Programme de la cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle (PCIEE)

Avis

L’appel à propositions du Programme de la cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle est maintenant clos ; la date limite de soumission était le 15 mai 2019 à 23 h 59 HAE. Veuillez consulter ce site pour des informations à jour sur le programme.

Objectifs

Le Programme de la cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle (PCIEE) recevra 2,42 millions de dollars sur cinq ans, afin d’améliorer la cybersécurité et la résilience de l’infrastructure énergétique nationale et transfrontalière, pour appuyer la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada.

Projets

Les projets financés dans le cadre de ce Programme cherchent à accroître la capacité du secteur de l’énergie à prévenir les cybermenaces, à s’y préparer, à intervenir et à se rétablir lorsqu’elles se concrétisent.

Parmi les activités admissibles à un soutien, il y a les suivantes :

  • Recherche et développement : Activités qui permettent d’assurer une infrastructure énergétique nationale et transfrontalière plus sécuritaire et résiliente, comme des études sur les interdépendances, la gestion des chaînes d’approvisionnement et les menaces émergentes à la cybersécurité.
  • Partage des connaissances et de l’expertise : Activités qui permettent de développer et de renforcer les connaissances collectives sur la façon de lutter contre les cybermenaces à l’infrastructure énergétique nationale et transfrontalière comme des ateliers, des formations et des séances d’information techniques.
  • Normes, pratiques exemplaires et lignes directrices : Activités qui font avancer l’élaboration de normes, de pratiques exemplaires et de lignes directrices liées à la cybersécurité dans le secteur de l’énergie.

Bénéficiaires admissibles

Parmi les bénéficiaires admissibles, il y a les suivants :

  • Des individus et personnes morales dûment constituées en société ou enregistrées au Canada, y compris des organisations à but lucratif et à but non lucratif ou des entreprises; des associations de l’industrie, des universités, des associations de recherche; et des chercheurs et professionnels du domaine de la cybersécurité et de l’infrastructure essentielle.
  • Les bénéficiaires internationaux, y compris les organisations à but non lucratif, comme les associations de l’industrie, les organismes et les associations de recherche dûment constituées en société ou enregistrées à l’étranger.
  • Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes le cas échéant.

Financement

Le financement annuel moyen maximum permis dans le cadre de ce Programme est fixé à 484 000 $. Les niveaux de financement sont les plus élevés au cours de la première année, et diminuent au cours de chaque année subséquente.

Les projets pluriannuels peuvent être financés en fonction des critères et des cycles du Programme, et de la durée des modalités du Programme.

Guide du demandeur

Le Guide du demandeur décrit les modalités générales du Programme, y compris les activités, les bénéficiaires et les dépenses admissibles; le processus de demande et les exigences en matière de vérification générale et d’établissement de rapports.

Le Guide explique également comment Ressources naturelles Canada examinera, de manière cohérente, juste et transparente, les propositions soumises afin de déterminer, de sélectionner et d’approuver l’attribution d’un financement aux projets qui correspondent le mieux aux objectifs du Programme.

Des modalités plus précises sont fournies aux candidats et aux bénéficiaires d’un financement pendant les étapes de présentation de demande et d’exécution du projet.

Avis aux candidats

Les renseignements recueillis dans votre demande seront utilisés et pourraient être divulgués dans le but d’évaluer le mérite et la pertinence de votre demande. Dans le cadre du processus d’évaluation, les renseignements pourraient être communiqués à des consultants externes, aux membres de comités d’examen, à des représentants d’autres ministères, aux gouvernements fédéral, provinciaux et/ou territoriaux, ou à des députés.

Si la demande contient des renseignements personnels, ces derniers seront administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de service

Ressources naturelles Canada maintient un ensemble de normes de service sur les délais attendus pour chaque étape de la prestation d’un programme.

Demandes de renseignements généraux

Pour toute demande de renseignement ou de clarification qui n’est pas fourni ici ou dans le Guide du candidat, veuillez communiquer avec : nrcan.cceip-pciee.rncan@canada.ca