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Programme d’innovation énergétique – captage, utilisation et stockage du carbone

Appel no 1 : Études initiales d’ingénierie et de conception

Bureau de la recherche et du développement énergétiques du ministère des Ressources naturelles (RNCan)

Guide du proposant pour les déclarations d’intérêt, août 2021

Table des matières

Table des matières

  1. Présentation et aperçu de l'appel
    1. 1.1 Aperçu de l'appel : études d'ingénierie et de conception frontales
  2. Résultats souhaités
  3. Projets admissibles
  4. Financement et soutien
  5. Proposants et technologies admissibles
  6. Délai et processus pour présenter une demande
    1. 6.1 Processus de demande
    2. 6.2 Délais pour présenter une demande
    3. 6.3 Préparation de la déclaration d’intérêt
    4. 6.4 Étape de la demande complète de projet
    5. 6.5 Évaluation de diligence raisonnable
    6. 6.6 Accord de contribution
    7. 6.7 Exigences en matière de rapport
  7. Permission d’échange de renseignements
    1. 7.1 Le carrefour de la croissance propre
    2. 7.2 Partenaires de confiance
  8. Annexe A – Guide de l’utilisateur sur integro
  9. Annexe B – Définitions
  10. Annexe C – Guide sur le formulaire de déclaration d’intérêt

1. Présentation et aperçu de l'appel

Le budget de 2021 a proposé un financement de 319 millions de dollars sur sept ans pour l’innovation en captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC). Ces fonds réuniront des entreprises, le milieu universitaire, des organismes à but non lucratif, l’industrie, le gouvernement et des laboratoires fédéraux sur la voie menant à la carboneutralité d’ici 2050.

Il s’agit du premier appel de propositions de projets de CUSC lancé par le Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) qui met l’accent sur des études initiales d’ingénierie et de conception. Les appels futurs seront annoncés dans la page Web du Programme d’innovation énergétique du BRDE.

1.1 Aperçu de l'appel : études d'ingénierie et de conception frontales

Même si des technologies de CUSC ont été déployées et démontrées à grande échelle à divers lieux au Canada (comme les projets Quest et Boundary Dam), leur mise en application à l’échelle de l’industrie demeure nouvelle et seul un nombre limité d’installations commerciales du genre sont exploitées à l’échelle mondiale. Afin de s’assurer que les technologies de CUSC ont l’occasion d’être déployées à grande échelle dans des industries dont les options de décarbonation d’ici 2050 sont plus limitées, il faut démontrer un plus grand nombre d’installations à l’échelle.

L’une des étapes cruciales et dispendieuses de ce processus est la poursuite d’une EIIC. Le fait de mener une EIIC contribue à réduire le risque technique et commercial lié à un projet jusqu’au niveau qui permet de prendre la décision d’investir en vue d’aller de l’avant avec la construction. Cette étude donne aussi l’occasion d’évaluer et de comparer des technologies quasi commerciales en vue de faciliter leur entrée sur le marché.

2. Résultats souhaités

Le présent appel appuie les EIIC pour des projets de CUSC qui ont le potentiel d’atténuer considérablement les émissions. On s’attend également à ce que ces projets enrichissent la base de connaissances pour différents types d’installations, d’utilisations et d’approches technologiques en matière de CUSC au Canada. Les EIIC terminées devraient mener aux résultats généraux suivants :

  • Faire progresser les connaissances et l’expérience en ingénierie pour les grands projets d’immobilisations de CUSC, y compris des démonstrations jusqu’aux déploiements commerciaux inédits; générer des références et des analyses du rendement et des coûts pour les technologies et approches nouvelles; et éclairer l’élaboration de la technologie de prochaine génération.
  • Augmenter la probabilité que des installations de CUSC soient construites à l’échelle au Canada dans plusieurs industries différentes, ce qui appuie différentes technologies et approches à l’égard de l’utilisation et du stockage du CO2.
  • Enrichir la base de connaissances sur l’utilisation de technologies de CUSC dans les installations industrielles en vue d’accélérer les répliques à l’échelle du Canada.

3. Projets admissibles

Le présent appel vise à obtenir des propositions d’EIIC sur le recours aux technologies de CUSC dans des installations existantes, dans de nouvelles installations industrielles et dans des installations d’extraction directe dans l’air (EDA). S’il était construit, le projet de CUSC capterait au moins 10 kilotonnes (kt) de CO2 par année. On préférera financer des EIIC pour des projets qui ont l’ambition de capter au moins 50 kt de CO2 par année.

L’appel soutiendra les projets qui font progresser des EIIC en vue de faire la démonstration de technologies de CUSC nouvelles et de projets de déploiement inédits.

Une fois terminées, les EIIC devraient être suffisamment détaillées pour permettre le début des travaux de construction, donnant lieu à un projet prêt à démarrer.

L’EIIC doit comprendre l’ensemble des composantes de la chaîne de valeur du CUSC, soit :

  • le captage de CO2 à partir d’une installation industrielle ou d’EDA à un taux d’au moins 10 kt par année
  • le plan pour transporter le CO2 capté, s’il y a lieu
  • des détails sur la façon dont le CO2 sera séquestré de façon permanente ou utilisé pour fabriquer des produits

Tous les secteurs industriels (p. ex., la production d’électricité, le pétrole et le gaz [sables bitumineux], le ciment, le fer et l’acier, les produits chimiques, y compris les produits pétrochimiques, le raffinage et la production d’hydrogène, entre autres) sont admissibles.

Le présent appel appuie les EIIC qui permettent d’en savoir plus sur la façon de mettre au point des projets d’envergure commerciale. Ce sont toutefois les projets qui comprennent des composantes novatrices ou qui contribuent à enrichir la base de connaissances sur le CUSC au Canada que l’on privilégiera. En voici des exemples :

  • les projets qui intègrent des technologies ou approches novatrices pour le captage, le transport, le stockage ou l’utilisation du CO2
  • les projets qui s’appliquent aux installations ou aux sources d’émissions pour lesquelles le CUSC n’a pas encore été démontré au Canada
  • les projets qui se situent dans des régions où aucune technologie de CUSC n’a été déployée ou dans des géologies de stockage qui n’ont pas encore été mises à l’essai au Canada à l’échelle commerciale
  • les EIIC qui intègrent des technologies de captage affichant des taux de captage élevés et pouvant s’appliquer généralement à de multiples secteurs industriels, avec un éventail de quantités et de profils d’émissions
  • les projets qui ont le potentiel de devenir des carrefours de CUSC, où de multiples installations émettrices pourraient tirer parti d’une infrastructure commune pour le transport, pour l’utilisation ou pour la séquestration permanente du CO2

Outre les projets susmentionnés, ceux qui possèdent un plan solide en vue de diffuser les connaissances acquises dans le cadre de l’EIIC pour soutenir des répliques supplémentaires de projets de CUSC au Canada seront privilégiés. La diffusion du projet d’EIIC en totalité ou en partie sera prise en considération (il demeure entendu que certaines parties du projet peuvent comprendre une propriété intellectuelle exclusive).

Les projets d’EIIC non admissibles au financement sont ceux qui reproduisent de façon générale des projets commerciaux déjà construits au Canada, comme les suivants :

Il convient de mentionner que Ressources naturelles Canada n’entend pas financer ni les composantes de projets qui comprennent la récupération assistée des hydrocarbures (RAH) ni la partie de l’EIIC qui porte sur la RAH.

4. Financement et soutien

Le Programme d’innovation énergétique fournit des contributions non remboursables pour les activités de projet admissibles. Veuillez vous reporter à la section 3.5.6 du Guide général pour en savoir plus.

Jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet peuvent être payés dans le cadre du présent appel. On s’attend à ce que les projets demandent entre 3 000 000 $ et 7 000 000 $.

Contributions de programme minimales $ Contributions de programme maximales $ Durée de vie du projet
3 M$ 7 M$ Jusqu’à trois ans

5. Proposants et technologies admissibles

Veuillez vous reporter aux Modalités des programmes d’innovation et de croissance propre pour savoir quels sont les critères d’admissibilité.

6. Délai et processus pour présenter une demande

6.1 Processus de demande

Le ministère des Ressources naturelles Canada (RNCan) s’engage à suivre un processus de sélection de projets cohérent, juste et transparent pour définir, sélectionner et approuver l’affectation d’un financement pour les projets qui répondent le mieux aux objectifs du programme.

En ce qui concerne la phase 1, la soumission des lettres d’intérêt (LI), les demandeurs peuvent trouver tous les renseignements nécessaires pour commencer à préparer leur LI dans le présent guide. Le appel sera ouvert pour les présentations de lettres d’intention entre le 9 août et le 22 septembre 2021 23h59 HAE. Les demandeurs qui ont besoin davantage de précisions concernant les attentes peuvent communiquer avec le Programme, à l’adresse suivante : nrcan.energyinnovation-innovationenergetique.rncan@canada.ca.

Un demandeur peut retirer sa lettre d’intention à toute étape du processus d’évaluation en envoyant un avis écrit par courriel. Les demandeurs doivent présenter une lettre d’intention pour être admissibles à la présentation d’une proposition complète de projet.

Les lettres d’intention seront évaluées en fonction des critères fournis à la section 3, et seuls les projets les plus prometteurs passeront à la phase 2 — proposition de projet complète (PPC). Les responsables du programme peuvent demander des renseignements supplémentaires à diverses étapes du processus d’examen.

Les demandeurs qui sont invités à participer à la phase 2, la soumission des propositions de projet complètes (PPC), recevront un avis les informant du gabarit à suivre et des renseignements à fournir. Le soumissionnaire doit fournir tous les renseignements obligatoires pour que sa demande de financement soit prise en considération. Veuillez prendre note qu’une demande de proposition de projet complète ne représente pas un engagement en matière de financement de la part du programme.

guide du demander

Version texte

Guide du proposant : Phase 1 – Déclaration d’intérêt : examiner le guide du proposant et rédiger la déclaration d’intérêt; notification des résultats. Phase 2 – Proposition de projet complète : préparer les détails sur la proposition, présenter la proposition dans INTEGRO, évaluation initiale, avis concernant les résultats de l’évaluation initiale, évaluation finale et sélection du projet.

6.2 Délais pour présenter une demande

Les délais suivants sont prévus pour cet appel. Veuillez noter que RNCan se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier l’échéancier prévu actuellement. Les modifications seront communiquées aux proposants par l’intermédiaire de l’adresse de courriel indiquée dans le profil du proposant pendant le processus de présentation de déclaration d’intérêt en ligne.

Le portail Integro accepte les présentations de déclarations d’intérêt Le 9 août 2021
Date butoir pour la présentation de la déclaration d’intérêt Le 22 septembre 2021
23h59 HAE
Avis concernant les résultats de la déclaration d’intérêt Novembre 2021 (estimation)
Date limite de soumission de propositions de projet complètes (PPC) Janvier 2022 (estimation)
Sélection des projets de la cohorte/avis Mars 2022 (estimation)
Processus de diligence raisonnable Printemps 2022 (estimation)
Négociation et signature des accords de contribution Printemps 2022 (estimation)

6.3 Préparation de la déclaration d’intérêt

Au moment de préparer une déclaration d’intérêt, les proposants devront recueillir les renseignements suivants :

  • Renseignements sur le proposant – y compris les noms des personnes-ressources principales, l’adresse postale et des renseignements sur l’organisation.
  • Renseignements sur le projet – Secteur, domaine d’intérêt, type de projet, détails sur le projet, lettre de soutien et échéancier du projet.
  • Budget et partenaires – Montant total demandé pour le projet, noms de tous les partenaires financiers et non financiers prévus, soutien d’un centre de recherche fédéral (s’il y a lieu).
  • Résumé du projet – Méthodologie, équipe de projet, harmonisation et portée, correction d’une lacune, innovation, potentiel d’adoption, répercussion sur l’environnement, retombées économiques et incidence sociale

Les déclarations d’intérêt seront évaluées en fonction des éléments suivants :

  • L’alignement du projet aux résultats indiqués, la justification et la portée du domaine technique présenté aux sections 2 et 3 du présent guide.
  • La faisabilité du projet, y compris l’évaluation des fonds et de l’équipe nécessaires à l’exécution du projet.
  • Les retombées et avantages environnementaux (réduction des émissions de gaz à effet de serre) et économiques qui devraient découler de l’achèvement réussi du projet proposé.

6.4 Étape de la demande complète de projet

Seuls les proposants qui réussissent l’étape de la DI seront invités à présenter une proposition complète de projet. L’équipe de projet assurera un suivi auprès de ces proposants afin de leur donner une orientation et des consignes sur la poursuite des étapes suivantes et de leur remettre les gabarits ou documents requis.

6.5 Évaluation de diligence raisonnable

Tous les proposants retenus qui auront réussi l’étape de la proposition de projet complète (PPC) seront soumis à une évaluation de diligence raisonnable, qui comprendra une évaluation des finances, du risque technique et du risque lié à l’équipe du projet. RNCan peut demander à ce que le proposant fournisse des renseignements supplémentaires à l’appui de l’évaluation de diligence raisonnable. Tous les proposants soumis à une évaluation de diligence raisonnable seront avisés si leur projet passe avec succès ou non celle-ci. À la suite de l’évaluation de diligence raisonnable, les proposants dont les projets réussissent l’évaluation seront invités à travailler avec le Programme en vue de rédiger, de signer et d’exécuter un accord de contribution.

6.6 Accord de contribution

Après avoir reçu l’avis d’approbation de financement, les proposants devront conclure un accord de contribution avec RNCan. Le financement pourrait être réaffecté à un autre projet s’il est impossible de parachever un accord de contribution à l’intérieur d’un délai raisonnable. Pour en savoir plus sur les accords de contribution, veuillez consulter les modalités des programmes d’innovation et de croissance propre.

6.7 Exigences en matière de rapport

Après avoir conclu un accord de contribution avec le Programme, les projets qui auront réussi à obtenir un financement devront présenter des rapports trimestriels et annuels afin de garantir l’atteinte des cibles et objectifs. Veuillez vous reporter à la section 3.6 des modalités du Programme pour en savoir plus.

Étant donné que certains résultats pourraient se concrétiser seulement après la fin du financement, il faudra recueillir  des données et effectuer des évaluations continuellement pendant cinq ans après la date d’achèvement du projet.

7. Permission d’échange de renseignements

Pendant le processus de soumission, il sera demandé aux soumissionnaires de donner à RNCan la permission de transmettre leur demande à d’autres organismes de financement pertinents. En ce qui concerne les projets qui n’obtiennent pas de financement en vertu du programme, cette façon de faire permettra au programme d’offrir une possibilité d’exposition et d’orientation maximales pour les autres programmes ou fournisseurs de financement fédéraux.

7.1 Le Carrefour de la croissance propre

Le Carrefour de la croissance propre est un centre pangouvernemental de coordination des technologies propres axé sur le soutien aux entreprises et aux projets, la coordination des programmes et le suivi des résultats. Le Carrefour de la croissance propre est une organisation interministérielle avec des membres de divers ministères et organismes, notamment Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires mondiales Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Conseil national de recherches du Canada, la Banque de développement du Canada, Exportation et Développement Canada, Technologies du développement durable Canada, et la Corporation commerciale canadienne. Si vous y consentez, les renseignements que vous fournissez peuvent être échangés entre les ministères et organismes fédéraux, y compris, mais sans s’y limiter, les ministères et organismes représentés dans le Carrefour de la croissance propre, afin de vous aider à déterminer les programmes et soutiens fédéraux les mieux adaptés à vos besoins. En vertu de l’alinéa 20(1) de la Loi sur l’accès à l’information, le Carrefour de la croissance propre ne rendra public aucun renseignement sans autorisation préalable.

7.2 Partenaires de confiance

Afin de faciliter le cofinancement avec des bailleurs de fonds provinciaux/territoriaux et de l’industrie, RNCan travaille de concert avec un réseau d’autres organismes de financement de partout au Canada. En donnant à RNCan l’autorisation de présenter votre proposition à ses « partenaires de confiance » (PC), vous permettez au Ministère d’explorer d’éventuelles possibilités de cofinancement, de renvois ou de suivi sur des possibilités de financement. Veuillez noter que RNCan présentera ces propositions à ses PC seulement dans les cas où il a un accord de non-divulgation en place et afin de renvoyer des propositions pour qu’elles soient prises en considération aux fins de financement ou pour explorer la possibilité d’un cofinancement.

Pour en savoir plus et pour obtenir la liste des partenaires de confiance actuels du programme, veuillez consulter la section 9 des modalités des programmes d’innovation et de croissance propre.

Annexe A – Guide de l’utilisateur sur Integro

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Ouvrir une session avec votre CléGC existante

  1. Naviguez au portail de services en ligne de RNCan : https://eservices.nrcan-rncan.gc.ca
  2. Sélectionnez Poursuivre vers la CléGC
  3. Sélectionnez Se Connecter

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  1. Si vous n’avez pas une CléGC ou si vous avez oublié votre CléGC, sélectionnez S’enregistrer et poursuivez le processus d’enregistrement d’une nouvelle CléGC.
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Page d’accueil du portail de services en ligne de RNCan qui vous indique la date et heure de la dernière fois que vous avez connecté au site. Un menu de navigation vous permet de modifier votre mot de passe, question de récupération, de révoquer votre CléGC ou de vous déconnecter du service.

Portail de services en ligne de RNCan/ (INTEGRO)/Profil du client

  1. Si vous n'êtes pas inscrit à INTEGRO: à partir du portail de services en ligne de RNCan, sélectionnez INTEGRO dans le menu (A). Passez à l'étape 8.
  2. Si vous êtes déjà inscrit en tant que demandeur à INTEGRO, la page INTEGRO (B) vous sera présentée. Cliquez sur Sélectionner . Passez à l'étape 11.
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Portail de services en ligne de RNCan, avec un menu navigant vous permettant de vous inscrire à Intégro ou à d’autres services en ligne.

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Portail de services en ligne de RNCan, avec un menu navigant vous permettant d’accéder à Intégro ou à d’autres services en ligne dont vous êtes déjà inscrit.

  1. Si vous possédiez un compte INTEGRO existant et que vous vous êtes inscrit pour une nouvelle CléGC, vous devrez associer la CléGC à votre compte INTEGRO existant: Cliquez sur Récupérer mon compte.
  2. Si vous n'êtes pas encore inscrit en tant que demandeur avec INTEGRO, sélectionnez S'inscrire en tant que demandeur.
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Page web vous permettant d’associer votre CléGC à votre compte Intégro. Vous pouvez sélectionner votre choix pour vous inscrire en tant que demandeur, ou réviseur, ou bien récupérer votre compte en cliquant sur un des boutons disponibles.

  1. Vous recevrez un courriel expliquant comment compléter votre inscription, ainsi que votre code NIP.
  2. Pour lancer le processus de demande, veuillez créer un profil de client. Si vous avez déjà un profil client, passez à l’étape 14 Mes Soumissions.
  3. Sélectionnez Profil du client dans le menu.
  4. Sélectionnez Inscription Nouveau Client, ou modifiez le profil client existant (vous pouvez également voir les utilisateurs du client sélectionné).
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Page web vous donnant les instructions pour créer votre profil de client si vous êtes un nouveau client, ou de modifier votre profil existant en sélectionnant les boutons de commande appropriés.

  1. Une fois votre profil client complété, sélectionnez Mes Soumissions.
  2. La page Liste de programmes s'affichera. Vous devrez sélectionner le client (utilisateur actuel) auquel la demande est destinée s'il y a plusieurs utilisateurs.
  3. Double-cliquer Programme d'innovation énergétique.
Version texte

Page web vous permettant de sélectionner à partir d’une liste le Program auquel vous voulez appliquer.

  1. La page Mes Soumissions vous sera présentée. Cliquez sur Nouvelle Soumission.
  2. Cliquez sur le bouton "+" pour commencer une nouvelle soumission.
Version texte

Page web vous permettant de créer une nouvelle soumission ou déclaration d’intérêt en appuyant sur le symbole vert « plus », ou d’accéder à vos soumissions existantes parmi la liste affichée.

Remplir la demande de proposition de projet

  1. Complétez toutes les informations requises relatives au projet que vous avancez. Assurez-vous que suffisamment d’informations sont fournies pour représenter au mieux les objectifs, la pertinence, les risques et les résultats de votre projet.
  2. Assurez-vous de sauvegarder chaque page régulièrement pour vous assurer que toutes les informations sont mises à jour. Toutes les nouvelles informations sur la page en cours seront perdues si vous quittez sans sauvegarder la page.

Soumission de la proposition de projet

  1. Une fois que vous avez complété toutes les informations nécessaires relatives à votre projet, vous serez redirigé vers la page Résumé. Ici, vous vérifierez que toutes les sections sont terminées (toutes les sections indiquent la date de la dernière sauvegarde de la colonne Dernière modification) et que le bouton Soumettre est activé.
  2. En cliquant sur le bouton Soumettre, le processus de soumission commence et vous renverra à la page Attestation sur laquelle vous devez cliquer sur le bouton Soumettre au programme pour soumettre officiellement la demande.
  3. Une fois soumis, un message s’affiche: «Votre demande a été soumise avec succès».

Vous recevrez un courrier électronique de confirmation indiquant que la proposition de projet a été reçue.

Annexe B – Définitions

Pour obtenir une liste de définition, veuillez consulter la section 5 des modalités des programmes d’innovation et de croissance propre.

Annexe C – Guide sur le formulaire de déclaration d’intérêt

Vous trouverez ci-dessous des conseils supplémentaires pour certaines des questions du formulaire de déclaration d'intérêt dans Integro.

Renseignements sur le projet

Le site www.latlong.net (en anglais) peut être utilisé pour trouver les coordonnées de longitude et de latitude.

Détails du projet

Niveau de maturité technologique actuel (le cas échéant) : Il est prévu que le niveau de maturité technologique (NMT) des projets sera de « 8 », « 9 » ou « Sans objet », étant donné qu’il s’agit seulement d’études initiales d’ingénierie et de conception (EIIC).

Niveau de maturité technologique à la fin du financement : Il est prévu que le NMT des projets correspondra à « 8 », « 9 » ou « Sans objet », étant donné qu’il s’agit seulement d’EIIC.

Présentation du projet - Aperçu

Question B - Donnez une description détaillée de votre projet.

La description devrait être axée sur les particularités du projet en cours d’ingénierie ou de conception. Décrivez les éléments qui seraient couverts par l’EIIC. Les prochaines questions portent sur les résultats escomptés ou souhaités.

Description du projet — objet, moyen et résultats

Question C -  Comment ce projet contribue-t-il à l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 (quel est le marché potentiel de votre solution? Comment votre travail va-t-il façonner le marché des solutions respectueuses de l’environnement? Quelle est la marche à suivre pour faire évoluer la solution?)

Ressources utiles :

Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Un environnement sain et une économie saine

Question D - Décrivez la manière dont le projet permet de surmonter les obstacles, de remédier aux lacunes et de répondre aux besoins du système énergétique (relever les défis cernés dans la section relative à la portée du projet dans le Guide du demandeur).

Par exemple, les obstacles techniques aux travaux de construction d’installation de captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC) à l’échelle. Vous pouvez inclure le coût projeté par tonne de CO2 capturée si l’installation est construite, ou le volume annuel de carbone capturé.

Question E - Fournissez une brève description des rôles, de la formation et de l’expérience des membres de l’équipe et des collaborateurs de votre projet.Inclure les principaux participants à l’élaboration de l’EIIC et du projet.

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