Foire aux questions sur les Solutions énergétiques novatrices Canada

Foire aux questions sur l'appel de fonds pour Solutions énergétiques novatrice Canada, y compris les réponses aux questions fréquemment posées pendant les webinaires relatifs audit programme. Vous trouverez toutes les informations utiles pour compléter la candidature dans le Guide du demandeur pour les Solutions énergétiques.

Si vous avez encore des questions ou souhaitez obtenir des éclaircissements sur les sujets énumérés ci-dessous, contactez l’administration du programme Innovation énergétique à nrcan.energyinnovation-innovationenergetique.rncan@canada.ca.

Admissibilité et évaluation

Quelles sont les technologies qui peuvent être admissibles à titre de technologies « novatrices »?

Toute technologie qui fait partie de l’un des quatre domaines ciblés (industries manufacturières, électricité, transport, bâtiments) et qui a le potentiel de réduire de façon considérable les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les répercussions possibles de chaque technologie à l’échelle doivent être considérables : au moins une demi‑gigatonne (½ Gt) de GES chaque année, soit environ 1 % des émissions mondiales prévues pour 2050.

La technologie doit être à un niveau de maturité technologique (NMT) situé entre 4 et 8. Voir l’Annexe B du Guide du demandeur pour les Solutions énergétiques novatrices Canada pour des définitions des NMT.

Les projets qui se situent au bas du seuil des NMT auront-ils moins de chances d’être sélectionnés?

L’appel de fonds est ouvert à tous les projets dont le NMT se situe entre les niveaux 4 et 8. De nombreux facteurs seront pris en compte dans le cadre de l’évaluation des projets, comme leurs répercussions possibles.

Mon entreprise est une filiale canadienne d’une entreprise internationale. Puis‑je présenter une demande?

Oui, pourvu qu’elle soit enregistrée et qu’elle exerce ses activités au Canada. Les solutions technologiques peuvent provenir de n’importe où dans le monde, mais le projet doit se dérouler au Canada.

Quel est l’échéancier pour achever les projets dans le cadre de cet appel?

Les projets doivent être prêts à commencer d’ici le 1er avril 2020 et être achevés d’ici le 31 mars 2022.

Processus de demande

Un demandeur peut‑il soumettre plusieurs demandes?

Oui, un même demandeur peut soumettre une demande de fonds pour de multiples projets ou solutions. Toutefois, un même demandeur ne peut pas soumettre plusieurs demandes pour le même projet ou la même technologie ou solution.

Où puis‑je trouver le Guide supplémentaire du demandeur?

Un lien vers le guide supplémentaire vous sera fourni lorsque vous aurez répondu avec succès au questionnaire d’autoévaluation, disponible ici.

Est‑il obligatoire de remplir le questionnaire d’autoévaluation?

Oui, il s’agit d’une exigence obligatoire. Les demandes pour lesquelles le questionnaire n’a pas été rempli avec succès seront éliminées du processus de sélection.

Puis‑je remplir un nouveau questionnaire d’autoévaluation si l’une de mes réponses est erronée?

Oui, il est possible de remplir un nouveau questionnaire, mais nous vous encourageons à y répondre honnêtement afin de vous assurer que votre solution ou votre entreprise est admissible au titre du programme.

Avec qui dois-je communiquer si je ne suis pas d’accord avec les résultats du questionnaire d’autoévaluation et que je souhaite quand même présenter une demande?

Pour toute question ou préoccupation concernant le questionnaire d’autoévaluation et pour obtenir des précisions, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel.

Plusieurs personnes peuvent-elles collaborer à la lettre d’intention ou l’accès à INTEGRO est-il limité à une seule personne par entreprise?

Oui, plusieurs personnes peuvent collaborer à la lettre d’intention par l’entremise d’INTEGRO. Vous trouverez des directives sur la façon d’ajouter un second collaborateur sur la page d’aide d’INTEGRO. Vous pouvez aussi visionner le tutoriel ici.

Dois‑je absolument utiliser INTEGRO pour soumettre ma demande? Quelle est la date limite?

Oui. Toutes les demandes doivent être remplies et soumises par l’entremise du portail de financement Integro de RNCan avant la date limite du 11 septembre 2019 à midi (HNE). Des mesures spéciales peuvent être prises pour les demandeurs des régions éloignées, et ce, seulement si on communique avec le programme au moins deux semaines avant la date limite de soumission. Les dossiers soumis en retard ne seront pas acceptés.

J’ai de la difficulté à soumettre ma demande. Avec qui dois‑je communiquer pour obtenir de l’aide?

Si vous éprouvez des difficultés à soumettre votre demande par l’entremise d’INTEGRO ou si vous avez des questions ou préoccupations, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel. Vous trouverez d’autres tutoriels ici.

Divers

Combien de projets seront sélectionnés?

On prévoit qu’environ 50 projets ou entreprises se qualifieront pour les demi-finales, desquels un maximum de 15 projets ou entreprises seront ensuite retenus pour faire partie de la cohorte. Ces chiffres sont sujets à changement selon la disponibilité du financement.

Devons‑nous avoir un soutien de l’industrie ou est-ce que cela est seulement préférable?

Non, le soutien de l’industrie n’est pas obligatoire, mais il peut être considéré comme un atout s’il apporte une valeur ajoutée au projet ou à la solution dans son ensemble. Si votre projet est soutenu par des partenaires de l’industrie, une lettre de soutien devra être incluse dans votre demande expliquant clairement la participation et la contribution (en espèces ou en nature) de l’industrie.

Cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Les technologies qui ont une incidence indirecte sur les émissions seront‑elles admissibles ou sont-ce seulement les technologies à incidence directe qui seront admissibles?

Oui, les technologies qui permettent de réduire les émissions s’inscrivent dans la portée du programme. Dans votre demande, il est important de formuler ces projets et de quantifier leurs réductions d’émissions de façon claire.

L’objectif de réduction des émissions de GES de 0,5 Gt/année doit‑il être atteint d’ici la deuxième année?

Non, nous comprenons que bon nombre de ces technologies novatrices en sont encore à leurs balbutiements; pour cette raison, nous demandons une analyse de la pénétration des marchés et des taux d’adoption prévus au fil du temps afin de démontrer leur potentiel.

L’exigence de réduction des émissions de GES de 0,5 Gt/année est-elle limitée au Canada ou s’agit‑il d’une cible de réduction à l’échelle mondiale?

La réduction de 0,5 Gt/année est une cible mondiale.

Les réductions des émissions de GES peuvent-elles être calculées en utilisant une analyse du cycle de vie?

Oui. Vous trouverez plus de renseignements sur la façon de calculer les réductions des émissions de GES dans le Guide supplémentaire du demandeur.  

Qu’est-ce qui constitue une réduction importante des émissions mondiales de gaz à effet de serre?

Toute technologie très fructueuse et adoptée à l’échelle mondiale a le potentiel de réduire les émissions de GES de 0,5 Gt/année à l’échelle mondiale. Les projets qui démontrent une exigence raisonnable de pénétration du marché seront considérés comme ayant satisfait à cette exigence du programme. Vous trouverez d’autres détails sur chaque domaine ciblé à l’Annexe A du Guide du demandeur au titre du BES.

Financement (limites, cumul)

Quel est le financement total disponible dans le cadre de l’appel pour les Solutions énergétiques novatrices Canada? Que veut‑on dire par 20 M$ et plus?

L’appel pour les Solutions énergétiques novatrices Canada (SENC) mise sur le financement public et privé. RNCan s’engage à fournir jusqu’à 20 M$ pour l’appel. Les demandeurs retenus se feront ensuite connaître grâce au partenaire d’investissement, Breakthrough Energy Ventures (BEV), en vue d’être pris en considération pour un investissement privé supplémentaire totalisant jusqu’à 10 M$.

Quel est le financement maximum de RNCan par projet? Y a‑t‑il un minimum?

Le financement fédéral maximal est de 3 M$ sur 2 ans pour l’avancement de votre technologie novatrice. La contribution minimale est de 300 000 $.

Le financement offert par RNCan fait-il partie d’un capital-investissement?   

Non, le soutien financier de RNCan se fait sous forme de contributions non            remboursables.  

Le financement de RNCan est-il remboursable? 

Toutes les contributions de RNCan aux projets seront non remboursables.  

Mon organisation doit-elle contribuer au financement du projet?

Oui. Chaque promoteur de projet retenu doit contribuer à hauteur de 25 % (projets de recherche et développement (R-D) et de l’étude initiale d’ingénierie et de conception) à 50 % (DÉMONSTRATION) aux coûts totaux du projet. Votre contribution peut être en espèces ou en nature et ce financement peut provenir de votre organisation, des partenaires du projet ou d’autres ordres de gouvernement. Toutefois, il convient de noter que le financement total du gouvernement fédéral ne peut dépasser la limite de cumul de x %.

La totalité des fonds alloués par RNCan sera-t-elle disponible au cours de la première année ou les fonds seront-ils répartis sur une période de deux ans?

Le financement de RNCan sera réparti sur une période de deux ans commençant le 1er avril 2020.

Investissements subséquents par les partenaires de RNCan

Quel est le financement maximum de BEV par projet?

Le montant des investissements de BEV sera déterminé au cas par cas et devra être approuvé par le comité d’investissement de BEV.

Le financement offert par BEV est-il effectué au moyen de l’acquisition de capitaux propres?

Oui. Tout investissement potentiel de BEV constituera une opération de financement par capitaux propres.

Si mon projet est approuvé pour un financement de RNCan, cela constitue-t-il une garantie qu’il soit financé par BEV? 

Non. BEV réalisera ses propres évaluations de la cohorte d’entreprises au cours de la période de financement de deux ans.  

Qu’est-ce que la Breakthrough Energy Coalition?

Lancée en 2015, la Breakthrough Energy Coalition (BEC) est un groupe d’investisseurs et d’établissements influents qui s’engagent à développer des technologies énergétiques fiables et abordables qui peuvent aider à trouver une solution au changement climatique. Pour de plus amples renseignements, visitez la page http://www.b-t.energy/faq/ (en anglais seulement).

Qu’est‑ce que Breakthrough Energy Ventures?/Quelle est la différence entre la Breakthrough Energy Coalition et Breakthrough Energy Ventures?

La Breakthrough Energy Coalition a créé Breakthrough Energy Ventures, un fonds dirigé par les investisseurs, pour démarrer de nouvelles entreprises à la fine pointe de la technologie qui offriront des solutions novatrices en matière d’énergie propre. Pour de plus amples renseignements, visitez la page http://www.b-t.energy/ventures/ (en anglais seulement).

BEV offre-t-il actuellement un soutien aux entreprises et, si oui, quelles sont ses quelques-unes de ses réussites?

Pour de plus amples renseignements sur le portfolio de BEV, visitez la page http://www.b-t.energy/ventures/ (en anglais seulement).  

Quel est l’horizon temporel de l’investissement de BEV?/Y a-t-il un échéancier pour les investissements de BEV?

BEV adopte une approche plus longue et plus patiente à l’égard des investissements et se concentre sur l’établissement de relations à long terme avec les innovateurs.

BEV réalisera-t-il sa propre diligence raisonnable financière ou technique, ou se fondera-t-il sur les renseignements soumis par RNCan?

BEV se fondera sur votre soumission en marge du programme et pourrait demander des renseignements supplémentaires à une date ultérieure. BEV étudiera de nombreuses variables au moment de choisir les entreprises dans lesquelles elle investira et communiquera directement avec les entreprises de la cohorte desquelles elle souhaite obtenir des renseignements supplémentaires.

Quel type de soutien ou de participation BEV et les autres investisseurs potentiels apporteront-ils au cours des deux premières années de cet appel de fonds?

BEV participera à des événements de lancement annuels, qui donneront aux entreprises de la cohorte l’occasion de présenter leur entreprise et leurs solutions. Les entreprises de la cohorte pourront également recevoir de la rétroaction et obtenir un financement privé.