Possibilités de licences concurrentielles

Lorsque des possibilités de licences concurrentielles se présentent, RNCan affiche un avis dans cette page web pour inviter les parties intéressées à présenter leur proposition de plan d'affaires. Les plans d'affaires doivent être soumis à la Division de la propriété intellectuelle de RNCan avant la date limite publiée. RNCan invitera les candidats retenus à négocier une licence de commercialisation. Les modalités de ces licences peuvent prévoir une exclusivité commerciale dans un domaine ou un territoire donné.

Possibilités actuelles

Technologie catalytique pour réguler les pertes de méthane des moteurs à mélange pauvre de gaz naturel.

L’occasion d’affaires

Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite des déclarations d’intérêt de la part d’entreprises souhaitant conclure un accord de permis commercial pour la mise en marché d’un « catalyseur d’oxydation du méthane et de son procédé d’utilisation ». Le licencié idéal sera le distributeur canadien de cette technologie; il sera en mesure de la mettre en service, de la fabriquer, de la mettre en marché et de la vendre. Le licencié idéal se consacrerait principalement à la fabrication de pièces et de systèmes de moteurs, comme les convertisseurs catalytiques et les systèmes de contrôle des gaz d’échappement des moteurs, pour les secteurs des et de véhicules routiers, véhicules hors route et fixes. Cette technologie trouve des applications dans l’industrie automobile et dans d’autres secteurs visés par la réglementation qui contrôle les émissions de méthane.

Brève description de la technologie

RNCan a déposé des demandes de brevets internationaux au Canada, aux États-Unis, en Allemagne, en Inde et en Suède pour un catalyseur d’oxydation du méthane robuste qui réduit le méthane non brûlé contenu dans les flux d’échappement (pertes de méthane) des véhicules et moteurs à mélange pauvre de gaz naturel. Le catalyseur ressemble à ceux utilisés dans les convertisseurs catalytiques classiques et a été assemblé dans un simple prototype de convertisseur catalytique pour les essais sur moteur. Le catalyseur de RNCan utilise un support d’alumine dopée au lanthane, chargé de platine et de palladium comme phases actives. Il catalyse l’oxydation du méthane en dioxyde de carbone et en eau en utilisant l’excès d’oxygène dans le flux d’échappement. Un brevet suédois a été accepté et les autres sont toujours en cours de traitement.

Documents de référence

Brevets : PCT/CA2016/051209 et US prov. 62/909,824 (pas encore publié)

Annexe A : Contexte et détails technologiques

Annexe B : Format requis pour le plan d’affaires

Déclarations d’intérêt

Les entreprises intéressées à commercialiser la technologie de RNCan doivent soumettre une lettre d’intérêt à RNCan au plus tard le 24 janvier 2020. La préférence sera accordée aux entreprises canadiennes, mais les entreprises américaines et étrangères seront également prises en considération, à condition de démontrer un avantage pour le Canada.

RNCan invitera les entreprises qualifiées à assister à un webinaire d’information et à une éventuelle visite du laboratoire de CanmetÉNERGIE à Ottawa, en Ontario. La participation à ces séances d’information sera assujettie à la signature d’une entente de non-divulgation. Après le webinaire et la visite du site, les entreprises pourront présenter des questions et des demandes d’éclaircissements. Les réponses de RNCan aux questions et aux demandes d’éclaircissements seront envoyées à toutes les entreprises admissibles.

Les entreprises intéressées à devenir titulaires de permis de RNCan devront ensuite soumettre un plan d’affaires à RNCan. Les plans d’activités doivent tenir compte de tous les éléments décrits à l’annexe B : Format requis pour le plan d’affaires, et être présentés à la personne-ressource ci-dessous.

Personne-ressource

Maria de Fatima Machado, agente de la propriété intellectuelle
Division de la propriété intellectuelle
580, rue Booth, 13e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Courriel : maria.machado@canada.ca
Tél. : 343-292-7437

Annexe A: Contexte et détails technologiques

Contexte

Le gaz naturel suscite un intérêt accru en tant que carburant pour le secteur des transports puisqu’il est abondant et peu coûteux. Les moteurs à mélange pauvre de gaz naturel ont un rendement semblable à celui des moteurs diesel et peuvent être utilisés dans une grande variété d’applications de transport comme les véhicules légers et moyens, les groupes électrogènes, les camions spécialisés et de transport longue distance ainsi que les navires. Les moteurs au gaz naturel sont une solution de rechange plus propre que les moteurs diesel et à essence produisent environ 20 à 25 % moins de gaz à effet de serre (GES) au cours de leur vie en raison de la faible teneur en carbone du méthane. Cependant, à mélange pauvre de gaz naturel présentent des niveaux élevés de méthane imbrûlé dans les gaz d’échappement. Étant donné que le méthane est un GES puissant (86 fois l’impact du CO2 sur une période de 20 ans), le méthane non brûlé dans les gaz d’échappement des véhicules au gaz naturel peut annuler ses avantages en termes de GES. Le méthane présent dans les gaz d’échappement à de telles concentrations diluées ne s’enflamme pas tout seul. Bien qu’il soit possible d’étalonner la combustion des moteurs à mélange pauvre pour atteindre un objectif d’émissions de méthane, cela se fait au détriment de l’efficacité du moteur et d’autres émissions réglementées (p. ex., les oxydes d’azote).

Description de la technologie des convertisseurs catalytiques

Afin de résoudre le problème des pertes de méthane, CanmetÉNERGIE offre une méthode pour réduire le méthane non brûlé dans un flux gazeux résultant de la combustion du méthane dans un moteur à mélange pauvre de gaz naturel. Le flux d’échappement contient du soufre et de l’eau, des inhibiteurs connus pour les catalyseurs d’oxydation du méthane conventionnels. Pour surmonter cette limitation, CanmetÉNERGIE a mis au point un système de catalyseur robuste qui n’est pas inhibé. La fabrication du système catalytique commence avec un noyau de catalyseur conventionnel de type monolithe, qui est ensuite revêtu du catalyseur d’oxydation du méthane. Le catalyseur lui-même est composé de platine et de palladium comme phases actives sur un support d’alumine dopée au lanthane. Ce catalyseur provoque l’oxydation du méthane imbrûlé (les pertes de méthane) dans les gaz d’échappement du moteur à mélange pauvre à l’aide d’un excès d’oxygène, ce qui produit du dioxyde de carbone et de l’eau, réduisant ainsi le niveau de méthane dans les gaz d’échappement.

À titre d’exemple de performance robuste, le catalyseur a été testé avec des gaz d’échappement de moteur au gaz naturel synthétique à mélange pauvre contenant 10 % d’eau et 10 ppm de soufre pendant 500 heures à 500 ºC, conditions qui accélèrent les effets du vieillissement. Au terme de ce test, le catalyseur avait conservé son rendement initial. Il a également été assemblé et testé comme prototype de convertisseur catalytique installé sur un moteur au gaz naturel à mélange pauvre. Le catalyseur est maintenant prêt pour des essais détaillés sur des moteurs en prévision de la conception et de la mise en service pour la fabrication. RNCan a l'intention de fournir soutien technique pour les phases ultérieures des essais.

Annexe B: Format requis pour le plan d’affaires

Les entreprises sont encouragées à soumettre des preuves concises et claires sous les rubriques suivantes :

Résumé

Section 1 : Renseignements sur l’entreprise

  • Aperçu général et résumé sur l’entreprise
    • Maturité organisationnelle
    • Expérience et succès au sein de l’industrie
    • Capacité technique
    • Capacité commerciale
  • Objectifs de l’entreprise
    • Objectifs à court terme
    • Objectifs à long terme

Section 2 : Personnel clé et réseaux

  • Fournir l’organigramme de l’entreprise en identifiant les membres clés et les rôles prévus;
  • Fournir les curriculum vitae du personnel essentiel à ce projet, avec les titres de compétences et l’expérience pertinente;

Section 3 : Connaissances et expérience

  • Expérience sur des projets similaires
  • Expérience en essais de convertisseurs catalytiques
  • Expérience de la conduite des affaires dans le domaine des catalyseurs antipollution
  • Connaissance de la structure réglementaire en matière d’émissions
  • Fournir la preuve de l’existence d’un système de gestion de la qualité;
  • Fournir trois références clients. Veuillez noter que RNCan pourrait demander d’autres références d’utilisateurs finaux potentiels.

Section 4 : Stabilité financière

Chaque entreprise autorise RNCAN à faire des enquêtes de crédit à son sujet et au sujet de l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées et à recevoir et à échanger des renseignements de crédit provenant d’agences d’évaluation du crédit ou d’autres personnes avec lesquelles la société ou l’une de ses sociétés affiliées a ou pourrait avoir des relations financières. Chaque entreprise doit fournir à RNCan ses états financiers vérifiés (et, à la demande de RNCan, de l’une de ses sociétés affiliées) pour les trois derniers exercices financiers pour lesquels ils sont disponibles et les états financiers pour toute période postérieure au dernier exercice vérifié.

Section 5 : Analyse du marché, de la clientèle et de la concurrence

  • Opportunité, taille et tendances du marché
  • Principales clientèles
  • Principaux concurrents

Section 6 : Plan de production et de commercialisation

  • Description du produit
  • Circuits de distribution
  • Marchés cibles (Canada, États-Unis, monde entier) et stratégie de vente

Section 7: Information financière de la compagnie

  • Prévisions de trésorerie pour les cinq prochaines années
  • Estimation des coûts d’investissement
  • Budget d’exploitation
  • Coûts de fabrication de la technologie de RNCan
  • Prix de vente suggéré pour les produits incorporant la technologie de RNCan
  • Objectifs de marge bénéficiaire proposés pour les produits incorporant la technologie de RNCan
  • Structure de redevances proposée pour les produits incorporant la technologie de RNCan