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Fonds de réduction des émissions pour le secteur pétrolier et gazier

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Déclaration de confidentialité

RNCan s’engage à protéger le droit à la vie privée des particuliers, notamment la confidentialité des renseignements fournis par les particuliers et les institutions.

En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels recueillis par RNCan et par le gouvernement du Canada ne peuvent pas être divulgués à des personnes ou organismes non autorisés. En effet, aux termes de ladite loi, les particuliers ont droit à la protection de leurs renseignements personnels. Ils ont aussi le droit d’avoir accès à ces renseignements, sous réserve de certaines exceptions et exemptions. Ils doivent toutefois faire une distinction entre les renseignements personnels détenus par RNCan et ceux qui le sont par d’autres institutions ou autorités compétentes.

Certains renseignements personnels, comme vos nom, numéro de téléphone ou adresse courriel, ne sont pas recueillis automatiquement. RNCan n’obtiendra ce genre de renseignements que si vous les fournissez par courriel ou encore en ligne en vous inscrivant à un programme ou à un service dans une section sécurisée du site (p. ex. renseignements personnels fournis volontairement en remplissant un formulaire ou une demande de service en ligne).

Internet est conçu de telle façon que les serveurs Web collectent automatiquement certains renseignements au sujet de chaque visite sur les sites Web qu’ils desservent, y compris l’adresse de protocole Internet (IP). Les adresses IP sont des numéros uniques attribués par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs de leurs sites. À elle seule, l’adresse IP ne révèle pas l’identité d’une personne. Dans certaines circonstances, cependant, notamment avec la coopération d’un FAI, elle peut servir à identifier l’utilisateur d’un site. C’est pourquoi le gouvernement du Canada considère l’adresse IP comme étant un renseignement personnel, particulièrement lorsqu’elle est accompagnée d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur accède à une page Web, que ce soit les pages visitées ou encore la date et l’heure de la visite. 

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme des plateformes de médias sociaux, des moteurs de recherche ou des applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du tiers fournisseur de services.

En communiquant vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la divulgation de ceux-ci par RNCan. Le Ministère recueille et utilise ces renseignements en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 6(i) de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, et ce, dans le but d’établir des statistiques, de faire des évaluations et de produire des rapports. Ces renseignements seront conservés jusqu’à ce que nous recevions de votre part un courriel de désabonnement ou une demande pour retirer votre nom de la base de données. Tous les courriels de désabonnement seront éliminés au moment de la désactivation du compte de Mailchimp.

Les renseignements personnels recueillis apparaissent dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires du Secrétariat du Conseil du Trésor à la rubrique Communications publiques (POU 914), dont vous trouverez la description dans Info Source.

Toute personne a le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de ses renseignements personnels par le Ministère.

En outre, en vertu de la Loi, toute personne a droit à la protection de ses renseignements personnels et peut exiger d’avoir accès à ces renseignements et de les faire corriger.

Pour des demandes d’accès à l’information concernant le traitement des renseignements personnels détenus par RNCan ou encore pour avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de RNCan, par la poste au 580, rue Booth, 11e étage, Ottawa (Ontario)  K1A 0E8 ou par courriel à nrcan.privacy-protectiondelavieprivée.rncan@canada.ca.

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