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Étapes pour présenter une demande pour le programme côtier et infracôtier

La troisième période d’inscriptions du programme côtier et infracôtier du FRE est maintenant fermé. Pour plus d'informations sur le statut de votre demande, veuillez contacter le service de guide-expert du FRE.

Les principaux changements apportés à la troisième période d’inscription sont les suivants :

  • Le Programme n’examinera que les projets admissibles qui éliminent complètement la ventilation ou le torchage de routine intentionnel du méthane;
  • Le Programme appliquera un seuil de coût par tonne pour assurer l’optimisation des ressources;
  • Les demandeurs sont tenus de fournir des renseignements sur le financement minimum requis;
  • Les demandeurs sont tenus de fournir de l’information sur la façon dont leurs projets proposés dépassent les exigences réglementaires; et
  • Le barème de remboursement est révisé.
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Qui peut présenter une demande?

Une société pétrolière et gazière, ou un gouvernement provincial, territorial ou municipal qui possède ou exploite une ou des installations de pétrole et de gaz classiques, de réservoir étanche, et/ou schiste, en amont et/ou intermédiaire, situées au Canada.

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Quels types de projets sont financés ?

Les projets qui éliminent les émissions de méthane peuvent bénéficier de contributions partiellement ou complètement remboursables.

Chaque entreprise peut soumettre une proposition par période d'admission. Chaque proposition peut inclure plusieurs projets dans plusieurs installations.

Pour plus d’informations sur les projets éligibles, veuillez consulter le Guide du demandeur (PDF, 1,89 Mo).

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Téléchargez le Guide du demandeur

Téléchargez le Guide du demandeur (PDF, 1,89 Mo).

Téléchargez le modèle de renseignements obligatoires concernant le projet (XLSX, 72 Ko) .

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Consultez le webinaire

La série de webinaires du programme est maintenant terminée après la clôture de la troisième période d’inscription. Veuillez adresser vos questions au service de guide-expert du FRE pour plus d'informations.

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Commencez votre demande

Lorsqu’une période d’inscription commence, toutes les demandes sont acceptées électroniquement par l’intermédiaire de Integro, une plateforme sécuritaire hébergée sur les serveurs du gouvernement du Canada.

Veuillez suivre les étapes ci-dessous pour créer votre compte et commencer votre demande :

Inscrivez-vous à Integro et commencez votre demande

Consultez nos vidéos pour obtenir plus de renseignement sur l’utilisation d’Integro

Transcription

1. Inscrivez-vous à Integro et commencez votre demande au Fonds de réduction des émissions en visitant ce lien : https://eservices.nrcan-rncan.gc.ca

 

2. Naviguez pour continuer au bouton CléGC

 

3. Inscrivez-vous si vous n’avez pas de compte

 

4. Créez un nom d’utilisateur, mot de passe et questions/réponses de récupération

 

5. Acceptez les termes et conditions pour continuer à l’enregistrement de votre compte

 

6. Récupérez le code de confirmation de votre courriel lorsque cela vous est demandé

 

7. Votre numéro de compte sera fourni

 

8. Du côté gauche sélectionnez INTEGRO (Beta)

 

9. Inscrivez-vous en tant que demandeur pour appliquer au programme FRE

 

6

Foire aux questions

Lisez les foires aux questions pour le programme côtier et infracôtier.

Communiquez avec nous

Vous avez des questions au sujet de l’admissibilité des projets ou de la procédure à suivre pour soumettre une demande?

Envoyez un courriel au service de guide-expert du FRE  Inscrivez-vous afin de recevoir des mises à jour par courriel

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