Language selection

Recherche

Foire aux questions (FAQ)

Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) accepte les demandes de deux volets de financement distincts. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Guide du demandeur – Volet 1 : Projets d’investissement en capital et le Guide du demandeur – Volet 2 : Études.

Processus de demande

Comment faire une demande de financement?

Le processus de demande est différent pour chaque volet de financement. Ainsi, nous encourageons les candidats à consulter le guide du demandeur approprié.

Pour remplir les formulaires de candidature nécessaires, les candidats doivent créer un compte CléGC ainsi qu’un profil client dans INTEGRO.

Qu’est-ce que la CléGC?

CléGC est un authentifiant électronique unique qui permet d’utiliser en toute sécurité les programmes et services en ligne du gouvernement. Pour en savoir plus sur CléGC, consultez la foire aux questions sur CléGC.

Qu’est-ce qu’INTEGRO?

INTEGRO est le portail de soumission en ligne de Ressources naturelles Canada. Une fois connecté avec CléGC, vous pourrez accéder à l’espace de travail INTEGRO et remplir les formulaires en ligne.

Puis-je demander un financement si j’ai aussi soumis une demande de financement dans le cadre d’une occasion de financement précédente de l’ITIF?

Oui; cependant, le projet proposé doit satisfaire à tous les critères obligatoires décrits dans les guides du demandeur.

Puis-je soumettre à nouveau un projet précédemment refusé pour un financement ITIF?

Oui, le même projet ou une version améliorée peut être soumis à nouveau.

Puis-je demander un financement pour plus d’un projet d’investissement en capital/plus d’une étude?

Oui; toutefois, une déclaration d’intérêt et un formulaire de proposition de projet distincts doivent être soumis pour chaque projet d’investissement en capital. Pour les études, une entreprise ne peut bénéficier d’une aide financière que pour un maximum de trois projets.

Comment puis-je faire une demande de financement pour un projet d’investissement en capital?

Les candidats doivent soumettre une déclaration d’intérêt suivie d’une proposition de projet complète au moyen d’INTEGRO.

Pour en savoir plus sur cette occasion de financement, y compris les dates limites, veuillez consulter la page ITIF – Projets d’investissement en capital.

Quel stade de maturité technologique un projet doit-il avoir atteint au moment de la demande de financement?

Un projet d’investissement en capital proposé doit au minimum avoir atteint le stade pilote, allant jusqu’au stade commercial et incorporer une technologie qui n’existe pas encore dans le secteur forestier canadien à l’échelle et aux spécifications proposées.

Qu’est-ce qu’une déclaration d’intérêt?

Une déclaration d’intérêt (DI) est un outil d’auto-évaluation qui aide le candidat à déterminer s’il est admissible à recevoir un financement et si le projet proposé répond aux critères obligatoires du programme.

La DI n’est pas une mesure de réussite ou d’échec. Cependant, si le nombre de DI reçues est nettement plus élevé que prévu, le programme ITIF se réserve le droit de faire avancer un nombre réduit de projets à l’étape de la proposition complète en fonction d’une évaluation de l’admissibilité des projets.

Mon projet sera-t-il examiné si je soumets une déclaration d’intérêt après la date limite?

Non; la déclaration d’intérêt (DI) doit être soumise avant la date limite.

La proposition de projet complète ne sera pas acceptée sans DI.

Qu’est-ce qu’une proposition de projet complète?

Une proposition de projet complète permet au programme ITIF de valider l’admissibilité d’un candidat et de vérifier que sa demande répond à tous les critères obligatoires.

Les propositions seront évaluées par un groupe d’évaluation interdisciplinaire en fonction d’un ensemble de critères cotés.

Seules les propositions de projet complètes de candidats ayant soumis une déclaration d’intérêt seront acceptées. Les propositions dans le cadre des sous-volets Projets d’investissement en capital d’entreprise générale et Projets d’investissement en capital de petite entreprise ont différentes exigences en matière de documents à l’appui, mais sont toujours sujettes aux mêmes dates limites.

Faut-il suivre un modèle de plan d’affaires particulier?

Non; il n’y a pas de modèle précis. Un plan d’affaires existant est acceptable tant qu’il fournit des mesures clés liées aux activités du projet.

Comment puis-je faire une demande de financement pour un projet d’étude?

Les formulaires de proposition d’étude sont acceptés de façon continue au moyen d’INTEGRO jusqu’à ce que tous les fonds soient alloués.

Pour en savoir plus sur cette occasion de financement, veuillez consulter la page ITIF – Projets d’études.

Admissibilité

Qui est admissible au financement?

Sont admissibles au financement les sociétés à but lucratif situées au Canada qui :

  • fabriquent des produits forestiers dans une usine de produits forestiers existante, ou
  • sont de nouveaux entrants dans le secteur forestier aux fins du projet

Les grappes, les coentreprises et les consortiums sont admissibles, à condition qu’un organisme à but lucratif soit désigné comme principal bénéficiaire du financement.

Qu’est-ce qu’un nouvel entrant?

Un nouvel entrant est une entreprise qui ne produit pas actuellement de produits forestiers, mais qui le fera une fois le projet terminé. Une entreprise en démarrage pourrait être considérée comme nouvel entrant tant qu’elle produit un nouveau produit biologique ou en bois dérivé de la fibre de bois à la fin du projet.

Les entreprises étrangères sont-elles admissibles au financement?

Oui; cependant, l’entreprise doit compter une installation au Canada, ou en proposer une, et doit mettre en œuvre son projet au Canada.

Une entreprise étrangère peut posséder ou louer une installation au Canada afin d’être considérée pour le financement. De plus, le projet proposé ne doit pas nécessairement être situé dans l’installation où a lieu la fabrication actuelle de produits.

Si de nouvelles installations au Canada sont prévues dans le cadre d’une proposition, celle-ci doit être accompagnée de documents justifiant à la fois la propriété de toute installation existante et la manière dont toute nouvelle installation sera acquise, construite ou louée pour la durée du projet.

Quels codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) sont admissibles au financement?

Il n’y a aucune restriction sur les codes SCIAN admissibles au financement; cependant, les candidats doivent s’assurer qu’ils satisfont à tous les critères d’admissibilité.

L’admissibilité est-elle limitée si un projet fait appel à des matériaux de bois recyclés ou de bois endommagé?

Non; comme l’indique le guide du demandeur pour les projets d’investissement en capital, la préférence est accordée aux projets qui font appel à la fibre de bois provenant de sources actuellement sous-utilisées et qui ne détourneront pas la fibre des utilisations existantes de plus grande valeur.

Le développement de produits est-il aussi pertinent que les « nouvelles technologies »?

Le programme ITIF encourage la mise en œuvre de technologies innovantes dans le but d’aider ces technologies à atteindre le marché et de créer de nouveaux produits ou diversifier les produits offerts par les entreprises canadiennes. Pour en savoir plus sur les définitions et les exigences du programme, veuillez consulter la section 4.2.2. (Critères cotés - Innovation) du Guide du demandeur – Volet 1 : Projets d’investissement en capital.

Évaluation et sélection

Comment les projets seront-ils sélectionnés?

Les projets retenus seront sélectionnés dans le cadre d’un processus concurrentiel qui évaluera la viabilité technique et commerciale des projets proposés en fonction de critères d’évaluation obligatoires et cotés.

Quels sont les critères obligatoires et cotés pour les projets d’investissement en capital?

Les candidats qui soumettent une demande de financement pour un projet d’investissement en capital doivent démontrer à la fois dans leur déclaration d’intérêt et dans leur proposition de projet complète que le projet satisfait clairement à chaque critère obligatoire, y compris :

  • l’admissibilité au financement
  • le progrès technologique dans le secteur forestier
  • la production dans une installation forestière industrielle existante ou nouvelle au Canada
  • l’utilisation de matériaux dérivés de la fibre de bois

Les projets qui répondent clairement aux critères obligatoires seront ensuite évalués en fonction des critères cotés du programme, notamment :

  • la faisabilité technique
  • l’innovation
  • les partenariats
  • le plan d’affaires
  • l’approvisionnement en fibre
  • l’échéancier
  • la rentabilité de l’investissement
  • la diversité et l’inclusion

Pour en savoir plus, veuillez consulter la section 4.1 Critères obligatoires et 4.2 Critères cotés du Guide du demandeur – Volet 1 : Projets d’investissement en capital.

Quels sont les critères obligatoires et cotés pour les projets d’étude?

Les candidats qui soumettent une demande de financement pour un projet d’étude doivent démontrer que l’étude proposée répond clairement à chaque critère obligatoire, y compris :

  • l’admissibilité
  • l’harmonisation avec une possibilité de diversification
  • les activités supplémentaires
  • l’échéancier

Les études qui répondent clairement aux critères obligatoires seront ensuite évaluées en fonction des critères cotés du programme, notamment :

  • la pertinence et l’importance des possibilités de diversification
  • la facilité de la mise en œuvre
  • le degré d’innovation
  • les avantages
  • la diversification et l’inclusion

Pour en savoir plus, veuillez consulter la section 4.1 Critères obligatoires et 4.2 Critères cotés du Guide du demandeur – Volet 2 : Études.

Les demandes sont-elles pondérées par région?

Non; cependant, il s’agit d’une considération pour l’allocation du financement.

Le programme ITIF vise à créer un portefeuille de projets répartis à travers le Canada. À cette fin, le programme ITIF a réalisé plusieurs activités de sensibilisation et de mobilisation, qui lui ont permis d’obtenir des soumissions de qualité d’un océan à l’autre.

Les projets sélectionnés seront-ils annoncés publiquement?

Oui; les projets retenus seront annoncés publiquement après la signature des accords de contribution.

Prendra-t-on en considération un financement accordé précédemment dans le cadre d’une occasion de financement du programme ITIF lors de l’évaluation des demandes actuelles?

L’objectif du programme ITIF consiste à financer les technologies les plus transformatrices du secteur forestier. Les demandes précédentes n’ont aucune incidence sur l’admissibilité à l’occasion de financement actuel.

Une approbation du conseil d’administration est-elle requise pour la déclaration d’intérêt ou la proposition de projet complète?

L’approbation par le conseil d’administration n’est pas requise à l’étape de la déclaration d’intérêt (DI) ou de la proposition de projet complète. Toutefois, les candidats sont encouragés à inclure cette information dans la DI ou la proposition de projet complète si le conseil d’administration a déjà fourni son approbation.

L’approbation du conseil d’administration est requise à l’étape de l’évaluation de la diligence raisonnable pour les projets présélectionnés en cours d’évaluation pour le financement.

Un projet dont l’échéancier est inférieur à trois ans est-il désavantagé?

Non; la préférence sera accordée aux candidats qui proposent les échéanciers de projet les plus crédibles et justifiables. Les projets dont l’achèvement est prévu avant le 31 mars 2023 pourraient être privilégiés lors de l’évaluation.

Un projet est-il admissible au financement si on ne prévoit pas partager la propriété intellectuelle de la technologie proposée?

Oui; toutefois, le candidat doit démontrer que son projet constitue un progrès technologique dans le secteur forestier du Canada à l’échelle pilote ou commerciale et que cette technologie n’existe pas encore à l’échelle proposée dans une installation industrielle du secteur forestier canadien.

La préférence sera également accordée aux projets les plus reproductibles dans le secteur, y compris dans diverses installations d’une même entreprise. Les candidats doivent également fournir des renseignements suffisamment détaillés sur la technologie proposée afin que le programme ITIF puisse en évaluer les mérites techniques ainsi que les impacts environnementaux potentiels.

Existe-t-il des critères d’évaluation différents pour les projets visant la COVID-19?

Oui; les soumissions pour les projets visant la COVID-19 seront évaluées dans le cadre d’un processus d’évaluation distinct, étant donné les délais critiques de ces projets potentiels.

Si vous envisagez un projet visant la COVID-19, veuillez communiquer avec l’équipe du programme ITIF.

Détails financiers

Les fonds sont-ils accordés sous forme de subvention ou de prêt?

Les projets retenus pour le financement reçoivent une contribution non remboursable (comparable à une subvention assortie d’obligations de compte rendu).

Le financement du programme ITIF peut-il être combiné au financement accordé par d’autres programmes fédéraux ou provinciaux?

Oui; l’aide gouvernementale canadienne totale (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts du projet.

Les candidats doivent s’assurer que leur proposition ne contrevient pas aux limites de financement imposées par d’autres organismes de financement.

Les frais engagés avant la soumission du projet seront-ils remboursés?

Non; seules les dépenses admissibles engagées après la conclusion d’un accord de contribution entre le candidat et Ressources naturelles Canada (RNCan) seront remboursées.

La réception d’une lettre d’approbation conditionnelle ne garantit pas le financement. Cependant, les coûts admissibles engagés par le candidat peuvent être comptabilisés dans les coûts totaux du projet dès la réception d’une lettre de financement conditionnel. Les candidats qui engagent des dépenses entre la réception d’une lettre d’approbation conditionnelle et la signature d’un accord formel le font à leurs propres risques.

Les contributions en nature peuvent-elles être considérées comme faisant partie des coûts totaux du projet?

Oui; cependant, ces contributions doivent être directement liées au projet.

Les contributions en nature admissibles doivent constituer des dépenses concrètes, par exemple la contribution de matériel d’un partenaire du projet ou l’utilisation du laboratoire d’un partenaire.

Le financement peut-il provenir d’autres sources?

Bien que le programme ITIF soit en mesure de financer jusqu’à 50 % des coûts d’un projet, la préférence sera accordée aux projets ayant reçu d’importantes contributions de partenaires de l’industrie ou de la province (plutôt que d’autres partenaires ou programmes fédéraux) et à ceux bénéficiant de partenariats sûrs et confirmés.

L’aide gouvernementale canadienne totale (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) ne dépassera pas 100 % du coût total d’un projet. Jusqu’à présent, la contribution moyenne du programme ITIF a été d’environ 35 %.

Comment les fonds seront-ils versés?

Les fonds seront versés dès la réception des documents tels que définis dans l’accord de contribution conclu entre le candidat et Ressources naturelles Canada (RNCan).

Les fonds seront versés dès la réception et l’approbation des rapports financiers signés par le directeur financier du bénéficiaire (ou un représentant autorisé) décrivant les coûts admissibles engagés pour le projet.

Le versement final ne sera pas effectué tant que toutes les activités de projet convenues n’auront pas été achevées par le candidat et jugées acceptables par RNCan.

Des paiements anticipés, fondés sur une évaluation des besoins financiers, du niveau de risque et des besoins de trésorerie, peuvent être autorisés à la demande du candidat.

Les dépenses de projet doivent-elles avoir lieu au Canada?

Pas nécessairement; cependant, le projet doit être mis en œuvre au Canada.

Par exemple, une pièce d’équipement peut être achetée auprès d’un fournisseur étranger, mais doit être installée dans une installation canadienne.

Les coûts d’une entreprise non forestière partenaire peuvent-ils être remboursés?

Non; pas directement par le programme ITIF. Seule l’entreprise principale admissible ayant conclu l’accord de contribution peut obtenir un remboursement.

Veuillez communiquer avec l’équipe du programme ITIF, car ce type de question doit être traité au cas par cas.

La contribution du programme ITIF est-elle imposable?

Veuillez demander l’avis d’un fiscaliste.

Les dépenses associées à la production de bois d’œuvre résineux seront-elles financées?

Les coûts liés à la production ou à l’exportation de bois d’œuvre résineux ne sont pas admissibles au financement. Dans le cadre du processus d’évaluation, un examen du commerce sera réalisé en collaboration avec Affaires mondiales Canada afin d’assurer la conformité aux obligations commerciales en vigueur, y compris l’Accord sur le bois d’œuvre résineux.

Diversité et inclusion

Quels sont les objectifs des mesures visant la diversité et l’inclusion du programme ITIF?

Le programme ITIF s’est engagé à accroître la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier. À l’heure actuelle, les femmes, les immigrants, les minorités visibles et les jeunes sont tous sous-représentés dans le secteur forestier.

Dans le but de soutenir un secteur forestier diversifié et inclusif, le programme ITIF travaillera avec les bénéficiaires de financement afin de recueillir des plans et des questionnaires sur la diversité et l’inclusion de la main-d’œuvre; collecter des données pertinentes; promouvoir le secteur forestier comme choix de carrière postsecondaire et promouvoir la diversité de la main-d’œuvre en misant sur la collaboration.

Que faut-il inclure dans un plan de diversité et d’inclusion?

Un plan de diversité et d’inclusion comprend notamment :

  • une approche publique pour la promotion de la diversité, de l’inclusion et de l’égalité
  • les politiques antidiscriminatoires de l’entreprise
  • les statistiques sur la ventilation d’employés de groupes désignés à tous les niveaux de l’entreprise au Canada
  • les processus d’embauche et de sélection de fournisseurs au Canada
  • les activités de l’entreprise qui visent à accroître ou à soutenir la diversité dans l’industrie forestière canadienne, y compris la formation du personnel et des gestionnaires responsables de l’embauche

À titre de référence et pour votre utilisation interne, veuillez télécharger notre modèle suggéré du plan de diversité et d'inclusion [26 ko Word, 490 ko PDF]

Quelles sont les exigences en matière de rapport pour la diversité et l’inclusion?

Les exigences en matière de rapports sur la diversité et l’inclusion pour les bénéficiaires de financement comprennent :

  • la mise à jour du plan et du questionnaire sur la diversité et l’inclusion pour le premier rapport trimestriel de chaque exercice
  • une description des mesures en matière de diversité et d’inclusion mises en œuvre, comprise dans le rapport final
  • la mise à jour du plan et du questionnaire sur la diversité et l’inclusion compris dans les rapports obligatoires a posteriori

Questions générales

Qu’est-ce que le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF)?

Le programme ITIF aide ses bénéficiaires à réduire les risques liés à l’innovation, en comblant le fossé entre le développement et la commercialisation de nouveaux produits. L’accent est mis sur les projets à faibles émissions de carbone qui se traduisent par des flux de revenus nouveaux ou diversifiés et qui donnent lieu à un éventail de produits de plus grande valeur, notamment les produits bioénergétiques, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de nouvelle génération.

Comment le programme ITIF définit-il l’innovation?

Dans le contexte du programme ITIF, l’innovation fait référence à une technologie ou à un processus qui n’existe pas actuellement à l’échelle ou aux spécifications proposées dans le secteur forestier canadien. Pour en savoir plus sur les définitions et les exigences du programme, veuillez consulter le Guide du demandeur – Volet 1 : Projets d’investissement en capital, sous la section 4.2.2 Critères cotés (Innovation).

Pourquoi le programme ITIF organise-t-il deux appels de propositions?

Compte tenu des impacts de la pandémie de COVID-19, le programme ITIF a adapté la prestation de son programme en mettant en œuvre deux appels de propositions pour offrir des occasions de financement à un plus grand nombre de candidats. Cette approche garantira le financement de candidats prêts à entreprendre un projet d’innovation à court terme et le maintien du financement pour les entreprises qui ne sont pas encore en mesure de mettre en œuvre leur projet.

À quel appel de propositions dois-je soumettre ma demande?

Pour son 5e appel de propositions, le programme ITIF est à la recherche des projets « prêts à construire » qui démontrent un degré d’élaboration élevé. Les candidats doivent être prêts à engager des coûts d’investissement importants avant le 31 mars 2021, en ayant utilisé la majorité du financement demandé auprès du programme ITIF à cette date.

Si les projets ne peuvent pas démontrer qu’ils sont prêts à engager des coûts d’investissement importants avant le 31 mars 2021, le projet sera reporté aux fins d’évaluation dans le cadre du 6e appel de propositions. Le 6e appel de propositions aura lieu au premier trimestre de 2021 et les projets pourront accumuler des coûts d’investissement pour une période d’environ deux ans (avril 2021 à mars 2023).

Le programme ITIF préfère-t-il financer les petites et moyennes entreprises ou les grandes entreprises et multinationales?

Aucune préférence n’est accordée au type d’entreprise. Le programme ITIF cherche à maintenir un portefeuille diversifié en accordant le financement à des projets de taille et de portée variées. Tout projet est soumis à un processus d’évaluation transparent et complet. Les projets qui satisfont aux critères obligatoires et cotés pour chaque volet ont de meilleures chances d’être retenus.

Comment puis-je en savoir plus sur les résultats des appels de propositions précédents du programme ITIF?

Pour en savoir plus sur les résultats du programme ITIF et les projets qu’il a financés, veuillez consulter les documents suivants :

Depuis combien de temps le programme ITIF existe-t-il?

Le programme ITIF existe depuis 2010 et a financé 43 projets dans le cadre de ses 4 appels de propositions visant de nombreuses technologies de pointe à l’échelle mondiale. Celles-ci ont donné lieu à plusieurs nouveaux bioproduits et à de nouvelles sources de revenus pour les entreprises du secteur forestier.

Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus de renseignements?

Pour en savoir plus sur le programme, veuillez écrire à l’équipe du programme ITIF.

 

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute demande, contactez-nous.

Date de modification :