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La RSE à l’étranger – Droits de la Personne

On attend des sociétés canadiennes qui mènent des activités à l’étranger qu’elles respectent les droits de la personne. À l’aide de pratiques de RSE rigoureuses, les sociétés peuvent s’assurer de ne pas causer ou favoriser la violation des droits de la personne. De telles pratiques peuvent les aider à prévenir ou à atténuer toute répercussion sur les droits de la personne qui pourrait être associée à leurs activités. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de pratiques que les sociétés canadiennes d’exploration et d’exploitation minière ont adoptées pour assurer le respect des droits de la personne dans le cadre de leurs activités :

Réponses de la part des sociétés

Agnico Eagle Mines Limited

Les droits de la personne sont protégés grâce à un examen des griefs, et nous demandons à tous les employés et les entrepreneurs de signer un code de déontologie.

American Vanadium Corp.

Les droits de la personne sont protégés grâce à un processus de délivrance de permis et de négociation de contrat et des communications ouvertes et honnêtes.

Angkor Gold Corp.

Nous organisons des ateliers sur divers sujets, comme les valeurs familiales, les droits de la personne, les mesures contre la traite des personnes, les possibilités économiques, etc. Nous menons également des campagnes d’éducation sur les perspectives de carrière.

Suite de la réponse

Angkor Gold organise également des ateliers internes pour expliquer aux employés cambodgiens pourquoi les droits de la personne sont si importants pour la création d’un secteur minier éthique.

AuRico Gold Inc.

L’entreprise vérifie la conformité à sa politique antidiscrimination dans le code de conduite des affaires et d’éthique dans ses activités grâce à un service téléphonique pour les dénonciateurs. Chaque trimestre, on présente au Comité de vérification un rapport indiquant le nombre de plaintes reçues depuis le rapport précédent.

Suite de la réponse

Dans son code de conduite, l’entreprise s’engage à mettre en œuvre des pratiques d’emploi justes dans lesquelles toutes les personnes sont traitées avec dignité et respect. L’entreprise ne tolère aucun type de discrimination ou de harcèlement illégal, et elle s’attend à ce que toutes les relations entre les personnes au travail soient professionnelles et exemptes de préjugés et de harcèlement. Pour une quatrième année consécutive, notre mine au Mexique a reçu la distinction d’« entreprise socialement responsable » remis par l’Institut CEMEFI (Centre de philanthropie mexicain), et pour une deuxième année de suite, on lui a décerné le statut d’« excellent milieu de travail ».

L’entreprise examine sa politique sur l’éthique chaque année avec les principaux cadres.

Banro Corporation

Lorsqu’elle est devenue une entreprise d’extraction en 2011, Banro a reconnu le besoin d’officialiser son engagement envers les droits de la personne. En 2012, l’entreprise a amorcé un processus visant à mettre en œuvre les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne. Ces derniers ont été définis et sont appuyés par un certain nombre de pays, dont le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, ainsi que par plusieurs entreprises d’extraction et ONG. Ces principes visent à orienter les entreprises en ce qui a trait à la sécurité et au respect des droits de la personne.

Suite de la réponse

En 2012, Banro a confié à un vérificateur indépendant et compétent le mandat de mener une enquête approfondie sur les répercussions liées à la sécurité et engendrées par l’empreinte opérationnelle des installations de Banro en République démocratique du Congo (RDC), sur le comportement des forces de sécurité et la façon dont Banro répond à la situation et traite avec les parties prenantes. Le vérificateur a produit un rapport à la fin de 2012 contenant des recommandations sur la mise en œuvre formelle de politiques et de procédures révisées. Bien que le rapport ne contienne aucune constatation négative concernant la relation de Banro avec les forces militaires et policières, on y formule néanmoins des recommandations pour l’amélioration des pratiques de sécurité. Ces recommandations ont été mises en œuvre en 2013 et au début de 2014 par les responsables de la gestion opérationnelle de Banro et le fournisseur de services de sécurité de l’entreprise. L’expert sera de retour en 2014 pour mener une vérification postérieure à la mise en œuvre, laquelle sera suivie d’un deuxième rapport faisant état de la conformité de l’entreprise aux Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne ainsi qu’aux recommandations formulées en 2012.

Barrick Gold Corp.

Notre politique sur les droits de la personne à contient l’assise philosophique de notre approche à cet égard : nous respecterons les droits de la personne de toutes les parties prenantes qui sont touchées par nos activités. Notre politique précise ce qui suit [traduction] : « Barrick ne tolère aucune violation des droits de la personne par ses employés, ses associés ou des tiers agissant en son nom ou liés à tout aspect des activités de Barrick ». Cela signifie que la politique sur les droits de la personne s’applique à l’échelle de l’entreprise – à tous les employés (en service ou non), aux entrepreneurs tiers, aux associés ou filiales, peu importe le lieu d’exploitation.

Suite de la réponse

La politique précise aussi qu’un droit humain est un droit reconnu par la Charte internationale des droits de l’homme et exige le respect de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail. La politique inclut de nombreuses exigences précises, y compris la formation des employés et des tiers, la diligence raisonnable pour les employés, les fournisseurs et les sites, des dispositions contractuelles sur les droits de la personne, les enquêtes sur les allégations et les mesures correctives. De plus, la politique est appuyée par des politiques sectorielles et de multiples procédures et normes, qu’elle englobe aussi. Il s’agit notamment du Code d’éthique des fournisseurs, de la Politique sur la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, du Système de gestion de sécurité, du Système de gestion des relations avec les collectivités, de la Politique anticorruption, du Système de gestion de la santé et de la sécurité, du Système de gestion environnementale, ainsi que des procédures de signalement, de transmission aux échelons supérieurs et d’enquête relativement aux violations alléguées des droits de la personne.

Information additionnelle (disponible en anglais seulement) :

En 2014, plus de 7 500 employés de Barrick ont suivi une formation sur les droits de la personne. Chez Barrick, tous les nouveaux employés doivent suivre une formation de base sur les droits, et certains employés concernés suivent un cours de recyclage annuel et une formation ciblée sur les droits de la personne concernant leurs secteurs de travail. On a ajouté un volet sur les droits de la personne à la formation en ligne sur le Code de conduite de Barrick qui est offerte à de nombreux employés. Certains employés, notamment ceux qui suivent la formation sur ce code, doivent signer un document attestant qu’ils ne sont au courant d’aucune violation des droits de la personne potentielle non signalée et qu’ils respecteront la politique de Barrick sur les droits de la personne. Barrick a conçu des documents internes complets de « formation des formateurs » et organise des ateliers à ce sujet qui permettent à de nombreux employés des sites et régionaux de donner de la formation efficace sur les droits de la personne.

Information additionnelle (disponible en anglais seulement) :

Cameco Corporation

Chez Cameco, nous ne menons aucune activité dans les pays où il existe un risque élevé de violation des droits de la personne. Cameco a établi des règles visant à faire respecter les droits de la personne par l’entremise de notre politique de responsabilité sociale d’entreprise, et nous veillons également à ce que tous nos employés et nos sous-traitants se conforment à notre programme pour un milieu de travail respectueux, qui fait la promotion d’un environnement de travail sécuritaire, sain et exempt de harcèlement, de violence et de pratiques discriminatoires.

Candente Copper Corp.

La société Candente s’est engagée auprès de Save the Children au Pérou et au Mexique à concevoir et mettre en œuvre des projets qui amélioreront la protection des droits des enfants et des femmes dans leur communauté, ainsi que des valeurs sur lesquelles ces droits reposent. Aucun effort n’est ménagé pour offrir aux producteurs et prestataires de services locaux des possibilités d’emploi et de contrats, dans des conditions qui dépassent de loin les normes en matière de droits des travailleurs.

Suite de la réponse

La société soutient des associations et des coopératives de production agricole et de charpenterie. Dans ses négociations avec les communautés locales, elle applique et respecte toujours les principes de l’autodétermination et du consentement libre, préalable et éclairé. Toutes les ententes avec la communauté sont conclues sur la base du respect du principe de l’autodétermination, y compris la toute dernière entente d’exploration.

Delta Gold Corp.

Grâce à des communications claires et fréquentes, la société respecte et promeut les droits de la personne.

Goldcorp Inc.

Nous nous engageons à intégrer le respect des droits de la personne à nos processus d’affaires, à tous nos sites et à tous les échelons de l’organisation. Des mineurs jusqu’aux membres de la haute direction, tous les employés et les entrepreneurs doivent respecter et promouvoir notre politique sur les droits de la personne.

Suite de la réponse

Information additionnelle :

Nous sommes conscients que les politiques à elles seules n’ont pas le pouvoir de changer les manières d’agir. Afin de nous assurer que notre politique sur les droits de la personne trouve son expression dans nos activités quotidiennes, nous avons conclu une entente de partenariat avec un organisme international de défense des droits de la personne, le Fonds pour la paix, pour concevoir et mettre en œuvre un programme de formation en droits de la personne, et pour évaluer et suivre de près les répercussions et l’efficacité de cette formation et de cette politique. D’autres programmes de formation et de sensibilisation s’appliquent à des sites ou à des régions en particulier où certains enjeux revêtent une plus grande importance. Par exemple, nos sites dans les régions du Mexique et du Guatemala offrent de la formation sur les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne. Au Mexique, nous offrons également une formation générale sur les droits de la personne dans le contexte de la norme sur l’or libre de conflit.

Information additionnelle :

Handa Copper Corp.

La société respecte et promeut les droits de la personne en se conformant à la législation du travail et aux autres législations pertinentes en vigueur dans le territoire où elle exerce des activités.Note de bas de page 1  Elle encourage les réunions aux différents paliers internes pour régler les problèmes – les employés sont invités à faire part de leurs préoccupations. La société tient régulièrement des réunions avec les parties prenantes et les communautés où elle travaille.

Suite de la réponse

Elle ne ménage aucun effort pour recruter de la main-d’œuvre, s’approvisionner et octroyer des contrats au niveau local. Ainsi, les traditions locales sont perpétuées et, de plus, les autorités visées, traditionnelles et gouvernementales, sont consultées et respectées.

HudBay Minerals Inc.

Nous misons sur un certain nombre d’éléments pour démontrer notre respect des droits de la personne et d’en faire la promotion : notre politique des droits de la personne est approuvée par notre conseil d’administration et est accessible au public sur notre site Web; dans notre rapport annuel sur la RSE, nous décrivons notre structure de gouvernance et sa relation avec les droits de la personne, y compris le comité du conseil d’administration qui a pour mandat de surveiller le rendement de l’entreprise en terme de respect des droits de la personne; notre code de déontologie comprend des dispositions définissant nos attentes concernant la non-discrimination et un milieu de travail exempt de harcèlement; nos normes d’entreprise sur l’engagement des intervenants communautaires et le règlement des griefs de la collectivité; dans les localités à risque élevé, nous avons mené des examens trimestriels de la mise en application des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne; dans notre rapport annuel de la RSE, nous fournissons un résumé du nombre et de la nature des griefs que nous avons reçus à chaque endroit (http://www.hudbayminerals.com/files/cr2013/en/engagement.html disponible en anglais seulement); nous dirigeons un programme de sensibilisation concernant la culture locale à notre site du Pérou.

Suite de la réponse

Grâce au développement de normes d’engagement des parties prenantes et de mécanismes de règlement des griefs en 2014, nous avons suscité un vaste engagement à l’égard des droits de la personne et de la politique de HudBay Minerals Inc. en la matière. À l’heure actuelle, nous élaborons une formation d’introduction sur les droits de la personne pour tous les employés.

Kinross Gold Corp.

Kinross a élaboré un cadre pour la mise en œuvre de son engagement à respecter les droits de la personne. Ce cadre comporte:

  • son engagement à l’égard du Pacte mondial des Nations Unies;
  • son engagement à soutenir et à respecter les droits de la personne dans le milieu de travail et dans la communauté conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme;
  • son engagement à mettre en œuvre les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme;
  • son code de déontologie et d’éthique commerciale;
  • ses pratiques et procédures internes, y compris ses politiques en matière de santé et sécurité environnementale et de main-d’œuvre ainsi que ses pratiques en matière de relations communautaires, de consultation et d’obtention de permis pour ses projets.
Suite de la réponse

Chez Kinross, nous nous inspirons des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (Nations Unies) pour établir des priorités conformes à la nature de nos activités, au contexte des pays hôtes où nous menons nos activités et aux listes des droits de la personne figurant dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Conventions fondamentales de l’organisation internationale du travail, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Information additionnelle (disponible en anglais seulement) :

Kinross soutient les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme et a mis en place un programme de conformité et de vérification applicable aux droits de l’homme. Ce programme dicte les procédures et les cours de formation qui doivent être suivis chaque année dans toutes les installations de Kinross par tous les agents de sécurité et gestionnaires clés afin qu’on puisse s’assurer que ces derniers comprennent les pratiques et les normes optimales en matière de droits de la personne et de sécurité et qu’ils s’y conforment en tout temps.

Information additionnelle (disponible en anglais seulement) :

En plus de se conformer à la loi mauritanienne, tous les entrepreneurs au pays de la mine Tasiast doivent, en vertu de leur contrat, se conformer au code de conduite et de déontologie des affaires de Kinross, aux normes de Tasiast en ce qui a trait à l’hygiène, à la santé et à la sécurité dans le camp principal et le camp des sous-traitants, et aux règles internes et aux pratiques de gestion des personnes de Tasiast.

Information additionnelle (disponible en anglais seulement) :

MBAC Fertilizer Corp.

MBAC Fertilizer reconnaît les droits de la personne dans plusieurs politiques en vigueur, et elle est tenue de respecter les principes de la SFI qui figure parmi ses investisseurs et bailleurs de fonds. Les droits de la personne sont aussi pris en compte dans la formation et les programmes d’intégration destinés aux nouveaux travailleurs.

Nortec Minerals Corp.

La société ne pratique aucune discrimination fondée sur l’ethnie, la religion ou le sexe et offre des salaires équitables, qui assurent un mode de vie sain à ses employés.

NOVAGOLD Resources Inc.

L’engagement de l’entreprise à respecter les droits de la personne est énoncé dans sa politique en la matière, qui s’applique à tous les directeurs, cadres, employés et entrepreneurs. De plus, l’entreprise interagit avec les parties prenantes locales, y compris les groupes autochtones, par l’entremise de programmes intensifs d’aide sociale et de développement communautaire qui ont pour but de créer un respect mutuel et une compréhension des cultures, des coutumes et des croyances autochtones.

Suite de la réponse

Tous les membres clés de notre personnel ont reçu une formation spécifique concernant les cultures et les pratiques des collectivités autochtones avec lesquelles nous interagissons. Nous insistons sur l’importance de traiter les parties prenantes locales avec respect dans le contexte de leur mode de vie traditionnel. Nous considérons que cette question est extrêmement importante pour veiller à ce que nous protégions les droits des personnes dont la vie serait touchée par nos projets.

Sherritt International Corporation

Notre entreprise applique une politique sur le respect des droits de la personne qui est en harmonie avec les pratiques exemplaires et les normes en vigueur ailleurs. Nous offrons de la formation sur les droits de la personne aux entrepreneurs. Nous avons travaillé avec des tiers pour aborder les questions relatives aux droits de la personne et pour sensibiliser notre main-d’œuvre et les collectivités qui nous accueillent.

Suite de la réponse

En tant que membre des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne, Sherritt International Corporation offre de la formation sur la sécurité aux entrepreneurs et voit au renforcement des capacités de l’armée et des forces de police locales. Les entrepreneurs au Madagascar reçoivent de la formation sur différents enjeux liés aux droits de la personne, comme le travail des enfants. Notre politique s’applique à tous les employés qui font partie du processus d’accueil et d’intégration. De façon plus générale, les employés doivent signer et relire périodiquement nos politiques liées aux droits de la personne et à l’éthique. Nous avons instauré un programme pour les employés dénonciateurs, qui peuvent y recourir pour formuler des plaintes relatives aux droits de la personne de manière confidentielle.

Strata Minerals Inc.

La société veille à respecter les règlements et les lignes directrices en matière de RSE pour les pays dans lesquels elle opère (c.-à-d. É.-U. et Australie).Footnote 1 Compte tenu de la petite taille de la société, et de ses activités d’exploration actuelles, la société s’en remet à la compétence de sa direction et du conseil d’administration pour assurer la promotion des droits de la personne des employés, des entrepreneurs des collectivités, etc.

Suncor Energy Inc.

En 2001, Suncor adopté une politique sur les droits de la personne qui précise que l’entreprise doit respecter les droits de la personne dans tous ses secteurs d’activités et toutes ses relations commerciales avec des autres, y compris les employés, les entrepreneurs et les collectivités. En plus d’intégrer la question des droits de la personne dans notre système d’excellence opérationnelle générale de l’entreprise, nous travaillons également à l’inclusion des pratiques relatives aux droits de la personne dans les politiques et programmes concernant les employés, notre approche auprès des collectivités et la mobilisation des parties intéressées, ainsi que dans notre façon de gérer la sécurité des employés et des installations. 

Suite de la réponse

Nous organisons des ateliers de formation sur les droits de la personne à l’intention des employés qui travaillent dans des pays ou qui sont affectés à des postes où les violations des droits de la personne sont une probabilité – notre formation est ainsi plus ciblée et axée sur les risques. Il s’agit notamment du personnel affecté à la chaîne d’approvisionnement et à la sécurité ainsi que des employés qui travaillent à l’étranger. Grâce aux efforts de sensibilisation des employés de Suncor, nous pouvons atteindre les objectifs de la politique sur les droits de la personne. Nous sommes déterminés à donner de la formation et à communiquer notre approche à cet égard dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique.

Unigold Inc.

L’entreprise aborde les droits de la personne par le biais d’une communication ouverte, des pratiques d’embauche locales, des mécanismes de règlement des griefs et des  contrats de travail.

U.S. Oil Sands Inc.

L’élaboration de pratiques et de projets d’extraction durable et écologiquement responsable du pétrole, à commencer par l’ingénierie et le développement durable de la récupération de pétrole, réduisant considérablement les effets sur la terre, dans l’air et dans l’eau, témoigne de ce respect. 

Autres Pratiques

L’engagement des parties prenantes, les programmes de communication et les activités d’embauche directes sont autant de moyens qu’utilise une entreprise pour gérer les questions relatives aux droits de la personne.

Une entreprise a indiqué qu’elle respecte les droits individuels et communautaires à toutes les étapes de ces différents projets. Cette entreprise ne fait pas de distinction sur la base du sexe, de la race, de l’origine nationale, de la religion, de l’âge, de l’état civil, de la scolarité, d’un handicap ou d’une situation personnelle.  De plus, tous ces employés peuvent contacter directement les gestionnaires de tous les échelons pour discuter de leurs droits, et la direction fera tous les efforts voulus pour s’assurer que les droits de la personne sont respectés en tout temps.


Les entreprises suivantes ont indiqué avoir adopté des programmes ou des politiques en lien avec la formation et la mobilisation de leurs employés sur le sujet de droits de la personne, mais n’ont pas fourni d’information additionnelle :

  • Endeavour Silver Corp.
  • Handa Copper Corp.

 

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