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La RSE à l’étranger – Vérifications Nécessaires et Évaluation des Risques

On dit d’une société qu’elle fait preuve de diligence raisonnable lorsqu’elle s’assure d’identifier, de prévenir et d’atténuer les effets indésirables réels et potentiels de ses activités. La diligence raisonnable est exercée dans le cadre d’un processus proactif et réactif continu, qui peut porter sur une diversité de facteurs environnementaux, sociaux et financiers associés à la RSE. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de processus de diligence raisonnable et d’évaluation des risques qui sont mis en œuvre par les sociétés canadiennes d’exploration et d’exploitation minière :

Réponses de la part des sociétés

Agnico Eagle Mines Limited

Dans le cadre de notre processus de gestion responsable des activités minières, nous procédons à des vérifications internes. Pour l’or provenant de zones de conflit, l’initiative Vers le développement minier durable (VDMD) et le Code international de gestion du cyanure, nous procédons plutôt à des vérifications externes.

Suite de la réponse

Toujours dans le cadre de notre processus de gestion responsable des activités minières, nous effectuons des évaluations des risques et tenons un registre de ceux-ci. Notre pratique consiste à élaborer des plans d’action pour les risques élevés et très élevés afin de les ramener à un niveau à tout le moins modéré. Le registre des risques est présenté au conseil d’administration.

American Potash Corp.

L’entreprise exerce une diligence raisonnable en surveillant directement ses activités.

American Vanadium Corp.

L’entreprise exerce une diligence raisonnable grâce à un examen multidisciplinaire des nouveaux projets, des projets en développement et des éventuelles acquisitions.

Angkor Gold Corp.

En ce qui a trait à l’acquisition de licences, nous examinons les détenteurs et les modalités des licences (les sept que nous possédons appartiennent entièrement à Angkor). En ce qui a trait à l’achat de fournitures et d’équipement, du plus gros ou plus petit objet, nous avons licencié tout employé qui avait une conduite contraire à l’éthique. Nous vérifions les antécédents juridiques, sociaux et financiers des employés avant de les embaucher.

Suite de la réponse

Dans le cadre d’un projet, nous poserions des questions comme : « Est-il touché par n’importe quelle contamination de base causée par les propriétaires précédents? Est-il touché par les parcs ou les aires de conservation? Combien de personnes se trouvent dans l’aire touchée et quelles sont les répercussions démographiques et sociales sur ces dernières si nous décidons d’aller de l’avant? Comment les niveaux supérieurs de la politique réagiront-ils au projet et que devons-nous faire pour assurer le cadre éthique nécessaire pour aller de l’avant? Quelle incidence aura le projet sur la situation économique du village, du district, de la province et de la nation? Que devons-nous faire en matière de santé, de sécurité et d’environnement pour répondre aux normes canadiennes et internationales? »

AuRico Gold Inc.

La société assure une surveillance par l’intermédiaire de l’équipe de direction, du conseil technique et du comité de durabilité du conseil d’administration ainsi que du comité des risques. Ces équipes et comités se réunissent tous les trois mois.

Barrick Gold Corp.

Chez Barrick, nous procédons à une analyse de diligence raisonnable sur un large éventail d’enjeux sociaux et environnementaux, allant de la chaîne d’approvisionnement aux relations communautaires, des droits de la personne aux incidences environnementales. Ce processus est régi par des politiques, systèmes de gestion et programmes qui nous obligent à assurer une surveillance, à suivre le rendement et à effectuer des évaluations des risques dans les sites et au sein de l’administration de l’entreprise.

Suite de la réponse

Notre propre processus de diligence raisonnable s’appuie sur plusieurs processus externes d’assurance et de vérification par des tiers, y compris : des vérifications externes permanentes selon la norme ISO 14001; des évaluations annuelles relatives aux droits de la personne; une assurance externe annuelle sur notre respect du Cadre de développement durable du Conseil International des Mines et des Métaux (CIMM) et les déclarations de position s’y rattachant; des examens par des tiers sur notre rendement par rapport aux principes directeurs de l’initiative Vers le développement minier durable de l’Association minière du Canada; et des évaluations annuelles de l’observation des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne, entre autres.

Information additonnelle (disponible en anglais seulement) :

Cameco Corporation

Nous sommes tenus de faire preuve de diligence raisonnable en vertu du programme de conduite des affaires à l’échelle internationale lorsqu’il s’agit d’embaucher des employés, de faire appel à des tiers et de procéder à des fusions et à des acquisitions. Les plans de diligence raisonnable sont élaborés selon les besoins à l’aide d’une approche axée sur les risques.

Delta Gold Corp.

Toutes nouvelles activités sont soumises à une épreuve stricte de diligence raisonnable en matière technique, environnementale, sociale et juridique.

HudBay Minerals Inc.

Le processus de diligence raisonnable de HudBay Minerals comprend les éléments suivants :

  • l’obligation d’envoyer des rapports quotidiens au siège social de l’entreprise pour signaler tous les incidents (ayant des conséquences pour l’environnement, la santé et la sécurité, ou la collectivité) survenant dans tous les sites;
  • l’organisation de visites régulières sur le terrain par le personnel de l’entreprise, dont la fréquence et l’objet sont déterminés en partie par les évaluations des risques potentiels pour chaque site;
  • l’établissement de rapports trimestriels portant sur les incidents plus sérieux au potentiel plus élevé à l’intention du comité du conseil d’administration chargé de la RSE;
  • l’utilisation sélective de consultants pour effectuer l’examen de sites ou de questions comportant des risques élevés en matière de RSE.
Suite de la réponse

En 2015, HudBay Minerals a l’intention de définir un programme d’audit plus structuré de la RSE dans le cadre de son système de gestion générale. La RSE fait aussi partie du programme de gestion du risque d’entreprise. Les risques précis signalés par ce programme font également l’objet d’un suivi par le comité d’audit du conseil d’administration et une ligne réservée aux dénonciateurs a aussi été mise en place pour communiquer directement avec le comité. 

Kinross Gold Corp.

Nous intégrons la diligence raisonnable dans toutes nos décisions liées à l’investissement, et ce, à chaque étape du cycle de vie d’un projet.  La diligence raisonnable fait partie de notre système de gestion de la responsabilité sociale des entreprises, et ce, de l’acquisition au développement, à l’exploitation et à la fermeture.  Nous effectuons la diligence raisonnable et les évaluations de risques pour identifier les possibilités que nos activités auraient des effets négatifs sur les terres, les droits, l’environnement, les communautés ou les peuples autochtones.

Plus d’information

NOVAGOLD Resources Inc.

Notre haute direction et le conseil d’administration examinent constamment notre rendement et les risques potentiels dans tous les aspects de la gestion environnementale et de la conformité, de la santé et de la sécurité ainsi que de la RSE sur une base régulière, et lorsque des événements particuliers nécessitent un examen approfondi.

Rhyolite Resources Ltd.

Nous évaluons les éventuelles dettes environnementales par l’entremise de recherches juridiques et gouvernementales.

Strata Minerals Inc.

Lorsque les cibles d’exploration prospectives sont analysées, un processus complet de diligence raisonnable (juridique, technique, financier, environnemental, politique, etc.) est réalisé avant que quelconque engagement ne soit pris.

Suncor Energy Inc.

Nous avons intégré des processus de diligence raisonnable dans nos activités d’évaluation et de planification du développement des actifs.

Autres Pratiques

Une entreprise a indiqué que son processus de diligence raisonnable est observé par des membres d’équipes interfonctionnelles dans tous les secteurs de l’entreprise, y compris son vice-président aux affaires juridiques, son vice-président aux affaires environnementales, son service des relations avec la collectivité et son vice-président à la sécurité. Cette entreprise évalue de manière approfondie les différentes questions en passant en revue les documents pertinents et en visitant les sites concernés afin d’en discuter tant au niveau de la haute direction que des cadres supérieurs.

Une entreprise a indiqué qu’elle évalue les problèmes, les besoins et les préoccupations dans chaque région ou pour chaque projet. Cette entreprise tient des discussions avec les dirigeants et les citoyens de la collectivité pour veiller à ce que ses activités cadrent avec la situation et la complètent, au lieu d’être en conflit avec elle. Par exemple, si les salaires versés aux travailleurs d’un projet d’exploitation ou d’exploration minière sont trop élevés par rapport aux salaires des ouvriers agricoles, les agriculteurs exprimeront des inquiétudes et feront des plaintes relativement aux semences, à l’entretien des cultures et à la récolte, car les travailleurs préféreront le projet d’exploration ou exigeront alors des salaires semblables aux employés de l’exploitation minière, que les agriculteurs ne pourront pas verser. On cherche également à savoir si les employeurs locaux exploitent la main-d’œuvre locale en versant des salaires insuffisants. Si le projet dure plus de quelques jours, il faut trouver un juste équilibre qui pourra satisfaire tout le monde.

Une entreprise a indiqué que la décision de consacrer des ressources limitées à un projet en particulier est très importante. Tous les programmes d’évaluation des risques font appel à la participation des gens de la collectivité, de façon à ce qu’ils soient informés des travaux effectués. En outre, dans ses dialogues et contacts avec la collectivité, cette entreprise expose les résultats pertinents à l’ensemble des citoyens, afin qu’ils comprennent la complexité des évaluations du risque en général.


Les entreprises suivantes ont indiqué appliquer le principe de diligence raisonnable dans leur processus de gestion, mais n’ont pas fourni d’information additionnelle :

  • Banro Corp.
  • Brazil Resources Inc.
  • Endeavour Silver Corp.
  • Goldcorp Inc.
  • Handa Copper Corp.
  • Nortec Minerals Corp.
  • Sherritt International Corp.
  • Unigold Inc.
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