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Demandes de renseignements

Qu’est-ce qu’une demande de renseignements?

Dans le cadre d’une demande de renseignements (DR), nous pouvons demander des renseignements détaillés et une rétroaction afin d’aider à façonner les objectifs politiques et l’élaboration des futurs programmes possibles. Une DR sollicitera des commentaires de la part de (y compris, mais sans s’y limiter) l’industrie canadienne, des chercheurs, des universitaires, des responsables des politiques et des communautés. Une DR n’est pas une consultation officielle.

En fournissant ce type de rétroaction et de renseignements, vous nous aidez à :

  • renforcer la planification interne;
  • établir les priorités;
  • mieux comprendre ces domaines d’intérêt.

Demandes ouvertes

Demandes fermées

Fermé. N’accepte plus de soumissions

Fermé. N’accepte plus de soumissions

  • Avis de non-responsabilité

    Veuillez prendre note qu’il ne s’agit que d’une demande de renseignements. Elle ne représente pas une consultation officielle pour une possibilité de financement actuelle ou future. RNCan n’est pas tenue de répondre directement ou indirectement à l’une ou plusieurs des questions présentées dans le cadre d’une DR.

    Le gouvernement du Canada ne remboursera aucun répondant pour des dépenses engagées découlant de sa réponse. Les répondants n’auront aucun recours, notamment en ce qui a trait à l’obtention de dommages-intérêts, compensation, perte de profit, indemnité découlant du fait qu’ils ont fourni des commentaires en réponse à la DR.

    Les répondants doivent indiquer toutes les parties de leurs réponses qu’ils jugent exclusives ou confidentielles. Le gouvernement du Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l’accès à l’information.

    Toute contribution individuelle demeurera confidentielle. L’information reçue dans le cadre d’une DR pourrait être communiquée aux parties sur demande; toutefois, toute information divulguée sera agrégée sans attribution. RNCan peut, à sa discrétion, communiquer avec les répondants pour leur poser des questions supplémentaires ou pour obtenir des précisions sur tout aspect d’une réponse.

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