au Canada?

Pas nécessairement. Cependant, le projet doit être mis en œuvre au Canada.

Par exemple, une pièce d’équipement peut être achetée auprès d’un fournisseur étranger, mais doit être installée dans une installation canadienne.

Les coûts d’une entreprise non forestière partenaire peuvent-ils être remboursés?

Non. Ces coûts ne sont pas remboursés directement par le programme ITIF. Seule l’entreprise principale admissible ayant conclu l’accord de contribution peut obtenir un remboursement.

Veuillez communiquer avec l’équipe du programme ITIF, car ce type de question doit être traité au cas par cas.

La contribution du programme ITIF est-elle imposable?

Veuillez demander l’avis d’un fiscaliste.

Les dépenses associées à la production de bois d’œuvre résineux seront-elles financées?

Les coûts liés à la production ou à l’exportation de bois d’œuvre résineux ne sont pas admissibles au financement. Dans le cadre du processus d’évaluation, un examen du commerce sera réalisé en collaboration avec Affaires mondiales Canada afin d’assurer la conformité aux obligations commerciales en vigueur, y compris l’Accord sur le bois d’œuvre résineux.

Diversité et inclusion

Le programme ITIF s’est engagé à accroître la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier. À l’heure actuelle, les femmes, les immigrants, les minorités visibles et les jeunes sont tous sous-représentés dans le secteur forestier.

Dans le but de soutenir un secteur forestier diversifié et inclusif, le programme ITIF travaillera avec les bénéficiaires de financement afin de recueillir des plans et des questionnaires sur la diversité et l’inclusion de la main-d’œuvre; collecter des données pertinentes; promouvoir le secteur forestier comme choix de carrière postsecondaire et promouvoir la diversité de la main-d’œuvre en misant sur la collaboration.

Que faut-il inclure dans un plan de diversité et d’inclusion?

Un plan de diversité et d’inclusion comprend notamment :

  • une approche publique visant à favoriser la diversité, de l’inclusion et de l’égalité
  • les politiques organisationnelles de lutte contre la discrimination
  • les statistiques sur la proportion des groupes désignés employés à tous les échelons de l’organisation au Canada
  • les processus d’embauche et les méthodes de sélection de fournisseurs au Canada
  • les activités de l’entreprise qui visent à accroître ou à favoriser la diversité dans le secteur forestier du Canada, y compris la formation des gestionnaires d’embauche et du personnel du

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Guide du demandeur - Volet 1 : Projets d’investissement en capital, sous la section 6. Mesure de diversité et d’inclusion. À titre de référence et pour votre utilisation interne, veuillez télécharger notre modèle suggéré du plan en matière de diversité et d'inclusion [26 ko Word, 490 ko PDF]

Quelles sont les exigences en matière de rapport pour la diversité et l’inclusion?

Les exigences en matière de rapports sur la diversité et l’inclusion pour les bénéficiaires de financement comprennent :

  • la mise à jour du plan et du questionnaire sur la diversité et l’inclusion pour le premier rapport trimestriel de chaque exercice
  • une description des mesures en matière de diversité et d’inclusion mises en œuvre, comprise dans le rapport final
  • la mise à jour du plan et du questionnaire sur la diversité et l’inclusion compris dans les rapports obligatoires a posteriori

Questions générales

Le programme ITIF aide ses bénéficiaires à réduire les risques liés à l’innovation, en comblant l’écarte entre le développement et la commercialisation de nouveaux produits. L’accent est mis sur les projets à faibles émissions de carbone qui se traduisent par des flux de revenus nouveaux ou diversifiés et qui donnent lieu à un éventail de produits de plus grande valeur, notamment les biomatériaux, les produits biochimiques, les produits de construction de la prochaine génération et les biocarburants.

Comment le programme ITIF définit-il l’innovation?

Dans le contexte du programme ITIF, l’innovation fait référence à une technologie ou à un processus qui n’existe pas actuellement à l’échelle ou aux spécifications proposées dans le secteur forestier canadien. Pour en savoir plus sur les définitions et les exigences du programme, veuillez consulter le Guide du demandeur – Volet 1 : Projets d’investissement en capital, sous la section 4.2.2 Critères cotés (Innovation).

Le programme ITIF préfère-t-il financer les petites et moyennes entreprises ou les grandes entreprises et multinationales?

Aucune préférence n’est accordée au type d’entreprise. Le programme ITIF cherche à maintenir un portefeuille diversifié en accordant le financement à des projets de taille et de portée variées. Tout projet est soumis à un processus d’évaluation transparent et complet. Les projets qui satisfont aux critères obligatoires et cotés pour chaque volet ont de meilleures chances d’être retenus.

Comment puis-je en savoir plus sur les résultats des appels de propositions précédents du programme ITIF?

Pour en savoir plus sur les résultats du programme ITIF et les projets qu’il a financés, veuillez consulter les documents suivants :

Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus de renseignements?

Pour en savoir plus sur le programme, veuillez écrire à l’équipe du programme ITIF.

 

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