Language selection

Recherche

Programme de déploiement extracôtier – Fonds de réduction des émissions

Emissions Reduction Fund banner

Assurer la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone dans le secteur des hydrocarbures extracôtiers

Le Programme de déploiement extracôtier du FRE positionnera davantage le secteur des hydrocarbures extracôtiers comme un chef de file dans la transition du Canada vers un avenir à faibles émissions de carbone.

Présentez une demande de financement remboursable sans intérêts pour réduire les émissions de GES et favoriser un avenir axé sur l’énergie propre au Canada.

Programme de déploiement extracôtier du FRE :

  • Soutient les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Favorise les projets qui améliorent le rendement environnemental des activités de surveillance, de détection et d’intervention en cas de déversements de pétrole
  • Propose un financement remboursable pour appuyer le secteur des hydrocarbures extracôtiers au Canada
  • Propose des options de remboursement favorables sur cinq ans

Avantages du programme

Le programme de déploiement extracôtier du FRE contribuera à garantir que les investissements dans les technologies déployables se poursuivent dans le secteur extracôtier canadien malgré les défis sans précédent de la pandémie de COVID-19 et l'instabilité mondiale des prix du pétrole. Ce programme maintiendra des emplois et des opportunités pour les Canadiens, tout en permettant à l’industrie de suivre et de diriger la transition énergétique mondiale, rendant le Canada encore plus compétitif à l’échelle mondiale dans un environnement post-pandémique.

Le nouveau fond s’ajoute au financement de 320 millions de dollars que le gouvernement du Canada a accordé dans le cadre d’une entente conclue avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador afin d’appuyer les Canadiens ayant un emploi dans le secteur de l’énergie extracôtière, en réponse à d'importantes difficultés économiques et financières.

Dates importantes

Timeline graphic that shows the keys dates of the ERF Onshore Program

Version texte

2020 Période d’inscription

Début de la période de demande de propositions – 9 novembre 2020

2021

Le Programme de déploiement extracôtier continuera d'accepter et de retenir les nouvelles demandes jusqu'à ce que tout le financement du programme ait été alloué.

31 janvier : Date limite de présentation
Février - Évaluation des propositions
Mars : Sélection des projets et avis aux candidats
Mars : Mise à exécution des accords de contribution (AC)

2022

31 mars 2022 : Date d’achèvement des projets

Étapes pour présenter une demande de financement dans le cadre du FRE

Pour présenter une demande de financement dans le cadre du Programme de déploiement extracôtier du FRE, les candidats doivent présenter un formulaire d’application dûment rempli, ainsi que tous les documents à l’appui exigés.

Tous les détails sur le processus pour présenter une demande se trouvent dans le guide d’application (PDF, 1.34 Mo).

Veuillez nous écrire pour obtenir une copie du formulaire de d’application.

Même si l’appel de propositions général a pris fin le 31 janvier 2021, le Programme de déploiement extracôtier continuera d’accepter et de retenir les nouvelles demandes jusqu’à ce que tout le financement du programme ait été alloué.

Note : La taille maximale des pièces jointes à un courriel envoyé à Ressources naturelles Canada est fixée à 10 Mo. Si la demande excède la taille maximale, le candidat peut transmettre ses fichiers dans une série de courriels avec le même intitulé en objet. Ressources naturelles Canada n’est pas responsable de la sécurité des fichiers pendant la transmission.

Les candidats sont encouragés à contacter le Programme de déploiement extracôtier s'ils ont des questions sur le processus d’application ou le contenu requis pour mieux définir leur proposition de projet.

1

Qui peut présenter une demande?

Les entreprises et les organisations qui soutiennent directement, ou qui opèrent au sein des sociétés pétrolières et gazières en amont dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador peuvent présenter une demande dans le cadre du Programme de déploiement extracôtier de 42 millions de dollars du FRE.

2

Déterminer l’admissibilité

Voici un aperçu des activités admissibles :

  • Projets qui entraînent une réduction ou l’élimination des gaz à effet de serre et d’autres émissions polluantes.
  • Projets qui permettent d’améliorer, de manière mesurable, le rendement environnemental, tout particulièrement en ce qui concerne la surveillance, la détection et l’intervention en cas de déversements ou de rejet non intentionnel.
3

Période d’inscription

  • Les propositions dans le cadre du programme pourront être envoyées de façon continue jusqu’à ce que tout le financement du programme ait été alloué.
4

Demander un formulaire d’application

5

Télécharger le guide d’application

6

Présenter votre demande

Veuillez transmettre les demandes remplies, à nrcan.erfoffshore-freextracotier.rncan@canada.ca.

Restez branchés!

 

Report a problem on this page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute demande, contactez-nous.

Date de modification :